PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-130
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEA n°2025-77 du 26 septembre 2025 autorisant la prise
de contrôle de la sté PERDRIEAU (2 pages) Page 3
- Arrêté DDT-SEA n°2025-78 du 26 septembre 2025 autorisant la prise
de contrôle de la sté DE L'ARCISON (2 pages) Page 6
- Arrêté DDT-SEA n°2025-92 du 26 septembre 2025 autorisant la prise
de contrôle de la sté BARRAULT HORTICULTURE (2 pages) Page 9
- Arrêté DDT-SEEB n°2025-46 du 23 septembre 2025 actualisant la
composition de la commission technique de la pêche (2 pages) Page 12
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN-SG n°2025-31 du 1er septembre 2025 actualisant la
composition du comité social d'administration spécial sécurité,
santé et conditions de travail (3 pages) Page 15
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-560 du 26 septembre 2025 encadrant la
circulation des supporters - match football Angers-Brest le 28 septembre (6
pages) Page 19
- Arrêté DRAJ-BRE n°2025-94 du 25 septembre 2025 actualisant la
composition des commissions de contrôle des listes électorales -
arrondissement d'Angers (12 pages) Page 26
- Arrêté modificatif CAB-BRECI n°2025-18 du 23 septembre 2025
accordant des médailles de la mutualité, coopération et crédit
agricoles - promotion du 14 juillet 2025 (2 pages) Page 39
REGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE /
- Arrêté RA-SAJ n°2025-41 du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature en matière financière à Mme BODIN,
directrice académique de Maine-et-Loire (2 pages) Page 42
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEA n°2025-77 du 26 septembre
2025 autorisant la prise de contrôle de la sté
PERDRIEAU
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=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT49/SEA/2025-077portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime deprise de contrôle de la SCEA PERDRIEAULe préfet de département de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/MICCSE N° 2024-54 portant délégation de signature du18 décembre 2024;Vul'arrêté BAP N° 2024-12-01 portant décision de subdélégation de signature du19 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par la SCEA PERDRIEAU du 19 juin 2025 société ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Maine-et-Loire du 15juillet 2025.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- la modification de la répartition du capital et/ou des droits de vote ;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, de la SCEA PERDRIEAU par M. Benoît PERDRIEAU et Mme NoémieSOULABAILLE qui agissent de concert et détiennent alors 100 % des droits de vote. Avantl'opération, la société a deux associés, MM,Benoit PERDRIEAU et Pierre GOLDSCHMIDT, quipossèdent chacun 50 % du capital social et des droits de vote. M. Pierre GOLDSCHMIDT asouhaité quitter la société qui, à la suite de ce départ intègre Mme Noémie SOULABAILLE,compagne de M. Benoît PERDRIEAU, qui souhaite s'installer en agriculture et la SARL BNAB.Monsieur Benoît PERDRIEAU détient 88,12 % du capital social et des droits de vote de cetteSARL, tandis que Mme Noémie SOULABAILLE en détient 11,88 %. A l'issue de l'opération,M.Benoît PERDRIEAU, représentant légal, détiendra 0,07% du capital social et des droits devote de la SCEA PERDRIEAU, Mme Noémie SOULABAILLE 74,96 % et la SARL SNAB 24,96 %.
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Cette cession, s'effectue de façon concomitante avec celle de la SCEA DE L'ARCISON, autresociété détenue par MM, PERDRIEAU ET GOLDSCHMIDT à parts égales et dont laquelle M.Pierre GOLDSCHMIDT souhaite sortir.Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par la SCEAPERDRIEAU suite a l'opération sera de 77,9985 hectares et dépassera le seuild'agrandissement significatif fixé à 150 hectares. Cependant la surface totale détenue par lesbénéficiaires sera de 368,6145 ha pour Mme Noémie SOULABAILLE qui possède en indivision12,86 ha et 355,7546 ha pour M. Benoît PERDRIEAU.Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement duterritoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes auxobjectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :- La SAU est constante;- Mme Noémie SOULABAILLE s'installe comme exploitante agricole et contribue aurenouvellement des générations ;- Le système de production reste identique.
ARRÊTEArticle 1°: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime estaccordée à la SCEA PERDRIEAU, dont le siège social est situé au lieu-dit « Les Gourbillonnes »à VALANJOU, 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU - SIREN N° 387768211.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 2 6 SEP. 2025Pour le Préfet et par délégation,hef,du Service Economie Agricole
Gilles GOULU
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEA n°2025-78 du 26 septembre
2025 autorisant la prise de contrôle de la sté DE
L'ARCISON
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=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT49/SEA/2025-078portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime deprise de contrôle de la SCEA DE L'ARCISONLe préfet de département de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/MICCSE N° 2024-54 portant délégation de signature du18 décembre 2024 ;Vu l'arrêté BAP N° 2024-12-01 portant décision de subdélégation de signature du19 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par la SCEA PERDRIEAU du 19juin 2025 société ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Maine-et-Loire du 15 juillet 2025.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- la modification de la répartition du capital et/ou des droits de vote ;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, de la SCEA DE L'ARCISON par M. Benoît PERDRIEAU, son représentant légal,qui détiendra ainsi 10 % des droits de vote de façon directe et 88,12 % de façon indirecte viala SARL BNAB. Avant l'opération, la société a deux associés, MM,Benoit PERDRIEAU et PierreGOLDSCHMIDT, qui possèdent chacun 50 % du capital social et des droits de vote. M. PierreGOLDSCHMIDT a souhaité quitter la société. A la suite de ce départ il y a création de la SARLBNAB dont M. Benoît PERDRIEAU détient 88,12 % du capital social et des droits de vote,tandis que Mme Noémie SOULABAILLE, compagne de M. Benoît PERDRIEAU et qui souhaites'installer en agriculture, en détient 11,88 %. La SCEA DE L'ARCISON est, à l'issue del'opération, composée de M. Benoît PERDRIEAU à hauteur de 10 % du capital social et desdroits de vote et de la SARL BNAB pour les 90% du capital social et des droits de vote
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restants. Cette cession, s'effectue de façon concomitante avec celle de la SCEA PERDRIEAU,autre société détenue par MM. PERDRIEAU ET GOLDSCHMIDT a parts égales et dont laquelleM. Pierre GOLDSCHMIDT souhaite sortir.Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par la SCEADE L'ARCISON suite à l'opération sera de 277,4837 hectares et dépassera le seuild'agrandissement significatif fixé à 150 hectares. Cependant la surface totale détenue par lesbénéficiaires sera de 368,6145 ha pour Mme Noémie SOULABAILLE qui possède en indivision12,86 ha et 355,7546 ha pour M. Benoît PERDRIEAU.Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement duterritoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes auxobjectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :- La SAU est constante ;- Mme Noémie SOULABAILLE s'installe comme exploitante agricole et contribue aurenouvellement des générations ;- Le système de production reste identique.
ARRÊTEArticle 1°": L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime estaccordée à la SCEA DE L'ARCISON, dont le siège social est situé au lieu-dit « MALVOISINE »FAVERAYE MACHELLE », 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON - SIREN N° 319000477.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 2 6 SEP, 2025Pout le Préfet et par délégation,Lec du Service Economie Agricole
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEA n°2025-92 du 26 septembre
2025 autorisant la prise de contrôle de la sté
BARRAULT HORTICULTURE
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=nPREFET |DE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT49/SEA/2025-092portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime deprise de contrôle de la SARL BARRAULT HORTICULTURELe préfet de département de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/MICCSE N° 2024-54 portant délégation de signature du18 décembre 2024 ;Vu l'arrété BAP N° 2024-12-01 portant décision de subdélégation de signature du19 décembre 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par la SARL BARRAULT HORTICULTURE du 10juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays-de-la-Loire du 4 septembre 2025. |Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en:- la modification de la répartition du capital et des droits de vote ;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, de la SARL BARRAULT HORTICULTURE par la société holding HEBE et lasociété holding BARRAULT Alix qui détiendront chacune ainsi 46,43 % des droits de vote.Avant l'opération, la société cible est constituée de trois associées personnes physiques quidétiennent entre 0,10 % et 0,93 % du capital social et des droits de vote et de trois sociétésholding qui détiennent entre 6,13 % (une société) et 46,36 % (deux sociétés) du capital socialet des droits de vote, soit un total de 98,85 %. La société ST-LOUIS (détenue par M. et MmeBARRAULT) qui détient les 6,13 % cède ses parts, à parts égales, aux deux autres sociétésholding que sont la société holding HEBE et la société holding BARRAULT Alix, contrôlées parles filles de M. et Mme BARRAULT. Le capital de la SARL est réduit d'une part sociale. Lecontrôle de la société cible par Mesdames BARRAULT Véronique et ALIX (née BARRAULT), est
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renforcé puisque ces dernières contrôlent les deux holding et détiennent également a titreindividuel 0,10 % du capital social.Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par les deuxsociétés bénéficiaires suite à l'opération sera de 670,1402 hectares et dépassera le seuild'agrandissement significatif fixé à 150 hectares ;Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement duterritoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes auxobjectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :- l'opération se déroule dans un cadre familial lors de la sortie d'associés et assure latransmission de l'entreprise familiale par les parents aux générations suivantes ;- le contrôle de la société cible par les deux sœurs est conjoint ;- [a SAU est constante.ARRÊTEArticle 1°: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime estaccordée à la SARL BARRAULT HORTICULTURE, située 1181 route de l'Alleud Le Monteron -49170 LA POSSONNIERE, SIREN n° 391812104.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 2 6 SEP, 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Chef du Service Economie Agricole
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB n°2025-46 du 23 septembre
2025 actualisant la composition de la
commission technique de la pêche
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=H Direction départementalePREFET des territoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE SEEB-PECHE 2025 n°46Modification de la composition de la commissiontechnique départementale de la pêche
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.435-1 à L.435-3 et R.435-14 du code de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 28 août 1987 modifié fixant la composition de la commissiontechnique départementale de la pêche ;VU l'arrêté préfectoral SEEB-PECHE 2023 n°14 du 5 avril 2023 modifié portant compositionde la commission technique départementale de la pêche ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MPhilippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU la demande de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieuaquatique du 16 septembre 2025 ;Considérant la démission de M Julien TERNUS, représentant de la fédération départementalepour la pêche et la protection du milieu aquatique à la commission techniquedépartementale de la pêche;Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1"- L'article 1° de l'arrêté préfectoral SEEB-PECHE 2023 n°14 du 5 avril 2023 portantcomposition de la commission technique départementale de la pêche est modifié ainsi :« La composition de la commission technique départementale de Maine-et-Loire est fixéeainsi qu'il suit :* le Préfet ou son représentant,* le Directeur départemental des territoires ou son représentant,* le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant,¢ le Directeur de la caisse départementale de mutualité sociale agricole ou sonreprésentant,*__le Président de la chambre d'agriculture ou son représentant,+ le Délégué régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant,
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le Président de la fédération de Maine-et-Loire pour la péche et la protection dumilieu aquatique ou son représentant,le Président de l'association départementale agréée des pêcheurs amateurs auxengins et aux filets de Maine-et-Loire ou son représentant,Monsieur Bernard BOUTEILLER, représentant la fédération de Maine-et-Loire pourla pêche et la protection du milieu aquatique,Monsieur Marc GARNIER, représentant la fédération de Maine-et-Loire pour lapêche et la protection du milieu aquatique,Monsieur Alexandre FAGAT, membre de l'association agréée des pêcheursprofessionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne,Monsieur Arnaud GUERET, membre de l'association agréée des pêcheursprofessionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne. »Le reste sans changement.
Article 2 - Le Secrétaire général de la préfecture Maine-et-Loire et le directeur départementaldes territoires de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et notifié àchacun des membres de la commission technique départementale de la pêche.
à Angersle 2 3 SEP, 2025
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN-SG n°2025-31 du 1er septembre
2025 actualisant la composition du comité social
d'administration spécial sécurité, santé et
conditions de travail
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ACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéEgalitéFraternité
VuVu
Vu
VuVuVu
Vu
Vu
ARRÊTÉ DSDEN N° 2025-031portant délégation des membres du Comité Social d'Administration Spécial duDépartement de Maine-et-LoireFormation spécialisée aux questions de sécurité, santé et conditions de travailL'Inspectrice d'académie - Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,Directrice des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-LoireLe Code général de la fonction publique livres II et VII, et notamment sesarticle L.253-2 et 251-18 a 254-93 ;L'arrété du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administrationministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et desétablissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de lajeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;Le décret n°2012-16 du O5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nominationde Madame Sandrine BODIN en qualité d'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'Education nationale du Maine-et-Loire, à compter du4 novembre 2024 ;Les arrêtés rectoraux du 31 mars 2016 relatifs à l'organisation de l'académie deNantes;L'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans lafonction publique;L'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet des personnels relevant des ministres chargés del'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la rechercheet des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comitéssociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, auxcommissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtresde l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtespour les élections professionnelles fixées du 1er décembre 2022 au 8 décembre2022 ;L'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de MadameIsabelle FORET SIMON en qualité de secrétaire générale des services de l'Educationnationale de Maine-et-Loire;Le Procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité sociald'administration académique et de répartition des sièges lors des électionsprofessionnelles s'étant déroulées du 1* décembre au 8 décembre 2022;Les résultats au scrutin du CSA Spécial Académique et aux scrutins des CSASpéciaux Départementaux transmis par le Ministère de l'Education Nationale et dela jeunesse le 14 décembre 2022 ;Les propositions de désignation des organisation syndicales en applicationdes dispositions du code de la fonction publique ;L'arrêté DSDEN n°2025-017 modificatif, portant désignation des membres duComité Social d'Administration Spécial du Département de Maine-et-Loire,Formation spécialisée aux questions de sécurité, santé et Conditions de travail,






Vu



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ACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité ARRETEArticle 1erSont nommés membres du Comité Social d'Administration, formation spécialisée auxquestions de sécurité, santé et conditions de travail, les membres représentants del'administration suivants :1) Membres représentants de l'administration:Mme Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie, directrice académique des Services del'Education nationale de Maine-et-LoireMme Isabelle FORET SIMON, Secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-LoireL'Inspectrice d'académie ou la Secrétaire générale sont les membres qualifiés del'administration. Elles sont assistées en tant que de besoin et en application desdispositions du code de la fonction publique, par les membres de l'administrationexerçant des fonctions de responsabilité ou des experts.Assistent également aux réunions du Comité Social d'Administration, formationspécialisée aux questions de sécurité, santé et conditions de travail, le médecin deprévention, les conseillers ou assistants de prévention académiques et départementaux etl'inspectrice santé et sécurité au travail.Article 2Sont nommés membres du Comité Social d'Administration, formation spécialisée aux questionsde sécurité, santé et Conditions de travail, les membres représentants des personnels suivants :1) Membres titulaires :Mme Estelle GUYON FSU/SNUIPPM. Éric BOYER SNES/FSUMme Isabelle LOMBART FSU/SNUIPPM. Christophe RABIN FSU/SNUIPPMme julie RECOQUE OUVRARD SNES/FSUM. Nicolas BONNOTMme Tifenn LEPRINCEMme Cathy GADBINM. Olivier ROSIERM. Olivier HAMONIl) Membres suppléants :M. Lionel BERTHIERMme Claire CHEDOZEAUMme Gaelle PROUSTM. Pierre GAUDUCHEAUMme Sarah MARMINMme Florence LEMERCIERM. Emmanuel NEFFMme Laurence WARNAULTM. David GOSSELINM. Francois GRELIER
UNSA EducationUNSA EducationFO/FNEC/FPFO/FNEC/FPCFDT Education Formation et Recherche PubliquesSNUEP/FSUSNES/FSUFSU/SNUIPPSNES/FSUSNICS/FSUUNSA EducationUNSA EducationFO/FNEC/FPFO/FNEC/FPCFDT Education Formation et Recherche Publiques






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ACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité Article 3Le mandat des représentants nommés ou désignés du présent arrêté est de quatre ans àcompter de l'installation du CSA-SD-FSSSCT.Article 4Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN 2025-017 susvisé.Article 5La Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationale deMaine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 1°" Septembre 2025L'Inspectrice d'académieDSandri ODIN







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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté CAB-BOPSI n°2025-560 du 26 septembre
2025 encadrant la circulation des supporters -
match football Angers-Brest le 28 septembre
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= | Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre publicDE MAINE-ET-LOIRE et de la sécurité intérieureLibertéEgalitéFraternité Angers, le 26 SEP, 2025Arrêté N° BOPSI 2025-560 encadrant le déplacement des supportersdu Stade Brestois à l'occasion du match de football du dimanche 28 septembre 2025opposant Angers SCO au Stade Brestois
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articlesL.211-2 et L.211-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN enqualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Cyrille LEFEUVRE, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu les circulaires INTK2127556) du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 décembre2021 du ministre de I'Intérieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre laviolence dans les stades ;Vu la circulaire INTD2205085] du 25 avril 2022 du ministre de l'Intérieur relative auxrencontres à risques et interdiction de déplacement de supporters ;Vu le classement en match à risque de la division nationale de lutte contre lehooliganisme ;Vu les réunions de sécurité organisées en préfecture les 16 et 23 septembre 2025 ;Vu la décision de la commission de discipline de la ligue de football professionnel (LFP) du17 septembre 2025;
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr 1/5
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Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet,pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes etdes biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et devenir des personnes se prévalant de la qualité de supporters où se comportant commetels, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionnerdes troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'équipe de football d'Angers SCO rencontrera l'équipe du stade brestoisau stade Raymond Kopa à Angers, le dimanche 28 septembre 2025 à 17h15 dans le cadrede la 6ème journée des rencontres de championnat de football de ligue 1;Considérant qu'il existe un fort antagonisme entre les supporters ultras de l'équiped'Angers SCO et ceux de l'équipe du stade brestois qui s'est traduit par des évènementsde nature à troubler l'ordre public ;Considérant en particulier les incidents qui se sont produits :* Le 27 septembre 2020 à Angers, malgré un parcage visiteurs fermé, 20 supportersultras brestois ont réussi à acheter des places en tribune grand public. Informés dela présence de ces derniers, les supporters ultras angevins du KDLB 92 se sontpositionnés autour du stade pour en découdre. Les supporters ultras brestois ontété exfiltrés par les forces de l'ordre à la fin de la rencontre ;* En amont de la rencontre du match du 20 mars 2022 à Angers, les supporters ultrasbrestois, fortement alcoolisés, ont déambulé dans le centre-ville d'Angers scandantdes propos injurieux envers la ville d'Angers et provoquant des passants. Le groupede supporters brestois a alors croisé des supporters angevins et une rixe a éclatéLes forces de l'ordre intervenantes ont été prises à partie par les supportersbrestois et elles ont dû faire usage de moyens lacrymogènes ;* Lors de la rencontre du 21 août 2022 à Angers, l'arrêté d'encadrement pris par lepréfet de Maine-et-Loire a été enfreint: quelques supporters brestois ont étécontrôlés dans le centre-ville et un minibus de supporters ultras brestois n'a pasrespecté le pointde rendez-vous obligatoire. Lors du match, des insultes virulentesont été échangées entre les supporters ultras angevins et brestois nécessitantl'intervention des stadiers et de la police nationale. Un supporter brestois, qui avaitpris place dans le parcage angevin, a poussé un supporter angevin, légèrementblessé. Les supporters brestois ont également tenté de se saisir de deux tifosangevins;* Le 29 janvier 2023 à Brest, une quarantaine de supporters ultras angevins onteffectué le déplacement en car et se sont rendus, avec une quarantaine de minutesde retard, au point de rendez-vous fixé par arrêté préfectoral. Une trentaine desupporters ultras brestois, non au fait du retard de leurs homologues angevins, onttenté une action hostile vers la zone visiteurs extérieure. Ces supporters ultrasbrestois ont abandonné leur projet à la vue du dispositif policier sécurisant la zoneet de l'absence du car des ultras angevins ;* le 5 janvier 2025 à Angers, lors de l'arrivée au stade des supporters ultras angevins duKDLB, qui avaient mis en place une fan-walk, des insultes ont été échangées à bonnedistance pendant quelques minutes entre supporters ultras locaux et visiteurs. Cesderniers se trouvaient dans la bulle à l'extérieur du stade où était stationné leur bus.L'intervention rapide des forces de l'ordre a permis de mettre rapidement fin àaltercation.
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Considérant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a classé la rencontredu 28 septembre 2025 au niveau 2/5 sur son échelle de dangerosité (Risques sérieux liés à uncontexte particulier pouvant occasionner des troubles à l'ordre public) ;Considérant la forte affluence attendue sur ce match, d'environ 10 500 spectateurs ;Considérant qu'il résulte des informations recueillies, que plus 400 supporters brestoisferont le déplacement dont environ 240 supporters ultras ;Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-ville nécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, al'extérieur comme à l'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas dedébordements ;Considérant au vu des antécédents décrits ci-dessus, qu'une rencontre fortuite ouprovoquée entre supporters ultras angevins et brestois en centre-ville d'Angers, auxabords du stade ou dans des lieux présentant des risques de confrontation entresupporters, serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre public ;Considérant la décision du 17 septembre 2025 de la commission de discipline de la LFPportant fermeture de la partie basse de la tribune Coubertin suite à un usage massifd'engins pyrotechniques par les ultras angevins lors de la rencontre du 31 août 2025contre le stade rennais; que la partie de cette tribune accueille habituellement lessupporters ultras angevins du KDLB; qu'Angers SCO a décidé de replacer une partie dessupporters ultras angevins en tribune Jean Bouin; qu'une partie des supporters ultraspourraient ne pas assister au match et rester a l'extérieur du stade ; que cette situationpourrait favoriser des troubles à l'ordre public à l'extérieur du stade ;Considérant que dans ces conditions le déplacement des supporters du stade brestoisdoit être encadré à leur arrivée et à leur départ de l'agglomération angevine afin d'évitertoute dégradation ou toute altercation avec les supporters adverses ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'estpas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération angevine, pourassurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;Considérant les réunions de sécurité qui se sont tenues les 16 et 23 septembre 2025 enpréfecture au cours desquelles la situation de cette rencontre a été examinée et le risquede troubles graves à l'ordre public confirmé ;Considérant que la présence sur la voie publique, en centre-ville d'Angers et aux alentoursdu stade Raymond Kopa, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'équipedu stade brestois ou connues comme tel, à l'occasion de la rencontre du dimanche 28septembre 2025 comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des bienset qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalantde la qualité de supporters du stade brestois ;
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Considérant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pourfaire face a la menace terroriste; qu'elles ne sauraient étre détournées de cette missionprioritaire pour répondre a des débordements liés au comportement violent desupporters dans le cadre de rencontres sportives ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETEArticle 1: Le dimanche 28 septembre 2025, de 8h00 a minuit, il est interdit a toutepersonne se prévalant publiquement de la qualité de supporter du stade brestois ou secomportant comme tel, notamment par le fait d'arborer une écharpe, un maillot, uninsigne, une casquette ou tout autre signe extérieur aux couleurs du stade brestois depénétrer, de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par lesvoies suivantes et cartographié en annexe au présent arrêté sur les communes d'Angers etde Saint-Barthélemy-d'Anjou :Au nord par :- boulevard Ayrault- boulevard Carnot- avenue MontaigneA l'est par :- rue du Grand Montréjeau- avenue Montaigne (Saint-Barthélemy-d'Anjou)- route d'Angers (Saint-Barthélemy-d'Anjou)- rue de la paperie (Saint-Barthélemy-d'Anjou)- rue Saint-Léonard (Saint-Barthélemy-d'Anjou -Angers)- boulevard Estienne d'OrvesAu sud par :- rue Saumuroise- place de la Madeleine- rue Volney- rue Jean Bodin- rue FultonA l'ouest par :- boulevard Yvonne Poirel- pont Noir- boulevard de l'Ecce Homo- boulevard Olivier Couffon- quai du Roi de Pologne- les voies sur berges (D323)Article 2: Par dérogation aux dispositions de l'article 1°", l'accès au stade Raymond Kopaest autorisé aux supporters visiteurs du stade brestois munis de billets et acheminés parbus, dont les immatriculations auront été fournies aux forces de sécurité intérieure duMaine-et-Loire, dans les conditions suivantes :
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- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le dimanche 28 septembre 2025 a 15h00 surle parking de l'aire de Réveillon de l'autoroute A11 sens Nantes-Paris. Les bus étant par lasuite accompagnés par les forces de l'ordre jusqu'au sein de l'enceinte du stade RaymondKopa;- à l'issue de la rencontre, les bus seront pris en charge au stade Raymond KOPA, etaccompagnés par les forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police.Article 3: Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1%, dans l'enceinte et auxabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes,drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou àla haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.Article 4: Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect duprésent arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.Article 5: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de.l'État du Maine-et-Loire sur le site internet https://www.maine-et-loire.gouv.fr. Il peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois acompter de sa publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111,44041 Nantes cedex ou par voie électronique sur le site Télérecours citoyen(httos://citovens.telerecours.fr).Article 6 : Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le maire d'Angers et lemaire de Saint-Barthélemy-d'Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié au procureur de la République près letribunal judiciaire d'Angers, aux deux présidents de club et affiché en mairie d'Angers etaux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1er.
Le Préfet,
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n°2025-94 du 25 septembre
2025 actualisant la composition des
commissions de contrôle des listes électorales -
arrondissement d'Angers
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PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE : et des affaires juridiquespee Bureau de la réglementation et des électionsFraternité
Arrêté DRAS/BRE N°2025-J |,Nomination des membres des commissions de contrôlechargés de la régularité des listes électorales dansles communes de l'arrondissement d'AngersLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;VU l'arrêté préfectoral DRCL/BRE n°2024-31 du 12 avril 2024 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement d'Angers;VU les changements intervenus dans la désignation des membres des commissions de contrôledes listes électorales de plusieurs communes;VU les propositions des maires des communes concernées et les désignations des représentants par leprésident du tribunal judiciaire d'Angers;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE
Article 1". - Les personnes, dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté, sontdésignées membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes del'arrondissement d'Angers.Article 2 - L'arrêté DRCL/BRE/n° 2024-31 du 12 avril 2024 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement d'Angers est abrogé.Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratif de la préfecture.Faità Angers, le @ 5 SEP, 2025Pour le Préfet et élégation,Le Secrétaire de la Préfecture,
Emmanuel EE ROY
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ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 1
LAINÉ Grégoire LEMIERRE Marie-Isabelle
BOUCHER William DAGUIN Claudette
STEIN Christine AUDIGANE Nicolas
LEFLOCH Stéphane GOUA Bruno
SAEIDI Arash RICHARD Elsa
Conseiller municipal ROBÉ Mauricette
Délégué de l'administration HALLAIRE Elisabeth
Délégué du Tribunal judiciaire FALLEMPIN Anne-Marie
DELETRE Alain VIAUD Laurent
MORAIN Danielle TROCHUT Céline
FOUCAULT Michel FOGANG Louis
LEMOINE-MAULNY Estelle VARLIN François
VANBREMEERSCH Augustin
Conseiller municipal FROGET Joël
Délégué de l'administration RICHARD Albert
Délégué du Tribunal judiciaire LE GOUIC Elisabeth
PLONQUET Michel DANIEL Luc
CHEVET Jordan HAGI SULEIMAN ISSA Ibrahim
ROBIN Manuella ROUDAUT Arnaud
BLON Nadège FOURNIER Marie-Noëlle
PIERROT Marc
Conseiller municipal
Délégué de l'administration BOULE Colette
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
ANGERS :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 3e liste :
AUBIGNE-SUR-LAYON :
AVRILLE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 3e liste : HUARD DE VERNEUIL DE SEZE
Alix
BARACE :
BEAUCOUZE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
BEAULIEU-SUR-LAYON :
28
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 2
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
Délégué du Tribunal judiciaireGUÉGNARD Marie-Madeleine
Conseiller municipal BERRUT Brigitte VINCENT Hervé
Délégué de l'administration BODY Michel GARREAU Eric
Délégué du Tribunal judiciaire DUVIGNON Jean-Luc
Conseiller municipal FONTENEAU Jean-Jacques
Délégué de l'administration NOYER Sandrine
Délégué du Tribunal judiciaire BENARDEAU Christine CHARRIER Michèle
Conseiller municipal CHEVILLARD Marie-Madeleine
Délégué de l'administration DIARDJacqueline
Délégué du Tribunal judiciaireLEGAGNEUX Marie-Madeleine
BUTTLER Erich
LHÉRIAU Edith
LEIBER Denis
KIRSTEN Jean-Luc
RETAILLEAU Brigitte
Bernard LEBLOND
Danielle BOUCHER
Catherine DESCHAMPS
Joël CAILLERE
Mohamed ZOUAOUI
Conseiller municipal DROUET Ghislaine
Délégué de l'administration DUMAY Dominique
Délégué du Tribunal judiciaire FREMONT Olivier
BEHUARD :
BELLEVIGNE-EN-LAYON :
BLAISON SAINT-SULPICE :
BOUCHEMAINE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
BRIOLLAY :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
BRISSAC-LOIRE-AUBANCE :
29
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 3
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
Conseiller municipal RIVIERE Cécile
Délégué de l'administration BOURGETEAU Daniel
Délégué du Tribunal judiciaire BERTHAUD Marc
SANCEREAU Jean-Claude FARDEAU Martine
GITEAU Philippe HUMBERT Anne
RICHOUX Martine POILANE Freddy
UZUREAU Anne
DUPONT Stella SCHMITTER Marc
Conseiller municipal POIRIER Brigitte PAVY Françoise
Délégué de l'administration COLAS Claude GUILLOUX Gisèle
Délégué du Tribunal judiciaire CASTELLIER Bernard GUILLOUX Gisèle
Conseiller municipal CHEVALIER Eric
Délégué de l'administration ESNAU René
Délégué du Tribunal judiciaire METAYER Colette
Conseiller municipal PICHERIT Daniel
Délégué de l'administration PÉNISSON Jacqueline
Délégué du Tribunal judiciaire COURANT Isabelle
Conseiller municipal DURAND Jacques
Délégué de l'administration CHOISY Annick
Délégué du Tribunal judiciaire RENAUDON AUDREY
Conseiller municipal PARTHENAY Sandrine
Délégué de l'administration RABOUAN Martine
CANTENAY-EPINARD :
CHALONNES-SUR-LOIRE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste : CHALUMEAU-RACINEUX
Christelle
Conseiller municipal de la 2e liste :
CHAMPTOCE-SUR-LOIRE :
CHAPELLE-SAINT-LAUD (LA) :
CHAUDEFONDS-SUR-LAYON :
CHEFFES :
CORNILLE-LES-CAVES :
30
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 4
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
Délégué du Tribunal judiciaire SIREAU Roselyne
NICOLLE Anne-marie
Délégué de l'administration MARTIN Jean-Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire DANARD Danièle
BRAULT Olivier
Délégué de l'administration REVAULT Yvette
Délégué du Tribunal judiciaire BOUTIER Rolande
CHOUETTE Gérard
BIGNON Eliane
JOUIS Anne
BOBET Corinne
LANDFRIED Denis
Conseiller municipal HOUTIN Janine SERGENT François
Délégué de l'administration VAUGOYEAU Michel
Délégué du Tribunal judiciaire BOURREAU Jean-Claude
Conseiller municipal SACHET Marie-Claire
Délégué de l'administration GODIN Colette
Délégué du Tribunal judiciaire PALLUAU Annie
STROESSER Delphine AUGEREAU Line
GAUDIN David CAMUS Emmanuel
PETIT Sabrina ROSEAU Sylvie
JONET Nathalie BREHERET Emmanuel
DROUIN Véronique WARY Grégory
CORZE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
DENEE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
DURTAL :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
ECOUFLANT :
ECUILLE :
ETRICHE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
31
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 5
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
CHOVEAU Elodie CORDIER Gwénael
HAMELIN Estelle CORNET Nathanaëlle
CLAVREUIL Jean-Pierre ALUSSE Joelline
TOQUE Patrick LEMESLE Nathalie
BLANCHET Sylvie
Conseiller municipal DEFONTAINE Jacques
Délégué de l'administration HEMON Yves
Délégué du Tribunal judiciaire VIAUD François DESBOIS Paul
HUILLE-LEZIGNE
Conseiller municipal GAUTIER Dominique MAZURE Nathalie
Délégué de l'administration AUBERT Jacqueline DESFLANDRES Arnaud
Délégué du Tribunal judiciaire DESMARRES Sylvain BEAUSSIN Alain
VALLEE Sylvie JEROUANE Mustapha
PETIT Dominique
AMIET Caroline
GOHAUD Philippe CROISSANT Jocelyne
BOSSEAU Louis-Marie
Conseiller municipal CHAPON Dominique EDIN François
Délégué de l'administration AUGONNET Christian POUPIN Anne-Marie
Délégué du Tribunal judiciaire GIRAULT Dominique TOUPLAIN Gérard
BERTRAND Stéphanie BOISSONNET Marie-Claude
ROLLAND Hervé BODIN Agnès
POTTIER Noam COMBOT Lisa
CHARTIER Patrick DABIN Christine
FENEU :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
GARENNES SUR LOIRE (LES) :
INGRANDES-LE-FRESNE SUR LOIRE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 3e liste :
JARZÉ-VILLAGES :
LOIRE AUTHION :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
32
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 6
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
EZECHIEL Jean-Louis MANNI Margot
Conseiller municipal SALE Daniel CAPRON Christine
Délégué de l'administration BENESTEAU Marcelle BOUMIER Brigitte
Délégué du Tribunal judiciaire RENAULT Claude MORVAN Samuel
Conseiller municipal DUVAL Valérie MARBACHER Emmanuelle
Délégué de l'administration GAUCHER Chantal
Délégué du Tribunal judiciaire ORIARD Raymond
Conseiller municipal BARDELMEIJER Hélène BAZIN Olivier
Délégué de l'administration AUDIOT Roger PERRET Cindy
Délégué du Tribunal judiciaire MORIN Lucette PETEL Nathalie
BONDU Josette DE BERSACQUES MICHAUX Nicole
MAGRES Patricia HABAROU Jean-Charles
METAIS Alain TERRIEN Yvonnick
VADOT Françoise JOUANNEAU Guillaume
WASIAK Bertille
Conseiller municipal DRUGEON Marie
Délégué de l'administration CHUPIN Jean-Claude
Délégué du Tribunal judiciaire GALLET Didier
MARTIN DENIS
L'ANGLAIS HELENE
FRESNEAU ERIC
DE MIEULLE Roger
LETHIELLEUX Joëlle
Conseiller municipal de la 2e liste :
LONGUENEE-EN-ANJOU :
MARCE :
MONTIGNE-LES-RAIRIES :
MONTREUIL-JUIGNE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
MONTREUIL-SUR-LOIR :
MORANNES SUR SARTHE-
DAUMERAY
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
33
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 7
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
Conseiller municipal QUILEZ François
Délégué de l'administration BAUDONNIERE Jean-Louis
Délégué du Tribunal judiciaire MERLIN Bernard
PERIGOT Marie LE GAL Françoise
SANTOT Jean-Claude CAPY Emmanuel
GASNIER Antoine ROUSSELOT-CASSAND Anne-Noëlle
GINESTET Odile GUEGAN Yann
MARTIN Mickaël VETEAU Fabien
Conseiller municipal BOHN Bruno
Délégué de l'administration PLANCHENAULT Bertrand
Délégué du Tribunal judiciaire BRARD Michel
Conseiller municipal REBILLARD Michèle MINETTO Jacques
Délégué de l'administration DANIEL Chantal
Délégué du Tribunal judiciaire MARTIN Gilles
Conseiller municipal ALBERT Ginette
Délégué de l'administration TURQUOIS Andrée
Délégué du Tribunal judiciaire VERRON Jacky
Conseiller municipal BOUVET Sylvie CAILLEAU Virginie
Délégué de l'administration PONTONNIER André
Délégué du Tribunal judiciaire BOUCHER Jean-François
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
MARTIN Bertrand FERRIER Brigitte
FAUVEAU Agnan LEYS Pol-Edouard
MOZE-SUR-LOUET :
MURS-ERIGNE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
PLESSIS-GRAMMOIRE (LE) :
PONTS-DE-CE (LES) :
POSSONNIERE (LA) :
RAIRIES (LES) :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
34
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 8
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
DAUVILLON Victor
LOZAC'H Sébastien
CHAUVIN Nadège
Pascale GRELET Daniel FOUCHARD
Liv VINCENDEAU Nicolas MELIS
Mélissa MERCIER
Pascal MANOURY
Julie DURAND
BLIN Bernard BRIOLON-HAMON Christine
GALLIOU Bernard RENIER Marie-Josèphe
JUBEAU Jean-Noël DOHIN Didier
HERSANT Nathalie BIGNONET Ivain
BURR Marie-Thérèse VRILLON Stéphane
Conseiller municipal BOMAL Danielle
Délégué de l'administration MESNIL Sylvie MOIZAN Michèle
Délégué du Tribunal judiciaire LAVARELLO Jean-Pierre GAUDIN Robert
Conseiller municipal ARACELI Franco REY Philippe
Délégué de l'administration BURON Alain
Délégué du Tribunal judiciaire FROGER Daniel
Conseiller municipal DAUDIN Mélanie MATHIEU Carine
Délégué de l'administration FRIBAULT Catherine
Délégué du Tribunal judiciaire GAUDIN Jean-Marie
Conseiller municipal PINEAU-PICOULEAU Anne BELLANGER Jean-Charles
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
ROCHEFORT-SUR-LOIRE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 3e liste :
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE :
SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE :
SAINT-GERMAIN-DES-PRES :
SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX :
35
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 9
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
Délégué de l'administration MARCHAND Monique
Délégué du Tribunal judiciaire PICOULEAU René
Conseiller municipal BEAUMONT Jean-Marie
Délégué de l'administration GALLOT Jean-Paul
Délégué du Tribunal judiciaire MANDRET Colette
BARBEAU Jean-Pierre
VALIN Béatrice
JUBLAN Brigitte
MEDINA Serge
BACHELE Delphine
Conseiller municipal COICAUD Thomas GRELLIER POTAY Sylvie
Délégué de l'administration BELLIARD Daniel GAUDIN Jacques
Délégué du Tribunal judiciaire PANNIER André LIEVRE Florence
Conseiller municipal PERRAULT Jérôme
Délégué de l'administration KURTZ Gérard
Délégué du Tribunal judiciaire DHEILLY Nathalie
COURILLAUD Christine
TOUZANNE Jean-Claude
BEAUJEAN Marie-Françoise PAPILLON Pascal
OUVRARD Hélène
LEBLONG Loïc FABER Noël
Conseiller municipal PASSELANDE Jean-Noël
Délégué de l'administration DELAUNAY Vincent
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE :
SAINT-LEGER-DE-LINIERES :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX :
SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE :
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
SARRIGNE :
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ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 10
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
Délégué du Tribunal judiciaire DOUCET Christophe
VIDAL-BEAUDET Laure
RENAUD Jean-Luc
POIRIER Romain
AUBINAUD Sébastien
DAGORNE Julien
BOURGNEUF Geneviève CHEVRIER Dominique
FOUQUET Malika FOUQUET Raymonde
THOMAS Dimitri CREN Aude
RIGAUD David ROCHER Pierrette
BONNIN Stéphane GAZON Célia
Conseiller municipal LEROUX Chantal
Délégué de l'administration SOYER Anne-Marie
Délégué du Tribunal judiciaire LELIEVRE Marie
Conseiller municipal URIEN Jean-Christophe
Délégué de l'administration JEREMIE Laetitia
Délégué du Tribunal judiciaire DIMA Annick
Conseiller municipal LEBOUVIER Jessica SEROUSSI Gérard
Délégué de l'administration PAPIN Joël
Délégué du Tribunal judiciaire PRÉZELIN Régine
Conseiller municipal JOSELON Ingrid RICHARD Mauricette
Délégué de l'administration OUSACI Alain JOUIN Philippe
Délégué du Tribunal judiciaire BONNIN Thérèse ROUGIER Nicole
SAVENNIERES :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
SEICHES-SUR-LE-LOIR :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
SERMAISE :
SOULAINES-SUR-AUBANCE :
SOULAIRE-ET-BOURG :
TERRANJOU :
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ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 11
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
Conseiller municipal FOLLIOT Alexandre PUIG Pascale
Délégué de l'administration LEMARCHAND Michel
Délégué du Tribunal judiciaire CORDEAU Jean JOUANNET Michel
PETIT Marie-Hélène PANTAIS Alain
BOUSSION Sébastien BERTHO Florence
FRIKACH Radouane AMINE Ali
BATTAIS Boris MOQUART Joëlle
CANEVET Marie-Hélène ERNOULT Gilles
Conseiller municipal DERVIEUX Jean-Jacques
Délégué de l'administration BOURDEAU Franck
Délégué du Tribunal judiciaire DENECHAUD Lydie
DEMAIN Claire TOUX Marie-Françoise
GUITTARD Evelyne BENARD Leïla
LE BOUEDEC Nathalie SORTANT Stéphane
SIMON Didier SIBILEAU Claire
CHERBONNIER Eric BOY Baris
TIERCE :
TRELAZE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 3e liste :
VAL DU LAYON :
VERRIERES EN ANJOU :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 3e liste :
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté modificatif CAB-BRECI n°2025-18 du 23
septembre 2025 accordant des médailles de la
mutualité, coopération et crédit agricoles -
promotion du 14 juillet 2025
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E =PRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité Direction du Cabinet
Arrêté N° BRECI 2025-018modifiant l'arrété N° BRECI 2025-010portant attribution de la médaille de la mutualité,de la coopération et du crédit agricolesPromotion du 14 juillet 2025Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques
Vu l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 14 mars 1957 instituant la médaille de la mutualité, de lacoopération et du crédit agricoles ;Vu l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 janvier 1970 donnant pouvoir au Préfet pour attribuercette distinction ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté N° BRECI 2025-010 en date du 14 juillet 2025, portant attribution de la médaille de lamutualité, de la coopération et du crédit agricoles — Promotion du 14juillet 2025 ;Considérant la modification de l'échelon attribué pour trois récipiendaires en raison du nombred'années de service effectif ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArt. 1".- La médaille d'Argent de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est décernéeà :- Monsieur MALINGE ChristophePrésident de la caisse locale du Crédit Agricole Mutuel de MONTREVAULT- Monsieur BAUDONNIERE DenisPrésident de la caisse locale du Crédit Agricole Mutuel d'ANGERS SUD - LES-PONTS-CE- Monsieur AUGEUL EtiennePrésident de la caisse locale du Crédit Agricole Mutuel de SEGREPlace Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr
40
Art. 2. — Aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté N° BRECI 2025-010 susvisé, les mots: « La médaille debronze » sont remplacés par les mots : « La médaille d'Argent ».Art. 3. — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le2 3 SEP. 2025Le Préfet
Philippe CHOPIN
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr
41
REGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE
Arrêté RA-SAJ n°2025-41 du 1er septembre 2025
portant délégation de signature en matière
financière à Mme BODIN, directrice académique
de Maine-et-Loire
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REGION ACADEMIQUEPAYS DE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SAJ n°2025/41 portant délégation de signature à la directrice académique des services del'éducation nationale du Maine et Loire et à certains agents de la direction des services départementaux del'éducation nationale du Maine et Loire dans le domaine financier
La rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académie de Nantes, chancelièredes universités
VU le code de la commande publique ;VU le code de l'éducation notamment ses articles R.222-7, R.220-20, R.442-9VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, lesdépartements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en matièrede prescription quadriennaleVU le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription descréances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif auxdécisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départementsVU l'arrêté rectoral SG n°2025/30 du 1° septembre 2025 portant organisation de l'administration durectorat de l'académie de Nantes et attribution de fonctions pour l'année scolaire 2025-2026 ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Monsieur FabriceRIGOULET-ROZE en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia BÉGUIN enqualité de rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académie de Nantes,chancelière des universités ;VU l'arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Philippe DIAZ dans l'emploi de secrétairegénéral de la région académique Pays de la Loire, secrétaire général de l'académie de Nantes ;VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de Madame IsabelleFORETSIMON en qualité de secrétaire générale de la direction des services départementaux del'éducation nationale de Maine-et-Loire à compter du 8 novembre 2021;VU le décret du Président de la République en date du 11 octobre 2023 portant nomination deMonsieur François-Sébastien DEMORGON en qualité de directeur académique adjoint desservices de l'éducation nationale du Maine-et-Loire à compte du 15 octobre 2023;VU le décret du Président de la République en date du 2 novembre 2024 portant nomination deMadame Sandrine BODIN en qualité de directrice académique des services de l'éducationnationale de Maine et Loire à compter du 4 novembre 2024;VU l'arrêté n 02023/SGAR/RECTORAT/127 du préfet de la région Pays de la Loire, portant délégation designature à Madame Katia BEGUIN, rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice del'académie de Nantes, chancelière des universités, et autorisant la subdélégation ;
ARRETEArticle 1: En application de l'article 9 de l'arrêté n°2023/SGAR/Rectorat/127 susvisé, subdélégation de signature estdonnée aux fonctionnaires ci-après mentionnés à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions etcompétences, pour l'ensemble de l'académie, les pièces justificatives se rapportant, dans le cadre de la paie sansordonnancement préalable, à la gestion des opérations relatives aux traitements, salaires et accessoires despersonnels enseignants du premier degré public (service mutualisé SIDEEP)
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Madame BODIN SandrineDirectrice académique des services de l'éducation nationale du Maine-et-LoireMonsieur DEMORGON François-Sébastien,Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Maine-et-LoireMonsieur GROMY OlivierInspecteur de l'éducation nationale, adjoint à la directrice académique des servicesdépartementaux chargés du 1° degréMadame FORET-SIMON Isabelle,Secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-LoireMonsieur PALU-LABOUREU Jean-DenisChef de service du service Interdépartemental de gestion des Enseignants des Ecoles Publiques(SIDEEP)Madame BENMOKHTAR ChloéAdjointe au chef du SIDEEPMonsieur VOREUX JulesChef de la division des ressources humainesMadame DEBUT CaroleCheffe de la division des élèves et du 2% degréMadame PRIGENT Anne-LaureAdjointe à la cheffe de division des élèves et du 2" degréSubdélégation de signature est accordée:e Pour les projets portés par les écoles et établissements dans le cadre du CNR Education « Notre école,faisons-la-ensemble », à l'effet de valider dans l'application CHORUS, signer tout acte lié à l'achat directde matériel pédagogique et de signer toute décision ou convention de subventionnement des communeset des groupements de communes sur les crédits du fonds d'innovation pédagogique (FIP),+ A l'effet de signer les conventions cadres et individuelles de mise à disposition des accompagnants desélèves en situation de handicap (AESH) auprès des collectives territoriales de leur ressort;+ _Al'effet de viser les états produits par les chefs d'établissement au titre du paiement du forfait d'externataux fonctionnaires désignés ci-après :Madame BODIN SandrineDirectrice académique des services de l'éducation nationale du Maine-et-LoireMonsieur DEMORGON François-Sébastien,Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Maine-et-LoireMadame FORET-SIMON Isabelle,Secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-LoireArticle 2 : Les subdélégations ainsi accordées seront adressées au Préfet de la région Pays de la Loire.Article 3: Le secrétaire général de la région académique des pays de la Loire et de l'académie de Nantes estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Pays de la Loire.
Fait à Nantes le 1°' septembre 2025La rectrice de la région académique Pays de la Loire,Rectrice de l'académie de Nantes,Chancelière des universitésKatia BÉGUINUP?
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