NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-265
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-09-30-00005 - Arrêté interpréfectoral de battues
administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve
Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse
2025-2026 (7 pages) Page 3
58-2025-09-30-00006 - Arrêté interpréfectoral prescrivant
l'organisation de poussées de dispersion et de chasses particulières à
l'arc contribuant à l'effort de régulation des sangliers surabondants au
sein de la Réserve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la
saison de chasse 2025-2026 (5 pages) Page 11
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DDT-Nièvre
58-2025-09-30-00005
Arrêté interpréfectoral de battues
administratives de destruction de sangliers sur le
territoire de la Réserve Naturelle Nationale du
Val-de-Loire au cours de la saison de chasse
2025-2026
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-09-30-00005 - Arrêté interpréfectoral de battues administratives de destruction de sangliers sur le territoire de
la Réserve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026 3
PREFETE PREFETDE LA NIÈVRE DU CHEREgalité _—, Direction départementaledes Territoires
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_ Arrêté interpréfectoralprescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de sanglierssur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val-de-Loireau cours de la saison de chasse 2025-2026
La préfète de la Nièvre, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite.Le préfet du Cher, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite.Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1.Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1-3°.Vu le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val-de-Loireet notamment ses articles 8, 20 et 21.Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet duCher.Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre.Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie.Vu l'arrêté préfectoral n° n°58-2023-10-12-0003 du 12 octobre 2023 portant approbation du plan degestion de la réserve naturelle nationale du Val-de-Loire 2017-2026, et particulièrement la fiche actionIP5.4.3 relative à la gestion des populations surabondantes de sangliers.Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-1231 pour le département du Cher et n° 58-2019-10-10-001 pour ledépartement de la Nièvre du 10 octobre 2019, prescrivant les conditions générales d'autorisation etd'organisation d'opérations de régulation des sangliers surabondants au sein de la réserve naturelle duVal-de-Loire.Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2024-12-26-0003 du 26 décembre 2024 portant nomination deslieutenants de louveterie dans le département de la Nièvre.Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 dans le département duCher.
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Vu les propositions et l'avis de la formation restreinte « chasse et gestion de la faune surabondante »du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle du Val-de-Loire, formulés en séance du 3 avril2025.Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre formulé lors de laréunion de la formation restreinte «chasse et gestion de la faune surabondante» du comitéconsultatif de gestion de la réserve naturelle du Val-de-Loire du 3 avril 2025.Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs du Cher formulé lors de la réunionde la formation restreinte « chasse et gestion de la faune surabondante » du comité consultatif degestion de la réserve naturelle du Val-de-Loire du 3 avril 2025.Considérant que la réserve naturelle du Val-de-Loire a pour vocation la conservation du patrimoinenaturel et notamment le maintien de zones de quiétude pour la reproduction, la migration etl'hivernage des oiseaux.Considérant les dégâts agricoles occasionnés aux propriétés riveraines et les risques posés en termesde sécurité routière sur les infrastructures linéaires de transport aux abords de la réserve naturelle, liésà la présence locale d'une population surabondante de sangliers.Considérant que des constats de terrain seront réalisés préalablement au déclenchement des battuesadministratives sur le territoire de la réserve naturelle et ses abords immédiats pour confirmer uneconcentration anormalement élevée de sangliers, une présence non significative de stationnementd'oiseaux d'eau au sein de la réserve naturelle, ainsi que des dégâts aux cultures agricoles riveraines.Considérant que le choix des méthodes de régulation du sanglier ainsi que leur mise en œuvre doiventêtre adaptés à la sensibilité écologique de la réserve naturelle.Considérant qu'il convient d'interdire l'accès des tiers aux périmètres des battues pendant lesopérations, pour des motifs de sécurité publique.Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Nièvre et du Cher.ARRÊTENTArticle1" :L'organisation de battues administratives restreintes, ciblées, et localisées, est autorisée sur lepérimètre des communes de La-Charité-sur-Loire, Mesves-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Tracy-sur-Loire,La-Chapelle-Montlinard, Herry et Couargues entre le 1" octobre 2025 et le 15 novembre 2025 inclus,puis entre le 1 mars 2026 et le 31 mars 2026 inclus.Les battues seront déployées sur le périmètre de la battue administrative au sein des secteurssuivants : :- flots et atterrissements au droit, à l'aval et en amont du lieu-dit « les Loges », entre les communes deCouargues (18), Pouilly-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (58), carte annexée | au présent arrêté,-flots et atterrissements de l'île du Pont de la Batte, de Vaudrilly, de Passy en rive gauche et au droit dulieu-dit « La Pointe» en rive droite, entre les communes de La-Chapelle-Montlinard, Herry (18),La-Charité-sur-Loire et Mesves-sur-Loire (58), carte annexée II au présent arrêté,- flots et atterrissements du secteur de l'île du Lac, entre les communes d'Herry (18), Pouilly-sur-Loire etMesves-sur-Loire (58), carte annexée III au présent arrêté.Les battues devront être réalisées conformément aux modalités précisées dans la fiche action IP5.4.3« Gestion des populations surabondantes de sangliers » du plan de gestion de la réserve naturelle duVal-de-Loire.
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Selon les circonstances, en cas de stationnement important d'oiseaux d'eau migrateurs constaté à cespériodes sur l'un des secteurs, le périmètre d'intervention sera réduit ou l'intervention annulée etreportée, sur proposition du gestionnaire de la réserve naturelle.Article2 :M. Laurent DUBOIS et M. Philippe DE SAINT-PEREUSE, lieutenants de louveterie, sont chargésconjointement de mettre en œuvre ces battues administratives de destruction de sangliers sur lesdépartements de la Nièvre et du Cher.
Les lieutenants de louveterie pourront s'adjoindre des agents de l'office français de la biodiversité etde tous les auxiliaires qu'ils jugeront nécessaires. Les tireurs devront être munis de leur permis dechasser validé pour la saison en cours.
Article4 :Les lieutenants de louveterie porteront une attention particulière aux conditions de sécurité de labattue.Pour des motifs de sécurité publique, pendant toute la durée des battues administratives, toutepénétration par une personne étrangère au dispositif de battue ainsi que tout acte de chasse serontinterdits dans les périmètres d'intervention, joints en annexe au présent arrêté, y compris sur le circuitde « La Loire à Vélo ».Un dispositif de signalisation de la battue sera mis en œuvre et complété par l'affichage du présentarrêté aux différents accès du territoire où la battue administrative sera organisée.
L'utilisation de drone est autorisée durant les constats de terrain préalables 'au déclenchement debattues administratives, effectués sur le territoire de la réserve naturelle et ses abords immédiats, etdurant les battues administratives de destruction.Article6 :L'utilisation de bateaux à moteur est autorisée durant les battues administratives de destruction.L'utilisation des quads pour récupérer les sangliers tués, en dehors des voies légalement ouvertes à lacirculation motorisée qui traversent et/ou longent le périmètre de la réserve naturelle du Val-de-Loireest autorisée durant les opérations administratives.Article7 :Les personnes désignées par les lieutenants de louveterie afin de les assister pourront intervenir surl'ensemble du périmètre. Elles seront placées sous l'autorité du louvetier territorialement compétent.
La venaison sera partagée entre les participants présents ou prise en charge par le service publicd'équarrissage de la Nièvre.
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Les lieutenants de louveterie mandatés à l'article 2 du présent arrêté dresseront le bilan des battuesadministratives, précisant la date de sortie, le secteur, le nombre de participants, le nombre desangliers vus, dispersés et tués et la durée de l'intervention. Ce bilan sera transmis dans les trois joursaux membres de la formation restreinte « chasse et gestion de la faune sauvage surabondante » ducomité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Val-de-Loire.La liste des intervenants, indiquant le nom et la résidence des personnes ayant participé aux battues,sera transmise dans les trois jours aux directeurs départementaux des territoires du Cher et de laNièvre.
Article10 :Les secrétaires généraux des préfectures de la Nièvre et du Cher, la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, les directeurs départementaux des territoires de la Nièvre et du Cher, les lieutenants delouveterie territorialement compétents, la conservatrice de la réserve naturelle du Val-de-Loire, lescolonels commandant les groupements de gendarmerie de la Nièvre et du Cher, les chefs des servicesdépartementaux de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre et de la préfecture du Cher, et dont une copie sera adressée aux maires des communesconcernées et aux présidents des fédérations départementales des chasseurs de la Nièvre et du Cher.
evers,le © | Js 2025 ourges, leLa préfète de la Nièvre, Le préfet du Cher,
—N Dei Y \Fabienne DECOTTIGNIES / iat"Maurice BAR ATE
Voies et délais de recours blication du présent arrêté au recueil des actesDans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la puadministratifs des préfectures, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 etsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Nièvre ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; |Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R.421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon (21). Le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces recours.
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44- ANNEXE |ONLpi EVRE Périmètre d'intervention de l'arrêté interpréfectoralpe prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction deÉgalité sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de LoireFraternité
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Réalisé par la DDT de la Nièvre - Service Eau Forêt Biodiversité - Bureau Forêt Chasse Biodiversité - Mars 2019
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ANNEXE IIPREFETE _ Périmètre d'intervention de l'arrêté interpréfectoralDE LA NIEVRE prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction deLiberté sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de LoireÉgalitéFraternité
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Réalisé par la DDT de la Nièvre - Service Eau Forêt Biodiversité - Bureau Forêt Chasse Biodiversité - Mars 2019
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E ANNEXE IllPREFETE à Périmètre d'intervention de l'arrêté interpréfectoralDE LA NIEVRE prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction deper sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de LoireFraternité
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Réalisé par la DDT de la Nièvre - Service Eau Forêt Biodiversité - Bureau Forêt Chasse Biodiversité - Mars 2019
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DDT-Nièvre
58-2025-09-30-00006
Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation
de poussées de dispersion et de chasses
particulières à l'arc contribuant à l'effort de
régulation des sangliers surabondants au sein de
la Réserve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au
cours de la saison de chasse 2025-2026
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-09-30-00006 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de poussées de dispersion et de chasses
particulières à l'arc contribuant à l'effort de régulation des sangliers surabondants au sein de la Réserve Naturelle Nationale du
Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026
11
En Ex |PRÉFET Direction départementalePRÉFÈTEDE LA NIÈVRE DU CHER des TerritoiresEgalite FraternitéFraternité
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Arrêté interpréfectoralprescrivant l'organisation de poussées de dispersion et de chasses particulières à l'arccontribuantà l'effort de régulation des sangliers surabondantsau sein de la Réserve Naturelle Nationale du Val-de-Loireau cours de la saison de chasse 2025-2026
La préfète de la Nièvre, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite.Le préfet du Cher, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite.Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1.Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1-3°.Vu le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val-de-Loireet notamment ses articles 2, 8 et 20.bd le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet duer.Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre.Vu l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.Vu l'arrêté préfectoral n°58-2023-10-12-0003 du 12 octobre 2023 portant approbation du plan degestion de la réserve naturelle nationale du Val-de-Loire 2017-2026, et particulièrement la fiche actionIPS.4.3 relative à la gestion des populations surabondantes de sangliers.Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-1231 pour le département du Cher et n° 58-2019-10-10-001 pour 'edépartement de la Nièvre du 10 octobre 2019, prescrivant les conditions générales d'autorisation etd'organisation d'opérations de régulation des sangliers surabondants au sein de la réserve naturelle duVal-de-Loire.Vu les propositions et l'avis de la formation restreinte « chasse et gestion de la faune surabondante »du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle du Val-de-Loire, formulés en séance du 3 avril2025.
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particulières à l'arc contribuant à l'effort de régulation des sangliers surabondants au sein de la Réserve Naturelle Nationale du
Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026
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Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre formulé lors de laréunion de la formation restreinte «chasse et gestion de la faune surabondante» du comitéconsultatif de gestion de la réserve naturelle du Val-de-Loire du 3 avril 2025.Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs du Cher formulé lors de la réunionde la formation restreinte « chasse et gestion de la faune surabondante » du comité consultatif degestion de la réserve naturelle du Val-de-Loire du 3 avril 2025.Considérant que la réserve naturelle du Val-de-Loire a pour vocation la conservation du patrimoinenaturel et notamment le maintien de zones de quiétude pour la reproduction, la migration etl'hivernage des oiseaux.Considérant les dégâts agricoles occasionnés aux propriétés riveraines et les risques posés en termesde sécurité routière sur les infrastructures linéaires de transport aux abords de la réserve naturelle, liésà la présence locale d'une population surabondante de sangliers.Considérant que le choix des méthodes de régulation du sanglier ainsi que leur mise en œuvre doiventêtre adaptés à la sensibilité écologique de la réserve naturelle.Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Nièvre et du Cher.
ARRÊTENT
1- 'iLa régulation par tir à l'arc à l'afft et/ou à l'approche, et/ou par poussées silencieuses, sur la réservenaturelle du Val-de-Loire, des populations de sangliers, est autorisée aux seuls membres de« l'Association des Chasseurs à l'Arc du Cher » (ACAC) et de « l'Association Nivernaise des Chasseurs à: l'Arc » (ANCA) à jour de leur cotisation pour la saison cynégétique en cours.Ce mode d'action vise à remplir deux objectifs essentiels :- en priorité, dérangement régulier des populations de sangliers par une pression spécifique discrète etsoutenue, afin de les repousser vers les fonds riverains où elles pourront être chassées,- secondairement, prélèvement de sangliers.
La mise en œuvre des opérations de régulation se déroulera selon le règlement annuel d'intervention,annexé au présent arrêté.Dans le cas de l'organisation de poussées silencieuses, les responsables de l'opération peuvent faireparticiper des auxiliaires non armés, autres que ceux cités à l'article 1.Le nombre d'intervenants (archers et auxiliaires non armés) participant le même jour aux actionsdéfinies à l'article 1 est limité à 34. Sont pris en compte dans le calcul du nombre d'intervenants : leslieutenants de louveterie, les agents de l'Office français de la biodiversité, des directionsdépartementales des territoires de la Nièvre et du Cher, de la réserve naturelle du Val-de-Loire et desdirections régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre Val-de-Loire etde la Bourgogne Franche Comté.
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particulières à l'arc contribuant à l'effort de régulation des sangliers surabondants au sein de la Réserve Naturelle Nationale du
Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026
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La période d'autorisation des opérations débute au 16 novembre 2025 et s'achève au plus tard le12 février 2026.Les territoires sur lesquels la régulation par tir à l'arc est autorisée sont ceux définis sur la carteannexée au présent arrêté.Dans le cas où une concentration de sangliers anormalement élevée serait constatée sur d'autressecteurs de la réserve naturelle du Val-de-Loire où la chasse est interdite, des interventions deschasseurs à l'arc pourront y être validées par la conservatrice de la réserve naturelle.Le port du permis de chasser validé est obligatoire durant l'acte de régulation. L'emploi de chiens,hormis pour la recherche du grand gibier blessé, et le tir de nuit sont interdits.
Ces opérations de régulation doivent préserver au maximum la tranquillité des autres espècesanimales, et en particulier l'avifaune hivernante.Une signalisation spécifique par panneaux, au niveau des voies routières, installée avant chaqueopération de régulation et jusqu'au complet achévement de celle-ci, sera effectuée afin d'informer lesusagers du Val-de-Loire.Les responsables de chaque opération s'assureront de la disponibilité d'au moins, un équipage derecherche au chien de sang agréé afin de retrouver et achever les animaux éventuellement blessés. Leconducteur de chien de sang pourra être accompagné d'un suiveur porteur d'une arme à feu. Lesrecherches pourront avoir lieu le lendemain des jours d'intervention.article 4 - Modalités d jen da ! .La venaison sera partagée entre les participants présents.
Article 5 - Compte-renduLes associations de chasseurs à l'arc mandatées à l'article 1 dresseront le bilan des différentes chassesparticulières réalisées précisant la date de sortie, le secteur, le nombre de participants, le nombre desangliers vus, dispersés et tués, la durée de l'intervention, le mode de chasse.Ce bilan sera transmis mensuellement et au plus tard le 1" mars 2026 aux membres de la formationrestreinte « chasse et gestion de la faune sauvage surabondante » du comité consultatif de gestion dela réserve naturelle nationale du Val-de-Loire.
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Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026
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- DiffusioLes secrétaires généraux des préfectures de la Nièvre et du Cher, la sous-préfète deCosne-Cours-sur-Loire, les directeurs départementaux des territoires de la Nièvre et du Cher, leslieutenants de louveterie territorialement compétents, la conservatrice de la réserve naturelle duVal-de-Loire, les colonels commandant les groupements de gendarmerie de la Nièvre et du Cher, leschefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Nièvre et de la préfecture du Cher, et dont une copie sera adressée aux maires descommunes concernées et aux présidents des fédérations départementales des chasseurs de la Nièvreet du Cher.
La préfète de la Nièvre, Le préfét du Cher,
Fabienne DECOTTIGNIES /Maurice BARATE
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs despréfectures, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justiceadministrativeet du livre IV du code des relations entre le public et l'administration:- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Nièvre ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);Dans ces deux cas et conformément aux dispositionsde l'article R.421-2du code de justice administrative,le silence de l'administration vaut rejetimplicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon (21). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « télérecoursAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
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Gestion des sangliers surabondants :localisation des secteurs d'interventions des chasses particulières a l'arcSAISON2025 - 2026
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