HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-137
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-07-09-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-73 du 9
juillet 2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive non motorisée dénommée « 39ème
Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas » le samedi 13 et le dimanche
14 juillet 2024
au départ de la commune du
Bouchet-Saint-NicolasSPREF43-i0124071007550 (10 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-09-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-73 du 9 juillet
2024 portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive non
motorisée dénommée « 39ème Triathlon du Lac
du Bouchet-Saint-Nicolas » le samedi 13 et le
dimanche 14 juillet 2024
au départ de la commune du
Bouchet-Saint-NicolasSPREF43-i0124071007550
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-09-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-73 du 9 juillet 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « 39ème Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas
» le samedi 13 et le dimanche 14 juillet 2024
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E DirectionPRÉFET . ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetés et de la légalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-73 du 9 juillet 2024 portant agrément des signaleurs mis enplace lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « 39ème Triathlon du Lac duBouchet-Saint-Nicolas » le samedi 13 et le dimanche 14juillet 2024au départ de la commune du Bouchet-Saint-NicolasLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29juin 2023 portant organisation de lapréfecture de Haute-Loire ; 'Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégation designature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité àla Préfecture de Haute-Loire;Vu l'arrêté conjoint Commune de Saint-Haon/Département de la Haute-Loire du 7 juin 2024interdisant temporairement la circulation et le stationnement sur une section de la routedépartementale n°31 ;Vu l'arrêté n°AR-PV-2024-06-06-d du 7 juin 2024 limitant temporairement la vitesse sur la RDn°31 ;Vu l'arrêté n°AR-PV-2024-06-06-c du 7 juin 2024 réglementant temporairement la circulation surla RD n°312 ;Vu le récépissé de déclaration n°2024-156 du 9 juillet 2024 délivré à Monsieur Michel Exbrayatprésident de l'association RESPIR, organisatrice de la compétition sportive pédestredénommée « 39ème Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas » qui doit se dérouler lesamedi 13 et le dimanche 14 juillet 2024 sur des voies ouvertes à la circulation publique, audépart de la commune du Bouchet-Saint-NicolasVu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « 39ème Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas
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Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrétés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTEArticle 1° :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive non motorisée dénommée « 39ème Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas» qui doit se dérouler le samedi 13 et le dimanche 14 juillet 2024 sur des voies ouvertes à lacirculation publique, au départ de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas.-Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. IIs devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Article2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la prioritéde passage accordée à l'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellëément d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à mêrne de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. lisdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. llsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui nerespecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur lacourse.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :» des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,« des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » Uncarrefour à plusieurs voies.
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Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d''un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrété du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.
Article4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures decirculation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l'occasiondes épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventionsde 4°TM classe.Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait au Puy-en-Velay, le 9 juillet 2024
Pour le préfet, et par délégationle directeur de la citoyenne légalité
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ». ) 3/9
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Annexe 1 : liste des signaleurs agréésNOMS Prénom= - VABEILLON ' u; Cügg—_*_v' ARNAUD E E Aline ïu ARNAUD . Sylvie. ARNAUD (née CLAVEL) | Anne-MarieL BARALON | | Jean-PierreiBARTHELEMY ; MathildeC. —B_ERÀUD Denÿis:B _ BOESCH ; SandrineL BRAUD . Romain Paul. e BREUGNOT BernardB BREYSSE Fabienr —BRINGER . Christophe- CHASSEFEYRE_ ' Jean Claude. CHASSEFEYRE (n_ée BESEYRE) ; Marie ThérèseCHATEAUNEUF Viviane=" CHATEAUNEUF e ClaUde—CHAUSSE RichardL "CHALESiNAND JérémyCHAUSSINANDCLAVEL (née BARTHELEMY)EmmanuelleMaryseCOING-BELLEYPascalCOING-BELLEY (née PACE)Marie-ChristineCOLONNADEMONCHY PhilippeAntoine -
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DUFIXDUFIX (née CHABRIER)EYRAUDEYRAUDEYRAUDEYRAUDEYRAUD (née ARNAUD)EYRAUD (née PRADIER)FORESTIERFORESTIERFORESTIER (née MERLE)
DidierAnnieJessicaVanessaFrédéric
GenevièveJackyFranck
FREVOLFRIBOULETGARCIAGARCIAGARCIAGARCIA (née BLANC)GIRE
ChristineDavidBrunoAdrienChristianClémentClaudineLudovicNellyChristianValérieGenevièveBernard
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JosianeAndréeMarion
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LOUBAT | Jean-Claude' LYON ' Jean-Marie K' ; —ËALLET ' Olivier -MALLET (née CHALENCON) Sandrine ]- MAZET | - Christian |I\;IIGNERET RaymondMIGNERET (née TILLET) ; Gisèleï MIRANE;A Michel -PASQUET OlivierPAYS Florian -PAYS/ARNAUD ; _Gabr_iel; _PETITJEAN - EricPEYRON (née ClÎËIZOLLE) ' ] 7Gi;éle |PLO RogerPOLGE (née DUFIX) Isabelle s . |PRADES ; RobertPRADES (née LEYDIER) PauletteRECH - DominiqueREYNAUD EmmanuelleB RICHAUD Bernardÿ |- ROBERT S Elsa -| EOBIN ; Joel) 7ROBIN TanguyROBIN (née CHASTEL) Carole o- ROCHER - Delphine 'o ROME N Kelly -- ROUX - jean-PauI
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SABY René1 TERME Bl - Jonath—an—TERME bk = AndréÎTRAVERS (née L_AEER) 1 l:'Iarie-LaureVIAI:LA (née FXŒS SabineVIDAL ; Cy}il—VIDAL— m AlainVIDAL (née ROQŒ.AN) N r FrançoiseVIDON - Jean-LucVIDON (née MONTOLIU) 01 JosetteVIDON-VÆR r ï JulienVIDON-VERDIER ' BlandineVIGOUROUX m Claude'1 VIRMAUX L JérômeZARAGOZA ;Frédéric
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KI0.
© Segradocuon mème partique interdine
La ge$tue"e (à l'attention des automobilistes)
I }.| Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste au'il " Pour-indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main en l' I'air, le bras à la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau K10 est dans la main' droite, le bras à la verticale gauche. le bras à ia verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol | | ïavec la main en direction de . l - Le bras gauche tendu parallèle au so! l - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste. l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre ; |' prolongement de la main l'automobiliste : | l'automobiliste |© Recroduction même partielke intardite '& |FRANÇAISE| version 1.1 du 08/06/2021 Gulde de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cyclisteL- NG —A E
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La gestuelle (à rattention des coureurs et véhicules e_—
Pour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne à droite . peuvent aller vers leur gauche: —droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale —Le bras gauche t'en'd'u paratlète au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste
Pour indiquer aux automobilistes qu'_*ilè
- Le bras droit tendu parallèleau soldans la direction que doit prendre
n course)
' - Le panneau K10 est dans la main - - Le panneau KIO est @n'fs'_lar' main\||
FédésationFRAMÇAISE Guide de sensibilisation des signaieurs piétons sur une course cycliste
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