PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-010
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2024-01-01-00004 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique (11 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-05-00005 - Arrêté n° 2024-00008 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la
circulation
(4 pages) Page 15
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2024-01-01-00004
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la
santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
4 juillet 2022
1/11


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'art icle R. 6147- 10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor

Vu le Code de la santé publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147- 1, L. 6147 -6,
R. 64 7-1, R - 6147 -2-, R. 6147- 5, R. 6147- 10, R.6147- 11 et D. 6143 -33 à D. 6143- 35
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hos pitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique- hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -
HP,
Vu l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR- LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri -Mond or à compter du 24 juillet 2018,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 4 février 2022, plaçant
Madame Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe à
la Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -
Mondor à compter du 1
er janvier 2022 .

A R R E T E


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LO PEZ, Adjointe à la
directrice du GHU APHP. Hôpitaux U niversitaires Henri -Mondor, à l'effet de signer tous les
actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri- Mondor, dans le
champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier uni versitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique4
ns '
rts de
2/11 ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur des Affaires générales et Directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Ri sques, Crise et de la Qualité à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, B, C, D, E, F, G, H, I et J de l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-
00014 du 5 juillet 2022 ,

- Madame Adeline ROUBY , Directrice des Finances et de la Recherche et Directrice
des Affaires médicales , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, B, C, F, G et H de l'arrêté
directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, à l'effet d e signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées
aux paragraphes A, C, F et H de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Monsieur Marc POMMIER , ingénieur général, D irecteur des Investissements , des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées
aux paragraphes A et C de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , médecin, Directeur des Systèmes
d'Information à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les m atières énoncées aux paragraphes A, C et D de l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur général des soins , à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022 ,

- Monsieur Régis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable adjoint du
secteur recettes -admissions -frais de séjour, à l'effet de signer les documents
suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des
refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le
cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),

- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Emile -Roux , à l'effet de signer les départs de
corps sa ns mise en bière,

- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Dupuytren, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique5
3/11 - Monsieur Nicolas LECOMPTE, cadre administratif du DMU Impact, à l'effet de
signer les documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations
du fichier national des refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et
les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consen tement,

ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor et direct rice du site Albert -Chenevier à l'effet de signer
pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de dir ecteur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jean François BESSET , direct eur du site Emile -Roux , à l'effet de signer,
pour le site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispos itions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes li és à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juil let 2022,

- Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau
à l'effet de signer, pour les sites et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges -
Clemenceau, et à l'effet de signer , pour les sites et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par l a directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique6
4/11 ARTICLE 4 :

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressour ces
Humaines ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines à
l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIE UCHARD
et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Madame Delph ine FICHON, Direct rice adjoint e des Ressources
Humaines et de Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Aurore GAUDIN , attachée d'administration terri toriale détachée à l'effet de
signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Camille NUNES , attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arr êté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Maddly TALVIN -GATIBELZA , Adjointe
des Cadres hospitaliers contractuelle à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor,
Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille
NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,

- En cas d'empêchement de M adame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier et Emile -
Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des
Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier
et Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile-
Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique7
ur les matieres
ur les matieres
5/11 - Madame Amandine LEMAITRE , chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Vanessa MOUQUET , adjoint e
administratif à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et
Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Amandine LEMAITRE et
ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Nadjet MOUKADEM , chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

En cas d'empêchement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Céline REYDY , adjointe
administratif à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et
Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites de Georges -Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions
de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant es à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vac ance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD , Adjoint e
des Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique8
charges des
us
6/11 b) En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charges des
Affaires générales et Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise et
de la Qualité, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au Directeur
en charge des Affaires générales et Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de
la gestion des R isques , Crise et de la Qualité, ou en cas de vacance de ses
fonctions, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien
GOURDON et ceci uniquement pour les matière s correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Affaires
générales et Directeur en charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise et de la
Qualité et de Madame Sandra FRISCH, Adjointe au Directeur en charge des Affaires
générales et Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise
et de la Qualité, délégation est donnée à :

- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualit é, à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de Directeur en charge
des Usagers, de la gestion des risques , Crise et de la Qualité de l'arrêté directo rial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Anne- Sophie DANIEL, Responsable Risques et Qualité, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de Directeur en charge des Usagers,
de la gestion des R isques , Crise et de la Qualité de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Béatrice D'HONDT , cadre socioéducative, responsable du service social
du GHU, à l'effet de signer l es bons de secours à destination des patients dans la
limite d'un plafond de 100 euros par patient.
c) En cas d'empêchement de Madame Adeline ROUBY , Directrices des Finances et de la
Recherche et Directrice des Affaires médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Madame Cécile MAURICE, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de Dir ectrice des Affaires médicales
liées à l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Monsieur Jean- François BESSET , Directeur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique , de la logistique et des achats à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY en sa qualité de
Directrice des Finances et de la Recherche et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022.

d) En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats,
des Services Economiques et de la Logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Madame Adeline ROUBY , Directrice chargée des finances et de la Recherche et
Directrice des Affaires médicales , à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions
de Monsieur Jean -François BESSET et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique9
7/11 En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique et de Madame Adeline ROUBY , Directrice des
Finances et de la Recherche et Directrice des Affaires médicales , délégation est donnée à :

- Monsieur Antoine GALIMARD , Chargé de mission et adjoint, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Directeur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique, de Madame Adeline ROUBY , Directrice des
Finances et de la Recherche et Directrice des Affaires médicales et de Monsieur Antoine
GALIMARD , chargé de mission et adjoint, délégation est donnée à :

- Monsieur Pascal FOURNIER , adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Pascal LOYE , ingénieur hospitalier à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci uniq uement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Madame Geneviève PRESSE , ingénieure hospitalière à l'effet de signer tous les
actes liés aux fonctions de Monsieur Jean -François BESSET , et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Iphana RHODE , ingénieure hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés aux fonctions de Monsieur Jean -François BESSET , et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-
00014 du 5 juillet 2022.

e) En cas d'empêchement de Monsieur Marc P OMMIER , ingénieur général, Directeur des
Investissements, des Travau x, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements , ou en
cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Guillaume SANCHEZ, ingénieur à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquem ent pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Emma S ORRENTINO , ingénieure, à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Laurianne PORTENGEN , ingénieure à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Monsieur Carlos COELHO , ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique10
EmileCHAILLOLEAU
8/11 - Madame Sidonie BAULON , Attachée d'administration à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

f) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur général des
soins, ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri -Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe GUE NOT et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,


g) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , directeur des
services informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires Henri -Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les m atières correspondant à
ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.

ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, direct rice du site d'Albert -Chenevier ,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean -François BESSET, directeur du site d'Emile -Roux , à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directeur du site Albert -Chenevier ,

- Madame Amandine LEMAITRE , chargée de mission administrative, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu dél égation de signature au titre de
ses fonctions de directrice du site d' Albert -Chenevier.

En cas d'empêchement de Monsieur Jean -François BESSET , direct eur du site d'Emile -
Roux , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ , directrice du site d' Albert -Chenevier , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titr e
de ses fonctions de directeur du site Emile -Roux ,

- Madame Nadjet MOUKADEM , chargée de mission administrative, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signat ure au titre
de ses fonctions de directeur du site d' Emile -Roux ,

- Madame Isabelle JOURDA , Attachée d'administration hospitalière principale,
responsable des affaires générales , à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Jean- François BESSET
a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site
d'Emile -Roux .
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique11
directrice de
9/11 En cas d'empêchement de Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites de Dupuytren et
de Georges -Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites de Dupuytren et de
Georges -Clemenceau , à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent
arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice des sites de Dupuytren
et de Georges -Clemenceau,

- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame
Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau,

- Monsieur Christophe GUENOT , coordonnat eur général des soins à l'effet de signer ,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Nathalie DOS SANTOS , adjoint e des cadres hospitaliers, responsable des
relations avec les usagers et des affaires générales de l'hôpital de Georges -
Clemenceau à l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches .

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique12
10/11
ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour
les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à :


Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU

Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques ,
Crise et de la Qualité et Directeur des Affaires générales
Sabrina LOPEZ, Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux U niversitaires
Henri Mondor et directrice du site d'Albert -Chenevier
Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines
Adeline ROUBY , Directrice des Affaires médicales et Directrice des Finances et
de la Recherche
Catherine SORIN , Directrice des S oins
Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines
Alice VEYRIE, D irectrice d'hôpital en détachement de l'AP -HP



Sites d'Albert -Chenevier et d'Henri -Mondor :

Nathalie BOUZIAT , Attachée d'administration hospitalière
Aurore GAUDIN , Attachée d'administration territoriale
Jocelyne JOUCHTER, Ingénieure hospitalière
Catherine KARNYCHEFF, Cadre de santé
Cécile MAURICE , Attachée d'administration hospitalière
Camille NUNES, Attachée d'administration hospitalière
Ahmed RAOUI, Attaché d'administration hospitalière à l' AGEPS
Nathalie ROGER , Technicienne supérieur e hospitalière
Isabelle SONGEONS , Adjointe des cadres hospitaliers



Site d'Emile -Roux :

Jean- François BESSET , Directeur du site Emile -Roux
Delphine FICHON , Directrice a djointe des Ressources Humaines
Virginie HEUDE , Cadre de santé
Emilie LEGEAR D, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau
Corinne MASSON , Cadre de santé
Catherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers
Laurence NOURRAIN , Cadre de santé -responsable Usagers, Risques , Qualité
Geneviève PRESSE , Ingénieure hospitalière
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique13
recteur en
-
11/11 Sites de Dupuytren et de Georges- Clemenceau

Sandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier
Yamina FELOUAH , Attachée d'administration hospitalière
Sandr a FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité
Florence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers
Christiane L'ETANG , Technicien supérieur hospitalier
Emilie LEG EARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau
Nathalie PAYET MACQUET, Responsable des services économiques
Philippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites de Dupuytren et de Georges -
Clemenceau


ARTICLE 7 : L'arrêté n°75-2023- 11-20-00001 du 20 novembre 2023 de la Directrice du
GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor portant délégation de signature est
abrogé.

ARTICLE 8 : La D irectrice du GHU AP -HP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de
police.


Créteil, le 2 janvier 2024
La D irectri ce du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor
SIGNÉ
Edith B ENMANSOUR
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-01-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique14
Préfecture de Police
75-2024-01-05-00005
Arrêté n° 2024-00008 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction
de l'ordre public et de la circulation
Préfecture de Police - 75-2024-01-05-00005 - Arrêté n° 2024-00008 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 15
N,
".........ÿ_________..._.__...__
\
\i"lN i|N ..
1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-00008
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié, p ortant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié, relati f au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmer ie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié , portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié r elatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police ;

VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des col lectivités territoriales en application du décret
n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au rembour sement de certaines dépenses supportées par
les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la
rémunération de certains services rendus par le min istère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié p ortant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires actifs des services de l a police nationale ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01566 du 20 décembre 2023 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'ordre public et de la circulat ion ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisa nt l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 15 mars 2019 par lequel M. Jérôme FOU CAUD, inspecteur général des services actifs
de la police nationale, directeur adjoint des resso urces humaines à la préfecture de police, est
nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de l'ordre public
et de la circulation de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
Préfecture de Police - 75-2024-01-05-00005 - Arrêté n° 2024-00008 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 16
2

A R R Ê T E

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD, directeu r des services actifs de police, directeur de
l'ordre public et de la circulation, à l'effet de s igner, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
20 décembre 2023 susvisé.
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
conjointement par les forces de police et de gendar merie, avec les bénéficiaires de ces prestations,
en application de l'article 4 du décret n° 97-199 d u 5 mars 1997 susvisé ainsi que les factures
correspondantes.
d) les ordres de mission.
e) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'av ance ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin « CH ORUS Formulaires », application
informatique remettante à CHORUS.
f) les actes désignant individuellement et habilita nt les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements is sus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.

Article 2

Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après
désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de l'intérieur et de l' outre-mer ;
- les policiers adjoints affectés à Paris ;
- les personnels administratifs, techniques, scientif iques et spécialisés.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2 est exercée par M. Alexis MARSAN, inspecteur g énéral des services actifs de la
police nationale, directeur adjoint de l'ordre publ ic et de la circulation.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par M. Eric MOYSE, cont rôleur général, chef d'état-major, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par :
- M. Dimitri KALININE, commissaire divisionnaire, che f d'état-major adjoint ;
- M. Joël TURLIER, commissaire général, adjoint au ch ef d'état-major ;
- M. Antoine MORDACQ, commissaire divisionnaire, adjo int au chef d'état-major ;
- Mme Laetitia VALLAR, commissaire divisionnaire, adj ointe au chef d'état-major.

Préfecture de Police - 75-2024-01-05-00005 - Arrêté n° 2024-00008 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 17
3


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par M. Olivier BOURDE, contrôleur général, sous-directeur de l'ordre
public de l'agglomération parisienne et par M. Paul -Antoine TOMI, commissaire divisionnaire,
adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'ag glomération parisienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier BOU RDE et de M. Paul-Antoine TOMI, la
délégation qui leur est consentie par le présent ar ticle est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Alexandre SEL, com missaire de police, chef de la division
d'information et d'intervention, et par Mme Carolin e DUCATILLION, commissaire de police, cheffe
de la division des unités opérationnelles spécialis ées.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par Mme E stelle BALIT, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, sous-directrice régi onale de la circulation et de la sécurité routières , et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par M. Arnaud DESJARDINS, commissaire
divisionnaire, adjoint à la sous-directrice régiona le de la circulation et de la sécurité routières.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle BA LIT et de M. Arnaud DESJARDINS, la
délégation qui leur est consentie par le présent ar ticle est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Tania POPOFF, com missaire de police, cheffe de la division
régionale de la circulation, et par M. Nicolas BEND ERITTER, commissaire de police, chef de la
division régionale motocycliste.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « CHORUS
Formulaires », aux fins de gestion du budget du plan départemen tal d'actions de sécurité routière,
aux agents ci-après désignés, dans la limite de leu rs attributions respectives :
- M. Hervé BLAISE, capitaine de police, coordonnateur sécurité routière, chef du pôle sécurité
routière ;
- Mme OBSZYNSKI-PUECH Amélie, attachée d'administrati on de l'État, adjointe au chef du
pôle sécurité routière.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par M. Se rge QUILICHINI, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des
transferts de l'agglomération parisienne, et, en ca s d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
M. Dominique SERNICLAY, commissaire général, adjoin t au sous-directeur de la protection des
institutions, des gardes et des transferts de l'agg lomération parisienne.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributi ons
respectives, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, con trôleuse générale des services actifs de la
police nationale, sous-directrice de la gestion opé rationnelle, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par M. Lionel DESQ UEYROUX, commissaire divisionnaire, adjoint
à la sous-directrice de la gestion opérationnelle.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY et de M. Lionel
DESQUEYROUX, la délégation qui leur est consentie p ar le présent article est exercée, dans la limite
de leurs attributions respectives, par Mme Valérie SOBRAQUES, commandant divisionnaire Préfecture de Police - 75-2024-01-05-00005 - Arrêté n° 2024-00008 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 18
4

fonctionnel, cheffe du service de gestion opération nelle des équipements, de l'immobilier et des
finances, par son adjoint, M. Alexandre IVANOV, att aché d'administration de l'état, et par son
adjoint en second, M. Miguel DELASSE, major respons able d'une unité locale de police (RULP).

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « CHORUS
Formulaires », aux fins de constatation du service fait, aux ag ents ci-après désignés, dans la limite
de leurs attributions respectives :
- Mme Emilie MARIE, secrétaire administrative, cheffe de l'unité financière ;
- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire b udgétaire à l'unité financière ;
- Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnair e budgétaire à l'unité financière ;
- Mme Anne DEL MONTE, gardien de la paix, gestionnair e budgétaire à l'unité financière ;
- Mme Océane JUAN DE MENDOZA, gardien de la paix, ges tionnaire budgétaire à l'unité
financière ;
- M. Timothée TAPE-FAVIER, adjoint administratif prin cipal 2 ème classe, gestionnaire budgétaire
à l'unité financière.

Article 9

La préfète, directrice de cabinet et le directeur d e l'ordre public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris, des H auts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne.

Fait à Paris, le 5 janvier 2024



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-01-05-00005 - Arrêté n° 2024-00008 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 19