YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-283
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2024-09-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DDT/USR/2024/0065 Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A6, à l'occasion de travaux de renouvellement des
chaussées sur l'aire de service La Couline, au PR 122+900 dans le sens
de circulation Lyon vers Paris (sens 2). (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-09-03-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0065
Portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A6, à l'occasion de
travaux de renouvellement des chaussées sur
l'aire de service La Couline, au PR 122+900 dans
le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2).
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0065 Portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, à l'occasion de travaux de renouvellement des chaussées sur l'aire de
service La Couline, au PR 122+900 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2).
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ExPREFETDE L'YONNEL'ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/ 0065
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6,
à l'occasion de travaux de renouvellement des chaussées sur l'aire de service La Couline,
au PR 122+900 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2).
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif
France entière) ;
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié et complété fixant la liste des routes à grande
circulation (RGC) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 , modifié et complété, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les
autoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature
à Mme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et not amment la 8 ème
partie du livre I relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;
VU la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous
chantier ;
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3 rue Monge – BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, à l'occasion de travaux de renouvellement des chaussées sur l'aire de
service La Couline, au PR 122+900 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2).
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VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer,
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU la note technique du 2 février 2024 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024 ;
VU la demande et le dossier d'exploitation présentés par APRR en date du 7 août 2024 ;
VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 12 août 2024 ;
VU l'avis favorable du PMO d'Auxerre (Gendarmerie Nationale) en date du 30 août 2024 ;
VU l'information transmise au SDIS de l'Yonne en date du 7 août 2024 ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 7 août 2024 présentée par APRR relative à la réglementation
de la circulation sur l'autoroute A6, dans le département de l'Yonne, pendant des travaux de
renouvellement des chaussées sur l'aire de service La Couline, autoroute A6, PR 122+900, sens 2 ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques des
chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie
publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de
réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de travaux de renouvellement des chaussées sur l'aire de service La Couline, située
sur l'autoroute A6 au PR 122+900 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2), entre le
lundi 9 septembre 8h00, et le vendredi 20 septembre 2024 16h00, la circulation sera réglementée
selon les dispositions suivantes :
- Fermeture de l'aire de service La Couline, dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2),
pour une durée de 24 heures maximum, du jeudi 12 septembre 2024 10h00, au vendredi 13
septembre 2024 10h00 ;
- Neutralisation de voie de droite sur la section courante, au droit de l'aire La Couline, dans le
sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2), du jeudi 12 septembre 2024 8h00, au vendredi 13
septembre 2024 14h00, du PR 124+600 au PR 121+300 ;
- Neutralisation partielle de l'aire La Couline dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2),
l'aire étant ouverte à la circulation, du lundi 9 septembre 8h00, au jeudi 12 septembre 10h00,
puis du vendredi 13 septembre 10h00, au vendredi 20 septembre 16h00.
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service La Couline, au PR 122+900 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2).
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Article 2 :
En cas d'aléas météorologiques et/ou techniques, la fermeture complète de l'aire La Couline peut être
reportée en semaine 38, entre le mardi 17 et le vendredi 20 septembre 2024 10h00 (pour une durée de
24 heures maximum).
Les travaux initialement programmés en semaine 38 seront alors reportés en semaine 42, du lundi 14 au
vendredi 18 octobre 2024, 16h00. Dans ce cas, le concessionnaire sera tenu d'informer par courriel la
direction départementale des Territoires de l'Yonne ainsi que les services consultés pour la signature de
cet arrêté.
Article 3 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison des dérogations à l'arrêté permanent d'exploitation
sous chantier de L'Yonne en date du 12 février 2018 susvisé, et plus particulièrement aux articles :
- 10, relatif à une inter-distance entre 2 chantiers inférieure à la réglementation en vigueur ;
- 16, relatif à la fermeture d'une aire de service d'une durée supérieur à 48 heures.
Article 4 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 5 :
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier est assuré
sous le contrôle et la responsabilité des services APRR qui prend les mesures nécessaires afin que les
entreprises de travaux se conforment aux recommandations contenues dans le fascicule des « Règles
générales de sécurité sur autoroutes » et dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.
La signalisation du chantier est conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à la date du
chantier, en particulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8 ème
partie - Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques édités par le Centre d'Études et
d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Aménagement (CEREMA) subséquents :
- Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier ;
- Choix d'un mode d'exploitation.
Article 6 :
Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner les agents APRR afin de faire respecter les
mesures de police nécessaires aux ralentissements de la circulation pour la mise en place des
basculements ainsi que pour les fermetures des aires.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'APRR sont autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les procédures internes.
Article 7 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers
au moyen de :
- Messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de l'autoroute ;
- Messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage ou des barrières ;
- Messages par affichage sur l'aire de La Couline, 10 jours avant les travaux au minimum, en multilingues ;
- Messages audio sur la radio « Autoroutes Info 107 .7 FM » ;
- Messages sur le site internet www.voyage.aprr.fr .
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service La Couline, au PR 122+900 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2).
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Article 8 :
La direction départementale des Territoires de l'Yonne doit être avertie de la mise en place ou du
report en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évènement entraînant une
gêne importante à la circulation (accidents, incidents, intempéries), particulièrement en cas
d'application du Plan de Gestion de Trafic et des mesures prises à cet effet.
Fait à Auxerre, le 3 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des Territoires,
Manuella INES
MM. la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires de l'Yonne,
le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne, le directeur de l'exploitation d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :
MM. la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne,
le directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé
de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux
mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, à l'occasion de travaux de renouvellement des chaussées sur l'aire de
service La Couline, au PR 122+900 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2).
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