CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-110
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2024-08-09-00002 - Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T17 de
restriction de circulation sur la route nationale n°141 (RN141) du PR 0+000
au PR 11+730, Communes de Chabanais, Exideuil sur Vienne et Étagnac (4
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Préfecture de la Charente
16-2024-08-09-00002
Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T17 de
restriction de circulation sur la route nationale
n°141 (RN141) du PR 0+000 au PR 11+730,
Communes de Chabanais, Exideuil sur Vienne et
Étagnac
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-09-00002 - Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T17 de restriction de circulation sur la route
nationale n°141 (RN141) du PR 0+000 au PR 11+730, Communes de Chabanais, Exideuil sur Vienne et Étagnac 3
ERMINISTÈREDE LA TRANSITION 14 © ;ECOLOGIQUE = Direction interdépartementaleET DE LA COHESION des routes Centre-OuestDES TERRITOIRESLibeftéEgaliteFraternité
PRÉFECTURE DE LA CHARENTEArrété temporaire n°2024-N141-LIM-16-T17de restriction de circulation sur la route nationale n° 141 (RN141)du PR 0+000 au PR 11+730,Communes de Chabanais, Exideuil sur Vienne et EtagnacVu le Code de la Route ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code général des collectivités territoriales:Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;Vu l'instruction 'interministérîelle sur la signalisation routière et les textes subséquents lamodifiant et la complétant, approuvée par arrété interministériel du 6 décembre 2011modifié ;Vu le décret du 10/07/2022 nommant Mme Martine CLAVEL, Préfète de la Charente ;Vu l'arrêté modificatif n°2023-N141-LIM-16-T2-Quater du 5 septembre 2023 ;Vu les conclusions de la réunion de concertation avec les gestionnaires de voirie etcollectivités locales en date du 5 juin 2024 ayant abouti à :d'avis favorable du Conseil départemental de la Charente;d'avis favorable de la commune de Chabanais:l'avis favorable de la commune de Exidevil sur Vienne ;-I"avis favorable de la commune d'Etagnac ;d'avis favorable de la commune-de Confolens :Vu la note des jours hors chantier en date du 02/02/2024 ;Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale n°141 enCharente entre les PR 0+000 et 11+730, pour assurer la sécurité des personnels desentreprises titulaires des travaux et des usagers, .sur proposition de Monsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 70 57 35 -www.dirco.infoMél ; District-Limoges.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/4
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nationale n°141 (RN141) du PR 0+000 au PR 11+730, Communes de Chabanais, Exideuil sur Vienne et Étagnac 4
ARRETEArticle 1 :A l'occasion des travaux de raccordement Est de la chaussée à la nouvelle section à 2x2 voiessur la RN141 entre les PR 10+100 et 11+300 sous maîtrise d'ouvrage de la Direction Régionalede l'Environnement, FAménagement et du Logement et de la Direction Interdépartementaledes Routes du Centre Ouest du lundi 26 août au vendredi 6 septembre 2024, la circulationsur la RN 141 s'effectue selon les modalités suivantes:fermeture complète de la RN 141 entre les PR 0+000 et 11+730 dans les deux sens decirculation et interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf riverainsetdesserte locale entre les PR 11+730 et 31+270;sens Limoges Angoulême :La vitesse est limitée à 90km/h et le dépassement de tout véhicule interdit du PR 70+000jusqu'aux prescriptions de vitesse permanentes indiquées sur la bretelle de sortie n°68(Etagnac)La voie de gauche est neutralisée à partir du PR 70+400.La sortie de la RN 141 est obligatoire au niveau de la bretelle de sortie n°68 (Etagnac)La déviation emprunte vers Angoulême la bretelle de sortie n°68 (Etagnac), la routedépartementale n°948 (RD948)jusqu'a Confolens puis la RD 951 pour rejoindre le giratoire deChasseneuil (PR31+270) en direction d'Angouléme.La bretelle d'entrée n°69 (Chabanais) est également fermée. La déviation locale emprunte laRD 941 pour rejoindre la RN 141 au giratoire d'Exideuil sur Vienne(PR11+730).Par ailleurs la circulation est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf riverains etdesserte locale entre le giratoire d'Etagnac et celui d'Exideuil sur Vienne (RD941) et entre legiratoire d'Exideuil sur Vienne (PR11+730) et le glraton'e de Chasseneuil (PR31+270) —- RN 141,la déviation emprunte la RD 951jusqu'à Confolens puis la RD 948 pour rejoindre la RN 141 parla bretelle d'entrée du diffuseur n°68 « Etagnac ».sens Angoulême -— Limoges :L'accès à la RN 141 est fermé à partir du giratoire d'Exideuil sur Vienne (PR11+730). Ladéviation emprunte vers Limoges la RD941 pour rejoindrela RN 141 par la bretelle d'entrée dudiffuseur n°69 « Chabanais ».En amont de la zone totalement fermée, la circulation est interdite aux véhicules de plus de3,5 tonnes sauf riverains.et desserte locale entre le giratoire de Chasseneuil (PR31+270)et iediffuseur n°68 « Etagnac », la déviation emprunte la RD 951 jusqu'à Confolens puis la RD 948pour rejoindre la RN 141 par la bretelle d'entrée du diffuseur n°68 « Etagnac ».
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Village de Grenord 'L'accès du village de Grenord vers les giratoires du diffuseur n°70 « Exideuil » est fermé à lacirculation. La déviation emprunte les RD 162 et 29 pour rejoindre la RD 941 en direction deChabanais ou Roumazières.
Article 2:Lors de la mise en place de la signalisation de rieutralisation de voies un bouchon mobiled'une courte durée sera réalisé parla DIRCO. Les usagers devront se conformer auxindications des agents de la DIR Centre-Ouest.
Article3 :La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,livre 1, 8éme partie — signalisation temporaire du 31 juillet 2002 modifié, La. signalisationd'information et de déviation sera fournie, mise en place et entretenue par les soins de laDIRCO/CEI d'Etagnac sur les itinéraires concernés.
Article 4 :Afin.de permettre d'autres chantiers sur cette période, l'inter-distance sera ramenée à 5 kmentre les chantiers.
Article 5 :Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux loiset reglements en vigueur.
Article6 :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recoursdoit-être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Poitiers — Hôtel Gilbert 15rue Blossac BP 541 — 86020 Poitiers Cedex, soit par voie dématérialisée par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://Www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de laCharente et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmesdélais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicitederejet. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
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administratif compétent (Tribunal Administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP541 - 86020 Poitiers Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet dela DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et sera publié auRAA et dont l'ampliation sera adressée :- au Secrétaire Général de la préfecture de la Charente ;- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente ;- aux maires des communesde Chabanais, Etagnac et Exideuil sur Vienne.chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,et pour information à : '- au Directeur départemental des services de secours et incendie de la Charente;- au Directeur départemental du SAMU 16 ;- au Directeur départemental des territoires de la Charente ;- au Président du Conseil départemental de la Charente ;- au district d'Angoulême de la DIRA ;- au service îng'_éñierie,routière/DlRCC), maitre d'œuvre;- au Maire de Confolens ;- à la Maire de Terres de Haute Charente- au bureau SPT / BIESR de la DIRCO ;- au Président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente ;- au service Transport Nouvelle-Aquitaine Charente.Fait à Angoulême, le — 9 AOÛT 2024
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