VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-412
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2025-12-01-00005 - RAA-arrete prefectoral de composition-25-012 (3
pages) Page 3
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2025-11-24-00006 - Arrêté préfectoral n°017 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 7
Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD
83-2025-12-01-00006 - Convention d'Utilisation Avenant n°1 à la CDU
n°083-2025-0028 (3 pages) Page 9
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-12-01-00005
RAA-arrete prefectoral de composition-25-012
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-01-00005 - RAA-arrete prefectoral de composition-25-012 3
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n° DDTM-SPP-PAU-2025-40
fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial du Var,
chargée d'examiner la demande de création d'un ensemble commercial mixte sur la
commune de Roquebrune-sur-Argens.
Le préfet du Var,
Vu le code de commerce, et notamment les articles L. 751-1 et suivants et R. 751-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 102 ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial du département du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 29 octobre 2024 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-prefet de Toulon, M. Lucien GIUDICELLI,
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service planifications et prospective
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement
de Toulon,
Considérant la demande de permis de construire n° PC 083 107 25 00096 déposée le 13
octobre 2025 en mairie de Roquebrune-sur-Argens ;
Considérant la transmission du dossier complet par la mairie de Roquebrune-sur-Argens et son
enregistrement le 6 novembre 2025 sous le numéro 25-012 ;
Sur proposition de monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRÊTE
Article 1   : La commission départementale d'aménagement commercial est chargée
d'examiner la demande n° 25-012.
La présente demande d'autorisation d'aménagement commercial concerne le projet de
création d'un ensemble commercial mixte.
Le projet se situe au Pont du Prieur, ZAC les Garillans 83 520 Roquebrune-sur-Argens.
Article 2   : La commission départementale d'aménagement commercial chargée de statuer sur
la demande visée ci-dessus est composée comme suit :
Les élus (7)   :
– Monsieur le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens, en qualité de maire de la
commune d'implantation, ou son représentant,
– Monsieur le président d'Estérel Côte d'Azur agglomération, ou son représentant,
– Monsieur le président du schéma de cohérence territoriale Estérel Côte d'Azur
Agglomération, ou son représentant,
– Monsieur le président du conseil départemental du Var, ou son représentant,
– Monsieur le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou son
représentant,
– un membre représentant les maires du Var, désigné par l'association des maires du Var,
– un membre représentant les intercommunalités du Var, désigné par l'association des maires
du Var.
Les personnalités qualifiées (4) :
En matière de consommation et de protection des consommateurs :
– Messieurs Patrick Hautière ou Jean-Paul Champion, association consommation logement et
cadre de vie,
– Monsieur Christian Verbrugge, UFC que choisir.
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En matière de développement durable et d'aménagement du territoire :
– Messieurs Christian Luyton, société française des urbanistes ou Christophe Jatareu-Conte,
unité d'architecture JC,
– Monsieur Pierre Ancelle-Hansen ou Madame Annie Combes, association varoise pour la
sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de l'environnement (AVSANE) ou Madame ou
Monsieur Gérard Filiot, association ligue pour la protection des oiseaux.
Article 3   : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont une ampliation sera notifiée aux membres de la commission et au demandeur.
Fait à Toulon, le 1er
décembre 2025
Pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
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Préfecture du VAR
83-2025-11-24-00006
Arrêté préfectoral n°017 accordant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture du VAR - 83-2025-11-24-00006 - Arrêté préfectoral n°017 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 7
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 017
ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PRÉFET DU VAR,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement,
Vu le signalement des faits par le Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume en date du 14 juin 2025,
Considérant le courage et le sang-froid dont a fait preuve l'agriculteur Monsieur Donatien
FRESNEL, lorsque son tracteur a accidentellement pris feu sur la commune de Bras au
niveau de la départementale D35 le 14 juin 2025,
Considérant que Monsieur FRESNEL a conduit son véhicule en feu sur un chemin en terre
afin de plonger le tracteur dans la rivière Le Cauron située à proximité et éteindre
l'incendie,
Considérant que Monsieur FRESNEL est intervenu au péril de sa vie et que son initiative,
avant l'arrivée des pompiers, a été déterminante pour éviter la propagation de l'incendie à
la végétation de résineux alentours en pleine saison officielle de feux de forêt,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTÉ
:
ARTICLE 1 er :
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur
Donatien FRESNEL, agriculteur sur la commune de Bras.
ARTICLE 2 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Toulon, le 24 novembre 2025
Le préfet du Var
Signé
Simon BABRE
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-11-24-00006 - Arrêté préfectoral n°017 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 8
Secrétariat général commun départemental
83-2025-12-01-00006
Convention d'Utilisation Avenant n°1 à la CDU
n°083-2025-0028
Secrétariat général commun départemental - 83-2025-12-01-00006 - Convention d'Utilisation Avenant n°1 à la CDU n°083-2025-0028 9
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE DU VAR
-:- :- :-
CONVENTION D'UTILISATION
AVENANT n° 1 
A la CDU n°083-2025-0028
-:- :- :-
Toulon, le 1er décembre 2025
Les soussignés :
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par M. Jean-Michel BLANCHARD,
Directeur départemental des finances publiques du Var, dont les bureaux sont à Toulon (83056),
Centre Mayol, Place Besagne CS 91409, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet
qui lui a été consentie par arrêté n°2025/27/MCI du 2 Juin 2025, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- La direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
(DEPAFI), représentée par M. Pierre CHAVY, Directeur, dont les bureaux sont à Paris (75012), 40
avenue des Terroirs-de-France, ci-après dénommée l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département du Var, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d'une partie d'un
immeuble situé à Draguignan (83300), boulevard Maréchal Foch.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les
circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l'État.
Une convention d'utilisation n°083-2025-0028 a été signée le 09 septembre 2025.
Cependant la rédaction d'un avenant est nécessaire pour régulariser un complément de l'article 2
relatif aux surfaces occupées.
Secrétariat général commun départemental - 83-2025-12-01-00006 - Convention d'Utilisation Avenant n°1 à la CDU n°083-2025-0028 10
Ceci exposé, cet avenant modifie l'article 2 comme suit,
Article 2
Désignation de l'immeuble
Les surfaces privatives, exclusivement mises à la disposition du titulaire de la présente convention
(756,35 m² de SUB) sont identifiées sous Chorus RE-Fx par les numéros : 112477 / 170013 / 3.
Elles figurent en rose sur les plans joints en annexe n°2, et se composent :
- au rez-de-chaussée : locaux d'archivage (185,30 m² de SUB) ;
- au premier étage : bureaux n°100, n°101, n°103, n°105 à n°111, salle de réunion n°104,
circulations, locaux stock SIC, local technique, sanitaires (383,40 m² de SUB) ;
- au deuxième étage : bureaux n°201 à 207, couloir (187,65 m² de SUB).
- au sous sol : Surface de parkings en sous sol de 584,77 m² (cf annexe 1)
Il est précisé que 11 places de parking extérieur sont aussi mises à disposition par la Préfecture au
service du Bureau des Pensions .
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Le représentant du service utilisateur Le Préfet, représentant de l'État propriétaire
Signé Signé
Pierre CHAVY Pour le Préfet et par délégation,
Directeur de la DEPAFI Le secrétaire général,

Lucien GIUDICELLI
Le représentant de l'administration chargée des domaines
Signé
Par délégation
L'inspectrice divisionnaire
Marie-Christine BELLUOT
Secrétariat général commun départemental - 83-2025-12-01-00006 - Convention d'Utilisation Avenant n°1 à la CDU n°083-2025-0028 11
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Secrétariat général commun départemental - 83-2025-12-01-00006 - Convention d'Utilisation Avenant n°1 à la CDU n°083-2025-0028 12