Préfecture de la zone de défenseeu et de sécurité NordPREFETDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SECURITENORDLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°05/01/2026-05portant réglementation exceptionnelle de la circulationsur le réseau routierafin d'empécher des blocages en région Ile-de-FranceLe Préfet de la région Hauts-de-France,Préfet de la zone de défense et de sécurité,Préfet du NordVu le Code de la défense ;Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article R.122-1 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 411-18 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-deFrance, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant les appels émis par certaines organisations agricoles, à former des cortèges d'enginslourds en vue de bloquer la circulation routière en région île-de-France ;Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économiquesusceptibles d'être occasionnés par ces mouvements ;
Considérant que les convois revendicatifs non déclarés constituent des manifestations sur la voiepublique en méconnaissance des dispositions du code de la sécurité intérieure, notamment sesarticles L.211-1 et L.211-2 ;
Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures négatives etles chutes de neige annoncées ;Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les approvisionnementsen denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'en marchandises nécessaires aux activitéséconomiques ;
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Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier dans les départementsde la zone de défense Nord ;
Sur proposition de l'État-major interministériel de zone ;ARRETEArticle 1 : Interdictions de circulationLa circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C et S)est interdite 4 compter du 06 janvier 2026 a 12h00 jusqu'au 08 janvier 2026 a 23h59, hors motiflégitime lié à des travaux agricoles et autres opérations de livraisons en provenance d'usines deproduction de tracteurs ou d'engins agricoles, sur l'ensemble du réseau routier de la région desHauts-de-France (départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de |' Oise, et de 1' Aisne).Article 2 : Restrictions de circulationLa circulation de convois de tracteurs et engins agricoles (catégories T, C et S) est interdite, dans lesdépartements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne, hors motif légitimelié à des travaux agricoles, à compter du 06 janvier 2026 à 12h00 jusqu'au 08 janvier 2026 à 23h59,sur les axes mentionnés dans le tableau ci-dessous.En cas de contrôle, les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier du déplacement effectuéau titre des dispositions du présent arrêté.
Départements Axes interditsAisne (02) A4, A26, A29, N2, N31Nord (59) A1, A2, A16, A21, A22, A23, A27, N2, N41, N225, N227, N356, M652Oise (60) A1, A16, N2, N31Pas-de-Calais (62) A1, A16, A21, A26, A211, D901, D917, D925, D942, D947, N 425, D919Somme (80) N1, N25, A1, A2, A16, A28, A29
Article 3 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 06 janvier 2026 à 12h00.Article 4 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.Article 5 :Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :- les préfets des départements de la zone de défense, préfets de |' Aisne, du Nord, de l'Oise, duPas-de-Calais et de la Somme ;
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Les préfets de département prendront toute mesure réglementaire jugée utile afin de préciser lesdispositions du présent arrété s'agissant des axes structurants de leur zone de compétence.
Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adresséeaux préfectures de départements et exploitants du réseau routier concernés en zone Nord ainsiqu'aux préfectures des zones de défense et de sécurité limitrophes.
Article 7 :Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative,la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 05 janvier 2026.Le préfet de zone
Bertrand GAUME
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GHPSO
GROUPEHOSPITALIERPUBLICSUD DE L'OISE
DECISION N° 2026.01 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Monsieur Ronan DENIEL
LE DIRECTEUR,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Dross/Hospi/2011-0288 du 13 septembre 2011, portant décision de transformation,
résultant d'une fusion, du Centre Hospitalier Laennec de Creil et du Centre Hospitalier de Senlis, en
un établissement public de santé de ressort intercommunal,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 juin 2023, nommant Monsieur Pascal RIO,
Directeur du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 3 juillet 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2025, nommant Monsieur Ronan
DENIEL, Directeur Adjoint au Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 1° janvier 2026,
Vu la décision du Directeur en date du 17 septembre 2024 positionnant Monsieur Ronan DENIEL sur
des fonctions de Directeur Adjoint en charge des Finances, du Contrôle de Gestion et des Admissions
du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise,
DECIDE :
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE / SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil/ SITE DE SENLIS Avenue Paul Rouge, 60300 Senlis16 03446160 04/03 44 21 7101 /54% 034461 60.10 03.44 21 2036/F.MAU direction@ghpsofr MU GHBSAEE— —

Article 1: Monsieur Ronan DENIEL, Directeur adjoint en charge de la Direction des Finances, duContrôle de Gestion et des Admissions, reçoit délégation de signature pour les actes de
gestion courante de son service et notamment :
> l'encadrement et l'organisation interne de sa direction,> les documents préparatoires et les courriers relatifs à l'ensemble des documents budgétaires
et aux affaires financiéres,les actes de gestion courante du réseau d'hygiène,les courriers préparatoires portant sur les négociations bancaires,la mobilisation des fonds sur les lignes de trésorerie de l'établissement,le mandatement et l'émission des titres,le fonctionnement général des admissions,les certificats administratifs et décisions liés aux écritures comptables,
La saisie des dossiers médicaux.
VVVVVVV
> Pour l'Hôpital de Nanteuil-le-Haudouin (E.H.P.A.D), Monsieur Ronan DENIEL, en l'absencedu Directeur, reçoit également délégation de signature générale dont les titres et mandats, lesdécisions relatives au personnel y compris les assignations au travail, les contrats nécessaires à lagestion courante et toutes mesures requises par une situation d'urgence; sont exclus les actes nepouvant relever d'une gestion ordinaire dont les contrats relatifs aux biens immobiliers, lesemprunts et les contrats avec les autorités de tutelle ainsi que les marchés publics excédant
25 000 € HT.
> Concernant les achats effectués pour le compte de l'Hôpital de Nanteuil-le-Haudouin(E.H.P.A.D), Monsieur Ronan DENIEL, en l'absence du Directeur, reçoit délégation designature pour les actes de gestion courante et en particulier pour :
- Les ordres de services.- L'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de toute naturedont le montant n'excède pas le seuil maximal fixé par le code des marchés publics pour lesfournitures et services permettant de recourir pour leur passation à une procédure adaptée.
- Les commandes.- Les contrats informatiques, des services techniques, hôteliers et du bio médical, dont le montantn'excède pas le seuil maximal fixé par le code des marchés publics pour les fournitures et servicespermettant de recourir pour leur passation à une procédure adaptée.
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE/ SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard La
2/4
ennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis
@ghpso.fr Lu GHPSO ER1É1.03 44 61.60 04/03 44.217101 /FAX.03.446160 10./ 03.44.21 7036/F.MAl! directi

Article 2: En l'absence de Directeur en charge des Achats et du Biomédical, Monsieur Ronan DENIEL,Directeur Adjoint en charge des Finances, des Admissions, et du Contréle de Gestion/SecrétaireGénérale, recoit délégation de signature pour les actes de gestion courante relevant de cette
Direction et notamment pour :
- Les ordres de services.- L'ensemble des actes relatifs à la passation des marchés publics de toute nature dont lemontant n'excède pas le seuil maximal fixé par le code des marchés publics permettant de
recourir pour leur passation à un appel d'offres.- Les commandes (à l'exception de celles relatives à la pharmacie).- Les contrats informatiques, des services techniques, hôteliers et du biomédical, dont le montantn'excède pas le seuil maximal fixé par le code des marchés publics pour les fournitures, serviceset travaux permettant de recourir pour leur passation à une procédure adaptée.- Les actes relatifs à l'exécution administrative des marchés quel que soit leur mode de passation.
En l'absence de Directeur en charge des Achats, Monsieur Ronan DENIEL assure la fonctionde Directeur Achats du Groupement Hospitalier de Territoire. À ce titre, il reçoit délégationde de signature pour l'ensemble des actes relatifs à la passation des marchés publics detoute nature pour le compte des établissements membres du GHT listés ci-dessous, dont lemontant n'excède pas le seuil maximal fixé par le code des marchés publics pour lesfournitures et services permettant de recourir pour leur passation à une procédure
adaptée.Les établissements membres du GHT évoqués au présent alinéa sont :+ Le Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise, établissement support.* Le Centre Hospitalier Georges DECROZE de Pont-Sainte-Maxence, établissement
partie.+ __L'Hôpital Local de Nanteuil-le-Haudouin (E.H.P.A.D.), établissement partie.
Article 3: Monsieur Ronan DENIEL, reçoit délégation de signature pour les actes et autorisationsadministratives tels que les transports de corps sans mise en bière.
Arti : rd
Monsieur Ronan DENIEL participe à la garde de Direction dans le cadre de la politiquerelative aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative établi
mensuellement par le secrétariat général.
A ce titre, il exerce :- les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,- les pouvoirs de représentation de l'établissement,- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,
- l'admission du malade,- toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
En l'absence de Monsieur Pascal RIO, Directeur, Monsieur Ronan DENIEL pourra assurer laresponsabilité du Chef d'Etablissement, dans le cadre de la gestion courante de l'Etablissement et
des mesures conservatoires ou d'urgence.À ce titre, il recevra délégation générale pour la période considérée.
DarrosesudGROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE / SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Rougé, 60300 Senlisés 2171 0LLEAX 03 44.6160-10/ 03.44.2170 36/E MAI! direction@ghpsofr J WWW. GHPSO ER

La présente délégation de signature prend effet à la date de signature. Elle prendArticle 7: automatiquement fin :
- en cas de modification des fonctions de l'intéressée,- en cas de départ de l'établissement du bénéficiaire,___en cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substituerait.
ich La présente décision sera notifiée au Comptable public du Groupe Hospitalier Public du Sud del'Oise, communiquée au Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise,et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-
35 du Code de la Santé Publique.
Article 9 : La présente décision sera notifiée aux Comptables publics du Groupe Hospitalier Public du Sudde l'Oise et de l'Hôpital de Nanteuil-le-Haudouin (E.H.P.A.D), communiquée aux Conseils deSurveillance du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise et de Nanteuil-le-Haudouin, et publiéeau recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Codé de
la Santé Publique.
Fait à Creil, le 5 janvier 2026
4/ || Pot dele 'ure:
Le Directeur Adjoint,
4/4
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE LOISE / SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENS Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis
@ghpso.fr_ LWW GHPSO ER1.60-10..03. 44.2170 361 E-MAl directis