PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 11 06 février 2025

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° n4-2025-001 du 03 février 2025 réglementant temporairement la circulation de la route
nationale n°4 du PR 13+000 au PR 8+900 dans le sens Nancy vers Paris.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

zmPREFETDE LA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n° n4-2025-001 du 03 février 2025Réglementant temporairement la circulation de la route nationale n°4du PR 13+000 au PR 8+900 dans le sens Nancy vers Paris
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Voirie Routière ;VU le Code de la Route ;VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relativeaux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales etrégionales ;VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et desdépartements ; |VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste :des routes à grande circulation ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU le décret du 9 avril 2021 portant nomination de M. Christian ROBBE-GRILLET en qualité desecrétaire général de la préfecture de la Meuse ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | — huitième partie —Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;VU la circulaire du Ministre de la Transition Écologique fixant le calendrier 2024, des jours "horschantiers" ;VU la demande de l'escadron départemental de sécurité routière de la Meuse du 31 janvier 2025 ;VU l'avis favorable de la DIRE en date du 22 janvier 2025, gestionnaire de la RN4;
Arrêté n° n4-2024-003 page 1/3

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des forces del'ordre chargées des contrôles, il convient de réglementer la circulation des véhicules, dans le sensNancy vers Paris de la route nationale n° 4;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE
Article 1er :Le présent arrêté entrera en vigueur à partir de la pose de la signalisation réglementaire énoncée àl'article 3, ceci jusqu'au retrait des panneaux de police portant les prescriptions à la connaissance desusagers.
Article 2 : Les prescriptions du présent arrêté portent sur la section décrite ci-dessous :
VOIE RN4
POINTS REPÈRES (PR) PR 9+800
SENS Sens Nancy-Paris (sens 2)
SECTION Section courante 2x2 voies
NATURE DES TRAVAUX Contrôle routier par les forces de l'ordre
PÉRIODE GLOBALE Le vendredi 11 octobre 2024
\ Neutralisation de la voie de gauche et neutralisation de la voieSYSTÈME D'EXPLOITATION de droite avec déviation par l'aire du BarroisSIGNALISATION À la charge de la| Mise en place par le District de Vitry-le-TEMPORAIRE DIR-Est François / CEI de Saint-Dizier
Article 3 : La circulation sur la RN4 est réglementée de la façon suivante :SYSTÈMESDate/Heure PR et SENS D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATIONLe 7 février RN4 sens 2: |2025 Neutralisation de la |-Limitation de la vitesse à 90 km/hAK5 au PR 13+000 | voie de gauche ; puis à 70 km/h puis à 50 km/h;de 13h00 à Neutralisation de la19h00 B31 au PR 8+900 | voie de droite ; - Interdiction de dépasser pour tousDéviation par l'aire |les véhicules ;du Barrois.- Fermeture du parking PL nord deVaire du Barrois.- Fermeture du parking VL de l'aire duBarrois.
Arrêté n° n4_2025_001 page 2/3

Article 4:La police de la route sur la RN4 est assurée par le Groupement Départemental de Gendarmerie de laMeuse.La gestion du trafic, l'exploitation et l'entretien sont assurés par la Direction Interdépartementale desRoutes Est (DIRE).Les forces de l'ordre et les services de la DIRE pourront prendre toutes les mesures qui serontnécessaires pour assurer la sécurité et l'écoulement du trafic.Les services d'exploitation de la DIRE sont chargés de la mise en place de la signalisation de policenécessaire aux prescriptions imposées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Article 5 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08 ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr".
Article 6 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse;le Directeur Interdépartemental des Routes Est ;le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Meuse ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs des services de l'État.Une copie sera adressée pour information au :- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de la Meuse ;- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Meuse ;- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meuse ;
ar | BE eratFait à Bar-le-Duc, le 0 3 PEU, 24025Le Préfet,Pour le Préfet,Le secrétaire général,
CFChristian ROBBE-GLET
Arrêté n° n4_2025_ 001 page 3/3