ExPRÉFECTURE ap . CABINET DU PREFETDE POLICE =Liberté =ÉgalitéFraternité
Paris, le 07 AOÛT 20232023-00926ARRETE N°
modifiant l'arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant provisoirement le stationnementet la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7*TMet 8*TMdu 10juillet 2023 au 31 août 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu larrété n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant provisoirement lestationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7è"°, et 8*TM du 10juillet 2023 au 31 août 2023
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 juillet 2023;
Considérant l'organisation à Paris 7è"° du 16 au 20 août 2023 de plusieurs tests eventsen vue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, nécessitant notamment l'installation enamont, dès le 10juillet 2023, d'une base logistique à proximité ;
Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires decirculation et de stationnement nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité desparticipants;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article Ter
L'article 1 de l'arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 est modifié comme suit :
12/2020Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les portions de voies suivantes :
- _ emplacements sur 120 mètres rue Fabert à Paris 7ème, entre la rue de I'Université%et la rue Saint-Dominique, côté pair, du 19 août 2023 à partir de 8h au 20 août 2023à 22h00; !
T

cours la Reine Sud à Paris 8TM, entre le pont des Invalides et le pont Alexandre III,
du 10 juillet 2023 à partir de 06h00 au 31 août 2023 à 20h00 ;
cours la Reine Nord à Paris 8*TM, sur la partie Sud de la voie en face du Grand Palais
sur 50 mètres linéaires le 10 juillet 2023 de 6h00 à 20h ;
cours la Reine Nord à Paris 8è"°, sur la partie Nord de la voie entre l'est de la porte
de livraison du Grand-Palais jusqu'a l'avenue Winston Churchill, sur 50 mètres, du
24 juillet 2023 à partir de 6h00 au 24 août 2023 à 20h00 ;
cours la Reine Nord à Paris 8TM, entre l'avenue Winston Churchill et I'avenue
Dutuit, du 10 juillet 2023 à partir de 06h00 au 31 août 2023 à 20h00;
avenue Franklin Delano Roosevelt à Paris 8è7, sur 50 métres sur la contre-allée faceau n°1 de la voie précitée, du dimanche 13 août 2023 à partir de 07h00 audimanche 20 août 2023 à 12h00;
8 rue Gaston de Caillavet à Paris 15°TM le 20 août 2023 de 06h00 à 20h00;
16 et 22 rue Jean Rey à Paris 15*TM les 25 et 26 août 2023 de 06h00 à 20h00.
Article2
L'article 2 de l'arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 est modifié comme suit :
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 14 août 2023 à 14h au 20 août 2023à19h sur les portions de voies suivantes :
avenue Winston Churchill à Paris 8è"°, du n°1 au n°15;
avenue des Champs-Elysées à Paris 8*"°, du n°1 au n°60 et du n°61 au n°102 ;
rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault à Paris 8ère;
avenue Montaigne à Paris 8ème, du n°22 au n°60;
rue François 1° à Paris 8TM, du. n°1 au n°27 ;
cours la Reine à Paris 8TM;
quai d'Orsay à Paris 7è"e, du n°1 au n°89;
quai Anatole France à Paris 7ème;
boulevard Saint-Germain à Paris 7èe, du n°201 au n°288;
rue du Bac à Paris 7è"°, du n°1 au n°62.
2023-00926

Article 3
L'article 4 de I'arrété n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 est modifié comme suit :
La circulation de tout véhicule est interdite sur les portions de voies suivantes, à Paris
7ème et Bème :
- _ cours la Reine sud, dans sa partie aérienne, entre le pont des Invalides et le pont
Alexandre 11, du 10 juillet 2023 à partir de 06h00 au 12juillet 2023 à 06h00, puis du
18 juillet 2023 à partir de O6h au 31 août 2023 à 20h00;
- _ cours Albert Ter sud, dans sa partie aérienne, entre le pont de I'Alma et le pont des
Invalides, du 10 juillet 2023 à partir de 6h00 au 12 juillet 2023 à 06h00 puis du 18
juillet 2023 à partir de 06h00 au 31 août 2023 à 20h00;
- cours là Reine sud, dans sa partie souterraine, entre le pont des Invalides et la
place de la Concorde, le 18 août 2023 de 14h00 à 18h00;
- _ cours Albert Ter Sud, dans sa partie souterraine, entre le pont de l'Alma et le pont
des Invalides, le 18 août 2023 de 14h00 à 18h00;
- avenue du Maréchal Gallieni, entre la rue Saint-Dominique et la place des Invalides
du 11 août 2023 à 13h00 au 23 août 2023 à 19h.
Article 4
Après l'article 4 de l'arrêté n° 2023-00812 du 7juillet 2023, il est inséré un article 4 bisainsi rédigé :
La circulation de tout véhicule est interdite rue Saint-Dominique, dans sa portioncomprise entre la rue Fabert et la rue de Constantine ainsi que sur la place des Invalides àParis 7ème, aux dates et heures suivantes:
- les 14 et 15 août 2023 de 07h00 à 19h00;
- les 17 et 18 août 2023 de 18h00 à 19h00;
- le 20 août 2023 de 18h00 à 22h00;
- les 21 et 22 août 2023 de 07h00 à 20h00;
- le 23 août 2023 de 07h00 à 19h00.
Article 5
L'article 7 de l'arrêté n° 2023-00812 du 7juillet 2023 est modifié comme suit:
La circulation de tout véhicule est interdite le 16 août 2023 de 02h00 à 13h00 àl'intérieur d'un périmètre délimité par les voies suivantes à Paris 7è7° et 8TM, qui resterontouvertes à la circulation :
- rue de Berri ;
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- rue de Ponthieu ;
- avenue Gabriel ;
- place de la Concorde;
- quai des Tuileries;
- quai Aimé Césaire ;
- fiuai François Mitterrand;
- pont du Carroussel ;
- rue des Saints-Pères ;
- boulevard Saint-Germain ;
- rue de Luynes ;
- rue de Grenelle ;
- boulevard de La Tour-Maubourg ;
- rue de l'Université ;
- avenue Bosquet ;
- place de la Résistance ;
- pont de l'Alma ;
- place de l'Alma ;
- avenue George V ;
- avenue des Champs-Elysées.
Article 6
L'article 9 de l'arrêté n° 2023-00812 du 7juillet 2023 est modifié comme suit :
La circulation de tout véhicule est interdite les 17 et 18 août 2023 de 02h00 à 14h00rue Royale, entre la place de la Madeleine et la rue Saint-Honoré, ainsi qu'à l'intérieur d'unpérimètre délimité par les voies suivantes à Paris Centre, 6°TM, 7ème et 8TM, qui resterontouvertes à la circulation sauf mention contraire:
- rue de Berri ;
- rue de Ponthieu ;
- avenue Gabriel ;
- avenue de Marigny ;
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- place Beauvau ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue des Pyramides ;
- place des Pyramides ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- place de la Concorde, fermée à la circulation ;
- pont de la Concorde, fermé à la circulation;
- quai Anatole France, ferméà la circulation ;
- quai Valéry Giscard d'Estaing, fermé à la circulation ;
- quai Voltaire, fermé à la circulation ;
- rue des Saints-Pères ;
- boulevard Saint-Germain ;
- rue de Luynes ;
- rue de Grenelle ;
- place Salvador Allende ;
- boulevard de La Tour-Maubourg ;
- rue de I'Université ;
- avenue Bosquet ;
- place de la Résistance ;
- pont de 'Alma ;
- place de l'Alma ;
- avenue Georges V ;
- avenue des Champs-Elysées.
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Article 7
L'article 10 de I'arrété n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 est modifié comme suit :
La circulation de tout véhicule est interdite les 17 et 18 août 2023 de 14h00 à 18h00 àl'intérieur d'un périmètre délimité par les voies suivantes à Paris 7ème et 8ème, qui resterontouvertes à la circulation, sauf mention contraire :
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue des Pyramides ;
- place des Pyramides ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- place de la Concorde, fermée à la circulation ;
- cours la Reine fermée à la circulation ;
= pont Alexandre IIl, fermé à la circulation ;
- quai d'Orsay, fermé à la circulation ;
- rue Aristide Briand ;
- place du Palais Bourdon ;
- rue de Bourgogne ;
- rue de Grenelle ;
- boulevard de la Tour-Maubourg ;
- pont des Invalides ;
- place du Canada ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- rond-point des Champs Elysées — Marcel Dassault ;
- avenue Matignon ;
- avenue Gabriel;
- avenue de Marigny ;
- place Beauvau.
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Article 8
L'article 11 de I'arrété n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 est modifié comme suit :
La circulation de tout véhicule est interdite les 19 et 20 août 2023 de 02h00 & 14h00àl'intérieur d'un périmètre délimité par les voies suivantes à Paris Centre, Gème, 7ème et 8ème, quiresteront ouvertes à la circulation :
- rue de l'Université ;
- boulevard de La Tour-Maubourg ;
- place Salvador Allende ;
- rue de Grenelle ;
- rue de Constantine ;
- rue Saint-Dominique ;
- boulevard Saint-Germain ;
- rue du Bac ;
- pont Royal ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- place des Pyramides ;
- rue des Pyramides ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- place Beauvau ;
- avenue de Marigny ;
- avenue Gabriel ;
- rue de Ponthieu ;
- rue de Berri ;
- avenue des Champs-Elysées ;
- avenue Georges V ;
- place de l'Alma ;
- pont de I'Alma ;
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- place de la Résistance ;
- avenue Bosquet.
Article 9
-Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 10
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.
Article11
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portesdes mairies et des commissariats des arrondissements concernés ainsi qu'aux pôrtes de laPréfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès lamise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
" La préfète, directrice du cabinet
—
Magali CHARBONNEAU
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2023-00926Annexe à l'arrêté n° du Q7 AOÛT 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.