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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-
FRANCE
N° Spécial 20 avril 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-IDF du 20 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-
DE-FRANCE Page
ARS-IDF
N°2026-001 08.01.2026
Arrêté portant regroupement et fusion des
Établissements et Services d'Aide par le Travail
(ESAT) Les Bouleaux sis 4 place du Village à
Gennevilliers (92230) et Les Cerisiers sis 6 allée
des Pierres de Mayettes à Gennevilliers (92230)
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ARS-IDF
N°2026-MS-028 29.01.2026
Arrêté portant regroupement de places de SSIAD
de Colombes et le SSIAD de nuit sis à Vanves
géré par l'association « VYV 3 Ile-de-France»
8
ARS-IDF
N°2026-MS-34 17.02.2026
Arrêté portant modification de l'arrêté n°2025 -
252 portant autorisation d'extension de capacité
de 85 à 95 places de l'institut Médico - Educatif
(IME) « Les Peupliers » sis 10-12 rue Gustave
Guillaumet à Sèvres (92310)
11
ARS-IDF
N°2026-MS-36 08.04.2026
Arrêté portant autorisation d'extension de
capacité de 100 à 110 places par la création
d'une Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme
(UEEA) de l'Institut Médico- Educatif (IME)
Honoré de Balzac à Nanterre (92000), géré par
l'association Union Nationale des Associations de
Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-
Seine
15
ARS-IDF
N°2026-MS-38 18.03.2026
Arrêté portant autorisation d'extension de capacité
de 230 à 240 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val
d'Or pour la création d'un Dispositif
d'autorégulation (DAR) sur la commune de
Châtillon (92320) géré par l'association Les
Papillons Blancs de la Colline
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ARS-IDF
N°2026-MS-41 19.02.2026
Arrêté portant mise en conformité des arrêtés
d'autorisation du CMPP Gaston Berger et du
CMPP Les Pyrénées gérés par l'Association
Médico-Psycho-Pédagogique Viala avec le décret
n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la
nomenclature des établissements et services
sociaux et médicosociaux
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ARS-IDF
N°2026-MS-44 27.02.2026
Arrêté portant approbation de cession
d'autorisation du Centre Médico-Psycho-
Pédagogique (CMPP) Galliéni sis 25 rue Gallieni
à Rueil- Malmaison (92500) géré par l'association
pour les Jeunes en Difficultés (JEU-DI) au profit
de La Fondation l'Elan Retrouvé
27
ARS-IDF
N°2026-MS-56 23.02.2026
Arrêté portant autorisation de fusion des
Établissements et Services d'Accompagnement
par le Travail (ESAT) Suzanne Lawson, Georges
Dagneaux et Hors-les-Murs Trajectoires Emploi,
situés à la même adresse au 45-47 rue d'Arthelon
à Meudon (92190)
30
ARS-IDF
N°2026-MS-66 17.03.2026
Arrêté portant autorisation de fusion des Services
d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
(SESSAD) « Pro Trajectoires Formation » et
« Trajectoires Jeunesse », situés à la même
adresse au 3-5 Rue Curie à Suresnes (92150)
35
ARS-IDF
N°2026-85 17.03.2026
Arrêté portant autorisation de changement de
localisation de la Maison d'accueil spécialisée
(MAS) dénommée « MAS PAP TSA » sise 36
avenue Thierry à Ville d'Avray (92410)
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ARS-IDF
N°2026-MS-107 17.03.2026
Arrêté portant autorisation de transformation par
requalification de 55 places déficience
intellectuelle en 51 places trouble psychique, 2
places troubles du spectre de l'autisme
et 2 places déficience intellectuelle de l'ESAT
Jean Caurant sis 2 rue Pablo Neruda
92220 Bagneux
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ARS-IDF
N°2026-MS-129 08.04.2026
Arrêté portant portant mise en conformité des
arrêtés d'autorisation de l'ESAT l'Atelier et de
l'ESAT de Châtillon gérés par la fondation des
Amis de l'Atelier avec le décret n° 2017-982 du 9
mai 2017 relatif à la nomenclature des
établissements et services sociaux et médico-
sociaux
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ARS-IDF
N°2026-MS-130 08.04.2026
Arrêté portant mise en conformité avec le décret
n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la
nomenclature des établissements et services
sociaux et médico-sociaux et portant autorisation
de transformation par requalification de 80 places
de handicap mental ou troubles du comportement
en 40 places de déficience intellectuelle et 40
places de handicap psychique de l'ESAT les
Robinsons sis 29 rue Paul Rivet, 92350 Le
Plessis-Robinson, géré par la fondation des Amis
de l'Atelier
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REPUBLIQUE a 4FRANCAISE © D Agence Régionalede SantéLibertéEgalitéFraternité Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2026 - 001portant regroupement et fusion des Établissements et Services d'Aide par le Travail(ESAT) Les Bouleaux sis 4 place du Village à Gennevilliers (92230) et Les Cerisiers sis 6
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allée des Pierres de Mayettes à Gennevilliers (92230)
gérés par l'association APEI de la Boucle de la Seine
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.314-3 et suivants ;le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agencerégionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine en date du 4 novembre 2024 ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-Franceen date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour larégion Île-de-France ;l'arrêté n°94-192 du 7 avril 1994 autorisant la création d'un Centre d'aide par le travail(CAT) de 44 places situé ZAC Espace Clichy 5 rue Olof Palme à Clichy (92110) ;l'arrêté n°2011-182 du 21 novembre 2011 autorisant l'association APEI de la Boucle dela Seine située 1 boulevard Charles de Gaulle à Colombes (92700), à étendre la capacitéde l'ESAT Les Bouleaux situé 18 rue Mozart à Clichy (92110) à 56 places, via uneextension de capacité de 10 places ;l'arrêté n°2014-241 du 10 décembre 2014 autorisant l'association APE! de la Boucle dela Seine située 1 boulevard Charles de Gaulle à Colombes (92700), à délocaliser l'ESATLes Bouleaux situé 18 rue Mozart à Clichy (92110) au 4 place du Village à Gennevilliers(92230) ;

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l'arrêté n°82-1050 bis du 14 octobre 1982 autorisant l'association APEI de la Boucle de laSeine à créer un Centre d'aide par le travail (CAT) de 30 places au 79 rue des Cerisiers aColombes. Ce Centre est destiné a accueillir des adultes déficients intellectuels moyenset profonds, inaptes à l'insertion dans le secteur normal de production mais susceptiblesd'adaptation à des travaux compatibles avec leurs aptitudes ;l'arrêté n°87-392 du 22 avril 1987 autorisant l'association APEI de la Boucle de la Seine aaccroitre de 10 places la capacité du Centre d'aide par le travail Les Cerisiers sis au 79rue des Cerisiers 4 Colombes. La capacité de Centre sera désormais de 40 places ;l'arrêté n°92-1109 du 22 octobre 1992 autorisant l'association APEI de la Boucle de laSeine a transférer du 79 rue des Cerisiers à Colombes au 87 de ladite rue, le Centre d'aidepar le travail Les Cerisiers et à porter sa capacité à 64 places ;la demande de l'association APEI de la Boucle de la Seine en date du 24 mai 2024 visanta regrouper les ESAT Les Bouleaux et Les Cerisiers de Gennevilliers sur un méme sitesitué 6 allée des Pierres de Mayettes, Parc des Barbanniers a Gennevilliers (92230), sousla dénomination ESAT Les Oliviers ;
CONSIDERANT que ce projet est compatible avec les objectifs et repond aux besoinssociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par lecode de l'action sociale et des familles ;CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avecle PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotationsmentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne doncaucun surcoût ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'autorisation visant au regroupement au 6 rue des Pierres de Mayettes àGennevilliers (92230) de l'ESAT Les Bouleaux, sis 4 place du Village à Gennevilliers(92230) et de l'ESAT Les Cerisiers, sis 6 rue des Pierres de Mayettes à Gennevilliers(92230), est accordée à l'association APEI de la Boucle de la Seine dont le siègesocial est situé 1 boulevard Charles de Gaulle à Colombes (92700).ARTICLE 2e : L'établissement, dorénavant dénommé « ESAT Les Oliviers », est d'une capacitétotale de 120 places destinées à accueillir en accueil de jour des adultes présentantdes déficiences intellectuelles.Dans la limite de cette capacité, l'établissement est en mesure d'assurer auxpersonnes qu'il accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des placesdisponibles, les modalités d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titrepermanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel,sans hébergement.ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
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personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présenteautorisation.ARTICLE 4e: Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des EtablissementsSanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'établissement : 92 080 487 9Code catégorie : [246] Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)Code discipline : [908] Aide par le travail pour Adultes HandicapésCode fonctionnement : [21] Accueil de jour 120 placesCode clientèle : [117] Déficience intellectuelle 120 placesCode mode de fixation des tarifs : [57] ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix dejournée globaliséN° FINESS du gestionnaire : 92 080 028 1Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'utilité publiqueARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite deconformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du servicedans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisationconformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et desfamilles.ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la directionou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à laconnaissance de l'autorité compétente.ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,à compter de sa publication.ARTICLE 9e: Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agencerégionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et au bulletinofficiel du Département des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, leLe Directeurde la délégation Départementaledes Hauts-de-Seinede l'Agence régionale santéÎle-de-France
Renau_ . ==Signé électroniquement par Renaud PELLE- Directeur de la Délégationdépartementale des Hauts de SeineLe 08/01/2026 à 15.06

ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéFt Île-de-FranceFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° 2026-MS-028portant regroupement de places de SSIAD de Colombes et le SSIAD de nuit sis àVanves géré par l'association « VYV 3 Ile-de-France»
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
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le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 etsuivants:le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale ;le code de justice administrativele décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agencerégionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale desanté Ile-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projetrégional de santé d'Ile-de-France ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale desanté Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté d'Ile-de-France ;l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en datedu 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicapset de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;l'arrêté n° 2024-256 portant autorisation d'extension de 50 à 65 places du Service de soins infirmiersà domicile (SSIAD) de nuit 92 géré par VYV 3 Ile-de-France ;l'arrêté n° 2016-224 portant cession d'autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicilede Colombes géré par la Fondation Hospitalière Sainte-Marie au profit de l'Union Soins et ServicesÎle-de-France ;
CONSIDÉRANT que du fait du regroupement l'association « VYV 3 Ile-de-France » reste titulaire del'autorisation de gestion des deux SSIAD ;

CONSIDERANT le courriel du 02 novembre 2025 confirmant le souhait de l'association « VYV 3 Ile-de-France» de regrouper les places des deux SSIAD de jour de Colombes et de nuit aVanves, portant la capacité totale du service à 113 places, réparties sur deux sites : unsite principal dans les locaux actuels du SSIAD de jour sis 7 avenue AUDRA àCOLOMBES (92700) et une antenne au sein des locaux actuels du SSIAD de nuit sis29 Rue Diderot à Vanves (92170) ;CONSIDÉRANT que le regroupement des places de SSIAD permet d'améliorer l'efficience des processusde gestion et de fonctionnement du service par une mutualisation des moyens ;CONSIDÉRANT que cette modification s'effectue à coût constant et n'entraine donc aucun surcoût ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'autorisation de regroupement des places des deux SSIAD de jour de Colombes et de nuità Vanves, portant la capacité totale du service à 113 places, réparties sur deux sites : unsite principal dans les locaux actuels du SSIAD de jour sis 7 avenue AUDRA à COLOMBES(92700) et une antenne au sein des locaux actuels du SSIAD de nuit sis 29 Rue Diderot àVanves (92170) est accordée à l'association « VYV 3 Ile-de-France » dont le siège social sis12 rue Boyer-Barret à Paris (75014).ARTICLE 2°: La capacité totale du SSIAD est fixée à 113 places réparties de la manière suivante :- 103 places pour personnes âgées ;- 10 places pour personnes handicapées ;
ARTICLE 3°: Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires etSociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS juridique de l'entité de rattachement : 75 005 884 4Raison sociale : Groupe VYV 3 Ile-de- FranceCode statut : [47] Société MutualisteN° FINESS du SSIAD de Colombes (site principal) : 92 080 457 2Raison sociale : SSIADAdresse : 7 avenue AUDRA-92700 COLOMBESCode catégorie : [354] SSIADCode discipline : [358] Soins infirmiers à domicile 48 placesCode fonctionnement (type d'activité) : [16] Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : [700] Personnes âgées 48 placesN° FINESS de l'antenne du SSIAD de nuit (site secondaire) : 92 002 706 7Adresse : 29 Rue Diderot- 92170 VanvesCode discipline : [358] Soins infirmiers à domicile 65 placesCode fonctionnement (type d'activité) : [16] Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : [700] Personnes âgées 55 places[010] Tous types de déficiences Personnes handicapées 10 placesARTICLE 4°: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté a la connaissance desautorités compétentes.

ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts de Seine de l'Agence régionale desanté Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié audemandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et duDépartement des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 29/01/2026Le Directeur de la délégationdépartementale des Hauts-de-Seine del'ARS Ile-de-France
(/ Renaud PELLE
Agence Régionale de Santé Ile-de-FranceLa directrice adjointe de laDélégation départementale des Hauts de Seine\2
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REPUBLIQUE a 4FRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLibertéÉgalitéFraternité
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026-MS-034portant modification de l'arrêté n°2025 - 252 portant autorisation d'extension de capacitéde 85 à 95 places de l'institut Médico - Educatif (IME) « Les Peupliers »sis 10-12 rue Gustave Guillaumet a Sévres (92310),géré par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
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(UNAPEI) Hauts-de-Seine 92
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1 etL. 314-3 et suivants ;le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agencerégionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine en date du 4 novembre 2024 ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-Franceen date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour larégion Île-de-France ;l'arrêté n° 1979-2436 du 18 avril 1979 de Monsieur le Préfet de Région Île-de-Franceportant autorisation de création du Centre médico-pédagogique et médico-professionnel« Les Peupliers » de 78 places situé 10-12, rue Gustave Guillaumet à Sèvres ;l'arrêté n° 1999-260 du 16 février 1999 de Monsieur le Préfet de Région Île-de-Franceautorisant le transfert de l'autorisation délivrée à l'association « Centre médico-pédagogique et médico-professionnel Les Peupliers » au profit de l'associationdépartementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Hauts-de-Seinepour permettre à cette association d'assurer la gestion de l'Institut Médico - Educatif « LesPeupliers » situé 10-12, rue Gustave Guillaumet 92310 Sèvres ;

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l'arrêté n° 2008-634 du 21 novembre 2018 de Monsieur le Préfet de Région Île-de-Franceportant autorisation d'extension de l'IME « Les Peupliers » à Sèvres et fixant sa capacitéà 85 places ;l'arrêté n° 2019-65 du 11 mars 2019 portant modification de la dénomination de l'ADAPEI92, sise à Sèvres (92310), en Union nationale des associations de parents d'EnfantsInadaptés (UNAPE]) Hauts-de-Seine 92 et précisant les caractéristiques et adresses desdifférentes structures ;l'arrêté n° 2020-82 ARS DD92-464 du 19 mai 2020 portant actualisation de l'autorisationdes établissements et services médico-sociaux gérés par l'Union nationale desassociations de parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92 dans le cadrede nouvelles dénominations et implantations de structures ;le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association UNAPEI Hauts-de-Seine92 portant sur les années 2024 à 2028 signé le 27 décembre 2023 ;l'arrêté n°2025-252 portant autorisation d'extension de capacité de 85 à 95 places del'institut Médico - Educatif (IME) « Les Peupliers » sis 10-12 rue Gustave Guillaumet àSèvres (92310), géré par l'association Union Nationale des Associations de Parentsd'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92.
CONSIDÉRANT que l'arrêté 2020-82 ARSDD92-464 du 19 mai 2020 n'a pas été visé dansl'arrêté n°2025-252 ;CONSIDÉRANT que les services SESSAD Trajectoires Jeunesse à Suresnes, SESSAD LeCèdre Jeunesse à Chatillon, et SESSAD Trajectoires Formation àSuresnes ne constituent plus des établissements secondaires de l'IME LesPeupliers ;CONSIDÉRANT que le projet de regroupement des SESSAD Trajectoires Jeunesse etTrajectoires Formation implantés à la même adresse à Suresnes, en uneentité unique, a été présenté par l'association Union Nationale desAssociations de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92le 9 décembre 2024 ;CONSIDERANT que ce projet a obtenu un avis favorable ;CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par lecode de l'action sociale et des familles ;CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avecle PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotationsmentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraine doncaucun surcoût.

ARTICLE 1°
ARRETE
: L'arrêté n°2025 - 252 portant autorisation d'extension de capacité de 85 à 95 placesde l'institut Médico - Educatif (IME) « Les Peupliers » sis 10-12 rue Gustave Guillaumetà Sèvres (92310), est actualisé.Cette actualisation consiste à supprimer, en tant qu'établissements secondaires del'IME « Les Peupliers », les services suivants :- SESSAD « Le Cèdre Jeunesse » à Chatillon : 92 001 2119- SESSAD « Trajectoires Jeunesse » à Suresnes : 92 002 272 0- SESSAD Pro « Trajectoires Formation » à Suresnes : 92 002 627 5ARTICLE 2° : La capacité totale de l'IME « les Peupliers » est de 95 places réparties comme suit :
ARTICLE 3°:
- 69 places en accueil de jour pour des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20ans présentant une déficience intellectuelle ;- 16 places en internat pour des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ansprésentant une déficience intellectuelle ;- 10 places en milieu ordinaire pour des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20ans présentant une déficience intellectuelle.Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge depersonnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présenteautorisation.ARTICLE 4° : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
ARTICLE 5° :
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'établissement : 92 069 028 6Code [183] — Institut Médico-Educatif (IME)catégorie :Code [844] - Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiquesdiscipline :Code [11] — Hébergement complet Internat 16 placesfonctionnement(mode d'accueil et [16] — Prestation en milieu ordinaire 10 placesd'accompagnement) : [21] — Accueil de jour 69 placesCode clientèle : [117] — Déficience intellectuelle 95 placesCode mode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globaliséeN° FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6Code statut : [61] - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction oule fonctionnement de |'établissement ou du service doit être porté à la connaissancede l'autorité compétente.

ARTICLE 6° : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,à compter de sa publication.
ARTICLE 7°: Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agencerégionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.
Fait à Nanterre, le
Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-France et par délégation,Le Directeur de la Délégation départementaledes Hauts-de-Sei
Renaud PELLÉ
17 fev 2026
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2026 - MS - 036

portant autorisation d'extension de capacité de 100 à 110 places par la création d'une
Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) de l'Institut Médico- Educatif (IME)
Honoré de Balzac à Nanterre (92000),
géré par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
VU la convention signée le 24 novembre 1965 entre le Préfet de la Seine et l'association
« APEINA » l'autorisant à ouvrir un Institut Médico - Educatif (IME) dans le département
de la Seine ;
VU l'arrêté du préfet du département des Hauts-de-Seine en date du 7 juillet 1980 fixant la
capacité d'accueil de l'IME de Nanterre sis 4 boulevard Honoré de Balzac à Nanterre
(92000) à 100 enfants présentant des déficiences intellectuelles. La Section pédagogique
est destinée à prendre en charge 35 enfants et la Section professionnelle 65 enfants ;
2
VU l'arrêté n° 2012 – DT92/181 du 21 décembre 2012 portant modification de la dénomination
de « l'IME de Nanterre » géré par l'association APEINA – Association des Parents
d'enfants inadaptés de Nanterre et leurs amis. L'établissement sera désormais dénommé
IME « Honoré de Balzac » comprenant :
- une section pédagogique IMP de 35 places, dénommée Fernand Oury;
- une section professionnelle IMPRO de 65 places, dénommée Balzac ;
VU l'arrêté n° 2019 – 51 et ARS DD92 n°2019 – 316 portant approbation de la cession des
autorisations du Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) Provinces Françaises et de
l'Institut médico-éducatif (IME) Honoré de Balzac sis à Nanterre gérés par l'association
des Parents d'enfants inadaptés de Nanterre et leurs amis « APEINA » au profit de
l'UNAPEI Hauts-de-Seine ;
VU le courrier de la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale de
santé Île-de-France en date du 30 décembre 2016 entérinant le renouvellement tacite de
l'autorisation de l'IME Honoré de Balzac de Nanterre à compter du 3 janvier 2017 pour
une durée de quinze ans ;
VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association UNAPEI Hauts-de-Seine
portant sur les années 2024 à 2028 signé le 27 décembre 2023 ;
VU l'avis d'appel à candidatures, qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale pour les
troubles du neurodéveloppement (SN-TND) 2023-2027, qui met l'accent sur
l'intensification et la diversification de dispositifs de scolarisation pour des élèves
présentant des troubles du neurodéveloppement, publié le 30 juillet 2025 au Recueil des
actes administratifs de la région Île-de-France ;
VU les résultats de la mise en concurrence précitée publiés sur le site internet de l'Agence
régionale de santé Île-de-France le 16 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'UNAPEI Hauts-de-Seine a été retenu et qu'il
répond au cahier des charges des Unités d'Enseignement Elémentaire
Autisme (UEEA) dont l'objectif est de réduire les troubles du comportement
et de tendre vers l'autonomie dans les apprentissages ;
CONSIDÉRANT qu'il répond à un besoin de développement de l'offre médico-sociale
identifié sur le département des Hauts-de-Seine pour les personnes
présentant des troubles du spectre de l'autisme ;
CONSIDERANT qu'il répond à l'évolution attendue de l'offre médico-sociale sur le
département des Hauts-de-Seine en permettant l'accueil et
l'accompagnement des enfants présentant des troubles du spectre de
l'autisme ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
3
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 154 000 € au titre de
l'enveloppe « Conférence Nationale du Handicap » enfance ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de 10 places de l'IME Honoré de Balzac, sis 4
boulevard Honoré de Balzac à Nanterre (92000), par la création d'une Unité
d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) est accordée à l'Association UNAPEI
Hauts-de-Seine dont le siège social est situé au 119 Grande Rue à Sèvres (92310).
ARTICLE 2e : La capacité totale de cet établissement est dorénavant de 110 places réparties
comme suit :
- 100 places en accueil de jour pour des enfants, adolescents et jeunes
adultes âgés de 0 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle.
- 10 places d'Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) au sein de
l'école Yvonne Kerzrého située au 18 rue Pablo Neruda à Nanterre (92000)
pour des enfants porteurs de troubles du spectre de l'autisme.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 92 069 021 1
Code catégorie d'établissement : [183] Institut Médico - Educatif (I.M.E.)
Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] - Tous projets
éducatifs, pédagogiques
et thérapeutiques
[21] – Accueil de
jour
[117] – déficience
intellectuelle
100 places
[844] - Tous projets
éducatifs, pédagogiques
et thérapeutiques
[16] – prestation en
milieu ordinaire
[437] – TSA 10 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globalisée
N° FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6
Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
4
ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
ARTICLE 9e : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 2026 - MS 038

portant autorisation d'extension de capacité de 230 à 240 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'Or pour la création d'un Dispositif
d'autorégulation (DAR) sur la commune de Châtillon (92320),
géré par l'association Les Papillons Blancs de la Colline
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants, les articles R313-1 et suivants et l'article R121-12-19 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
VU l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2006-160 du 25 août 2006 modifié par l'arrêté
2006-198 du 10 octobre 2006 autorisant l'association Les Papillons Blancs de Saint-Cloud
à créer un Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) d'une capacité
de 25 places ;
VU le renouvellement de l'autorisation du SESSAD du Val d'Or en date du 14 décembre 2016
pour une capacité de 82 places ;
VU l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France n° 2025-214 du
19 août 2025 autorisant l'extension de capacité de 10 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'Or pour la création d'un Dispositif
d'autorégulation (DAR) sur la commune de Suresnes (92150), portant la capacité du
service à 230 places ;
VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2023-2027 signé le
19 décembre 2022 ;
2
VU l'avis d'appel à candidatures, qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale Autisme
au sein des troubles du neurodéveloppement 2023-2027, visant la création d'un dispositif
d'autorégulation (DAR) au collège pour des élèves présentant des troubles du
neurodéveloppement publié le 30 juillet 2025 au Recueil des actes administratifs de la
région Île-de-France ;
VU les résultats de la mise en concurrence précitée publiés sur le site internet de l'Agence
régionale de santé Île-de-France le 16 décembre 2025 ;
CONSIDERANT que le projet déposé par l'association Les Papillons Blancs de la Colline a
été retenu ;
que, par conséquent, l'association sollicite une augmentation de sa
capacité de l'ordre de 193 % (passage de 230 places à 240 places) ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'article D313-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les demandes d'augmentation capacitaire au-delà de 30% ou, par
exception, au-delà de 100% de la capacité actuellement autorisée doivent
faire l'objet d'une procédure d'appel à projet ;
cependant, qu'en application de l'article R1435-40 du Code de la santé
publique et de l'article R. 121-12-19 du Code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut déroger,
sur son territoire, à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat pour
prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence,
concernant notamment les autorisations en matière de création et
d'activités des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que le projet répond au besoin de développement de l'offre médico-sociale
identifié plus particulièrement sur le département des Hauts-de-Seine, qui
ne dispose pas de dispositif d'autorégulation collège sur le sud de son
territoire ;
CONSIDERANT que ce projet répond à un objectif d'intérêt général étant donné sa
compatibilité avec les objectifs départementaux et la réponse qu'il permet
d'apporter aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma
régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu'il répond à des circonstances locales en venant renforcer l'offre à
destination des élèves scolarisés au collège et présentant des troubles du
neurodéveloppement dans la partie sud du département des Hauts-de-
Seine ;
CONSIDERANT qu'au vu des éléments précités (développement rapide d'une offre nouvelle
permettant l'accompagnement d'élèves présentant des troubles du
neurodéveloppement au sein d'un territoire peu doté en offre de dispositif
d'autorégulation au collège), il est décidé de déroger aux dispositions de
l'article D313-2 du Code de l'action sociale et des familles et d'autoriser
l'extension capacitaire sollicitée ;
CONSIDÉRANT que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine
compatible avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des
3
dotations mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 180 000 euros au titre
de l'enveloppe Conférence Nationale du Handicap enfance ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 10 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'Or pour la création d'un dispositif
d'autorégulation sur la commune de Châtillon (92320), est accordée à l'association
Les Papillons Blancs de la Colline dont le siège social est situé au 155 Bureaux de la
Colline à Saint-Cloud (92210).
Ce dispositif sera mis en œuvre au sein du collège Paul Eluard situé au 39 rue des
Pierrettes à Châtillon (92320).
En application de l'article R. 121-12-19 du Code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé par dérogation, dans le cadre de la
présente autorisation, à hauteur de 193% de la capacité du SESSAD.
ARTICLE 2e : La capacité du SESSAD du Val d'Or est désormais de 240 places destinées à
l'accompagnement d'enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans
présentant des troubles du spectre de l'autisme et du neurodéveloppement. Elles sont
réparties comme suit :
SESSAD :
 28 places au 5 rue Gaston Rollin à Saint-Cloud ;
 60 places au 3 promenade de la Bonnette à Gennevilliers ;
 50 places au 416 avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry.
UEMA (Unité d'Enseignement Maternelle Autisme) :
 7 places au sein de l'école maternelle de l'institution Saint-Dominique 23 quartier
boulevard d'Argenson à Neuilly-sur-Seine ;
 7 places au sein de l'école maternelle La Farandole 2 Villa de la Musique à
Courbevoie ;
 7 places au sein de l'école maternelle Sainte-Marthe 33 ter rue Gabriel Josserand
à Pantin ;
 7 places au sein de l'école maternelle Aguado 6 rue Henri Aguado à Gennevilliers ;
 7 places au sein de l'école maternelle Guy Môquet 2 avenue Maurice Thorez à
Malakoff ;
 7 places au sein de l'école maternelle Niki de Saint-Phalle 30 rue de Verdun à
Bagneux.
UEEA (Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme) :
 10 places au sein de l'école élémentaire Amand Sylvestre 186 rue Armand
Sylvestre à Courbevoie ;
 10 places au sein du groupe scolaire Langevin Wallon 8 rue Gatinot à Châtillon.
ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) :
 10 places au sein du lycée Anatole France 130 boulevard de Valmy à Colombes.
4
DAR (Dispositif d'autorégulation) :
 DAR élémentaire Sud : 10 places au sein de l'école élémentaire La Roue B 50
avenue Gabriel Péri à Fontenay-aux-Roses ;
 DAR collège Nord : 10 places au sein du collège Emile Zola 46 avenue Franklin
Roosevelt à Suresnes ;
 DAR collège Sud : 10 places au sein du collège Paul Eluard 39 rue des Pierrettes
à Châtillon.
Le SESSAD du Val d'Or porte également deux Equipes Mobiles d'Appui à la
Scolarisation (EMASco).
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
SESSAD CENTRE
Etablissement
principal
SESSAD NORD
Etablissement
secondaire
SESSAD SUD
Etablissement
secondaire
N° FINESS 92 000 438 9 92 003 038 4 92 004 309 8
Code catégorie [182] - Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD)
Code discipline [844] - Tous projets éducatifs thérapeutiques
et pédagogiques
Code fonctionnement [16] - Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle
[437] - Troubles du spectre de l'autisme 42 places 108 places 60 places
[442] - Troubles du neurodéveloppement 20 places 10 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] - ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé dans le cadre d'un CPOM
N° FINESS du gestionnaire : 92 071 818 6
Code statut : 61 (Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique)
ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D.313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission à
l'autorité compétente avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L.312-1 du même code.
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.
ARTICLE 7° :
ARTICLE 8° :
ARTICLE 9° :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction oule fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissancede l'autorité compétente.Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,à compter de sa publication.Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agencerégionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur généralde l'Agence régionale de santélle-de-France
Agence Régiongle dé Santé Ik-de-FranceLE —La Direchiée de l'autonomieStéphanie TALBOTSigné électroniquement par StéphanieTALBOT - Directrice de l'AutonomieLe 18/03/2026 à 19:27

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
4© > Agence Régionale de SantéIle-de-France
1
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 2026-MS-041
portant mise en conformité des arrêtés d'autorisation du CMPP Gaston Berger et du CMPP
Les Pyrénées gérés par l'Association Médico-Psycho-Pédagogique Viala
avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico-sociaux
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L.314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° 019-2025- du 15 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur
général de de l'Agence régionale de santé Île-de-France vers le Directeur de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine ;
VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;
VU le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de
l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
2
VU la convention entre la Caisse régionale d'Assurance Maladie de Paris et Madame la
Présidente de l'Association de Gestion du Centre Médico-Psycho-Pédagogique Gaston
Berger d'Asnières-sur-Seine en date du 3 septembre 1973 fixant les conditions de
fonctionnement et d'organisation du CMPP ;
VU l'arrêté n° 2015-114 du 14 avril 2015 portant cession d'autorisation du CMPP Gaston
Berger au profit de l'Association Médico-Psycho-Pédagogique Viala ;
VU l'arrêté n° 2016-468 du 14 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation du
Centre Médico-Psycho-Pédagogique Gaston Berger, sis 26 rue des Champs à Asnières-
sur-Seine (92) géré par l'Association Médico-Psycho-Pédagogique Viala ;
VU l'arrêté n° 91-137 du 16 janvier 1991 autorisant la reprise de gestion des centres médico-
psycho-pédagogiques de la Caisse d'Allocations familiales de la région parisienne par
l'Association Médico-Psycho-Pédagogique Viala ;
VU l'arrêté n° 2001-2127 du 19 septembre 2001 autorisant l'élargissement de l'âge
d'agrément de la population suivie par le Centre Médico-Psycho-Pédagogique Les
Pyrénées d'Antony ;
VU le renouvellement tacite en date du 3 janvier 2017 de l'autorisation du Centre Médico-
Psycho-Pédagogique Les Pyrénées d'Antony géré par l'Association Médico-Psycho-
Pédagogique Viala ;
VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2022 à 2026 signé
le 17 février 2022 ;
VU la demande de l'Association Médico-Psycho-Pédagogique Viala visant à la mise en
conformité des autorisations avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 ;
CONSIDÉRANT que les autorisations des CMPP Gaston Berger et Les Pyrénées nécessitent
une mise en conformité avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 ;
CONSIDÉRANT que cette mise en conformité n'a pas d'incidence sur la date d'échéance des
autorisations des CMPP ;

ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les autorisations des ESMS ci-après détenues par l'Association Médico-Psycho-
Pédagogique Viala (75 083 027 5) sont mises en conformité avec les dispositions du
décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques :
- CMPP Gaston Berger (92 068 019 6)
- CMPP Les Pyrénées (92 068 001 4)

ARTICLE 2e : Ces structures sont désormais répertoriées dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
3
1) CMPP Gaston Berger
N° FINESS de l'établissement : 92 068 019 6
Code catégorie : [189] – Centre médico-psycho-pédagogique
Code discipline : [320] – Activité CMPP
Code fonctionnement : [47] – Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] – Tous types de déficiences personnes handicapées (SAI)
Code mode de fixation des tarifs : [57] – ARS/dotation globalisée CPOM
2) CMPP Les Pyrénées
N° FINESS de l'établissement : 92 068 001 4
Code catégorie : [189] – Centre médico-psycho-pédagogique
Code discipline : [320] – Activité CMPP
Code fonctionnement : [47] – Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] – Tous types de déficiences personnes handicapées (SAI)
Code mode de fixation des tarifs : [57] – ARS/dotation globalisée CPOM
N° FINESS du gestionnaire : 75 083 027 5
Code statut : [60] - Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation
ARTICLE 4e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de
l'autorité compétente.
ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
ARTICLE 6e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du
Département des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

REPUBLIQUE 7 4FRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 2026 — MS- 044portant approbation de cession d'autorisation du Centre Médico-Psycho-Pédagogique(CMPP) Galliéni sis 25 rue Gallieni à Rueil- Malmaison (92500) géré par l'association pour
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les Jeunes en Difficultés (JEU-DI) au profit de La Fondation l'Elan Retrouvé
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.314-3 et suivants ;le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-Franceen date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour larégion Île-de-France ;la décision n°942 de la Commission Régionale d'Agrément du 11 mars 1968 accordantau Centre Médico-Pédagogique de Cure Ambulatoire sis, 79 rue Galliéni à Rueil —Malmaison (Hauts-de-Seine), l'agrément au titre de l'annexe XXXII du décret du 09 mars1956 modifié, destiné a des enfants de 3 a 18 ans a compter du 15 janvier 1968 ;l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 04 janvier 1971, autorisant le Centre Médico-Pédagogique de Cure Ambulatoire sis 79 rue Galliéni a Rueil Malmaison a recevoir acompter du 25 septembre 1970, 40 mineurs des deux sexes de 3 a 18 ans inadaptésmentaux dont l'inadaptation est liée à des troubles névropsychiques ou a des troubles ducomportement ;l'arrêté n° 2000-068 du 24 janvier 2000 portant autorisation de transfert, au profit del'association pour les Jeunes en Difficultés de Rueil-Malmaison, JEUDI dont le siége estsitué au 15 rue Cramail à Rueil-Malmaison (92500), l'autorisation acquise par l'associationpour l'éducation et l'adaptation sociale des jeunes handicapés (A.P.E.A.S.J.H), pour créerun centre médico-Psycho-Pédagogique (n° FINESS 920680063) situé au 25 Rue Galliénia Rueil Malmaison (92500) ;

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l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureCMPP dénommée CMPP Gallieni (920680063) sise 25, Rue Gallieni, Rueil Malmaison(92500) et gérée par l'entité dénommée Association JEU-DI (920718244) ;l'extrait du compte-rendu de l'Assemblée générale extraordinaire de l'association JEU-DIen date du 9 décembre 2025, approuvant à l'unanimité de ses membres le projet de fusionavec La Fondation l'Elan Retrouvé et actant la fusion ;l'extrait des délibérations du Conseil d'Administration de La Fondation l'Elan Retrouvé endate du 16 décembre 2025, approuvant à l'unanimité de ses membres le projet de fusionavec l'association JEU-DI et actant la fusion ;la demande en date du 17 décembre 2025, présentée par la Fondation l'Elan Retrouvérelative à la cession d'autorisation du CMPP, sis 25 Rue Gallieni à Rueil Malmaison(92500), à son profit ;
CONSIDÉRANT que la Fondation l'Elan Retrouvé souhaite poursuivre la gestion de l'activitéde l'établissement et présente les garanties morales, techniques etfinancières permettant de garantir la continuité de la prise en charge despersonnes accueillies dans le respect des autorisations préexistantes ;CONSIDÉRANT que la cession d'autorisation est effective à compter du 1° janvier 2026 ;CONSIDÉRANT que la cession est compatible et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;CONSIDÉRANT qu'elle satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues parle code de l'action sociale et des familles ;CONSIDÉRANT qu'elle présente un coût de fonctionnement en année pleine compatibleavec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotationsmentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles :CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne doncaucun surcoût ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La cession d'autorisation du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) Galliénisis 25 rue Gallieni à Rueil Malmaison (92500) détenue par l'association JEU-DI(920718244) au profit de La Fondation l'Elan Retrouvé est accordée à compter du 1°janvier 2026.ARTICLE 2°: Le CMPP accompagne des enfants, adolescents et jeunes adultes, âgés de 0 à 20ans, présentant des troubles psycho-affectifs et du comportement avec des difficultésassociés d'ordres divers.ARTICLE 3°: Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de

personnes présentant des troubles associés a ceux qui font l'objet de la présenteautorisation.ARTICLE 4°: Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaireset Sociaux (FINESS) de la fagon suivante :N° FINESS de l'établissement : 92 068 006 3Code catégorie : [189] Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)Code discipline : [320] Activité C.M.P.P.Code fonctionnement: [47] Accueil de jour et accompagnement en milieuordinaireCode clientele : [010] Tous types de déficiences Personneshandicapées (SAI)Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD Dotation forfait ou prixde journée globaliséN° FINESS du gestionnaire : 75 072 139 1Code statut : [63] FondationARTICLE 5°: En application de l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des familles, la duréede l'autorisation initiale n'est pas prorogée.ARTICLE 6°: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction oule fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissancede l'autorité compétente.ARTICLE 7°: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,à compter de sa publication.ARTICLE 8°: Le directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agencerégionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.
Faita SankDenis, © 97 FEV, 2026
Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-France,
sig"Denis ROBIN

REPUBLIQUE a fFRAN ÇAISE @ D Agence Régionalede SantéLibertéEgalitéFraternité Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2026 — MS-056portant autorisation de fusion des Établissements et Services d'Accompagnement par leTravail (ESAT) Suzanne Lawson, Georges Dagneaux et Hors-les-Murs Trajectoires Emploi,situés à la même adresse au 45-47 rue d'Arthelon à Meudon (92190),
gérés par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
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(UNAPEI) Hauts-de-Seine
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.314-3 et suivants ;le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agencerégionale de santé Île-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine en date du 4 novembre 2024 ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-Franceen date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour larégion Île-de-France :l'arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 24 février 1977 autorisant, le Centred'Aide par le Travail « Perce-neige » situé au 57-59 rue du Chemin Vert a Boulogne-Billancourt (92100) et géré par l'association des Parents d'Enfants Inadaptés « LesPapillons Blancs » de Paris, à recevoir à titre expérimental en semi-internat 45 handicapésmentaux des deux sexes à partir de 18 ans pour la période allant du 1° février 1977 au1° février 1978 ;l'arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 29 décembre 1978 portant autorisationà titre définitif du Centre d'Aide par le Travail « Perce-neige » situé au 57/59 rue duChemin Vert à Boulogne-Billancourt (92100), à recevoir à titre définitif en semi-internat 40handicapés mentaux des deux sexes à partir de 18 ans à compter du 1° février 1978,

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géré par l'association des Parents d'Enfants Inadaptés sise 28 place Saint-Georges aParis ;l'arrêté n° 83-860 du 20 avril 1983 du Commissaire de la République de la Région d'lle-de-France, autorisant la demande présentée par l'association de Gestion de l'Atelierd'Inadaptés Mentaux du Chemin Vert sis 57/59 rue du Chemin Vert à Boulogne-Billancourt, à étendre la capacité de son CAT « Perce-neige » de 40 a 60 places et à lanouvelle localisation du CAT sur deux sites dont un site situé au 57/59 rue du Chemin vert(30 personnes) et un second site situé au 67 rue Bellevue (30 personnes) à Boulogne-Billancourt (92100) ;l'arrêté n° 96-2511 du 28 novembre 1996 du Préfet d'Ile-de-France tendant à l'extensionde la capacité du CAT « Suzanne Lawson » (ex Perce-neige) de 81 à 83 places, situé au57/59 rue du Chemin Vert et au 67 rue Bellevue à Boulogne-Billancourt (92100), géré parl'Association « Jean-Claude RICHARD » sise 57/59, rue du Chemin vert Boulogne-Billancourt (92100) ;l'arrêté n° 99-1612 du 18 Août 1999 du Préfet d'Ile-de-France tendant à l'extension de lacapacité du CAT « Suzanne Lawson » de 83 à 90 places et à sa délocalisation au 45/47,rue d'Arthelon, 92190 MEUDON, géré par l'Association « Jean-Claude RICHARD » sise57-59, rue du Chemin vert Boulogne-Billancourt (92100) ;l'arrêté n° 2006—238 du 10 novembre 2006 du Préfet d'Ile-de-France, tendant à l'extensionde 90 à 95 places de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « SuzanneLawson », sis au 45/47 rue d'Arthelon 92190 MEUDON ;l'arrêté n° 2020-48 ARS DD92-447 du 19 mars 2020 portant approbation de cessiond'autorisation de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « SuzanneLawson » sis au 45/47, rue d'Arthelon, 92190 MEUDON au profit de l'association UNAPEIHauts-de-Seine ;l'arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 31 mars 1970 autorisant provisoirementau titre de l'aide sociale pour une période d'un an, le Centre d'Aide par le Travail d'unecapacité de 35 places sis 56 rue Gabriel Péri à Issy-Les-Moulineaux et géré parl'Association pour la Promotion et l'Aide par le Travail (A.P.A.T.) ;l'arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 18 mai 1976 autorisant, le Centre d'Aidepar le Travail situé au 30 rue Benoît Malon à Issy-Les-Moulineaux et géré par l'Associationpour la Promotion et l'Aide par le Travail (APAT), à recevoir à titre expérimental en semi-internat 35 handicapés mentaux des deux sexes à partir de 18 ans pour la période allantdu 1°" janvier 1976 au 1° janvier 1977 ;l'arrêté n° 96-087 en date du 06 février 1978, autorisant le fonctionnement à titre définitifdu CAT d'une capacité de 35 places situé au 30 rue Benoît Malon — 92130 Issy lesMoulineaux — géré par l'Association pour la Promotion et l'Aide par le Travail (A.P.A.T.) ;l'arrêté n° 96-087 du 29 mars 1996 de Monsieur le Préfet de la Région d'Ile-de-France,autorisant l'Association "Les Papillons Blancs de Clamart" sise, rue Pierre Brossolette àCLAMART, de créer un Centre d'aide par le travail sis, 30 rue Benoît Malon à Issy lesMoulineaux (92130) de 36 places destinées à l'accueil d'hommes et de femmes âgés deplus de 20 ans, handicapés mentaux ;l'arrêté n° 2001-1028 du 6 juin 2001 de Monsieur le Préfet de la Région d'Ile-de-Franceautorisant l'Association à étendre la capacité du Centre d'Aide par le Travail de 36 à 41places ;

VU l'arrêté n° 2008-080 du 31 mars 2008 tendant à réorganiser et à modifier l'agrément des41 places de l'ESAT, accueillant des adultes en semi-internat, des deux sexes, âgés d'aumoins 20 ans, atteints de troubles psychiques associés et suffisamment autonomes afinde réaliser des prestations en entreprises et orientés par la Commission des Droits et del'Autonomie des Personnes Handicapées (CDPAH) ;VU l'arrêté n° 2010-140 du 26 août 2010 portant transfert d'autorisation de l'ESAT « GeorgesDAGNEAUX » à l'association « Les Papillons Blancs des Rives de Seine » de BoulogneBillancourt ;VU l'arrêté n° 2020-52 du 19 mars 2020 portant approbation de cession d'autorisation del'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Georges Dagneaux » sis 30 rueBenoît Malon à Issy-Les-Moulineaux (92130) au profit de l'association UNAPEI Hauts-de-Seine ;VU l'arrêté préfectoral n°2010-064 du 22 janvier 2010 portant création de l'ESAT Hors lesmurs AlH ;VU l'arrêté n° 2010-224 du 14 décembre 2010 portant annulation de l'arrêté n° 2010-064 du22 janvier 2010 et portant autorisation de la création de l'ESAT « Hors les murs » de 40places géré par l'association ADAPEI ;VU l'arrêté n° 2011-66 du 6 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 2010-224 du 14décembre 2010 ;VU l'arrêté n° 2019-65 du 11 mars 2019 portant modification de la dénomination de l'ADAPEI92 en UNAPEI 92 ;VU l'arrêté n° 2020-82 du 19 mai 2020 portant actualisation de l'autorisation des ESMS géréspar l'UNAPEI 92 dans le cadre de nouvelles dénominations et implantations de structures ;VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association UNAPEI Hauts-de-Seine92 portant sur les années 2024 à 2028 signé le 27 décembre 2023 ;VU la demande de l'association UNAPEI Hauts-de-Seine en date du 17 décembre 2025 visantà fusionner en une seule entité les ESAT Georges Dagneaux, Suzanne Lawson et Hors-les-MursTrajectoires Emploi, tous situés à la même adresse au 45-47 rue d'Arthelon aMeudon (92190), sous la dénomination l'ESAT Solipolis Meudon.
CONSIDÉRANT que cette fusion doit permettre aux trois ESAT de mutualiser espaces,compétences et budgets dans une logique de simplification etd'optimisation de l'accompagnement des personnes en situation dehandicap ;CONSIDÉRANT que les numéros FINESS et SIRET de la nouvelle entité seront ceux del'ESAT Suzanne Lawson dont le nombre de places est plus important ;CONSIDÉRANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoinssociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par lecode de l'action sociale et des familles ;

CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avecle PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotationsmentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraine doncaucun surcoût.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'autorisation visant à fusionner en une seule entité les ESAT Georges Dagneaux,Suzanne Lawson et Hors-les-Murs Trajectoires Emploi, situés au 45-47 rued'Arthelon à Meudon (92190), est accordée à l'association UNAPEI Hauts-de-Seinedont le siège social est situé au 119-121 Grande Rue - 92310 Sèvres.ARTICLE 2e: L'établissement, dorénavant dénommé « ESAT Solipolis Meudon », est d'unecapacité totale de 176 places destinées à prendre en charge des travailleurshandicapés âgés d'au moins 20 ans, réparties comme suit :- 135 places des personnes handicapées âgées d'au moins 20 ans présentantdes déficiences intellectuelles.- 41 places des personnes handicapées âgées d'au moins 20 ans souffrant dehandicap psychique.Dans la limite de cette capacité, l'établissement est en mesure d'assurer auxpersonnes qu'il accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des placesdisponibles, les modalités d'accueil et d'accompagnement suivantes: à titrepermanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel,sans hébergement.ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge depersonnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présenteautorisation.ARTICLE 4e: Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des EtablissementsSanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'établissement : 92 071 795 6 - N° SIRET : 775 730 328 00462Code catégorie : [246] Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)Code discipline : [908] Aide par le travail pour Adultes Handicapés
Code fonctionnement : [21] Accueil de jour 176 placesCodes clientèles : [117] Déficience intellectuelle 135 places
[206] Handicap psychique 41 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globaliséeN° FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e :
ARTICLE 6e :
ARTICLE 7e :
ARTICLE 8e :
ARTICLE 9e :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite deconformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du servicedans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisationconformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et desfamilles.Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la directionou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à laconnaissance de l'autorité compétente.Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour lestiers, à compter de sa publication.Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agencerégionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et aubulletin officiel du Département des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 2 3 FEY, 2026Pour le Directeur généralde l'Agence régionale santéÎle-de-France et par délégation,Le Directeur de la Délégationdépartementale des Hauts-de-Seine
¢ / Renaud PELLE
Agence Régionale de Santé Ile-de-FranceLa directrice adjointe de laDélégation départementale des Hauts de Seine
Véronique DUGAY

REPUBLIQUE a fFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLibertéEgalitéFraternité Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRETE N°2026 — MS - 066portant autorisation de fusion des Services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile(SESSAD) « Pro Trajectoires Formation » et « Trajectoires Jeunesse », situés à la mêmeadresse au 3-5 Rue Curie à Suresnes (92150),
gérés par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
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(UNAPEI) Hauts-de-Seine
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.314-3 et suivants ;le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agencerégionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine en date du 4 novembre 2024 :l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-Franceen date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour larégion Île-de-France ;l'arrêté n°2010-72 du 23 juillet 2010 visant la demande de l'Association Départementaledes Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales (A.D.A.P.E.I. 92) située aSèvres et portant autorisation de création d'un service d'accompagnement à la formation,à l'emploi et à l'insertion sociale et professionnelle de type SESSAD de 30 places, situé àSèvres et destiné à la prise en charge d'adolescents âgés de 14 à 20 ans en situation dehandicap mental ;l'arrêté n°2011-135 du 13 septembre 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 2010-72 du 23 juillet 2010 relatif au SESSAD professionnel géré par l'AssociationDépartementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales (A.D.A.P.E.I.92) autorisant la modification de dénomination et de localisation du SESSAD

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Professionnel « Les Peupliers » en SESSAD Professionnel « Trajectoires Formation », sis119-121 Grande Rue a Sévres (92310) ;l'arrêté n°2015-41 du 20 février 2015 modifiant les dispositions relatives a l'extension del'âge limite d'agrément prévues par l'arrété n°2011-135 du 13 septembre 2011 pour leSESSAD professionnel géré par l'association ADAPEI 92 ;l'arrêté n°97-2436 du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 23 octobre 1997 autorisant leprojet présenté par l'Association Départementale des Amis et Parents de PersonnesHandicapées Mentales (A.D.A.P.E.I. 92) sis 3 avenue Gustave Stresemann à Suresnes,tendant à la création d'un SESSAD de 32 places ;l'arrêté n°99-1689 du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 31 août 1999 modifiant l'arrêtén°97-2436 du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 23 octobre 1997 ;l'arrêté n°2004-209 du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 30 octobre 2004 autorisantle projet présenté par l'Association Départementale des Amis et Parents de PersonnesHandicapées Mentales (A.D.A.P.E.I. 92), tendant à l'extension d'un Service d'EducationSpéciale et de Soins à Domicile (SESSAD), dans la limite de 20 places en milieu scolaire,destiné à des enfants et adolescents de 6 à 20 ans, relevant de l'annexe XXIV, au 3Avenue Stresemann à Suresnes, avec création d'une antenne à Clamart ;l'arrêté n°2005-150 du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 22 septembre 2005autorisant le projet présenté par l'Association Départementale des Amis et Parents dePersonnes Handicapées Mentales (A.D.A.P.E.I. 92), tendant à l'extension du Serviced'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de Suresnes et Clamart, dans lalimite d'une capacité de 62 places en milieu scolaire, destiné à des enfants et adolescentsde 6 à 20 ans, relevant de l'annexe XXIV ;l'arrêté n°2006-179 du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 12 septembre 2006autorisant le projet présenté par l'Association Départementale des Amis et Parents dePersonnes Handicapées Mentales (A.D.A.P.E.I. 92) sis 54 Rue de la Monesse à Sèvres,tendant à l'extension d'un Service d'Education Spéciale et de Soins a Domicile (SESSAD)dans la limite de 80 places, fonctionnant en deux entités autonomes :- un service au 3 avenue Gustave Stresemann à Suresnes pour une capacité de 45enfants ;- un service au 124 avenue Henri Barbusse à Clamart pour une capacité de 35enfants ;l'arrêté n° 2019-65 du 11 mars 2019 portant modification de la dénomination de l'ADAPEI92, sise à Sèvres (92310), en Union nationale des associations de parents d'EnfantsInadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92 et précisant les caractéristiques et adresses desdifférentes structures ;l'arrêté n°2020-82 ARS DD92-464 du 19 mai 2020 portant actualisation de l'autorisationdes établissements et services médico-sociaux gérés par l'Union nationale desassociations de parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92 en actant :- le changement de dénomination du SESSAD "Bois Préau" en SESSAD"Trajectoires Jeunesse" ;- le changement de dénomination du SESSAD "ADAPEI 92" en SESSAD "le CédreJeunesse" ;- le regroupement du SESSAD « Trajectoires Jeunesse » et du SESSAD pro« Trajectoires Formation » dans les locaux sis 3-5 rue Curie à Suresnes ;l'arrêté n°2026-MS-034 du 17 février 2026 portant modification de l'arrêté n°2025-252portant autorisation d'extension de capacité de 85 a 95 places de l'institut Médico -2

Educatif (IME) « Les Peupliers » sis 10-12 rue Gustave Guillaumet a Sévres (92310), gérépar l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés(UNAPE]) Hauts-de-Seine 92 ;VU le courrier de la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale desanté Ile-de-France en date du 6 décembre 2016 entérinant le renouvellement tacite del'autorisation du Service d'Education Spéciale et de Soins a Domicile dénommée SESSADdu Bois Préau (920022720) à compter du 3 janvier 2017 pour une durée de quinze ans ;VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association UNAPEI Hauts-de-Seine92 portant sur les années 2024 à 2028 signé le 27 décembre 2023 ;VU la demande de l'association UNAPEI Hauts-de-Seine en date du 9 décembre 2024 visantà fusionner les autorisations des SESSAD « Pro Trajectoires Formation » et « TrajectoiresJeunesse », situés à la même adresse au 3-5 Rue Curie à Sèvres (92310), sous ladénomination « SESSAD Trajectoires ».
CONSIDÉRANT que la fusion des deux SESSAD déjà installés dans les mêmes locauxdepuis 2019, vise à renforcer la continuité et la cohérence des interventionset à permettre une réponse individualisée aux besoins des jeunesaccompagnés âgés de 0 à 25 ans, y compris dans les situations les pluscomplexes ;CONSIDÉRANT que le numéro FINESS de la nouvelle entité sera celui du SESSAD« Trajectoires Jeunesse » dont le nombre de places est le plus important ;CONSIDÉRANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoinssociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par lecode de l'action sociale et des familles ;CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avecle PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotationsmentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraine doncaucun surcoût.
ARRÊTE
ARTICLE 1%: L'autorisation visant à fusionner les autorisations des SESSAD « Pro TrajectoiresFormation » et « Trajectoires Jeunesse », situés au 3-5 Rue Curie à Suresnes(92150), est accordée à l'association UNAPEI Hauts-de-Seine dont le siège socialest situé au 119-121 Grande Rue - 92310 Sèvres.ARTICLE 2°: L'établissement, dorénavant dénommé « SESSAD Trajectoires », est d'unecapacité totale de 75 places destinées à l'accompagnement en milieu ordinaire,d'enfants et jeunes adultes de 0 à 25 ans présentant une déficience intellectuelle.Dans la limite de cette capacité, l'établissement est en mesure d'assurer auxpersonnes qu'il accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places
3

ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7°:
disponibles, les modalités d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titrepermanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel,sans hébergement.Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge depersonnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présenteautorisation.Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des EtablissementsSanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'établissement : 92 002 272 0
Code catégorie : [182] Service d'Éducation Spéciale et de Soins à DomicileCode discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Gode [16] Prestation en milieu ordinaire 75 placesfonctionnement :Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle 75 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globaliséeN° FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'utilité publiqueTout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la directionou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à laconnaissance de l'autorité compétente.Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour lestiers, à compter de sa publication.Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agencerégionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et aubulletin officiel du Département des Hauts-de-Seine.Fait à Nanterre, le 47 MARS 2076Pour le Directeur généralde l'Agence régionale santéÎle-de-France et par délégation,Le Directeur de la Délégation départementaledes Hauts-de-Seine
Agence Régionale de Santé Ile-de-FranceLa directrice adjointe de laDélégation départementale des Hauts de SeineRenaud PELLÉ=
Véroniqua DUGAY

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026 - 85
portant autorisation de changement de localisation de la Maison d'accueil spécialisée
(MAS) dénommée « MAS PAP TSA » sise 36 avenue Thierry à Ville d'Avray (92410)
gérée par l'association Les Papillons Blancs de la Colline
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 312-1 et
L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-
de-Seine en date du 4 novembre 2024 ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;
VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
VU l'arrêté n° 2024-337 du 25 octobre 2024 portant autorisation d'extension d'une place de
l'IME La Villa d'Avray sis 36 avenue Thierry à Ville-d'Avray (92410) puis transformation en
une place de MAS afin de créer une Equipe mobile pour adultes ;
VU la demande de relocalisation géographique des bureaux de la MAS sise 36 avenue Thierry
à Ville d'Avray (92410) et dénommée « MAS PAP TSA » au site 1 rue Royale à Saint-
Cloud (92210) émise par l'association Les Papillons Blancs de la Colline le 13 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que le projet a vocation à délocaliser les bureaux de la MAS PAP TSA afin
de répondre aux besoins d'amélioration de la qualité de vie au travail des
professionnels via la mise à disposition d'espaces de travail plus
appropriés et spacieux ;
2
CONSIDÉRANT qu'à ce titre, les espaces mutualisés liés à la prise en charge des personnes
accompagnées par l'Equipe mobile demeurant au 36 avenue Thierry à Ville
d'Avray (92410), une visite de conformité des locaux n'est pas nécessaire ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation de changement de localisation des bureaux de la MAS PAP TSA sise
36 avenue Thierry à Ville d'Avray (92410) sur un nouveau site au 1 rue Royale à
Saint-Cloud (92210) est accordée à l'association Les Papillons Blancs de la Colline
dont le siège social est situé 155 bureaux de la Colline à Saint-Cloud (92210).
ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est de 1 place en milieu ordinaire dédiée à une
Equipe mobile ressource Handicap et Autisme « EMR-HA » destinée à prendre en
charge des adultes et des jeunes à partir de 16 ans.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 92 004 475 7
Code catégorie : [255] Maison d'accueil spécialisée (M.A.S.)
Code discipline : [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes
handicapés
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire : 1 place
Code clientèle : [442] Troubles du neurodéveloppement : 1 place
Code mode de fixation des tarifs : 57 ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé dans le cadre d'un CPOM
N° FINESS du gestionnaire : 92 071 818 6
Code statut : 61 (Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique)
ARTICLE 5° :
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7°:
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction oule fonctionnement de l'établissement doit être porté a la connaissance de l'autoritécompétente.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,à compter de sa publication.
Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agencerégionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et au bulletinofficiel du Département des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le
Le Directeurde la délégation Départementaledes Hauts-de-Seine del'Agence régionale santéÎle-de-France
Signé électroniquement par Véronique DUGAY-Directrice HSE de la,DélégationRenaud 5 de SeineLe 17/03/2026 à 12:29

||REPUBLIQUEFRAN CA ISE @> Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2026-MS-107portant autorisation de transformation par requalification de 55 places déficienceintellectuelle en 51 places trouble psychique, 2 places troubles du spectre de l'autismeet 2 places déficience intellectuelle de l ESAT Jean Caurant sis 2 rue Pablo Neruda92220 Bagneuxgéré par l'association espérance hauts de seine
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,L.314-3 et suivants ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté DS n° 019/2025 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à MonsieurRenaud PELLE, Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-Franceen date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour larégion Île-de-France ;VU l'arrêté n° 81-1748 du 22 décembre 1981 autorisant l'UNAFAM à créer un centre deréinsertion comprenant un centre d'aide par le travail de 30 places et un foyerd'hébergement de 30 lits destinés à accueillir des malades mentaux stabilisés au 2 ruePablo Neruda à Bagneux ;VU l'arrêté n° 90-876 du 29 aout 1990 autorisant l'extension de 30 à 35 places du centred'aide par le travail Jean Caurant de Bagneux ;VU l'arrêté n° 98-995 du 22 juin 1998 autorisant l'extension de 35 à 36 places du centre d'aidepar le travail Jean Caurant de Bagneux ;

VU l'arrêté n° 99-633 du 19 avril 1999 autorisant l'extension de 36 à 40 places du centre d'aidepar le travail Jean Caurant de Bagneux ;VU l'arrêté n° 2003-1975 du 1° octobre 2003 autorisant l'extension de 40 à 43 places ducentre d'aide par le travail Jean Caurant de Bagneux ;VU l'arrêté n° 2013-4 du 3 janvier 2013 autorisant l'extension de 12 places de l'ESAT JeanCaurant de Bagneux ;VU le renouvellement tacite de l'autorisation de l'ESAT en date du 3 janvier 2017 ;VU la demande de l'association espérance hauts de seine visant à actualiser et mettre enconformité avec le décret du 9 mai 2017 l'autorisation de l'ESAT Jean Caurant, tel queprévu au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2025-2029 de l'association ;
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
que l'ESAT Jean Caurant accompagne des personnes présentant unedéficience intellectuelle, des troubles du spectre de l'autisme, un handicappsychique ; que cet accompagnement peut se faire sur le site de l'ESAT ouhors les murs ;que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico-sociale identifié sur le département des Hauts-de-Seine pour les personnesconcernées par les troubles du spectre de l'autisme et le handicappsychique ;qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux etmédico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par lecode de l'action sociale et des familles ;qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avecle PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotationsmentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraine doncaucun surcoût ; ARRÊTE
ARTICLE 1%: L'autorisation visant à la transformation par requalification de 55 places de déficienceintellectuelle en 51 places de trouble psychique, 2 places de troubles du spectre del'autisme et 2 places de déficience intellectuelle de l'ESAT Jean Caurant, sis 2 ruePablo Neruda, 92220 Bagneux, destinées à accueillir des adultes à partir de 20 ans,est accordée à l'association espérance hauts de seine.
ARTICLE 2°: La capacité totale de l'ESAT Jean Caurant est de 55 places en milieu ordinaire ou surle site de l'ESAT, destinées à des personnes présentant :Un handicap psychique,Des troubles du spectre de l'autisme,Une déficience intellectuelle.

ARTICLE 3°:
ARTICLE 4° :
ARTICLE 5° :
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7° :
Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge depersonnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présenteautorisation.
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaireset Sociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'établissement : 92 080 464 8Code catégorie : [246] Etablissement et Service d'Accompagnement par le TravailCode discipline : [908] Aide par le travail pour Adultes HandicapésCodefonctionnement : [21] Accueil de jour 55 placesCode clientèle : [206] Handicap psychique 51 places[437] Troubles du spectre de l'autisme 2 places[117] Déficience intellectuelle 2 placesCode mode de fixation des tarifs : [57] - ARS/ARS PCD Dotation globaleN° FINESS du gestionnaire : 92 080 793 0Code statut : [60] - Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction oule fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissancede l'autorité compétente.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,à compter de sa publication.
Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agencerégionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.
Fait à Nanterre, lePour le Directeur général de l'Agencerégionale de santé Ile-de-Franceet par délégation
Signe electraniquement par Veronique DUGAY -Directrice adjointe de la Delegationdépartementale des Hauts de SeineLe 17/03/2026 à 12:22 3

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1
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 2026 – MS - 129
portant mise en conformité des arrêtés d'autorisation de l'ESAT l'Atelier et de l'ESAT de
Châtillon gérés par la fondation des Amis de l'Atelier avec le décret n° 2017-982 du 9 mai
2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;
VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;
VU le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de
l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté DS n° 019/2025 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Renaud PELLÉ, Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1961 portant autorisation de création de l'ESAT l'Atelier ;
2
VU le renouvellement tacite de l'autorisation de l'ESAT l'Atelier en date du 3 janvier 2017 ;
VU l'arrêté n° 2001-835 du 14 mai 2001 portant autorisation de création de l'ESAT de
Châtillon ;
VU le renouvellement tacite de l'autorisation de l'ESAT de Châtillon en date du 3 janvier 2017 ;
CONSIDÉRANT que les autorisations de l'ESAT l'Atelier et de l'ESAT de Châtillon nécessitent
une mise en conformité avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 ;
CONSIDÉRANT que cette mise en conformité n'a pas d'incidence sur la date d'échéance des
autorisations des ESAT ;
CONSIDÉRANT que le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)
doit être corrigé sur les types de handicap pris en charge par l'ESAT l'Atelier
et l'ESAT de Châtillon, ceux-ci étant historiquement autorisés à accompagner
des personnes présentant une déficience intellectuelle ou un handicap
psychique ; que la dénomination de l'ESAT de Châtillon doit également être
corrigée sur FINESS ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les autorisations l'ESAT l'Atelier et de l'ESAT de Châtillon détenues par la Fondation
des Amis de l'Atelier, FINESS n° 92 000 141 9, sont mises en conformité avec les
dispositions du décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des
établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes
handicapées ou malades chroniques.

ARTICLE 2e : Ces structures sont désormais répertoriées dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'ESAT l'Atelier : 92 071 079 5
Code catégorie : [246] Etablissement et Service d'Accompagnement par le Travail
Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[117] Déficience
intellectuelle 50[908] Aide par le
travail pour adultes
handicapés
[21] Accueil de jour [206] Handicap
psychique 50
N° FINESS de l'ESAT de Châtillon : 92 002 538 4
Code catégorie : [246] Etablissement et Service d'Accompagnement par le Travail
Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[117] Déficience
intellectuelle 40[908] Aide par le
travail pour adultes
handicapés
[21] Accueil de jour [206] Handicap
psychique 40
Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS Dotation globalisée
3
N° FINESS du gestionnaire : 92 000 141 9
Code statut : [63] - Fondation
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement des établissements doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente.
ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
ARTICLE 6e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.
Fait à Nanterre,
Pour le Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France
et par délégation


REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© > Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2026-MS-130
portant mise en conformité avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la
nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux et portant
autorisation de transformation par requalification de 80 places de handicap mental ou
troubles du comportement en 40 places de déficience intellectuelle et 40 places de
handicap psychique de l'ESAT les Robinsons sis 29 rue Paul Rivet, 92350 Le Plessis-
Robinson, géré par la fondation des Amis de l'Atelier
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L.314-3 et suivants ;
VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;
VU le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de
l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté DS n° 019/2025 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Renaud PELLÉ, Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
2
VU l'arrêté n° 97-1359 du 29 mai 1997 portant autorisation de création de l'ESAT les
Robinsons ;
VU le renouvellement tacite de l'autorisation de l'ESAT les Robinsons en date du 3 janvier
2017 ;
CONSIDÉRANT que l'ESAT les Robinsons accompagne historiquement des personnes
présentant une déficience intellectuelle ou un handicap psychique ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico-
sociale identifié sur le département des Hauts-de-Seine pour les personnes
concernées par le handicap psychique ;
CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l'opération s'effectue à moyens constants et n'entraîne donc aucun
surcoût ;
CONSIDÉRANT que l'autorisation de l'ESAT les Robinsons nécessite une mise en
conformité avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 ;
CONSIDÉRANT que la requalification et l'actualisation n'ont pas d'incidence sur la date
d'échéance de l'autorisation de l'ESAT les Robinsons ;

ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la mise en conformité avec les dispositions du décret n° 2017-
982 du 9 mai 2017, relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux
et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades
chroniques, et à la transformation par requalification de 80 places de handicap mental
ou troubles du comportement en 40 places de déficience intellectuelle et 40 places
de handicap psychique de l'ESAT les Robinsons sis 29 rue Paul Rivet, 92350 Le
Plessis-Robinson, est accordée à la fondation des Amis de l'Atelier.
ARTICLE 2e : La capacité totale de l'ESAT les Robinsons est de 80 places, destinées à des adultes
à partir de 20 ans présentant une déficience intellectuelle ou un handicap psychique.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'ESAT les Robinsons : 92 002 256 3
Code catégorie : [246] Etablissement et Service d'Accompagnement par le Travail
3

Code discipline : [908] Aide par le travail pour Adultes Handicapés
Code
fonctionnement : [21] Accueil de jour

80 places
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle
[206] Handicap psychique
40 places
40 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] - ARS Dotation globalisée
N° FINESS du gestionnaire : 92 000 141 9
Code statut : [63] - Fondation
ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente.
ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.
Fait à Nanterre,
Pour le Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France
et par délégation


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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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52
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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