PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-137
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN /
- Délégation de signature le Directeur Général du Centre de
Santé Mentale Angevin (CESAME) de Sainte Gemmes sur Loire (8 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de
services à la personne
N° SAP498849207 (3 pages) Page 12
- Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de
services à la personne
N° SAP901059915 (3 pages) Page 16
- Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP104179379 (2 pages) Page 20
- Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP105749790 (2 pages) Page 23
- Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP924218605 (2 pages) Page 26
- Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP995290566 (2 pages) Page 29
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CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN
Délégation de signature le Directeur Général du
Centre de Santé Mentale Angevin (CESAME) de
Sainte Gemmes sur Loire
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cesamere Of santé meriae - anpers
CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVINCENTRE HOSPITALIER DE SAINTE GEMMES SUR LOIRE
OBJET : Délégation de signatureLe Directeur Général du Centre de Santé Mentale Angevin (CESAME) de Sainte Gemmes surLoireVu le Code de la Santé Publique, notamment := L'article L6141-1 relatifà l'organisation d'un Centre Hospitalier,= Les dispositions relatives aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet desoins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,= L'article L6143-7 relatif aux compétences du Directeur Général, notamment son alinéa5 in fine,=" Les articles D6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature,Vu Vinstruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé envigueur,Vu la décision de la Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé, IsabelleMONNIER en date du 19 mai 2026 désignant M. Philippe PARET en qualité de DirecteurGénéral par intérim du Centre de Santé Mentale Angevin de Saintes-Gemmes-sur-Loire àcompter du 6 juillet 2026,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 novembre 2017 nommant Madame MathildeESTOUR-MASSON, Directrice adjointe hors classe au Centre de Santé Mentale Angevin deSainte Gemmes sur Loire,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 décembre 2020 portant titularisation etaffectation de Madame Catherine DERRIEN, Directrice des soins au Centre de Santé MentaleAngevin de Sainte Gemmes sur Loire à compter du 1° janvier 2021,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 9 juillet 2021 portant affectation de MonsieurFabrice PRIGNEAU, Directeur adjoint hors classe au Centre de Santé Mentale Angevin deSainte Gemmes sur Loire à compter du 13 septembre 2021,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 juillet 2022 nommant MonsieurGuillaume BELLICCHI, Directeur adjoint au Centre de Santé Mentale Angevin le 1° octobre2022,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 avril 2025 nommant Madame DelphineLAUNAY, Directrice adjointe hors classe au Centre de Santé Mentale Angevin de SainteGemmes sur Loire,Vu la décision en date du 16 octobre 2007 nommant Madame Virginie MORIN, Ingénieurehospitalier principal,Vu la décision en date du 12 juillet 2013 nommant Monsieur Jean Noël NIORT, Ingénieurhospitalier principal,Vu la décision en date du 8 août 2019 nommant Madame Sylvie MENJON Cadre Supérieurede Santé le 1°" septembre 2019Vu l'intégration à compter du 1° janvier 2023 de Madame Sylvie MENJON au planning desastreintes de Direction,Vu la décision en date du 19 janvier 2018 recrutant Monsieur François EVEN, Attachéd'Administration Hospitalière,Vu la décision en date du 28 juin 2013 nommant Monsieur Cédric HESLON, Cadre de Santéparamédical,Vu la décision en date du 31 décembre 2021 nommant Madame Anouck GARREAU Attachéed'Administration Hospitalière,Vu la décision en date du 14 octobre 2022 actant la nomination au 1° juillet 2022 deMonsieur Antoine BEILLARD au grade d'ingénieur hospitalier,Vu le recrutement par contrat à compter du 11 septembre 2024 recrutant Madame JeanneAPPEAU, Attachée d'Administration contractuelle,CESAME STE GEMMES SUR LOIRE - DIRECTION GÉNÉRALE- page 1
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cesameétrede Larié mentale - angers
- Vu la décision en date du 13 janvier 2016 nommant Madame Aurélie PICHERIT, Adjointedes Cadres Hospitaliers de classe normale,- Vu la décision en date du 25 juillet 2025 nommant Madame Cécile RICHARD, Adjointe desCadres Hospitaliers de classe normale,- Vu décision en date du 11 mai 1999 nommant Madame Nathalie DURAND, adjointeadministrative,- Vu décision en date du 1 décembre 2023 nommant Monsieur Nicolas GONDARD, adjointadministratif,- Vu le contrat recrutant en date du 15 janvier 2024, Madame Tiphaine GAUFFRETTEAU,adjointe administrative,- Vu la décision en date du 20 juin 2017 nommant Monsieur Alban GUERIN, TechnicienSupérieur Hospitalier de 1°°¢ classe,- Vu la décision en date du 8 août 2019 nommant Monsieur Louis Victor REPUSSARD,Technicien Supérieur Hospitalier de 2®TM¢ classe,- Vu la décision en date du 16 février 2021 nommant MonsieurGuy LE BELLEC au grade deTechnicien Supérieur Hospitalier de 1ére classe,- Vu la décision en date du 14 décembre 2021 nommant Monsieur Jérôme DERSOIR sur legrade de Technicien Supérieur Hospitalier de 2°" classe,.- Vu le contrat recrutant en date du 17 octobre 2022 Monsieur Thomas BERGER, en qualitéd'Ingénieur informatique,- Vu la décision du 4 octobre 2011 nommant Madame le Dr Isabelle BAGLIN, PraticienneAttachée,- Vu la réintégration de Madame le Dr Béatrice ROUSSET, Praticién Hospitalier, en date du16 mai 2020,- Vu la mutation à compter du 1% décembre 2023 de Monsieur le Dr Antoine ROBELET,Praticien Hospitalier,- Vu le recrutement par contrat a partir du 1° avril 2024 de Madame le Dr Anne-ClaireDAGONEAU, Praticien Hospitalier,- Vu la décision n° 2023-26 en date du 16 janvier 2023 portant délégation de signature dudirecteur de l'établissement support du GHT de Maine et Loire en faveur de Monsieur FabricePRIGNEAU,- Vu la décision n° 2023-25en date du 16 janvier 2023 portant délégation de signature dudirecteur de l'établissement support du GHT de Maine et Loire en faveur de Monsieur Jean-Noël NIORT,- Vu la décision n° 2023-24 en date du 16 janvier 2023 portant délégation de signature dudirecteur de l'établissement support du GHT de Maine et Loire en faveur de MonsieurAntoine BEILLARD,- Vu l'organigramme de Direction applicable à la date du 6 juillet 2026, .- Vu la décision de délégation de signature du 6 juillet 2026 régulièrement publiée,
CESAME STE GEMMES SUR LOIRE - DIRECTION GÉNÉRALE - page 2
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cesamecentre de santé mentale - angers
,
DECIDE :Article 1°" : Délégation généraleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philipe PARET, Directeur Général par intérimdu CESAME, une délégation permanente est donnée à Madame Delphine LAUNAY, Directriceadjointe ; ainsi que : |- a Monsieur Fabrice PRIGNEAU, Directeur adjoint, en cas d'absence conjointe de MonsieurPhilipe PARET et de Madame Delphine LAUNAY,- à Monsieur Guillaume BELLICCHI, Directeur adjoint, en cas d'absence conjointe de MonsieurPhilipe PARET, de Madame Delphine LAUNAY et de Monsieur Fabrice. PRIGNEAU ;- & Madame Mathilde ESTOUR-MASSON, Directrice Adjointe, en cas d'absence conjointe deMonsieur Philipe PARET, de Madame Delphine LAUNAY, de Monsieur Fabrice PRIGNEAU etde Monsieur Guillaume BELLICCHI a effet de signer au nom du Directeur Général, tousactes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes a l'établissementayant un caractère de portée générale.Article 2 : Délégation particulière relative a Factivité d'astreinte de DirectionUne délégation spéciale est donnée à Madame Mathilde ESTOUR-MASSON, Monsieur GuillaumeBELLICCHI, Madame Delphine LAUNAY, Madame Virginie MORIN, Monsieur Jean-Noël NIORT,Madame Catherine DERRIEN, Monsieur Fabrice PRIGNEAU, Mme Sylvie MENJON à effet designer au nom du Directeur Général les décisions rendues nécessaires par l'activité d'astreintede Direction.Article 3 : Délégation particulière à la Direction des Ressources Humaines et des AffairesMédicales. |Une délégation permanente est donnée à Madame Delphine LAUNAY à effet de signer au nomdu Directeur Général tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa Directionet notamment :- Documents financiers :. Etats de frais de déplacement. Gardes médicales. Vacations d'attachés |. Prises en charge et factures accidents du travail. Honoraires médicaux, secteur privé. Cotisations : ANFH - CGOS -EHESP- IRCANTEC. Taxes sur salaires. Traitements non mandatés. Décomptes indemnités journalières. Prises en charge et factures accidents. Etats DADS. Titres de recettes liés aux professionnels- Actes administratifs :. Recrutements. Licenciements des agents contractuels. Décisions (hors décisions de sanction disciplinaire). Contrats de travail. Affectations. Entretiens professionnels. Ordres de mission. Autorisations d'utilisation véhicule personnel. Conventions de stage. Attestations Pôle emploi - déclarations - CNRACL - sécurité sociale. Certificats de réduction SNCF- Formation PermanenteCESAME STE GEMMES SUR LOIRE - DIRECTION GÉNÉRALE - page 3
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cesameCentre de tard mentale - angers
. Accords et refus de formation. Conventions avec les Ecoles de formation. Actes et correspondances liés a la certification- Mesures d'organisation interne .. Notes de services relatives aux affectations ou à l'organisation du travail. Autorisations de congés.et d'absence. Tout courrier interne relatif a la gestion des professionnels. Certificats administratifs3.1 Une délégation est donnée Monsieur Cédric HESLON, Cadre de santé paramédical a laDirection des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, en cas d'absence oud'empéchement de Madame Delphine LAUNAY pour signer les actes suivants :- Formation Permanente. Accords et refus de formation. Conventions avec les écoles de formation. Actes et correspondances liés a la certification. Mesures d'ordre interne au service formation permanente3.2 Une délégation est donnée a Monsieur Francois EVEN, Attaché d'Administration Hospitaliérede la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, en cas d'absence oud'empéchement de Madame Delphine LAUNAY pour signer les actes suivants :- Documents financiers hors paie. Ordres de mission et états de frais de déplacement.. Gardes médicales. Prises en charge et factures accidents du travail- Mesures d'organisation interne. Autorisations de congés - absences - événements familiaux. Certificats administratifs d'état de service. Certificats de travail et de salaire. Notes internes aux professionnels ou responsables de service pour information ouconvocation à une réunion. Convocations individuelles à la Direction des Ressources Humaines et des'Affaires Médicales. Accords de réduction d'horaires pour femme enceinte |. Courriers d'information de suite de recrutement, à l'exclusion des courriers inclusdans une procédure de concours. Notes d'information individuelles de versement d'acompte sur salaire et de touterectification d'érreurs matérielles sur salaire3.3 Une délégation est donnée à Monsieur Guillaume BELLICCHI à effet de signer au nom duDirecteur Général les actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction desRessources Humaines et des Affaires Médicales en cas d'absence ou d'empéchement deMadame Delphine LAUNAY.Article 4 : Délégation particulière à la Direction des Projets, des Affaires Financières et duSystème d'InformationUne délégation permanente est donnée a Monsieur Guillaume BELLICCHI, Directeur adjoint, al'effet de signer au nom du Directeur Général tous les actes se rapportant a la fonctiond'ordonnateur ainsi que tous les actes et correspondances se rapportant à l'activité de saDirection et notamment:- Le compte financier de l'établissement, __- Les virements de crédits de l'ordonnateur (article R6145-5 du Code de la SantéPublique),CESAME STE GEMMES SUR LOIRE - DIRECTION GENERALE- page 4
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cesamecentre de santé meniaie - angers
- Les documents se rapportant aux contrats d'emprunts à l'exclusion des contratset avenants auxdits contrats,- Les certificats administratifs,- Les mémoires et factures à mettre en paiement relevant du service financier,- Les documents se rapportant aux marchés informatiques (fiches de notification,avis d'information...) à l'exclusion du marché, des avenants et rapport deprésentation,- Les conventions nécessitées par la gestion des projets,- Les conventions de stage pour des stagiaires extérieurs et pour le personnel duservice,- Les demandes de pécule des usagers en régie,- Les notes de service relatives à sa Direction et à son organisation,- Les demandes de congés annuels et autorisations d'absence des agents relevantde sa Direction.4,1 Une délégation est donnée à Madame Anouck GARREAU, Attachée d'administrationhospitalière de la Direction des Projets, des Affaires Financières et du Système d'Information,en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume BELLICCHI pour signer les actessuivants :- Les virements de crédits de l'ordonnateur (article R6145-5 du Code de la SantéPublique),- Les documents se rapportant aux contrats d'emprunts à l'exclusion des contratset avenants auxdits contrats,- Demandes de congés annuels et d'autorisation d'absence des professionnelsrelevant du service financier,- Notes de service relatives à son champ de compétence,- Les conventions de stage Bour des stagiaires extérieurs et pour le personnel duservice,- Les demandes de pécule des usagers en régie,- Les documents liés à l'activité du bureau des entrées et de la facturation desséjours (Caisse d'Allocations Familiales, courriers contentieux, attestationsd'hospitalisation détaillées, registre des décès et correspondances avec lesorganismes sociaux)Une délégation est donnée à Madame Cécile RICHARD, Adjointe des cadres hospitaliers, en casd'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume BELLICCHI et de Madame AnouckGARREAU à l'effet de signer:- Les documents liés à l'activité du bureau des entrées et de la facturation desséjours (Caisse d'Allocations Familiales, courriers contentieux, attestationsd'hospitalisation détaillées, registre des décès et correspondances avec lesorganismes sociaux).- Les correspondances avec les organismes de Sécurité sociale, les mutuelles, lesservices d'aide médicale.- Les attestations de domicile pour les résidents de la Maison d'Accueil Spécialiséede Port ThibaultUne délégation est donnée à Madame Nathalie DURAND, Madame Tiphaine GAUFFRETEAU et aMonsieur Nicolas GONDARD, Adjoints administratifs à l'effet de signer les correspondances avecles organismes de Sécurité Sociale, les mutuelles, les services d'aide médicale, la Caissed'Allocations Familiales, ainsi que les attestations d'hospitalisation détaillées en cas d'absenceou d'empéchement de Monsieur Guillaume BELLICCHI, de Madame Anouck GARREAU, deMadame Cécile RICHARD.4.2 Une délégation est donnée à Monsieur Thomas BERGER, Ingénieur informatique a laDirection des Projets et de la Politique Territoriale, des Affaires Financières et du Systèmed'Information, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume BELLICCHI poursigner les actes suivants :CESAME STE GEMMES SUR LOIRE - DIRECTION GENERALE- page 5
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cesameCentre de tavrié marais - anger
- Les documents se rapportant aux marchés informatiques à l'exclusion-de ce quirelève de la compétence de la Direction des Achats du GHT49- Demandes de congés annuels et d'autorisation d'absence des professionnels duservice informatique,- Notes de service relatives à son champ de compétence,- Les conventions de stage pour des stagiaires extérieurs et pour les professionnels_- du service,4.3 Une délégation est également donnée à Madame Mathilde ESTOUR-MASSON et à MadameDelphine LAUNAY, à effet de signer au nom du Directeur Général tous les actes correspondantà la fonction d'ordonnateur ainsi que les actes et correspondances se rapportant à l'activitédela Direction des Projets, des Affaires Financières et du Système d'Information en cas d'absenceou d'empêchement de Monsieur Guillaume BELLICCHI.Article 5 : Délégation particulière à la Direction des UsagersUne délégation permanente est donnée à Madame Mathilde ESTOUR-MASSON, Directriceadjointe, à l'effet de signer au nom du Directeur Général tous les actes et correspondances serapportant à l'activité de sa Direction et notamment :_- Les décisions liées à la situation des patients hospitalisés notamment dans le cadredes soins sans consentement, et notamment les requêtes aux fins de contrôle duJuge des Libertés et de la Détention sur les mesures d'isolement et contention, encomplément des requêtes en prolongation des mesures de soins sans consentement,- Les certificats administratifs,- Les notes de service relatives aux usagers et à leur prise en charge, ou à l'activité desa Direction et à son organisation,- Les courriers et décisions relatifs à la recherche inique. notamment les décisionsrelatives aux essais impliquant des professionnels du CESAME en qualitéd'investigateur principal ou associé,- Les demandes de congés annuels et autorisations d'absence des agents relevant desa Direction, .- Les contrats, décisions et correspondances liés à l'accueil familial thérapeutique,- Les plaintes liées à l'activité de sa Direction,- Les réquisitions judiciaires et les dépôts de plaintes au nom de l'établissement, etplus globalement les actes permettant d'ester en justice,- Les ordres de paiement relatifs au fonds de solidarité dans la limite de 100 euros.5.1 Une délégation est également donnée à Monsieur Guillaume BELLICCHI, à l'effet de signerau nom du Directeur Général les actes et correspondances se rapportant à l'activité de laDirection des Usagers en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mathilde ESTOUR-MASSON.Article 6 : Délégation particulière à la Direction des Ressources Matérielles, du DéveloppementDurable et de la filière médico-sociale.Une délégation permanente est donnée à Monsieur Fabrice PRIGNEAU, Directeur adjoint, àl'effet de signer au nom du Directeur Général tous actes et correspondances se rapportant àl'activité de sa Direction et notamment:- Le contrôle des procédures d'achat,- Les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liéesà l'activité de sa Direction,- Les conventions de stage pour des stagiaires extérieurs et pour les professionnels duservice,- Les actes et correspondances liés à la certification ISO 9001,- Les mémoires et factures à mettre en paiement relevant de la Direction desRessources Matérielles,- Les notes de service,CESAME STE GEMMES SUR LOIRE - DIRECTION GÉNÉRALE- page 6
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cesamecentre che sate mentaie - angers
- Et au titre du développement de la filière médico-sociale:Les contrats de séjour des résidents de la Maison d'accueil Spécialisée (MAS), lescourriers, décisions, note. de service ou d'information nécessaires au bonfonctionnement du secteur médico-social- Les demandes de congés annuels et autorisations d'absence des agents rélevant desa Direction.6.1 Une délégation permanente est donnée à M. Antoine BEILLARD, Ingénieur Hospitalier à laDirection des Ressources Matérielles et du Développement Durable, à l'effet de signer au nomdu Directeur Général :- Les contrats et conventions dans le cadre de la délégation du GHT 49,- Les mémoires et factures à mettre en paiement relevant de la Direction desRessources Matérielles et du Développement Durable- Les demandes de congés et absences des agents relevant de la Direction desRessources Matérielles et du Développement Durable,- Les bons émanant des différents services et relatifs à des demandes de matérielhôtelier, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalisés, du personnel, etfournitures de bureau,- Les demandes de petits matériels émanant des différents services .- Les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liéesà l'activité de sa Direction, |- Les conventions de stage pour des stagiaires extérieurs et pour les professionnels duservice,6.2 Une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Noël NIORT à l'effet de signer aunom du Directeur Général :- Les contrats et conventions dans le cadre de la délégation du GHT 49,- Les demandes de congés annuels et autorisations d'absence des agents relevant desServices Techniques,- Les demandes de remboursement des frais de déplacement,- Les bons de dépôt. ou reprise de véhicules appartenant aux usagers ou patients,- Le visa des mémoires et décomptes de travaux, |- Les ordres de service concernant les opérations de travaux,- Les notifications des marchés subséquents des accords-cadres,- Les procès-verbaux de réceptionde travaux,- Les dépôts de plaintes en gendarmerie au nom de l'établissement6.3 Une délégation est donnée, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-NoëlNIORT, à Monsieur Alban GUERIN, Technicien Supérieur Hospitalier de 1° classe, MonsieurLouis Victor REPUSSARD, Technicien Supérieur Hospitalier de 2î"e classe, Monsieur Guy LeBELLEC, Technicien Supérieur Hospitalier de 1°'° classe, Monsieur Jérôme DERSOIR, TechnicienSupérieur Hospitalier de 2"e classe, Monsieur Jean-Pierre BONIN, ouvrier principal 2è classe,Monsieur Franck MOREL, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer les piècesénumérées à l'article 6.2 ci-dessus.Une délégation est donnée à Monsieur Franck MOREL, Technicien Supérieur Hospitalier à l'effetde signer les bons de commande à l'exception des bons de commande hors marchés en lienavec la délégation du GHT 49.6.4 Une délégation permanente est donnée à Monsieur Thomas BERGER à l'effet de signer aunom du Directeur Général:- Les bons de commande relatifs a des achats de matériel informatique, dont la dépense estimputée comptablement à la Direction du Système d'Information- Les mémoires et factures à mettre en paiement relevant de la DSIArticle 7 : Une délégation est donnéeà Madame Jeanne APPEAU, Attachée d'administrationcontractuelle de la Direction des Affaires Générales et de la communication, pour signer lesactes suivants :CESAME STE GEMMES SUR LOIRE - DIRECTION GENERALE- page 7
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cesamecentrede santé mentale - angers
- Demandes de congés annuels et d'autorisation d'absence des professionnels sous saresponsabilité,- Notes de service relatives à son champ de compétence,- Conventions de formation par l'équipe mobile de formation en géronto-psychiatrie,- Documents portant sur la gestion courante des activités vaguemestre du CESAME etdes activités du centre de documentation.Article 8 : Délégation particuliére relative a la gestion et aux commandes de la PharmacieVu l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé, surproposition du Directeur des Ressources Matérielles, une délégation de signature permanenteest donnée à Monsieur le Dr Antoine ROBELET, à Mme le Dr Béatrice ROUSSET, à Madame leDr Isabelle BAGLIN et à Madame le Dr Anne-Claire DAGONEAU, à effet de signer:- Les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales,- Les factures à mettre en paiement relevant de la pharmacie.Article 9 : La présente décision s'applique à compter de sa publication et modifie celle du 2octobre 2025.Article 10 : Madame Mathilde ESTOUR-MASSON, Madame Delphine LAUNAY, MonsieurGuillaume BELLICCHI, Monsieur Fabrice PRIGNEAU, Madame Catherine DERRIEN, MadameVirginie MORIN, Monsieur Jean-Noël NIORT affectés à l'établissement, sont chargés chacun ence qui le concerne, de l'application de la présente décision qui sera notifiée sans délai auxpersonnes suivantes: |- Madame la Présidente du Conseil de Surveillance,Madame la Déléguée Territoriale de l'Agence Régionale de Santé du Maine et Loire,Madame la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement,- Madame la Comptable Publique de l'établissement,et aux personnes qu'elle vise expressément.Article 10 : La présente décision fait l'objet d'une transmission à la Préfecture de Maine et Loirepour publication au recueil des actes administratifs en vue d'application.
a
Fait à Ste Gemmes/Loire,
CESAME STE GEMMES SUR LOIRE - DIRECTION GENERALE- page 8
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP498849207
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ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
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Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP498849207
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16, D.7231-1 et
D.7233-1 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement (ASV) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en
qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2025-112 du 22 décembre 2025 portant délégation de
signature à M. Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de Maine et Loire ;
VU l'arrêté n° DDETS/DIR/2025-012 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature
en matière administrative aux adjoints et responsables de service de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine et Loire ;
Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2023 et prévu à
l'article R 7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément de Services à la Personne délivré le 11 juillet 2016 à l'organisme O2 ANGERS EST,
Vu l'agrément modificatif de Services à la Personne délivré le 19 octobre 2022 à l'organisme
O2 ANGERS EST,
Vu le certificat n°55024.14 délivré le 31 décembre 2024 par NF Service et valable jusqu'au 09
juillet 2027,
Considérant la demande d'agrément présentée complète le 11 mai 2026 par Monsieur
RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant de la structure ;
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier
des charges, précité ;
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
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Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme O2 ANGERS EST, dont l'établissement principal est situé 105
Avenue PASTEUR 49100 ANGERS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11
juillet 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2   :
Cet agrément couvre les activités selon les modes d'intervention indiqués et le département
suivant :
En mode prestataire et mandataire:
• Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile - Maine
et Loire (49)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins
de 18 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) – Maine et Loire (49)
En mode mandataire :
• Assistance aux personnes âgées (PA) Maine et Loire (49)
• Assistance aux personnes handicapées (PH) Maine et Loire (49)
• Conduite de véhicule des PA/PH Maine et Loire (49)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements Maine et Loire (49)
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes
d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités sur un
département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3
ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de
mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département
pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la
DDETS compétente.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux
articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10
du code du travail.
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
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Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer
que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 02 juin 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité, par
délégation ;
L'adjointe au responsable de service
Mutations Économiques, par délégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,
de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6
rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP901059915
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ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
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Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP901059915
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16, D.7231-1 et
D.7233-1 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement (ASV) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en
qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2025-112 du 22 décembre 2025 portant délégation de
signature à M. Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de Maine et Loire ;
VU l'arrêté n° DDETS/DIR/2025-012 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature
en matière administrative aux adjoints et responsables de service de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine et Loire ;
Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2023 et prévu à
l'article R 7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément de Services à la Personne délivré le 20 septembre 2021 à l'organisme SAS
ANJOU ATOUT SERVICE,
Vu le certificat n°55024.14 délivré le 31 décembre 2024 par NF Service et valable jusqu'au 09
juillet 2027,
Considérant la demande d'agrément présentée complète le 3 juin 2026 par Madame Elodie
BOURGEOIS REPUBLIQUE en qualité de dirigeante de la structure ;
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier
des charges, précité ;
Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités ;
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
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ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme SAS ANJOU ATOUT SERVICE, dont l'établissement principal est
situé 7 RUE MAURICE BERNE 49130 LES PONTS DE CE est accordé pour une durée de cinq ans
à compter du 20 septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2   :
Cet agrément couvre les activités suivantes en mode prestataire pour le(s) département(s)
indiqué(s) :
• Garde des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (Maine-et-Loire 49)
• Accompagnement des enfants de moins 3 ans ou de moins 18 ans handicapés (Maine-et-
Loire 49)
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes
d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités sur un
département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3
ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de
mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département
pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la
DDETS compétente.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux
articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10
du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer
que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
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Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 03 juin 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité, par
délégation ;
Le responsable de service Mutations
Économiques, par délégation,
Patrick SEIGNARD
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,
de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6
rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104179379
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 11 mai 2026 par Monsieur ROBINEAU Clément en qualité de dirigeant
pour l'organisme Service O Jardin dont l'établissement principal est situé 801 Lieu dit la
mocraisière 49270 Orée d'Anjou et enregistré sous le N° SAP104179379 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
 Petits travaux de jardinage
 Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104179379
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 11 juin 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105749790
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 2 juin 2026 par Monsieur FROUIN Nomenjanahary en qualité de
dirigeant pour l'organisme FROUIN Nomenjanahary dont l'établissement principal est situé
25 RUE D'ANJOU (GESTE) 49450 BEAUPREAU-EN-MAUGES et enregistré sous le N°
SAP105749790 pour l' activité suivante, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105749790
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 5 juin 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924218605
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| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 23 avril 2026 par Monsieur JEGOUZO Jean en qualité de dirigeant pour
l'organisme « Mouille ton maillot avec Janot dont l'établissement principal est situé 31 RUE
DES ARDOISES 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU et enregistré sous le N°
SAP924218605 pour l' activité suivante, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
 Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924218605
27
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 4 juin 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995290566
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| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 8 mai 2026 par Madame MILOUDI Samia en qualité de dirigeante pour
l'organisme NOVEMBER Service dont l'établissement principal est situé 27 rue de la
chambre aux deniers 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP995290566 pour les
activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Soutien scolaire ou cours à domicile
 Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995290566
30
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 1er juin 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
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