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CABINET DU PREFET
Paris, le 16 février 2024 ARRETE N°2024-00193 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du 5 ème et du 6 ème arrondissements de Paris les 20 et 21 février 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 février 2024 ; Considérant l'organisation de l'hommage de la Nation à Missak Manouchian qui se déroulera au Panthéon à Paris 5ème et Paris 6 ème , le 21 février 2024 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient de modifier provisoirement les règles de circulation dans certaines voies à Paris 5ème et Paris 6 ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 20 février 2024 à 22h00 au 21 février 2024 à 21h30, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 5 ème et 6 ème : - rue Soufflot ; - place du Panthéon ; - rue Victor Cousin, entre la rue Soufflot et la rue Cujas ; - rue le Goff, entre la rue Soufflot et la rue Malebranche ; - rue Toullier ; - rue Paillet ;
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- rue Saint-Jacques, entre la rue Cujas et la rue des Fossés Saint-Jacques ;
- rue Clotaire ;
- rue d'Ulm, entre la place du Panthéon et la rue de l'Estrapade ;
- rue Clotilde ;
- place Sainte-Geneviève ;
- rue Valette ;
- rue des Carmes, entre la rue de Lanneau et la rue d es Ecoles.

Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 21 février 2024, de 13h30 à
21h00, dans le périmètre délimité par les voies sui vantes, à Paris 5 ème et 6 ème , qui restent
ouvertes à la circulation :
- rue de Vaugirard ;
- boulevard Saint-Michel entre la rue de Vaugirard et la rue Cujas ;
- rue Cujas entre le boulevard Saint-Michel et la rue Valette ;
- rue Valette entre la place du Panthéon et la rue La place ;
- rue Laplace ;
- rue de la Montagne Sainte-Geneviève entre la rue De scartes et la rue
Laplace ;
- rue Descartes ;
- rue Mouffetard entre la rue Descartes et la rue du Pot de Fer ;
- rue du Pot de Fer ;
- rue Rataud entre la rue du Pot de fer et la rue Era sme ; ;
- rue Erasme ;
- rue d'Ulm entre la rue Erasme et la rue Louis Thuil lier ;
- rue Louis Thuillier ;
- rue des Ursulines ;
- rue Saint-Jacques entre rue de l'Abbé de l'Epée et la rue des Ursulines ;
- rue de l'Abbé de l'Epée ;
- place Louis Marin ;
- boulevard Saint-Michel entre la rue Auguste Comte e t la rue de Vaugirard .




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Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.

Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU










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ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00193 DU 16 FEVRIER 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.