CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-06-019
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-06-27-00002 - Arrêté n°2024-1058 portant fin à la réglementation
de la circulation sur les sorties 5 et 6 de l'autoroute A71 à Vierzon (2 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond /
18-2024-06-27-00003 - AP n°2024-1056 du 27 juin 2024 portant fermeture
administrative temporaire d'un débit de boissons - LE CELTIQUE à
Saint-Amand-Montrond + Annexe (4 pages) Page 6
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Préfecture du Cher
18-2024-06-27-00002
Arrêté n°2024-1058 portant fin à la
réglementation de la circulation sur les sorties 5
et 6 de l'autoroute A71 à Vierzon
Préfecture du Cher - 18-2024-06-27-00002 - Arrêté n°2024-1058 portant fin à la réglementation de la circulation sur les sorties 5 et 6 de
l'autoroute A71 à Vierzon 3
PREFETDU CHERL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N°2024-1058
portant fin à la réglementation de la circulation sur les sorties 5 et 6 de l'autoroute A 71 à
Vierzon
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R411-9, R411-18 et R 421-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et département ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Maurice BARATE préfet du Cher ;
Considérant l'amélioration de la situation sur l'A 71, la circulation ayant été rétablie dans les deux sens
de circulation, ;
Sur proposition de Cofiroute ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° 2024-1057 en date du 26 juin 2024 portant réglementation de la circulation sur
diverses routes du département du Cher est abrogé.
A rticle 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet ce jour, jeudi 27 juin, à compter
de sa signature.
A rticle 3 : Le préfet, le président du conseil départemental, le directeur départemental des territoires,
le colonel commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher, le directeur
départemental de la sécurité publique, et la DIRCO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et une copie en sera
adressée aux services visés à l'article 3 .
Bourges, le 27 juin 2024
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet
Le directeur de Cabinet

Signé : Franck MOINARDEAU
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Préfecture du Cher - 18-2024-06-27-00002 - Arrêté n°2024-1058 portant fin à la réglementation de la circulation sur les sorties 5 et 6 de
l'autoroute A71 à Vierzon 4
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être
saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http s ://www.telerecours.fr .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
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Préfecture du Cher - 18-2024-06-27-00002 - Arrêté n°2024-1058 portant fin à la réglementation de la circulation sur les sorties 5 et 6 de
l'autoroute A71 à Vierzon 5
Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond
18-2024-06-27-00003
AP n°2024-1056 du 27 juin 2024 portant
fermeture administrative temporaire d'un débit
de boissons - LE CELTIQUE à
Saint-Amand-Montrond + Annexe
Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-06-27-00003 - AP n°2024-1056 du 27 juin 2024 portant fermeture administrative
temporaire d'un débit de boissons - LE CELTIQUE à Saint-Amand-Montrond + Annexe 6
PREFET Sous-PréfectureBbgéCHER de Saint-Amand-MontrondEgalitéFraternité
Arrété n°2024-1056 du 27 juin 2024portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boissons(Bar Le Celtique sis 14 rue de l'Ecu à Saint-Amand-Montrond)La sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,Vu le code de la santé publique et notamment le fondement des dispositions de l'article L. 3332-15 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L. 122-1 et L. 211-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;Vu le décret du 31 mai 2023 nommant Mme Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète de l'arrondissement deSaint-Amand-Montrond ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0608 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme NathaliePROUHÈZE, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant réglementation des heures d'ouverturedes débits de boissons et des bals publics dans le département du Cher;Vu le renseignement administratif du 22 mai 2024 de la compagnie de gendarmerie départementale deSaint-Amand-Montrond rendant compte des troubles à l'ordre public survenus le 21 mai 2024 au seinde l'établissement Le Celtique à Saint-Amand-Montrond ;Vu le courrier du 10 juin 2024 engageant la procédure contradictoire préalable à une fermetureadministrative temporaire de l'établissement Le Celtique à Saint-Amand-Montrond ;Vu l'accusé de réception le 12 juin 2024 par M. Jérémy PIOT, gérant de l'établissement Le Celtique, ducourrier du 10 juin 2024 précité ;Vu le courrier du 29 avril 2024 portant avertissement au gérant de l'établissement Le Celtique à la suitede manquements aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons en relation avec les conditionsd'exploitation de son établissement;Considérant les faits constatés le 21 mai 2024 à l'établissement Le Celtique à Saint-Amand-Montrond ;Considérant la constitution par ces faits d'atteintes à la sécurité ou à la tranquilités publiques ;Considérant la survenance de ces faits dans un délai inférieur à un mois après l'envoi au gérant del'établissement Le Celtique du courrier d'avertissement du 29 avril 2024 pour des faits de mêmenature ;Considérant l'absence d'observations écrites ou orales de la part du gérant de l'établissement dans ledélai de quinze jours de la procédure contradictoire ;Considérant la récurrence de l'intervention des militaires de la Gendarmerie nationale et des agents dela police municipale de Saint-Amand-Montrond pour des troubles à l'ordre public au sein et aux abordsde l'établissement Le Celtique ; 112
Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-06-27-00003 - AP n°2024-1056 du 27 juin 2024 portant fermeture administrative
temporaire d'un débit de boissons - LE CELTIQUE à Saint-Amand-Montrond + Annexe 7
Sur proposition de la Sous-Préfète de Saint-Amand-Montrond ;ARRÊTE :Article 1 : Le débit de boissons Le Celtique sis 14 rue de l'Écu à Saint-Amand-Montrond est fermé pourune durée de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté.Article 2 : Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1% du présent arrété, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L. 3352-6 du code de la santé publique, à savoir deux moisd'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.Article 3 : Le document joint en annexe au présent arrêté devra être apposé par l''exploitant sur ladevanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.Article 4: La sous-préfète de l'arrondissement et le maire de Saint-Amand-Montrond sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
RECOURSGRACIEUX
RECOURSHIÉRARCHIQUE
RECOURSCONTENTIEUX
RECOURSSUCCESSIFS
La sous-préfètede Saînt—Amand-Màntrond,J/Nathalie PROUHÈZE
NOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décisionVous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vosarguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si lapréfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit êtreconsidérée comme rejetée (décision implicite).Vous adressez votre demande au Ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affairesjuridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant I'envoi de votredemande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision au Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peutêtre saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internethttp://www.telerecours.f!
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porterl'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai dedeux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieuxdevra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-06-27-00003 - AP n°2024-1056 du 27 juin 2024 portant fermeture administrative
temporaire d'un débit de boissons - LE CELTIQUE à Saint-Amand-Montrond + Annexe 8
ExPRÉFETDU CHERLibertéÉgalitéFraternité
Par arrêté n° 2024-1056 en date du 27 juin 2024La sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Amand-Montronda décidé la fermeture adminis'trative de l'établissement« LE CELTIQUE» sis 14 rue de I'Ecu à Saint-Amand-Montrond.
Pour une durée de 15 joursà compter du 29 juin 2024 jusqu'au 15 juillet 2024, date de sa réouverture.
La sous-préfete
Q.Nathalie P
Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-06-27-00003 - AP n°2024-1056 du 27 juin 2024 portant fermeture administrative
temporaire d'un débit de boissons - LE CELTIQUE à Saint-Amand-Montrond + Annexe 9
Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-06-27-00003 - AP n°2024-1056 du 27 juin 2024 portant fermeture administrative
temporaire d'un débit de boissons - LE CELTIQUE à Saint-Amand-Montrond + Annexe 10