Recueil n°247 du 10 juillet 2026

Préfecture du Nord – 10 juillet 2026

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Nom Recueil n°247 du 10 juillet 2026
Administration ID pref59
Administration Préfecture du Nord
Date 10 juillet 2026
URL https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107280/752786/file/recueil-2026-247-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-247
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-10-00020 - Arrêté instituant un périmètre de
protection
à VALENCIENNES à l'occasion des festivités du 14
juillet

le mardi 14 juillet 2026
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Préfecture du Nord
2026-07-10-00020
Arrêté instituant un périmètre de protection
à VALENCIENNES à l'occasion des festivités du
14 juillet
le mardi 14 juillet 2026
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Préfecture du Nord - 2026-07-10-00020 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à VALENCIENNES à l'occasion des festivités du 14 juillet
le mardi 14 juillet 2026
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| of # Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté instituant un périmètre de protectionà VALENCIENNES à l'occasion des festivités du 14 juilletle mardi 14 juillet 2026
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu les arrêtés municipaux n°26-1318 et n°26-1325 du 3 et du 7 juillet 2026 réglementant lestationnement et la circulation à Valenciennes, dans le cadre des festivités du 14 juillet 2026 ;Vu l'arrêté municipal n°80 du 8juillet 2026 réglementant les festivités du 14 juillet 2026 ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer lasécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et del'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilancerenforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé demobilisation des forces de sécurité intérieure et une grande vigilance sur les lieux rassemblant desfoules importantes ;Considérant que se tiendra le mardi 14 juillet 2026 à partir de 20h15, sur le secteur « parc de laCitadelle/ parking Lacuzon » à Valenciennes, un concert musical de divers artistes, dont le chanteurJean-Louis Aubert et qu'à l'issue du concert sera tiré au même endroit, un feu d'artifice ;Considérant que ces festivités rassembleront près de 24 000 spectateurs ;Considérant la forte mobilisation des forces de l'ordre dans le cadre de la Coupe du monde defootball ;Considérant que dans le contexte actuel de menace élevée, cet événement est susceptible deconstituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants à ces festivités eu égard
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à VALENCIENNES à l'occasion des festivités du 14 juillet
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aux risques d'actes terroristes ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord ;Arrête :
Article 1":Du mardi 14 juillet 17h au mercredi 15 juillet 2026 3h, est instauré un périmètre de protection àValenciennes, sur le secteur « parc de la Citadelle/ parking Lacuzon, au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 :Ce périmètre, identifié selon la cartographie en annexe 1, est délimité par et inclut l'emprise des voieset rues suivantes :- Boulevard Beauneveu- Pont Villars- Rue Cahaut- Rue du Faubourg de Paris- Rue de l'Abreuvoir- Rue du Clos des Villas- Rue de Roubaix_- Rue des Bigorneurs- Passerelle de la Bahaut- Pont Faidherbe- Rue de la Délivrance- Avenue Villars- Place Winston Churchill- Chemin du Halage
Article 3:L'accès et la circulation des piétons et des véhicules, à l'intérieur du périmètre de protection peuventfaire l'objet des mesures de contrôle suivantes :- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous laresponsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et1°ter de l'article 21 du même code;- Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° del'article L.611-1 du CSI;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéderou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pasadmises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police
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Article 4 :Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés par arrêtés de Monsieur le mairede VALENCIENNES.
Article 5 :Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalitésdevant intervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à cesdispositions feront l'objet d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 6 :Monsieur le directeur de cabinet, monsieur le sous-préfet de Valenciennes, monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale du Nord et monsieur le maire de Valenciennes sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai à Madame la procureure de laRépublique près le tribunal judiciaire de Valenciennes.
Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, qui peut être assortid'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code dejustice administrative.
Fait à Lille, le 10 JUIL. 2028
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ANNEXE 1:PERIMETRE DE PROTECTIONVALENCIENNES - Parc LacuzonFestivités du 14 juillet 2026
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