EE
BOUCHES-DU-
RHÔNE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 13-2024-157 BIS
PUBLIÉ LE 05 JUILLET 2024

Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction temporaire de survol des commu nes de
Châteauneuf-le-Rouge et Trets par des aéronefs télé-pilot és (drones) du
6 juillet au 31 juillet 2024 Page 3
Arrêté réglementant le port, le transport et l'utilisation d'artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques dans le centr e-ville de
Marseille du dimanche 7 juillet au lundi 8 juillet 2024 Page 6
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs entre le 8 juillet 2024 e t le 31 juillet
2024 Page 8

PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité









Arrêté portant interdiction temporaire de survol de s communes de Châteauneuf-le-Rouge
et Trets par des aéronefs télé-pilotés (drones) du 6 juillet au 31 juillet 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

VU le code pénal, notamment son article 132-75 ;

VU le code des transports ;

VU le code de l'aviation civile ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acti on des
services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à
bord ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les con ditions
applicables aux missions d'aéronefs civils sans équ ipage à bord exclues du champ d'application du
règlement (UE) 2018/1139 ;

CONSIDÉRANT qu'une autorisation est nécessaire pour tous les ex ploitants souhaitant faire évoluer un
aéronef télé-piloté et que les vols effectués en zo ne peuplée sont soumis à une déclaration préalable auprès
du préfet de police des Bouches-du-Rhône ; que lorsque la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée
sont engagés, cette déclaration auprès du préfet te rritorialement compétent peut donner lieu à une
interdiction ou une restriction de vol ;

CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, q ui se dérouleront en France du 26
juillet au 8 septembre 2024, présentent les caracté ristiques d'un évènement international hors norme a ux
enjeux de sécurité inédits ; qu'il en va de même de s épreuves et entraînements du tournoi de football
olympique qui se dérouleront dans les Bouches-du-Rh ône ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut
risque en matière de terrorisme et de troubles à l' ordre public est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu du symbole qu'ils représentent, leur ex position médiatique et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes menées par des individus isolés, des
groupes de personnes ou des mouvances idéologiques ; que de manière spécifique, les Jeux olympiques de
2024 font l'objet d'une menace prégnante de par l'e xposition de la France, de la présence de nombreuse s
délégations étrangères et de la venue attendue de 1 5 millions de personnes ; que le Gouvernement a
rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus él evé « Urgence Attentat » à la suite de l'attaque au couteau
perpétrée à Arras le 13 octobre 2023 et de l'attaqu e terroriste revendiquée par l'État Islamique à Mos cou le
22 mars 2024 ;

CONSIDÉRANT que les villes de Châteauneuf-le-Rouge et de Trets accueilleront le camp d'entraînement
d'une équipe de football pour les Jeux Olympiques 2 024 ; que les sites en question feront l'objet d'un e


inspection de sécurité le 6 juillet 2024 et seront ensuite surveillés en continu jusqu'au 31 juillet 2 024 afin
d'assurer la protection de la délégation et du pers onnel ;

CONSIDÉRANT que des aéronefs télé-pilotés pourraient être utili sés comme armes par destination ou
comme vecteur de transport d'une arme ; qu'ils peuv ent ainsi mettre en péril le dispositif de sécurité mis en
place et présenter un risque pour la sécurité des p ersonnes et des biens ; que la démocratisation de c es
engins renforce le risque d'utilisation à des fins détournées ;

CONSIDÉRANT qu'un rayon d'interdiction d'un kilomètre est néces saire aux forces de sécurité intérieure
pour permettre l'identification des aéronefs télé-p ilotés pénétrant dans la zone, la caractérisation d e la
menace et la prise de mesures adaptées en conséquen ce ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées en vue
d'assurer la sécurité des entraînements et des épre uves olympiques ; que l'instauration d'une interdic tion
temporaire de survol par des aéronefs télé-pilotés constitue une mesure indispensable pour atteindre c et
objectif dans le contexte actuel ; que cette mesure est proportionnée aux troubles qu'elle vise à prév enir dans
le sens où elle est strictement limitée à la durée du dispositif de sécurité et au périmètre

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet d e police des Bouches-du-Rhône


ARRÊTE

Article 1 : Le survol par des aéronefs télé-pilotés est interdi t du 6 juillet 2024 à 8h au 31 juillet 2024 à 16h.

Article 2 : Ces dispositions s'appliquent aux périmètres géogr aphiques suivants, illustrés en annexe :
• Cercle de 1km de rayon centré sur 43°29'21''N – 5° 35'23''E,
• Cercle de 1km de rayon centré sur 43°26'45''N – 5° 42'01''E.

Article 3 : L'interdiction citée à l'article 1 s'applique à tou s les aéronefs télé-pilotés (drones) à l'exception des
aéronefs d'État, ou affrétés par l'État et du SDIS et des marins pompiers de Marseille, affectés à des
missions de secours, de sauvetage et de sécurité ay ant à intervenir dans le cadre de leurs missions.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr ès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean-François Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou au moyen de l'application « Té lérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bou ches-du-Rhône, le délégué territorial de
l'aviation civile – direction de la sécurité de l'a viation civile sud-est et le commandant du Groupeme nt de
Gendarmerie Départementale des Bouches du Rhône son t chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé au procureur de la République près le tribu nal judiciaire de Marseille.



Marseille, le 5 juillet 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Signé

Pierre-Edouard COLLIEX

( pe =
ANNEXE :




PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité





Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics



Arrêté réglementant le port, le transport et l'util isation d'artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques dans le centre-ville de M arseille du dimanche 7 juillet au lundi 8
juillet 2024


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et d u Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisatio n
des législations des États membres concernant la mi se à disposition sur le marché des articles
pyrotechniques ;

VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et d u Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et l e
contrôle des explosifs à usage civil ;

VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1, et 322-11-1 ;

VU le code de la défense, et notamment ses articles L 2352-1 et suivants, R 2352-1, R 2352-89 et suivant s
et R 2352-97 et suivants ;

VU le code des douanes et notamment ses articles 38 e t 323 ;

VU le code de l'environnement, et notamment ses artic les R 557-6-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses a rticles L. 211-1 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans le département ;

VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mi se sur le marché et au contrôle des produits explos ifs ;

VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acq uisition, la détention et l'utilisation des artific es de
divertissement et des articles pyrotechniques desti nés au théâtre ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 févri er 2024 portant nomination de M. Pierre-Édouard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches- du-Rhône ;

VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;

VU l'arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l' arrêté du 31 mai 2010 susvisé, relatif à l'acquisit ion, la
détention et l'utilisation des artifices de diverti ssement et des articles pyrotechniques ;

CONSIDÉRANT qu'en application des articles L. 211-1 et L. 211- 2 du code de la sécurité intérieure, les
manifestations sur la voie publique sont soumises à une obligation de déclaration préalable trois jour s francs
au moins avant la date de la manifestation ;



CONSIDÉRANT que se tiendra le dimanche 7 juillet 2024 le secon d tour des élections législatives ; qu'eu
égard au contexte national, il convient de prévenir les éventuels troubles à l'ordre public qui pourra ient
intervenir à l'occasion de rassemblements spontanés non déclarés en préfecture dans le centre-ville de
Marseille ; qu'il appartient à l'autorité de police compétente d'assurer la sérénité des opérations él ectorales
en prévenant les risques d'atteintes à l'ordre publ ic ;

CONSIDÉRANT la fréquentation importante du centre-ville de Mars eille en ce début de période estivale ; que
l'utilisation d'artifices de divertissement et d'ar ticles pyrotechniques est de nature à créer des dés ordres et
des mouvements de panique dans les foules et de pro voquer des atteintes aux personnes et aux biens ; q u'il
est nécessaire d'assurer la tranquillité de la popu lation et la sécurité des personnes et des biens ;

CONSIDÉRANT que seule l'interdiction de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques et de tout matériel pouva nt être utilisé comme tel (notamment fusées de détr esse)
par des particuliers permet de prévenir efficacemen t le risque que ceux-ci soient utilisés à des fins
détournées ; qu'une telle mesure est adaptée, qu'el le ne porte qu'une atteinte limitée et strictement
nécessaire à la liberté du commerce et de l'industr ie dans la mesure où elle ne vise qu'une période re streinte
et n'interdit ni la vente des artifices de divertis sement aux professionnels justifiant de l'activité qui le
nécessitent, ni l'utilisation des artifices de dive rtissement dans le cadre des spectacles pyrotechniq ues
dûment validés par l'autorité préfectorale compéten te ; qu'elle est, en ce sens, proportionnée aux tro ubles
qu'elle vise à prévenir ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet d e police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE :

Article 1 : L'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et de tout
matériel pouvant être utilisé comme tel (notamment fusées de détresse) par des particuliers sont inter dits
temporairement sur la voie publique ou en direction de la voie publique dans les Ier, IIe, IIIe, IVe, Ve, VIe, VIIe
et VIIIe arrondissements de Marseille du dimanche 7 juillet 2024 à 16h00 jusqu'au lundi 8 juillet 2024 à 6h00.

Article 2 : Toutefois et par dérogation à l'article 1 er , le transport et l'utilisation aux seules personne s titulaires
de l'agrément préfectoral ou du certificat de quali fication prévu aux articles 5, 6 et 12 du décret n° 2010-580
du 31 mai 2010 susvisé demeurent autorisées pendant cette période, dans les limites fixées par l'artic le 4 de
ce décret, modifié par le décret du 28 mai 2019.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal administratif de M arseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion. Le tribunal administratif de Marseille est com pétent
pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compé tente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours ci toyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bo uches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouch es-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 5 juillet 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Signé

Pierre-Édouard COLLIEX

PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics






Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aér onefs entre le 8 juillet 2024 et le 31 juillet 2024


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242- 14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieu re ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le dé cret du président de la République du 07 février 20 24 portant nomination de Monsieur
Pierre-Édouard COLLIEX en qualité de préfet de poli ce des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être si multanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande en date du 5 juillet 2024, formée par l e groupement de gendarmerie départementale des
Bouches-du-Rhône , visant à obtenir l'autorisation de capter et de t ransmettre des images au moyen de deux
caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la sécurité des rassemblem ents,
entre le lundi 8 juillet 2024 et le mercredi 31 jui llet inclus ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux for ces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordr e public et de protection de la sécurité des person nes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au moyen de ca méras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la s écurité des personnes et des biens et prévenir les troubles
à l'ordre public dans le cadre des opérations de ré tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de
l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces disposit ifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécuri té des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'a ppui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ce s
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des tr oubles graves à l'ordre public ;

Considérant que l'équipe de France olympique de Football insta llera son camp de base du lundi 8 juillet au
mercredi 31 juillet inclus, entre les communes de C hâteauneuf-le-Rouge et Trets ; que la présence de c ette
équipe pourra rassembler une foule importante qu'il convient d'encadrer ; que le groupement de gendarm erie
départementale des Bouches-du-Rhône dans le cadre d e sa participation à la sécurisation du camp de bas e
sollicite un appui aérien permettant ainsi de détec ter des individus hostiles à cet évènement tout en limitant
l'engagement des forces au sol ;

Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l' ordre public durant le présent rassemblement,
de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt d e disposer d'une vision en grand angle pour permett re le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au sol, le re cours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu 'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux camé ras aéroportées sur une période de vingt-
trois jours et sur une amplitude horaire comprise e ntre 00h00 et 24h00 ; que les lieux surveillés sont strictement
limités au périmètre concerné par l'opération de sé curisation, à savoir pour la commune de Châteauneuf -le-
Rouge, périmètre compris entre à l'Ouest, intersect ion D7N / D46 ; au Nord, la D17 ; au Sud, l'autorou te A8 ;
à l'Est, intersection D7N / D57B ; et pour la commu ne de Trets, périmètre compris entre à l'Ouest, Car raire
des Templiers ; au Nord, avenue Marius Joly ; au Su d, chemin de la Grisole, Carraire des Espardinaux ; à
l'Est, allée de la Gardi ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la t ransmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des ac tes
administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une in formation sur les réseaux sociaux ; que de même, un e
information spécifique sera apportée sur les lieux du rassemblement au cours duquel les caméras
aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'êt re
filmées ; que ces moyens d'information sont adaptés ;

Sur proposition du directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 - La captation et la transmission d'images, par le gr oupement de gendarmerie départementale des
Bouches-du-Rhône, est autorisée entre le lundi 8 juillet 2024 et le mercredi 31 juillet inclus, de 00h00 à 24h00.

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément aux traitements mentionnés à
l'article 1 er est fixé à deux, installées sur deux drones :
• DJI de type MAVIC 3/T (fonction caméra thermique)
• DJI de type MAVIC Pro

Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres annexés au présent arreté.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou au moyen de l'application « Télér ecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).

Article 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône et le général,
commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au recueil des actes administr atifs des
services de l'État dans les Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 5 juillet 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Signé

Pierre-Édouard COLLIEX





















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