PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-412
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-07-10-00008 - arrêté 2026-00893 du 10 juillet 2026 portant
restriction des activités physiques et sportives
dans le département
de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule (4 pages) Page 3
75-2026-07-12-00001 - Arrêté 2026-00901 du 12 juillet 2026 portant
interdiction des bals organisés par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de
Paris dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en raison de la vigilance rouge
canicule (3 pages) Page 8
75-2026-07-12-00002 - Décision 2026-0031 du 12 juillet 2026 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (2 pages) Page 12
75-2026-07-10-00009 - Décision 2026-030 du 10 juillet 2026 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte
du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (5
pages) Page 15
2
Préfecture de Police
75-2026-07-10-00008
arrêté 2026-00893 du 10 juillet 2026 portant
restriction des activités physiques et sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de
vigilance rouge canicule
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00008 - arrêté 2026-00893 du 10 juillet 2026 portant restriction des activités physiques et
sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00893
portant restriction des activités physiques et sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
Le préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 et L.2215-1
et 3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, R.*122-8, R.*122-39 et R.*122-53 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01029 du 29 août 2022 portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC départementale et zonale « gestion sanitaire des vagues de chaleur » de la zone
de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le bulletin de Météo France en date du 10 juillet 2026 ;
Considérant qu'aux termes des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret n°
2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, dans le département de Paris, de
l'ordre public, en particulier la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,  et
de la sécurité des populations ;
Considérant qu'en application de l'article L. 331-2 du code du sport, l'autorité administrative peut,
par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou
manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive
lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des
participants ; qu'en application de l'article L. 331-3 du même code, le fait d'organiser une des
manifestations définies à l'article L. 331-2 en violation d'une décision d'interdiction est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant le placement par Météo-France du département de Paris en vigilance rouge canicule le
vendredi 10 juillet 2026 à 6h00, pour un début du phénomène le samedi 11 juillet 2026 à 12h00, qui
va se poursuivre et devrait durer plusieurs jours ; que des températures pouvant atteindre
localement les 40 °C sont attendues sur l'ensemble du département de Paris et que les
températures prévues pour les nuits devraient rester élevées ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00008 - arrêté 2026-00893 du 10 juillet 2026 portant restriction des activités physiques et
sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
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Considérant le bulletin d'Airparif, en date du 11 juillet 2026, confirmant un épisode de pollution à
l'ozone marqué par une persistance qui devrait se poursuivre pour les jours à venir ;
Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la
santé des participants et qu'elle est donc à éviter quels que soient l'âge et la condition physique
des personnes ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode caniculaire sévère et durable pour
l'ensemble de la population et plus particulièrement sur la santé des personnes à l'occasion de leur
participation à des rassemblements en plein air ou au sein d'équipements non climatisés ou non
réfrigérés, aux fins de participer à des activités sportives :
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de désordres
et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois adaptées,
nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'il apparaît nécessaire d'adopter des mesures de nature à préserver la santé des
personnes et à prévenir la sursollicitation des services de secours et l'engorgement ds services
d'urgence ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er
Durant l'épisode de canicule extrême, les manifestations sportives, compétitions sportives,
rassemblements sportifs et entraînements collectifs sont réglementés dans les conditions fixées à
l'article 2.
Article 2
Les activités sportives mentionnées à l'article 1 er sont interdites à compter du samedi 11 juillet 2026
à 10h00 et jusqu'à ce que le département de Paris ne soit plus placé en vigilance rouge canicule par
Météo-France.
Article 3
Par dérogation à l'article 2, les activités sportives peuvent se tenir si elles se déroulent au sein d'un
établissement dont les installations sont adaptées aux fortes chaleurs (climatisées ou réfrigérées),
s'il s'agit d'activités aquatiques ou s'il s'agit de pratiques sportives professionnelles telles que
définies par l'article L.222-2 du code du sport, la tenue de ces derniers relevant d'échanges entre les
fédérations ou ligues sportives et les autorités ministérielles.
Article 4
La violation des interdictions édictées par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 2è classe, conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal.
Article 5
Le préfet, directeur de cabinet, la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité
de Paris, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00008 - arrêté 2026-00893 du 10 juillet 2026 portant restriction des activités physiques et
sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
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arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur
le site de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 10 juillet 2026
Par délégation
pour le préfet de Police,
Signé
Baptiste ROLLAND
directeur de cabinet
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00008 - arrêté 2026-00893 du 10 juillet 2026 portant restriction des activités physiques et
sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
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Annexe de l'arrêté n° du
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la déci -
sion de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00008 - arrêté 2026-00893 du 10 juillet 2026 portant restriction des activités physiques et
sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
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Préfecture de Police
75-2026-07-12-00001
Arrêté 2026-00901 du 12 juillet 2026 portant
interdiction des bals organisés par la Brigade des
Sapeurs-Pompiers de Paris dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en raison
de la vigilance rouge canicule
Préfecture de Police - 75-2026-07-12-00001 - Arrêté 2026-00901 du 12 juillet 2026 portant interdiction des bals organisés par la Brigade
des Sapeurs-Pompiers de Paris dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en
raison de la vigilance rouge canicule
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fea:
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n°2026-00901
portant interdiction des bals organisés par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en raison de la
vigilance rouge canicule
Le préfet de Police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de
défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu le guide ORSEC disposition spécifique « chaleurs extrêmes » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01029 du 29 août 2022 portant approbation des dispositions spécifiques
ORSEC départementale et zonale « gestion sanitaire des vagues de chaleur » de la zone de défense et de
sécurité de Paris ;
Vu le bulletin de Météo France en date du 12 juillet 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet
est seul compétent pour prendre les mesures de sûreté et de salubrité publiques dont le champ
d'application excède le territoire d'une seule commune ;
Considérant le placement des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne en état de vigilance rouge canicule par Météo-France, caractérisé par un épisode de
températures extrêmes constituant un danger grave pour la santé de la population et une menace pour
l'ordre public sanitaire ;
Considérant que de tels manifestations ou rassemblements exposent les personnes à des risques graves
pour leur santé ;
Considérant que les bals organisés par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris interviennent dans un
contexte climatique exceptionnel ; qu'en effet, un épisode caniculaire sévère sévit sur les départements
susvisés ; que les prévisions des services météorologiques font état, à ce jour, d'un maintien de cet
épisode caniculaire, et de la vigilance rouge, au moins jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 ; que la vigilance
Préfecture de Police - 75-2026-07-12-00001 - Arrêté 2026-00901 du 12 juillet 2026 portant interdiction des bals organisés par la Brigade
des Sapeurs-Pompiers de Paris dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en
raison de la vigilance rouge canicule
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rouge canicule implique pour l'autorité de police d'opérer une gestion de ses impacts sanitaires au moyen
de mesures exceptionnelles et temporaires ; que cette action s'inscrit dans la ligne fixée par le Premier
ministre et le ministre de l'Intérieur, exigeant une pleine mobilisation de tous les services de l'État et des
préfets ainsi que des services de secours, pour permettre au système sanitaire de faire face aux
contraintes météorologiques dans la durée ; qu'il est constaté que la canicule actuelle risque de
provoquer une mortalité accrue ;
Considérant que seule une interdiction des bals organisés par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris les
13 et 14 juillet 2026 à Paris et en petite couronne est de nature à permettre de prévenir les risques liés au
caractère exceptionnel de la vigilance rouge ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris.
ARRÊTE :
Article 1 er
Compte-tenu du placement des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne en vigilance météorologique « rouge » pour cause de canicule, les bals organisés par la
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris sont interdits les 13 et 14 juillet 2026.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 3
Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet,
directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de proximité de l 'agglomération
parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police judiciaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
et consultable sur le site de la préfecture de police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 juillet 2026
Le préfet de Police,
Signé
Patrice FAURE
Préfecture de Police - 75-2026-07-12-00001 - Arrêté 2026-00901 du 12 juillet 2026 portant interdiction des bals organisés par la Brigade
des Sapeurs-Pompiers de Paris dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en
raison de la vigilance rouge canicule
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Annexe de l'arrêté n° 2026-00901 du 12 juillet 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit éga -
lement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-07-12-00001 - Arrêté 2026-00901 du 12 juillet 2026 portant interdiction des bals organisés par la Brigade
des Sapeurs-Pompiers de Paris dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en
raison de la vigilance rouge canicule
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Préfecture de Police
75-2026-07-12-00002
Décision 2026-0031 du 12 juillet 2026 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2026-07-12-00002 - Décision 2026-0031 du 12 juillet 2026 relative à la levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n° 2026-031
relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode
de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, L. 511-1 à L. 517-
2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 m odifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice)
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en
cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de
la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifi é établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de
leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de l'association de
surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France ;
Vu la décision n°2026-030 du 10 juillet 2026, relative à la mise en œuvre des mesures d'urgence prises en application
de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 12 juillet 2026 ;
Vu les réunions en date du 12 juillet 2026 du comité des experts et du comité des élus, prévus à l'article 10 de l'arrêté
du 19 décembre 2016 précité ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-12-00002 - Décision 2026-0031 du 12 juillet 2026 relative à la levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Considérant, qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air, prévue pour la
journée du 13 juillet 2026, les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale n° 2026-030 du 10 juillet 2026
susvisée ne sont plus nécessaires à la préservation de la santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :
Article 1
Les mesures prévues par la décision préfectorale n°2026-030 du 10 juillet 2026 susvisée sont levées à compter du
lundi 13 juillet 2026 à 6h00.
Article 2
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,  les préfets des départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et
de l'Essonne  ; la directrice r égionale et interd épartementale de l 'Environnement, de l 'Aménagement et des
Transports ; le directeur r égional et interd épartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ainsi
que le directeur général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la
Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la
préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 juillet 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
et par délégation,
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Signé
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal
administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2026-07-12-00002 - Décision 2026-0031 du 12 juillet 2026 relative à la levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Préfecture de Police
75-2026-07-10-00009
Décision 2026-030 du 10 juillet 2026 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00009 - Décision 2026-030 du 10 juillet 2026 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n°2026-030
relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-
2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.*
122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Pa -
trice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du
Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 10 juillet 2026 ;
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prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Vu les réunions en date du 10 juillet 2026 du comité constitué des membres techniques et du
comité constitué des membres élus, prévus à l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
Considérant, conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que
lorsqu'intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la
santé des personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir
des effets dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de
sécurité de prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de
coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone
de défense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires
de réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des
transports ;
Considérant le bulletin d'Airparif en date du 10 juillet 2026, prévoyant un épisode de pollution à
l'ozone, et les prévisions d'évolution défavorables à la dispersion des polluants pour les jours à
venir ;
Considérant que la concentration élevée en polluant dans l'air au sein de la Région Île-de-France
présente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et
strictement nécessaires permettant, d'une part, de réduire sans délai les émissions de polluants
dans l'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :
Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité
Les mesures d'urgence des articles 2 à 6 (excepté le II. de l'article 2) de la présente décision
s'appliquent sur le territoire de la région Île-de-Franc e chaque jour de 5h30 à 23h59 à partir
du 11 juillet 2026 et jusqu'à ce que soit décidée la levée de ces mesures.
Les présentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions météorologiques
restent propices à la poursuite de l'épisode, et même si les niveaux de pollution fluctuent en
deçà des seuils réglementaires précisés à l'annexe 1 de l'arrêté interpréfectoral du 19
décembre 2016 susvisé. Lesdites mesures sont levées par décision du préfet de Police, préfet
de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2
Mesures restrictives de circulation
I. Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110
km/h ;
3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.
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prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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II. Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes  sont tenus
de contourner l 'agglomération parisienne par la Francilienne chaque jour de 5h30 à 21h00
jusqu'à ce que soit décidée la levée de cette mesure , conformément à l'annexe 1 du présent
arrêté.
Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel
Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations
d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode
de pollution.
Article 4
Mesures d'urgence applicables au secteur agricole
Sont interdites la pratique de l'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des déchets
verts.
Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel
I. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés , tous les travaux d'entretien ou de
nettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants
organiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent être
reportés.
II. La pratique du brûlage (suspension des dérogations) est interdite.
Article 6
Mesures d'urgence applicables au secteur des transports
Les acteurs du secteur des transports sont tenus de :
1° Renforcer les contrôles de lutte contre la pollution ;
2° Modifier le format des compétitions mécaniques en réduisant les temps
d'entraînement et d'essai.
Article 7
Mesure d'exécution et de publication
La préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,  les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
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la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transp orts ainsi que le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l 'exécution de la pr ésente décision qui sera publiée aux recueils des
actes administratifs des préfectures des départements de la Zone de défense et de sécurité
de Paris et à celui du département de Paris ou affichée aux portes de la préfecture de Police,
consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 10 juillet 2026

Par délégation,
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Signé
Le préfet
Directeur du cabinet
Baptiste ROLLAND
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant le
tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par
le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
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Contournement de l'agglomération francilienne en cas d'épisode de pollution es
od
Direction esd'Ile ce
En cas de mise en oapyie de la procédure d'À (o rmation et de recommandation,:GE l'ensemble des usager§ de laroute en transit doy être incité à procéder au Pacontournement del'agglomérationfr cilienne ekqu'il figure sur la ¢carte.- En cas de mise en œuÿre de la procédure d'alerte; les st es-incitativesprennent un caractère obliÿatoire pour les véhicules en transit dont le poids totalA autorisé en charge est supéNeur à 3,5 tonnes.
Annexe   1 :
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