PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-126
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2025-04-30-00001 - Arrêté n°2025-olo-020 du 30 avril relatif aux
mesures d'exploitation suite à un mouvement géotechnique de terrain
au PR117+060
Commune d'Urdos (2 pages) Page 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2025-04-25-00002 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (2 pages) Page 6
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Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2025-04-30-00001
Arrêté n°2025-olo-020 du 30 avril relatif aux
mesures d'exploitation suite à un mouvement
géotechnique de terrain au PR117+060
Commune d'Urdos
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-04-30-00001 - Arrêté n°2025-olo-020 du 30 avril relatif
aux mesures d'exploitation suite à un mouvement géotechnique de terrain au PR117+060
Commune d'Urdos
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PREFET Direction interdépartementale des routesDES PYRENEES- AtlantiqueATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
. 30 AVR, 2825Arrété n°2025-olo-020 durelatif aux mesures d'exploitationsuite à un mouvement géotechnique de terrainau PR 117+060Commune d'Urdos
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU Ia loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre | huitième partie, approuvée par arrêté du6 novembre 1992 modifiée ;VU le décret n° 2006 - 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00041 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madamela directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n° sub-2024-64-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-olo-016 du 21 juin 2024 réglementant la circulation sur la RN 134 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Considérant qu'en raison du suivi d'instrumentation géotechnique sur glissement de terrain, au PR 117+060,sur la commune d'Urdos, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,ArrêteArticle 1 :Afin de réaliser le suivi de l'instrumentation géotechnique et d'assurer la surveillance du mouvementde terrain cités ci-dessus sur la RN 134,du lundi 5 mai 2025 à 8 heures au vendredi 1° août 2025 à 18h00, y compris les nuits, les week-ends, lesjours fériés et les jours hors chantier :
Cité administrative — Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTél : 05 59 34 69 40 .mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2 Arrêté n° 2025-olo-020
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-04-30-00001 - Arrêté n°2025-olo-020 du 30 avril relatif
aux mesures d'exploitation suite à un mouvement géotechnique de terrain au PR117+060
Commune d'Urdos
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Alternat par sens prioritaire (CF 22)La circulation peut être alternée par sens prioritaire, sur la RN 134, du PR 117+030 au PR 117+115, la prioritéest donnée aux véhicules circulant dans le sens France/Espagne.La vitesse maximale autorisée est alors fixée a 50 Km/h et le stationnement de tout véhicule autre que lesengins de chantier est interdit sur cette section.
Article 2: La signalisation conforme à l'instruction interministérielle susvisée est posée et entretenue par ladirection interdépartementale des routes Atlantique (district d'Oloron-Sainte -Marie/ CE! de Bedous).Le district informe le Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic (CIGT) de la DIR Atlantique (téléphone :05 56 065 065) du début et de la fin de l'intervention.
Article 3: Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune d'Urdos par les soins de Monsieur le maire.
Article 5 :- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la sous-préfète d'Oloron Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atiantiques (PAJSR / SRGC),- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques,- Mme. la directrice interdépartementale des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie),- M. le maire d'Urdos,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Escout, le lok { IDLPour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,Le chef du district d'Oloron Sainte-Marie,
Cité administrative — Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTél : 05 59 34 69 40mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2 Arrêté n° 2025-olo-020
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-04-30-00001 - Arrêté n°2025-olo-020 du 30 avril relatif
aux mesures d'exploitation suite à un mouvement géotechnique de terrain au PR117+060
Commune d'Urdos
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-04-25-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-25-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
z= = Direction des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité publiqueDES PYRENEES- et des polices administrativesATLANTIQUES
Fraternité
Arrété n°64-2025-04-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET,secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU la demande en date du 14 avril 2025 déposée par le groupement de gendarmerie départementaledes Pyrénées-Atlantiques, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de trois aéronefs sans équipage a bord, doté chacun d'une caméra installée, aux finsd'assurer la sécurité des rassemblements, dans le cadre d'un exercice « tuerie de masse » en milieuscolaire, le 6 mai 2025 de 19h00 à 00h00, sur la commune de Mourenx (64150), dans le secteur délimitépar la cité scolaire Albert Camus située avenue Pierre Angot, et ses abords immédiats : le gymnaseBlazy, le vélodrome, le restaurant scolaire, la salle de pays et le stade de rugby ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de sécurisation des rassemblements, de procéder a la captation, al'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT en outre qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesuresappropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre, lasécurité et la tranquillité publics ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportées afin d'assurer lasécurité des rassemblements sur la commune de Mourenx dans le cadre d'un exercice « tuerie demasse » en milieu scolaire ;CONSIDÉRANT que l'opération se déroule sur une période de quelques heures et ne concerne qu'unpérimètre restreint sur la commune de Mourenx ;
1/22, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-25-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
CONSIDÉRANT qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture ;
ARRÊTE :Article premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale des Pyrénées-Atlantiques, sont autorisées au titre de la sécurité desrassemblements, dans le cadre d'une opération programmée le 6 mai 2025 de 19h00 à 00h00, sur lacommune de Mourenx (64150), dans le secteur délimité par la cité scolaire Albert Camus située avenuePierre Angot, et ses abords immédiats : le gymnase Blazy, le vélodrome, le restaurant scolaire, la salle depays et le stade de rugby, et en appui des personnels au sol.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à trois caméras.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique déclaré constitué de la citéscolaire Albert Camus située avenue Pierre Angot, et ses abords immédiats : le gymnase Blazy, levélodrome, le restaurant scolaire, la salle de pays et le stade de rugby.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération, soit le 6 mai 2025 de 19h00à OOhOO.Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmischaque semaine au représentant de l'État dans le département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture et le commandant du groupement degendarmerie départementale des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Atlantiques.
Pau, le 2 5 AVR, 2025LE PREFET,Pour | éfetparMélégationLe Secré ire gé éralSamuel{GESRET
2/22, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-25-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
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