EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 58
Publié le 12 septembre 2025

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 58
en date du 12 septembre 2025
SOMMAIRE
Préfecture et Sous-Préfecture de Florac
Arrêté n° SOUS-PREF-2025-252-003 du 9 septembre 2025 portant autorisation d'une
manifstation sportive motorisée course sur prairie PET O CASQUES MENDE du 13 et 14
septembre 2025.
Agence régional de santé
Arrêté n° ARS-2025-253-001 du 10 septembre 2025 portant réquisition d'officines de
pharmacie.
Autres
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté temporaire n° 2025-N-21 réglementant la circulation sur l'A75 dans le département
de la Lozère pour travaux de maintenance du tunnel de Montjezieu du 15 au 18 septmebre
2025.
PREFET . Sous-préfectureDE LA LOZERE de Florac
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SOUS-PREF-2025-252-003 en date du 9 septembre 2025PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE :COURSE SUR PRAIRIE PET O CASQUES MENDELES 13 ET 14 SEPTEMBRE 2025
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU le code de procédure pénale;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfetde la Lozère Monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT--BCPPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portant délégationde signature à Madame Valérie FUSCIEN, sous-préfète de Florac ;VU la demande présentée par Monsieur Baptiste PERRET représentant l'association « Pet O Casques »,dont le siege social est 7 lotissement Puech de la Gleyze - 48700 MONTS DE RANDON ;VU le permis d'organiser n°25/0575 du 2 juin 2025 délivré par la Fédération Française de Motocyclisme(FFM);VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Natura 2000 fournis à l'appui de la demande ;VU les avis favorables ou réputés favorables des maires des communes traversées ;VU les avis favorables émis par les services et administrations concernés ;VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière, émis le 1eraoût 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac :
ARRÊTE
14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 0466496280Mél. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/3

ARTICLE 1°%*:— AUTORISATION DE L'ÉPREUVELe représentant de l'association « Pet O Casques », Monsieur Baptiste PERRET, est autorisé à organiser,conformément à sa demande et sous son entière responsabilité, les 13 et 14 septembre 2025, unecourse de motos sur prairie dénommée « Course sur Prairie Pet O Casques Mende » sur le terrain situé àChanteruejols 48000 MENDE selon les règles techniques et de sécurité édictées par la FédérationFrançaise de Motocyclisme.La manifestation se déroulera conformément à l'ensemble des textes réglementaires applicables à cetype de manifestation.La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur assure la réparation desdommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances,imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Nombre maximal de participants : 300.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEURMonsieur Baptiste PERRET est désigné en tant qu'« organisateur technique» pour la mise enapplication de l'article R331-27 du code du sport.Une attestation écrite, conforme au modèle joint, précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation sont respectées, sera transmise par mail, avant le début de l'épreuve, àvalerie.fuscien@lozere.gouv.fr ; laure.trotin@lozere.gouv.fr ; malcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr.Monsieur Baptiste PERRET doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public enmatiére de sécurité, notamment par l'indication des zones interdites au public; les contrevenantss'exposent aux dispositions pénales de l'article R.331-45 du code du sport.Il se doit de délimiter les zones réservées aux spectateurs. Ces derniers doivent être informés que deszones sont autorisées et que l'accès à toute autre zone leur est interdit.Si les prescriptions de l'arrêté ne sont pas respectées, l'« organisateur technique » peut différer ouinterdire le départ de la manifestation.
ARTICLE 3 - SECOURS ET SÉCURITÉLe dispositif de sécurité et de secours devra être conforme aux données contenues dans le dossier desécurité déposé par les organisateurs.L'organisateur doit fournir I'annuaire téléphonique de l'organisation au CODIS 48.L'organisateur sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents quipourraient survenir du fait de la manifestation.Une vigilance accrue sera apportée au stationnement des véhicules, aucun arrêté relatif n'ayant ététransmis à la date de l'instruction du dossier.ARTICLE 4 — PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel.L'organisateur doit assurer une vigilance particulière et être très réactif en cas d'accident ou dedéversement d'hydrocarbures.Un kit de dépollution sera en place sur le terrain.Des poubelles seront disposées sur tout le site et après l'épreuve, toutes les poubelle et autres déchetsseront récoltés et évacués.ARTICLE 5 - ANNULATION / REPORT DE L'ÉPREUVESi l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter la date, ildevra en informer immédiatement la sous-préfecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle audéroulement de la manifestation.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du code dusport.
ARTICLE 6 - SANCTIONSToute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.
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ARTICLE 7 - RECOURS CONTENTIEUXLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Nîmes, 16 avenue Feuchères 30 000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8 - EXÉCUTIONLa sous-préfète de Florac, la secrétaire générale de la Préfecture de la Lozère, le directeur de cabinet dela Préfecture de la Lozère, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeurdépartemental de la police nationale, la directrice départementale des territoires, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service départemental à lajeunesse, à l''engagement et aux sports, le président du conseil départemental, la directrice de l'agenceLozère de l'office national des foréts, le directeur du Parc national des Cévennes, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, les maires des communes traversées ainsi queI'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui seranotifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture et sur le site internetsuivant:https://declaration-manifestations.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégationLa sous-préfète de FloracSIGNÉValérie FUSCIEN
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Cartographie Course sur Prairie Pet O Casques13 et 14 septembre 2025


PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE
Délégation départementale de la Lozère
Arrêté n° ARS48-2025-253-001 du 10 septembre 2025
Portant réquisition d'officines de pharmacie
Le Préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la LOZERE, Monsieur Gilles
QUENEHERVE ;
VU l'arrêté ARS-OC n°2025-5370 en date du 10 septembre 2025 fixant le service de garde et
d'urgence des officines de pharmacie de la Lozère ;
VU l'appel à la grève des services de garde et d'urgence déposé par les organisations
professionnelles représentatives, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France et
l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine, à compter du 1 er juillet 2025 et pour une
durée indéterminée ;
CONSIDERANT l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer à la mission de service
public de la permanence des soins conformément à l'article L 5125-1-1-A alinéa 3 du code de la santé
publique ; qu'à cet effet, le service est organisé pour répondre aux besoins de la population ;
CONSIDERANT le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population en
cas de fermeture d'une d'officine de pharmacie et par voie de conséquence le risque sanitaire
pour les patients ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les officines de pharmacies participant au service de garde et d'urgence et se
déclarant grévistes sont réquisitionnées du lundi 15 septembre 2025 au mardi 30 septembre 2025
selon le tableau joint en annexe.

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ARTICLE 2 : Le ou les pharmaciens titulaires de l'officine sont chargés de l'organisation de la
continuité du fonctionnement de leur officine pendant la période de réquisition.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié au(x) titulaire(s) de l'officine.
ARTICLE 4 : La présente réquisition prendra fin à l'expiration du délai fixé à l'article 1 ou dès la
levée du mouvement de grève par les organisations professionnelles représentatives précitées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Lozère. Il est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, le directeur départemental de la
Lozère de l'Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
signé
Laure TROTIN
r rr Fr Fr Fr - Fr FF Fr Fr FrF Fr FFr FF Fr FF F
ANNEXE
Libéllé commune Code postal
commune Dénomination de la pharmacie Adresse Téléphone
BEL -AIR -V AL-D 'AN CE 48600 PH ARM ACIE RAYN AL Place D U M O N U M EN T AU X M O RTS 04666961 1 1
FLO RAC TRO IS RIV IERES 48400 PH ARM ACIE CLAV EL ET M ELARD 58 Avenue JEAN M O N ESTIER 046645071 2
G O RG ES D U TARN CAU SSES 4821 0 PH ARM ACIE PIALO T Ro ute D E FLO RAC 0466485659
G RAN D RIEU 48600 PH ARM ACIE PO U D EV IG N E 1 1 Rue D U FO IRAIL 046646301 7
LA CAN O U RG U E 48500 PH ARM ACIE JAU ZIO N Place D U PO RTALO U 046632801 9
LAN G O G N E 48300 PH ARM ACIE M AZAU D IER 9 Avenue JEAN M O U LIN 04666901 61
LE M ALZIEU -V ILLE 481 40 PH ARM ACIE BRU N EL ET RO U Q U ET 236 Bo ulevard G énéral Brun d e V illeret 046631 71 47
M ARV EJO LS 481 00 PH ARM ACIE BO REL ET G ARCIA 1 5 Place H EN RI CO RD ESSE 0466320039
M ARV EJO LS 481 00 PH ARM ACIE PITEL -AN D RE Place D ES CO RD ELIERS 0466321 067
M EN D E 48000 PH ARM ACIE M O LL CCAL D E FO N TAN ILLES Q uartier D ES FO N TAN ILLES 0466491 820
M EN D E 48000 PH ARM ACIE BO U TET 7 Rue D ES CLAPIERS 0466491 943
M EN D E 48000 PH ARM ACIE JARRO U SSE 4 Avenue G O RG ES D U TARN N /A
M O N T LO ZERE ET G O U LET 481 90 PH ARM ACIE BRU G ERO N Avenue D E LA G ARE 09735871 21
N ASBIN ALS 48260 PH ARM ACIE LAU RES ET M ALAV IEILLE Rue D U 1 9 M ARS 1 962 0466324701
PO N T D E M O N TV ERT - SU D M O N T LO ZERE 48220 PH ARM ACIE BLACLARD L'ESTO U RN AL LE PO N T D E M O N TV ERT -SU D M T LO ZERE N /A
SAIN T -ALBAN -SU R-LIM AG N O LE 481 20 PH ARM ACIE PIG N ID E -BU FFIERE 29 G RAN D RU E 046631 501 9
SAIN T -CH ELY -D 'APCH ER 48200 PH ARM ACIE PRO U H EZE 35 Rue TH RO U SSEL 046631 0006
SAIN T -CH ELY -D 'APCH ER 48200 PH ARM ACIE SALSO N 87 Rue TH EO PH ILE RO U SSEL 046631 0083
SAIN T -ETIEN N E -D U-V ALD O N N EZ 48000 PH ARM ACIE M ALAV AL Rue D RO ITE 0466480054
V ILLEFO RT 48800 PH ARM ACIE PITCH EN 6 Place D U BO SQ U ET 046646801 5
VuVuVuVu
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EZPRÉFET .DE LA LOZÈRE Direction Interdépartementale des RoutesMassif Central
Arrêté temporairen° 2025-N-21réglementant la circulation sur l''A75dans le département du la LozèreLe préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Méritele code de la route ;le code de la voirie routière ;l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes (DIR) ;le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUENEHERVE, en qualité de préfet de laLozère ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4°TM partie -signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7juin 1977 relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Iinstruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 8°TM partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif àl'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritésud-est,préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 ao0t 2022 portantorganisation de la DIR Massif Central ;l'arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-042 du 27 novembre 2024 du préfet de la Lozère portantdélégation à Monsieur Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dansles domaines routes et circulation routière ;l'arrêté n° 2024-DIRMC-0029 du 06 décembre 2024 portant subdélégation de signature du directeurinterdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routeset circulation routière (Lozère) ;la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers etnotamment son annexe1 ;
DIR Massif Central - district nordroute de I'ancien pont d'Orbeil 63 500 IssoireTél. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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Considérant que des travaux de maintenance préventive et curative des deux tubes du tunnel de Montjézieude l'A75 sur le territoire de la commune de La Canourgue, nécessitent que la circulation soit réglementée afinde permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Antrenas ;
Arrête
Art. ler. - En raison des travaux de maintenance préventive et curative des deux tubes du tunnel de Montjézieude l'A75, la circulation sera réglementée selon les prescriptions suivantes.Art. 2. - Les travaux se dérouleront du lundi 15 septembre au jeudi 18 septembre 2025 inclus sur le territoire dela commune de La Canourgue.En cas d'incidents ou d'intempéries, les restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps etprolongées jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 inclus.Art. 3. - Les travaux de maintenance du tunnel seront organisés en deux phases de chantier :Phase 1 : maintenance préventive et curative du tube Ouest sens 1 (nord/sud), les lundi 15 et mardi 16septembre 2025.La circulation du sens 1 (nord/sud) de l'A75 sera basculée sur la voie de gauche du sens 2 (sud/nord) entre lesInterruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 166+150 et 167+500.Le tube Est du tunnel sera à double-sens de circulation pendant la durée des travaux.En cas d'incidents ou d'intempéries, ces restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps etprolongées jusqu'au mercredi 17 septembre 2025 inclus.Phase 2 : maintenance préventive et curative du tube Est sens 2 (sud/nord), les mercredi 17 et jeudi 18septembre 2025.La circulation du sens 2 (sud/nord) de l'A75 sera basculée sur la voie de gauche du sens 1 (nord/sud) entre lesInterruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 167+500 et 166+150.Le tube Ouest du tunnel sera à double-sens de circulation pendant la durée des travaux.En cas d'incidents ou d'intempéries, ces restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps etprolongées jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 inclus.Art. 4. - La vitesse sera limitée à 50 km/h dans la zone de circulation à double-sens ainsi que dans les zones debasculement de la circulation d'une chaussée à l'autre.Dans le sens 1 (nord/sud), la vitesse sera limitée à 70 km/h entre les PR 164+500 et 165+800 pendant toute ladurée des travaux.Art. 5. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et seraconforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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La signalisation des basculements de type (1+1 et 0) sera implantée suivant les schémas F.221 et B1c (biseau) dumanuel du chef de chantier volume 2.En amont des zones de basculement, les voies de gauche seront fermées suivant les schémas F.215a et B.1b(biseau) du manuel du chef de chantier volume 2.Art. 6. - En cas de fermeture du tube ouvert à la circulation durant les travaux, il sera mis en ceuvre la procédurede fermeture d'urgence et les déviations de circulation conformément au Plan d'Intervention et de Secours(PIS) en date du 23/04/2021 du tunnel de Montjézieu.Art. 7. - Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone de travaux durant toute ladurée du chantier :— dans le sens concerné par les travaux, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 M ou si sa longueur estsupérieure à 25,00 m,— dans le sens opposé, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.Art. 8. - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux sur l'inter-distance entredeux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à lacoordination des chantiers et notamment son annexe 1.Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.Art. 10. - Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère, le directeur interdépartemental des routes MassifCentral, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :- cellule routière zonale sud,- Service départemental d'incendie et de secours de la Lozère,- Conseil départemental de la Lozère,- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Antrenas et responsable exploitation),- Mairie de La Canourgue,
Fait à Issoire, le 09/09/2025
Pour le préfet de la Lozère et par délégation,le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Lozère et d'un recours hiérarchique auprés du ministrede la transition écologique.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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