= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 06 Mars 2025

SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025065-0004 portant autorisation de battues
administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur cochongliers, ragondins et sangliers sur les communes d'Alenya, Canet-
en-Roussillon, Saint-Cyprien et Saint-Nazaire.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025065-0001 portant autorisation de tirs
individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur renards et
sangliers sur la commune de Finestret.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025065-0003 portant autorisation de tirs
individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur ragondins et
sangliers sur les communes de Bompas, Pia, Perpignan, Sainte-Marie-la-Mer.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025065-0005 portant autorisation de tirs
individuels de jours comme de nuits avec sources lumineuses sur ragondins sur la
commune de Thuir.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025065-0006 portant autorisation de
prélèvement de lapins de garenne sur la commune de Claira et d'introduction sur les
communes de Claira et Millas.
PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture ForêtUnité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025065-0004portant autorisation de battues administratives et de tirs individuels de jour comme denuit avec sources lumineuses incluses sur cochongliers, ragondins et sangliers sur lescommunes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Alénya
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer ;Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture forêt en date du 14 février 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des. lieutenants de louveterie dans le département desPyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre2029 ;
Vu la présence de cochons vietnamiens sans propriétaires et revenus à l'état sauvagesur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Alénya ;Vu le croisement avéré de ces individus avec l'espèce sanglier et le risque de pollutiongénétique de l'espèce sanglier ;Vu les risques sanitaires liés à la présence potentielle sur le territoire national du virusde la peste porcine africaine ;Vu la demande de battues administratives et de tirs individuels de jour comme de nuitavec sources lumineuses incluses sur cochongliers, ragondins et sangliers présentéepar Monsieur Emile DISPES lieutenant de louveterie du secteur 27, reçue le 05 mars2025, suite aux dégats sur les propriétés de Madame SIROL et Messieurs BOSCH,CAVAILLE, CAZENOVE et CORONAT sur le sur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Alénya ;Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur les communes de Canet-en-Roussillon,Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Alénya ;Considérant qu'il convient de réguler les populations de cochongliers, ragondins et desangliers sur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Alénya ;ARRÊTE :Article 1: Monsieur Émile DISPES, lieutenant de louveterie du secteur 27, est autorisé àréaliser des opérations de régulation des populations de cochongliers, ragondins etsangliers par battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avecsources lumineuses incluses sur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Alénya, aux alentours et sur les propriétés de Madame SIROL et MessieursBOSCH, CAVAILLE, CAZENOVE et CORONAT, y compris à moins de 150 m des habitationset dans les réserves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasseagréées des communes concernées. Suivant les contraintes rencontrées sur le terrain,l'utilisation de cages pièges ou tout autres procédés sont autorisés.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Émile DISPES peut s'attacher lescompétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale desécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir lasécurité et le bon déroulement des opérations.En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Émile DISPES, les actionsadministratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.Dans ce cas, la DDTM en sera informée.Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 06 avril 2025 inclusArticle 3: Monsieur Émile DISPES doit informer au préalable pour chacune de sesinterventions et 48h pour les battues, Madame la directrice départementale des territoireset de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chefdu service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Messieurs les mairesdes communes concernées, Monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs ainsi que Messieurs les présidents des associations communales de chasseagréées (A.C.C.A.) des communes concernées.Article 4 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin desopérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale desterritoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.Article 5:le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 6: le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplairesera notifié au sous-préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service départemental de l'OFB, aux maires de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire,Saint-Cyprien et Alénya, au président de la fédération départementale des chasseurs etaux présidents des A.C.C.A de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Alénya.
Fait à Perpignan, le 06 mars 2025


PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature AgricultureForêtUnité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025065-0001portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
incluses sur renards et sangliers sur la commune de FinestretLe préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Méritele code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant délégation de signature a Madame Emilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer ;la décision de délégation de signature a Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture forét en date du 14 février 2025 ;l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desPyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre2029 ;la demande de tirs individuels de jours comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur renards et sangliers présentée par Monsieur Michaël MODESTE,lieutenant de louveterie du secteur 10, reçue le 03 mars 2025, suite aux dégâtsconstatés sur les propriétés de Mesdames Michelle BUREAU et Jessika BEY sur lacommune de Finestret ;l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Finestret ;Considérant qu'il convient de réguler les populations de renards et sangliers sur lacommune de Finestret ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRETE :Article 1: Monsieur Michaël MODESTE, lieutenant de louveterie du secteur 10, est autoriséa réaliser des opérations de régulation des populations de renards et sangliers par tirsindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune deFinestret, aux alentours et sur les propriétés de Mesdames Michelle BUREAU et Jessika BEY.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Michaël MODESTE peut s'attacher lescompétences des chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation décennale desécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Michaël MODESTE, les actionsadministratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.Dans ce cas, la DDTM en sera informée.Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 23 mars 2025Article 2: Monsieur Michaél MODESTE doit informer au préalable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de lacommune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs ainsi que Monsieur le président de l'association communale de chasse agréée(A.C.C.A.) de la commune concernée.Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin desopérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementaledes territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplairesera notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service départemental de l'OFB, au maire de Finestret, au président de lafédération départementale des chasseurs et au président de l'A.C.C.A de Finestret.
Fait à Perpignan, le 06 mars 2024Pour le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale desTerritoires et de la MerLe Chef du Service NatureAgriculture-Forét

PREFET .DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture ForétUnité Nature
ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SNAF/2025065-0003portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur ragondins et sangliers sur les communes de Bompas, Pia, Perpignan, Sainte-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer;Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture forêt en date du 14 février 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desPyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre2029 ;Vu les risques pour la sécurité publique liés à la présence de ragondins et sangliers surles communes de Bompas, Pia, Perpignan, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles etVillelongue-de-la-Salanque ;Vu la présence de cochons vietnamiens sans propriétaires et revenus à l'état sauvagesur les communes de Bompas, Pia, Perpignan, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles etVillelongue-de-la-SalanqueVu le croisement avéré de ces individus avec l'espèce sanglier et le risque de pollutiongénétique de l'espèce sanglier ;Vu les risques sanitaires liés à la présence potenticlle sur le territoire national du virusde la peste porcine africaine ;Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur ragondins et sangliers présentée par Monsieur Jean-André CABASSOT,lieutenant de louveterie du secteur 26, reçue le 05 mars 2025;Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;Considérant la nécessité de maintenir la sécurité publique et de diminuer les risques decollisions routières sur les communes. de Bompas, Pia, Perpignan, Saint-Marie-la-Mer,Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque ;Considérant qu'il convient de réduire les dégâts aux cultures et réguler les populations decochongliers, ragondins et sangliers, sur les communes de Bompas, Pia, Perpignan, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque ;ARRETE:Article 1: Monsieur Jean-André CABASSOT, lieutenant de louveterie du secteur 26, estautorisé a réaliser des opérations de régulation des populations de ragondins et sanglierspar tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur lescommunes de Bompas, Pia, Perpignan, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque, là où les dégâts sont répertoriés et notamment a moins de 150 m deshabitations et y compris dans les réserves de chasse et de faune sauvage des associationscommunales de chasse agréées des communes concernées. Suivant les contraintesrencontrées sur le terrain, l'utilisation de cages pièges ou tout autres procédés sontautorisés.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Jean CABASSOT peut s'attacher lescompétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale desécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir lasécurité et le bon déroulement des opérations.En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Jean CABASSOT, les actionsadministratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.Dans ce cas, la DDTM en sera informée.Pour des raisons de sécurité publique, les opérations seront réalisées avec les autoritéscompétentes de la commune concernée.Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 06 avril 2025Article 2 : Monsieur Jean-André CABASSOT doit informer au préalable pour chacune deses interventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Messieurs les maires descommunes concernées, Monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs ainsi que Messieurs les présidents des associations communales de chasseagréées (A.C.C.A.) des communes concernées.Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin desopérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementaledes territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.Article 4: le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 5: le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplairesera notifié au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du servicedépartemental de l'OFB, aux maires des communes concernées, au président de lafédération départementale des chasseurs et aux présidents des A.C.C.A des communesconcernées. Fait à Perpignan, le 06 mars 2025:Pour le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale desTerritoires et de la MerLe Chef du/Service-Nature Agriculture Forêt


PRÉFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture ForétUnité Nature
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025065-0005portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
incluses sur ragondins sur la commune de Thuir. Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Méritele code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 :le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer;la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture forêt en date du 14 février 2025 ;l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desPyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre2029;la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur ragondins présentée par Monsieur Marc MEJEAN, lieutenant delouveterie du secteur 21, reçue le 06 mars 2025, suite au dégâts sur les digues a lademande de la mairie de la commune de Thuir ;l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur les digues sur la commune de Thuir ;Considérant qu'il convient de réguler les populations de ragondins sur la commune deThuir ; ARRETE:Article 1: Monsieur Marc MEJEAN, lieutenant de louveterie du secteur 21, est autorisé aréaliser des opérations de régulation des populations de ragondins par tirs individuels dejour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Thuir, là où les
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

dégats sont répertoriés, notamment a moins de 150 m des habitations et y compris dansla réserve de chasse et de faune sauvage de la commune concernée.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Marc MEJEAN peut s'attacher lescompétences des chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation décennale desécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir lasécurité et le bon déroulement des opérations.En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Marc MEJEAN, les actionsadministratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.Dans ce cas, la DDTM en sera informée.Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 06 avril 2025Article 2: Monsieur Marc MEJEAN doit informer au préalable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de lacommune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs ainsi que Monsieur le président de l'association communale de chasse agréée(A.C.C.A.) de la commune concernée.Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin desopérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementaledes territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.Article 4: le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplairesera notifié à la sous-préfecture de Céret, au commandant du groupement degendarmerie, au chef du service départemental de l'OFB, au maire de la commune deThuir, au président de la fédération départementale des chasseurs et au président del'A.C.C.A de Thuir.
Fait à Perpignan, le 06 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale desTerritoires et(déla MerLe Chef ervice Nature Agriculture Forét

PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture ForêtUnité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025065-0006portant autorisation de prélèvements de lapins de garenne sur la commune de Claira et
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
d'introduction sur les communes de Claira et MillasLe préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Méritele code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer ;la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture forêt en date du 14 février 2025 ;l'arrêté inter-ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieunaturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu natureld'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée, modifié par l'arrêté du17 mars 2008 ;l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif aux procédés de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement,modifié par l'arrêté du 19 janvier 2010 ;la demande d'autorisation de prélèvements de lapins de garenne sur la communede Claira, à l'aide de furets, de bourses et de cages présentée le 21 février 2025, parMonsieur Daniel MOURTEL, Président de l'A.C.C.A de Claira, afin de renforcer cetteespèce dans un autre secteur géographique ;la demande d'autorisation d'introductions de lapins de garenne présentée le 21février 2025 par Monsieur Daniel MOURTEL, Président de l'A.C.C.A de Claira, afin derenforcer les populations de cette espèce sur la commune de Claira, et plusprécisément aux lieux-dits « Saint-Jaume-de-la-Rivière secteur D » et « La Guixorasecteur D »;
la demande d'autorisation d'introductions de lapins de garenne présentée le 21février 2025 par Monsieur Florent BILLES, Président de l'A.C.C.A de Millas, afin derenforcer les populations de cette espèce sur la commune de Millas, et plusprécisément au lieu-dit « Saint-Martin » ;l'avis de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

Vu l'avis de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer ;Considérant que ces opérations de prélèvements de lapins de garenne sur la commune deClaira poursuivent un but de renforcement de l'espèce sur un autre secteurgéographique ;Considérant que ces opérations d'introductions de lapins de garenne poursuivent un butde renforcement des populations de l'espèce tout en respectant l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sur le territoire de chasse de Claira, et plus précisément aux lieux-dits « Saint-Jaume-de-la-Rivière secteur D » et « La Guixora secteur D » et sur le territoire de chasse demillas et plus précisément au lieu-dit « Saint-Martin » ;ARRETE:Article 1: Monsieur Daniel MOURTEL, Président de l'A.C.C.A de Claira, est autorisé, sur leterritoire dont il a en charge la gestion cynégétique, a réaliser des opérations deprélèvements dans le milieu naturel de lapins de garenne dans un but de renforcement del'espèce sur la commune de Claira.Afin de mener à bien ces opérations, il s'adjoint les compétences des chasseurs de sonassociation sur le territoire de l'A.C.C.A. ainsi que celles du lieutenant de louveterie dusecteur 25, Monsieur Philippe NEGRIER.Monsieur Daniel MOURTEL, Président de l'A.C.C.A de Claira et Monsieur Florent BILLES,Président de l'A.C.C.A de Millas, sont autorisés à réaliser des opérations d'introductionsdans le milieu naturel de lapins de garenne dans un but de renforcer les populations decette espèce sur la commune de Claira, et plus précisément aux lieux-dits « Saint-Jaume-de-la-Rivière secteur D » et « La Guixora secteur D » et sur la commune de Millas, et plusprécisément au lieu-dit « Saint-Martin ».Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 20 mars 2025 inclusArticle 2 : Messieurs Daniel MOURTEL et Florent BILLES doivent informer de leur action,au-moins 48 heures avant la date de chaque opération, Madame la Directricedépartementale des Territoires et de la Mer, Monsieur le Chef du service départementalde l'OFB, Messieurs les Maires de Claira et Millas et Monsieur le Président de la FédérationDépartementale des Chasseurs.Article 3 : Les opérations de prélèvements des lapins sont pilotées par le président del'A.C.C.A de Claira aux moyens de bourses ou cages de prélèvements et furets sur leterritoire de chasse de l'A.C.C.A, et par le lieutenant de louveterie du secteur 25.En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant de louveterie titulaire, celui-ci peutêtre remplacé par le lieutenant de louveterie de l'un des secteurs voisins, conformémentaux dispositions prévues à cet effet à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2021173-0002 en date du 22 juin 2021.Article 4 : Les engins de prélèvements ne doivent pas être tendus à moins de dix mètresdes limites des territoires voisins.Article 5 : Le gibier vivant doit être prélevé sur la commune de Claira dans la réserve D83,lieux-dits « Saint-Jaume-du-Crest et La Tourre Nord » et être introduit le jour même au auxlieux-dits « Saint-Jaume-de-la-Rivière secteur D» et «La Guixora secteur D» sur lacommune de Claire et au lieu-dit « Saint-Martin » sur la commune de Millas.- dans des zones de chasse non cultivées,- dans des garennes soit naturelles soit artificielles,- loin de toute habitation (distance> 300 ml pour pouvoir chasser sanscontrainte) et de zones agricoles à risques, cultures sensibles (distance> 500ml) pour éviter des dégâts toujours possibles,A nliie An CAN ml Ahinn anna ami carait Alserñn an vlanine CCAM.

Article 6 : A l'issue des opérations, Messieurs Daniel MOURTEL et Philippe NEGRIERdoivent transmettre un compte-rendu précis à Madame la directrice départementale desterritoires et de la mer.Article 7 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplairesera notifié à la sous-préfecture de Céret, au commandant du groupement degendarmerie, au chef du service départemental de l'OFB, aux maires de Claira et Millas, auprésident de la fédération départementale des chasseurs, au lieutenant de louveterie dusecteur 25 et aux présidents des A.C.C.A de Claira et Millas.
Fait à Perpignan, le 06 mars 2025