CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-335
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet
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Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2024-11-19-00001 - 2024-11-22 au 12-30 AP MASDIAL marché de Noël
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Préfecture du Calvados
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Ex CABINETPRÉFET irecti seuritéDirection des sécuritésDU CALVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024-375 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de deux caméras installées à bord d'un aéronef sanséquipage à bord, le mardi 19 novembre 2024Le préfet du Calvados,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Heddi BABELdirecteur des sécurités;VU la demande en date du 14 novembre 2024, formée par le directeur interdépartemental de la policenationale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées à bord d'un aéronef sans équipage à bord, le mardi 19 no-vembre 2024 de 14h00 à 22h00, aux fins d'assurer la sécurisation du passage d'un train « Castor » sur leterritoire du département du Calvados ;CONSIDÉRANT le risque sérieux de troubles à l'ordre public durant ce type de transport, l'ampleur dela zone à sécuriser, l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien ou lerétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT que le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire etadapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l''ensemble duterritoire national, attestant d'Un niveau de menace très élevé; qu'un convoi de type « Castor »pourrait offrir l'occasion d'un trouble à l'ordre public majeur ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
DÉCIDE
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Calvados sont autorisés le mardi 19 novembre, de 14h00à 22h00, sur une bande de 100 mètres de part et d'autre de la voie ferrée Paris-Cherbourg sur leterritoire des communes de Carpiquet, Bretteville-sur-Odon, Caen et Mondeville aux fins d'assurer lasécurisation du passage d'un train « Castor » et de prévenir tout trouble à l'ordre public.
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Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras installées à bord d'un aéronef sans équipage à bord.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique précisé à l'article 1°".Article 4 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados.Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis auxservices de la préfecture.Article 6 — Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l''exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont un exemplaire seratransmis sans délai au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Caen.2hFait à Caen, le \ 9 "QV 0 Pour le préfet et par délégation,Le directeur des sécurités
Heddi BABEL
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut être contesté dans un délai de deux mois par un recours gracieux motivé auprèsde mes services ainsi que par un recours hiérarchique auprés de M. le ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Bureau des polices administratives. En l'absence de toute réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois à compter de sa date de réception, ce dernier doit être considéré comme implicitement rejeté.Par ailleurs, la présente décision ou la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique peuvent être contestées devant letribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avantl'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
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Préfecture du Calvados
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Noël CAEN
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E - CabinetDirection des sécuritésP RÉ F ET Bureau de la réglementation de sécuritéDU CALVADOSLtbertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024-373 D'AUTORISATION DE GARDIENNAGESUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIÉTÉ « MASDIAL SÉCURITÉ »À L'OCCASION DU MARCHE DE NOËL DE CAENDU 22 NOVEMBRE 2024 AU 30 DÉCEMBRE 2024LE PRÉFET DU CALVADOSVU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L 61311 ;VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Heddi BABEL,directeur des sécurités ; _ |VU la demande présentée le 18 novembre 2024 par Monsieur Abdoulaye DIALLO, gérant deI'entreprise privée de gardiennage « MASDIAL SECURITE» - 12 espace Jean Mantelet —- 14123CORMELLES-LE-ROYAL, pour une mission de surveillance du marché de Noël du vendredi 22novembre 2024 au lundi 30 décembre 2024 sur la commune de CAEN ;VU la décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 20 juin 2024 autorisant lasociété« MASDIAL SECURITE» à exercer les activités de surveillance ou de gardiennage ;ARRÊTE:ARTICLE 1* : La société « MASDIAL SÉCURITÉ» est autorisée à titre exceptionnel à exercer sur la voiepublique pour assurer la surveillance et le gardiennage du marché de Noël de CAEN du vendredi 22novembre 2024 20H30 au lundi 30 décembre 2024 17H00.Cette autorisation est valable exclusivement aux dates ci-dessus et sur les sites détaillés en annexe;La liste des agents autorisés est jointe au présent arrêté.ARTICLE 2 : La présente autorisation prend effet à compter de la date de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture du Calvados ;Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvadoset peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux moisà compter de sa publication.ARTICLE 4 : Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne prêtant pas à confusion aveccelle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. Ils nedevront porter aucune arme.Il leur sera interdit de se livrer à toute opération de maintien de l'ordre sur la voie publique, à toutagissement pouvant attenter à la libre circulation des personnes et des véhicules. D'une façongénérale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de I'exercice de la police administrative oujudiciaire sous peine des sanctions prévues à |'article 433-12 du code pénal.ARTICLE S : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens », accessible par le sitewww.telerecours.ARTICLE 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la policenationale et le maire de CAEN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété.Fait a Caen, le Pour le préfet et par délégation,Le directeur des sécurités.= SHeddi BABEL
Rue Daniel Huet 14000 CAEN - Tél : 02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.fr
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Marché de NOEL 2024
Boulevard Maréchal LECLERC
Echelle : 1 300 - V8
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