PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-034
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-02-10-00007 - AP 25 028 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la commune de
Crécy en Ponthieu (2 pages) Page 3
80-2025-02-10-00001 - AP 25/023 portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection (2 pages) Page 6
80-2025-02-10-00002 - AP 25/024 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la commune
d'Aigneville (2 pages) Page 9
80-2025-02-10-00003 - AP 25/025 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images du Casino de Fort Mahon
Plage (2 pages) Page 12
80-2025-02-10-00004 - AP 25/030 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la commune d'Acheux
en Vimeu (2 pages) Page 15
80-2025-02-10-00005 - AP 25/033 portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection (2 pages) Page 18
80-2025-02-10-00006 - AP 25028 modifciation droit d'accès aux images -
Comme de Crécy en Ponthieu (2 pages) Page 21
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-02-10-00007
AP 25 028 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la
commune de Crécy en Ponthieu
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00007 - AP 25 028 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de la commune de Crécy en Ponthieu 3
| L Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/028PRÉFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autoriséesà accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M, Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral n° 22/569 du 04 octobre 2022 portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du17 décembre 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1°; La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Crécy-en-Ponthieu sise 2 place de Jean de Luxembourg à Crécy-en-Ponthieu (80150) est actualiséeconformément à la liste annexée au dossier 2022/0421.Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lasomme.
Le sous-préfet, di inet,
VOIES ET.DELALS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai du deus mols suivant la notification, l'abjat des voles de recaurs suivantes :Un recours gracieux, formulé auprés du préfet dela Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un racours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bürmau das polieus administratives -place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de euractère suspensié En l'absence du pense de l'administration dans un délai de deux mols à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rajaté,«un recours contentieux, devant le tribunal administratif d 'Amiens - 14 rue Lamerchier 00000 Amiens ou par vois dlectronique par le site wwwtmlermcours.fr,Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxibme mois à compter de la date do notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours graciaux ou hiérarchique,
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accéder aux images de la commune de Crécy en Ponthieu 4
LISTE ANNEXEE AU DOSSIER 2022/0421
- Monsieur LHEUREUX Gérard, Maire- Monsieur BOUCHEZ Franck, 1° adjoint- Monsieur LEFEBVRE Joël, 3°" adjoint- Monsieur BARTHE Daniel, Garde Champétre- Monsieur MACHY Michel, conseiller municipal- Monsieur MARGOLLE Romain, responsable technique
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accéder aux images de la commune de Crécy en Ponthieu 5
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-02-10-00001
AP 25/023 portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection
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PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/023
ARRÊTÉPortant autorisation provisoired'un système de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.252-6 et 7;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M, Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme àcompter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 03 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZONsous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu la demande présentée par le maire de la ville d'Amiens, en date du 07 janvier 2025, en vued'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection temporaire ;Considérant que les demandes d'autorisation sont constituées conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1°": Monsieur Hubert DE JENLIS, maire de la ville d'Amiens (80000), est autorisé, sousréserve du respect des dispositions édictées dans le présent arrêté, à mettre en œuvre unsystème de vidéoprotection composé d'une (01) caméra de voie publique sise rue Riolan aAMIENS (80000).L'autorisation est délivrée pour une durée de quatre mois (4 mois) à compter de la date designature du présent arrêté.Article 2 : Le public est informé de la présence de caméras par une signalétique appropriéede manière claire et significative, à chaque point d'accès du public de l'existence du systèmede vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable du droit d'accès auximages, conformément à l'article L.251-3 du code de la sécurité intérieure,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00001 - AP 25/023 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection 7
Article 3: Le responsable de la mise en ceuvre du systéme doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes a la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données a toutes les personnes concernées.Article 4: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou quin'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de sonexploitation.Article 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article L.252-3 du code de lasécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de cesystème de vidéoprotection autorisé.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le directeur interdépartementalde la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
0 FEV, 2025Amiens, lePour le préfet et par délégation,le directeur,de cabinet,
|La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mals suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de |n République 80020 Amiens,- Un récours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - saus-direction des polices administratives - bureaudes polices administratives — place Beauvay 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensit. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté,- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ov par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, où dans les deuxmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00001 - AP 25/023 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection 8
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-02-10-00002
AP 25/024 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la
commune d'Aigneville
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00002 - AP 25/024 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de la commune d'Aigneville 9
E | Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/024PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autoriséesà accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23/568 du 17 octobre 2023 portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du06 janvier 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1" : La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune d'Aigneville sise 31rue du Presbytère à Aigneville (80210) est actualisée conformément à la liste annexée au dossier2023/0420.Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme, 0 FEV, 2025par délégation,ecteur de cabinet,Amiens, lePour le préfetLe sous-préfet,
VOIES ET.OELALS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant ly notification, l'objet des voies de recours suivantes :"un cours graciaux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau du la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libartés publiques at des affaires juridiques - sous-diraction des polices administratives - bureau des polices adininlatratives -place Geauvay 75000 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractére surpensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté,- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Arniens - 14 rue Lemerchiar 80000 Amiens ou par vole électronique par le site wwwerelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracimux au hiérarchique,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00002 - AP 25/024 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de la commune d'Aigneville 10
LISTE ANNEXEE AU DOSSIER 2023/0420
- Monsieur Michel DEQUEVAUVILLER, maire ;- Monsieur Stéphane DELABRE, 1°" adjoint.
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accéder aux images de la commune d'Aigneville 11
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-02-10-00003
AP 25/025 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images du
Casino de Fort Mahon Plage
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00003 - AP 25/025 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images du Casino de Fort Mahon Plage 12
| Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/025PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFratcrnitéARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autoriséesà accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M, Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24/911 du 11 décembre 2024 portant modification de la liste des personnesautorisées à accéder aux images ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du10 décembre 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1°: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la Société d'Exploitation duCasino de Fort-Mahon-Plage (S.E.C.F.M.P) sis 868 avenue de la Plage à Fort-Mahon-Plage (80120) estactualisée conformément à la liste annexée au dossier 2013/0144.Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme. Amiens, le 1 FEV, 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, dirécteur de cabinet,
VicIS. DE RECOURSla ne décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recdbrs suivantes |- Un récours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives ~ bureaudes polices administratives - place Boauvau 75800 Paris codex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté,- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens où par voie électronique par le site www.telerecours, fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00003 - AP 25/025 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images du Casino de Fort Mahon Plage 13
Liste des personnes habilitées 4 visionner et 4 intervenir sur lesystème de vidéoprotection© LE BOLC'H Damien, Directeur Général — Directeur Responsable° GOUILLEUX Elodie, Membre du Comité de Direction - Directrice Générale Déléguéea CAUCHY Carole, Membre du Comité de Direction® MONI Justine, Membre du Comité de Direction@ DABOVAL Aurélie, Membre du Comité de Direction@ QUENTIN Nicolas, Membre du Comité de Direction@ CAILLY Fabrice, Membre du Comité de Directionë FOUCHER Serge, Membre du Comité de Direction9 FOUCHER Romain, Membre du Comité de Directiono FOUCHER Bertrand, Membre du Comité de Direction® HUB Y Béatrice, Membre du Comité de Direction& HUBY Christian, Membre du Comité de Direction® LE BORGNE Laétitia, Membre du Comité de Direction® LE BORGNE Luc, Membre du Comité de Direction@ PEETROONS Joachim, Membre du Comité de Directione GUERIN Christian, Société vidéo surveillance « CG VIDEO »o SOTEL, Société de télésurveillanceArticle L254-1 - Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 18Le fait d'installer un systéme de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder a desenregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de lesfalsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commissionnationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images oud'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du codepénal et L. 1121-1, 1. 1221-9, LE. 1222-4 et L, 2323-47 du code du travail.Fort-Mahon-Plage, le 10 décembre 2024 Damien LE BOLC'HDirecteur Responsable 7f= "aare et RSee TT poo sil aSL P j . - ee
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accéder aux images du Casino de Fort Mahon Plage 14
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-02-10-00004
AP 25/030 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la
commune d'Acheux en Vimeu
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00004 - AP 25/030 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de la commune d'Acheux en Vimeu 15
E = Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/030PRÉFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autoriséesà accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23/180 du 17 avril 2023 portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du23 janvier 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1°: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune d' Acheux-en-Vimeu sise place François Mitterand à Acheux-en-Vimeu (80210) est actualisée conformément à laliste annexée au dossier 2023/0071.Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lasomme.
FEV, 2025ar délégation,teur de cabinet,Amiens, le |Pour le préfet etyLe sous-préfet, di
LAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, duns le délai de duux mois suivant la notification, l'objet des voles de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprés du minister da l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau das polices administratives -place Baauvau 78800 Paris cedex O8,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. Un l'abiunce de réponse de l'administration dans un délal de deux mols à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreé comme implicitement rajate,"un rmeours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amians : 14 rue Lernerchier 00000 Amians ov par voie électronique par le site www.tulerecours fr.Ce recours juridictionnel doit &tre déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois & compter du la date de notification de la décision contastée, où dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ov hiérarchique,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00004 - AP 25/030 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de la commune d'Acheux en Vimeu 16
LISTE ANNEXEE AU DOSSIER 2023/0071
- Monsieur MARTEL Jean-Charles, maire- Monsieur DUCROCQ Jérôme, adjoint- Monsieur POILLY Rémy, adjoint- Monsieur VERET Christophe, conseiller délégué- Monsieur QUAAK Pierre, conseiller délégué
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00004 - AP 25/030 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de la commune d'Acheux en Vimeu 17
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-02-10-00005
AP 25/033 portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00005 - AP 25/033 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection 18
E . Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/033PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant autorisation provisoired'un système de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.252-6 et 7;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme acompter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 03 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZONsous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu la demande présentée par le maire de la ville d'Amiens, en date du 28 janvier 2025, en vued'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection temporaire ;Considérant que les demandes d'autorisation sont constituées conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;ARRÊTEArticle 1: Monsieur Hubert DE JENLIS, maire de la ville d'Amiens (80000), est autorisé, sousréserve du respect des dispositions édictées dans le présent arrêté, à mettre en œuvre unsystème de vidéoprotection composé d'une (01) caméra de voie publique sise parvisFreyssinet, rue de la Vallée à Amiens (80000).L'autorisation est délivrée pour une durée de quatre mois (4 mois) à compter de la date designature du présent arrêté.Article 2 : Le public est informé de la présence de caméras par une signalétique appropriéede manière claire et significative, à chaque point d'accès du public de l'existence du systèmede vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable du droit d'accès auximages, conformément à l'article L.251-3 du code de la sécurité intérieure.
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Article 3: Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 4 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou quin'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de sonexploitation.Article 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/où d'incendie etde secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article L.252-3 du code de lasécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de cesystème de vidéoprotection autorisé.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le directeur interdépartementalde la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le0 FEV. 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies da recours suivantes :un recaurs gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cubinet, bureau de la sécurité intérieure, $1 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affuires juridiques - sous-direction des polices administratives — bureaudes polices administratives - place Boauvau 75800 Paris codex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lernerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www,telerecayrs fr.Ce rocours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de lu décision contestée, ou dans les deuxmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00005 - AP 25/033 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection 20
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-02-10-00006
AP 25028 modifciation droit d'accès aux images -
Comme de Crécy en Ponthieu
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-10-00006 - AP 25028 modifciation droit d'accès aux images - Comme de Crécy en
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| L Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/028PRÉFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autoriséesà accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M, Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral n° 22/569 du 04 octobre 2022 portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du17 décembre 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1°; La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Crécy-en-Ponthieu sise 2 place de Jean de Luxembourg à Crécy-en-Ponthieu (80150) est actualiséeconformément à la liste annexée au dossier 2022/0421.Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lasomme.
Le sous-préfet, di inet,
VOIES ET.DELALS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai du deus mols suivant la notification, l'abjat des voles de recaurs suivantes :Un recours gracieux, formulé auprés du préfet dela Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un racours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bürmau das polieus administratives -place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de euractère suspensié En l'absence du pense de l'administration dans un délai de deux mols à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rajaté,«un recours contentieux, devant le tribunal administratif d 'Amiens - 14 rue Lamerchier 00000 Amiens ou par vois dlectronique par le site wwwtmlermcours.fr,Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxibme mois à compter de la date do notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours graciaux ou hiérarchique,
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LISTE ANNEXEE AU DOSSIER 2022/0421
- Monsieur LHEUREUX Gérard, Maire- Monsieur BOUCHEZ Franck, 1° adjoint- Monsieur LEFEBVRE Joël, 3°" adjoint- Monsieur BARTHE Daniel, Garde Champétre- Monsieur MACHY Michel, conseiller municipal- Monsieur MARGOLLE Romain, responsable technique
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