CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-216
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
de
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /
PATP
17-2026-06-24-00007 - ARRÊTE en date du 24 juin 2026
fixant la composition
nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de
Jonzac
(Charente-Maritime (3 pages) Page 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant homologation
du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion
collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne supra et de la
Boutonnes infa-Toarcien (21 pages) Page 7
17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant homologation
du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion
collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente aval, de Gères-Devise,
de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne (29 pages) Page 29
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2026-06-18-00011 - Arrêté du 18 juin 2026 portant renouvellement de
l'habilitation des pompes funèbres Quantin Dubreuil (2 pages) Page 59
17-2026-06-18-00012 - Arrêté du 18 juin 2026 portant renouvellement
habilitation des pompes funèbres Mesnard et Associés (2 pages) Page 62
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2026-06-26-00008 - Arrêté de constitution de la Commission
départementale d'aménagement commercial (2 pages) Page 65
2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2026-06-24-00007
ARRÊTE en date du 24 juin 2026
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Jonzac
(Charente-Maritime
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-24-00007 - ARRÊTE en date du 24 juin 2026
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Jonzac
(Charente-Maritime
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine









Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;

Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification notamment
son article 30 ;

Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N° R75 -2022-012 le même jour, ainsi que la décision
portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine
du 21 janvier 2022 publiéee au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant délégation permanente
de signature en date du 30 avril 2026, publiée le 4 mai 2026 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Nouvelle-Aquitaine (n° R75-2026-04-30-00002) ;


A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Jonzac, établissement public communal de santé, est
composé de 15 membres.

ARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Jonzac :

I - Membres ayant voix délibérative :
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur le maire de la commune de Jonzac ou son représentant Monsieur Denis BLANCHARD,

- Madame Tuula LAHDELMA, représentante de la Ville de Jonzac ,

- Monsieur Christophe CABRI, représentant de la communauté de communes de Haute-Saintonge,
- Madame Karine LHERMITE, représentante de la communauté de communes de Haute-Saintonge,

- Madame la présidente du Conseil départemental de la Charente -Maritime, ou sa représentante, Madame
Marie-Christine BUREAU ;


ARRÊTE en date du
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Jonzac
(Charente-Maritime)
24/06/2026
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-24-00007 - ARRÊTE en date du 24 juin 2026
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Jonzac
(Charente-Maritime
4

2° Au titre des représentants du personnel :

- Madame le Docteur Emeline CHAIGNE,
- Madame le Docteur Saythanome SAYAVONG, membres de la commission médicale d'établissement – CME,

- Madame Florence DUARTE , membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques – CSIRMT,

- Madame Sandra MOUTIEN
- Monsieur Didier GUILLOTON, membres désignés par les organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur le docteur Jean-Paul MOREAU,
- Madame Patricia DUSSAULD , personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence
régionale de santé,

- Madame Emilie PELETTE, personnalité qualifiée désignée par le préfet de Charente-Maritime,

- Madame Claudine GUERIN,
- Madame Sophie TELINGE, représentantes des usagers désignées par le préfet de Charente-Maritime ;

II Membres ayant voix consultative :

- Le député élu du canton de Jonzac,

- Le sénateur élu dans le canton de Jonzac , désigné par la commission permanente chargée des affaires
sociales du Sénat,

- La vice présidente du directoire du centre hospitalier de Jonzac,

- Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine,

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de Jonzac, si
cette structure existe,

- Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime,

- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des Soins de Longue
Durée ou gérant un établissement d'Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes.

ARTICLE 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article R6143 -12 du code de la santé
publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, à son
remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin à la date où aurait
cessé celui du membre qu'il a remplacé.


ARTICLE 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres
représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.


ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-24-00007 - ARRÊTE en date du 24 juin 2026
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Jonzac
(Charente-Maritime
5
Le directeur de la délégation départementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence Régionale "7 5uvelle-Aquitaine
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification de faire
l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant auprès du ministre compétent ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi
par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 6 : Le directeur du centre hospitalier de Jonzac et le directeur de la délégation départementale de la
Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.



ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-24-00007 - ARRÊTE en date du 24 juin 2026
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Jonzac
(Charente-Maritime
6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-06-25-00009
Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition
2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective
Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne supra
et de la Boutonnes infa-Toarcien
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternitéARRETE MODIFICATIF n° 26EB433à l'arréte préfectoral n° 26EB288portant homologation du plan annuel de repartition2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion CollectiveSaintonge sur les sous-bassins de la Boutonne supraet de la Boutonne infra-ToarcienLe préfet de la Charente-MaritimePréfet référent sur le périmètre de l'OUGC Saintonge
Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code civil ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versantAdour-Garonne, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau età la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;Vu la notification des volumes prélevables par le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfetcoordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 ;Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 27 mai 2026 portant nomination de MonsieurMichel PROSIC en qualité de préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°24EB285 du 10 avril 2024 portant désignation d'un OrganismeUnique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins de l'Arnoult, del''Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves côtiers deGironde, de la Gères Devises, de la Seudre et de la Seugne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 août 2017 portant autorisation unique pluriannuelle deprélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à la Chambre Régionale d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective sur les sous-bassins de la Boutonnesupra et de la Boutonne infra-toarcien ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
8
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°24EB341 du 21 mai 2024 portant modification de l'autorisationunique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole a l'Organisme Unique deGestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne Infra et de la BoutonneSupra;Vu l'arrêté préfectoral n°26EB288 du 29 avril 2026 portant homologation du plan annuel derépartition 2026-2027 (PAR) à l'Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur lessous-bassins de la Boutonne supra et de la Boutonne infra-toarcien ;Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclarationen application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement ;Vu les articles R. 214-31-3 et R.181-2 du Code de l'environnement portant application du décretde gestion de gestion quantitative de l'eau du 23 juin 2021 ;Vu la demande présentée le 15 juin 2026 par l'Organisme Unique de Gestion CollectiveSaintonge, en vue d'obtenir la modification du plan annuel de répartition (PAR) pour lesprélèvements destinés à l'irrigation à des fins agricoles, homologué par l'arrêté préfectoral du29 avril 2026 susvisé :Vu le plan annuel de répartition modifié présenté le 15 juin 2026, comportant les informationsrelatives aux préleveurs irrigants telles que prévues au troisième alinéa de l'article R. 214-31-3 duCode de l'environnement, et qui précise les modalités de prélèvement envisagées pour chacund'eux au cours de l'année et par point de prélèvement ;Considérant que « l'installation, l'ouvrage, le travail, l'activité » faisant l'objet de la demande estsoumis à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Considérant que le projet est conforme avec le règlement et compatible avec le pland'aménagement et de gestion durable (PAGD) du SAGE de la Boutonne ;Considérant que l'article R. 214-31-3 du Code de l'environnement prévoit qu'après l'approbationdu plan annuel de répartition, l'organisme unique de gestion collective peut modifier les attributionsde volumes par irrigants ou par points de prélèvement pour intégrer de nouvelles demandesd'irrigants et les ajuster en fonction de la consommation réelle des volumes notifiés. Lesmodifications respectent les règles fixées par l'autorisation unique de prélèvement ;Considérant que l'autorisation plurianuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricoledélivrée par l'arrêté inter-préfectoral du 10 août 2017 susvisé, modifiée le 21 mai 2024, qui prévoità son article 9 les modalités de modification du plan annuel de répartition homologué et quidispose notamment que la nouvelle répartition des volumes est limitée à 10 % de modification parrapport au PAR initial ;Considérant que la modification du plan annuel de répartition demandée respecte les volumesfixés dans l'arrêté inter-préfectoral n° 24EB341 susvisé, portant modification de l'autorisationannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole a l'Organisme Unique de GestionCollective de Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne infra et de la Boutonne Supradélivrée par l'arrêté inter-préfectoral du 10 août 2017 ;Considérant que les modifications proposées respectent les dispositions susmentionnées del'article R. 214-31-3 du Code de l'environnement et de l'autorisation plurianuelle de prélèvementsd'eau pour l'irrigation agricole en vigueur, notamment en ce qui concerne les variations de volumeproposées qui concernent moins de 10 % du volume total autorisé par sous-bassin dans le PARinitial ;Considérant que le projet permet de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource eneau;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature àcompromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eaucomprises sur le périmètre de gestion collective de l'OUGC Saintonge ; : 2/5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
9
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura2000 ;Considérant dès lors que l'amendement du plan annuel de répartition présenté nécessite lamodification de l'arrêté préfectoral n°26EB288 du 29 avril 2026 portant homologation du planannuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur lessous-bassins de la Boutonne supra et de la Boutonne infra-toarcien, notamment son annexe 2 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Charente-Maritime,
ARRÊTE
TITRE | - OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITIONArticle 1°: Homologation du plan annuel de répartitionLa modification du plan annuel de répartition 2026/2027 pour les bassins de la Boutonne supra etde la Boutonne infra-toarcien demandée le 15 juin 2026 par l'Organisme Unique de GestionCollective des bassins de la Saintonge sis 2 Avenue de Fétilly — 17 074 LA ROCHELLE Cedex 9,représenté par le Président de la Chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres — est approuvée en application de l'article R. 214-31-3 du Code del'environnement.La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvementpour la campagne d'irrigation 2026 détaillées en annexe 2 de l'arrêté préfectoral n°26EB288 du29 avril 2026 susvisé sont remplacées par la liste et les conditions annexées au présent arrêté.
Article 2Les autres articles de l'arrêté préfectoral n°26EB288 du 29 avril 2026 demeurent inchangés etrestent applicables.
Article 3 : Voies et délais de recoursEn application de l'article R. 214-31-5 du Code de l'environnement, toute contestation dirigéecontre un arrêté préfectoral pris en application de l'article R. 214-31-3 doit, à peine d'irrecevabilitédu recours devant la juridiction compétente, être soumise au préalable au préfet qui l'instruit dansles conditions prévues par l'article R. 214-36.Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif dePoitiers - 15 Rue de Blossac 86 000 Poitiers :> Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dansun délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cesdécisions ;© Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle la décision leur a été notifiée.
3/5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
10
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet"Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, unenregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 4 : Publication et information des tiersEn application de l'article R.* 214-31-3 du Code de l'environnement :+ La présente homologation est publiée au recueil des actes administratifs des préfecturesde Charente-Maritime,°__ Chaque irrigant est informé des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés parle plan annuel de répartition qui a été notifié à l'OUGC, notamment les volumes et lesprescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes;¢ Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organismeunique de gestion collective.¢ Le plan annuel de répartition est publié sur le site internet de l'Etat dans les départementsconcernés pendant six mois au moins.¢ Les présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partiedans le périmètre de l'organisme unique en sont informés.Article 5 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime et des Deux Sèvres, les mairesdes communes sur les secteurs des bassins de gestion de la Boutonne, le directeur départementaldes territoires et de la mer du département de la Charente-Maritime, le directeur départementaldes territoires des Deux-Sèvres, la cheffe du service départemental de l'Office Français de laBiodiversité, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité des DeuxSèvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 25/06/7026préfet,Michel PROSIC, |
4/5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
11
PLAN MODIFICATIF DE REPARTITION 2026-2027annexé à l'arrêté modificatif n° 26EB433
5/5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
12
PAR 2026-2027 Boutonne
Page 1
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé Département
ADEI17 - ESAT DE LOULAY Plus de n° en sup. R LOULAY Loulay ZB 58 BOUTONNE 0 0 17
CAEDS Réserve 11 Reserve CHEF BOUTONNE Le Petit Maboit BOUTONNE 0 0 79
CAEDS Réserve 18 Reserve PERIGNE Les Grands Prés BOUTONNE 0 0 79
CAEDS Réserve 15 Reserve LUSSERAY Chanteloube BOUTONNE 0 0 79
CAEDS Réserve 12 Reserve FONTENILLE ST MARTIN D'ENTRAIGUES Le ChaleuilBOUTONNE 0 0 79
CAEDS Réserve 14 Reserve LUCHE SUR BRIOUX Les Sablières de la GrangeBOUTONNE 0 0 79
EARL AGRI ATLANTIQUE 79SUP644 R MONTIGNE Fond de Grive BOUTONNE 0 0 50 79
EARL ANTONIN 170100091 R PUY-DU-LAC Cresson DN 585 BOUTONNE 0 0 50 17
EARL ANTONIN 170100005 R PUY-DU-LAC Puy Chenin - "La Vacherie" BOUTONNE 0 0 55 17
EARL ANTONIN 170100004 R PUY-DU-LAC Puy Chenin BOUTONNE 974 974 0 0 35 17
EARL ANTONIN 170100003 R PUY-DU-LAC Puy Chenin - Elec BOUTONNE 0 0 50 17
EARL BEL AIR 79891 N2 PERIGNE Chiron Talilere BOUTONNE 0 0 60 79
EARL BELON 170202384 N1 SAINT-SAVINIEN LA ROCHE - PIECE DE LA GARENNE - ZI 417 BOUTONNE 50 17
EARL BOIS RACOT 170201046 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS PRE DE LA COUR - F 288 WA 22 OU 23 BOUTONNE 0 0 55 17
EARL CELERIER 170100064 R TORXE l Houmee A 3 BOUTONNE 0 0 50 17
EARL CHEPNIERS Reserve Reserve Courant Chepniers à Courant BOUTONNE 0 0 17
EARL CHEZ BINEAU 170200708 N1 LES NOUILLERS CHEZ BINEAU - ZB 140 - source+reserveBOUTONNE 0 0 50 17
EARL CORNUAU BERNARD ET CATHERINE79563 N2 FONTENILLE ST MARTIN D'ENTRAIGUES Les BaillargeresBOUTONNE 0 0 150 79
EARL DE CONZAIS 79451 N1 BRIEUIL SUR CHIZE Conzais 2/2 BOUTONNE 0 0 110 79
EARL DE CONZAIS 79172 N1 BRIEUIL SUR CHIZE Conzais 1/2 BOUTONNE 0 0 110 79
EARL DE LA BERONNE 79SUP264 R PERIGNE VOISNE BOUTONNE 0 0 15 79
EARL DE LA BERONNE 79796 N2 PERIGNE SOUS L OR BOUTONNE 0 0 60 79
EARL DE LA GRUE 79SUP15 R ST GENARD La Fuie 6/6 BOUTONNE 0 0 50 79
N° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges*on
Volume es*val
modi,é proposé
OUGC
Volume es*val
modi,é autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé 2026-2027
4 483 4 483
220 000 220 000
245 000 245 000
198 000 198 000
260 400 260 400
347 000 347 000
1 952 1 952
26 755 26 755
3 248 3 248
47 667 47 667
51 705 51 705
12 400 12 400 1 000 1 000
14 117 14 117
25 296 25 296
75 000 75 000
14 512 14 512
125 485 125 485
29 000 29 000
29 000 29 000
15 000 15 000
40 000 40 000
14 500 14 500
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
13
PAR 2026-2027 Boutonne
Page 2
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges*on
Volume es*val
modi,é proposé
OUGC
Volume es*val
modi,é autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé 2026-2027
EARL DE LA GRUE 79262 N2 ST GENARD La Fuie 1/6 BOUTONNE 0 0 15 79
EARL DE LA SAUDRENNE 170201051 N1 AULNAY VILLARCAY - D 477 BOUTONNE 0 0 100 17
EARL DE MONTRICHARD 170200861 N1 ESSOUVERT MONTRICHARD - ZE 124 BOUTONNE 0 0 34 17
EARL DE MONTRICHARD 170201166 N1 TERNANT LA SABLIERE - ZD 26 BOUTONNE 0 0 60 17
EARL DENIS BERTIN 170200927 N1 VARAIZE LA BORDERIE - LA RICHARDIERE - D 317 BOUTONNE 0 0 48 17
EARL DENIS DAVIAUD 170201064 N1 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP BOUTONNE 0 0 20 17
EARL DES ORS 79294 N1 BRIEUIL SUR CHIZE Le Grand Genouille 1/2 BOUTONNE 0 0 70 79
EARL DES ORS 79294 N1 BRIEUIL SUR CHIZE Le Grand Genouille 2/2 BOUTONNE 0 0 0 0 70 79
EARL DES RIVAUDELLES 170200768 N1 BLANZAY-SUR-BOUTONNE LES VAINES - B 101 BOUTONNE 0 0 50 17
EARL DU CHASSERAT 79390 N2 GOURNAY LOIZE BOURG BOUTONNE 0 0 36 79
EARL DU GRAND PONT 170201835 N1 VARAIZE La Maladrie - ZK 26 - 1 BOUTONNE 900 900 20 17
EARL DU GRAND PONT 170201835 N1 VARAIZE La Maladrie - ZK 26 - 2 BOUTONNE 900 900 20 17
EARL DU LAVOIR 170100402 R SAINT-PIERRE-DE-L'ILE La Chiffardiere ZA 96 BOUTONNE 0 0 60 17
EARL DU MOULIN 2 170201156 N1 AULNAY LE CORMIER - ZA 6 BOUTONNE 0 0 65 17
EARL DU MOULIN 2 170201056 N1 AULNAY LES SABLONS BOUTONNE 0 0 40 17
EARL DU MOULIN 2 170201057 N1 VILLEMORIN LA GARENNE - D 977 BOUTONNE 0 0 40 17
EARL DU MOULIN 2 170201054 N1 VILLEMORIN TERRE DE LA MOTTE - ZB 27 BOUTONNE 0 0 40 17
EARL DU PRIEURE 79387 N1 SECONDIGNE SUR BELLE St Hilaire 1/2 BOUTONNE 0 0 150 79
EARL DU PRIEURE 79409 N1 SECONDIGNE SUR BELLE Bourg BOUTONNE 0 0 150 79
EARL DU VIVIER 170200941 N1 ESSOUVERT LES TOUCHES - LE VIVIER -AD 64- RESERVE BOUTONNE 0 0 50 17
EARL DUFOUR 170100016 R ANTEZANT-LA-CHAPELLE Le Bourg A 165 BOUTONNE 0 0 50 17
EARL DUPONT 170200865 N1 CHERBONNIERES PRE DU CHAI - C 530 - 1/2 BOUTONNE 0 0 50 17
EARL ECURIE ARGENTEUIL 170200082 N1 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL L OUCHE DU LOGIS - BOURG OUEST - AB 67 BOUTONNE 0 0 80 17
50 000 50 000
19 481 19 481
31 372 31 372
44 817 44 817
21 706 21 706
LA GRDE CLIE-MOTTES DE BRECHAMP-
C317-2/2 16 456 16 456
20 000 20 000
3 000 3 000
65 000 65 000
5 000 5 000
4 827 4 827
7 659 7 659
34 364 34 364
28 965 28 965
20 326 20 326
2 033 2 033
20 507 20 507
11 393 11 393
4 701 4 701
6 582 6 582
16 456 16 456
14 106 14 106
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
14
PAR 2026-2027 Boutonne
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EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges*on
Volume es*val
modi,é proposé
OUGC
Volume es*val
modi,é autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé 2026-2027
EARL ECURIE ARGENTEUIL 170200942 N1 VERVANT CHETIFS PRES - 234 BOUTONNE 0 0 188 17
EARL ELEVAGE COLLARDEAU 79450 N1 VILLIERS SUR CHIZE Le Fief Château 2/2 BOUTONNE 0 0 100 79
EARL ELEVAGE COLLARDEAU 79147 N1 VILLIERS SUR CHIZE Le Fief Château 1/2 BOUTONNE 0 0 70 79
EARL EPAGNOUX 170201040 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN FIEF DU PETIT MARNAY - A 969 BOUTONNE 0 0 45 17
EARL ESSENCIEL 170100445 R TORXE Pere B 204 BOUTONNE 0 0 50 17
EARL FORGET 170200856 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN JOZON - ZA 5 BOUTONNE 0 0 60 17
EARL FOUGERE 170100526 R BERNAY-SAINT-MARTIN GRAND MALVAU - B 353 BOUTONNE 34 17
EARL GAUTIER 170200949 N1 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE LA DRAGONNERIE - A 346 BOUTONNE 0 0 60 17
EARL HENRI 170200953 N1 LOIRE-SUR-NIE BOUTONNE 0 0 50 17
EARL JOULAIN 79902 N2 ST ROMANS LES MELLE Les Marchauvins 2/2BOUTONNE 72 79
EARL JOULAIN 79902 N2 ST ROMANS LES MELLE Les Marchauvins 1/2BOUTONNE 72 79
EARL JOULAIN 79903 N2 ST ROMANS LES MELLE La Croix Branger BOUTONNE 72 79
EARL L OREE DES BOIS 170201011 N1 NERE LOIRESSE NORD - ZT 51 BOUTONNE 0 0 45 17
R SAINT-COUTANT-LE-GRAND LE CHAVIRON - OC 467 BOUTONNE 0 0 5 17
EARL LA BREDOIRE 170100009 R NUAILLE-SUR-BOUTONNE Reveillon B 852 1/2 BOUTONNE 0 0 60 17
EARL LA BREDOIRE 170201097 N1 NUAILLE-SUR-BOUTONNE LA FRAGNEE - ZD 32 BOUTONNE 0 0 60 17
EARL LA FOLATIERE 170201053 N1 ESSOUVERT FIEF DE LA SAUZAIE - AD 146 BOUTONNE 0 0 60 17
EARL LA FONTAINE 79960 N1 FONTENILLE ST MARTIN D'ENTRAIGUES Couturette BOUTONNE 0 0 25 79
EARL LA FONTAINE BLANCHE 170200612 N1 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS VILLOTTE - ZC 68 BOUTONNE 0 0 100 17
EARL LA FONTAINE DES ROUSSEAUX 170200956 N1 COURCELLES PRE FETY - LA PRADE - B 118 BOUTONNE 0 0 60 17
EARL LA FONTAINE DES ROUSSEAUX 170200957 N1 ESSOUVERT BOUTONNE 0 0 60 17
EARL LA FONTAINE DES ROUSSEAUX 170200833 N1 VOISSAY LE PRE AUX CHEVAUX - A 1347 BOUTONNE 0 0 120 17
EARL LA FONTAINE DES VEUVES 170100032 R SAINT-PARDOULT Le Petit Marais A 222 BOUTONNE 0 0 70 17
65 826 65 826
41 470 41 470
22 330 22 330
17 140 17 140
12 909 12 909
4 701 4 701
12 185 12 185 1 000 1 000
26 669 26 669
LES METAIRIES - L OUCHE DES PLACES - ZH
122 28 019 28 019
40 033 40 033 3 000 3 000
40 033 40 033 3 000 3 000
40 033 40 033 3 000 3 000
3 546 3 546
EARL LA BOUCHANIERE 7 048 7 048
41 729 41 729
21 427 21 427
6 661 6 661
8 000 8 000
73 720 73 720
36 103 36 103
PLANTIS DE LA FIE - LES ROUSSEAUX -AD
145 29 972 29 972
25 885 25 885
25 065 25 065
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
15
PAR 2026-2027 Boutonne
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EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges*on
Volume es*val
modi,é proposé
OUGC
Volume es*val
modi,é autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé 2026-2027
EARL LA GRANDE METAIRIE 170201171 N1 PAILLE Bourg-Est - ZI BOUTONNE 0 0 45 17
EARL LA GRANDE METAIRIE 170200960 N1 POURSAY-GARNAUD LA GRANDE METAIRIE BOUTONNE 0 0 90 17
EARL LA LIMOUSINE 170100290 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND BOUTONNE 0 0 50 17
EARL LA MAISON NEUVE 170200963 N1 COIVERT BOUTONNE 0 0 120 17
EARL LA NANCE 170200999 N1 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP VARENNES - B 421 BOUTONNE 0 0 0 0 100 17
EARL LA VARENNE 79SUP804 R LA BATAILLE LA VARENNE BOUTONNE 0 0 20 79
EARL LANDRY 170200232 N1 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL LA SAUDRENNE - WC 5 ex:ZB 4 BOUTONNE 0 0 17
EARL LANDRY 170200972 N1 NUAILLE-SUR-BOUTONNE BOUTONNE 0 0 40 17
EARL LE CHENE 170201072 N1 COIVERT LA QUENEUCHERIE - ZK 44 - 2e/2 FORAGEBOUTONNE 0 0 100 17
EARL LE CHENE 170200974 N1 PAILLE LES FONTAINES - ZI 28 BOUTONNE 0 0 75 17
EARL LE FIEF DES CIGOGNES 170100106 R LUSSANT Montravail ZC 37 BOUTONNE 0 0 50 17
EARL LE GRAND CLOU 170200979 N1 CHERBONNIERES VIEUX FIEF - ZK 71 BOUTONNE 0 0 50 17
EARL LE GRAND CLOU 170200976 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS BOUTONNE 0 0 60 17
EARL LE GRAND CLOU 170200977 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS PRE DE COURJON - F 85 BOUTONNE 0 0 70 17
EARL LE GRAND CLOU 170200978 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS COURJON - C4 824 BOUTONNE 0 0 75 17
EARL LE GRAND GEANT 170200879 N1 CHAMPDOLENT LE PETIT COURGEON - ZD 122 BOUTONNE 500 500 30 17
EARL LE GRAND VIRON 79779 N1 BRULAIN Le Grand Viron BOUTONNE 0 0 30 79
EARL LE MAURENSON 170200850 N1 Antezant la ChapelleLES MOULINS - A 196 - 2/2 BOUTONNE 0 0 17
EARL LE MOULIN DE LA LAIGNE 170200823 N1 ASNIERES-LA-GIRAUD LA LAIGNE BOUTONNE 0 0 15 17
EARL LE NID AUX CORNEILLES 170200981 N1 TONNAY-BOUTONNE LURET - C 270 BOUTONNE 0 0 100 17
EARL LE NID AUX CORNEILLES 170100122 R TONNAY-BOUTONNE Luret C 155 BOUTONNE 0 0 80 17
EARL LE PETIT LOGIS 170200902 N1 LES NOUILLERS LA PLANCHE BOUTONNE 0 0 16 17
EARL LE PETIT LOGIS 170202372 N1 SAINT-SAVINIEN LES GRANDS CHAMPS - ZE 197 BOUTONNE 0 0 25 17
19 434 19 434
70 909 70 909
Le Chatelet C 295 et" Fief du Puy Chenin"
D 227- ZH 19 14 199 14 199
LES MAINGAUDS -ZK 57 - 1/3
forage 10 000 10 000
7 010 7 010
14 488 14 488
LA FRAGNEE - CHEMIN DES VALLEES - ZD
54 14 488 14 488
14 922 14 922
54 170 54 170
10 566 10 566
21 624 21 624
FIEF DU CHEMIN NEUF - ZO 26 -forage
commun 50/50 6 348 6 348
27 774 27 774
42 355 42 355
9 291 9 291
11 450 11 450
6 443 6 443
13 447 13 447
40 760 40 760
45 288 45 288
6 734 6 734
7 409 7 409
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
16
PAR 2026-2027 Boutonne
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EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges*on
Volume es*val
modi,é proposé
OUGC
Volume es*val
modi,é autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé 2026-2027
EARL LE PIGEONNIER 170200987 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS FIEF DE PERNAUD - ZI 47 BOUTONNE 0 0 40 17
EARL LE PIGEONNIER 170200985 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS L OUCHE AU VERON - C 32 BOUTONNE 0 0 60 17
EARL LECHALET 79619 N1 FONTENILLE ST MARTIN D'ENTRAIGUES Rhy BOUTONNE 0 0 40 79
EARL LECHALET 79620 N2 FONTENILLE ST MARTIN D'ENTRAIGUES Les ArvoirsBOUTONNE 0 0 70 79
EARL LEGERON ANTOINEReserve Reserve NUAILLE-SUR-BOUTONNE Le Grand oulme à Nuaille ZE 43 B 907BOUTONNE 0 0 17
EARL LEM-GB 79178 N1 VILLIERS SUR CHIZE Les Couronniers BOUTONNE 0 0 80 79
EARL LES 4 VENTS 170200995 N1 AULNAY BOUTONNE 0 0 60 17
EARL LES 4 VENTS 170200842 N1 NERE LA BARDE - ST NICOLAS BOUTONNE 0 0 20 17
EARL LES 4 VENTS 170200993 N1 NUAILLE-SUR-BOUTONNE BOUTONNE 0 0 90 17
EARL LES 4 VENTS 170200994 N1 NUAILLE-SUR-BOUTONNE LA FRAGNEE - CHEMIN DES VALLEE - 2/2BOUTONNE 0 0 90 17
EARL LES BLES D'OR 170200996 N1 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL COMBES AUX MOINES - ZE 7 BOUTONNE 0 0 60 17
EARL LES BLES D'OR 170200998 N1 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL POUZOU NORD - A 134 BOUTONNE 0 0 70 17
EARL LES BLES D'OR 170200997 N1 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL MOTTES CHARBONNIERES - C 39 BOUTONNE 0 0 60 17
EARL LES BLES D'OR 170201135 N1 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL LA COUDRAIE - C 71 BOUTONNE 0 0 70 17
EARL LES BLES D'OR 170201134 N1 SAINT-PARDOULT MOULIN DE LONZAY - A 998 BOUTONNE 0 0 90 17
EARL LES BUJOLINES 170201111 N1 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP TALBOT - C 659 BOUTONNE 0 0 120 17
EARL LES CHAGNEES 79413 N1 SECONDIGNE SUR BELLE La Berlinchere BOUTONNE 0 0 50 79
EARL LES FONTAINES 170201002 N1 SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE LE BOURG BOUTONNE 0 0 60 17
EARL LES FOUGERES 170200845 N1 COIVERT LA VILLE DAI - B 31 BOUTONNE 0 0 55 17
EARL LES FOUGERES 170200846 N1 SAINT-MARTIAL LA GREVE - A 149 BOUTONNE 0 0 155 17
EARL LES FOUGERES 170200846 N1 SAINT-MARTIAL LA GREVE - A 149 - 2 BOUTONNE 0 0 0 0 155 17
EARL LES GRENOUILLES 170100142 R TORXE Jappe-Grenouille A 39 BOUTONNE 0 0 75 17
EARL LES JARDINS DE LA BELLE79SUP377 R VERRINES SOUS CELLES Follet BOUTONNE 25 79
6 028 6 028
6 028 6 028
30 000 30 000
75 000 75 000
92 000 92 000
37 700 37 700
LA CRESSONNIERE - MAT DES CHAUMES -
ZY 20 2 468 2 468
8 038 8 038
LA FRAGNEE - PIECE DU MOULIN A VENT -
1/2 - 12 235 12 235
7 922 7 922
21 167 21 167
10 674 10 674
16 965 16 965
10 742 10 742
22 438 22 438
12 342 12 342
30 000 30 000
19 859 19 859
8 228 8 228
8 228 8 228
18 807 18 807
35 000 35 000 18 900 18 900
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
17
PAR 2026-2027 Boutonne
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EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges*on
Volume es*val
modi,é proposé
OUGC
Volume es*val
modi,é autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé 2026-2027
EARL LES JARDINS DE LA BELLE79152 N2 VERRINES SOUS CELLES La Cure BOUTONNE 50 79
EARL LES JARDINS DE LA BELLE N2 CELLES-SUR-BELLE LE PASTURAULT BOUTONNE 12 79
EARL LES MOULINS 170200850 N1 ANTEZANT-LA-CHAPELLE LES MOULINS - A 196 - 2/2 BOUTONNE 0 0 50 17
EARL LES MOULINS 170200851 N1 ANTEZANT-LA-CHAPELLE LES MOULINS - A 196 BOUTONNE 0 0 150 17
EARL LES QUATRE NOYERS79667 N2 ST MEDARD Les Ormeaux BOUTONNE 0 0 72 79
EARL LES QUATRE NOYERS79666 N2 ST MEDARD Vallee du Chene BOUTONNE 600 600 60 79
EARL LES TERRES DU LOGIS170200472 N1 VARAIZE LA RICHARDIERE BOUTONNE 45 17
EARL LES TERRES DU LOGIS170200478 N1 VARAIZE LA RICHARDIERE - ZX 25 BOUTONNE 80 17
EARL LES TROIS M 170201004 N1 ESSOUVERT LA JALLET - AD 17 BOUTONNE 0 0 30 17
EARL LES TROIS M 170201003 N1 ESSOUVERT MOTTES DE L AUBREE - AD 194 BOUTONNE 0 0 50 17
EARL LOGIS COURPETEAU 170201075 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS GALANCHAT - FIEF DU CHEMIN NEUF - ZO 25 BOUTONNE 0 0 30 17
EARL MARNAY 170200921 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN PIECE DE VINEUIL - ZS 67 BOUTONNE 0 0 42 17
EARL MARNAY 170200920 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN LA GARENNE - MARNAY - B 835 BOUTONNE 0 0 30 17
EARL MASSE THIERRY 170201017 N1 SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE LE PRE CHAUVIN - D 276 BOUTONNE 0 0 60 17
EARL MICHAUD 170100236 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND Port des Tourneaux C 0057 BOUTONNE 0 0 40 17
EARL MICHAUD 170100235 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND Le Chatelet CO 227- "Cresson" ZI 10BOUTONNE 0 0 40 17
EARL MICHELET 170201110 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS LES DESLANDES - C 344 a BOUTONNE 0 0 30 17
EARL MORILLON SEBASTIEN 170201484 N1 NANTILLE BOUTONNE 0 0 55 17
EARL PELLETIER 170201018 N1 CHAMPDOLENT LE GRAND COURGEON - 142 BOUTONNE 0 0 130 17
EARL PIOCHAUD 170100123 R ARCHINGEAY La Freliere ZP 38 BOUTONNE 0 0 60 17
EARL POUPARD 170201022 N1 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL POUZOU - BOIS DES ANCHAUX - A 913 BOUTONNE 0 0 83 17
EARL POUPARD 170201021 N1 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL LA RISSENDERIE - ZD 14 BOUTONNE 0 0 50 17
EARL PROUX 170201023 N1 MIGRE LE BOURG - D 592 BOUTONNE 0 0 50 17
36 000 36 000 17 755 17 755
8 000 8 000 3 946 3 946
4 346 4 346
15 212 15 212
24 990 24 990
35 520 35 520
43 914 43 914 2 000 2 000
41 605 41 605 2 000 2 000
21 329 21 329
30 321 30 321
24 700 24 700
14 313 14 313
17 552 17 552
47 019 47 019
27 357 27 357
6 595 6 595
9 403 9 403
LA METAIRIE - TERRES FORTES - C 154 -
1/2 54 567 54 567
60 436 60 436
10 052 10 052
19 964 19 964
24 995 24 995
13 969 13 969
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
18
PAR 2026-2027 Boutonne
Page 7
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges*on
Volume es*val
modi,é proposé
OUGC
Volume es*val
modi,é autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé 2026-2027
EARL PUITS FALLET Reserve Reserve Annezay Le pré clou à Annezay BOUTONNE 0 0 40 17
EARL PUY CHENIN 170100185 R PUY-DU-LAC BOUTONNE 0 0 50 17
EARL PUY CHENIN 170100186 R PUY-DU-LAC Puy Chenin D 3 BOUTONNE 0 0 36 17
EARL RENAUD 170200747 N1 SAINT-PARDOULT MAISONNEUVE - A 94 BOUTONNE 0 0 80 17
EARL RENAUD 170201295 N1 SAINT-PARDOULT LE MOULIN A DRAP - B 309 BOUTONNE 0 0 130 17
EARL SILLON D AVENIR170201012 N1 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP BOUTONNE 0 0 250 17
EARL SILLON D AVENIR170201012 N1 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP BOUTONNE 0 0 0 0 250 17
EARL SPECIPROD 170201280 N1 TORXE JAPPE -GRENOUILLE - ZM 5 BOUTONNE 8 17
EARL TRANQUARD 170100068 R ARCHINGEAY Marais de Coulon ZP 20 BOUTONNE 0 0 60 17
EARL TRANQUARD 170100067 R CHAMPDOLENT La Poltiere - Bel Ebat ZC 245BOUTONNE 0 0 45 17
EARL VERDEAU ROUMANTEAU170201128 N1 VILLEMORIN GRANDS PRES DE LA TOUCHE - ZC 65 BOUTONNE 0 0 35 17
EARL VERDEAU ROUMANTEAU170201127 N1 VILLEMORIN CHAMP DU DOGNON - ZB 14 BOUTONNE 0 0 30 17
EARL VIGIE 170201034 N1 VERVANT PETIT FIEF - ZA 38 BOUTONNE 0 0 175 17
GAEC BOURG SAINT HILAIRE 79381 N1 SECONDIGNE SUR BELLE St Hilaire BOUTONNE 140 79
GAEC CHAMPAGNE 170200874 N1 LA VERGNE LE MARAIS POURRI BOUTONNE 0 0 60 17
GAEC DE L'OUCHETTE 79153 N2 LES ALLEUDS Bissiere 1/2 BOUTONNE 10 79
GAEC DE L'OUCHETTE 79427 N2 LES ALLEUDS Bissiere 2/2 BOUTONNE 0 0 20 79
GAEC DE LA BROUSSE 79524 N1 ASNIERES EN POITOU Le Pouzat BOUTONNE 0 0 80 79
GAEC DE LA BROUSSE 79273 N1 ASNIERES EN POITOU La Brousse 1/2 BOUTONNE 50 79
GAEC DE LA GRAFFERIE 79366 N1 VILLEFOLLET Champeault BOUTONNE 0 0 40 79
GAEC DES GRAVETTES 79716 N2 ST GENARD Le Patureau 2/2 BOUTONNE 0 0 90 79
GAEC DES NOYERS 79426 N2 GOURNAY LOIZE La Graineterie BOUTONNE 0 0 60 79
GAEC DU PAULOWNIA 170201062 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN JOZON -LES CHETIVES FRAGNEES- ZL 14 BOUTONNE 50 17
21 400 21 400
La Madeleine "Serres" "Cresson" "La
Greve" 4 661 4 661
4 661 4 661
19 865 19 865
93 397 93 397
CASSE A RIVALET-OUCHE GAGNE GUERE - ZI
07 - 1/3 111 556 111 556
CASSE A RIVALET-OUCHE GAGNE GUERE - ZI
07 - 2/3
11 284 11 284 6 000 6 000
29 823 29 823
4 459 4 459
5 434 5 434
8 166 8 166
32 913 32 913
20 000 20 000 3 000 3 000
17 867 17 867
4 000 4 000 1 200 1 200
15 000 15 000
13 602 13 602
38 698 38 698 2 000 2 000
30 000 30 000
88 300 88 300
42 000 42 000
32 283 32 283 5 000 5 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
19
PAR 2026-2027 Boutonne
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EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges*on
Volume es*val
modi,é proposé
OUGC
Volume es*val
modi,é autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé 2026-2027
GAEC DU PONT ROUGE 170100172 R SAINT-LOUP Trezence D 542 BOUTONNE 0 0 80 17
GAEC DU PONT ROUGE 170201168 N1 ESSOUVERT LES GRANDS ARBRES - AB 199 BOUTONNE 0 0 70 17
GAEC FERME DE LA PREE170100131 R LES NOUILLERS Champ du Puits C 157 BOUTONNE 0 0 65 17
GAEC FERME DE LA PREE170100132 R LES NOUILLERS Les Epinards ZN 506 BOUTONNE 0 0 65 17
GAEC FERME DE LA PREEreserve Reserve Nouillers la malette aux NouillersBOUTONNE 0 0 17
GAEC FOUCHER 79311 N2 GOURNAY LOIZE Bas Gournay BOUTONNE 0 0 45 79
GAEC LA BELLONNIERE 170100054 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND Le Petit Pere C 25 BOUTONNE 0 0 100 17
GAEC LA FERME DE MONT 79337 N2 ST GENARD L Etang de Mont BOUTONNE 0 0 14 79
GAEC LA FERME DE MONT 79348 N2 SOMPT Merilly / La Fosse BOUTONNE 0 0 70 79
GAEC LA FERME DE MONT 79673 N2 SOMPT Lie BOUTONNE 0 0 60 79
GAEC LA RESERVE Reserve Reserve St Mandé La Nougére à St Mandé BOUTONNE 0 0 17
GAEC LE CLOU 170100018 R LUSSANT l Autruere ZC 20 BOUTONNE 0 0 60 17
GAEC LE GRAND PERE 170100190 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND Les Roux B 781 BOUTONNE 0 0 50 17
GAEC LEROUX 79163 N2 PAIZAY LE TORT LE NOYER PIRON BOUTONNE 0 0 150 79
GAEC LES BRANDELITS 79608 N1 CHEF BOUTONNE Piece des Brandelits BOUTONNE 0 0 60 79
GAEC LES GENETS 79958 N1 VILLIERS SUR CHIZE La Maçonne BOUTONNE 0 0 65 79
GAEC ROYTELAIT 79204 N2 POUFFONDS LA POUFFONTELLERIE BOUTONNE 0 0 120 79
GAEC ROYTELAIT 79192 N2 SOMPT LES CHAUMES BOUTONNE 0 0 45 79
GAEC VAUPOUPON 79254 N2 MAZIERES SUR BERONNE Le Portail et la TermineeBOUTONNE 0 0 80 79
GAEC VAUPOUPON 79252 N2 MAZIERES SUR BERONNE La Torserie BOUTONNE 0 0 65 79
GAEC VAUPOUPON 79505 N2 PERIGNE Taillebot BOUTONNE 0 0 40 79
Madame DAUBIGNE Melanie170200821 N1 ESSOUVERT ST MARTIN D AUGE - A 160 BOUTONNE 0 0 40 17
Madame DAUBIGNE Melanie170200944 N1 ESSOUVERT LES VARENNES - AB 111 BOUTONNE 0 0 55 17
18 956 18 956
10 372 10 372
20 807 20 807
18 496 18 496
24 000 24 000
60 100 60 100
14 168 14 168
39 220 39 220
46 083 46 083
34 317 34 317
150 000 150 000
5 616 5 616
22 221 22 221
81 400 81 400
30 000 30 000
38 280 38 280
70 000 70 000
45 000 45 000
51 375 51 375
53 243 53 243
18 682 18 682
10 113 10 113
10 113 10 113
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
20
PAR 2026-2027 Boutonne
Page 9
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges*on
Volume es*val
modi,é proposé
OUGC
Volume es*val
modi,é autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé 2026-2027
Madame FERRE Jennifer170200887 N1 ESSOUVERT BEAU REGARD - AH 342 BOUTONNE 0 0 0 0 25 17
Madame TABUTEAU Patricia170100095 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND La Monardiere C 0088 BOUTONNE 0 0 50 17
Madame VERGE Angélique170201206 N1 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE GATEAU - A 64 BOUTONNE 0 0 50 17
Monsieur ABECHE Pascal170200810 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN LA FONTAINE BRUNEAU - A 511 BOUTONNE 100 100 25 17
Monsieur ALIX Christophe170201045 N1 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS LES GRANDS PRES - ZD 135 BOUTONNE 0 0 55 17
Monsieur BARRAULT Emilien79178 N1 VILLIERS SUR CHIZE Les Couronniers BOUTONNE 0 0 80 79
Monsieur BESSONNET Frédéric170200459 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN LA ROUARDERIE - B 532 - 1er/2 + RESERVEBOUTONNE 0 0 35 17
Monsieur BESSONNET Frédéric170200982 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN FIEF DE LA PLANCHE - A 564 - 2/3 BOUTONNE 50 50 30 17
Monsieur BLONDIO Dany79SUP51 R AVAILLES SUR CHIZE Prairie d Availles BOUTONNE 85 79
Monsieur BRISSON Arnaud170201025 N1 AULNAY BRIE -OUCHE DES POULAINS - C 819 - 2/2 BOUTONNE 0 0 110 17
Monsieur BRISSON Benoît170201027 N1 AULNAY TERRE A BOUET - ZT 13 BOUTONNE 0 0 60 17
Monsieur BRUNET Cedric79339 N2 ST GENARD Les Vinotiers BOUTONNE 0 0 50 79
Monsieur CARTAUD Eric170200976 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS BOUTONNE 0 0 60 17
Monsieur CARTAUD Eric170200914 N1 VARAIZE BOUTONNE 0 0 60 17
Monsieur CARTAUD Eric170200915 N1 VARAIZE GALANCHAT - A 37 BOUTONNE 0 0 30 17
Monsieur CATEAU Hervé170200816 N1 POURSAY-GARNAUD LA GRANDE METAIRIE - AB 663 BOUTONNE 0 0 0 0 10 17
Monsieur COMPAIN Christophe170200691 N1 SAINT-JEAN-D'ANGELY LE CLOS - LE BOURG - BOUTONNE 0 0 20 17
Monsieur CORNUAU Corantin79448 N2 TILLOU Champs Fumes BOUTONNE 0 0 40 79
Monsieur DA COSTA Freddy170100182 R SAINT-PIERRE-DE-L'ILE La Vallette B 17 ec B 11 BOUTONNE 0 0 45 17
Monsieur DESLANDE René170200766 N1 AULNAY SEPT FONDS - E 20 BOUTONNE 0 0 60 17
Monsieur DESLANDE René170200765 N1 AULNAY SEPT FONDS - ZA 02 BOUTONNE 0 0 30 17
Monsieur DESLANDE René170200762 N1 VILLEMORIN LES GRANDS ARBRES - ZA 21 BOUTONNE 0 0 35 17
Monsieur DUPIN Romain79205 N1 SELIGNE Gravier 1/2 BOUTONNE 0 0 80 79
21 807 21 807
19 706 19 706
6 674 6 674
9 403 9 403
20 000 20 000
2 666 2 666
19 663 19 663
33 336 33 336 5 748 5 748
16 456 16 456
16 456 16 456
36 000 36 000
FIEF DU CHEMIN NEUF - ZO 26 -forage
commun 50/50 5 474 5 474
LE MOULIN DE L EPERVIER - LA BORNE-ZR
25 12 600 12 600
10 341 10 341
9 874 9 874
30 000 30 000
6 829 6 829
14 650 14 650
9 383 9 383
3 383 3 383
67 562 67 562
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
21
PAR 2026-2027 Boutonne
Page 10
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges*on
Volume es*val
modi,é proposé
OUGC
Volume es*val
modi,é autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé 2026-2027
Monsieur EMARD Janick170201236 N1 CONTRE CHANTEMERLIERE - FIEF DU BREUIL BOUTONNE 0 0 22 17
Monsieur HIDREAU Antoine170201101 N1 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE LA SAUZAIE - ZA 36 - + RESERVE BOUTONNE 0 0 95 17
Monsieur INGRAND Jean-Francois79216 N2 ST GENARD Beauvais - Les Roucheres BOUTONNE 70 79
Monsieur JAUNAS Franck170100192 R LUSSANT La Croisatiere ZE 22 BOUTONNE 0 0 45 17
Monsieur JAUNAS Franck170100321 R LUSSANT La Revardiere ZD 11 BOUTONNE 0 0 30 17
Monsieur JAUNAS Franck170100191 R PUY-DU-LAC La Metairie du Fresne B 144 BOUTONNE 0 0 100 17
Monsieur JOLLET Karl79447 N1 AVAILLES SUR CHIZE La Loise BOUTONNE 0 0 85 79
Monsieur MAISSANT Romain170201090 N1 CHERBONNIERES LES PATUREAUX - LE BREILLAT BOUTONNE 0 0 45 17
Monsieur MAISSANT Romain170201091 N1 PAILLE CHEZ GANNE - ZC 43 BOUTONNE 0 0 80 17
Monsieur MAISSANT Romain170201086 N1 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS MONDEVIS - ZB 68 BOUTONNE 0 0 0 0 115 17
Monsieur MARGOTTON Sylvain170201052 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN CHAGNEES BOUTONNE 0 0 30 17
Monsieur PETIT Patrick79361 N2 CHEF BOUTONNE Le Souillat BOUTONNE 0 0 30 79
Monsieur POULAILLEAU Eric170201123 N1 ESSOUVERT LES VARENNES - AB 115 BOUTONNE 0 0 60 17
Monsieur POUPIN Christophe79407 N2 CHEF BOUTONNE Les Champs de la Tour BOUTONNE 0 0 70 79
Monsieur POUPIN Christophe79129 N2 CHEF BOUTONNE Le Grand Maboue BOUTONNE 0 0 50 79
Monsieur QUETIER Patrice170100242 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND La Metairie B 721 BOUTONNE 0 0 90 17
Monsieur RICHARD Arthur170200772 N1 ARCHINGEAY LES NOUETTES - ZK 86 BOUTONNE 0 0 60 17
Monsieur RICHARD Arthur170200770 N1 ARCHINGEAY LES CHAMPS DE DOUET - ZB 17 BOUTONNE 0 0 0 0 50 17
Monsieur RICHARD Arthur170100113 R TONNAY-BOUTONNE l Aiguille AE 11 BOUTONNE 0 0 60 17
Monsieur RIFFAUD Denis170200855 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN PISSE -GRENOUILLE - ZC 22 BOUTONNE 0 0 60 17
Monsieur RIFFAUD Denis170200459 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN LA ROUARDERIE - B 532 - 1er/2 + RESERVEBOUTONNE 0 0 35 17
Monsieur RIVAULT Anthony170200900 N1 SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE CHANTEMERLE -LE PRE GILLET - SD 270 BOUTONNE 60 17
Monsieur ROUSSEAU Laurent170200973 N1 ARCHINGEAY LES PAVAGEAUDS - BOIS GAUTIER - ZM 218 BOUTONNE 0 0 42 17
2 821 2 821
54 078 54 078
80 000 80 000 8 016 8 016
4 702 4 702
4 702 4 702
9 404 9 404
24 940 24 940
9 471 9 471
15 786 15 786
41 152 41 152
19 000 19 000
21 807 21 807
45 905 45 905
44 895 44 895
8 463 8 463
21 144 21 144
3 022 3 022
57 760 57 760
15 046 15 046
32 114 32 114 2 000 2 000
18 807 18 807
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
22
PAR 2026-2027 Boutonne
Page 11
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges*on
Volume es*val
modi,é proposé
OUGC
Volume es*val
modi,é autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé 2026-2027
Monsieur SANSON Antonin170201130 N1 AULNAY PALUD - ZK 39 BOUTONNE 0 0 100 17
Monsieur SANSON Antonin170201132 N1 AULNAY PLAISANCES - ZI 28 BOUTONNE 0 0 180 17
Monsieur SANSON Hervé170201125 N1 AULNAY PRE JAULIN - ZT 7 - 2e/2 forageBOUTONNE 0 0 40 17
Monsieur SANSON Hervé170201124 N1 AULNAY PRES JAUZIN - ZT 7 - 1er/2 forageBOUTONNE 0 0 60 17
Monsieur SANSON Hervé170201129 N1 AULNAY PUITS DE LUSIGNAN - ZO 45 - 1/2 BOUTONNE 0 0 100 17
Monsieur SURET Luc 170200896 N1 MIGRE LES VERRIERES - ZD 38 BOUTONNE 0 0 134 17
Monsieur TRICARD Benjamin170201001 N1 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS VILLOTE - ZC 62 BOUTONNE 0 0 90 17
Monsieur VIGNAUD Jean-Marie170201085 N1 POURSAY-GARNAUD LES GRANDS CHAMPS - 439 BOUTONNE 0 0 70 17
Monsieur VIGNAUD Jean-Marie170200918 N1 VERVANT LA MOTTE AU CHAT - ZB 57 BOUTONNE 0 0 70 17
SARL GAUDIN ET FILS 170201401 N1 AUMAGNE VILLEPOUGE ZW 0030 BOUTONNE 0 0 80 17
SARL QUETIER 170200858 N1 TONNAY-BOUTONNE MILGODET BOUTONNE 70 17
SARL TESSONNEAU 170200660 N1 LES NOUILLERS LES CHARRAUDS - ZR 487 + RESERVEBOUTONNE 0 0 60 17
SAS LA CROCHETTE 170200484 N1 VARAIZE LA RICHARDIERE - BOUTONNE 0 0 60 17
SCEA ARDOUIN-GRELET 170201068 N1 AULNAY LE CORMIER - ZA 6 BOUTONNE 0 0 70 17
SCEA ARDOUIN-GRELET 170201067 N1 NERE LES BOUCHAUDS - ZV 57 - 1er/2 FORAGEBOUTONNE 0 0 90 17
SCEA ARDOUIN-GRELET 170201066 N1 NERE LES BOUCHAUDS - ZV 57 - 2e/2 FORAGEBOUTONNE 0 0 50 17
SCEA ARDOUIN-GRELET Reserve - 1701069Reserve VILLEMORIN PAIN GAGNE - ZA 57 BOUTONNE 0 0 17
SCEA BAUDREZ 79235 N2 TILLOU Vallee de Cantet 2/3 BOUTONNE 0 0 45 79
SCEA BAUDREZ 79123 N2 TILLOU Vallee de Cantet 1/3 BOUTONNE 0 0 100 79
SCEA BAUDREZ 79883 N2 TILLOU Vallee de Cantet 3/3 BOUTONNE 100 79
SCEA CHAMPS DE LA GREVE170100157 R PUY-DU-LAC Serres N° 1 D 793 BOUTONNE 0 0 70 17
SCEA CHAMPS DE LA GREVE170201120 N1 PUY-DU-LAC LA GREVE - 1/2 BOUTONNE 0 0 120 17
SCEA CHAMPS DE LA GREVE170100214 R PUY-DU-LAC Les Herards B 444 BOUTONNE 0 0 60 17
16 471 16 471
65 885 65 885
8 680 8 680
17 360 17 360
60 759 60 759
9 403 9 403
35 911 35 911
26 611 26 611
17 415 17 415
71 393 71 393
18 807 18 807 6 000 6 000
45 730 45 730
54 392 54 392
23 487 23 487
12 561 12 561
43 586 43 586
35 000 35 000
20 259 20 259
43 476 43 476
101 065 101 065 10 107 10 107
13 062 13 062
39 186 39 186
13 062 13 062
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
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PAR 2026-2027 Boutonne
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EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges*on
Volume es*val
modi,é proposé
OUGC
Volume es*val
modi,é autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé 2026-2027
SCEA CHAMPS DE LA GREVE170100158 R PUY-DU-LAC Serres N° 2 D 530 BOUTONNE 0 0 45 17
SCEA CHAMPS DE LA GREVE170100159 R PUY-DU-LAC La Greve D 282 b BOUTONNE 0 0 85 17
SCEA DAUNAS MOUSSET 170100249 R CHAMPDOLENT Les Devallees ZO 13 BOUTONNE 0 0 40 17
SCEA DAUNAS MOUSSET 170100250 R CHAMPDOLENT Le Pre du Chemin ZO 11 BOUTONNE 0 0 60 17
SCEA DAUNAS MOUSSET 170100175 R CHAMPDOLENT Le Bourg BOUTONNE 0 0 60 17
SCEA DE LA GREVE 170200845 N1 COIVERT LA VILLE DAI - B 31 BOUTONNE 0 0 55 17
SCEA DE LA GREVE 170200846 N1 SAINT-MARTIAL LA GREVE - A 149 BOUTONNE 0 0 155 17
SCEA DE LA GREVE 170200846 N1 SAINT-MARTIAL LA GREVE - A 149 - 2 BOUTONNE 0 0 0 0 155 17
SCEA DE TERNANT 170201142 N1 SAINT-JEAN-D'ANGELY PRE DE LA BORDERIE - C 662 BOUTONNE 0 0 55 17
SCEA DE TERNANT 170201137 N1 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP LES VARENNES - B 592 BOUTONNE 0 0 20 17
SCEA DE TERNANT 170201138 N1 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP LES SOURDIS - A 468 BOUTONNE 0 0 45 17
SCEA DE TERNANT 170201141 N1 TERNANT LE LOGIS DE TERNANT - ZC 11 BOUTONNE 0 0 130 17
SCEA DE TERNANT 170201139 N1 TERNANT LES PORTES - PRE PITARD - A 316 - 4e/4 BOUTONNE 0 0 320 17
SCEA DE VIEILLE BOUTONNE170201146 N1 COIVERT LES QUATRE AGERS - ZC 32 BOUTONNE 0 0 100 17
SCEA DE VIEILLE BOUTONNE N1 COIVERT LE PAVILLON - LE PINIER - A 768 BOUTONNE 0 0 120 17
SCEA DES GROY 170200929 N1 COIVERT LE MARAIS - ZD 4 BOUTONNE 0 0 70 17
SCEA DES GROY 170200932 N1 COIVERT LE PAVILLON - LE PINIER - A 768 BOUTONNE 0 0 120 17
SCEA DES GROY N1 COIVERT LES QUATRE AGERS - ZC 32 BOUTONNE 0 0 100 17
SCEA DES GROY 170200933 N1 SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE LA MAISON BRULEE - C 839 BOUTONNE 0 0 100 17
SCEA DES PERRIERES 170201107 N1 COIVERT LES PERRIERES - ZI 76 BOUTONNE 0 0 50 17
SCEA DES PERRIERES 170201103 N1 COIVERT LES PERRIERES - ZE 5 BOUTONNE 0 0 80 17
SCEA DES PERRIERES 170201104 N1 COIVERT LES HAUTS BIGRIS - ZD 55 2/2 BOUTONNE 0 0 110 17
SCEA DES PERRIERES 170201104 N1 COIVERT LES HAUTS BIGRIS - ZD 55 1/2 BOUTONNE 0 0 110 17
1 306 1 306
32 655 32 655
9 433 9 433
12 203 12 203
11 787 11 787
8 228 8 228
8 228 8 228
9 591 9 591
2 821 2 821
26 147 26 147
45 811 45 811
60 171 60 171
5 173 5 173
5 173 5 173
60 877 60 877
15 396 15 396
67 707 67 707
21 552 21 552
42 177 42 177
38 245 38 245
16 591 16 591
16 590 16 590
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
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PAR 2026-2027 Boutonne
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EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges*on
Volume es*val
modi,é proposé
OUGC
Volume es*val
modi,é autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé 2026-2027
SCEA FICHET 79201 N2 SOMPT Le Bois de Calle BOUTONNE 0 0 100 79
SCEA FICHET 79221 N2 SOMPT Le Vieux Lie BOUTONNE 0 0 100 79
SCEA FIEF DE COIVERT 170201147 N1 COIVERT LE BOURG - parcelle 757 BOUTONNE 270 17
SCEA FUMOLEAU 170200945 N1 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE VILLE DES EAUX - LA SABLIERE - ZA 19 BOUTONNE 0 0 40 17
SCEA GRATADOUX-BOURGADE 170201155 N1 BLANZAY-SUR-BOUTONNE PIECE D ENCREVE - A482 ( ex A 99) BOUTONNE 0 0 180 17
SCEA GRATADOUX-BOURGADE 170201153 N1 BLANZAY-SUR-BOUTONNE GATEAU - A 97 BOUTONNE 0 0 115 17
SCEA GRATADOUX-BOURGADE 170200950 N1 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE CHENEVIERE - C 551 BOUTONNE 0 0 180 17
SCEA GRATADOUX-BOURGADE 170201357 N1 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE LE JEU DE LA BOULE - AA 73 - 1/2 BOUTONNE 0 0 45 17
SCEA GRATADOUX-BOURGADE 170200951 N1 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE LE JEU DE LA BOULE - AA 73 - 2/2 BOUTONNE 0 0 95 17
SCEA GRATADOUX-BOURGADE reserve Reserve DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE le gripeau BOUTONNE 0 0 17
SCEA GROLLET JSL 170201079 N1 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL LE PETIT BOIS - C 202 BOUTONNE 0 0 45 17
SCEA J&M JOUSSON 170100028 R DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE La Touche ZE 50 BOUTONNE 0 0 126 17
SCEA J&M JOUSSON 170100027 R DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE La Touche ZA 43 BOUTONNE 0 0 40 17
SCEA LA BOUTONNE 170100231 R PUY-DU-LAC Le Quart d Ecu D 24 BOUTONNE 0 0 40 17
SCEA LA BOUTONNE 170100232 R CHAMPDOLENT Le Pinier ZS 3 BOUTONNE 0 0 40 17
SCEA LA FAVRIE 79349 N1 SELIGNE CHAUSSE BOUTONNE 0 0 60 79
SCEA LA FERME DU SOLEIL LEVANT170201239 N1 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE LA TOUCHE BOUTONNE 0 0 40 17
SCEA LA FERME DU SOLEIL LEVANT79148 N1 VILLIERS SUR CHIZE L ETANG 1/2 BOUTONNE 0 0 60 79
SCEA LA FINELIERE 170200888 N1 PUY-DU-LAC LE FOSSE DE LA DONE - ZB 31 BOUTONNE 0 0 70 17
SCEA LA FINELIERE 170100244 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND Le Logis de la Fineliere ZC 60 1/2BOUTONNE 0 0 50 17
SCEA LA FINELIERE 170100245 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND Le Logis de la Fineliere ZC 60 2/2BOUTONNE 0 0 50 17
SCEA LA GRANDE MISERE170200882 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS LES EPINETTES - LE PUY DE BRETTE ZE 72 bBOUTONNE 0 0 0 0 25 17
SCEA LA GRANDE MISERE170200966 N1 TERNANT LES PORTES BOUTONNE 0 0 0 0 100 17
103 028 103 028
32 922 32 922
95 644 95 644 10 000 10 000
24 299 24 299
10 885 10 885
2 592 2 592
65 520 65 520
32 217 32 217
70 282 70 282
115 000 115 000
67 933 67 933
9 872 9 872
2 468 2 468
7 963 7 963
2 655 2 655
3 463 3 463
32 809 32 809
46 980 46 980
6 173 6 173
11 239 11 239
1 831 1 831
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
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PAR 2026-2027 Boutonne
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EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges*on
Volume es*val
modi,é proposé
OUGC
Volume es*val
modi,é autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé 2026-2027
SCEA LA GRANDE MISERE170201136 N1 VERVANT BOUTONNE 0 0 85 17
SCEA LA MOTTE 170100107 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND Parc Bury BOUTONNE 0 0 50 17
SCEA LA MOTTE 170100108 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND La Motte C 505 BOUTONNE 0 0 50 17
SCEA LA PETITE REPUBLIQUE 170201334 N1 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP LA NOUGERAIE - B 346 BOUTONNE 0 0 40 17
SCEA LA PETITE REPUBLIQUE 170100309 R SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP Les Pointes B 338 BOUTONNE 0 0 50 17
SCEA LA RIVIERE 170200924 N1 BLANZAY-SUR-BOUTONNE BOUTONNE 0 0 65 17
SCEA LA RIVIERE 170200925 N1 BLANZAY-SUR-BOUTONNE LES EGAUX - ZC30 BOUTONNE 0 0 100 17
SCEA LA ROBERTIERE 170100183 R CHAMPDOLENT Les Charpeaux ZS 30 BOUTONNE 0 0 80 17
SCEA LA ROBERTIERE 170100112 R PUY-DU-LAC La Vacherie ZK 58 BOUTONNE 0 0 100 17
SCEA LA ROBERTIERE 170100110 R PUY-DU-LAC La Grolliere ZC 60 BOUTONNE 0 0 55 17
SCEA LA VALLEE DE L ETANG 79698 N1 BRIOUX SUR BOUTONNE Virollet 4/4 BOUTONNE 120 79
SCEA LA VALLEE DE L ETANG 79699 N1 BRIOUX SUR BOUTONNE Virollet 2/4 BOUTONNE 120 79
SCEA LA VALLEE DE MERILLY 79401 N2 SOMPT Le Bois de Calle BOUTONNE 0 0 150 79
SCEA LE MOULIN DES VIGNES 170200980 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN LE TURGEAU - LE FIEF CENDREUX - ZM 23 BOUTONNE 0 0 35 17
SCEA LE PAC 170201158 N1 ESSOUVERT LA JALLET - AD 124 BOUTONNE 0 0 310 17
SCEA LE PLANIER 79126 N2 TILLOU BOUTONNE 0 0 80 79
SCEA LE PLANIER 79419 N2 TILLOU Cantet BOUTONNE 0 0 50 79
SCEA LE PUY AU CLERC 170201083 N1 VARAIZE PRE DE LA METAIRIE - ZE 27 BOUTONNE 0 0 85 17
SCEA LE PUY AU CLERC 170201081 N1 VARAIZE BOUTONNE 0 0 165 17
SCEA LE PUY AU CLERC 170200613 N1 VARAIZE Les Doutres BOUTONNE 0 0 50 17
SCEA LE PUY AU CLERC 170201080 N1 VARAIZE PONT ACHARD - ZK 17 BOUTONNE 0 0 72 17
SCEA LES BELLETS 170201019 N1 ESSOUVERT LES BELLETS - ZC 050 - 2e/2 FORAGE BOUTONNE 73 17
SCEA LES OULMES 79164 N2 MONTIGNE Les Oulmes 1/2 BOUTONNE 45 79
LES GERMONDS NORD - A 608
SOURCE+RESERVE 26 330 26 330
4 281 4 281
37 460 37 460
16 927 16 927
16 927 16 927
LES ARDILLIERS - LES VARENNES - ZL 3
(ex A 263) 9 636 9 636
32 019 32 019
9 490 9 490
49 627 49 627
27 792 27 792
26 042 26 042 1 000 1 000
26 042 26 042 1 000 1 000
122 265 122 265
7 154 7 154
102 305 102 305
Les Barrieres - Les Chateliers Sud et
Nord 164 177 164 177
60 723 60 723
47 910 47 910
MOULIN NEUF- GRANDES RONCHERES - A
47 144 319 144 319
10 650 10 650
32 202 32 202
19 456 19 456 1 750 1 750
115 480 115 480 10 000 10 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
26
PAR 2026-2027 Boutonne
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EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges*on
Volume es*val
modi,é proposé
OUGC
Volume es*val
modi,é autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé 2026-2027
SCEA LES PETITS BOIS 170200934 N1 LA VERGNE LE TAROUILLAC - ZE 43 - 2/2 BOUTONNE 0 0 35 17
SCEA LES PETITS BOIS Reserve Reserve LA VERGNE ZW 9 sur la Vergne BOUTONNE 0 0 17
SCEA LES PEUPLIERS 79179 N1 BRIEUIL SUR CHIZE Le Marais 3/3 BOUTONNE 80 79
SCEA LES PEUPLIERS 79416 N1 CHIZE Les Murailles BOUTONNE 80 79
SCEA LES TROIS CEDRES 170201165 N1 COIVERT LES QUATRE AGERS - ZC 32 BOUTONNE 0 0 80 17
SCEA LES TROIS CEDRES N1 COIVERT LE PAVILLON - LE PINIER - A 768 BOUTONNE 0 0 120 17
SCEA LES VERGNES 170201099 N1 LA VERGNE BOUTONNE 0 0 150 17
SCEA LES VERGNES 170201007 N1 LA VERGNE LA PLANCHE - LA TRICHETERIE - ZX 41 BOUTONNE 0 0 70 17
SCEA LES VERGNES 170201006 N1 LA VERGNE LA ROCARDE - ZX 25 BOUTONNE 0 0 180 17
SCEA LES VERGNES 170201005 N1 LA VERGNE PAS COUSSOT - ZX 18 BOUTONNE 0 0 100 17
SCEA LISANCE 170200835 N1 SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE BOUTONNE 30 17
SCEA LISANCE 170200836 N1 SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE PIECE DE LA CHAUDROLLE - ZE 34 a BOUTONNE 120 17
SCEA LISANCE 170200838 N1 SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE PIECE CHAUDROLLE - ZE 39 BOUTONNE 50 17
SCEA MEROROC 170200852 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS PRE DE COURJON -WA 14 BOUTONNE 0 0 65 17
SCEA PACAUD CHRISTOPHE170200610 N1 BREUIL-LA-REORTE SERIN - C 435 BOUTONNE 0 0 80 17
SCEA PACAUD CHRISTOPHE170200875 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN VALLEE DE FIGERASSE - AX 15 BOUTONNE 0 0 60 17
SCEA PASSEBON 170201119 N1 MIGRE Sur le Marais - D 393 BOUTONNE 0 0 60 17
SCEA PLAIRE 170201095 N1 LES NOUILLERS BOUTONNE 30 17
SCEA PUY NOCQUET Reserve Reserve SAINT GENARD La Malvauderie BOUTONNE 0 0 79
SCEA TERRIER DU CHATEAU170200758 N1 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS MONTDEVIS - ZB 73 BOUTONNE 0 0 110 17
SCEA TERRIER DU CHATEAU79724 N1 SECONDIGNE SUR BELLE Logis de Sart BOUTONNE 0 0 45 79
SCEA TRANQUARD 170100130 R ARCHINGEAY Coulon ZP 62 BOUTONNE 0 0 50 17
SCEA VALLEES DE LA BELLE79SUP339 R MONTIGNE Le Soulier BOUTONNE 0 0 0 0 40 79
6 043 6 043
80 000 80 000
65 634 65 634 5 000 5 000
21 366 21 366 3 750 3 750
23 860 23 860
23 510 23 510
LA BASSE VERGNE - MOTTES DE PIPONT -
ZY 112 14 723 14 723
7 362 7 362
36 808 36 808
29 446 29 446
PETITE VENDEE-CHAMP DES PIERRIERES-ZK
60 33 611 33 611 1 000 1 000
71 933 71 933 3 000 3 000
29 545 29 545 1 000 1 000
6 423 6 423
14 685 14 685
9 752 9 752
11 699 11 699
LE PINIER - B 239-SOURCE+RESERVE 1800
m3 28 167 28 167 1 000 1 000
126 000 126 000
11 482 11 482
20 300 20 300
18 766 18 766
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
27
PAR 2026-2027 Boutonne
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EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges*on
Volume es*val
modi,é proposé
OUGC
Volume es*val
modi,é autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé 2026-2027
SCEA VALLEES DE LA BELLE79SUP935 R MONTIGNE Le Puy Maingreau BOUTONNE 960 960 35 79
SCEA Y A QUE NOUS 170201038 N1 ASNIERES-LA-GIRAUD PRE PAGEAU - B 1242 BOUTONNE 0 0 260 17
SCEA Y A QUE NOUS 170202453 N1 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE LALEU - C 236 - 2e/2 FORAGE BOUTONNE 0 0 90 17
15 000 15 000
83 038 83 038
27 438 27 438
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonnes infa-Toarcien
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-06-25-00010
Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition
2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective
Saintonge sur les sous-bassins de la Charente aval,
de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant,
de l'Arnoult et de la Seugne
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- | et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ MODIFICATIF n° 26EB434à l'arrêté préfectoral n° 26EB275portant homologation du plan annuel de répartition2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion CollectiveSaintonge sur les sous-bassins de la Charente aval, deGéres-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, del'Arnoult et de la Seugne
Le préfet de la Charente-MaritimePréfet référent sur le périmètre de l'OUGC Saintonge
Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code civil ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versantAdour-Garonne, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau età la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux dans le département de la Charente ;Vu la notification des volumes prélevables par le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfetcoordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 ;Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 27 mai 2026 portant nomination de MonsieurMichel PROSIC en qualité de préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°24EB285 du 10 avril 2024 portant désignation d'un OrganismeUnique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins de l'Arnoult, del'Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves côtiers deGironde, de la Gères Devises, de la Seudre et de la Seugne ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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Vu l'arrété inter-préfectoral n° 23EB515 du 30 mai 2023 portant autorisation unique pluriannuellede prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole a l'Organisme Unique de Gestion Collective deSaintonge sur les sous-bassins de Charente aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, duBruant, de l'Arnoult et de la Seugne ;Vu l'arrêté préfectoral n°26EB275 du 29 avril 2026 portant homologation du plan annuel de répartition2026-2027 (PAR) à l'Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins dela Charente aval, de Géres-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne ;Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclarationen application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement ;Vu les articles R. 214-31-3 et R.181-2 du Code de l'environnement portant application du décretde gestion de gestion quantitative de l'eau du 23 juin 2021 ;Vu la demande présentée le 15 juin 2026 par l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintongeen vue d'obtenir la modification du plan annuel de répartition (PAR) pour les prélèvementsdestinés à l'irrigation à des fins agricoles, homologué par l'arrêté préfectoral du 29 avril 2026SUSVISE;Vu le plan annuel de répartition modifié présenté le 15 juin 2026, comportant les informationsrelatives aux préleveurs irrigants telles que prévues au troisième alinéa de l'article R. 214-31-3 duCode de l'environnement, et qui précise les modalités de prélèvement envisagées pour chacund'eux au cours de l'année et par point de prélèvement ;Considérant que « l'installation, l'ouvrage, le travail, l'activité » faisant l'objet de la demande estsoumis à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Considérant que le projet est conforme avec le règlement et compatible avec le pland'aménagement et de gestion durable (PAGD) du SAGE Charente ;Considérant que l'article R. 214-31-3 du Code de l'environnement prévoit qu'après l'approbationdu plan annuel de répartition, l'organisme unique de gestion collective peut modifier les attributionsde volumes par irrigants ou par points de prélèvement pour intégrer de nouvelles demandesd'irrigants et les ajuster en fonction de la consommation réelle des volumes notifiés. Lesmodifications respectent les règles fixées par l'autorisation unique de prélèvement ;Considérant que l'autorisation plurianuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricoledélivrée par l'arrêté préfectoral n°23EB515 du 30 mai 2023 prévoit à son article 9.4 les modalitésde modification du plan annuel de répartition homologué et qu'elle dispose notamment que lanouvelle répartition des volumes est limitée à 10 % de modification par rapport au PAR initial ;Considérant que la modification du plan annuel de répartition demandée respecte les volumesfixés dans l'autorisation annuelle de prélèvements d'eau susvisée ;'Considérant que les modifications proposées respectent les dispositions susmentionnées del'article R. 214-31-3 du code de l'environnement et de l'autorisation plurianuelle de prélèvementsd'eau pour l'irrigation agricole en vigueur, notamment en ce qui concerne les variations de volumeproposées qui concernent moins de 10 % du volume total autorisé par sous-bassin dans le PARinitial ;Considérant que le projet permet de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource eneau ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature àcompromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eaucomprises sur le périmètre de gestion collective de l'OUGC Saintonge ;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura2000 ;Considérant dès lors que l'amendement du plan annuel de répartition présenté nécessite lamodification de l'arrêté préfectoral n°26EB275 du 29 avril 2026 portant homologation du planannuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur lessous-bassins de la Charente aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult etde la Seugne, notamment son annexe 2 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Charente-Maritime,
ARRÊTEArticle 1°: Modification du plan annuel de répartitionLa modification du plan annuel de répartition 2026/2027 pour les bassins de la Charente aval, deGères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne demandée le 15 juin2026 par l'Organisme Unique de Gestion Collective des bassins de la Saintonge sis 2 Avenue deFétilly — 17074 LA ROCHELLE Cedex 9, représenté par le Président de la Chambreinterdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres — est approuvée enapplication de l'article R.214-31-3 du Code de l'environnement.La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvementpour la campagne d'irrigation 2026 détaillées en annexe 2 de l'arrêté préfectoral n°26EB275 du29 avril 2026 susvisé sont remplacées par la liste et les conditions annexées au présent arrêté.Article 2Les autres articles de l'arrêté préfectoral n°26EB275 du 29 avril 2026 demeurent inchangés et restentapplicables.Article 3 : Voies et délais de recoursEn application de l'article R. 214-31-5 du Code de l'environnement, toute contestation dirigéecontre un arrêté préfectoral pris en application de l'article R. 214-31-3 doit, à peine d'irrecevabilitédu recours devant la juridiction compétente, être soumise au préalable au préfet qui l'instruit dansles conditions prévues par l'article R. 214-36.Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif dePoitiers - 15 Rue de Blossac 86 000 Poitiers :> Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dansun délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cesdécisions ;© Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle la décision leur a été notifiée.Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet"Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, unenregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.3/5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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Article 4 : Publication et information des tiersEn application de l'article R.* 214-31-3 du Code de l'environnement :La présente homologation est publiée au recueil des actes administratifs des préfecturesde Charente-Maritime,Chaque irrigant est informé des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés parle plan annuel de répartition qui a été notifié à l'OUGC, notamment les volumes et lesprescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes;Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organismeunique de gestion collective.Le plan annuel de répartition est publié sur le site internet de l'Etat dans les départementsconcernés pendant six mois au moins.Les présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partiedans le périmètre de l'organisme unique en sont informés.Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, les maires des communes sur lessecteurs des bassins de gestion de la Charente aval, de Géres-Devise, de l'Antenne-Rouzille, duBruant, de l'Arnoult et de la Seugne, le directeur départemental des territoires et de la mer dudépartement de la Charente-Maritime, le directeur départemental des territoires de Charente, lacheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité de Charente, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 25 /06/ 702préfet,ichel PROSIC, |
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homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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PLAN MODIFICATIF DE REPARTITION 2026-2027annexé à l'arrêté modificatif n° 26EB434
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homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
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EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé Département
ASIRMS Reserve Reserve Siecq SIECQ 0 0 0 0 0 17
EARL BACH ET FILS PT-16-SU-AS-004 N1 BRÉVILLE La Pierriere 0 0 0 0 30 16
EARL DE L' ESSET 170201416 N1 BLANZAC-LES-MATHA LES CHAUFFOIRES - ZI 60 0 0 0 0 50 17
EARL DE L' ESSET 170201417 N1 LA BROUSSE ESSET - LA BARELLE - ZM 45 0 0 0 0 42 17
EARL DE L' ESSET 170201418 N1 LA BROUSSE ESSET - LES CHAMPS ANGLAIS - ZK 48 0 0 0 0 220 17
EARL DE L' ESSET 170200926 N1 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS LE BRANDEAU - ZH 42 552 552 0 0 0 0 50 17
EARL DE LA CURE 170201329 N1 SIECQ DESSUS LES PRES - ZA 42 0 0 0 0 45 17
EARL DENIS BERTIN 170201491 N1 SAINTE-MEME CHEZ JOBET - B 330 0 0 0 0 72 17
EARL DES 4 VENTS 170200815 N1 NERE LE PONTOREAU 0 0 0 0 50 17
EARL DES 4 VENTS 170200883 N1 NERE NORDEAU - ZI 65 0 0 0 0 20 17
EARL DES DEUX CHARENTES 170201258 N1 BRESDON 0 0 0 0 120 17
EARL DES DEUX CHARENTES Reserve Reserve BRESDON ZA 14 et 15 sur Bredon 0 0 0 0 0 17
EARL DES DEUX CHENES 170201422 N1 AUTHON-EBEON 0 0 0 0 100 17
EARL DU BEAU PALAIS PT-16-SU-AS-007 R BRÉVILLE Les Marais de la Cabanne 0 0 0 0 50 16
EARL DU GABOT 170201363 N1 MATHA FOND DE BRIOU - ZD 39 0 0 0 0 60 17
EARL DU GABOT 170201362 N1 SONNAC LA NOUGERAIE - ZT1 0 0 0 0 50 17
EARL DU PONT DE PIERRE 170200205 N1 AUMAGNE LE BREUILLAC - ZH 54 0 0 0 0 45 17
EARL DUPUIS 170100335 R AUTHON-EBEON Guignebourg 0 0 0 0 30 17
EARL DUPUIS 170100334 R AUJAC Les Pitolières 0 0 0 0 30 17
EARL DURAND PASCAL 170201428 N1 BEAUVAIS-SUR-MATHA LES MALPRINS - ZD 23b - 4/4 0 0 0 0 70 17
EARL DURAND PASCAL 170201430 N1 BEAUVAIS-SUR-MATHA LES MALPRINS - ZD 23 b - 1/4 0 0 0 0 130 17
EARL GERGAUD N1 COURCERAC BARDON 0 0 0 0 0 0 40 17
EARL HELIS 170100573 R AUTHON-EBEON Cochevache A 714 0 0 0 0 40 17
EARL JEAN MICHEL GRUGET 170201346 N1 AUMAGNE LE MONT BERTU ZK 0 0 0 0 45 17
EARL JEAN MICHEL GRUGET 170201496 N1 AUMAGNE LA COUDREE - ZM 33 0 0 0 0 75 17
EARL L OREE DES BOIS 170201009 N1 NERE NORDEAU - ZI 29 0 0 0 0 20 17
EARL LA FANTAISIE 170201241 N1 BEAUVAIS-SUR-MATHA LE CHAMP DE TOUCHE SOT - ZE 6 0 0 0 0 35 17
EARL LA FANTAISIE 170201242 N1 BEAUVAIS-SUR-MATHA 0 0 0 0 40 17
EARL LA TOUCHE 170201561 N1 SONNAC LES VALLEES - LES CHAUMES- ZI 48 0 0 0 0 60 17
EARL LA TREVISE 170201434 N1 MASSAC LES ROUZAILLES 0 0 0 0 60 17
EARL LA TREVISE 170201313 N1 SIECQ LE PETIT FIEF forage domes:que 742 742 0 0 0 0 5 17
EARL LE BREUIL 170201444 N1 BLANZAC-LES-MATHA TRAINE CHARDON - ZB 19 - 1/2 0 0 0 0 79 17
EARL LE GRAND CLOU 170201448 N1 AUMAGNE LES BRULEAUX - ZW 12 0 0 0 0 30 17
EARL LE GRAND CLOU 170201447 N1 AUMAGNE LA COUDREE - ZM 31 0 0 0 0 30 17
EARL LE MOULIN NOIR 170201449 N1 SIECQ LE MOULIN BLANC - ZA 23 0 0 0 0 80 17
EARL LE MOULIN NOIR 170201451 N1 SIECQ LE MOULIN NOIR - ZA 92 - 2/2 0 0 0 0 70 17
N° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
ANTENNE
ROUZILLE 140 000 140 000
ANTENNE
ROUZILLE 14 000 14 000
ANTENNE
ROUZILLE 7 070 7 070
ANTENNE
ROUZILLE 9 111 9 111
ANTENNE
ROUZILLE 45 557 45 557
ANTENNE
ROUZILLE
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
ANTENNE
ROUZILLE 23 198 23 198
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
ANTENNE
ROUZILLE 10 000 10 000
CHEMIN DE RANVILLE - 1/3 forage ZA
14 et 15
ANTENNE
ROUZILLE 23 083 23 083
ANTENNE
ROUZILLE 62 800 62 800
LA RENARDIERE - LE PIZANAIN - ZA
144
ANTENNE
ROUZILLE 27 629 27 629
ANTENNE
ROUZILLE 18 000 18 000
ANTENNE
ROUZILLE 14 403 14 403
ANTENNE
ROUZILLE 14 403 14 403
ANTENNE
ROUZILLE 23 090 23 090
ANTENNE
ROUZILLE 1 400 1 400
ANTENNE
ROUZILLE 5 500 5 500
ANTENNE
ROUZILLE 11 620 11 620
ANTENNE
ROUZILLE 11 620 11 620
ANTENNE
ROUZILLE
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000
ANTENNE
ROUZILLE 10 000 10 000
ANTENNE
ROUZILLE 16 000 16 000
ANTENNE
ROUZILLE 11 046 11 046
ANTENNE
ROUZILLE 7 332 7 332
LA CHESE A REVEILLAUD-CHAMP DE
TOUCHE QUE SOT-B550
ANTENNE
ROUZILLE 25 662 25 662
ANTENNE
ROUZILLE 9 666 9 666
ANTENNE
ROUZILLE 22 250 22 250
ANTENNE
ROUZILLE
ANTENNE
ROUZILLE 36 007 36 007
ANTENNE
ROUZILLE 7 526 7 526
ANTENNE
ROUZILLE 5 572 5 572
ANTENNE
ROUZILLE 16 594 16 594
ANTENNE
ROUZILLE 20 743 20 743
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 2
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
EARL LE MOULIN NOIR 170201450 N1 SIECQ LE MOULIN NOIR - ZA 92 - 1/2 0 0 0 0 90 17
EARL LE PAS CHALAIS 170201518 N1 AUMAGNE PETITS PEROUX - ZR 51 - 2e/2 0 0 0 0 70 17
EARL LES ALOUETTES 170201454 N1 LES TOUCHES-DE-PERIGNY L HOUMELEE - ZB 46 0 0 0 0 90 17
EARL LES ALOUETTES 170201594 N1 LES TOUCHES-DE-PERIGNY BEAUPEU - ZE 263 0 0 0 0 25 17
EARL LES CAILLAUT 170201376 N1 BERCLOUX 0 0 0 0 40 17
EARL LES DELICES DU POTAGER 170201462 N1 LOUZIGNAC LOUZIGNAC - ZM 43 0 0 0 0 75 17
EARL LES PLATANES 170201456 N1 AUMAGNE LE PIGNAUD - ZS 34 0 0 50 50 48 17
EARL LES VARENNES 170201370 N1 AUJAC 0 0 0 0 0 0 100 17
EARL LES VARENNES 170201415 N1 LA BROUSSE PEROILLE - ZR 21 0 0 0 0 40 17
EARL MARQUISAT 170201393 N1 BAGNIZEAU LA CAVE - B 567 0 0 0 0 70 17
EARL MARTIN DANIEL 170201514 N1 LA BROUSSE PRAIRIE D ESSET - ZN 3 0 0 0 0 80 17
EARL MARTIN DANIEL 170201517 N1 LA BROUSSE ESSET - ZN 3 0 0 0 0 50 17
EARL MARTIN DANIEL 170201516 N1 LA BROUSSE L EGLISE D ESSET - ZN 65 0 0 0 0 50 17
EARL MESLONG N2 CHASSORS La Citerne 0 0 0 0 70 16
EARL MESLONG N2 CHASSORS Champs Ridet 0 0 0 0 55 16
EARL MISTROGOY 170201237 N1 SAINTE-MEME LES TERRES DU MOULIN - ZI 68 0 0 0 0 65 17
EARL PEPINIERES VITICOLES FORGERIT PT-16-SU-AS-022 R Le Loup Pendu ZA 78 0 0 0 0 0 0 50 16
EARL PEPINIERES VITICOLES FORGERIT PT-16-SU-AS-006 R COURBILLAC La Fontaine Carrée - ZV 37 0 0 0 0 50 16
EARL RAFFOUX J. ET P. 170200862 N1 NANTILLE CHEZ VILLAIN NORD - A 444 0 0 200 200 80 17
EARL RULLAND 170200269 N1 HAIMPS RENE VILLE - ZS 44 0 0 0 0 30 17
EARL RULLAND 170200275 N1 MASSAC LA FONTAINE SALEE - ZC 4 0 0 0 0 70 17
EARL SUREAU 170201028 N1 GIBOURNE LE ROTY - D 740 0 0 0 0 97 17
EARL SUREAU 170201031 N1 GIBOURNE BOIS DE MARETAY - B 943 0 0 0 0 58 17
EARL VALDA 170201402 N1 LA BROUSSE LA MAISON NEUVE - K 101 0 0 0 0 100 17
EARL VOYER 170201465 N1 SAINT-OUEN LA FLAMANDE - LA ROUCHERE 0 0 0 0 80 17
GAEC LA MAISON BRULEE 170201482 N1 HAIMPS FRENEAU - Le Brioux - ZT 02 0 0 0 0 60 17
GAEC LA MAISON BRULEE 170201373 N1 MATHA BEL AIR - G 641 0 0 0 0 40 17
GAEC LA MAISON BRULEE 170200569 N1 MATHA PRESSET - ZP 42 0 0 0 0 28 17
Madame BERTHELOT Brigi<e 170100061 R AUTHON-EBEON BOIS DE BONNET - A 479 0 0 0 0 60 17
Madame DIAIS Alizée 170201337 N1 MASSAC PIECE DU FONTAGNOUX - ZE - 2 0 0 0 0 150 17
Madame GEAY Béatrice 170201337 N1 MASSAC PIECE DU FONTAGNOUX - ZE 0 0 0 0 150 17
Madame HAMARD Pascale Plus de n° en sup. R MATHA ST HERIE ZY39 0 0 0 0 0 17
Madame MERLIER Audrey Plus de n° en sup. R MATHA ST HERIE ZY39 0 0 0 0 0 17
Madame MERZEAU Marie-Rose 170201764 N1 CHERAC LA GARELLERIE - AK 217 0 0 7 17
Monsieur BERGER Pascal 170201400 N1 NEUVICQ-LE-CHATEAU LES REAUX - ZA 18 - 1/2 0 0 20 17
Monsieur BOBIN Laurent 170201467 N1 LES TOUCHES-DE-PERIGNY L HOUMELEE - ZB 27 0 0 0 0 100 17
ANTENNE
ROUZILLE 24 892 24 892
ANTENNE
ROUZILLE 10 000 10 000
ANTENNE
ROUZILLE 10 500 10 500
ANTENNE
ROUZILLE 9 500 9 500
CHEZ BRAUD - LA MAISON NEUVE - ZE
72
ANTENNE
ROUZILLE 9 703 9 703
ANTENNE
ROUZILLE 14 165 14 165
ANTENNE
ROUZILLE 19 933 19 933
LA GAGNERIE - L HOUMEE - ZB 80 ex
B34
ANTENNE
ROUZILLE
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000
ANTENNE
ROUZILLE 25 074 25 074
ANTENNE
ROUZILLE 17 214 17 214
ANTENNE
ROUZILLE 18 936 18 936
ANTENNE
ROUZILLE 17 214 17 214
PT-16-SOUT-ES-
108
ANTENNE
ROUZILLE 109 620 109 620
PT-16-SOUT-ES-
107
ANTENNE
ROUZILLE 79 380 79 380
ANTENNE
ROUZILLE 21 000 21 000
ANTENNE
ROUZILLE
ANTENNE
ROUZILLE 5 954 5 954
ANTENNE
ROUZILLE 2 000 2 000
ANTENNE
ROUZILLE 5 000 5 000
ANTENNE
ROUZILLE 30 000 30 000
ANTENNE
ROUZILLE 15 621 15 621
ANTENNE
ROUZILLE 15 621 15 621
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
ANTENNE
ROUZILLE 32 850 32 850
ANTENNE
ROUZILLE 29 531 29 531
ANTENNE
ROUZILLE 8 859 8 859
ANTENNE
ROUZILLE 8 859 8 859
ANTENNE
ROUZILLE 8 845 8 845
ANTENNE
ROUZILLE 14 099 14 099
ANTENNE
ROUZILLE 11 940 11 940
ANTENNE
ROUZILLE 2 700 2 700
ANTENNE
ROUZILLE 2 500 2 500
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000 1 000 1 000
ANTENNE
ROUZILLE 21 000 21 000 1 080 1 080
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
36
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 3
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Monsieur CHEVALLIER Noah 170201468 N1 BEAUVAIS-SUR-MATHA 0 0 0 0 85 17
Monsieur DESERBIER Pascal 170100513 R MATHA HERITOLLE - ZS 43 0 0 0 0 40 17
Monsieur FOUCHER Philippe 170201466 N1 LA BROUSSE VILLEMARANGE - H 679 0 0 0 0 30 17
Monsieur GUYONNET Marcel 170201497 N1 MATHA LES GRANDS PRES - E 516 0 0 0 0 70 17
Monsieur GUYONNET Marcel 170201498 N1 MATHA LE PRE TOUSSIN - E 671 0 0 0 0 70 17
Monsieur LAFOND Gérald 170201509 N1 AUMAGNE CHAMP MINGUET - ZD 13 0 0 0 0 30 17
Monsieur LAFOND Gérald 170201510 N1 AUMAGNE LES GRAVELLES - ZH 51 0 0 0 0 15 17
Monsieur LAFOND Gérald 170201512 N1 AUMAGNE LE BREUILLAC - LES GRAVELLES 0 0 0 0 70 17
Monsieur LAFOND Gérald 170201511 N1 AUMAGNE LES GRAVELLES - ZH 36 0 0 0 0 40 17
Monsieur LAFOND Gérald 170201508 N1 BAGNIZEAU CHAMP DE LE RENTE - ZX 9 0 0 0 0 70 17
Monsieur LARAB Antonin 170201423 N1 HAIMPS LA TOUCHE - G 625 0 0 0 0 30 17
Monsieur LARAB Antonin 170201424 N1 HAIMPS L HOUMEE - ZE 16 0 0 0 0 30 17
Monsieur LARAB Antonin 170201425 N1 SONNAC LE VRIDEAU - ZC 45 0 0 0 0 55 17
Monsieur METAY Alain 170201521 N1 AUMAGNE CHEZ MOUSSEAU - LES GROIES - ZT 83 0 0 0 0 80 17
Monsieur MORIN Enzo R BREVILLE LE BOURG - ZH 54 0 0 0 0 4 16
Monsieur MORIN Enzo R BREVILLE LE BOURG - ZH 15-1 0 0 0 0 0 0 4 16
Monsieur MORIN Enzo R BREVILLE LE BOURG - ZH 15-2 0 0 0 0 0 0 4 16
Monsieur ROUSSEAU Jean-Philippe 170201532 N1 MONS ROMEFORT 0 0 0 0 30 17
Monsieur VIAUD Denis 170201332 N1 LES TOUCHES-DE-PERIGNY 0 0 0 0 40 17
Monsieur VIAUD Denis 170201351 N1 LE GICQ LES TREUILLES - ZL 2 a - La Sta:on 0 0 0 0 25 17
SARL AUBOIN SAUVAGET R NERCILLAC NERCILLAC - OB 514 800 800 0 0 0 0 50 16
SARL EMERIT ROBIER 170201536 N1 SONNAC LE GRAND BUISSON - ZS 3 0 0 0 0 50 17
SARL EMERIT ROBIER 170201538 N1 THORS LA VERGNE - ZD 46 0 0 0 0 60 17
SARL FETIVEAUD 170201531 N1 BLANZAC-LES-MATHA VERSENNE DU GRAND CHEMIN - ZB 30 0 0 50 17
SARL FRADIN 170100210 R AUJAC Les Berges - 1er compteur 0 0 0 0 30 17
SARL FRADIN 170100209 R AUJAC Les Berges - 2e compteur 0 0 0 0 40 17
SARL PEPINIERES BUREAU Plus de n° en sup. R NERCILLAC PRAIRIE DE VARAIZE - B 1455 0 0 0 0 6 16
SAS LA CROCHETTE 170200495 N1 AUMAGNE LES VIQUETTERIES 66 ZN 82 0 0 0 0 65 17
SAS LA CROCHETTE 170200495 N1 AUMAGNE LES VIQUETTERIES 66 ZN 82 - 2 0 0 0 0 65 17
SAS LES ORS 170201539 N1 BAGNIZEAU LE BOURG - AA 37 ( ex C 186) 0 0 0 0 45 17
SAS RAFFOUX N1 PRIGNAC CHABRIGNAC - A 506 0 0 0 0 156 17
SCEA BILLODEAU 170201410 N1 LES TOUCHES-DE-PERIGNY MOULIN NEUF - ZM 0 0 0 0 30 17
SCEA BRULEAU 170201412 N1 LA BROUSSE LES ALBERTS 0 0 0 0 60 17
SCEA CLAUDE BARDON-BRUGEROLLE 170201382 N1 COURCERAC BARDON 0 0 0 0 40 17
SCEA CLAUDE BARDON-BRUGEROLLE 170201383 N1 COURCERAC La Metairie de Bardon 736 736 0 0 0 0 45 17
SCEA DE L'ACACIA 170201460 N1 AUJAC POIRIER - ZE21 0 0 0 0 70 17
LES MALPINS - LES LONGS CHAMPS -
1/3
ANTENNE
ROUZILLE 25 066 25 066
ANTENNE
ROUZILLE 2 500 2 500
ANTENNE
ROUZILLE 16 000 16 000
ANTENNE
ROUZILLE 15 329 15 329
ANTENNE
ROUZILLE 15 329 15 329
ANTENNE
ROUZILLE 8 130 8 130
ANTENNE
ROUZILLE 9 756 9 756
ANTENNE
ROUZILLE 9 756 9 756
ANTENNE
ROUZILLE 16 260 16 260
ANTENNE
ROUZILLE 16 260 16 260
ANTENNE
ROUZILLE 3 510 3 510
ANTENNE
ROUZILLE 4 680 4 680
ANTENNE
ROUZILLE 20 474 20 474
ANTENNE
ROUZILLE 31 500 31 500
ANTENNE
ROUZILLE 1 700 1 700
ANTENNE
ROUZILLE
ANTENNE
ROUZILLE
ANTENNE
ROUZILLE 16 000 16 000
LA NOUE - ZT 4 - Les Touches de
Périgny
ANTENNE
ROUZILLE 10 345 10 345
ANTENNE
ROUZILLE 19 655 19 655
ANTENNE
ROUZILLE
ANTENNE
ROUZILLE 6 463 6 463
ANTENNE
ROUZILLE 4 337 4 337
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000 1 000 1 000
ANTENNE
ROUZILLE 5 140 5 140
ANTENNE
ROUZILLE 3 671 3 671
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000
ANTENNE
ROUZILLE 13 116 13 116
ANTENNE
ROUZILLE 13 115 13 115
ANTENNE
ROUZILLE 20 750 20 750
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000
ANTENNE
ROUZILLE 12 000 12 000
ANTENNE
ROUZILLE 22 378 22 378
ANTENNE
ROUZILLE 10 064 10 064
ANTENNE
ROUZILLE
ANTENNE
ROUZILLE 20 052 20 052
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
37
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 4
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
SCEA DE L'ACACIA 170201380 N1 AUMAGNE CHEMIN DE MATHA - ZI 33 0 0 0 0 75 17
SCEA DE L'ACACIA 170201414 N1 BLANZAC-LES-MATHA LES GROIES - ZK 18 0 0 0 0 50 17
SCEA DE L'ACACIA 170201523 N1 BLANZAC-LES-MATHA LE PITOREAU - ZI 106 0 0 0 0 35 17
SCEA DE L'AIR DES CHAMPS N2 HOULETTE Les Joncs - 2 0 0 0 0 165 16
SCEA DE L'AIR DES CHAMPS N2 HOULETTE Les Joncs - 1 0 0 0 0 165 16
SCEA DE LA BELLE AUGE 170201479 N1 AUTHON-EBEON FIEF D EBEON 0 0 0 0 67 17
SCEA DE LA TROMPETTE N2 COURBILLAC La Buisonnerie 0 0 0 0 70 16
SCEA DE SUCHET 170201501 N1 LA BROUSSE 0 0 0 0 25 17
SCEA DE SUCHET 170201503 N1 MATHA SUCHET - LA LONGEE DE LESSAC 0 0 0 0 115 17
SCEA DE SUCHET 170201506 N1 MATHA VIGNES DE LA GRANDE BARDE - G 154 0 0 0 0 45 17
SCEA DOMAINE DU PLANTIS 170201429 N1 BLANZAC-LES-MATHA LES TERRIERS DES SAUDENTS - B 698 0 0 0 0 60 17
SCEA DOMAINE DU PLANTIS 170201437 N1 LA BROUSSE LE CHENE A BOURRIGAUD - ZH 26 0 0 0 0 0 0 65 17
SCEA DU BOIS MOREAU 170201370 N1 AUJAC 0 0 0 0 0 0 100 17
SCEA DU PRIEURE 170201542 N1 MATHA LA MALADRIE - G 379 0 0 0 0 30 17
SCEA FORGET 170201431 N1 CRESSE DERRIERE MIRANDE - LES TURS - ZK 65 0 0 0 0 55 17
SCEA GAILLARD 170201432 N1 PRIGNAC CHABRIGNAC - A 506 0 0 0 0 156 17
SCEA L&S HERAUD PT-16-SU-AS-008 R SIGOGNE Pe:tes Chaumes 0 0 30 16
SCEA LA CHAUME DE L'ESSART 170100339 R PRIGNAC Chabrignac ZD 10 422 422 0 0 0 0 20 17
SCEA LA CHAUME DE L'ESSART 170100088 R PRIGNAC LES BOLIVIERS ZI 41 0 0 0 0 70 17
SCEA LA FEROUZE 170201480 N1 LA BROUSSE LES NOYERS - ZP 25 0 0 0 0 70 17
SCEA LACLIE 170201439 N1 BERCLOUX LE BOURG - B 915 0 0 0 0 0 0 58 17
SCEA LACLIE 170201440 N1 BERCLOUX BERCLAUDS EST - ZC 3 0 0 0 0 78 17
SCEA LE CHANT DES PEUPLIERS 170201513 N1 SONNAC LES CHAMPS DE SONNAC - ZS 34 0 0 0 0 35 17
SCEA LE CLUZEAU 170201489 N1 MASSAC VERSENNE DES PRES - ZC 32 0 0 0 0 75 17
SCEA LE CLUZEAU 170201488 N1 MASSAC VERSENNES DES PRES - ZC 17 0 0 0 0 90 17
SCEA LE MERLE BLANC DE FRESNEAU 170201406 N1 HAIMPS LOGIS DE FRESNEAU - E 27 0 0 0 0 510 17
SCEA LE PALIN PT-16-ST-AS-001 Reserve CHASSORS Terre de la Commission 0 0 0 0 0 16
SCEA LE PALIN N2 CHASSORS Les Terrières 0 0 0 0 25 16
SCEA LES CABANES 170201524 N1 AUMAGNE 0 0 0 0 100 17
SCEA LES EPINES 170201527 N1 BERCLOUX LA LAMBERDE - HB 403 0 0 0 0 75 17
SCEA LES PLANS 170201388 N1 BEAUVAIS-SUR-MATHA LES PRES DE LA SABLIERE - ZD 27 0 0 316 316 30 17
SCEA LES PLANS 170201389 N1 BEAUVAIS-SUR-MATHA LE RENCLOS - A 503 0 0 30 17
SCEA LES PLANS 170201384 N1 BRESDON PRAIRIE DE VINAGEVILLE - ZS 9 0 0 20 17
SCEA LES PLANS 170201385 N1 BRESDON FOSSE BLANC - ZP 5 - 1er/2 FORAGE 0 0 948 948 50 17
SCEA LES PLANS 170201387 N1 BRESDON FOSSE BLANC - ZP 5 0 0 948 948 50 17
SCEA MOLENDINA 170201474 N1 BAGNIZEAU LES OUCHES DE LA CAVE - ZE 17 0 0 0 0 225 17
ANTENNE
ROUZILLE 12 760 12 760
ANTENNE
ROUZILLE 10 937 10 937
ANTENNE
ROUZILLE 18 229 18 229
PT-16-SOUT-ES-
102
ANTENNE
ROUZILLE 71 000 71 000
PT-16-SOUT-ES-
102
ANTENNE
ROUZILLE 71 000 71 000
ANTENNE
ROUZILLE 21 000 21 000
PT-16-SOUT-ES-
100
ANTENNE
ROUZILLE 57 000 57 000
LES MAISONS NEUVES - Peroille - D
242
ANTENNE
ROUZILLE 6 138 6 138
ANTENNE
ROUZILLE 19 180 19 180
ANTENNE
ROUZILLE 19 180 19 180
ANTENNE
ROUZILLE 24 000 24 000
ANTENNE
ROUZILLE
LA GAGNERIE - L HOUMEE - ZB 80 ex
B34
ANTENNE
ROUZILLE
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
ANTENNE
ROUZILLE 21 000 21 000
ANTENNE
ROUZILLE 25 193 25 193
ANTENNE
ROUZILLE 16 000 16 000 1 296 1 296
ANTENNE
ROUZILLE
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
ANTENNE
ROUZILLE
ANTENNE
ROUZILLE 31 301 31 301
ANTENNE
ROUZILLE 10 800 10 800
ANTENNE
ROUZILLE 23 738 23 738
ANTENNE
ROUZILLE 31 611 31 611
ANTENNE
ROUZILLE 56 000 56 000
ANTENNE
ROUZILLE 16 700 16 700
PT-16-SOUT-ES-
103
ANTENNE
ROUZILLE 50 000 50 000
LES CABANES -DERRIERE LA MAISON -
ZN 61
ANTENNE
ROUZILLE 44 957 44 957
ANTENNE
ROUZILLE 21 000 21 000
ANTENNE
ROUZILLE 3 318 3 318
ANTENNE
ROUZILLE 26 542 26 542 2 528 2 528
ANTENNE
ROUZILLE 19 907 19 907 1 896 1 896
ANTENNE
ROUZILLE 9 953 9 953
ANTENNE
ROUZILLE 9 953 9 953
ANTENNE
ROUZILLE 34 942 34 942
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
38
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 5
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
SCEA MOLENDINA 170201472 N1 MATHA 0 0 0 0 45 17
SCEA MOLENDINA 170201471 N1 MATHA LE GRAND MOTET - ZM 19 0 0 0 0 420 17
SCEA MOLENDINA 170201471 N1 MATHA LE GRAND MOTET - ZM 19 - 2 0 0 0 0 420 17
SCEA NANTILLAISE 170201459 N1 NANTILLE 0 0 0 0 180 17
SCEA PEPINIERES VITICOLES CLEMENT 170100197 R AUJAC 0 0 0 0 60 17
SCEA PEROT 170201525 N1 LA BROUSSE REIGNIER - LES BOURRASSES 0 0 0 0 60 17
SCEA PEROT 170201526 N1 LA BROUSSE REIGNIER 0 0 0 0 60 17
SCEA PEROT 170201446 N1 LA BROUSSE REIGNER - L ESSERT - ZO 67 0 0 0 0 76 17
SCEA RIPOCHE PT-16-SU-AS-010 N1 COURBILLAC Les Noues 0 0 0 0 60 16
SCEA TOSCANE 170201409 N1 LA BROUSSE LES EBEAUPINS - ZL 39 0 0 0 0 60 17
SCEA TOSCANE 170200769 N1 GIBOURNE LE ROTY - 1/2 0 0 0 0 80 17
SIE VALS DE SAINTONGE Plus de n° en sup. R AUJAC Champs de Chez Guillard - AB 101 0 0 30 17
SOCIETE CABEL Plus de n° en sup. R THORS THORS - ZD 46 0 0 0 0 0 17
SOCIETE CABEL 170201278 N1 SONNAC BREUIL - C 1660 0 0 0 0 4 17
EARL ALAIN DAUDET 170203157 N2 PESSINES BEL AIR - AI 142 ARNOULT 0 0 70 17
EARL ALAIN DAUDET 170202277 N1 SAINTES LA PACAUDIERE - ZV 14 e ARNOULT 0 0 60 17
EARL ALAIN DAUDET 170203158 N1 VARZAY LA RENTE A COLETTE ARNOULT 0 0 15 17
EARL AURAURE 170203248 N1 BALANZAC LA COUGNASSE - LES GEAYS - A 598 ARNOULT 0 0 0 0 50 17
EARL AURAURE 170203246 N1 BALANZAC ARNOULT 0 0 0 0 50 17
EARL BEAUMUR 170201806 N1 NANCRAS LES BOUTAUDIERES - A 1108 ARNOULT 0 0 0 0 65 17
EARL BEAUMUR 170203375 N1 SAINTE-GEMME ARNOULT 0 0 0 0 45 17
EARL BETELAUD 170200603 N1 SOULIGNONNE MOULIN BRANDET - B 1550 a ARNOULT 0 0 0 0 23 17
EARL BETELAUD 170203305 N1 CORME-ROYAL LES GRANDS MURS - A 1051 ARNOULT 0 0 0 0 50 17
EARL BETELAUD 170203306 N1 SOULIGNONNE ARNOULT 0 0 0 0 35 17
EARL BON VENT 170203165 N1 CHAMPAGNE LE PUY VIOLET - A 892 - 2/2 ARNOULT 0 0 0 0 100 17
EARL DE LA METAIRIE 170203224 N1 CORME-ROYAL CHEZ MAUSSE - F 153 ARNOULT 0 0 0 0 45 17
EARL DE MONPOU 170203260 N1 SOULIGNONNE LE GRAND VILLAGE - WD 58 ARNOULT 0 0 0 0 25 17
EARL DE MONPOU 170203259 N1 SOULIGNONNE ARNOULT 0 0 0 0 80 17
EARL DES DEUX FONTAINES 170100094 R SAINT-AGNANT Le Moulin de l Angle A 59 ARNOULT 0 0 0 0 0 0 50 17
EARL DU BOIS BERNARD 170202480 N1 ECHILLAIS L HOUMEE - D 418 ARNOULT 0 0 0 0 40 17
EARL DUC 170203272 N1 SAINTE-GEMME LE GRAND BOIS ARNOULT 0 0 0 0 150 17
EARL DUC 170203271 N1 SAINTE-GEMME LES GROIES EST - E2 181 ARNOULT 0 0 0 0 40 17
EARL DUC 170200600 N1 SAINTE-GEMME LES NOYERS NORD - F 77 ARNOULT 0 0 0 0 23 17
EARL FERME DU FAGNARD 170202491 N1 SAINTES ARNOULT 0 0 0 0 125 17
EARL FERME DU FAGNARD 170202491 N1 SAINTES ARNOULT 0 0 0 0 125 17
EARL GEMON 170203326 N1 SAINTE-GEMME LE MOINE - A 2 - 1/2 ARNOULT 0 0 0 0 90 17
EARL GIRARDEAUX-PAPIN 170203273 N1 BALANZAC ARNOULT 0 0 0 0 45 17
EARL GIRARDEAUX-PAPIN 170203274 N1 BALANZAC LA MOULINETTE - B 111 - 2/2 ARNOULT 0 0 0 0 35 17
EARL GIRARDEAUX-PAPIN 170203346 N1 BALANZAC LES ROBERTS - C 150 ARNOULT 0 0 0 0 40 17
EARL GIRARDEAUX-PAPIN 170203345 N1 BALANZAC LES ROSEAUX - B 1038 ARNOULT 0 0 0 0 50 17
EARL GROUSSET 170203231 N1 CORME-ROYAL LE MOULIN DES GERMAINS - H 165 ARNOULT 0 0 0 0 45 17
LA MAISON NEUVE - LA LAITERIE - YA
11
ANTENNE
ROUZILLE 8 611 8 611
ANTENNE
ROUZILLE 33 767 33 767
ANTENNE
ROUZILLE 33 767 33 767
CHAMP MARTIN - C 659 + LES
CHIRONS - ZH 43
ANTENNE
ROUZILLE 27 596 27 596
grand moulin ZI 083 ANTENNE
ROUZILLE 5 000 5 000
ANTENNE
ROUZILLE 11 061 11 061
ANTENNE
ROUZILLE 13 827 13 827
ANTENNE
ROUZILLE 11 061 11 061
ANTENNE
ROUZILLE 8 000 8 000
ANTENNE
ROUZILLE 15 149 15 149
ANTENNE
ROUZILLE 30 297 30 297
ANTENNE
ROUZILLE 7 000 7 000 1 000 1 000
ANTENNE
ROUZILLE 10 000 10 000
ANTENNE
ROUZILLE 2 000 2 000
30 822 30 822 1 500 1 500
43 417 43 417 1 500 1 500
34 408 34 408 1 500 1 500
38 207 38 207
FIEF DE GATE BOURSE - LES RIVIERES -
B 76 415 76 415
24 979 24 979
MAISONS BASSES - LES
BOUTAUDIERES - F 991 44 962 44 962
17 000 17 000
32 371 32 371
MARAIS FERRE - CHEZ CLERGEAUX - C
81 23 084 23 084
30 000 30 000
48 037 48 037
16 840 16 840
MONPOU - les 2 forages 12 et 109
versent dans un bassin tampon 77 463 77 463
15 000 15 000
120 000 120 000
35 000 35 000
3 000 3 000
LE FRAGNARD - CHAMP DES
CORMIERS -ZM137 49 705 49 705
LE FRAGNARD - CHAMP DES
CORMIERS -ZM137 - 2 49 705 49 705
10 825 10 825
LA MOULINETTE- LA FRANCHISE - 111
- 1/2 35 000 35 000
30 000 30 000
35 000 35 000
40 000 40 000
44 139 44 139
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
39
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 6
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
EARL GUILLET 170203328 N1 PISANY ARNOULT 0 0 0 0 60 17
EARL JAUNE ET VERT 170203196 N1 LA CLISSE LES TARDS - B 118 ARNOULT 0 0 0 0 40 17
EARL JAUNE ET VERT 170203310 N1 VARZAY LES FONTAINES BLANCHES - AL 363 ARNOULT 0 0 0 0 78 17
EARL JAUNE ET VERT 170203307 N1 VARZAY ARNOULT 0 0 0 0 115 17
EARL L'ABBAYE 170100251 R TRIZAY ARNOULT 0 0 0 0 40 17
EARL L'ABBAYE 170200659 N1 TRIZAY L ABBAYE - C 6 ARNOULT 0 0 0 0 10 17
EARL L'ABBAYE 170203177 N1 TRIZAY LE RENFERMIS - C 212 ARNOULT 0 0 25 17
EARL L'ARDILLER 170203444 N1 RETAUD Les Bodins - CHEZ PARIS AI 19 ARNOULT 0 0 0 0 40 17
EARL L'ARDILLER 170200582 N1 RETAUD L ARDILLER - AL 44 - 1 ARNOULT 0 0 0 0 130 17
EARL L'ARDILLER 170200582 N1 L ARDILLER - AL 44 - 2 ARNOULT 0 0 0 0 130 0
EARL L'ARDILLER 170200582 N1 L ARDILLER - AL 44 - 3 ARNOULT 0 0 0 0 130 0
EARL LA BAUDRIERE 170203371 N1 SAINTE-GEMME ARNOULT 0 0 0 0 40 17
EARL LA BAUDRIERE 170203370 N1 SAINTE-GEMME ARNOULT 0 0 0 0 40 17
EARL LA BAUDRIERE 170203172 N1 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT ARNOULT 0 0 0 0 115 17
EARL LA BAUDRIERE 170203171 N1 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT LA BAUDRIERE - B 740 +RESERVE ARNOULT 0 0 0 0 25 17
EARL LA TOUCHE 170203176 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX LA TOUCHE ARNOULT 0 0 80 17
EARL LABBE-GERGOUIL 170203352 N1 PISANY LES VIGNES - A 823 ARNOULT 0 0 0 0 70 17
EARL LE CHIZE 170100328 R TRIZAY Picou C 867 ARNOULT 0 0 0 0 50 17
EARL LE CHIZE 170203179 N1 TRIZAY LE CHIZE - C 118 ARNOULT 0 0 0 0 40 17
EARL LE CHIZE 170203178 N1 TRIZAY LE CHIZE ARNOULT 0 0 0 0 10 17
EARL LE CHIZE 170100329 R TRIZAY Picou C 369 ARNOULT 0 0 0 0 20 17
EARL LE FIEF DE L'ISLEAU 170100026 R CORME ROYAL Marais du Bouil A 585 ARNOULT 0 0 0 0 42 17
EARL LE FIEF DE L'ISLEAU 170203147 N1 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT LA TOUR DE L ISLEAU ARNOULT 0 0 0 0 45 17
EARL LE GRAND GEANT 170201528 N1 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT ARNOULT 0 0 0 0 40 17
EARL LE GRAND VERSENNE 170203280 N1 BEURLAY LE BOIS DES FAVRES - A 263 ARNOULT 0 0 0 0 40 17
EARL LE GRAND VERSENNE 170203281 N1 BEURLAY LE BOIS DES FAVRES - A 327 ARNOULT 0 0 0 0 30 17
EARL LE GRAND VILLAGE 170100292 R TRIZAY l Abbaye B 966 ARNOULT 0 0 982 982 28 17
EARL LE GRAND VILLAGE 170203299 N1 TRIZAY TERRE DE L ABBAYE - B 966 ARNOULT 0 0 28 17
EARL LE GRAND VILLAGE 170200094 N1 TRIZAY LA VERSENNE TORSE - WK 42 ARNOULT 0 0 0 0 28 17
EARL LE GUE 170203331 N1 CHAMPAGNE LE GUE - A 910 ARNOULT 0 0 25 17
EARL LE GUE 170201288 N1 CHAMPAGNE LE GUE - ZB 11 ARNOULT 0 0 10 17
EARL LE GUE 170203332 N1 CHAMPAGNE BELHOMME - A 782 ARNOULT 0 0 60 17
EARL LE GUE 170100089 R CHAMPAGNE Le Marais de Picou C 870 ARNOULT 0 0 40 17
EARL LE GUE 170100580 R TRIZAY Prairie du Razour A 24, 32 et 167 ARNOULT 0 0 40 17
EARL LE PRADEAU 170100076 R PONT-L'ABBE-D'ARNOULT LA CHAUME - D 1082 ARNOULT 0 0 0 0 0 0 30 17
EARL LE PRADEAU 170203212 N1 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT LE PRADEAU - WC 2 ARNOULT 0 0 0 0 30 17
EARL LE VIRGINIE 170203284 N1 SAINTE-GEMME LA GROSSE PIERRE SUD - B 280 ARNOULT 0 0 0 0 30 17
EARL LE VIRGINIE 170203283 N1 CHAMPAGNE ARNOULT 0 0 0 0 35 17
EARL LE VIRGINIE 170203282 N1 SAINTE-GEMME LE PETIT BOUTEMAILLE - C 179 ARNOULT 0 0 0 0 35 17
EARL LES ANCIENS MOULINS 170203393 N1 THENAC LE CHEYRON - AW 522 ARNOULT 0 0 180 17
EARL LES BOUYERS 170203334 N1 CHERMIGNAC LES PRES DU LOUP - AL 207 ARNOULT 0 0 0 0 60 17
EARL LES BOUYERS 170203335 N1 CHERMIGNAC LES BOUYERS - ZB 84 ARNOULT 0 0 0 0 180 17
EARL LES FORGES 170203291 N1 CORME-ROYAL AU SABION - F 561 ARNOULT 0 0 0 0 45 17
EARL LES FORGES 170203290 N1 CORME-ROYAL ARNOULT 0 0 0 0 78 17
EARL LES FORGES 170203292 N1 CORME-ROYAL LES ILOTS - E 582 ARNOULT 0 0 0 0 40 17
EARL LES PAQUIER 170203237 N1 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT LA COUTELIERE - B 387 ARNOULT 0 0 10 10 40 17
GRDES VERSENNES-COMBE DES
BONES- B4 -2/2 30 000 30 000
13 000 13 000
63 000 63 000
LA GROSSE MOTTE-AI 46-+ RESERVE
PARCEL39 60 000 60 000
Le ChizeB 546, "La Foret" A 985 et
"Razour" A 33 3 602 3 602
3 602 3 602
13 508 13 508 9 005 9 005
21 000 21 000
33 000 33 000
33 000 33 000
33 000 33 000
LES GROIES EST - E 826 -
SOURCE+RESERVE 60 000 60 000
LE MUR - LES RIVIERES DU GD BOIS -
ZB 1 45 000 45 000
LES PETITES GROIES - B 470 - 1er/3
FORAG 90 000 90 000
55 000 55 000
45 271 45 271 2 000 2 000
70 000 70 000
8 232 8 232
37 636 37 636
5 432 5 432
1 911 1 911
2 954 2 954
31 508 31 508
MONT FABIEN - CHAMPS DES NOYERS
- B 1834 20 000 20 000
23 251 23 251
23 251 23 251
4 000 4 000
4 000 4 000 1 000 1 000
26 000 26 000
42 000 42 000 5 000 5 000
3 000 3 000 1 296 1 296
41 000 41 000 5 000 5 000
5 500 5 500 1 500 1 500
5 500 5 500 1 500 1 500
34 558 34 558
18 233 18 233
BELLEVUE - B 843 - FORAGE+REVERVE
3200m3 19 041 19 041
19 041 19 041
130 000 130 000 12 809 12 809
25 000 25 000
175 000 175 000
30 154 30 154
TERRES ET MOTTES DE LA BROUSSE - E
916 27 154 27 154
7 241 7 241
16 063 16 063
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
40
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 7
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
EARL LES PAQUIER 170203236 N1 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT LA COUTELIERE - B 414 ARNOULT 0 0 10 10 30 17
EARL LONCEINT 170203238 N1 BALANZAC LA COLOMBIERE - A 589 ARNOULT 0 0 0 0 50 17
EARL LONCEINT 170203364 N1 LUCHAT LES GUERETS - LES VALLEES - A 778 ARNOULT 0 0 0 0 65 17
EARL LONCEINT 170203363 N1 LUCHAT LES GENETS - A 782 ARNOULT 0 0 0 0 40 17
EARL LONCEINT 170203366 N1 SOULIGNONNE ARNOULT 0 0 0 0 42 17
EARL MEMAIN 170202441 N1 SAINT-AGNANT LA CIRCASSERIE - ZI 39 ARNOULT 0 0 0 0 75 17
EARL MV AGRI 170200930 N1 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT ARNOULT 0 0 0 0 20 17
EARL ROUGER 170203293 N1 RETAUD LA BARBELLE - AM 199 ARNOULT 0 0 0 0 50 17
EARL SAINTONGE FRUITIERE 170203157 N2 PESSINES BEL AIR - AI 142 ARNOULT 0 0 70 17
EARL SAINTONGE FRUITIERE 170202277 N1 SAINTES LA PACAUDIERE - ZV 14 e ARNOULT 0 0 60 17
EARL SAINTONGE FRUITIERE 170203158 N1 VARZAY LA RENTE A COLETTE ARNOULT 0 0 15 17
EARL THOMAS 170203297 N1 SOULIGNONNE MARAIS DE CHEZ BAUDRY - A 996 ARNOULT 0 0 0 0 40 17
EARL THOMAS 170203296 N1 SOULIGNONNE ARNOULT 0 0 0 0 72 17
EARL THOMAS 170203298 N1 SOULIGNONNE CHEZ BAUDRY - A 744 ARNOULT 0 0 0 0 60 17
EARL THOMAS 170203194 N1 SOULIGNONNE LES GRANDS CHAMPS - A 1145 ARNOULT 0 0 0 0 30 17
EARL TIRE PIED Nouvelle demande N1 RETAUD LE ROND POINT AM 94 ARNOULT 0 0 0 0 10 17
GAEC DE BOIS JOLY 170202464 N1 SAINTES BOIS JOLY - ZX 285 ARNOULT 0 0 0 0 75 17
GAEC DE BOIS JOLY 170202465 N1 SAINTES LA LAURENDERIE - ZX 283 ARNOULT 0 0 0 0 85 17
GAEC DU GRAND CHADIGNAC 170202411 N1 SAINTES LE GRAND CHADIGNAC - YA 19 ARNOULT 0 0 70 17
GAEC LA FONTONNIERE 170100425 R SAINT-AGNANT Vouillay A 33 ARNOULT 0 0 0 0 75 17
GAEC LES CORMIERS 170201577 R BALANZAC BOUTAUDIERE + 2 pe:ts bassins ARNOULT 0 0 0 0 10 17
GAEC LES CORMIERS 170201577 R BALANZAC PRISE DES PIBLES + 2 pe:ts bassins ARNOULT 0 0 0 0 10 17
GAEC LES CORMIERS 170201577 N1 CORME-ROYAL BEAULIEU - ZB 547 + 2 pe:ts bassins ARNOULT 0 0 10 17
GAEC MICHAUD J ET FILS 170203169 N1 CHAMPAGNE LE PINIER DE CHIELOUP ARNOULT 0 0 0 0 20 17
GAEC MICHAUD J ET FILS 170203342 N1 CHAMPAGNE CHIELOUP - A 377 ARNOULT 0 0 0 0 80 17
GAEC MICHAUD J ET FILS 170100117 N1 CHAMPAGNE A La Croix B 691 et 692 ARNOULT 0 0 0 0 40 17
GAEC MICHAUD J ET FILS 170202498 N1 SAINT-AGNANT LE PETIT FOND GERMAIN - A ARNOULT 0 0 0 0 45 17
GAEC MICHAUD J ET FILS 170202497 N1 SAINT-AGNANT PLAINE DU PLESSIS - ZD 12 ARNOULT 0 0 0 0 50 17
Madame GABAROU MARINE Plus de n° en sup. R CORME-ROYAL CHEZ FAVRE ZL 41 ARNOULT 800 800 0 0 200 200 0 17
Madame GUILLOU Stéphanie R TRIZAY CHEMIN DES SORINS - WD 0015 ARNOULT 0 0 5 17
Madame LANDREAU Marie-Claude 170203197 N1 CORME-ROYAL LES GROIES - G 669 ARNOULT 0 0 0 0 40 17
Madame MALAIRAN Stephanie 170100427 R SAINTE-RADEGONDE Violet ARNOULT 0 0 0 0 30 17
Madame MALAIRAN Stephanie 170201255 N1 SAINTE-RADEGONDE LE GROS BUISSON - B 1254 ARNOULT 0 0 8 17
Madame SEGUIN Catherine 170100591 R ST SULPICE D'ARNOULT Galant - ZO 32 ARNOULT 0 0 0 0 30 17
Madame SEGUIN Catherine 170201554 N1 SOULIGNONNE BOUTIRAUD - W 10 ARNOULT 0 0 12 17
Madame TEXEREAU Rosalie Plus de n° en sup. R PONT-L'ABBE-D'ARNOULT PALUAUD - C 766 ARNOULT 0 0 0 0 5 17
Monsieur ARNAULD Gonzague 170202246 N1 SAINTES LES GAUTHIERS - ZW 61 ARNOULT 0 0 0 0 30 17
Monsieur ARNAULD Gonzague 170202247 N1 SAINTES LE PETIT CHADIGNAC - ZP 2 ARNOULT 0 0 0 0 45 17
Monsieur ARNAULD Jean-Francois 170203216 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX ARNOULT 0 0 0 0 60 17
Monsieur BERTRAND Loïc 170203223 N1 SOULIGNONNE LE BOURG ARNOULT 0 0 0 0 45 17
Monsieur BERTRAND Loïc 170203228 N1 SOULIGNONNE LES MAISONS NEUVES - C 460 ARNOULT 0 0 0 0 40 17
Monsieur CHAUMETTE Romain 170201604 N1 NIEUL LES SAINTES BOIS COUDRAUD - AC1 140 ARNOULT 0 0 8 17
Monsieur CLOCHARD Bertrand 170201427 N1 CHAMPAGNE LE BOUIL - LA COMBE DU FOUR - B 634 ARNOULT 0 0 0 0 45 17
Monsieur CLOCHARD Bertrand 170203153 N1 CHAMPAGNE LE BOUIL - B 831 ARNOULT 0 0 0 0 42 17
Monsieur COGNE Eric 170203235 N1 CHAMPAGNE METAIRIE DU BOUIL ARNOULT 0 0 15 17
Monsieur COGNE Eric 170200184 N1 CHAMPAGNE PRES DES MOTTES - B 648 2/2 ARNOULT 0 0 0 0 0 0 10 17
Monsieur COGNE Laurent 170203235 N1 CHAMPAGNE METAIRIE DU BOUIL ARNOULT 0 0 15 17
19 276 19 276
26 120 26 120
25 492 25 492
26 120 26 120
LE FRIBEAU - A 1512 - +RESERVE
450m3 32 755 32 755
60 635 60 635
LA POUCHAUME - D 264 - SOURCE -
2/2 14 000 14 000
25 000 25 000
87 178 87 178 1 500 1 500
22 976 22 976 1 500 1 500
55 144 55 144 1 500 1 500
17 084 17 084
LA TOUCHE - A 137 - + RESERVE DE
2500m3 58 200 58 200
51 816 51 816
10 420 10 420
13 000 13 000
41 804 41 804
41 804 41 804
50 395 50 395 13 147 13 147
78 374 78 374
2 000 2 000
2 000 2 000
12 500 12 500 5 000 5 000
36 085 36 085
72 169 72 169
24 056 24 056
20 047 20 047
32 075 32 075
6 000 6 000 1 300 1 300
18 000 18 000
4 850 4 850
6 000 6 000 1 800 1 800
2 000 2 000
9 000 9 000 3 250 3 250
4 125 4 125
21 487 21 487
17 190 17 190
LA GAILLARDE - ZI 2 -+RESERVE SUR ZI
2 45 780 45 780
31 987 31 987
34 100 34 100
9 000 9 000 2 500 2 500
25 000 25 000
20 000 20 000
25 000 25 000 2 100 2 100
14 354 14 354 2 000 2 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
41
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 8
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Monsieur DAUNAS Patrice 170100246 R CHAMPAGNE L Eguille A 726 ARNOULT 0 0 0 0 35 17
Monsieur DAUNAS Patrice 170100281 R TRIZAY Pont de Picou C 874 ARNOULT 0 0 0 0 50 17
Monsieur DAUNAS Patrice 170203163 N1 TRIZAY CHAMBON ARNOULT 0 0 0 0 40 17
Monsieur DUCHAMP Thomas 170100403 R SAINTE-RADEGONDE Marais de Razour A 976 ARNOULT 0 0 0 0 30 17
Monsieur DUCHAMP Thomas 170100086 R TRIZAY Picou 1/2 ARNOULT 0 0 0 0 25 17
Monsieur DUCHAMP Thomas 170100124 R TRIZAY Picou 2/2 ARNOULT 0 0 0 0 25 17
Monsieur DUCHAMP Thomas 170203243 N1 TRIZAY LE ROCHER - C 324 ARNOULT 0 0 27 17
Monsieur FAUCHERAUD Denis 170200677 N1 CORME-ROYAL MOULIN DE TETAUD - C 88 ARNOULT 0 0 0 0 30 17
Monsieur FAYE Pierre Plus de n° en sup. R PONT-L'ABBE-D'ARNOULT LES ARCHAMBAUDS - B 252 ARNOULT 0 0 0 0 20 17
Monsieur FONTAINE Denis 170202456 N1 ECHILLAIS L HOUMEE - D 328 ARNOULT 0 0 0 0 50 17
Monsieur GIRARDEAU Chris0an 170203193 N1 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT LA PIAZIERE - WH 11 ARNOULT 0 0 0 0 0 0 35 17
Monsieur GODIN Gaël 170100357 R TRIZAY L Abbaye ARNOULT 0 0 0 0 15 17
Monsieur GODIN Gaël 170201475 N1 TRIZAY LA CROIX - WD 1 ARNOULT 0 0 0 0 25 17
Monsieur GOURSAUD Rémi 170203388 N1 SAINTE-GEMME CHEZ RANGEARD NORD - F 86 ARNOULT 0 0 0 0 52 17
Monsieur GUIONNEAU Thibault 170203294 N1 BALANZAC LE CHENE VERT - B 719 ARNOULT 0 0 0 0 30 17
Monsieur GUIONNEAU Thibault 170203295 N1 BALANZAC BOIS GETAIN - D 314 ARNOULT 0 0 0 0 50 17
Monsieur LETEAUD Patrice 170203355 N1 CHAMPAGNE LES ROSIERS - A 73 ARNOULT 0 0 0 0 42 17
Monsieur LETEAUD Patrice 170203358 N1 CHAMPAGNE L EGUILLE ARNOULT 0 0 0 0 45 17
Monsieur LETEAUD Patrice 170203356 N1 CHAMPAGNE LES CARRIERES ARNOULT 0 0 0 0 35 17
Monsieur LETEAUD Patrice 170203357 N1 SAINTE-RADEGONDE LA SALLE - LES AGES - A 71 ARNOULT 0 0 0 0 55 17
Monsieur LOISEAU Dominique 170203359 N1 BALANZAC LE FIEF DE MAUZE - C 451 ARNOULT 0 0 0 0 62 17
Monsieur LOISEAU Gilles 170203361 N1 PESSINES MONTRAVAIL ARNOULT 0 0 0 0 95 17
Monsieur MOUTARD Philippe 170203372 N1 SAINTE-GEMME RALETTE - F 727 ARNOULT 0 0 0 0 60 17
Monsieur PACAUD Yohann 170202339 N1 ECHILLAIS L HOUMEE OUEST - BB 25 ARNOULT 0 0 0 0 8 17
Monsieur RICHARD Ludovic 170203376 N1 VARZAY LE CHAMP CHALARD - AE 46 ARNOULT 0 0 75 17
Monsieur VIAUD Denis 170100397 R SAINT-AGNANT Le Carlot A 1722 ARNOULT 0 0 0 0 40 17
SAS PEPINIERES DE CORME-ROYAL 170203252 N1 BALANZAC LES PLANCHES SUD - D 84 ARNOULT 0 0 50 17
SAS PEPINIERES DE CORME-ROYAL 170203252 N1 BALANZAC LES PLANCHES SUD - D 84 - 2 ARNOULT 0 0 0 0 0 0 50 17
SAS PEPINIERES DE CORME-ROYAL 170203252 N1 BALANZAC LES PLANCHES SUD - D 84 - 3 ARNOULT 0 0 0 0 0 0 50 17
SAS PEPINIERES DE CORME-ROYAL 170203252 N1 BALANZAC LES PLANCHES SUD - D 84 - 4 ARNOULT 0 0 0 0 0 0 50 17
SAS PEPINIERES DE CORME-ROYAL 170203252 N1 BALANZAC LES PLANCHES SUD - D 84 - 5 ARNOULT 0 0 0 0 0 0 50 17
SAS PEPINIERES DE CORME-ROYAL 170201799 N1 SOULIGNONNE CHEZ GIRAUD - C1223 ARNOULT 0 0 103 17
SCEA BABIN YVES 170203220 N1 RETAUD ARNOULT 0 0 0 0 100 17
SCEA BABIN YVES 170203222 N1 RIOUX ARNOULT 0 0 0 0 160 17
SCEA CHABOISSEAU 170203381 N1 NIEUL-LES-SAINTES OUAGAP - AV 3 - 1/2 ARNOULT 0 0 0 0 275 17
SCEA CHABOISSEAU 170203381 N1 NIEUL-LES-SAINTES LES BRANDES - PRE ARNOULT 0 0 0 0 275 17
SCEA CHABOISSEAU 170203381 N1 NIEUL-LES-SAINTES LES BRANDES - CABANE ARNOULT 0 0 0 0 275 17
SCEA DAVIAUD FMC 170100254 R PONT-L'ABBE-D'ARNOULT Le Vieux Pont D 890 ARNOULT 0 0 0 0 50 17
SCEA DE CHEZ GRIFFON 170203389 N1 RETAUD CHEZ GRIFFON - AM 410 ARNOULT 0 0 0 0 35 17
SCEA DE CORINTHE 170203308 N1 THENAC LA POINTE - AM 397 - 1er/2 FORAGE ARNOULT 0 0 0 0 40 17
SCEA DE CORINTHE 170203309 N1 THENAC LA POINTE - AM 397 - 2e/2 FORAGE ARNOULT 0 0 0 0 60 17
SCEA DE FOURNE 170203255 N1 SOULIGNONNE FOURNE - C 1078 ARNOULT 0 0 0 0 60 17
SCEA DES GENETS 170200608 N1 CORME-ROYAL LES GRANDES TERRES - C 156 ARNOULT 0 0 0 0 50 17
SCEA DES GENETS 170203314 N1 CORME-ROYAL LES CROIX BLANCHES - G 300 ARNOULT 0 0 0 0 40 17
SCEA DES GENETS 170203313 N1 CORME-ROYAL LES GENETS - G 327 ARNOULT 0 0 0 0 40 17
SCEA DES NOURAUDS 170203151 N1 CORME-ROYAL CHEZ SICQUET - ZY 24 ARNOULT 0 0 0 0 35 17
SCEA DES NOURAUDS 170201773 N1 LA CLISSE LES GRANDS BOSQUETS - B 866 ARNOULT 0 0 0 0 80 17
SCEA DES NOURAUDS 170203262 N1 LA CLISSE ARNOULT 0 0 0 0 120 17
10 000 10 000
10 000 10 000
25 000 25 000
4 997 4 997
2 914 2 914
2 914 2 914
23 309 23 309 1 989 1 989
32 000 32 000
10 000 10 000
32 000 32 000
2 087 2 087
13 913 13 913
40 563 40 563
20 139 20 139
36 250 36 250
39 641 39 641
34 686 34 686
29 731 29 731
54 507 54 507
34 850 34 850
30 000 30 000
53 009 53 009
5 859 5 859
65 000 65 000 16 971 16 971
22 000 22 000
27 447 27 447 2 745 2 745
150 000 150 000 30 000 30 000
LA JAUNELLE- AK 97 + reserve de 1350
m3 108 010 108 010
LA CHAPELLE - AE 81 2/2-+RESERVE -
2/2 125 793 125 793
86 000 86 000
86 000 86 000
86 000 86 000
17 250 17 250
33 000 33 000
55 000 55 000
45 000 45 000
29 892 29 892
39 828 39 828
19 914 19 914
34 849 34 849
29 910 29 910
39 880 39 880
LES GRANDS BOSQUETS-LES
BERTHELOTS - B 844 54 835 54 835
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
42
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 9
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
SCEA DES NOURAUDS 170203264 N1 NIEUL-LES-SAINTES LA SENDIERE - AD 275 ARNOULT 0 0 0 0 60 17
SCEA DU CORMIER 170203262 N1 LA CLISSE ARNOULT 0 0 0 0 120 17
SCEA DU CORMIER 170201773 N1 LA CLISSE LES GRANDS BOSQUETS - B 866 ARNOULT 0 0 0 0 80 17
SCEA DU FIEF DE LA CHAPELLE 170201847 N1 RIOUX LA CHAPELLE - AE 84 - 2/2 ARNOULT 0 0 0 0 68 17
SCEA DU FIEF DE LA CHAPELLE 170201844 N1 RIOUX CHEZ NOUGER - AH 107 ARNOULT 0 0 0 0 20 17
SCEA DU PERAT 170203317 N1 BALANZAC LES ROSEAUX - ZL 36 ARNOULT 0 0 100 100 50 17
SCEA DU PERAT 170203321 N1 CORME-ROYAL SUR GRANDE ILE - ZH 27 ARNOULT 0 0 100 100 140 17
SCEA DU PERAT 170203320 N1 CORME-ROYAL LES BOUNIMES - B 390 ARNOULT 0 0 100 100 50 17
SCEA FRICAUD 170203303 N1 SAINTE-GEMME LA CHEVRIE - C 394 ARNOULT 0 0 0 0 50 17
SCEA L'INTEGRALE 170203400 N1 VARZAY ARNOULT 0 0 60 17
SCEA LA LIMOISE 170202417 N1 ECHILLAIS LA LIMOISE - B 189 ARNOULT 0 0 0 0 90 17
SCEA LA LIMOISE 170202416 N1 ECHILLAIS ARNOULT 0 0 0 0 40 17
SCEA LA TERRIERE 170203241 N1 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT PETIT POCHE BONNE - B 957 ARNOULT 0 0 0 0 65 17
SCEA LANGLAIS 170203354 N1 RETAUD ARNOULT 0 0 0 0 100 17
SCEA LANGLAIS 170203353 N1 RETAUD CHEZ GRIFFON - AM 52 ARNOULT 0 0 0 0 120 17
SCEA LE CHALET 170203210 N1 CHERMIGNAC LA BERLANDERIE - ZO 87 ARNOULT 0 0 0 0 65 17
SCEA LE MUR 170203398 N1 SAINTE-GEMME ARNOULT 0 0 0 0 50 17
SCEA LE MUR 170203397 N1 SAINTE-GEMME ARNOULT 0 0 0 0 50 17
SCEA LE PEU 170202382 N1 SAINT-AGNANT LIRE - AE 317 (ex D 645) ARNOULT 0 0 0 0 60 17
SCEA LE PINIER 170203324 N1 NIEUL-LES-SAINTES LES TOUCHES - AT 324 ARNOULT 0 0 0 0 30 17
SCEA LE PINIER 170203323 N1 NIEUL-LES-SAINTES LEUZOIS - AV 207 ARNOULT 0 0 0 0 50 17
SCEA LES ALLOUZEAUX 170100418 R TRIZAY Picou C 821 ARNOULT 0 0 0 0 50 17
SCEA LES ALLOUZEAUX 170100154 R TRIZAY Picou ARNOULT 0 0 0 0 30 17
SCEA LES ALLOUZEAUX 170201534 N1 TRIZAY 2 CHEMIN DES SORINS - LE NEGRIER ARNOULT 0 0 5 17
SCEA LES ALLOUZEAUX 170200499 N1 TRIZAY LE NEGRIER - WD 24 ARNOULT 0 0 55 17
SCEA LES CHATAIGNIERS 170203286 N1 LUCHAT CHEZ TREIMEAU - LA MAITERIE - B 138 ARNOULT 0 0 0 0 135 17
SCEA LES RIVOLLETS 170203373 N1 CORME-ROYAL GERZAN - A 1525 ARNOULT 0 0 0 0 40 17
SCEA LES RIVOLLETS 170203843 N1 CORME-ROYAL CHEZ TALLET - H 391 ARNOULT 0 0 0 0 40 17
SCEA LES RIVOLLETS 170203845 N1 CORME-ROYAL LES CHASSIERES - Pres de la Roberbe ARNOULT 0 0 0 0 40 17
SCEA LES RIVOLLETS 170203842 N1 CORME-ROYAL Les rivollets ARNOULT 0 0 0 0 60 17
SCEA LES RIVOLLETS 170200429 N1 CORME-ROYAL TRICORNE - H 424 ARNOULT 0 0 0 0 60 17
SCEA LES RIVOLLETS 170203402 N1 CORME-ROYAL CHAMP DU PERAT - A 1404 ARNOULT 0 0 0 0 100 17
SCEA LES RIVOLLETS 170203401 N1 CORME-ROYAL LA GRIGOTERIE - B 145 ARNOULT 0 0 0 0 45 17
SCEA LES ROSEAUX 170203351 N1 BALANZAC LA MOULINETTE - LA MONTEE - ZH 22 ARNOULT 0 0 0 0 39 17
SCEA LES ROSEAUX 170203349 N1 BALANZAC LES BARRIERES - ZI 2 ARNOULT 0 0 0 0 50 17
SCEA LES ROSEAUX 170203348 N1 BALANZAC Chez BODIN ARNOULT 0 0 0 0 35 17
SCEA LES VERGERS DES BENOITS 170202496 N1 SAINTES ARNOULT 0 0 30 17
SCEA PATOUR HORTICULTURE 170201603 N1 RETAUD L ARDILLER - AL 290 + réserve ARNOULT 0 0 6 17
SCEA PILARDIERE 170203278 N1 SOULIGNONNE LA CROIX GEOFFROY - B 1052 ARNOULT 0 0 100 100 80 17
SCEA POM'ROYAL 170200604 N1 CORME-ROYAL ARNOULT 0 0 0 0 100 17
SCEA ROCHETEAU 170203145 N1 PISANY LA JOIE SUD - A 1021 a - SOURCE ARNOULT 0 0 0 0 0 0 25 17
SCEA VERGNAUD 170203301 N1 LUCHAT LA CHASSAGNE - A 723 ARNOULT 0 0 0 0 150 17
SCEA VERGNAUD 170203300 N1 LUCHAT FOSSE NOIR - ZA 119 ARNOULT 0 0 0 0 120 17
SCEA VIGNOBLES BAUDRY 170201844 N1 RIOUX CHEZ NOUGER - AH 107 ARNOULT 0 0 0 0 20 17
BRAT JEAN-FRANCOIS 170203267 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX LES NOUREAUX - ZP 3 BRUANT 0 0 0 0 245 17
54 835 54 835
LES GRANDS BOSQUETS-LES
BERTHELOTS - B 844 47 516 47 516
47 516 47 516
22 647 22 647
10 353 10 353
42 644 42 644
56 859 56 859
24 876 24 876
33 000 33 000
LES MOTTES DU GRAND VILLAGE - AB
320 42 329 42 329 1 500 1 500
52 000 52 000
LA PIERRIERE - BOIS DE LA LIMOISE
CHAGNEE- C118 20 000 20 000
47 323 47 323
LE PONT DE LA GALOCHE - AE 277 (Les
Jarrelies) 69 350 69 350
65 016 65 016
34 710 34 710
RIVIERE DU GRAND BOIS - E 691 -
RESERVE 47 812 47 812
RIVIERE DU GRAND BOIS - ZB 6 et 7 -
+RESERVE 69 043 69 043
31 005 31 005
17 273 17 273
36 507 36 507
7 500 7 500
2 250 2 250
5 240 5 240 2 620 2 620
29 100 29 100 5 000 5 000
30 000 30 000
24 000 24 000
22 000 22 000
25 000 25 000
26 000 26 000
40 000 40 000
60 000 60 000
22 000 22 000
24 267 24 267
24 267 24 267
20 223 20 223
LES BENOITS - ZX 235 - + RESERVE
3000m3 75 000 75 000 15 000 15 000
6 000 6 000 1 000 1 000
81 000 81 000
LE FRIBAUD - LES GRANDES TERRES - C
707 37 227 37 227
90 826 90 826
57 442 57 442
20 000 20 000
12 000 12 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
43
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 10
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
EARL CHARPENTIER 170100062 R GEAY Tressauge AE 118 BRUANT 0 0 0 0 24 17
EARL CHARPENTIER 170202383 N2 GEAY BRUANT 0 0 0 0 25 17
EARL CHARPENTIER 170200897 N1 SAINT-PORCHAIRE BRUANT 0 0 0 0 70 17
EARL DE LA CUSSONNERIE 170203230 N1 SAINT-PORCHAIRE LA CUSSONNERIE - ZB 35 BRUANT 0 0 0 0 30 17
EARL DES DEUX ORMEAUX 170203261 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX LES GRANDS MAURICES - ZN 75 BRUANT 0 0 0 0 160 17
EARL DES ROCHERS 170203183 N1 LES ESSARDS LES GRENONS - A 58 BRUANT 0 0 0 0 0 0 40 17
EARL LA PLANCHE 170202510 N2 GEAY BRUANT 0 0 0 0 65 17
EARL LA PLANCHE 170202421 N1 GEAY LA PLANCHE - B 302 BRUANT 0 0 0 0 65 17
EARL LA RIVIERE 170202422 N2 GEAY LA MAUVINIERE - ZP 30 BRUANT 0 0 0 0 50 17
EARL LA RIVIERE 170202423 N1 GEAY LA RIVIERE - A I 178 BRUANT 0 0 0 0 100 17
EARL LA RIVIERE 170202424 N1 GEAY BRUANT 0 0 0 0 100 17
EARL LA RIVIERE 170203279 N1 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT LA TREUILLERE - A 909 BRUANT 0 0 0 0 57 17
EARL LE GRAND BREUIL 170203457 N1 LES ESSARDS LE GRAND BREUIL - B 1231 BRUANT 0 0 0 0 15 17
EARL LE GRAND VERSENNE 170203203 N1 BEURLAY LES ANGIBAUDS - B 789 BRUANT 0 0 0 0 50 17
EARL LE GRAND VERSENNE 170203204 N1 BEURLAY LES ANGIBAUDS - B BRUANT 0 0 0 0 20 17
EARL LE GRAND VERSENNE 170202429 N1 LA VALLEE L HOUMEE - LA VALLEE BRUANT 0 0 0 0 75 17
GAEC LA FERME FRUITIERE 170202309 N1 ROMEGOUX LA HAUTE VERGNEE - B 946 BRUANT 0 0 0 0 60 17
GAEC LES FONTAINES 170202489 N2 CRAZANNES FOND MESNARD - C 694 BRUANT 0 0 0 0 60 17
GAEC LES FONTAINES 170201341 N1 SAINT-PORCHAIRE LE BERTRAND - ZH 10 BRUANT 0 0 0 0 60 17
Reserve SANT PORCHAIRE Carrière de St Porchaire BRUANT 0 0 0 0 0 17
Monsieur CHARRIER Cyrille 170203233 N1 PLASSAY BRUANT 0 0 0 0 45 17
Monsieur GAY Maxime 170202319 N1 ROMEGOUX CHATEAU DE ROMEGOUX - A 939 BRUANT 0 0 0 0 12 17
Monsieur GAY Maxime 170202320 N2 ROMEGOUX LE BOURG - A 891 BRUANT 0 0 0 0 12 17
Monsieur JULLIEN Benoit 170203336 N1 ECURAT BRUANT 0 0 0 0 35 17
Monsieur MARTIN Jerome 170203199 N1 SAINTE-RADEGONDE LE MOULIN DE LA CROIX - B 691 BRUANT 0 0 0 0 20 17
SCEA AGRIDOR 170203207 N1 SAINT-PORCHAIRE BRUANT 0 0 0 0 120 17
SCEA DE L'HOUMEE 170203432 N1 BEURLAY LE JARRY - ZE 48 BRUANT 0 0 0 0 90 17
SCEA DE L'HOUMEE 170202551 N1 ROMEGOUX BISTEAU - L EPINE - ZD 8 BRUANT 0 0 0 0 100 17
SCEA DE L'HOUMEE 170100527 R SAINT-PORCHAIRE La Vauzelle - AH 237 BRUANT 0 0 0 0 60 17
SCEA DE L'HOUMEE 170202552 N1 LA VALLEE BRUANT 0 0 0 0 100 17
SCEA DE L'OREE DES FRENES 170200110 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX LA BAUDRIERE - ZR 8 BRUANT 0 0 0 0 42 17
SCEA DES NOURAUDS 170203265 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX PUY DORIN -ZP 32 - FORAGE+RESERVE BRUANT 0 0 0 0 40 17
SCEA DES NOURAUDS 170203191 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX LES NOURAUDS - ZR 25 BRUANT 0 0 0 0 30 17
SCEA DES NOURAUDS 170203267 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX LES NOUREAUX - ZP 3 BRUANT 0 0 0 0 245 17
SCEA L' OLIVIERE 170203390 N1 BEURLAY L OLIVIERE - A 1057 BRUANT 0 0 0 0 200 17
SCEA L'OMBRIERE 170202395 N2 GEAY L OMBRIERE - D 231 BRUANT 0 0 0 0 20 17
SCEA LA COMBE BRUNE 170203347 N2 PLASSAY BRUANT 0 0 0 0 40 17
SCEA LA METAIRIE 170202396 N1 ROMEGOUX BOIS DE LA METAIRIE - D 250 BRUANT 0 0 0 0 40 17
SCEA LE PINIER 170203322 N1 LES ESSARDS BRUANT 0 0 0 0 45 17
SCEA LE PINIER 170203244 N1 LES ESSARDS LA PETITE SABLIERE BRUANT 0 0 0 0 70 17
SCEA LE PINIER 170203446 N1 LES ESSARDS LES PELTRIES - WH 20 BRUANT 0 0 0 0 40 17
ASA DES COTEAUX DE CHANIERS 170100463 R CHANIERS le Port Huble BD 137 CHARENTE_AVAL 43 294 360 17
ASA DES COTEAUX DE CHANIERS 170100463 R CHANIERS le Port Huble BD 137 - 2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 360 17
ASAHRA 170000000 R Irrigants des marais nord MARAIS NORD DE ROCHEFORT CHARENTE_AVAL 0 17
18 754 18 754
LA BOUGETERIE - LES GARNERIES - D
171 N°23 15 000 15 000
LA CHAUSSEE - AD 180 -
SOURCE+RESERVE 55 410 55 410
29 966 29 966
99 128 99 128
LES BAILLARGEAUX - LES CHAMPS A
AMIOT - ZK 28 55 000 55 000
80 000 80 000
29 628 29 628
90 000 90 000
LES TESSONNIERES-LES BRULOTS-ZD
25 47 000 47 000
36 967 36 967
25 000 25 000
20 000 20 000
20 000 20 000
35 000 35 000
50 500 50 500
29 124 29 124
10 876 10 876
LES IRRIGANTS DU BASSIN DE
BELAUZE 220 000 220 000
LA GRANDE FORET - LES FORETS - B
726 36 000 36 000
16 471 16 471
9 680 9 680
LA GASSELIERE-L ENCLOS DE
MENNENTOT - ZE 13 35 200 35 200
16 199 16 199
LA ROCHE-COURBON - AH 83 -
SOURCE 45 212 45 212
43 422 43 422
42 369 42 369
40 846 40 846
LA FAUCHARDERIE - L HOUMEE - ZH
73 56 647 56 647
50 000 50 000
30 000 30 000
30 000 30 000
110 000 110 000
161 500 161 500
14 100 14 100
CHAMP DES VIGNES - LA
BOUCHANIERE- ZH 40 24 000 24 000
31 857 31 857
LE CHAMP DES POIS - A 1165 + bassin
tampon 75 000 75 000
55 000 55 000
23 900 23 900
109 057 109 057 2 000 2 000
6 180 000 6 180 000 10 775 73 400 500 000 500 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 11
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
170201933 N1 LE DOUHET BEAUREGARD AP 354 CHARENTE_AVAL 43 294 2 17
EARL BEAULIEU 170100195 R TAILLEBOURG La Vergne ZL 27 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17
EARL BEAULIEU 170202398 N1 TAILLEBOURG BEAULIEU - ZB 4 CHARENTE_AVAL 65 440 100 17
EARL BESSON 170202461 N1 ARDILLIERES LE RIGANEAU - ZD 1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17
EARL BESSON 170202460 N1 FOURAS LE MAGNOU - D 10 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 90 17
EARL CHANTE ALOUETTE 170100035 R SAINT-SAVINIEN Prairie de Barbara AY 74 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17
EARL CHANTE ALOUETTE 170202400 N1 SAINT-SAVINIEN GRAND CHAMP - YE 283 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17
EARL CHEZ DENIS 170100129 R TAILLEBOURG Chez Denis AN 251 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 100 17
EARL CHOLLET 170202256 N1 SAINT-VIVIEN LE BOIS DE L ANGLE CHARENTE_AVAL 60 411 60 17
EARL CHOLLET 170202535 N1 SAINT-VIVIEN LA GRANGE - FIEF GAILLARD - DN 230 CHARENTE_AVAL 51 347 34 17
EARL CHOLLET 170202534 N1 SAINT-VIVIEN PIECE DU MARECHAL- D 2248 CHARENTE_AVAL 60 410 45 17
EARL CHOLLET 170202505 N1 SALLES-SUR-MER Ferme de Cramahé CHARENTE_AVAL 385 68 17
EARL CHOLLET 170202259 N1 THAIRE MORTAGNE - FIEF BEL AIR - ZB 43 CHARENTE_AVAL 78 529 40 17
EARL DE LA RODERIE 170202485 N1 ARDILLIERES BOIS DES LIANES - D 569 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17
EARL DE LA RODERIE 170202337 N1 ARDILLIERES BOUSSAY - B 543 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17
EARL DE LA RODERIE 170202486 N1 CIRE-D'AUNIS CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 20 17
EARL DE LA TONNELLE 170202858 N1 PERIGNAC PRAIRIE DE VIRLET - ZY 46 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 120 17
EARL DES ROCHERS 170100340 R SAINTES L Houmeree-Narcejac ZB 14 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 200 17
EARL DRAHONNET 170202409 N1 TAILLANT LES FONTAINES - ZD CHARENTE_AVAL 22 147 80 17
EARL DU BOIS BERNARD 170202479 N1 ECHILLAIS LES PINSONNERIES - UGa CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 80 17
EARL DU BOIS BERNARD 170201601 N1 ECHILLAIS BOIS BERNARD - BC 93 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 10 17
EARL DU BRUANT 170100432 R LE MUNG Prairie des Abelins ZD 41 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17
EARL DU BRUANT 170200890 N1 LE MUNG LES ABELINS - ZC 23 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17
EARL DU LITTORAL 170100375 R MOEZE Le Pe:t lardé ou Les Tannes CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
EARL DU LITTORAL 170100373 R MOEZE Beaugeay CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
EARL DU LITTORAL 170100371 R SAINT-FROULT Saint Froult - La Choisiere 1/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
EARL DU LITTORAL 170202387 N1 SOUBISE LORANGE - A 14 - +RESERVE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 17
EARL DU PIGEONNIER 170200626 N1 LANDRAIS LES HOUCHETTES - D 128 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17
EARL DU PIGEONNIER 170200627 N1 LANDRAIS LES CHAMPS DU MOULIN - ZI 50 - 2/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17
EARL DU TAPIS VERT 170100377 R MARENNES-HIERS-BROUAGES Les Bonnins- Tapis Vert CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 90 17
EARL DU TAPIS VERT 170100378 R MARENNES-HIERS-BROUAGES Les Bonnins - SA 203 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 75 17
EARL EQUI-DRESS 170202474 N1 LA VALLEE BERGERIE - 1er/2 forage CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 23 17
EARL EQUI-DRESS 170202475 N1 LA VALLEE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 80 17
EARL GAILLOT 170202307 N1 LA VALLEE LES GRANDES MAISONS - B 371 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17
EARL GARNIER ALAIN ET KEVIN 170202311 N1 SAINT-SAVINIEN LA LIMANCHERE - YB 39 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 144 17
EARL GARNIER ALAIN ET KEVIN 170202311 N1 SAINT-SAVINIEN LA GREVE - H 136 - 1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 144 17
EARL GARNIER ALAIN ET KEVIN 170202311 N1 SAINT-SAVINIEN LA GREVE - H 136 - 2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 144 17
EARL GARNIER ALAIN ET KEVIN 170202311 N1 SAINT-SAVINIEN COUGATEAUX - YH 112 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 144 17
EARL GROUSSET 170100355 R MOEZE Bernigouet C 183 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 80 17
EARL JAGUENAUD 170202482 N2 LE DOUHET LA BRANGERIE - AL 71 CHARENTE_AVAL 43 294 75 17
EARL JAGUENAUD 170202412 N1 LE DOUHET BOIS DE LA PIERRE - AH 110 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17
EARL JAGUENAUD 170100226 R JUICQ La Ruteliere ZM 118 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17
EARL JAGUENAUD 170202483 N2 JUICQ LA FIGERIE - ZK 41 CHARENTE_AVAL 146 998 100 17
EARL JAGUENAUD 170100464 R TAILLANT La Berlandiere CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17
EARL JEAN JEREMY 170202561 N2 LE DOUHET LES FONTAINES - AK 109 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 90 17
EARL L'ALLIER 170100366 R BEAUGEAY Marais de Moëze et de Montportail CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
EARL LA CHAUME 170100416 R DOMPIERRE-SUR-CHARENTE Les Seches ZA 18 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17
EARL AUX POTAGERS DE
BEAUREGARD 5 000 5 000 2 000 2 000
21 029 21 029
17 524 17 524 3 000 3 000
86 469 86 469
38 430 38 430
31 087 31 087
36 248 36 248
34 123 34 123
9 713 9 713 2 800 2 800
7 770 7 770 2 367 2 367
9 713 9 713 2 792 2 792
58 278 58 278 2 623 17 865 17 865
12 627 12 627 3 606 3 606
92 266 92 266
36 907 36 907
LES CAILLEBOTTES - ZA 5 -
SOURCES+RESERVE 32 293 32 293
71 214 71 214
255 460 255 460
30 000 30 000 1 000 1 000
35 848 35 848
9 559 9 559
5 029 5 029
12 571 12 571
12 986 12 986
13 267 13 267
14 167 14 167
9 062 9 062
70 000 70 000
70 000 70 000
17 478 17 478
21 873 21 873
1 760 1 760
BERGERIE - GRAND VILLAGE 2e/2
FORAGE 62 795 62 795
20 000 20 000
16 255 16 255
16 255 16 255
16 255 16 255
16 255 16 255
36 034 36 034
33 620 33 620 2 000 2 000
38 635 38 635
26 310 26 310
55 485 55 485 6 796 6 796
8 071 8 071
52 000 52 000
50 649 50 649
59 604 59 604
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
45
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 12
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
EARL LA CHAUME 170202415 N2 LE DOUHET LA CHAUME - AB 21 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 130 17
EARL LA CHAUME 170202512 N1 SAINT-SAUVANT CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
EARL LA JUSTICE 170202260 N1 THAIRE LES VARENNES - ZL 16 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 120 17
EARL LA PLANCHE 170202509 N1 LE MUNG LES GENETS - ZI 35 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 80 17
EARL LE DOMAINE DES 4 LYS 170202511 N1 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE CREVE COEUR - ZI 95 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
EARL LE GRAND VERSENNE 170100098 R LA VALLEE Le Pree Naudin ZO 44 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17
EARL LE GRAND VERSENNE 170100063 R LA VALLEE Puyballon ZO33 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17
EARL LE GRAND VILLAGE 170202430 N1 LA VALLEE GRAND VILLAGE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 80 17
EARL LE MOULIN DE FAICLOUX 170202431 N1 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE LES QUATRE JOURNAUX - ZD 12 -1er/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
EARL LE MOULIN DE FAICLOUX 170202433 N1 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE LES BOUQUETTERIES - ZB 63 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
EARL LE PEROU 170100459 R CHERAC Mortefont - La BruneMe ZA 3 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
EARL LE PEROU 170100460 R CHERAC le Treuil - l Enclouse BC 402 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
EARL LE PEROU 170100458 R DOMPIERRE-SUR-CHARENTE la Basse Riviere ZC CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
EARL LE PETIT LOGIS 170202507 N1 LE MUNG LEES RICHARDIERES - ZC 52 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17
EARL LE PETIT LOGIS 170100022 R SAINT SAVINIEN Le Poupet AO 43 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
EARL LE ROCHER 170200990 N1 CABARIOT LE ROCHER - ZH 34 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17
EARL LE ROCHER 170100455 R CABARIOT Plateau de Cande - Le Rocher C CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
EARL LE ROCHER 17350 170100080 R GRANDJEAN Chez Guerin B 344 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17
EARL LE ROUGE GORGE 170201602 N1 BALLON LA BECHEE - AA 298 CHARENTE_AVAL 32 220 10 17
EARL LES BARRES 170203285 N1 ECURAT LES BARRES - ZA 4a CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
EARL LES CAILLAULT 170202250 N1 ECOYEUX LE BOURG CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
EARL LES CHAMPS DU LYS 170202929 N1 COURCOURY PONT DE CHANTEMERLE - ZE 70 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 120 17
EARL LES CHAMPS DU LYS 170202511 N1 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE CREVE COEUR - ZI 95 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
EARL LES COMBES 170100144 R ANNEPONT Le Vivrot ZE 10 CHARENTE_AVAL 14 96 651 651 16 17
EARL LES DEUX RUELLES 170100447 R CHANIERS Monlabeur AX 451 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
EARL LES DOUVES 170100057 R ANNEPONT Le Grand Moulin CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17
EARL LES DOUVES 170100205 R TAILLEBOURG La Vergne ZL 103 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17
EARL LES DOUVES 170100426 R TAILLEBOURG La Mer Rouge ZN 34 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17
EARL LES MOUETTES 170100353 R SAINT-FROULT Marais de Guerin - B 1121 - 1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17
EARL LES MOUETTES 170100353 R SAINT-FROULT Marais de Guerin - B 1121 - 2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17
EARL LES MOUETTES 170100353 R SAINT-FROULT Marais de Guerin - B 1121 - 3 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17
EARL LES MOUETTES 170100353 R SAINT-FROULT Marais de Guerin - B 1121 - 4 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 50 17
EARL LES MOUETTES 170100353 R SAINT-FROULT Marais de Guerin - B 1121 - 5 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 50 17
EARL LES NORMANDS 170100366 R BEAUGEAY marais de Moëze 1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 210 17
EARL LES NORMANDS 170100366 R BEAUGEAY Marais de Moeze 2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 210 17
EARL LES TERRES DE CHASSERAT 170100239 R CABARIOT PeNneau AD 85 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
EARL LES VERGERS DU MAINE ALLAIN 170200374 N1 CHANIERS CHARENTE_AVAL 108 734 10 17
EARL LES VIERES 170202265 N1 BORDS L ODEREE - A 970 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 34 17
EARL LES VIERES 170100253 R BORDS Le Pinier ZS 17 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 42 17
EARL LONCEINT 170203367 N1 SAINTE-GEMME LE CHENE VERT - H 9 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 53 17
EARL MONNEAU 170202845 N1 MONTILS LE PETIT TARTRE - LES MOTTES - ZC 21 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17
EARL RAGONNAUD 170202444 N1 BORDS CHARENTE_AVAL 2 15 100 100 110 17
EARL RAGONNAUD 170202444 N1 BORDS CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 110 17
EARL RÉGIS DUBUY 170202397 N2 SAINT-VAIZE VILLECOURT - A 246 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17
EARL SCHEID 170200086 N1 ANGOULINS L ISLEAU -B 243 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 100 17
EARL SCHEID 170202283 N1 SALLES-SUR-MER LES CHAMPS DINARDS - W 27 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
EARL SIMON Bertrand 170202405 N1 SAINT-HIPPOLYTE L ARDILLIER - ZP 17 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
80 000 80 000
LE PONTREAU - ZA 13 b - 1er/2
FORAGE 58 284 58 284
8 954 8 954
48 222 48 222
20 000 20 000
11 250 11 250
18 750 18 750
36 194 36 194
37 187 37 187
7 713 7 713
32 782 32 782
21 855 21 855
21 855 21 855
35 464 35 464
40 949 40 949
26 158 26 158
30 518 30 518
36 668 36 668
8 000 8 000 1 500 1 500
38 198 38 198
30 000 30 000
66 858 66 858
9 551 9 551
1 500 1 500
30 000 30 000
22 610 22 610
14 511 14 511
52 057 52 057
40 475 40 475
40 475 40 475
40 475 40 475
50 649 50 649
30 000 30 000
LE MAINE ALLAIN - LA DEBATTERIE -
AC 340 35 000 35 000 5 000 5 000
9 854 9 854
7 883 7 883
24 005 24 005
43 102 43 102
TERREFORT - C 1746 -
SOURCE+RESERVE 42 208 42 208
TERREFORT - C 1746 -
SOURCE+RESERVE - 2 42 208 42 208
48 356 48 356
27 324 27 324
7 287 7 287
37 219 37 219
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
46
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 13
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
EARL SIMON Bertrand 170202407 N1 LA VALLEE LA BERGERIE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 49 17
EARL SMB 170202298 N1 ANGOULINS LE MOULIN NEUF YM48 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 35 17
EARL TARGE JEAN-MARIE 170202366 N1 ARDILLIERES LE BOIS DES MOTTES - D 936 - 2/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17
EARL TARGE JEAN-MARIE 170202367 N1 ARDILLIERES BOIS DES MOTTES - D 936 - 1/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17
EARL TARGE JEAN-MARIE 170202368 N1 ARDILLIERES TOUCHERIT - B 138 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
EARL TRANQUARD 170202451 N1 SAINT-SAVINIEN LE PONTEAU - ZC 215 - 2e/e forage CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 54 17
EARL VALERY CORNUAULT 170202506 N1 LA VALLEE Monchoix - B 319 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17
EARL VALERY CORNUAULT 170202394 N1 LA VALLEE LES METAIRIES CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17
EARL VILLARSAIS 170200912 N1 CABARIOT VILLARSAIS CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17
EARL VINET 170100380 R MOEZE La Demi-Lieu et "La Rouillasse" D CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
EARL VINET 170100379 R MOEZE Moeze CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
EARL VOGEL 170100234 R BORDS La Fraignee AM 158 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 75 17
EARL VOGEL 170202284 N1 BORDS LES RICHARDS - D 1145 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
EARL VOGEL 170202287 N1 BORDS LES COMBES - ZE 271 - 1/3 FORAGE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 68 17
EARL VOGEL 170202285 N1 BORDS LA CHANCRIERE - LA CABANE - ZL 18 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 90 17
EARL VOGEL 170100233 R SAINT-SAVINIEN La Casse ZS 78 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17
GAEC BEGAUD 170202292 N1 BALLON PRE PALLET - ZH 33 - 2e/2 FORAGE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
GAEC BEGAUD 170200057 N1 BALLON MOUILLEPIED CHARENTE_AVAL 86 587 45 17
GAEC BRUNETEAU PELLETIER 170202462 N1 LE MUNG Prairie des Abelins - ZD 53 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 90 17
GAEC CHARTIER 170200515 N2 JUICQ LES BRANDES CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 140 17
GAEC CHARTIER 170202271 N1 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE LES ORMEAUX CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 275 17
GAEC DES LILAS 170202478 N2 LA CHAPELLE-DES-POTS CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 90 17
GAEC DU MARAIS DOUX 170202263 N1 SALLES-SUR-MER BOURLANDE - ST LUCE - CO 396 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17
GAEC DU MARAIS DOUX 170202262 N1 SALLES-SUR-MER BARBARAN - LA PREE - YO 315 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
GAEC DU PONT DE MARTROU 170202374 N1 ECHILLAIS BEL AIR - D1 69 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
GAEC DU VAL CHARENTE 170100603 R DOMPIERRE-SUR-CHARENTE La Basse RiviereZC 73 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 75 17
GAEC FERME DE LA PREE 170100364 R SAINT-JUST-LUZAC La Seigneurie A 159 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17
GAEC HERVE 170100361 R SAINT-JUST-LUZAC La Chasse A 108 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
GAEC HERVE 170100362 R SAINT-JUST-LUZAC Chez Soud A 156 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
GAEC LA BELLONNIERE 170100293 R CABARIOT Le FourZW 173, CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
GAEC LA FERME DE LIBERNEUIL 170100429 R TAILLEBOURG Les Longees - Le Renfermi C 395 C726 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17
GAEC LA GARENNE DES BUGAUDIERES 170202484 N1 MURON MARAIS DU GUE CHARREAU - A 429 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17
GAEC LA GRANGE AUX BOEUFS 170100347 R LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN L Ornut C 302 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 35 17
GAEC LE CLOU 170100019 R TONNAY-CHARENTE Pre Pere ZV 45 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 25 17
GAEC LE PARADIS 170202487 N1 PORT-D'ENVAUX CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17
GAEC MERIT 170201616 N1 LE GUA CADEUIL - A 1522 - + RESERVE 600m3 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 40 17
GAEC MERIT 170203340 N1 SAINTE-GEMME GRAND BOIS - J 156 - 1er/2 FORAGE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 20 17
GAEC MERIT 170203341 N1 SAINTE-GEMME COMMUNAL ST MARTIN - J 663 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17
GAEC MERIT 170100007 R SAINTE-GEMME Communal St Mar:n J 663 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17
GAEC PERTUS - BITEAU 170202523 N1 SAINT-SAVINIEN LES INGAUDS - AA 26 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 69 17
GAEC PERTUS - BITEAU 170202414 N1 SAINT-SAVINIEN FORGETTE - AD 279 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
GAEC ROLLAND JEROME 170202449 N1 LA VALLEE LES MOTTES - ZM 12 -2e/2 FORAGE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 37 17
GAEC SAINT GERMAIN 170202493 N1 SAINT-VIVIEN LUCHET - D 485 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17
170202335 N1 SAINTES PREAN BAS CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 150 17
Madame CHARTIER Marie-Helene 170202457 N2 ECOYEUX LES ORMEAUX CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
Madame DUPUY Floriane N1 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE CREVE COEUR - ZI 95 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
Madame GUILLOT Corinne 170100430 R TAILLEBOURG Les Pres du Four" C 1738 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17
24 651 24 651
34 046 34 046
19 487 19 487
29 158 29 158
35 924 35 924
21 792 21 792
27 239 27 239
39 295 39 295
18 000 18 000
12 000 12 000
9 457 9 457
25 793 25 793
42 988 42 988
25 793 25 793
25 793 25 793
23 815 23 815
23 814 23 814 4 000 4 000
45 579 45 579
89 500 89 500
48 483 48 483
LA BLANCHARDIERE animaux - AE 230
1/2 50 625 50 625
18 298 18 298
21 348 21 348
30 000 30 000
30 288 30 288
30 000 30 000
40 000 40 000
30 000 30 000
13 000 13 000
14 731 14 731
35 031 35 031
20 000 20 000
8 056 8 056
ST JAMES - LE PARADIS - YB 95 - 2e/2
FORAG 17 600 17 600
20 000 20 000
20 000 20 000
20 000 20 000
41 669 41 669
41 669 41 669
30 000 30 000
19 082 19 082
LEPA LYCEE AGRICOLE GEORGES
DESCLAUDE 55 936 55 936
31 940 31 940
10 000 10 000
43 847 43 847
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
47
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 14
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Madame LEBEAUD Sylvie 170100317 R GRANDJEAN Le Bouquet - Ruisseau Jobbet CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17
Monsieur BARBEAU Denis 170202249 N1 SAINT-HIPPOLYTE La Baudriere - AO 24 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
Monsieur BERGER Benjamin 170202438 N1 SAINT-SAVINIEN FORGETTES - XB 87 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
Monsieur BOURDEAU Yohan 170202481 N1 ECHILLAIS LES BROSSARDS - BB94 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
Monsieur BOURDEAU Yohan 170202435 N1 ECHILLAIS VARAIZE - BC 119 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
Monsieur BOURDEAU Yohan 170202436 N1 ECHILLAIS BOIS BERNARD - D 1036 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
Monsieur BOURDEAU Yohan 170100352 R BEAUGEAY Saint Mar:n Gd Champ C209 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
Monsieur BRISSONNEAU Bruno 170100346 R MOEZE Moëze CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17
Monsieur BRISSONNEAU Bruno 170202380 N1 SOUBISE LA TOUCHE - parcelle 130-131 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
Monsieur CADUSSEAU Xavier 170202381 N1 BRIVES-SUR-CHARENTE LA PALLUE - ZA 32 CHARENTE_AVAL 112 766 55 17
Monsieur CHANCELIER Chris0an 170100350 R BEAUGEAY Beaumont A 135 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17
Monsieur DE MONTBRON Guy 170202324 N1 SALLES-SUR-MER PIECES DES MOUSSAUDES - D 536 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 58 17
Monsieur DUPONT Fabien 170202426 N1 SAINT-SAVINIEN LES IMPOTS - AK CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 76 17
Monsieur FLEURET Sébas0en 170202290 N1 SAINT-JUST-LUZAC ST FORT - ZA 71 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 95 17
Monsieur FONTAINE Rémy 170100404 R SOUBISE La Rouillasse D 548 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 54 17
Monsieur FOUGERIT Benoit 170202281 N1 MURON LE PETIT GUE CHARREAU - A 132 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17
Monsieur GARNIER Julien 170202316 N1 SAINT-SAVINIEN LA CABOURNE - YH 27 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17
Monsieur GARNIER Julien 170202315 N1 SAINT-SAVINIEN AGONNAY - CHEZ BERTET - B 268 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 25 17
Monsieur GARNIER Pascal 170202495 N1 SAINT-SAVINIEN CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17
Monsieur GORICHON Pascal 170201098 N1 CABARIOT LA FOLIE - ZH 13/18 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 38 17
Monsieur GOUBON Maxime 170100385 R SAINT-SORNIN Bellevue B 506 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17
Monsieur GUILLOT Fabrice R TAILLEBOURG Les Pres du Four" C 1738 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17
Monsieur JAMIN Alain 170100434 R CHERAC Dion ZA 55 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17
Monsieur JAMIN Alain 170100435 R CHERAC Le Treuil ZB 11 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17
Monsieur JAUD Dany 170100044 R BORDS La Corniere ZS 86 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
Monsieur JAUD Dany 170202504 N1 SAINT-SAVINIEN L EGUILLE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17
Monsieur MARECHAL Nicolas 170202322 N1 SALLES-SUR-MER BIENVENU - Y 248 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
Monsieur PELLEREAU Patrick 170202340 N1 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE Fontrouet - B 7 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 15 17
Monsieur PIQUES Bertrand 170201784 N1 MARENNES-HIERS-BROUAGES LES LANDES - C 86 CHARENTE_AVAL 11 73 500 500 4 17
Monsieur POUGNANT Alexis 170202508 N1 ARDILLIERES PRE DE L ABREUVOIR - D 660 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 90 17
Monsieur POYAU Alexandre 170100372 R BEAUGEAY la Merlauderie CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
Monsieur PROUD Alain 170202992 N1 MONTILS LES JOINS - ZL 25 - 1er/2 FORAGE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
Monsieur RAFFE VALENTIN 170202448 N1 SAINT-JUST-LUZAC CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 50 17
Monsieur RAFFE VALENTIN 170202445 N1 SAINT-SORNIN LA PREE - B 491 - 1/3 FORAGE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 85 17
Monsieur RAIMON Ludovic N1 ANGOULINS L'ISLE B261 SOURCE + RESERVE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17
Monsieur RAIMON Ludovic N1 ANGOULINS LES CHAMPS DINARDS 6 D190 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17
Monsieur RAIMON Ludovic N1 ANGOULINS CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 45 17
Monsieur RENAUD Frédéric 170100442 R PORT-D'ENVAUX Les Vinets YD 87 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
Monsieur ROUZEAU Yves 170202346 N1 BALLON LES HORS - ZD 05 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 100 17
Monsieur ROUZEAU Yves 170202345 N1 THAIRE LE PONTREAU - G 173 - 1/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17
Monsieur ROUZEAU Yves 170202349 N1 THAIRE LE PONTREAU - G 173 - 2/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
Monsieur TESSIER Bertrand 170202521 N1 LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN PIECE DU BALLET - B 401 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 24 17
Monsieur TESSIER Bertrand 170203403 N1 SAINTE-GEMME FIEF DE BRAINAUD - B 368 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17
Monsieur TRANQUARD Antony 170100392 R BEAUGEAY Prise du Puits Neuf - B 541-542 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17
Monsieur VALADON Julien 170100441 R CHERAC l ille ZK 52 CHARENTE_AVAL 43 294 90 17
Monsieur VALADON Julien 170202369 R DOMPIERRE-SUR-CHARENTE HALSOUCHE - ZI 23 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 10 17
SARL ARLEQUIN 170202377 N2 ANNEPONT LAUBERDRIE - C2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 20 17
SARL ARLEQUIN 170100301 R ANNEPONT Marais des Quar:ers Nord ZD 91 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
42 684 42 684
33 119 33 119
32 886 32 886
9 046 9 046
25 329 25 329
14 474 14 474
4 523 4 523
15 000 15 000
34 365 34 365
52 164 52 164 5 216 5 216
25 000 25 000
15 000 15 000
47 388 47 388
23 212 23 212
27 000 27 000
21 835 21 835
25 352 25 352
12 676 12 676
CHEZ GAUTHIER - AGONNAY -
RESERVE 63 296 63 296
17 600 17 600
13 380 13 380
20 000 20 000
24 018 24 018
14 411 14 411
5 728 5 728
26 297 26 297
21 000 21 000
3 534 3 534
3 500 3 500
47 894 47 894
8 000 8 000
51 709 51 709
FIEF LEVREAU -E 409 -
SOURCE+RESERVE
38 891 38 891
170 200 092 9 000 9 000
170 202 297 10 000 10 000
170 202 296 MORTAGNE LA JEUNE 6 PRE ROND
C117
20 000 20 000
27 364 27 364
58 637 58 637
27 364 27 364
15 143 15 143
34 802 34 802
22 000 22 000
15 000 15 000 2 000 2 000
5 000 5 000
28 000 28 000
41 964 41 964
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
48
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 15
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
SARL ARLEQUIN 170202392 N1 SAINT-SAVINIEN BERNERAY - AE 15 - 2/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 35 17
SARL ARLEQUIN 170100409 R SAINT-SAVINIEN Quins YE 184 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
SARL ARLEQUIN 170202391 N1 SAINT-SAVINIEN LA BOUTINIERE - YE 182 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
SARL BERTON ET FILS 170202375 N1 SAINT-SAVINIEN LES CHAMPS MOREAU - YH 33 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17
SARL DOMAINE GOYON 170100437 R BRIVES-SUR-CHARENTE Paponne CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 35 17
SARL DOMAINE GOYON 170202278 N1 BRIVES-SUR-CHARENTE PLANTES A BOUQUET - ZB 158 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
SARL DOMAINE GOYON 170202602 N1 CHANIERS LA TOUCHE - LA TONNELLE -AX 411 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 35 17
SARL DOMAINE GOYON 170202652 N1 PERIGNAC CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
SARL DOMAINE GOYON 170100255 R SALIGNAC-SUR-CHARENTE Pe:t Marais de chez Saulnier C 798 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 80 17
SARL LA FERME DE BROUAGE N1 LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN GRANDE RUE - OA 734a CHARENTE_AVAL 22 147 2 17
SARL LES SERRES DES ANGLOIS 170201591 N1 ANGOULINS LES ANGLOIS OUEST - ZC 685 CHARENTE_AVAL 108 734 18 17
SARL LES SERRES DES ANGLOIS 170201591 N1 ANGOULINS LES ANGLOIS OUEST - ZC 685 - 2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 18 17
SAS MARRIER 170202350 N1 BRIVES-SUR-CHARENTE LA PALLUT - B 123 b CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 90 17
SAS MOBIL PARK N1 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 17
SCEA ATELIER CAPRIN 170202269 N1 BALLON LES HAUTES GARENNES - ZD 15 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17
SCEA BERBUDEAU 170100343 R MOEZE Les Groies ZD 46 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17
SCEA BERBUDEAU 170100342 R MOEZE LA SANGLE - D 1173 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17
SCEA BERBUDEAU 170100344 R MOEZE Les Granges C 144 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17
SCEA CHALONS 170202514 N1 ARDILLIERES CHALONS - B 629 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 75 17
SCEA COUTEAU 170202593 N1 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE MOURIERE - 2002 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 30 17
SCEA COUTEAU 170202404 N1 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE FAICLOUX - ZD 67 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 48 17
SCEA COUTEAU 170202402 N1 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE LES LAURIERS - 1/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
SCEA DE CORINTHE 170202870 N1 LES GONDS LA COURE NORD - AP 428 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
SCEA DE CORINTHE 170202466 N1 SAINTES PABAN - ZR 68 - SOURCE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 75 17
SCEA DE LA VOIE ROMAINE 170201541 N1 BRIZAMBOURG CHEZ QUIMAND - D 950 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 35 17
SCEA DE MORTAGNE 170202299 N1 THAIRE MORTAGNE CHARENTE_AVAL 151 40 17
SCEA DE PABAN 170100017 R SAINTES Paban ZR 68 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17
SCEA DES PARTHENAIS 170202300 N1 SALLES-SUR-MER LE PENDU - ZI 79 CHARENTE_AVAL 46 314 26 17
SCEA DES PARTHENAIS 170202305 N1 SALLES-SUR-MER LES PARTHENAIS - ZI 36 CHARENTE_AVAL 52 357 40 17
SCEA DOMAINE DES CHENES VERTS N1 SALIGNAC-SUR-CHARENTE METAIRIE BASSE CHARENTE_AVAL 190 40 17
SCEA DU BRILLOUET 170202502 N1 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE VERSENNES DU MOULIN - ZC 77 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 35 17
SCEA DU BRILLOUET 170202501 N1 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE LES SABLONS - ZB 39 a CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 35 17
SCEA DU CORMIER 170100163 R PORT-D'ENVAUX Dreux YE 41 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17
SCEA DU CORMIER 170203338 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX LES VACHERONS CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 12 17
SCEA DU CORMIER 170203337 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX LES VACHERONS - ZH 24 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17
SCEA ELAURIANE 170202468 N1 LA VALLEE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17
SCEA ELAURIANE 170202470 N1 LA VALLEE LA BARONNERIE - ZN 15 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17
SCEA FERME D ALHENA 170202338 N1 ECOYEUX PUITS A GAMOT - AC 244 CHARENTE_AVAL 22 147 69 17
SCEA FONT RENAUD 170100389 R SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE MALAISE n° 346 B CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
SCEA FONT RENAUD 170100388 R PORT-DES-BARQUES Pont Renaud - D 1397 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
SCEA GENAUD 170202321 N1 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE LES PERSONNIERS - ZS 102 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17
SCEA LA FONT BRISSON 170100462 R DOMPIERRE-SUR-CHARENTE Le Perat BZC 38 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 130 17
SCEA LA FOSSE AUX MATS 170202325 N1 PORT-DES-BARQUES LE PAREMENT - PIERRE MENUE - ZA 17 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
SCEA LA GUERAUSTINIERE 170202517 N1 SAINT-VIVIEN BOIS DE L ANGLE - C 27 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
SCEA LA GUERAUSTINIERE 170202516 N1 SAINT-VIVIEN LES MOTTES - C 43 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17
SCEA LA GUERAUSTINIERE 170202518 N1 SALLES-SUR-MER RONCEVAUX - D 540 - 2/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17
SCEA LA GUERAUSTINIERE 170202519 N1 SALLES-SUR-MER RONCEVAUX - D 540 - 1/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 75 17
21 527 21 527
20 034 20 034
24 686 24 686
35 000 35 000
14 500 14 500
13 300 13 300
LE BAS CHEMIN - CHAMPS DU PERAT -
C 1049 32 000 32 000
7 000 7 000
4 000 4 000 1 000 1 000
30 000 30 000 5 000 5 000
22 538 22 538
PRISE DE CAGOUILLAC Lambert 93 : X
= 379028 - Y = 6534200 à Bourcefranc
30 M3/H
25 000 25 000
18 059 18 059
16 190 16 190
7 083 7 083
30 300 30 300
34 888 34 888
50 000 50 000
40 003 40 003
15 405 15 405
47 072 47 072
36 507 36 507
46 766 46 766 1 028 7 000 7 000
34 178 34 178
21 525 21 525 2 141 2 141
24 216 24 216 2 433 2 433
170 202 408 9 000 9 000 1 292 8 800 8 800
35 493 35 493
25 460 25 460
34 100 34 100
10 000 10 000
33 900 33 900
LA CHAPELLE - LE CHAMP DU GUY- ZS
47- 1/2 24 573 24 573
19 658 19 658
30 000 30 000 1 000 1 000
10 905 10 905
26 028 26 028
5 952 5 952
43 847 43 847
20 000 20 000
43 691 43 691
14 564 14 564
58 255 58 255
58 255 58 255
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
49
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 16
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
SCEA LA LIMOISE 170202419 N1 ECHILLAIS MONTIFAU - D 115 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 85 17
SCEA LA LIMOISE 170202420 N1 SOUBISE ST HILAIRE - BO 129 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17
SCEA LA ROBERTIERE 170202471 N1 BORDS LA BEAUPINIERE - AH 47 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
SCEA LA ROBERTIERE 170202472 N1 BORDS LA RAMEE - A 2363 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 56 17
SCEA LE CHALET 170203211 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX LA COMBE - ZH 31 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 75 17
SCEA LE FIEF DES BOIS 170202520 N1 SAINTES LES BOIFFIERS - LE TERROQUET - DT 30 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
SCEA LE MARECHAT 170100351 R SAINT-FROULT Marais Cadot B 838 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17
SCEA LE MARECHAT 170202379 N1 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 35 17
SCEA LE MARECHAT 170100391 R PORT-DES-BARQUES Font Renaud - 1397 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17
SCEA LE MARECHAT 170100345 R SAINT-FROULT Les BerloMeries - A 525-D1548-1550 CHARENTE_AVAL 843 843 0 0 0 0 60 17
SCEA LE PEU 170100349 R SAINT-AGNANT Le Peu D2 1003 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 80 17
SCEA LE SOLEIL DES CHARENTES 170201310 N1 CABARIOT CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 25 17
SCEA LES ALLOUZEAUX Reserve TONNAY-CHARENTE LES ALLOUZEAUX - ZI 24 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 17
SCEA LES PICHAUDIERES 170100395 R BEAUGEAY GraMe Chat C 37 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 75 17
SCEA LES PICHAUDIERES 170202361 N1 ECHILLAIS MONTIFAUT CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17
SCEA LES PICHAUDIERES 170201408 N1 ECHILLAIS LES PICHAUDIERES 1/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
SCEA LES PICHAUDIERES 170202362 N1 ECHILLAIS LE TONKIN CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 20 17
SCEA LES PICHAUDIERES 170100394 R MARENNES-HIERS-BROUAGES Cabane Salee CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 80 17
SCEA LYS 170202652 N1 BRIVES-SUR-CHARENTE PLANTES A BOUQUET - ZB 158 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
SCEA TAPON 170202482 N2 LE DOUHET LA BRANGERIE - AL 71 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 65 17
SCEA VERGERS DES 4 V 170201305 N1 LE DOUHET LA MERIALE - AS 207 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17
SCEA VERGERS DES 4 V N1 LE DOUHET La Grande Verrerie - AS 363 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17
SCEA VERGERS DES 4 V 170201297 N1 VENERAND CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17
THAIR'&LEGUMES N1 THAIRE Les Coutures - ZE 90 CHARENTE_AVAL 19 132 900 900 7 17
EARL BELLE HELENE 170200147 N1 SURGERES CORNET - AM 23 GERES DEVISE 0 0 63 17
EARL CORNUAULT 170200632 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES 1 ROUTE DE SURGERES - AB 333 GERES DEVISE 0 0 0 0 30 17
EARL CORNUAULT 170200633 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES FIEF DE LA PESTE - F 274 GERES DEVISE 0 0 0 0 60 17
EARL DAVID D 170200597 N1 SAINT-MARD LA BATAILLE - TAINFOI - ZX 1 GERES DEVISE 0 0 0 0 40 17
EARL DE FAVAUT 170201143 N1 LA DEVISE LES PRES DE CHERVETTES GERES DEVISE 0 0 0 0 80 17
EARL DE LA DEVISE 170200743 N1 LANDRAIS CHABAN - G 531 GERES DEVISE 0 0 0 0 60 17
EARL DE LA GERES 170200622 N1 SURGERES BEL AIR - LA METAIRIE - AS 81 GERES DEVISE 0 0 0 0 30 17
EARL DE LA GERES 170200621 N1 SURGERES GAUTRUT - ZN 59 GERES DEVISE 0 0 0 0 30 17
EARL DU PIGEONNIER 170200625 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES LA BIDONNERIE - C 58 GERES DEVISE 0 0 0 0 75 17
EARL DUBOIS BERNARD N1 LA DEVISE FIEF NOUVEAU - B334 GERES DEVISE 0 0 30 17
EARL FAVEAU 170200885 N1 LA DEVISE PRES DE CHERVETTES - ZP 60 GERES DEVISE 0 0 0 0 30 17
EARL GARNAUD 170200635 N1 LA DEVISE GARNAUD - Bassin+source GERES DEVISE 0 0 0 0 55 17
EARL GIRAUD 170203846 N1 BREUIL-LA-REORTE GERES DEVISE 0 0 0 0 50 17
EARL GIRAUD 170203854 N1 SAINT-MARD GERES DEVISE 0 0 0 0 50 17
EARL GIRAUD 170203853 N1 SAINT-MARD DARE LES FRANCHISSEMENTS - ZT 19 GERES DEVISE 0 0 0 0 60 17
EARL KANRENCINE 170200598 N1 SURGERES FIEF GRASAUD - ZY 38 GERES DEVISE 0 0 0 0 40 17
EARL LA FERME DES SENS 170200596 N1 LA DEVISE LES VARENNES - A 807 GERES DEVISE 0 0 0 0 20 17
EARL LA FONTAINE DES PELERINS 170200602 N1 SAINT-MARD LOGIS A COLIN - 667 - 3/3 GERES DEVISE 0 0 0 0 24 17
EARL LA FONTAINE DES PELERINS 170200601 N1 SAINT-MARD LA COMBE - C 2 forages GERES DEVISE 0 0 0 0 40 17
EARL LA FONTAINE DES PELERINS 170201367 N1 SAINT-MARD LA PETITE RIVIERE - C GERES DEVISE 0 0 0 0 65 17
EARL LA JUSTICE 170201161 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES LES BUGAUDIERES - L ECLOPEE- 528 GERES DEVISE 0 0 0 0 30 17
EARL LE BOIS BREZE 170200629 N1 SURGERES CHARCOGNIER - AR 22 GERES DEVISE 0 0 0 0 55 17
24 093 24 093
17 210 17 210
57 817 57 817
43 011 43 011
50 847 50 847
35 115 35 115
20 463 20 463
LA BERNARDIERE - ZK 49 -
SOURCE+RESERVE 18 825 18 825
20 182 20 182
38 226 38 226
NORTANTAMBRE - ZO 39
forage+bassin 50 964 50 964
15 000 15 000
16 059 16 059
36 200 36 200
38 807 38 807
20 834 20 834
12 781 12 781
10 000 10 000
17 689 17 689
39 309 39 309
LES PLANTES - CHEZ JAGUENAUD- ZB
210 89 427 89 427
2 700 2 700
62 261 62 261 10 000 10 000
15 000 15 000
38 400 38 400
35 000 35 000
102 600 102 600
80 000 80 000
30 900 30 900
10 300 10 300
60 000 60 000
En aMente de Nn
de la DDTM 30 000 30 000 1 500 1 500
50 000 50 000
49 350 49 350
LE RENCLOS - B 395-FORAGE
PRINCIPAL 4/4 28 600 28 600
LE RAGUENAUD - ZT 21 - 1er/2
JUMELES 45 200 45 200
40 800 40 800
24 600 24 600
28 000 28 000
2 800 2 800
55 050 55 050
55 050 55 050
40 000 40 000
85 000 85 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
50
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 17
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
EARL LE BOIS MONSIEUR 170200619 N1 LA DEVISE GERES DEVISE 0 0 0 0 75 17
EARL LES VERGNEES 170200605 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES BRETTES - C 268 GERES DEVISE 0 0 0 0 80 17
EARL ROUSSEAU DANIEL 170200644 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES ROIFFE - A 188 GERES DEVISE 0 0 0 0 60 17
EARL ROUSSEAU DANIEL 170200669 N1 LA DEVISE LES ROYERS - ZA 19 GERES DEVISE 0 0 0 0 40 17
EARL SAINT GERMAIN 170200630 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES MARAIS TABOUT - B 4 GERES DEVISE 0 0 0 0 70 17
EARL SAINT GERMAIN 170200631 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES LA PAVAIRE - A 89 - + RESERVE GERES DEVISE 0 0 0 0 70 17
GAEC BROCHET-PUAUD 170200606 N1 BREUIL-LA-REORTE LA CRIGNOLEE - D 316 GERES DEVISE 0 0 40 17
GAEC BROCHET-PUAUD 170200863 N1 LA DEVISE LES PETITS PRES - CHASSE RAT - A 234 GERES DEVISE 0 0 45 17
GAEC LA GARENNE DES BUGAUDIERES 170200637 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES LES BUGAUDIERES - D 425 GERES DEVISE 0 0 0 0 45 17
GAEC LA GARENNE DES BUGAUDIERES 170200636 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES GATE BOURSE - D 378 GERES DEVISE 0 0 0 0 36 17
GAEC LA RIVIERE 170200638 N1 SAINT-MARD GRASSEAU - SC 406 GERES DEVISE 0 0 0 0 40 17
GAEC LA RIVIERE 170200639 N1 SAINT-MARD MAIZERON - LES ARDILLAUX GERES DEVISE 0 0 0 0 45 17
GAEC LE PETIT BOIS 170200641 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES MARAIS TABOUT - B 3 GERES DEVISE 0 0 0 0 60 17
GAEC LE PETIT BOIS 170200640 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES MOULIN NEUF - E 231 GERES DEVISE 0 0 0 0 70 17
GAEC PROUST 170200623 N1 BREUIL-LA-REORTE PRAIRIE DE DISSE - ZB 27 GERES DEVISE 0 0 0 0 67 17
GAEC PROUST 170200642 N1 BREUIL-LA-REORTE PRAIRIES DE DISSE - ZB 23 GERES DEVISE 0 0 0 0 105 17
GAEC PROUST 170202490 N1 GENOUILLE GERES DEVISE 0 0 0 0 90 17
GAEC PROUST 170200552 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES LE CHARTIOUX - F 224 GERES DEVISE 0 0 0 0 60 17
Monsieur JAUNAS Florent 170200664 N1 BREUIL-LA-REORTE DISSE - FIEF DES PRUNIERS - ZB 11 GERES DEVISE 0 0 0 0 40 17
SARL PEPINIERES DU RUISSEAU 170201292 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES ETOURNEAU - F 503 GERES DEVISE 0 0 0 0 10 17
SCEA CHATEAU GAILLARD 170200684 N1 LA DEVISE GERES DEVISE 0 0 0 0 70 17
SCEA CHATEAU GAILLARD 170200686 N1 LA DEVISE LA BROCHETTERIE - C 711 GERES DEVISE 0 0 0 0 60 17
SCEA CHATEAU GAILLARD 170200683 N1 LA DEVISE LES ARDILLAUX - 103 GERES DEVISE 0 0 0 0 50 17
SCEA CHATEAU GAILLARD Reserve LA DEVISE C313 et 648 sur Vandré 1 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17
SCEA CHATEAU GAILLARD Reserve LA DEVISE C313 et 648 sur Vandré - 2 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 0 0 17
SCEA DE L'HOUMEE 170200653 N1 LANDRAIS LA CHAUVIERE - C3 402 GERES DEVISE 0 0 0 0 75 17
SCEA DE L'HOUMEE 170200652 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES CHEMIN DU LOUP - B1 7 GERES DEVISE 0 0 0 0 75 17
SCEA DU CHENE BESSON 170200624 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES CHENE BESSON - D 3 GERES DEVISE 0 0 0 0 160 17
SCEA LES PIERRES PLATES 170200614 N1 SURGERES LA COUARDE - AR 267 GERES DEVISE 0 0 0 0 60 17
SCEA Ô P'TITS LEGUMES 170201547 N1 ST GERMAIN DE MARENCENNES L ANGLE - A 171a GERES DEVISE 0 0 5 17
SCEA ST GILLES 170200616 N1 SURGERES GAUTRUT - PRE THOUARS - AR 6 GERES DEVISE 0 0 0 0 80 17
SCEA ST GILLES 170200615 N1 SURGERES L EPINEE - AP 69 GERES DEVISE 0 0 0 0 70 17
ASA DE LA VALLEE DES ROIS 170201035 N2 CONSAC SEUGNE 0 0 412 17
ASA DE LA VALLEE DES ROIS 170201036 N2 CONSAC SEUGNE 0 0 200 17
ASA DES IRRIGANTS DE LA GRAN VAU 170202737 N2 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN SEUGNE 0 0 0 0 160 17
CUMA LA VALLEE DU MEDOC 170200348 N1 AVY CHAMPDOLENT SEUGNE 0 0 0 0 300 17
EARL ARNAUD LASCAUX 170202879 N1 FLEAC-SUR-SEUGNE LES GABORIAUDS - SE 42 - RESERVE SEUGNE 0 0 0 0 50 17
EARL ARNAUD LASCAUX 170202878 N1 FLEAC-SUR-SEUGNE LE LOGIS DU BREUIL - PLAISANCE SEUGNE 0 0 0 0 45 17
EARL BAUD 170202792 N1 NIEUL-LE-VIROUIL LE CHATEAU - AR 168 SEUGNE 0 0 0 0 80 17
EARL BERTHELOT PATRICK 170100320 R NEUILLAC Chez Motard ZA 39 SEUGNE 0 0 0 0 30 17
EARL BF BP 170202761 N1 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS CHEZ GIRAUDEAU - A 970 SEUGNE 0 0 0 0 18 17
EARL BOISLIVEAU 170202796 N1 CLAM LA METAIRIE NEUVE SEUGNE 0 0 0 0 40 17
EARL BOUQUET ET FILS 170202938 N1 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN LES BOURSETTES - ZP 39 SEUGNE 0 0 0 0 50 17
EARL CERE2C 170202004 N1 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE L ARDILLER - ZK 43 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
EARL CERE2C 170202821 N1 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN Plan:s Est SEUGNE 0 0 0 0 30 17
LA ROUSSELIERE - LE ROMPIE POURY -
ZB 34 82 200 82 200
26 800 26 800
21 100 21 100
28 600 28 600
23 000 23 000
50 000 50 000
32 900 32 900 9 870 9 870
35 000 35 000 8 940 8 940
31 500 31 500
13 500 13 500
39 100 39 100
59 500 59 500
99 900 99 900
86 000 86 000
80 500 80 500
76 310 76 310
BLANCHARD - A 001 -
SOURCE+RESERVE 80m3 74 700 74 700
69 287 69 287
20 000 20 000
3 000 3 000
LA PIAUGERE - LA BROCHETTERIE - C
304 77 423 77 423
81 565 81 565
28 534 28 534
58 000 58 000
65 750 65 750
76 150 76 150
100 000 100 000
60 900 60 900
4 000 4 000 1 500 1 500
84 900 84 900
64 700 64 700
BOIS DE LA CLIE - + reserve de 50 000
m3 65 390 65 390 5 571 5 571
BOIS DES SERVANTS - + reserve 3000
m3 65 838 65 838 4 642 4 642
LA LONGEE - AERODROME - ZD 17 +
RESERVE + CHEMIN DES MEUNIERS -
ZE 16
198 559 198 559
80 000 80 000
12 855 12 855
38 564 38 564
80 000 80 000
3 000 3 000
11 200 11 200
40 608 40 608
46 953 46 953
7 390 7 390
15 874 15 874
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
51
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 18
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
EARL CERE2C 170202820 N1 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN LES BOURSETTES - ZP 41 SEUGNE 0 0 0 0 35 17
EARL CHABANEIX 170202798 N1 JAZENNES BOIS DES BERTRANDS SEUGNE 0 0 0 0 30 17
EARL DE CHEZ RAVET 170202809 N1 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT CHEZ RAVET + RESERVE DE 500 m3 SEUGNE 0 0 0 0 85 17
EARL DE L'ANGLADE 170201793 N1 BERNEUIL LA PLANCHE - YI 113 SEUGNE 0 0 0 0 30 17
EARL DE L'ANGLADE 170202853 N1 BERNEUIL LES BREUILS - ZL 7 SEUGNE 0 0 0 0 80 17
EARL DE L'ANGLADE 170202855 N1 LES GONDS LE CARIBOT - AL 155 SEUGNE 0 0 0 0 170 17
EARL DE L'ANGLADE 170201291 N1 LES GONDS LES METAIRIES DE L ANGLADE - AL 270 SEUGNE 771 771 0 0 282 282 10 17
EARL DE L'EGAIL 170202893 N1 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN LES CHAUMES - AN 401 SEUGNE 0 0 0 0 45 17
EARL DE L'EGAIL 170202894 N1 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN LE PLESSIS - LA COUDRE - AK 350 SEUGNE 0 0 0 0 45 17
EARL DE L'EGAIL 170202966 N1 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT LES PRES DE CHEZ TARDY SEUGNE 0 0 0 0 40 17
EARL DE LA LANDE 170201533 N1 MOSNAC PRES DE LA CHAUSSEE - ZA 1754 SEUGNE 0 0 0 0 30 17
EARL DE LA METAIRIE NEUVE PT-16-SU-SE-004 R BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE La Métairie Neuve SEUGNE 0 0 0 0 45 16
EARL DE LA RENAUDERIE 170203256 N1 THENAC LA ROMADE- LA RENAUDERIE - AT 130 SEUGNE 0 0 0 0 65 17
EARL DE LA RENAUDERIE 170203257 N1 THENAC LA ROMADE - AT 189 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
EARL DE LA ROSE TREMIERE 170202669 N2 BERNEUIL LA GRUE - LES MAURETTES - A 399 SEUGNE 0 0 0 0 70 17
EARL DE LA ROSE TREMIERE 170202648 N2 BERNEUIL CHEZ COURGEAU – ZK 200 SEUGNE 0 0 0 0 90 17
EARL DE MATHELON PT-16-SU-SE-005 R BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE Chez Matelon SEUGNE 0 0 0 0 18 16
EARL DE NOULETTE 170202871 N1 JARNAC-CHAMPAGNE LA MERCIERE - AN 94 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
EARL DE NOULETTE 170202872 N1 SAINTE-LHEURINE PRE DU NOBLE - AT 86 -1er/2 forages SEUGNE 0 0 0 0 75 17
EARL DE NOUZILLAC PT-16-ST-SE-005 Reserve MONTMÉRAC Le Grand Nouziliac SEUGNE 0 0 0 0 45 16
EARL DES 2 MOULINS 170200776 N1 BOIS LES HAUTS - ZD 11 - 1/2 SEUGNE 0 0 150 150 43 17
EARL DES ROCHES 170202772 N1 JARNAC-CHAMPAGNE LE GRAND BRECHET-AR 205 SEUGNE 0 0 0 0 30 17
EARL DES ROCHES 170202773 N1 JARNAC-CHAMPAGNE LES GRAVETTES - AS 224 SEUGNE 0 0 0 0 22 17
EARL DES TROIS MOULINS 170201032 N1 COLOMBIERS BOIS D AJONCS - ZD 032 SEUGNE 0 0 1 1 40 17
EARL DU CHENE VERT 170201949 N1 BOIS LE CHAMPANAIS - ZH 28 SEUGNE 0 0 0 0 30 17
EARL DU PISTOU 170202818 N1 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT PREE AUX RATS - B 354 SEUGNE 0 0 0 0 75 17
EARL DU PONT ROMAIN 170100070 R CLION Le Mars ZA 84 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
EARL DU PONT ROMAIN 170202912 N1 NEUILLAC Les Grands pres ZL 24 SEUGNE 0 0 0 0 20 17
EARL DURET-ROMAT PETITS FRUITS PT-16-ST-SE-002 Reserve LE TÂTRE L'Etang SEUGNE 0 0 0 0 5 16
EARL FONT LOREAU 170202750 N1 COLOMBIERS FONT LOREAU - AE 89 SEUGNE 0 0 65 17
EARL FONTAINE ROUILLEE PT-16-ST-SE-001 Reserve CONDÉON Le Maine Lioncelle SEUGNE 0 0 0 0 25 16
EARL FREDERIC 170202885 N1 AVY LES AUGERS - D 9 SEUGNE 0 0 0 0 80 17
EARL GARCIN PT-16-SU-SE-016 R GUIMPS Le Cormier SEUGNE 0 0 25 16
EARL GOURBIN 170202680 N2 BERNEUIL LA LAURENCIERE - YD 50 SEUGNE 0 0 0 0 38 17
EARL GOURDET DE LA POUYADE 170202681 N1 REAUX SUR TREFLE BELLEVUE - ZC 41 SEUGNE 0 0 0 0 22 17
EARL GUERIN MASSIAS 170200038 N1 BERNEUIL 9 RUE DE L EGLISE - ZX 168 SEUGNE 0 0 0 0 80 17
EARL GUIET D ET J.F. 170202715 N1 SAINT-SEURIN-DE-PALENNE SEUGNE 0 0 0 0 0 0 70 17
EARL LA FONTAINE (16) PT-16-SU-SE-034 N1 LE TÂTRE Chez Bouraud SEUGNE 0 0 0 0 15 16
EARL LA FRATRIE 170202892 N2 LEOVILLE LE BOURG- LE TERRIER - ZP 34 d SEUGNE 0 0 0 0 45 17
EARL LA MALVAUD 170202828 N1 BERNEUIL LES COMBES - ZX 32 SEUGNE 0 0 0 0 50 17
EARL LA MALVAUD 170202826 N1 TESSON L ENCLAVE - B 444 SEUGNE 0 0 0 0 45 17
EARL LA MALVAUD 170202829 N1 TESSON LES CHABOISSEAUX - B 54 SEUGNE 0 0 0 0 100 17
EARL LA MALVAUD 170202825 N1 TESSON LA PAUMERIE - B 369 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
EARL LA MALVAUD 170202827 N1 TESSON LA MALVAUD - B 733 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
EARL LA MALVAUD 170202824 N1 VILLARS-EN-PONS VERSENNE DU GRAND PRE - ZA 11 SEUGNE 0 0 0 0 45 17
EARL LA METAIRIE DU BOIS 170202922 N1 PONS LA METAIRIE DU BOIS - AX 167 SEUGNE 0 0 0 0 35 17
EARL LA METAIRIE DU BOIS 170202921 N1 PONS LES PIPELARDS - AX 90 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 35 17
EARL LA ROBINERIE 170202655 N1 JARNAC-CHAMPAGNE LE RAZ - AK 121 SEUGNE 0 0 0 0 32 17
24 633 24 633
23 124 23 124
50 000 50 000
22 689 22 689
16 341 16 341
65 518 65 518
18 700 18 700
18 700 18 700
18 700 18 700
59 981 59 981
16 000 16 000
45 396 45 396
26 045 26 045
34 417 34 417
26 716 26 716
2 000 2 000
24 000 24 000
50 000 50 000
25 000 25 000
16 449 16 449
15 108 15 108
4 096 4 096
25 380 25 380
20 000 20 000
84 634 84 634
18 650 18 650
18 650 18 650
2 000 2 000
40 702 40 702 4 070 4 070
12 000 12 000
64 935 64 935
4 980 4 980 2 000 2 000
11 000 11 000
10 728 10 728
15 000 15 000
SERMADELLE - A 914 - SOURCES +
RESERVE
4 400 4 400
20 000 20 000
21 023 21 023
27 668 27 668
53 211 53 211
26 251 26 251
29 900 29 900
21 677 21 677
25 098 25 098
33 265 33 265
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
52
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 19
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
EARL LA ROBINERIE 170202655 N1 JARNAC-CHAMPAGNE La DUNE - AO145 SEUGNE 0 0 0 0 32 17
EARL LA ROBINERIE 170202655 N1 JARNAC-CHAMPAGNE MAL ABRI - AK 135 SEUGNE 0 0 0 0 32 17
EARL LA ROBINERIE 170202740 N1 JARNAC-CHAMPAGNE LA BESSE - AP 420 SEUGNE 0 0 0 0 55 17
EARL LA ROBINERIE 170202871 N1 JARNAC-CHAMPAGNE LA MERCIERE - AN 94 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
EARL LA ROBINERIE 170202783 N1 SAINTE-LHEURINE SEUGNE 0 0 0 0 110 17
EARL LA ROBINERIE 170202872 N1 SAINTE-LHEURINE PRE DU NOBLE - AT 86 -1er/2 forages SEUGNE 0 0 0 0 75 17
EARL LA ROMADE 170202002 N1 TANZAC MACHENNES - LES RIGOULEES - ZD 17 SEUGNE 0 0 0 0 120 17
EARL LE JARDIN DES MERLES PT-16-SU-SE-032 R BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE Les Fontaines SEUGNE 0 0 0 0 60 16
EARL LE JARDIN DES MERLES PT-16-SU-SE-033 R MONTMÉRAC Fontaine de Chez Gonnin SEUGNE 0 0 500 500 8 16
EARL LE JARDIN DES MERLES R Saint Maigrin Font Blanche SEUGNE 0 0 0 0 25 17
EARL LE JARDIN DES RIGALLAUDS PT-16-SU-SE-039 R LE TÂTRE Les DeVants SEUGNE 0 0 500 500 10 16
EARL LE JARDIN DES RIGALLAUDS PT-16-ST-SE-003 Reserve LE TÂTRE L'Etang SEUGNE 0 0 0 0 20 16
EARL LE LOGIS DE FONTAULADE 170202735 N1 CHADENAC SEUGNE 0 0 60 17
EARL LE LOGIS DE FONTAULADE R CHADENAC Argenton - C 207 - 2 SEUGNE 0 0 0 17
EARL LE LOGIS DE FONTAULADE 170100466 R NEULLES Minot ZA 28 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
EARL LE LOGIS DU BREUIL 170100150 R FLEAC-SUR-SEUGNE Saint Ybon A 29 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
EARL LE LOGIS DU BREUIL 170100151 R FLEAC-SUR-SEUGNE Crapaud ZE 25 SEUGNE 0 0 0 0 90 17
EARL LE PONT 170202961 N1 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT LA TENAILLE - C 1070 SEUGNE 0 0 0 0 30 17
EARL LE PONT 170202959 N1 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT CHATEAU DE LA TENAILLE - A 1072 SEUGNE 0 0 0 0 85 17
EARL LEMBERT FONTENEAUX PT-16-SU-SE-026 R MONTMÉRAC Les Fondreaux SEUGNE 0 0 0 0 30 16
EARL LES LAURIERS 170202838 N1 JAZENNES LES ARDILLIERES - ZL 30b SEUGNE 0 0 0 0 50 17
EARL LES ROBINS 170202916 N1 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS LES ROBINS - A 233 - 1 SEUGNE 0 0 0 0 110 17
EARL LES ROBINS 170202916 N1 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS LES ROBINS - A 233 - 2 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 110 17
EARL LES ROBINS 170202916 N1 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS LES ROBINS - A 233 - 3 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 110 17
EARL LES TALLAS 170202994 N2 SAINT-LEGER PRE CHAPEAU - LES CROUX - ZH 34 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
EARL LHOUMEAU 170202800 N1 SAINT-GEORGES-ANTIGNAC LES POUDRIERS SEUGNE 0 0 0 0 45 17
EARL LYS SEBASTIEN 170202899 N1 BELLUIRE PRE BATTON - B 107 SEUGNE 0 0 0 0 100 17
EARL MAINE NEUF 170202832 N2 ALLAS-BOCAGE SEUGNE 0 0 0 0 50 17
EARL MAINE NEUF 170202832 N2 ALLAS-BOCAGE SEUGNE 0 0 0 0 50 17
EARL MAISTRE 170202889 N1 GUITINIERES LE BOURG - AI 14 ex AE 19 SEUGNE 0 0 0 0 45 17
EARL MAISTRE 170202931 N1 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN GRAIE DU MAIGRE - AP 61 SEUGNE 0 0 0 0 70 17
EARL MITTARD SEBASTIEN 170202943 N1 BERNEUIL PRE PAILLOT - ZD 45 - 2/2 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
EARL MITTARD SEBASTIEN 170202944 N1 BERNEUIL PRE PAILLOT - ZD 45 - 1/2 SEUGNE 0 0 0 0 50 17
EARL MITTARD SEBASTIEN 170202940 N1 BERNEUIL TERRE DE LA MOTTE - ZE 20 b SEUGNE 0 0 0 0 50 17
EARL MITTARD SEBASTIEN 170202941 N1 LES GONDS L ANGLADE - AH 374 b - 2/2 SEUGNE 0 0 0 0 50 17
EARL MITTARD SEBASTIEN 170202942 N1 LES GONDS L ANGLADE - AH 374 b - 1/2 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
EARL PAIGNON-RAMBAUD 170201824 N1 PONS Les Pinthiers Rue des Po:rons ZK11 SEUGNE 0 0 500 500 30 17
EARL PELLETIER 170202846 N1 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN MONGARNI - A 1382 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
EARL PEPINIERES VITICOLES BARRIER 170100120 N1 REAUX SUR TREFLE Les Ecures ZH 121 SEUGNE 0 0 0 0 25 17
EARL PERRAUD FILS 170100120 R REAUX SUR TREFLE Les Ecures ZH 121 SEUGNE 0 0 0 0 25 17
EARL PETIT 170202693 N1 SAINTE-LHEURINE LES COMBAUTIERES - AI 55 SEUGNE 0 0 0 0 20 17
EARL PIERRE GAILLARD & FILS 170202664 N1 CLION LA PETITE COMBE - ZO 24 SEUGNE 0 0 0 0 150 17
EARL POISLANE 170202977 N1 NIEUL-LE-VIROUIL SEUGNE 0 0 0 0 50 17
EARL POISLANE 170202777 N1 PLASSAC LA VERRERIE - LE SENTIER - A 183 SEUGNE 0 0 0 0 60 17
EARL QUINTARD 170202848 N1 CHADENAC LE PETIT MORLUT - CO 288 - RESERVE SEUGNE 0 0 0 0 30 17
EARL RENOU 170100164 R SAINT-GEORGES-ANTIGNAC Prairie des Gautreaux C 829 SEUGNE 0 0 0 0 30 17
2 851 2 851
4 752 4 752
47 521 47 521
4 752 4 752
LES DROUILLARDS-MINO SOURD -AM
401- 2e/2 forage 38 017 38 017
9 504 9 504
55 000 55 000
18 546 18 546
7 321 7 321
4 783 4 783
3 000 3 000
12 000 12 000
FONTAULADE - C 277 -
FONTAINE+RESERVE 45 629 45 629 8 000 8 000
18 090 18 090 5 000 5 000
16 281 16 281
3 481 3 481
48 729 48 729
22 842 22 842
39 950 39 950
9 200 9 200
45 968 45 968
80 749 80 749
26 710 26 710
31 482 31 482
83 632 83 632
LA BARAUDIERE- AC 152 - FORAGE
COLLECTIF - 1 91 864 91 864
LA BARAUDIERE- AC 152 - FORAGE
COLLECTIF - 2 28 003 28 003
2 862 2 862
2 138 2 138
25 360 25 360
31 700 31 700
31 700 31 700
31 700 31 700
25 360 25 360
20 000 20 000
69 936 69 936
23 844 23 844
15 300 15 300
9 600 9 600
55 460 55 460
CHEZ TREBUCHET - AB 50 - + 2 bassins
tampons 31 123 31 123
29 177 29 177
8 500 8 500
13 961 13 961
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
53
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 20
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
EARL ROBERT 170202974 N1 COURCOURY TERRES DE PORT LUCAS - ZK 71 SEUGNE 0 0 0 0 50 17
EARL ROBIN 170203010 N2 NIEUL-LE-VIROUIL SEUGNE 0 0 0 0 50 17
EARL SAMSON 170202857 N1 JARNAC-CHAMPAGNE LES ABREUVOIRS - AD 62 SEUGNE 0 0 0 0 50 17
EARL TALARMIN 170200233 N1 CLAM METAIRIE NEUVE - ZA 64 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
EARL TIRE PIED 170202665 N2 BERNEUIL TIRE-PIEDS -1 SEUGNE 0 0 0 0 100 17
EARL TIRE PIED 170202666 N2 BERNEUIL LE CHAILLOT - ZR 40 SEUGNE 0 0 0 0 50 17
EARL TIRE PIED 170202665 N2 BERNEUIL TIRE-PIEDS - 2 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 100 17
EARL VERONIQUE SARRAZIN-AUTONES R ARTHENAC Pré du Médoc - ZB 50 SEUGNE 0 0 0 0 50 17
EARL VIDAL 170203012 N1 TESSON CHEZ LAMY - C 348 SEUGNE 0 0 0 0 30 17
GAEC CHAUSSAT 170201661 N2 TANZAC SEUGNE 0 0 620 620 10 17
GAEC CHEZ BILLE 170202805 N1 OZILLAC CHEZ BILLE - ZM 296 SEUGNE 0 0 120 17
GAEC DES CAPRINES 170202756 N1 FONTAINES-D'OZILLAC LA METAIRIE NEUVE- ZH 91 2/2 SEUGNE 0 0 0 0 70 17
GAEC DES CAPRINES 170202755 N2 FONTAINES-D'OZILLAC LA METAIRIE NEUVE- ZH 91 1/2 SEUGNE 0 0 0 0 50 17
GAEC DES EAUX CLAIRES PT-16-SU-SE-019 R MONTMÉRAC SEUGNE 0 0 0 0 10 16
GAEC DES EAUX CLAIRES PT-16-ST-SE-011 Reserve MONTMÉRAC SEUGNE 0 0 0 0 40 16
GAEC DU CLONE 170202882 N1 GUITINIERES LE CLONE - LE PLANTIS - AD 27 SEUGNE 0 0 0 0 50 17
GAEC DU NOBLA 170202884 N1 NEUILLAC LE BOURG - ZE 34 SEUGNE 0 0 0 0 30 17
GAEC DU NOBLA 170202883 N1 NEUILLAC PIECE DU PONT - ZD 3 SEUGNE 0 0 0 0 25 17
GAEC GALLOT 170202886 N1 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN LES PETITS CHEVREAUX - ZX 15 SEUGNE 0 0 0 0 50 17
GAEC TOUCHE AU ROY 170202908 N1 PONS FONDURANT - AO 435 - puits SEUGNE 0 0 0 0 95 17
170201476 N1 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE CHEZ GORNET - ZP 31 SEUGNE 0 0 0 0 20 17
Madame BROUARD Sylviane 170202641 N1 TESSON LA PIERRIERE - BH 6 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 8 17
Madame MARROYER Noémie 170202905 N2 PLASSAC SEUGNE 0 0 0 0 35 17
Madame TRIPOTEAU Caroline 170202631 N1 SAINTE-LHEURINE LES COMBAUTIERES - AI 56 SEUGNE 0 0 0 0 25 17
Monsieur BELAUD Bernard 170202747 N1 PLASSAC CHEZ AUDOUIN - ZL 53 SEUGNE 0 0 0 0 30 17
Monsieur BELAUD Bernard 170202748 N1 PLASSAC LES ESSARTS - ZA 69 SEUGNE 0 0 0 0 75 17
Monsieur BOURDRON Sebas0en 170202789 N1 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN CHAMP DES MOTTES - YC 14 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
Monsieur BRANGER Florent 170202768 N1 BERNEUIL LES PRES MENUS - ZE 01 SEUGNE 0 0 0 0 65 17
Monsieur BRANGER Florent 170202769 N1 COURCOURY LE GAZILLON - ZA 49 SEUGNE 0 0 0 0 60 17
Monsieur BRANGER Florent 170202767 N1 LA JARD LES COMMUNAUX - ZA 29 SEUGNE 0 0 0 0 60 17
Monsieur BRANGER Florent 170100212 R SAINT-LEGER Aux Perrieres ZC 127 SEUGNE 0 0 0 0 70 17
Monsieur CANITROT Quen0n 170200259 N1 NEUILLAC FONTAGARD - ZM 38 SEUGNE 0 0 0 0 35 17
Monsieur CANITROT Quen0n 170202783 N1 SAINTE-LHEURINE SEUGNE 0 0 0 0 70 17
Monsieur CHAPUZET Thierry 170202780 N1 VILLEXAVIER PRES DU BUGUET - AB 182 SEUGNE 0 0 0 0 35 17
Monsieur CHARGEDAVOINE Eric 170202781 N1 NEULLES Minot - Aux ecouts SEUGNE 0 0 0 0 70 17
Monsieur COTARD Christophe 170202837 N2 MAZEROLLES LES TROTTES CHIENS - ZD 10 SEUGNE 0 0 30 17
Monsieur COURPRON Jean-Marc 170202786 N1 JAZENNES SEUGNE 0 0 0 0 45 17
Monsieur DARANLOT Romain 170202891 N1 LA JARD LES ESSERTS - ZA 55 SEUGNE 0 0 0 0 30 17
Monsieur DEBORDE Clément 170202911 N1 PONS LA FONT DE JAUD - 87 SEUGNE 0 0 0 0 60 17
Monsieur FAURE Didier 170100102 R MOSNAC Marcouze B162 SEUGNE 0 0 42 17
Monsieur FEDON Pierre 170202862 N2 SAINT-GEORGES-ANTIGNAC LA BAUCHE - C 90 SEUGNE 0 0 0 0 100 17
Monsieur FEDON Pierre 170202863 N1 SAINT-GEORGES-ANTIGNAC ANTIGNAC - CHEZ TAPON - A 1078 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
Monsieur GAILLARD Thierry 170100136 R MOSNAC Chez Grelaud A 1916 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
Monsieur GAILLARD Thierry 170100493 R SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE ST REVEREND - B 986 a SEUGNE 0 0 0 0 180 17
Monsieur GEMON David 170202840 N1 BELLUIRE LA METAIRIE - ZA 60 SEUGNE 0 0 0 0 195 17
Monsieur GEMON David 170202839 N1 SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE COMBE DU FENETREAU - B 761 SEUGNE 0 0 0 0 20 17
20 000 20 000
LA CHAMPAGNE DU CHATEAU - AR
119 19 150 19 150
23 000 23 000
33 182 33 182
49 159 49 159
19 800 19 800
3 000 3 000
44 462 44 462
LE MAINE AU FAURE - C 445 (limite
avec le ZB 124) 6 200 6 200
52 123 52 123 15 637 15 637
21 150 21 150
40 000 40 000
Le Paradis - Plan d'eau non
déconnecté 160000388 17 400 17 400
Chez Bourreau - plan d'eau
déconnecté 160003759 19 000 19 000
30 000 30 000
40 984 40 984
28 482 28 482
42 688 42 688
54 614 54 614
INDIVISION MARTIN VIAS CAZENEUVE 21 500 21 500
CHEZ DORE - LA COMBE - D 1164 -
+RESERVE 22 890 22 890
5 310 5 310
22 000 22 000
35 000 35 000
8 370 8 370
38 386 38 386
15 185 15 185
7 091 7 091
27 790 27 790
5 366 5 366
LES DROUILLARDS-MINO SOURD -AM
401- 2e/2 forage 18 510 18 510
6 840 6 840
30 000 30 000
15 000 15 000 1 500 1 500
LE CHAMP DU PUITS - ZI 53a - +
RESERVE 13 000 13 000
35 156 35 156
44 556 44 556
20 881 20 881 2 000 2 000
49 130 49 130
34 122 34 122
27 000 27 000
36 318 36 318
64 085 64 085
18 268 18 268
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
54
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 21
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Monsieur GUILLOTEAU Christophe 170202686 N1 SAINTE-LHEURINE CHEZ LHOUMEAU - AH 89 SEUGNE 0 0 464 464 50 17
Monsieur LEROUX Clement 170202790 N1 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN BOIS DORE - ZR 6 SEUGNE 0 0 0 0 60 17
Monsieur MARIE Jules 170202832 N2 ALLAS-BOCAGE SEUGNE 0 0 0 0 50 17
Monsieur MARRIER Christophe 170200904 N1 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT LE TORT SEUGNE 0 0 20 17
Monsieur MASSE Emile 170202711 N1 NIEUL-LE-VIROUIL PICOTTES - AS 30 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 40 17
Monsieur MAURIN Coren0n 170100311 R CLION Tende ZM 6 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
Monsieur MAURIN Coren0n 170203072 N1 CLION PALLUE - ZL 68 SEUGNE 0 0 0 0 8 17
Monsieur MENANT Christophe 170202936 N1 LES GONDS LA PETITE ANGLADE - AI 211 SEUGNE 0 0 0 0 20 17
Monsieur MENARD Kevin 170202642 N1 CONSAC LA BERGERIE - ZB 71 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
Monsieur METAYER Cédric 170202698 N1 MONTLIS LES RIVAUDS - ZV 157 SEUGNE 0 0 0 0 25 17
Monsieur MOREAU Fabrice 170202822 N1 MONTILS MERIGNAC - ZR 32 SEUGNE 0 0 0 0 60 17
Monsieur MORILLON Pascal 170202699 N1 PLASSAC CHAUTIGNAC SEUGNE 0 0 745 745 18 17
Monsieur PASCON Frédéric 170202952 N1 BELLUIRE ASNIERES - A 727 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
Monsieur PASCON Frédéric 170100037 R BELLUIRE BaraMe A B 612 SEUGNE 0 0 0 0 50 17
Monsieur PASCON Frédéric 170202949 N1 SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE LES MARCHEGAYS - CN 2 SEUGNE 0 0 0 0 100 17
Monsieur PASCON Frédéric 170202951 N1 SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE LES PIQUES - ZM 14 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
Monsieur PERONNEAU David PT-16-SU-SE-002 R CHANTILLAC La Pierrière SEUGNE 0 0 0 0 20 16
Monsieur RENAUD Didier 170202971 N1 ALLAS-BOCAGE LA METAIRIE - PIECE DES GITES - AH 3 SEUGNE 0 0 40 17
Monsieur RENAUD Thomas 170203033 N2 FONTAINES-D'OZILLAC LA CHAUME NORD - ZK 110 - 2 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 100 17
Monsieur RENAUD Thomas 170203033 N2 FONTAINES-D'OZILLAC LA CHAUME NORD - ZK 110 SEUGNE 0 0 0 0 100 17
Monsieur ROLLAND Jean-Marc PT-16-ST-SE-040 Reserve BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE SEUGNE 0 0 0 0 0 16
Monsieur ROLLAND Jean-Marc PT-16-ST-SE-006 Reserve MONTMÉRAC La Pe:te grue SEUGNE 0 0 0 0 45 16
Monsieur ROUSSEAU Fabien 170202976 N1 PLASSAC MARVILLARD - ZC 108 SEUGNE 0 0 30 17
Monsieur ROUSSEAU Fabien 170202746 N1 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT CHEZ TARDY - B 241 SEUGNE 0 0 0 0 30 17
Monsieur ROUSSEAU Thierry 170202069 N1 TANZAC LES RIGOULEES - ZD 18 SEUGNE 0 0 0 0 60 17
Monsieur SOULAT Patrice 170100583 R MEUX CHEZ DOUTAUX - ZK 42a SEUGNE 0 0 80 17
Monsieur VIAUD GeoMrey 170202738 N1 MOSNAC PERROTEAU - ZI 66 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
Monsieur VIAUD GeoMrey 170202739 N1 MOSNAC LE GRAND MOUCLIER - B 771 SEUGNE 0 0 0 0 35 17
RULLAUD Marc PT-16-SU-SE-009 R BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE Moulin de Gadebord SEUGNE 0 0 40 16
SARL DES DEUX CHARENTES - PINARD 170200710 N1 NEUILLAC SEUGNE 0 0 0 0 60 17
SARL DES DEUX CHARENTES - PINARD 170200714 N1 NEULLES SEUGNE 0 0 0 0 60 17
SARL DES DEUX CHARENTES - PINARD 170200716 N1 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN TAURIAC - AI 41 - Etang SEUGNE 0 0 28 17
SARL LA PAUBLIERE 170202775 N1 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE LA PAUBLIERE -ZN 29 SEUGNE 0 0 0 0 55 17
SARL LA PAUBLIERE 170202774 N1 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE PIECE DU SEUTRE - ZO 110 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
SARL LE PIGEONNIER 170202898 N1 JAZENNES SEUGNE 0 0 0 0 35 17
SAS CONSTANT 170202802 N1 SAINT-SEURIN-DE-PALENNE LES GRANDS CHAMPS - LE CHAY SEUGNE 0 0 0 0 27 17
SAS EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE 170201176 N1 CHADENAC MOULIN A VENT - B 930 SEUGNE 306 306 0 0 188 188 30 17
SAS EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE 170202785 N1 PONS SEUGNE 0 0 30 17
SAS EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE 170100038 R SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES La Grande Riviere WE 21 SEUGNE 0 0 36 17
SAS EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE 170202978 N1 SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES LES CHATAIGNIERS - WH 3 SEUGNE 0 0 40 17
SAS LES MESNARDS 170202716 N1 NEUILLAC BOURG OUEST - PRES DU PONT - AL 20 SEUGNE 0 0 0 0 60 17
SAS MARRIER 170100139 R BELLUIRE La Metairie A 440 SEUGNE 0 0 0 0 30 17
SAS MARRIER 170200787 N1 PONS LES CHAUVEAUX -LA COMBE - ZC 73 SEUGNE 0 0 0 0 18 17
SAS MARRIER 170202688 N1 PONS SEUGNE 0 0 0 0 60 17
1 000 1 000
12 060 12 060
LA BARAUDIERE- AC 152 - FORAGE
COLLECTIF - 3 38 258 38 258
2 952 2 952 1 476 1 476
1 500 1 500
2 600 2 600
13 300 13 300
14 006 14 006
11 808 11 808
17 698 17 698
7 448 7 448
23 780 23 780
1 575 1 575
41 000 41 000
37 720 37 720
8 000 8 000
22 748 22 748 2 275 2 275
67 660 67 660
La Clé d'Or - plan d'eau déconnecté
160000360 5 569 5 569
60 000 60 000
18 700 18 700 3 000 3 000
18 700 18 700
37 449 37 449
11 675 11 675 4 338 4 338
17 625 17 625
17 625 17 625
20 000 20 000 1 000 1 000
LE GRAND FOSSE - PRE VERT- AE 63 -
1/2 forage 28 172 28 172
TERRES DE LA MOTTE -LE BOURG - AD
601 - 1/2 forage 18 781 18 781
33 807 33 807 16 920 16 920
8 836 8 836
26 508 26 508
LA TOUCHE - ZC 26 -
FORAGE+RESERVE 1000M 35 000 35 000
15 000 15 000
LES CHAUVEAUX - LA PLANCHE - AT
176,177 3 240 3 240 1 983 1 983
5 389 5 389 3 300 3 300
6 065 6 065 3 713 3 713
20 000 20 000
22 631 22 631
13 322 13 322
LES CHARTRES - AZ 58 - forage
commun 13 654 13 654
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
55
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 22
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
SAS MERLET 170202847 N1 JARNAC-CHAMPAGNE PAS DE LA PLANCHE - AK 75 SEUGNE 0 0 40 17
SAS SAHUC 170203104 N1 JARNAC-CHAMPAGNE PRES DE LA FOSSE SEUGNE 0 0 0 0 0 0 10 17
SAS TALBOT 170200016 N1 MAZEROLLES FIEF DE JAZENNES - ZB 9 SEUGNE 0 0 0 0 50 17
SAS TALBOT 170203004 N1 MAZEROLLES FIEF DE JAZENNES - ZB 12 SEUGNE 0 0 0 0 30 17
SAS TALBOT 170202688 N1 PONS SEUGNE 0 0 0 0 60 17
SAS VINCENT 170100510 N1 REAUX SUR TREFLE LES SEDEAUX - ZC 35 SEUGNE 0 0 0 0 60 17
SC CHATEAU DE PLASSAC 170100083 R SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE Fonraud ZI 66 (ligne 2) SEUGNE 0 0 0 0 80 17
SC CHATEAU DE PLASSAC 170100084 R SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE Fonraud ZI 66 (ligne 1) SEUGNE 0 0 0 0 80 17
SC CHATEAU DE PLASSAC 170100082 R SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE Fonraud ZI 66 (ligne 3) SEUGNE 0 0 0 0 80 17
SCA LA FORET 170100420 R MOSNAC Fief de Bel Air ZI 87 - 1 SEUGNE 0 0 0 0 100 17
SCA LA FORET 170202980 N1 MOSNAC CHEZ PATRON - ZH 41 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
SCA LA FORET 170202979 N1 MOSNAC CHEZ FICHOUX - ZD 76 SEUGNE 0 0 0 0 39 17
SCA LA FORET 170100420 R MOSNAC Fief de Bel Air ZI 87 - 2 SEUGNE 0 0 0 0 100 17
SCEA BAYARD 170100053 R MOSNAC Pe:t Pre des Marais ZI 39 SEUGNE 0 0 50 17
SCEA BAYARD 170202122 N1 MOSNAC LA PETITE COTRIE - ZD 199 SEUGNE 0 0 8 17
SCEA BAYOU 170203227 N1 THENAC LES ARENES SEUGNE 0 0 0 0 30 17
SCEA BAYOU 170203226 N1 THENAC LES ARENES - AH 87 SEUGNE 0 0 0 0 70 17
SCEA BRANCHAUD 170202797 N1 OZILLAC LA GASCONNIERE - ZO 51 2/2 SEUGNE 0 0 100 17
SCEA BRANGER BERNARD ET FLORENT 170202765 N1 BERNEUIL L ENCLAVE - ZD 34 SEUGNE 0 0 0 0 70 17
SCEA BRANGER BERNARD ET FLORENT 170202762 N1 BERNEUIL MARAIS DES BREUILS - ZE 48 SEUGNE 0 0 0 0 65 17
SCEA BRANGER BERNARD ET FLORENT 170202763 N1 BERNEUIL MARAIS DES BREUILS - ZH 08 SEUGNE 0 0 0 0 60 17
SCEA BRANGER BERNARD ET FLORENT 170202766 N1 LES GONDS LA VALLEE - AL 29 SEUGNE 0 0 0 0 75 17
SCEA BROTTEAU 170202867 N1 REAUX SUR TREFLE CHEZ GENET SEUGNE 0 0 0 0 40 17
SCEA CHAILLERET 170201311 N1 JONZAC LA PETIT CHAILLERET - ZC 107 SEUGNE 0 0 50 17
SCEA CHEZ BOUQUET 170202975 N1 TESSON SEUGNE 0 0 0 0 30 17
SCEA DAVID 170202803 N1 JARNAC-CHAMPAGNE SEUGNE 0 0 0 0 30 17
SCEA DAVID 170202803 N1 JARNAC-CHAMPAGNE SEUGNE 0 0 0 0 30 17
SCEA DE BONLIEU 170200465 N1 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE CHEZ GABARD - ZC 67 (ex ZC 12) SEUGNE 0 0 0 0 35 17
SCEA DE CORINTHE 170202869 N2 LES GONDS LE CHENE - AN 107 SEUGNE 0 0 0 0 75 17
SCEA DE CORINTHE 170202836 N1 LES GONDS LES COUDRASSES - AN 261 SEUGNE 0 0 0 0 45 17
SCEA DE CORINTHE 170202834 N1 LES GONDS SEUGNE 0 0 0 0 15 17
SCEA DE CORINTHE 170202833 N1 LES GONDS LA VALLEE - AL 85 SEUGNE 0 0 0 0 50 17
SCEA DE LA COMBE 170202779 N1 FLEAC-SUR-SEUGNE LES GABORIAUDS - ZE 48 - + r'serve SEUGNE 0 0 0 0 30 17
SCEA DE LA CROIX MARRON 170100201 R BOUGNEAU Sermadelle 2 A 1759 SEUGNE 0 0 0 0 100 17
SCEA DE LA CROIX MARRON 170202988 N1 PONS TARTIFUME - AD 125 SEUGNE 0 0 0 0 100 17
SCEA DE LA CROIX MARRON 170202987 N1 PONS LA CROIX MARRON - ZH 79 - 1 SEUGNE 0 0 0 0 90 17
SCEA DE LA CROIX MARRON 170202987 N1 PONS LA CROIX MARRON - ZH 79 - 2 SEUGNE 0 0 0 0 90 17
SCEA DE LA MAINE 170202653 N1 GUITINIERES LAFONT - ZC 46 SEUGNE 0 0 641 641 35 17
SCEA DE LA PAIX 170202654 N1 NEULLES CHEZ GRIMARD - ZA 5 SEUGNE 0 0 0 0 20 17
SCEA DE LAUGERIE 170202804 N1 BERNEUIL LAUGERIE - YH 19 SEUGNE 0 0 0 0 25 17
SCEA DE PERNAN 170202875 N1 AVY PERNAN SEUGNE 0 0 0 0 100 17
SCEA DE PERNAN 170202874 N1 FLEAC-SUR-SEUGNE GAGNADOU SEUGNE 0 0 0 0 45 17
SCEA DE PERNAN 170202877 N1 FLEAC-SUR-SEUGNE LES GRANDS PRES - ZH 15 SEUGNE 0 0 0 0 70 17
SCEA DES DEUX CHENES 170100421 R JARNAC-CHAMPAGNE Mor:ers AW 157 SEUGNE 0 0 0 0 30 17
SCEA DES DEUX CHENES 170100422 R CHADENAC Font Sabliere B 170 SEUGNE 0 0 0 0 30 17
35 535 35 535 3 554 3 554
13 891 13 891
9 783 9 783
LES CHARTRES - AZ 58 - forage
commun 12 528 12 528
6 000 6 000
2 852 2 852
31 855 31 855
23 963 23 963
30 478 30 478
22 670 22 670
20 000 20 000
13 797 13 797
20 000 20 000 2 000 2 000
26 023 26 023 2 602 2 602
12 479 12 479
53 752 53 752
24 940 24 940 2 494 2 494
34 438 34 438
26 495 26 495
28 930 28 930
45 744 45 744
25 979 25 979
62 000 62 000 20 000 20 000
CHEZ BOUQUET - D 77 - +
RESERVE1750 m3 31 866 31 866
LA PITARDERIE - LE PAS DE LA
PLANCHE - 1 23 125 23 125
LA PITARDERIE - LE PAS DE LA
PLANCHE 2 23 125 23 125
24 684 24 684
59 440 59 440
27 489 27 489
LES COUDRASSES -LA VALLEE- AL 62
1er/2FO 40 861 40 861
18 573 18 573
23 000 23 000
24 706 24 706
29 647 29 647
19 765 19 765
19 765 19 765
6 408 6 408
20 962 20 962
4 000 4 000
39 183 39 183
28 900 28 900
28 900 28 900
14 939 14 939
9 551 9 551
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
56
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 23
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
170202101 N1 TANZAC LE CARCAUD - B 205 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
SCEA DILLOT ET FILS 170202983 N1 SAINTE-LHEURINE LES PRADES - AN 100 SEUGNE 0 0 0 0 25 17
SCEA DU CHATEAU 170203129 N1 JARNAC-CHAMPAGNE LES GRAVETTES - AS 116 SEUGNE 500 500 0 0 0 0 15 17
SCEA DU CHATEAU 170202782 N1 JARNAC-CHAMPAGNE LES PREVOTEAUX - AS 100 SEUGNE 0 0 20 17
SCEA DU CHATEAU DE CLAM 170202890 N1 GUITINIERES LA ROCHETTE - ZB 53 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
SCEA DU CHATEAU DE CLAM 170100049 R SAINT-GEORGES-ANTIGNAC Chateau de Clam C 630 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
SCEA DU CHATEAU DE CLAM 170202965 N1 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN CHOUMEAU - AP 126 SEUGNE 0 0 0 0 35 17
SCEA DU DOMAINE DE ST REVEREND 170202999 N1 MOSNAC MONLONGES - D 1075 SEUGNE 0 0 0 0 20 17
SCEA DU DOMAINE DE ST REVEREND 170100493 R SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE ST REVEREND - B 986 a -2 SEUGNE 0 0 0 0 180 17
SCEA DU DOMAINE DE ST REVEREND 170100493 R SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE ST REVEREND - B 986 a - 1 SEUGNE 0 0 0 0 180 17
SCEA DU MESNIL 170202815 N1 SAINTE-LHEURINE SEUGNE 0 0 0 0 75 17
SCEA DU PINIER 170202986 N1 PONS LE PINIER - AL 46 SEUGNE 0 0 0 0 80 17
SCEA DU PINIER 170203001 N1 SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE PRADELLE - ZO 49 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
SCEA DU TREFLE 170202675 N1 NEUILLAC PRE DE BERGEON - AC 209 SEUGNE 0 0 0 0 30 17
SCEA DU TREFLE 170202672 N1 NEULLES PAS DES MORTS - ZH 62- 2/2 SEUGNE 0 0 0 0 70 17
SCEA FAURE ET FILLES 170202707 N1 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN BRIBAUDON - ZV 8 SEUGNE 0 0 60 17
SCEA FAURE ET FILLES 170200898 N1 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT LE TORT - B 508 SEUGNE 0 0 20 17
SCEA FRATERNITE 89 170202990 N1 BRIE-SOUS-ARCHIAC SEUGNE 0 0 38 17
SCEA FRATERNITE 89 170202989 N1 SAINT-CIERS-CHAMPAGNE ROULE-DINER - ZA 55 SEUGNE 0 0 60 17
SCEA J ET P CHAIGNIER 170100024 R LUSSAC Pre de la Cure SEUGNE 0 0 0 0 30 17
SCEA LA CHAUSSEE 170202770 N1 MOSNAC SEUGNE 0 0 25 17
SCEA LA CHAUSSEE 170202771 N1 MOSNAC SEUGNE 0 0 45 17
SCEA LE PIBLE 170100555 R LE PIN LE PIBLE - ZA SEUGNE 0 0 30 17
SCEA LES PLANTES 170203000 N1 JONZAC LES PLANTES - ZP 88 SEUGNE 0 0 35 17
SCEA MEGRAUD 170200693 N1 RIOUX LA BARDONNIERE - AH 64 SEUGNE 0 0 0 0 35 17
SCEA MERY 170202814 N1 CLAM LES BRANDES SEUGNE 0 0 0 0 40 17
SCEA MERY 170202900 N1 NEUILLAC LE PEINGLIER - AK 39 - SEUGNE 0 0 0 0 60 17
SCEA MERY 170202902 N1 NEUILLAC SEUGNE 0 0 0 0 110 17
SCEA NICOLAS BAUDRY 170100181 R CLION Le Maine Breuil ZL 1 (2 pompes) SEUGNE 0 0 0 0 80 17
SCEA NICOLAS BAUDRY 170202709 N1 CLION MAINE BREUIL - F 8 SEUGNE 0 0 0 0 60 17
SCEA NICOLAS BAUDRY 170100189 R CLION Metairie du Breuillet C 111 2/2 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
SCEA NICOLAS BAUDRY 170100188 R CLION Metairie du Breuillet C 111 1/2 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
SCEA NICOLAS BAUDRY 170100180 R SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE Le Seutre ZH 27 (2 pompes) SEUGNE 0 0 0 0 80 17
SCEA NICOLAS BAUDRY 170202708 N1 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE LA METAIRIE DU SEUTRE - ZH 16c SEUGNE 0 0 0 0 60 17
SCEA PAPA LOUIS 170201162 N2 TUGERAS-SAINT-MAURICE LA METAIRIE - ZD 6 SEUGNE 0 0 70 17
SCEA PHILIPPE CECCARELLO 170202778 N1 REAUX SUR TREFLE LA CANNONERIE - ZL 23 SEUGNE 0 0 0 0 45 17
SCEA RABRUAU 170202968 N1 SAINTE-LHEURINE SEUGNE 0 0 0 0 60 17
SCEA RABRUAU 170202970 N1 SAINTE-LHEURINE LE FONTENIL SEUGNE 0 0 0 0 35 17
SCEA RAVAND ET FILS 170202719 N1 COLOMBIERS L ENTREE - LA GALETTE - AC 49 SEUGNE 0 0 0 0 45 17
SCEA RAVAND ET FILS 170202723 N1 LES GONDS LA METAIRIE DES PERES - AM 282 - 3/3 SEUGNE 0 0 0 0 50 17
SCEA RAVAND ET FILS 170202725 N1 LES GONDS LA METAIRIE DES PERES - AM 282 - 1/3 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
SCEA RAVAND ET FILS 170202720 N1 LES GONDS SEUGNE 0 0 0 0 90 17
SCEA SAINT BRON 170202797 N1 OZILLAC LA GASCONNIERE - ZO 51 1/2 SEUGNE 0 0 100 17
SCEA TASTET PT-16-ST-SE-010 Reserve LE TÂTRE Chez Brilhouet SEUGNE 0 0 0 0 40 16
SCEA DES GRANDS CHAMPS DE
BENIGOUSSE 28 762 28 762
9 300 9 300
10 000 10 000 1 000 1 000
38 822 38 822
13 621 13 621
27 557 27 557
9 989 9 989
37 453 37 453
37 453 37 453
LA FONT DE SAINTE LHEURINE- AN 8 -
2e/2 FORAGE 75 764 75 764
38 634 38 634
38 634 38 634
36 279 36 279
43 721 43 721
31 423 31 423 5 000 5 000
30 157 30 157 5 000 5 000
LA HOULETTE - A 213 - SOURCES +
RESERVE 20 962 20 962 1 000 1 000
18 236 18 236 1 000 1 000
6 000 6 000
LA CHAUSSEE - PRE DU MOULIN - ZA
5c Inu:lise 5 835 5 835 2 256 2 256
LA CHAUSSEE- TERRES DE LA LAIGNE -
ZA 9 + reserve 9 165 9 165 3 544 3 544
48 750 48 750 20 000 20 000
18 200 18 200 1 820 1 820
7 800 7 800
36 690 36 690
56 268 56 268
LE BOURG - CHEZ DOUBLET - AL 309 -
1/2 16 726 16 726
10 432 10 432
24 894 24 894
30 098 30 098
25 965 25 965
12 794 12 794
30 484 30 484
45 117 45 117 2 000 2 000
16 500 16 500
LES QUEULLES - AM 229 + CHEZ
PELLETAN - AE 10 33 273 33 273
21 529 21 529
27 006 27 006
31 395 31 395
10 774 10 774
L ANGLADE - AH 199 -
SOURCE+RESERVE 21 548 21 548
23 000 23 000 2 300 2 300
35 000 35 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
57
PAR 2026-2027 Charente aval et affluents
Page 24
EXPLOITATION Ressource Lieu-dit du prélèvement Débit autorisé DépartementN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Bassin de
ges0on
Volume es0val
proposé
OUGC
Volume es0val
autorisé
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
addi0onnel de
printemps
Charente aval
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
SCEA TASTET Reserve LE TÂTRE & MONTMÉRAC Les DeVends et La Pe:te grue SEUGNE 0 0 0 0 40 16
SCEA VALLADE ET FILS PT-16-SU-SE-014 R BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE Moulin Brulé SEUGNE 0 0 0 0 40 16
SCEA VINET 170203014 N1 BELLUIRE LA METAIRIE D ASNIERES SEUGNE 0 0 0 0 35 17
SCEA VINET 170202822 N1 MONTILS MERIGNAC - ZR 32 SEUGNE 0 0 0 0 60 17
SCEA VINET 170201200 N1 PONS SEUGNE 0 0 0 0 70 17
SCEA VINET 170203013 N1 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN LES ORMES DE BELLUIRE - ZR b SEUGNE 0 0 0 0 40 17
PT-16-ST-SE-008
PT-16-ST-SE-009 38 000 38 000
18 600 18 600
20 260 20 260
23 667 23 667
SEUGNAC-AL 42- SOURCE+RESERVE
750m3 5x50 38 765 38 765
28 283 28 283
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arrêté modificatif du 25 juin 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-18-00011
Arrêté du 18 juin 2026 portant renouvellement de
l'habilitation des pompes funèbres Quantin Dubreuil
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-18-00011 - Arrêté du 18 juin 2026 portant renouvellement de l'habilitation des
pompes funèbres Quantin Dubreuil 59
Ls 4 Secrétariat GénéralPREFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA : y É .CHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement« QUANTIN DUBREUIL »Le Préfet de Charente-Maritime
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR.2323-24 à D.2323-132 ;VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et àla housse mortuaire ;VU l'arrêté du 31 mars 2020, portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise de pompesfunèbres « QUANTIN DUBREUIL » ;VU la demande transmise dans nos services le 7 avril. 2026 par laquelle Monsieur Philippe LAFON,Président, sollicite le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de son établissement« QUANTIN DUBREUIL », immatriculé au RCS sous le numéro 392 748 513 00018, situé 73 rue VictorHugo -— 17360 SAINT-AIGULIN ;VU le dossier complet, recu le 4 juin 2026 ;CONSIDÉRANT que l'établissement « QUANTIN DUBREUIL » remplit les conditions pour bénéficier del'habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE 1: L'établissement « QUANTIN DUBREUIL » situé 73 rue Victor Hugo - 17360 SAINT-AIGULIN,représenté par Monsieur Philippe LAFON, président, est habilité à exercer jusqu'au 20 mars 2031 surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
+ __ l'organisation des obsèques ;¢ le transport de corps avant et après la mise en bière ;¢ les soins de conservation ;
1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-18-00011 - Arrêté du 18 juin 2026 portant renouvellement de l'habilitation des
pompes funèbres Quantin Dubreuil 60
¢« la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;+ l'exploitation de la chambre funéraire située à la même adresse ;¢ la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;¢ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;ARTICLE 2: Le numéro de l'habilitation est : 26-17-0040.ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du Code général descollectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois auprès du représentant de l'Étatayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront étéconstatés, pour les motifs suivants :* non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales auxquellessont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément àl'article L.2223-23 ;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de SAINT-AIGULIN.
La Rochelle, le 18 juin 2026
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (httn://wwwtelerecours fr/).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-18-00011 - Arrêté du 18 juin 2026 portant renouvellement de l'habilitation des
pompes funèbres Quantin Dubreuil 61
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-18-00012
Arrêté du 18 juin 2026 portant renouvellement
habilitation des pompes funèbres Mesnard et
Associés
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-18-00012 - Arrêté du 18 juin 2026 portant renouvellement habilitation des pompes
funèbres Mesnard et Associés 62
Le i Secrétariat GénéralPREFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA : | PR É .CHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement« SARL MARCEL MESNARD ET ASSOCIÉS »Le Préfet de Charente-Maritime
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR.2323-24 à D.2323-132 ;VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et àla housse mortuaire ;VU l'arrêté du 4 juin 2020, portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire del'entreprise de pompes funèbres « SARL MARCEL MESNARD ET ASSOCIES » ;VU la demande transmise dans nos services le 29 avril 2026 par laquelle Monsieur Marcel MESNARDGérant, sollicite le renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de son établissement« SARL MESNARD ET ASSOCIÉS », immatriculé au RCS sous le numéro 351 108 501 00054, situé ZA LeRivaud - Fief des Sables - 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS ;VU le dossier complet, reçu le 15 juin 2026 ;CONSIDÉRANT que l'établissement « SARL MARCEL MESNARD ET ASSOCIÉS » remplit les conditionspour bénéficier de l'habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE 1 : L'établissement « SARL MARCEL MESNARD ET ASSOCIÉS » situé ZA Le Rivaud - Fief desSables - 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS, représenté par Monsieur Marcel MESNARD, gérant, esthabilité à exercer jusqu'au 14 mai_2031 sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes :
* __ le transport de corps avant et après la mise en bière ;+ la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-18-00012 - Arrêté du 18 juin 2026 portant renouvellement habilitation des pompes
funèbres Mesnard et Associés 63
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-17-0028.ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du Code général descollectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois auprès du représentant de l'Étatayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront étéconstatés, pour les motifs suivants :* non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales auxquellessont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément àl'article L.2223-23 ; .* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;*__ atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de BOURCEFRANC-LE-CHAPUS.
La Rochelle, le 18 juin 2026
LE PRÉFET,
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dejPoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (http: /wwwtelerecours fr/).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-18-00012 - Arrêté du 18 juin 2026 portant renouvellement habilitation des pompes
funèbres Mesnard et Associés 64
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-26-00008
Arrêté de constitution de la Commission
départementale d'aménagement commercial
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-26-00008 - Arrêté de constitution de la Commission départementale d'aménagement
commercial 65
PREFET Sous-Préfecture de Saint-Jean d'AngélyDELA Commission départementale d'aménagementCHARENTE- commercial de la Charente-MaritimeMARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° SP/2026/55/CDACconstituant la Commission Départementale d'AménagementCommercial de la Charente-MaritimeLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier des Arts et des LettresVu le code de commerce, et, notamment les articles L751-1, L751-2, L751.3, L751-4, L751-6 ;Vu le code de |'urbanisme ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2014-626 du 18juin 2014 relative à l'Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif a l'aménagement commercial ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 donnant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de l'arrondissement de Saint-Jean d'Angély et organisant sa suppléance ;
ARRÊTEArticle 1: La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Charente-Maritimechargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale est placée sous laprésidence du Préfet ou de son représentant, fonctionnaire du corps préfectoral affecté dans ledépartement.Elle est composée des membres suivants :1° — Élus :a) Le Maire de la commune d'implantation ou son représentant ;b) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propredont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;_ ©) Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunalementionné à l'article L122-4 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territorialedans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut,le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut un membre du conseildépartemental ;d) Le président du Conseil départemental ou son représentant ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-26-00008 - Arrêté de constitution de la Commission départementale d'aménagement
commercial 66
e) Le président du Conseil régional ou son représentant ;f) Les représentants des maires au niveau départemental :g) Les représentants des intercommunalités au niveau départemental :2° — Personnalités qualifiées : quatre personnalités qualifiées, deux en matière de consommation et deprotection des consommateurs, et deux en matière de développement durable et d'aménagement duterritoire, réparties au sein des deux collèges suivants :a) Personnalités qualifiées compétentes en matière de consommation et de défense desconsommateurs :~ Monsieur Rémy OUVRARD (renouvellement)— Monsieur Jacky DESSED- Monsieur André SALERNO- Madame Pascale ROUVREAU- Madame Christine GOUDALb) Personnalités qualifiées compétentes en matière de développement durable etd'aménagement du territoire :- Monsieur Sébastien ESNAULT (renouvellement)- Monsieur Christophe PILLET (renouvellement)- Monsieur Stéphane MARCHYLLIE (renouvellement)~ Monsieur Philippe PACAUD (renouvellement)Article 2 : La Sous-Préféte de SAINT-JEAN D'ANGELY est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 - Poitiers cedex dans un délai de deux mois à compterde sa publication. il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.
Saint-Jean d'Angély, le 25 juin 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-26-00008 - Arrêté de constitution de la Commission départementale d'aménagement
commercial 67