recueilDS-75-2023-570-recueil-des-actes-administratifs-special du 06-10-2023

Préfecture de Paris – 06 octobre 2023

ID 9728074a4be78660300f867c84ff7de9b5f276e2a0e8d5800211d2763b4c35ca
Nom recueilDS-75-2023-570-recueil-des-actes-administratifs-special du 06-10-2023
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 06 octobre 2023
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/109836/825087/file/recueilDS-75-2023-570-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006-10-2023.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-570
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay / Direction
générale du GHU Paris-Saclay
75-2023-10-05-00011 - Arrêté n°024-2023 de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP Université
Paris Saclay (14 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et
de l'informatique
75-2023-10-05-00012 - Décision n° 2023 - 32 portant subdélégation de
signature en matière administrative (4 pages) Page 18
75-2023-10-05-00013 - Décision n° 2023 -33 portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement secondaire (5 pages) Page 23
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2023-10-05-00011
Arrêté n°024-2023 de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la
santé publique APHP Université Paris Saclay
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arrêté n°024-2023 de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP Université Paris Saclay 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°024-2023
Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-H P. Université Paris Saclay
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d u Directeur général de l'Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-
1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 4 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP et
créant les nouveaux Groupes hospitalo-universitaire s,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par
le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de g roupes hospitalo-Universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 05 mar s 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Monsieur Christophe KASSEL, Directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-universitaire Paris-Saclay
à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à comp ter du 1 er mars 2021,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mar s 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Madame Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital hors cl asse, en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel de secrétaire générale du grou pe hospitalo-universitaire Paris-Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compte r du 22 mars 2021.








Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arrêté n°024-2023 de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP Université Paris Saclay 4
Page 2 sur 14
A R R E T E
ARTICLE 1 DÉLÉGATION GÉNÉRALE
1.1 DIRECTION DU GROUPE
Délégation générale de signature est donnée, à l'ef fet de signer tous les actes relevant de la
gestion du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Un iversité Paris Saclay, dans le champ
d'attribution du Directeur du groupe hospitalier un iversitaire déterminé par l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé :
- Anne LESTIENNE, Secrétaire générale du GHU.
1.2 DIRECTION DE SITE :
Rappel des trigrammes :
APR : Ambroise PARE
ABC : Antoine BECLERE
BCT : Bicêtre
PBR : Paul BROUSSE
RPC : Raymond POINCARE
BCK : Hôpital maritime de BERCK
SPR : Sainte Périne
Délégation générale de signature est donnée à :
1.2.1 Site Antoine Béclère (ABC) :
Fréderic LE ROY, Directeur d'hôpital, en charge du site Antoine Béclère , à l'effet de signer
pour ce site sans préjudice des délégations de sign ature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Fréderic LE ROY, Directeur d'hôpital, en charge du site Antoine
Béclère , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans
les conditions de l'article 1.2.1 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Fréderic LE ROY a ou
avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de Directeur du site Antoine Béclère,
à :
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière,
− Najat BENARAB, Directrice des soins, en charge du s ite de Béclère,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Di recteur chargé des finances.
1.2.2 Site Bicêtre (BCT) :
Agnès LESAGE, Directrice d'hôpital, en charge du si te Bicêtre , à l'effet de signer pour ce site
sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le cham p
d'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire déterminé par l'arrêté directorial n°75 -
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement d' Agnès LESAGE, Directrice d'hôpital, en charge du si te Bicêtre , ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions
de l'article 1.2.2 du présent arrêté, tous les acte s pour lesquels Agnès LESAGE a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions d e Directrice du site Bicêtre, à : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arrêté n°024-2023 de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP Université Paris Saclay 5
Page 3 sur 14 − Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médi cale,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière,
− Roxane PINNA, Directrice des soins du site Bicêtre,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital, en charge de la territorialité.

1.2.3 Site Paul Brousse :
Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'hôpital, en charg e du site Paul Brousse , à l'effet de
signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de si te,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement d' Elisabeth GUILLAUME Directrice d'hôpital, en charge du site Paul
Brousse , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans
les conditions de l'article 1.2.3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Elisabeth
GUILLAUME a ou avait reçu délégation de signature a u titre de ses fonctions de Directrice du site
Paul Brousse, à :
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
− Aldric EVAIN, Directeur d'hôpital, Adjoint la Direc trice des ressources humaines,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins, du site Paul Br ousse,

1.2.4 Site Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini :
Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital, en charge du site Sainte-Périne, Chardon-Lagache,
Rossini , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice d es délégations de signature données par
ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 d u présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctio ns
de directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital, en charge du site Sainte-
Périne, Chardon-Lagache, Rossini , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est
donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1.2.4 du présent arrêté, tous les actes
pour lesquels Hélène JACQUES, a ou avait reçu délégation de signature au titre d e ses fonctions
de Directrice du site Sainte-Périne, Chardon-Lagach e, Rossini, à :
− Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge du site d'Ambroise Paré,
− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et
de la patientèle,
− Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge, p ar intérim, du site Raymond Poincaré,
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital, en charge du pr ojet "Nouveau Garches à Ambroise-
Paré"
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des services
économiques et des marchés.

1.2.5 Site de Berck
Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge du site de Berck , à l'effet de signer pour ce
site sans préjudice des délégations de signature do nnées par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire déterminé par l'arrêté directorial n°75 -
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arrêté n°024-2023 de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP Université Paris Saclay 6
Page 4 sur 14 1.2.6 Site de Raymond Poincaré :
Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge, p ar intérim, du site Raymond
Poincaré , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice d es délégations de signature données par
ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 d u présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctio ns
de directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, par intérim, en charge du
site Raymond Poincaré , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet
de signer, dans les conditions de l'article 1.2.6 d u présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Hélène JACQUES a ou avait reçu délégation de signat ure au titre de ses fonctions de Directrice du
site Raymond Poincaré:
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital, en charge du pr ojet "Nouveau Garches à Ambroise-
Paré",
− Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital, en charge du site Sainte-Périne, Chardon-Lagache,
Rossini,
− Laurence BOCCARA, Directrice des soins, faisant fon ction, en charge du site de Raymond
Poincaré,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des services
économiques et des marchés.

1.2.7 Site d'Ambroise Paré :
Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge du site Ambroise Paré , à l'effet de signer
pour ce site sans préjudice des délégations de sign ature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de si te,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge du site
Ambroise Paré , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 1.2.7 du présent a rrêté, tous les actes pour lesquels Marion
BOUSQUIE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de Directrice du site
Ambroise Paré, à :
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital, en charge du pr ojet "Nouveau Garches à Ambroise-
Paré",
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressources humaines,
− Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital en charge du s ite Sainte-Périne, Chardon-Lagache,
Rossini,
− Fabienne BANCHET, Directrice des soins du site Ambr oise Paré,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Di recteur chargé des finances,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des services
économiques et des marchés.
ARTICLE 2 DÉLÉGATIONS SPÉCIFIQUES HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE
L'ARRÊTÉ DIRECTORIAL N°75-2022-07-05-00014 DU 5 JUIL LET 2022
SUSVISÉ.
Délégation de signature est donnée, à l'effet de si gner, et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des disposi tions de l'article 1 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonctions et énoncés dans l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 susvisé, à :
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressources humaines, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, B, G 1, G2, G3 et H 4°,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances, pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphes A /E3/G2/3,
− Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d' information, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A et E, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arrêté n°024-2023 de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP Université Paris Saclay 7
Page 5 sur 14 − Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge du site de Berck, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, B 4° 26° G 1° ,2°, 10° à 28°, 30° 34° et H 5,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A et G28,
− Christophe SEBERT, Coordonnateur général chargé des soins pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphes A, B, F (à l'exclusion de F 6), G1 à G9, H et K,
− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et
de la patientèle, pour les matières énoncées à l'ar ticle 1 paragraphes A, F1, H3 et I,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l'a rticle 1 paragraphes A, F6, G5 et H1,
− Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des investissements, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1 ,
− Véronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe char gée de la communication, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital, en charge de la territorialité, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C1,2, F28 ;
− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'hôpital, e n charge de la recherche, de
l'innovation, et du mécénat, pour les matières énon cées à l'article 1 paragraphes A, G4,
G5, G6, G28, F8.
A. En cas d'empêchement de Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B, G1 et G2
− Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital, Adjointe à l a Directrice des ressources
humaines,
− Aldric EVAIN, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Dir ectrice des ressources humaines,
− Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources
humaines, Responsable de la politique sociale et du temps de travail.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1 et G2 :
− Sophie BERNARDEAU, Attachée d'Administration Hospit alière, Responsable des
Ressources Humaines d'Ambroise Paré,
− Caroline MARECHAL, Attachée d'Administration Hospit alière, Responsable des
Ressources Humaines de Raymond Poincaré ;
− Cécile MARSA, Attachée d'Administration Hospitalièr e, Responsable des Ressources
Humaines de Sainte-Périne,
− Justine FAUCONNIER, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable des
Ressources Humaines de Bicêtre,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d'Administration Hosp italière, Responsable des
Ressources Humaines d'Antoine Béclère,
− Lionel BERMIRON, Attaché d'Administration Hospitali ère, Responsable des
Ressources Humaines de Paul Brousse,
− Aurélie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources
Humaines de Berck ;
− Léa BOIREAU, Attachée d'Administration Hospitalière , Responsable de la protection
sociale de Bicêtre ;
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable carrière
paie de Bicêtre ;
− Marjorie LAUTIER, Adjointe des Cadres Hospitaliers ; Responsable du Département
Contrôle de gestion social et Gestion du temps de t ravail de Paul Brousse ;
− Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable du Départ ement Qualité de vie au
travail et prévention des risques professionnel, d' Ambroise Paré.

c) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1, G2 et G3 :
- Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable du Départ ement Qualité de vie au travail
et prévention des risques professionnel, d'Ambroise Paré.

d) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s B : 5°, 7°, 8°, 13°, 15°, 16°, 18°,
19°, 22°, 29°, 33°, 35°, et 38° :
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable carrière
paie de Bicêtre ;
− Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
de Paul Brousse et Bicêtre, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arrêté n°024-2023 de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP Université Paris Saclay 8
Page 6 sur 14 − Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsabl e carrière paie, sites
de Raymond Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne e t Berk-sur-mer,
− Sophie MICHEL, Adjointe des cadres hospitaliers, Ad jointe carrière paie, département
carrière-paie d'Antoine Béclère ;


e) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s B 7°, 8°, 12°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°,
26°, 27°
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable carrière
paie de Bicêtre ;
− Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
de Paul Brousse et Bicêtre,
− Sophie MICHEL, Adjointe des cadres hospitaliers, Ad jointe carrière paie, département
carrière-paie d'Antoine Béclère ;
− Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadre hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
Raymond Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne et B erk-sur-mer.

f) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et B-4 et B-26
− Nathalie CROQUELOIS, Cadre de santé, Responsable de formation de Bicêtre.

g) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe B 41°
- Robert SAYEGH, adjoint administratif en charge de l a gestion du temps de travail.

B. En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources
médicales.

Pour les matières énoncées aux paragraphes A, C -2, 4 et 5, F :
− Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e, Responsable des Ressources
Humaines Médicales GHU Paris Saclay,
− Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres hospit aliers, Chargée de missions
transversales.
C. En cas d'empêchement du directeur en charge des opérations et de la performance , ou en
cas de vacance de ses fonctions, délégation est don née à :
− Lucie ROUSSEL, Directrice parcours patient,
− Jane DESPATIN, Adjointe blocs opératoires, parcours patient et performance hospitalière,
− Hamza LAFDILI, Directeur adjoint parcours patient e t performance,
− Alya KECHAOU, Responsable du parcours patients – Fi lière médecine.

D. En cas d'empêchement de Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la
politique médicale , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Nadine DURAND, Attachée d'Administration Hospitaliè re, Adjointe au Directeur de la
politique médicale.
E. En cas d'empêchement de Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité,
de la gestion des risques et de la patientèle , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s F1, H3 et I :
− Virginie MONNOT, ingénieure en chef, Adjointe à la Directrice de la qualité, de la
gestion des risques et de la patientèle,
− Géraldine PICHON, ingénieure, Responsable du départ ement Qualité-Evaluation-
Certification
− Hélène HERON, ingénieure, Responsable du Départemen t Droit des patients,

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arrêté n°024-2023 de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP Université Paris Saclay 9
Page 7 sur 14 b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe H3 :
- Sophie OUDINOT, chargée de mission, Chargée des rel ations usagers sur le site
d'Ambroise Paré, à l'effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux :
Ambroise Paré, Raymond Poincaré, Sainte Périne ;
- Manel DJOUHRI, chargée de mission, Chargée des rela tions Usagers sur le site de
Raymond Poincaré, à l'effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux
Raymond Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne ;
- Samuel LESPLULIER, Chargé de mission contractuel, C hargé des relations Usagers sur
le site de Berck, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital de Berck ;
- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, Chargée des relations Usagers sur le site de
Sainte Périne, à l'effet de signer les actes sus ré férencés pour l'hôpital Sainte Périne,
Ambroise Paré, Raymond Poincaré ;
- Stéphanie COLAS, adjointe des cadres, Chargée des r elations Usagers sur le site de
Paul Brousse, à l'effet de signer les actes sus réf érencés pour les hôpitaux de Paul
Brousse, Antoine Béclère, Bicêtre ;
- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, Chargée de s relations avec les usagers sur
le site de Bicêtre, à l'effet de signer les actes s us référencés pour l'hôpital Bicêtre,
Paul Brousse, Antoine Béclère;
- Sabrina PLANQUETTE, ingénieure, Responsable Qualité Gestion des Risques sur le site
de Berck, à l'effet de signer les actes sus référen cés pour l'hôpital de Berck ;
- Sandrine LAGRAVE, assistante médico administrative, Chargée des relations Usagers
sur le site d'Antoine Béclère à l'effet de signer l es actes sus référencés pour les
hôpitaux Antoine Béclère, Paul Brousse, Bicêtre.
F. En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des
achats, de la logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, F6, G5 et H1 :
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés,
− Laurence CHARTIER, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Malek KAABACHE, Adjoint administratif,
− Francis SAPOR, Adjoint des cadres hospitaliers.
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et H1 :

− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés,
− Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualit é hôtelière.

G. En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des
investissements , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et G31 :
− Denys-Xavier PATUREL, Ingénieur en chef, Directeur des équipements et du
biomédical,
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière, Responsable du
Département Administratif et Financier,


b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe F5 :
− Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité,
− Floriane LURON, Ingénieure Sécurité Sanitaire et En vironnementale,
− Claire MOUSSU, Ingénieure Sécurité Incendie,
− Pierre CHABANNE, Chargé de sécurité du site Antoine Béclère,
− Vignon DEHOUMON, Adjoint au Chargé de sécurité du s ite Antoine Béclère,
− Charles CHAVANT, Chargé de sécurité du site Bicêtre ,
− Jean-Marc BENOIT, Adjoint au Chargé de sécurité de Bicêtre,
− Omar TAFTICHT, Adjoint au Chargé de Sécurité du sit e de Bicêtre,
− Dénia LITIM, Adjointe au Chargé de Sécurité du site de Bicêtre,
− Victor ALMEIDA, Chargé de sécurité du site Paul Bro usse,
− Zaher OULD CHICK, Adjoint au Chargé de sécurité de Paul Brousse,
− Mathis GAUJARD, Responsable sécurité du site Ambroi se Paré, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arrêté n°024-2023 de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP Université Paris Saclay 10
Page 8 sur 14 − Philippe CORMIER, Chargé de sécurité de l'hôpital M aritime de Berck,
− Éric VINCENT, Chargé de sécurité du site de Sainte Périne,
− Christophe GEORGES, Responsable du service de sûret é du site Raymond Poincaré.
H. En cas d'empêchement de Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système
d'information ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe E :
− Éric ADNET, Ingénieur en chef, Adjoint au Directeur du système d'information,

I. En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances ,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation e st donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A /E3 /G2/3:
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Di recteur chargé des finances,
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Dir ecteur chargé des finances.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s F3, H2 et H3 (à l'exception des
mesures de soins sous contraintes en psychiatrie) :
− Michael MORGADO, Attaché d'Administration Hospitali ère, responsable de la
facturation,
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission,
− Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, Responsable Fact uration – Secteur Sud
− Franck GRANDIN, Chargé de mission,
− Pascale LECOINDRE, Responsable des admissions, frai s de séjours et traitements
externes du site Bicêtre,
− Sylvie BRIFFOTEAUX, Responsable des admissions, fra is de séjours et traitements
externes du site Bicêtre,
− Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse,
− Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements
externes du site Antoine Béclère,
− Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site Antoine Béclère,
− Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré,
− Marie-Camille BUCHER, Responsable des admissions, f rais de séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré,
− Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes
du site de Raymond Poincaré.

J. En cas d'empêchement de Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'hôpital, e n charge
de la recherche, de l'innovation, et du mécénat , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraph es G4, G5, G6, G28, F8 :
− Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalièr e , Adjoint au Directeur
recherche, de l'innovation et du mécénat/Intérim.
K. En cas d'empêchement de Christophe SEBERT, Coordonnateur général des soins , ou en
cas de vacance de ses fonctions, délégation est don née à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B, F, G 1° à 9° et G 29°, H, K
− Fabienne BANCHET, Adjointe au Coordonnateur général des soins, Directrice des
soins du site Ambroise Paré,
− Laurence BOCCARA, Directrice des soins (FF) du site Raymond Poincaré,
− Najat BENARAB, Directrice des soins en charge du si te Antoine Béclère,
− Roxane PINNA, Directrice des soins, en charge du si te de Bicêtre,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins, en charge du si te Paul Brousse.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arrêté n°024-2023 de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP Université Paris Saclay 11
Page 9 sur 14 L. En cas d'empêchement de Véronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe char gée de
la communication, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Claire RICHARD, Adjointe à la Directrice adjointe chargée de la co mmunication,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2.
ARTICLE 3 DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE,
D'INVESTISSEMENT, DE TRAVAUX MAINTENANCE, DE SÉCURI TÉ ET DE
PATRIMOINE (ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE L'ARRETE DIRE CTORIAL
N°75-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE)
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner, en sus des actes dont la signature lui est
déléguée par ailleurs, tous les actes liés à ses fo nctions, à :
En matière de contrats et de conventions
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances , pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C3,
− Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d' information, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière , pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C2, C3 et C4,
− Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice adjo inte chargée des
investissements , pour les matières énoncées à l'article 1 paragrap hes C2, C3 et C4,
− Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources médicales , pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1.

En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des
investissements , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe C2, C3 et C4, à :
− Denys-Xavier PATUREL, Ingénieur en chef, Directeur des équipements,
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière, Responsable du
Département Administratif et Financier,
− Jérôme JOLY, Directeur Maintenance du GHU,
− Alexis CLAUDON, Ingénieur biomédical en charge la m aintenance biomédicale et les
équipements des sites ABC – BCT et PBR.

En cas d'empêchement de Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système
d'information , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, à :
− Éric ADNET, Ingénieur en chef, Adjoint au Directeur du système d'information.

En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est
donnée, pour les matières énoncées à l'article 1 pa ragraphes C2, C3 et C4, à :
− Laurence CHARTIER, Attachée d'administration hospit alière,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés.


En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances , ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s C2 et C3 :
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Di recteur chargé des finances,
− Francis KRAUSE , Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances,

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arrêté n°024-2023 de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP Université Paris Saclay 12
Page 10 sur 14 b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2 :
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des finances, du budget
et du contrôle de gestion.
En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources
médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources
médicales,
− Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, R esponsable du Bureau du
personnel médical,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e, Responsable du pilotage
budgétaire et du suivi des effectifs du GHU Paris S aclay,
− Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres Hospit aliers, Chargée de missions.
En qualité d'ordonnateur pour les affaires générale s :
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière , pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C1, C2, C4, C5 et C9,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances , pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des Investissements pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 et C10,
− Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources médicales , pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C4,
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressources
humaines , pour les matières énoncées à l'article 1 paragrap he C4,
− Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d' information , pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 ;
− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'hôpital, e n charge de la
recherche, de l'innovation, et du mécénat pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C1, C2, C3,
En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la qualité hôtelière, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation
est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s C1 et C9 :
− Laurence CHARTIER, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés,
− Malek KAABACHE, Adjoint Administratif,
− Francis SAPOR, Adjoint des cadres hospitaliers.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 :
− Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualit é hôtelière,
− Sarah DANO, Ingénieure restauration du Groupement H ospitalier,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés.
En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des
Investissements, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation es t donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 e t C10, à :
− Denys-Xavier PATUREL, Ingénieur en chef, Directeur des équipements
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière, Responsable du
Département Administratif et Financier,
− Jessica BONTE, Ingénieure Travaux exclusivement pou r les travaux et la maintenance
des sites APR-RPC-SPR-BRK,
− Florence MASSY, Ingénieure Travaux exclusivement po ur les travaux et la maintenance
des sites BCT, PBR et ABC,
− Vincent BRUNET, Ingénieur Maintenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux des sites APR-RPC-SPR-BRK, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arrêté n°024-2023 de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP Université Paris Saclay 13
Page 11 sur 14 − Cédric CARBONARO, Ingénieur maintenance exclusiveme nt pour la maintenance et les
travaux du site BCT,
− Laurent JEUSSEAUME, Ingénieur maintenance exclusive ment pour la maintenance et
les travaux du site PBR,
− Alexis CLAUDON, Ingénieur biomédical en charge la m aintenance biomédicale et les
équipements des sites ABC – BCT et PBR,
− Stéphanie WINICKI, Ingénieure des Equipements et du biomédical exclusivement pour
la maintenance biomédicale et les équipements des s ites ABC – BCT – PBR,
− Benyounes BELHANINI, Ingénieur des Equipements et d u biomédical exclusivement
pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites APR – SPR,
− Fabrice DAUDE, Ingénieur des Equipements et du biom édical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des site s ABC – BCT – PBR,
− Éric PEZDIR, Ingénieur des Equipements et du bioméd ical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des site s ABC – BCT – PBR,
− Fabienne BALNY, Ingénieure des Equipements et du bi omédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements du site RPC,
− Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité.
En cas d'empêchement de Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système
d'information ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Éric ADNET, Ingénieur-en chef, Adjoint au Directeur du système d'information.

En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances , ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à :
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Di recteur chargé des finances, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Dir ecteur chargé des finances, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, responsable fact uration Secteur Sud, pour les
matières énoncées aux paragraphes C5, C6, C8,
− Michael MORGADO, Attaché d'Administration Hospitali ère, responsable de la
facturation,
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des finances, du
budget et du contrôle de gestion, pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8,
− Hawa DIARRA, Responsable de la régie du site Antoin e Béclère, uniquement pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10,
− Cécile PIVERON, Responsable de la régie du site Bic être, uniquement pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10,
− Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de séjour et traitements
externes du site Antoine Béclère, uniquement pour l es matières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Nelly RIGOLE, Responsable des régies des sites de B icêtre et de Paul Brousse,
uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et
C10,
− Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse, uniquement pour l es matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements
externes du site d'Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Pascale LECOINDRE Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Bicêtre, uniquement pour les ma tières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Sylvie BRIFFOTEAUX, Responsable des admissions, fra is de séjours et traitements
externes du site de Bicêtre, uniquement pour les ma tières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré, uniquement pour l es matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Marie-Camille BUCHER, Responsable des admissions, f rais de séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré, uniquement pour l es matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arrêté n°024-2023 de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP Université Paris Saclay 14
Page 12 sur 14 − Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes
du site de Raymond Poincaré, uniquement pour les ma tières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6.
En cas d'empêchement de Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'hôpital, e n charge
de la recherche, de l'innovation et du mécénat, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
- Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalièr e , Adjoint au Directeur
recherche, de l'innovation et du mécénat/Intérim.
En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources
médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Mathieu REBAUDIERES, Mathieu Directeur d'hôpital, A djoint à la Directrice des
ressources médicales,
− Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, R esponsable du Bureau du
personnel médical,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e, Responsable du pilotage
budgétaire et du suivi des effectifs du GHU Paris S aclay,
− Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres Hospit aliers, Chargée de missions.
En cas d'empêchement de Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Aldric EVAIN, Directeur d'hôpital, Adjoint la Direc trice des ressources humaines,
- Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital, Adjointe à l a Directrice des ressources
humaines.
ARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE
A. Délégation de signature est donnée, aux administrat eurs de garde « GHU », dans le
champ d'attribution du directeur du GHU AP-HP. Univ ersité Paris-Saclay déterminé par
arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 pour les p ériodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à assurer en application du tabl eau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :
- Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital,
− Justine KOOB, Directrice d'hôpital,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital
− Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital,
− Christophe SEBERT, Directeur des soins,
− Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'hôpital,
− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'hôpital.
B. Délégation de signature est donnée, aux administrat eurs de garde « sites », dans
le champ d'attribution du directeur du GHU AP-HP. U niversité Paris-Saclay déterminé par
arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 pour les p ériodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à assurer en application du tabl eau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :
Site hôpital Raymond Poincaré :
− Sylvie BLUA, Attachée d'Administration Hospitalière ,
− Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'hôpital,
− Sophie BRUN, Directrice d'hôpital,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital,
− Philippe LE ROUX, Directeur d'hôpital,
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital,
− Camille COTIS, Directrice d'hôpital, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arrêté n°024-2023 de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP Université Paris Saclay 15
Page 13 sur 14 − Laurence BOCCARA, Directrice des soins
− Marina VOLANTE, Attachée d'Administration Hospitali ère.
Site hôpital de Berck :
− Pascal DELMOTTE, Cadre de santé,
− Laurence DEWIDEHEM, Cadre de santé,
− Valérie LIMOSINO, Cadre de santé,
− Sabrina PLANQUETTE, Ingénieure qualité et gestion d es risques,
− Yves MERLIN, Cadre de santé,
− Aurélie PARADIS, Responsable des Ressources Humaine s de Berck,
− Alain PIEPLU, Cadre supérieur de santé.
Site hôpital Ambroise Paré :
− Benyounes BELHANINI, Ingénieur biomédical,
− Sophie BERNARDEAU, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Martine TARAVELLA, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Fabienne BANCHET, Directrice des soins,
− Stéphane BARRITAULT, Directeur d'hôpital,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital ;
− Michael MORGADO, Attaché d'Administration Hospitali ère,
Site hôpital Sainte Périne :
− Florence LASFARGUES-SOMMERER, Directrice d'hôpital,
− Joe-Pascal SAJI, Ingénieur,
− Delphine RENIER, Attachée d'Administration Hospital ière hors site,
− Isabelle DUFOUR, Directrice d'hôpital,
− Charles MORVAN, Directeur d'hôpital
− Nadine DURAND, Attachée d'Administration Hospitaliè re,
− Gwenolée ABALAIN, Directrice d'hôpital,
Site hôpital Antoine Béclère :
− Muriane LOUIS-THERESE, Adjointe des cadres hospital iers,
− Cécile MARSA, Attachée d'Administration Hospitalièr e,
− Najat BENARAB, Directrice des soins,
− Jonathan DEMERDJIAN, Cadre administratif,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital,
− Sarah DANO, Ingénieure restauration,
− Jérôme FERLIN EGGERS, Cadre paramédical,
− Fatima THOR, Directrice des soins,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d'Administration Hosp italière,
− Christine KACI-LEVEQUE, Directrice des soins.

Site hôpital Bicêtre :
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière,
− Roxane PINNA, Directrice des soins,
− Flore CLEMENT, Directrice d'hôpital,
− Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital,
− Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalièr e,
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital,
− Justine FAUCONNIER, Attachée d'Administration Hospi talière,
− Léa BOIREAU, Attachée d'Administration Hospitalière ,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e ;
− Glenn TANGUY- LATUILIERE, Directeur d'hôpital ;
− Stéfania GEREMIA, Directrice des soins ;
− Clémence NOURRY, Attachée d'Administration Hospital ière,
− Jean-Baptiste OLLIVIER, Ingénieur en organisation,
− Cécile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arrêté n°024-2023 de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP Université Paris Saclay 16
Page 14 sur 14 Site hôpital Paul Brousse :
− Marjorie LAUTIER, Attachée d'Administration Hospita lière,
− Marie-Christine MULOWA, Attachée d'Administration H ospitalière,
− Aldric EVAIN, Directeur d'hôpital,
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière,
− Lionel BERMIRON, Attaché d'Administration Hospitali ère,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins,
− Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital,
− Delphine LAMOURET, Directrice d'hôpital.
− Richard FIZAINE, Directeur d'hôpital.

ARTICLE 5 ABROGATION
L'arrêté de délégation de signature n°2023-017 du 5 septembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 6 EXÉCUTION
Le Directeur du Groupement Hospitalier Universitair e Paris-Saclay est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Le Kremlin Bicêtre, le 05/10/2023,


Christophe KASSEL
Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire APHP.Un iversité Paris-Saclay
SIGNE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-10-05-00011 - Arrêté n°024-2023 de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP Université Paris Saclay 17
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-10-05-00012
Décision n° 2023 - 32 portant subdélégation de
signature en matière administrative
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-10-05-00012 - Décision n° 2023 - 32 portant
subdélégation de signature en matière administrative 18
ËZx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DÉCISION n° 2023 - 32
portant subdélégation de signature en matière administrative
Le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France,
VU le code de justice administrative,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le code des marchés publics,
VU le code de la sécurité sociale,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements,
VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-10-05-00012 - Décision n° 2023 - 32 portant
subdélégation de signature en matière administrative 19
VUle décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VUle décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME,
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
VU le décret du 07 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Christophe NOEL DU
PAYRAT, préfèt, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent
BRESSON, attaché d'administration hors classe, en qualité de directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement (groupe I) de la région Île-de-
France à compter du 1er octobre 2023 pour une durée de quatre ans,
VUl'arrêté ministériel du 24 avril 2019 portant nomination de M. Patrick GUIONNEAU,
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale , dans les fonctions de directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de
la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, à compter du 29
avril 2019 pour une durée de cinq ans,
VU l'arrêté n° 75-2023-10-02-00011 en date du 2 octobre 2023 du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature à M. Laurent
BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France, en matière administrative,
DECIDE
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement
et du logement, directeur de l'unité départementale de Paris,
- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
- M. Guillaume MANGIN, directeur régional et interdépartementale adjoint de l'hébergement
et du logement de la région Île-de-France, dans les matières et pour tous les actes mentionnés
dans l'arrêté préfectoral n° 75-2023-10-02-00011 susvisé, pour le département de Paris.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GUIONNEAU, la subdélégation de
signature prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs compétences respectives et
pour le département de Paris, à :
- Mme Rosaline FOUQUEREAU, adjointe au directeur de l'unité départementale de ParisDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-10-05-00012 - Décision n° 2023 - 32 portant
subdélégation de signature en matière administrative 20
- Mme Johana BERTHAU, cheffe du service de l'accueil et de l'hébergement et, en cas
d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Evelyne GRENECHE, adjointe à la cheffe du service de l'accueil et de
l'hébergement,
- Mme Caroline BRAY , responsable du pilotage du Samusocial de Paris.
- Mme Marie DUCHENY , cheffe du service du logement et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- Mme Valentine BRAIVE, adjointe au chef du service du logement,
- Mme Margaux DEROUES cheffe de la mission du droit au logement opposable,
- M. Aurélien BARBEY , adjoint au chef de la mission du droit au logement
opposable,
- M. Ludovic GERMAIN, chef du bureau de l'accès au logement,
- Mme Elodie HANNOUCENE, adjointe au chef du bureau de l'accès au logement,
- M. Meddy KACY , adjoint au chef du bureau de l'accès au logement,

- Mme Djamila HURAULT, cheffe du bureau de l'accès au logement interministériel
pour les agents de l'État et M. Cédric LARVET, adjoint au chef du bureau,
- Mme Magali FEROUL, cheffe du bureau de la prévention des expulsions et des
rapports locatifs et M. Matthieu SIHRENER, adjoint à la cheffe du bureau,
- M. Alexandre JANIN, chargé de mission Plan départemental d'action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées et Accompagnement vers et
dans le logement
- M. Gustave ENEZIAN, chargé de mission Politiques d'attribution et mixité sociale.
- M. Jonathan HUMEZ-BOUKHATEM , chef du service habitat et rénovation urbaine et, en
cas d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Julie BENOIT, adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine,
- M Sébastien CORNU , chef du bureau du développement de l'offre, du logement
social et de la rénovation urbaine, Mme Milala MAMBU , adjointe au chef de bureau
et Mme Isabelle STACKOWICZ adjointe au chef de bureau
- M. Bruno CHABROL, chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux et les
collecteurs,
- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du bureau de l'amélioration de l'habitat privé,
- Mme Camille BRUYANT cheffe du bureau de l'h abitat indigne,
- Mme Agnès CRACCO , adjointe à la cheffe du bureau de la lutte contre le
saturnisme,
- Mme Juliette TERNY , chargée de mission habitat privé.Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-10-05-00012 - Décision n° 2023 - 32 portant
subdélégation de signature en matière administrative 21
Article 3
Sont exclus de la présente délégation les actes mentionnés à l 'article 3 de la délégation
préfectorale n° 75-2023-10-02-00011 susvisée.
Article 4
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière administrative est
abrogée.
Article 5
Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 05/10/2023
Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
SIGNÉ
Laurent BRESSONDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-10-05-00012 - Décision n° 2023 - 32 portant
subdélégation de signature en matière administrative 22
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-10-05-00013
Décision n° 2023 -33 portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement
secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-10-05-00013 - Décision n° 2023 -33 portant
subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 23
ËZx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DÉCISION N° 2023 -33
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,
VUle code de la commande publique,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VUle code de la construction et de l'habitation,
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,
VUla loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VUle décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les
établissements publics relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription
quadriennale,
VUle décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998,
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-10-05-00013 - Décision n° 2023 -33 portant
subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 24
VUle décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État,
VUl'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité de
l'État,
VUle décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,
VUle décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
VUle décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VUle décret n°2020-189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ,
VU le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Christophe NO ËL DU
PAYRAT, préfèt, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris,
VU Vu l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent
BRESSON, attaché d'administration hors classe, en qualité de directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement (groupe I) de la région Île-de-
France, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de quatre ans,
VUl'arrêté ministériel du 24 avril 2019 portant nomination de M. Patrick GUIONNEAU,
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale , dans les fonctions de directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de
la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, à compter du 29
avril 2019 pour une durée de cinq ans,
VUl'arrêté préfectoral n° 75 -2023-10-02-00010 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire,Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-10-05-00013 - Décision n° 2023 -33 portant
subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 25
DECIDE
Article 1er
Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° 75-2023-10-02-
00010 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :
- M. Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement, directeur de l'unité départementale de Paris,
- M. Jacques Bertrand DE REBOUL , directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
- M. Guillaume MANGIN , directeur régional et interdépartementale adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou
conventions relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et
recettes de l'État pour le département de Paris, selon l'ensemble des dispositions prévues dans
l'arrêté préfectoral n° 75-2023-10-02-00010 susvisé.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GUIONNEAU, la subdélégation est donnée,
pour le département de Paris et dans la limite de leurs compétences respectives, à :
- Mme Rosaline FOUQUEREAU, adjointe au directeur de l'unité départementale de Paris
- Mme Johana BERTHAU, cheffe du service de l'accueil et de l'hébergement et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à :
- Mme Evelyne GRENECHE, adjo inte à la cheffe du service de l'accueil et de
l'hébergement
- Mme Caroline BRAY , responsable du pilotage du Samusocial de Paris
- Mme Frédérique DOUMAT, responsable de la mission d'appui, d'inspection et de
contrôle
- Mme Charlotte BOURGOIS, responsable de la veille sociale au sein du bureau de
veille sociale et de l'hébergement d'urgence
- M. Nicolas BOUQUET responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
veille sociale et de l'hébergement d'urgence
- M. Kevin VIGILANT, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
veille sociale et de l'hébergement d'urgence
- M. Emmanuel DE CHABOT, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du
bureau de veille sociale et de l'hébergement d'urgence,
- Mme Elisa ETCHEGARAY , responsable Asile - Migrants au sein du bureau de
l'hébergement d'insertion et de l'asile
- Mme Cécile JONATHAN, responsable du bureau insertion par le logementDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-10-05-00013 - Décision n° 2023 -33 portant
subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 26
- Mme Marie DUCHENY , cheffe du service du logement et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- Mme Valentine BRAIVE, adjointe à la cheffe du service logement,
- Mme Margaux DEROUES, cheffe de la mission du droit au logement opposable,
- M. Aurélien BARBEY adjoint au chef de la mission du droit au logement opposable
pour les engagements et mises en paiements effectués dans le cadre du marché d'externalisation
DALO
- M. Jonathan HUMEZ-BOUKHATEM, chef du service habitat et rénovation urbaine et, en cas
d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Julie BENOIT, adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine,
- M. Sébastien CORNU , chef du bureau du développement de l'offre, du logement
social et de la rénovation urbaine,
- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du bureau de l 'amélioration et de l'habitat privé ,
- Mme Camille BRUYANT, cheffe du bureau de la lutte contre l 'habitat indigne et le
saturnisme
- Mme Agnès CRACCO, ad jointe à la cheffe du bureau de la lutte contre l'habitat
indigne et le saturnisme
Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché
public.
Article 3
Demeurent réservés à la signature du préfet de Paris :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 500 000€.
Article 4
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de l'unité départementale de
l'hébergement et du logement de Paris à l'effet d'exercer la validation dans Chorus formulaires :
M. HUMEZ-BOUKHATEM Jonathan
Mme BENOIT Julie
M. CORNU Sébastien
Mme STACKOWICZ Isabelle
Mme BRUYANT Camille
Mme CRACCO Agnès
Mme FEROUL Magali
Mme TOURNIER Audrey
Mme CORBIERE SylvieDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-10-05-00013 - Décision n° 2023 -33 portant
subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 27
Mme BERTHAU Johana
Mme Evelyne GRENECHE
Mme Frédérique DOUMAT
Mme BRAY Caroline
Mme ETCHEGARAY Elisa
Mme VIGILANT Kevin
M. BOUQUET Nicolas
M. DE CHABOT Emmanuel
Mme BOURGOIS Charlotte
M. SIHRENER Matthieu
Mme DUCHENY Marie
Mme BRAIVE Valentine
Mme DEROUES Margaux
M. BARBEY Aurélien
Mme DETOURBET Anne
Mme JONATHAN Cécile
Article 5
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire est abrogée.
Article 6
Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 05/10/2023
Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
SIGNÉ
Laurent BRESSONDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-10-05-00013 - Décision n° 2023 -33 portant
subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 28