PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-06-25
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du préfet
- Arrêté préfectoral n° 2024□2153 du 24/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée AS
SÉCURITY. (2 pages) Page 3
- Arrêté préfectoral n° 2024□2154 du 24/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE. (2 pages) Page 6
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024□2153 du 24/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AS SÉCURITY.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2153 du 24/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AS SÉCURITY.
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PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- . _ .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLiberté —ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2153 portant autorisation, à titre exceptionnel, de I'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée AS SECURITY 'Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la'société AS SÉCURITY, sise 7 place de l'hôtelde ville à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) , représentée par madame MARCEAU Aurélie, tendantà obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance etde gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques deParis 2024, au complexe sportif Île de Vannes, 15 boulevard Marcel Paul à ÎLE-SAINT-DENIS(93450), du 26 juin 2024 au 19 septembre 2024 ; 'VU la décision n°AUT-IDF2-2022-11-17-A-00088782 du 17 novembre 2022 délivrée par ledirecteur du conseil national des activités privées de sécurité, autorisant la société ASSECURITY à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la décision n°AGD-IDF2-2020-10-14-A-00089287 du 14 octobre 2020 délivrée par lacommission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France - Est accordant un agrément enqualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance à madame MARCEAU Aurélie ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative @seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / %@ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2153 du 24/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AS SÉCURITY.
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SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ArréteArticle ler:La société AS SÉCURITY, sise 7 place de l'hôtel de ville à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) estautorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans lecadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au complexe' sportif Île deVannes, 15 boulevard Marcel Paul à L'ÎLE-SAINT-DENIS (93450), du 26 juin 2024 au 19septembre 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe, selon les horaires-suivants :- tous les jours de minuit à 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à L'ÎLE-SAINT-DENIS sur la voiesuivante :- quai de l'aéroplane.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration dela mission mentionnée à l'article 1°".Article G :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de I'exécution du présent arrété, dont unexemplaire sera transmis à la société AS SECURITY.
Fait à Bobigny, le ? 4 JUIN 2024 Le préfet,
Pour le préfat æi par Bétféle sous-préfel, dircete
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2153 du 24/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AS SÉCURITY.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024□2154 du 24/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2154 du 24/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE.
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ExPRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- - .. .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2154 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée AGENCE SECURITE PRIVEELe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret. du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la société AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 1-3boulevard Charles de Gaulle à COLOMBES CEDEX (92707), représentée par monsieur MOURIKARIM, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission desurveillance et.de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques etparalympiques de Paris 2024, au complexe sportif Île de Vannes, 15 boulevard Marcel Paul àÎLE-SAINT-DENIS (93450), du 26 juin 2024 au 19 septembre 2024 :VU la décision n°AUT-IDF1-2020-01-10-A-00003039 du 04 mars 2024 délivrée par le directeurdu conseil national des activités privées de sécurité, autorisant la société AGENCE SECURITEPRIVEE à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la décision n°AGD-IDF1-2020-01-10-A-00003037 du 10 janvier 2020 délivrée par lacommission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France - Ouest accordant un agrémenten qualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur MOURI Karim ; ...CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du'code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34 - _Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr /4@ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2154 du 24/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE.
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SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ArréteArticle 1er :La société AGENCE SÉCURITÉ PRIVEE, sise 1-3 boulevard Charles de Gaulle à COLOMBESCEDEX (92707) est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur lavoie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 aucomplexe sportif Île de Vannes, 15 boulevard Marcel Paul à L'ÎLE-SAINT-DENIS (93450), du 26juin 2024 au 19 septembre 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- tous les jours de minuit à 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à L'ÎLE-SAINT-DENIS sur la voiesuivante :- quai de l'aéroplane.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration dela mission mentionnée à l'article 1°".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL,Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société AGENCE SECURITE PRIVEE .
Fait à Bobigny, le 1 4 HHN 202 Le préfet,Pour le préfat af pay [ glagation,le sous-préfet, di/ectfAf ¢o cabinet ./ —
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2154 du 24/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE.
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