CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-139
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY / Direction
Générale
17-2024-01-01-00019 - Délégation de signature N° 2024/12/DS du 1er
janvier 2024, service des admissions du Groupe hospitalier Saintes - Saint Jean
d'Angély (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-07-05-00005 - Arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 portant prorogation
des agréments des associations de la Charente-Maritime pour les formations
aux premiers secours (2 pages) Page 7
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2024-07-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 n°
SP-2024-160-EC portant convocation des électeurs et fixant les dates et lieux de
dépôt des déclarations de candidature en vue des des élections
municipales partielles complémentaires de la commune de Champdolent (6
pages) Page 10
2
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2024-01-01-00019
Délégation de signature N° 2024/12/DS du 1er
janvier 2024, service des admissions du Groupe
hospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2024-01-01-00019 - Délégation de signature N° 2024/12/DS du 1er janvier
2024, service des admissions du Groupe hospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély 3
GH - DS 12 -1/3
DELEGATION DE SIGNATURE' N°2024/12/DS
GROUPE HOSPITALIERSAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELYSaintes, le 1°" janvier 2024
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2016 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité dedirecteur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et des EHPAD de Matha et de SaintSavinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juin 2020 maintenant la nomination de M.Fabrice LEBURGUE en qualité de directeur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et desEHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 janvier 2024 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualitéde directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l'EPD de Matha et des ESMS deSaint Savinien ;Vu la décision n°2023-199 en date du 14 décembre 2023 portant création du « groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély » suite à la fusion-absorption du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély par le centre hospitalierde Saintes et au changement de nom de ce dernier ;Vu la convention de direction commune en date du 1er janvier 2024 entre le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien ;
LE DIRECTEUR DÉCIDE
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY a# www.gh-saintesangely.fr < (\
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2024-01-01-00019 - Délégation de signature N° 2024/12/DS du 1er janvier
2024, service des admissions du Groupe hospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély 4
GH - DS 12 -2/3ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Fabrice LEBURGUE, directeurdes établissements de la direction commune, concernant le service des admissions.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2023/12/DS du 1°" janvier 2023.En cas d'absence du délégataire, le service des admissions peut soumettre une décision urgente à la signature dudirecteur.A leur initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIRE _Mme Vanessa ROUDEAU, attachée d'administration hospitalière reçoit délégation de signature pour tousdocuments courants relatifs aux demandes de transport de corps après décès dans le cadre de la directioncommune.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Vanessa ROUDEAU, la délégation définie à l'article précédent estdévolue, pour le site de Saint Jean d'Angély, à Mme Adeline BUSSENET, adjoint des cadres hospitaliers du site deSaint Jean d'Angély, et aux agents du bureau des admissions, du standard et du secrétariat de l'EHPAD.La liste nominative de ces agents :Mme ACHILLE FlorenceMme BERTOLINI KatleenMme BRAESCU RoxanaMme CAILLAUD ValérieMme DELENCRE MurielMme DUCHE AngéliqueMme METAY Marie-ChristineMme PIERRE EmmanuelleMme REIGNIER CyndyMme RIVET PaulineMme TARDE DorothéeMme VIEULE FlorenceMme VINOT Béatrice
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY @# www.gh-saintesangely.fr?
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2024-01-01-00019 - Délégation de signature N° 2024/12/DS du 1er janvier
2024, service des admissions du Groupe hospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély 5
ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet à sa date de signature.Elle fera 'objet des mesures de publicité prévues par la réglementation et sera notifiée à Madame le Receveur dela trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha etde Saint Savinien.
LE DIRECU'-H&'. / VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELE DIRECTEUR ADJOINT UATTACHEED'ADMINISTRATIÎN SPITALIERE
ÉÉ BB{B@Ë&_È L. HANNETEL V. ROUDEAU1
VU ET ACCEPTEL'ADJOINTEDES CADRES HOSPITALIERS>ÆO e EÀ. BUSSENET
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2024-01-01-00019 - Délégation de signature N° 2024/12/DS du 1er janvier
2024, service des admissions du Groupe hospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély 6
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-07-05-00005
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 portant prorogation
des agréments des associations de la
Charente-Maritime pour les formations aux premiers
secours
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-05-00005 - Arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 portant prorogation des agréments
des associations de la Charente-Maritime pour les formations aux premiers secours 7
PREFETDE LA | |CHARENTE- Direction des SécuritésMARITIMELiberté.ÉgalitéFraternité
Arrêté portant prorogation des agréments des associationsde la Charente-Maritime pour les formations aux premiers secours
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 726-1 et L. 726-2 ;Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaqueet sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'actiondes services de l'état dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les associations deCharente-Maritime agréées pour les formations aux premiers secours nécessitent la prorogation de leursagréments compte tenu des mesures d'habilitation désormais administrées par le ministère chargé de la sécuritécivile ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
ARRÊTE
Article 1 : En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les agréments desassociations listées dans le tableau ci-dessous sont prorogés jusqu'au 31 mars 2026, dans le département de laCharente-Maritime, pour délivrer les unités d'enseignements pour lesquels elles ont été initialement agréés.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-05-00005 - Arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 portant prorogation des agréments
des associations de la Charente-Maritime pour les formations aux premiers secours 8
Date deNom de l'association. N° d'agrément l'arrêté _ Date limiteCroix Rouge Francaise (CRF) _ 17.93.01.A 28/06/23 | __ 31/03/26Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) ' 17.24.04.A 29/03/24 -31/03/26Fédération Française de Sauvetage et Secourisme (FFSS) | 17.94.05.A 07/11/22 31/03/26Comité Départemental d'Études et de Sports Sous-Marins de laCharente-Maritime (CODEP ESSM 17) 17.23.11.A 29/11/23 31/03/26 —Comité Français de Secourisme (CFS) 17.11.02A | 12/07/23 31/03/26Association Nationale des Instructeurs et Moniteurs de'Secourisme de la Charente-Maritime (ANIMS) 17.15.01.A 03/05/23 31/03/26 _'Comité départemental de l'Union Française des CEuvresLaïques d'Éducation Physique de la Charente-Maritime(UFOLEP) | 17.23.02.A 23/11/23 31/03/26'Unlon Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Charente-Maritime (UDSP 17) — 17.18.01.A 07/07/22 31/03/26Club Sportif et de Loisirs de la Gendarmerie (CSLG 17) _ 17.18.03.A 09/09/22 31/03/26Comité Departemental des Secouristes Français Croix Blanchede la Charente-Maritime | 17.21.01.A | 03/10/23 | 31/03/26Union de Développement des Premiers Secours de Charente- |Maritime (UDPS 17) 17.22.01.A 16/08/22 _ __ 31/03/26Union Générale Sportive de I'Enseignement Libre Nouvelle |Aquitaine (UGSEL) Délégation de Charente-Maritime { 17.22.02.A 09/09/22 J 31/03/26 __'SOS Éducateurs Sports et Secouristes _ Ï 17.23.01.A 27/02/23 31/03/26 _Article 2 : Pour le renouvellement de I'habilitation, la demande portée par la structure nationale, doit être reçuepar le ministère chargé de la sécurité civile au moins six mois avant la date d'expiration de l'agrément.Article 3 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de ia Charente-Maritime, est chargé deI'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 5 juillet 2024Pour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,__'Pierre-Louis SIRE >Cn = SS E
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours contentieux au tribunal administratifterritorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision lmpl|C|te derefus née du silence gardé par 'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-05-00005 - Arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 portant prorogation des agréments
des associations de la Charente-Maritime pour les formations aux premiers secours 9
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-07-11-00003
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 n°
SP-2024-160-EC portant convocation des électeurs
et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations
de candidature en vue des des élections municipales
partielles complémentaires de la commune de
Champdolent
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 n° SP-2024-160-EC portant
convocation des électeurs et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue des des élections municipales partielles
complémentaires de la commune de Champdolent
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PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrété N° SP-2024-160-ECportant convocation des électeurs et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarationsde candidature en vue des élections municipales partielles complémentairesde la commune de CHAMPDOLENTLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 247, L. 267 et R. 251 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-1 à L. 2121-3et R. 2121-1 à R. 2121-2 ;Vu le décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique etde la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; |Vu le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination deMme Marie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète deSaint-Jean d'Angély (groupe V);Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à MadameMarie-Pierre LAMOUR, Sous-Préfète de l'arrondissement de SAINT-JEAN D'ANGELY ;Vu la circulaire INTA1625463) du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des électionspartielles ;Vu le chiffre de la population municipale légale de la commune de Champdolent de 425habitants au 1* janvier 2020 ;Vu l'effectif de 11 conseillers municipaux applicables aux communes de 100 à 499 habitants ;Vu la démission de Madame Valérie BOUILLAGUET de ses mandats de Maire et de conseillèremunicipale au 10 juillet 2024 ;Considérant que le conseil municipal de Champdolent comporte deux sièges vacants depuis le10 juillet 2024 ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 n° SP-2024-160-EC portant
convocation des électeurs et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue des des élections municipales partielles
complémentaires de la commune de Champdolent
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Considérant qu'il est nécessaire d'élire un nouveau maire et que le conseil municipal n'est pasau complet ;Considérant que, conformément aux dispositions des articles L. 2122-8 du Code général descollectivités territoriales et L.258 du Code électoral, il y a lieu de procéder à des électionsmunicipales partielles complémentaires en vue de compléter le conseil municipal ;Considérant que le nombre de conseillers municipaux à élire s'élève à deux ;Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.247 du Code électoral, lesélecteurs sont convoqués pour les élections partielles complémentaires par arrêté du sous-préfet et que cet arrêté est publié dans la commune concernée six semaines au moins avant lesélections ;Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.255-4 du Code électoral, unedéclaration de candidature est obligatoire ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély,
ARRÊTE
Article 1* : Convocation des électeursLe régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants,l'élection se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, tel qu'il est défini dans lechapitre 1l du titre IV du livre 1* du code électoral. |Les électeurs de la commune de Champdolent sont convoqués le dimanche 22 septembre2024 pour procéder à l'élection de deux conseillers municipaux.Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 29 septembre 2024.Article 2 : Mode de scrutin —Le scrutin sera ouvert le dimanche 22 septembre 2024 à 8 heures dans le bureau de voteunique de la commune, et clos le méme jour a 18 heures.Les conseillers municipaux de Champdolent seront élus au scrutin plurinominal majoritaire adeux tours (articles L.227 et L.252 Code électoral).Si nécessaire, un second tour de scrutin'se déroulera le dimanche 29 septembre 2024 auxmêmes lieux et heures qu'au premier tour. 'Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat, y compris en cas de candidaturegroupée, c'est-à-dire lorsque plusieurs candidats ont manifesté leur volonté de présenter leurcandidature ensemble sur un méme bulletin de vote.Pour étre élu au premier tour de scrutin, les candidats doivent recueillir la majorité absoluedes suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au auart de celui desélecteurs inscrits sur les listes électorales.S'il est nécessaire de procéder à un second tour de scrutin, la majorité relative suffit, quel quesoit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu(article L.253 du Code électoral).
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convocation des électeurs et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue des des élections municipales partielles
complémentaires de la commune de Champdolent
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Article 3 : Le dépouillementDès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargements et ledépouillement s'effectuera conformément aux dispositions des articles L.65 et L. 66 du Codeélectoral.Le proces-verbal des opérations électorales est établi en double exemplaire signé de tous lesmembres du bureau de vote.Les délégués des candidats sont obligatoirement invités a contresigner ces deux exemplaires.L'un de ces exemplaires sera déposé aux archives de la mairie, l'autre sera immédiatementadressé à la sous-préfecture de Saint-Jean d'Angély, accompagné des pièces qui y sontréglementairement annexées. |Dès l'établissement du procès-verbal centralisateur, le résultat sera proclamé en public par leprésident du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins en mairie.Article 4 : Liste électoraleLes listes électorales à prendre en compte pour l'élection sont la liste principale et la listecomplémentaire municipale arrétée au plus tard le 2 septembre 2024, soit le lendemain de laréunion de la commission de contrôle qui devra se réunir entre le 24° et le 21° jour avant le- scrutin, soit entre le 29 août et le 1* septembre 2024 telle qu'elle pourrait être ultérieurementmodifiée en application des dispositions des articles L.30 à L.32 et L.20 du Code électoral.Article 5 : CandidatureLes déclarations de candidatures sont présentées conformément aux dispositions des articlesL. 255-2 à LO. 255-5 (communes de moins de 1 000 habitants).Les déclarations de candidatures sont rédigées sur un imprimé et doivent être accompagnéesdes justificatifs prévus à l'article R124 du Code électoral.La déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour.Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer unedéclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidatsprésents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux àpourvoir.Pour le premier tour, les déclarations de candidatures peuvent se présenter de façon isolée ougroupée. Quelles que soient les modalités de la candidature, chaque candidat doit déposerune déclaration individuelle à la sous-préfecture de Saint-Jean d'Angély accompagnée despièces justificatives demandées.Le retrait de candidature entre les deux tours est impossible.Les déclarations de candidature comportent (article L.255-4 du Code électoral) :- une déclaration de candidature (cerfa n°14996*03) ;- les pièces attestant de l'éligibilité ;- un mandat en vue du dépôt d'une candidature ;Les pièces permettant d'attester de l'éligibilité d'un candidat sont :- soit une attestation d'inscription sur une liste électorale (comportant les nom, prénom,domicile, ou résidence et date et lieu de naissance du candidat) de la commune dans laquellele candidat se présente, délivrée dans les trente jours précédant la date du dépôt de lacandidature ;- soit une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé (l'original doittoutefois être présenté lors du dépôt de la déclaration de candidature) ;
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convocation des électeurs et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue des des élections municipales partielles
complémentaires de la commune de Champdolent
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- soit si le candidat n''est inscrit sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité, lepasseport ou la carte nationale d'identité en cours de validité pour prouver sa nationalité etun bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir qu'il disposede ses droits civils et politiques.Lorsque le candidat n'est pas inscrit sur la liste électorale de la commune ou il se présente, ildoit en outre prouver son attache avec cette commune en joignant :- soit Un avis d'imposition ou un extrait de rôle qui établissent que le candidat est inscrit aurôle des contributions directes de la commune où il se présente au 1* janvier 2024 ;- soit une copie d'un acte notarié établissant que le candidat est devenu au cours de l'année2023, propriétaire ou locataire d'un immeuble dans cette commune, ou d'un acte sous seingprivé enregistré au cours de la même année établissant qu'il est devenu locataire d'unimmeuble dans cette commune ;- soit une attestation du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des financespubliques établissant que le candidat, au vu notamment des rôles de l'année précédant cellede l'élection et des éléments que celui-ci produit, et sous réserve d'une modification de sasituation dont l'autorité compétente n'aurait pas eu connaissance, justifie qu'il devait êtreinscrit au rôle des contributions directes dans la commune où il se présente à la date du 1°"janvier 2024.Lorsque le candidat est ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que laFrance, sa nationalité est portée sur la déclaration de candidature.En outre, cette déclaration de candidature est complétée par une déclaration certifiant qu'iln'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'Etat dont il a la nationalité (article LO.255-5 duCode électoral).Aucune déclaration de candidature ne peut-être reçue après la clôture des dépôts.Toutefois, les candidats présents sur le lieu de dépôt avant I'heure de clôture peuvent déposerleur candidature après cette heure.Les déclarations de candidature devront être déposées, pour le premier comme le second tour,dans les formes et conditions prévues par les dispositions du Code électoral auprès de la :
Sous-Préfecture de Saint-Jean d'Angély28 Place de l'Hôtel de ville17415 Saint-Jean d'Angély
et conformément au calendrier suivant :- pour le premier tour de scrutin :du mardi 27 août 2024 au vendredi 30 août 2024 et du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 4septembre 2024 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00et au plus tard le jeudi 5 septembre 2024 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00,- pour le second tour :le lundi 23 septembre 2024, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00,et le mardi 24 septembre 2024, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopieou par messagerie électronigue n'est admis.
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Article 6 : EmplacementsLes demandes d'emplacement doivent être formulées auprès de la mairie au plus tard lemercredi précédant le scrutin à midi soit :- le mercredi 18 septembre 2024 à 12h pour le 1¢ tour,- le mercredi 25 septembre 2024 a 12h pour le 2¢ tour.Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes (article R.28 du Codeélectoral).En cas de second tour, {'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats enprésence.
Article 7 : Campagne électorale |La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 9 septembre 2024 à zéroheure et s'achève le samedi 21 septembre 2024 à zéro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 23 septembre 2024 à zéro heure et estclose le samedi 28 septembre 2024 à zéro heure.Article 8 : Assesseurs et déléguésLa date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et déléguésest fixée au jeudi 19 septembre 2024 à 18h et en cas de second tour, le jeudi 26 septembre2024 à 18h, s'il est procédé à de nouvelles désignations.Article 9 : Remise des bulletins de voteLes candidats doivent déposer leurs bulletins de vote auprès de Monsieur le maire, au plus tardà midi la veille du scrutin soit :- le samedi 21 septembre 2024, à 12 h pour le premier tour,- en cas de second tour, le samedi 28 septembre 2024, à 12 h.Les candidats peuvent également les remettre directement au Président du bureau de vote lejour de scrutin les 22 septembre et 29 septembre 2024.
Article 10 : Voies et délais de recoursTout recours contentieux à I'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 — 86020 Poitiers cedex) dans un délai dedeux mois suivant sa notification.Dans ce même délai, un recours administratif (soit gracieux auprès de l'auteur de la décision,soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur) peut être présenté. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivants le recours administratif emporte le rejet de cette demande).Article 11 : Exécution 'Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély et Madame le maire de Cherbonnières sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché aux lieux et places habituels de lamairie.
à Saint-Jean d'Angély, le 11 juillet 2024
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