NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2025-184
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
DDT-Nièvre /
58-2025-07-02-00002 - Arrêté portant attribution d'une aide de
trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence viticole 2025 pour
soutenir les jeunes installés - DOMAINE DE BEL AIR (4 pages) Page 3
58-2025-07-02-00003 - Arrêté portant attribution d'une aide de
trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence viticole 2025 pour
soutenir les jeunes installés EARL CHABANNE (4 pages) Page 8
58-2025-07-02-00004 - Arrêté portant attribution d'une aide de
trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence viticole 2025 pour
soutenir les jeunes installés GAEC THIBAULT (4 pages) Page 13
58-2025-07-02-00005 - Arrêté portant attribution d'une aide de
trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence viticole 2025 pour
soutenir les jeunes installés SCEA GUYON BARILLOT (4 pages) Page 18
58-2025-07-02-00006 - Arrete portant attribution d'une aide de trésorerie
exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence viticole 2025 pour soutenir les
jeunes installés SCEA HUBERT VENEAU (4 pages) Page 23
58-2025-07-02-00007 - Arrêté portant attribution d'une aide de
trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence viticole 2025 pour
soutenir les jeunes installés SCEA MANO VIGNERON (4 pages) Page 28
58-2025-07-02-00008 - Arrêté portant attribution d'une aide de
trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence viticole 2025 pour
soutenir les jeunes installés SCEA MONTAILLANT (4 pages) Page 33
SDIS de la Nièvre /
58-2025-06-10-00014 - ARRETE N°2025-SDIS-43 - OFFICIERS DE LA CHAINE
DE COMMANDEMENT (5 pages) Page 38
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2025-07-04-00008 - Arrêté n° 2025-CH-CH-9 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, de la SARL
Pompes Funèbres DUBOIS - 16 route de Clamecy 58140 LORMES (2 pages) Page 44
2
DDT-Nièvre
58-2025-07-02-00002
Arrêté portant attribution d'une aide de
trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds
d'urgence viticole 2025 pour soutenir les jeunes
installés - DOMAINE DE BEL AIR
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00002 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés - DOMAINE DE BEL AIR 3
Direction départementale des territoires
Cité Colbert
Rue Simone Veil
BP 20069
58028 NEVERS Cedex
tél : 03 86 60 70 80 – courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00002 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés - DOMAINE DE BEL AIR 4
du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 05 février 2021 et n°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant délégation de signature à MmeCécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires par interim, et lui permettant de donnerdélégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelleselle a elle-même reçu délégation ;VU l'arrété préfectoral n°58-2025-06-17-00002 du 17 juin 2025 portant subdélégation de signature deMme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole de la direction départementale desterritoires de la Nièvre en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de I'Etat ;VU l'instruction de la ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 17 avril 2025 relative à la mise enœuvre d'un "Fonds d'urgence" pour soutenir les exploitations viticoles des jeunes installés en difficulté ;VU le dossier de demande d'aide n°24301281 de dossier démarche Simplifiée déposé le 26/05/2025 parDOMAINE DE BEL AIR - SIRET : 91245279400015Considérant la concertation mise en place avec la profession agricole pour cibler au mieux lesviticulteurs en difficulté et fixant les critères d'éligibilité et de priorisation des aides;Considérant qu'après instruction, le dossier répond aux critères d'éligibilité définis dans l'instruction susvisée,Entre la DDT de la Nièvre et DOMAINE DE BEL AIR :
ARRÊTE
Article 1er : Objet du versementCette aide porte sur le fonds d'urgence destiné à soutenir les jeunes agriculteurs de la filière viticole(vigne de cuve uniquement), installés depuis moins de 5 ans en 2024 (âgés de 40 ans au plus lors deI'installation), se trouvant en grande fragilité économique depuis leur installation en raison de l'impactparticulièrement fort d'aléas successifs, et ayant eu une perte supérieure ou égale à 20% pour la récolte2024.
Article 2 : Montant de la subventionLe montant de cette aide d'urgence est un montant forfaitaire de 3 10795€ euros et sera plafonné aumontant de pertes de l'année 2024. Le mode de calcul est détaillé dans I'annexe 1 du présent arrété. Lemontant n'est pas susceptible de révision.Montant du forfait fixé au niveau régional : 3 107,95 eurosMontant de l'aide attribué au bénéficiaire : 2 609 eurosCette aide sera versée dans le cadre du règlement de minimis agricole (UE) n° 1408/2013 de laCommission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur lefonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture modifiépar le règlement (UE) n° 2019/316 de la Commission du 21 février 2019;
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viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés - DOMAINE DE BEL AIR 5
Article 3 : Modalité de versement de la subventionUne subvention est attribuée, sur les crédits 2025 du Ministére de l'Agriculture et de la SouverainetéAlimentaire, au titre du fonds d'urgence viticole, à :Raison sociale : DOMAINE DE BEL AIRAdresse : DESBROSSES ROMAIN - BEL AIR - 58500 VILLIERS-SUR-YONNE - FRANCESIRET : 91245279400015
Le versement sera effectué sur le compte bancaire suivant:Titulaire : M. ROMAIN DESBROSSES - DOMAINE DE BEL AIRÉtablissement teneur du compte : CRÉDIT AGRICOLE CENTRE LOIREIBAN : FR76 1480 6580 0072 0437 0417 773BIC : AGRIFRPP848
Le cadre financier de l'aide au titre du dispositif « Fonds d'urgence viticole pour les jeunes installés »est :Crédits du programme : 149Centre financier : 0149C001T058Domaine fonctionnel : 0149-22-02 « crises économiques et sanitaires »Activité : 014922000201 "Crises économiques et sanitaires"Groupe marchandises : 08.03.01 - Transfert direct entreprise privéePCE : 6521400000Axe ministériel 2 : FU JA VITI2025Centre de coût : DDTT058058Numéro d'engagement juridique dans CHORUS :Numéro du tiers sous CHORUS : 1001803678
L'ordonnateur secondaire de la dépense est représenté par Mme Odile BERTHELOT, cheffe du serviceéconomie agricole de la direction départementale des territoires.Le comptable assignataire de la dépense est Madame la Directrice des finances publiques de la DDFIPdu Doubs.Le paiement effectif au bénéficiaire de l'aide sera réalisé à partir du 30 juin 2025.
Article 4 : Contrôle et reversementLe contrôle de l'exécution de la présente décision sera exercé par la direction départementale desterritoires de la Nièvre.DOMAINE DE BEL AIR s'engage à communiquer à la direction départementale des territoires toutdocument justificatif sollicité.En cas d'inexécution ou de modifications substantielles, la DDT peut ordonner le reversement de toutou partie des sommes déja versées au titre du présent arrété, la suspension de la subvention ou ladiminution de son montant après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire. Les sommesperçus à tort par ce même bénéficiaire devront alors être reversés dans les meilleurs délais à l'appui dutitre exécutoire émis par la DDFIP du Doubs et reçu par ce même bénéficiaire.
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viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés - DOMAINE DE BEL AIR 6
Article 5 : Délai de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative territorialementcompétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6 : Mise en œuvre du présent arrêtéLe Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et la DirectriceDépartemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.Fait à Nevers, le 02/07/2025Pour la Préfète et par délégation,La cheffe du service économie agricole,SOc ECŒHTO
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DDT-Nièvre
58-2025-07-02-00003
Arrêté portant attribution d'une aide de
trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds
d'urgence viticole 2025 pour soutenir les jeunes
installés EARL CHABANNE
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00003 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés EARL CHABANNE 8
Direction départementale des territoires
Cité Colbert
Rue Simone Veil
BP 20069
58028 NEVERS Cedex
tél : 03 86 60 70 80 – courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00003 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés EARL CHABANNE 9
du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 05 février 2021 et n°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant délégation de signature à MmeCécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires par interim, et lui permettant de donnerdélégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelleselle a elle-même reçu délégation ;VU l'arrété préfectoral n°58-2025-06-17-00002 du 17 juin 2025 portant subdélégation de signature deMme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole de la direction départementale desterritoires de la Nièvre en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de I'Etat ;VU l'instruction de la ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 17 avril 2025 relative à la mise enœuvre d'un "Fonds d'urgence" pour soutenir les exploitations viticoles des jeunes installés en difficulté ;VU le dossier de demande d'aide n°24479409 de dossier démarche Simplifiée déposé le 28/05/2025 parEARL CHABANNE- SIRET : 87946439400011Considérant la concertation mise en place avec la profession agricole pour cibler au mieux lesviticulteurs en difficulté et fixant les critères d'éligibilité et de priorisation des aides;Considérant qu'après instruction, le dossier répond aux critères d'éligibilité définis dans l'instruction susvisée,Entre la DDT de la Niévre et EARL CHABANNE :
ARRÊTE
Article 1er : Objet du versementCette aide porte sur le fonds d'urgence destiné à soutenir les jeunes agriculteurs de la filière viticole(vigne de cuve uniquement), installés depuis moins de 5 ans en 2024 (âgés de 40 ans au plus lors deI'installation), se trouvant en grande fragilité économique depuis leur installation en raison de l'impactparticulièrement fort d'aléas successifs, et ayant eu une perte supérieure ou égale à 20% pour la récolte2024.
Article 2 : Montant de la subventionLe montant de cette aide d'urgence est un montant forfaitaire de 3 10795€ euros et sera plafonné aumontant de pertes de l'année 2024. Le mode de calcul est détaillé dans I'annexe 1 du présent arrété. Lemontant n'est pas susceptible de révision.Montant du forfait fixé au niveau régional : 3 107,95 eurosMontant de l'aide attribué au bénéficiaire : 3 107,95 eurosCette aide sera versée dans le cadre du règlement de minimis agricole (UE) n° 1408/2013 de laCommission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur lefonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture modifiépar le règlement (UE) n° 2019/316 de la Commission du 21 février 2019;
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00003 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés EARL CHABANNE 10
Article 3 : Modalité de versement de la subventionUne subvention est attribuée, sur les crédits 2025 du Ministére de l'Agriculture et de la SouverainetéAlimentaire, au titre du fonds d'urgence viticole, à :Raison sociale : EARL CHABANNEAdresse : LE BOUCHOT - 1 ROUTE DE L'ABBAYE - 58150 SAINT-ANDELAIN -FRANCESIRET : 87946439400011
Le versement sera effectué sur le compte bancaire suivant:Titulaire : EARL CHABANNEÉtablissement teneur du compte : CRÉDIT AGRICOLE CENTRE LOIREIBAN : FR76 1480 6580 0072 0318 2931 454BIC : AGRIFRPP848
Le cadre financier de l'aide au titre du dispositif « Fonds d'urgence viticole pour les jeunes installés »est :Crédits du programme : 149Centre financier : 0149C001T058Domaine fonctionnel : 0149-22-02 « crises économiques et sanitaires »Activité : 014922000201 "Crises économiques et sanitaires"Groupe marchandises : 08.03.01 - Transfert direct entreprise privéePCE : 6521400000Axe ministériel 2 : FU JA VITI2025Centre de coût : DDTT058058Numéro d'engagement juridique dans CHORUS :Numéro du tiers sous CHORUS : 1001889201
L'ordonnateur secondaire de la dépense est représenté par Mme Odile BERTHELOT, cheffe du serviceéconomie agricole de la direction départementale des territoires.Le comptable assignataire de la dépense est Madame la Directrice des finances publiques de la DDFIPdu Doubs.Le paiement effectif au bénéficiaire de l'aide sera réalisé à partir du 30 juin 2025.
Article 4 : Contrôle et reversementLe contrôle de l'exécution de la présente décision sera exercé par la direction départementale desterritoires de la Nièvre.EARL CHABANNE s'engage à communiquer à la direction départementale des territoires toutdocument justificatif sollicité.En cas d'inexécution ou de modifications substantielles, la DDT peut ordonner le reversement de toutou partie des sommes déja versées au titre du présent arrété, la suspension de la subvention ou ladiminution de son montant après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire. Les sommesperçus à tort par ce même bénéficiaire devront alors être reversés dans les meilleurs délais à l'appui dutitre exécutoire émis par la DDFIP du Doubs et reçu par ce même bénéficiaire.
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00003 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés EARL CHABANNE 11
Article 5 : Délai de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative territorialementcompétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6 : Mise en œuvre du présent arrêtéLe Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et la DirectriceDépartemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Nevers, le 02/07/2025Pour la Préfète et par délégation,La cheffe du service économie agricole,SOn ECRTNLOT
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00003 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés EARL CHABANNE 12
DDT-Nièvre
58-2025-07-02-00004
Arrêté portant attribution d'une aide de
trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds
d'urgence viticole 2025 pour soutenir les jeunes
installés GAEC THIBAULT
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00004 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés GAEC THIBAULT 13
Direction départementale des territoires
Cité Colbert
Rue Simone Veil
BP 20069
58028 NEVERS Cedex
tél : 03 86 60 70 80 – courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00004 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés GAEC THIBAULT 14
du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 05 février 2021 et n°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant délégation de signature à MmeCécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires par interim, et lui permettant de donnerdélégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelleselle a elle-même reçu délégation ;VU l'arrété préfectoral n°58-2025-06-17-00002 du 17 juin 2025 portant subdélégation de signature deMme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole de la direction départementale desterritoires de la Nièvre en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de I'Etat ;VU l'instruction de la ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 17 avril 2025 relative à la mise enœuvre d'un "Fonds d'urgence" pour soutenir les exploitations viticoles des jeunes installés en difficulté ;VU le dossier de demande d'aide n°24308738 de dossier démarche Simplifiée déposé le 24/05/2025 parGAEC THIBAULT - SIRET : 34988662200019Considérant la concertation mise en place avec la profession agricole pour cibler au mieux lesviticulteurs en difficulté et fixant les critères d'éligibilité et de priorisation des aides;Considérant qu'après instruction, le dossier répond aux critères d'éligibilité définis dans l'instruction susvisée,Entre la DDT de la Nièvre et GAEC THIBAULT:
ARRÊTE
Article 1er : Objet du versementCette aide porte sur le fonds d'urgence destiné à soutenir les jeunes agriculteurs de la filière viticole(vigne de cuve uniquement), installés depuis moins de 5 ans en 2024 (âgés de 40 ans au plus lors deI'installation), se trouvant en grande fragilité économique depuis leur installation en raison de l'impactparticulièrement fort d'aléas successifs, et ayant eu une perte supérieure ou égale à 20% pour la récolte2024.
Article 2 : Montant de la subventionLe montant de cette aide d'urgence est un montant forfaitaire de 3 10795€ euros et sera plafonné aumontant de pertes de l'année 2024. Le mode de calcul est détaillé dans I'annexe 1 du présent arrété. Lemontant n'est pas susceptible de révision.Montant du forfait fixé au niveau régional : 3 107,95 eurosMontant de l'aide attribué au bénéficiaire : 3 107,95 eurosCette aide sera versée dans le cadre du règlement de minimis agricole (UE) n° 1408/2013 de laCommission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur lefonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture modifiépar le règlement (UE) n° 2019/316 de la Commission du 21 février 2019;
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00004 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés GAEC THIBAULT 15
Article 3 : Modalité de versement de la subventionUne subvention est attribuée, sur les crédits 2025 du Ministére de l'Agriculture et de la SouverainetéAlimentaire, au titre du fonds d'urgence viticole, à :Raison sociale : GAEC THIBAULTAdresse : VILLARGEAU - 58200 POUGNY - FRANCESIRET : 34988662200019
Le versement sera effectué sur le compte bancaire suivant:Titulaire : GAEC THIBAULTEtablissement teneur du compte : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIREIBAN : FR76 1480 6580 0066 3635 4500 082BIC : AGRIFRPP848
Le cadre financier de l'aide au titre du dispositif « Fonds d'urgence viticole pour les jeunes installés »est :Crédits du programme : 149Centre financier : 0149C001T058Domaine fonctionnel : 0149-22-02 « crises économiques et sanitaires »Activité : 014922000201 "Crises économiques et sanitaires"Groupe marchandises : 08.03.01 - Transfert direct entreprise privéePCE : 6521400000Axe ministériel 2 : FU JA VITI2025Centre de coût : DDTT058058Numéro d'engagement juridique dans CHORUS :Numéro du tiers sous CHORUS : 1000699089
L'ordonnateur secondaire de la dépense est représenté par Mme Odile BERTHELOT, cheffe du serviceéconomie agricole de la direction départementale des territoires.Le comptable assignataire de la dépense est Madame la Directrice des finances publiques de la DDFIPdu Doubs.Le paiement effectif au bénéficiaire de l'aide sera réalisé à partir du 30 juin 2025.
Article 4 : Contrôle et reversementLe contrôle de l'exécution de la présente décision sera exercé par la direction départementale desterritoires de la Nièvre.GAEC THIBAULT s'engage à communiquer à la direction départementale des territoires tout documentjustificatif sollicité.En cas d'inexécution ou de modifications substantielles, la DDT peut ordonner le reversement de toutou partie des sommes déja versées au titre du présent arrété, la suspension de la subvention ou ladiminution de son montant après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire. Les sommesperçus à tort par ce même bénéficiaire devront alors être reversés dans les meilleurs délais à l'appui dutitre exécutoire émis par la DDFIP du Doubs et reçu par ce même bénéficiaire.
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00004 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés GAEC THIBAULT 16
Article 5 : Délai de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative territorialementcompétente dans un délai de 2 mois a compter de sa notification.Article 6 : Mise en ceuvre du présent arrétéLe Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et la DirectriceDépartemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Nevers, le 02/07/2025Pour la Préfète et par délégation,La cheffe du service économie agricole,AO ECTHAOT
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00004 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés GAEC THIBAULT 17
DDT-Nièvre
58-2025-07-02-00005
Arrêté portant attribution d'une aide de
trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds
d'urgence viticole 2025 pour soutenir les jeunes
installés SCEA GUYON BARILLOT
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00005 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA GUYON BARILLOT 18
Direction départementale des territoires
Cité Colbert
Rue Simone Veil
BP 20069
58028 NEVERS Cedex
tél : 03 86 60 70 80 – courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00005 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA GUYON BARILLOT 19
du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 05 février 2021 et n°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant délégation de signature à MmeCécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires par interim, et lui permettant de donnerdélégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelleselle a elle-même reçu délégation ;VU l'arrété préfectoral n°58-2025-06-17-00002 du 17 juin 2025 portant subdélégation de signature deMme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole de la direction départementale desterritoires de la Nièvre en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de I'Etat ;VU l'instruction de la ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 17 avril 2025 relative à la mise enœuvre d'un "Fonds d'urgence" pour soutenir les exploitations viticoles des jeunes installés en difficulté ;VU le dossier de demande d'aide n°24292172 de dossier démarche Simplifiée déposé le 19/05/2025 parSCEA GUYON-BARILLOT- SIRET : 33320291900010Considérant la concertation mise en place avec la profession agricole pour cibler au mieux lesviticulteurs en difficulté et fixant les critères d'éligibilité et de priorisation des aides;Considérant qu'après instruction, le dossier répond aux critères d'éligibilité définis dans l'instruction susvisée,Entre la DDT de la Nièvre et SCEA GUYON-BARILLOT :
ARRÊTE
Article 1er : Objet du versementCette aide porte sur le fonds d'urgence destiné à soutenir les jeunes agriculteurs de la filière viticole(vigne de cuve uniquement), installés depuis moins de 5 ans en 2024 (âgés de 40 ans au plus lors deI'installation), se trouvant en grande fragilité économique depuis leur installation en raison de l'impactparticulièrement fort d'aléas successifs, et ayant eu une perte supérieure ou égale à 20% pour la récolte2024.
Article 2 : Montant de la subventionLe montant de cette aide d'urgence est un montant forfaitaire de 3 10795€ euros et sera plafonné aumontant de pertes de l'année 2024. Le mode de calcul est détaillé dans I'annexe 1 du présent arrété. Lemontant n'est pas susceptible de révision.Montant du forfait fixé au niveau régional : 3 107,95 eurosMontant de l'aide attribué au bénéficiaire : 3 107,95 eurosCette aide sera versée dans le cadre du règlement de minimis agricole (UE) n° 1408/2013 de laCommission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur lefonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture modifiépar le règlement (UE) n° 2019/316 de la Commission du 21 février 2019;
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00005 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA GUYON BARILLOT 20
Article 3 : Modalité de versement de la subventionUne subvention est attribuée, sur les crédits 2025 du Ministére de l'Agriculture et de la SouverainetéAlimentaire, au titre du fonds d'urgence viticole, à :Raison sociale : SCEA GUYON-BARILLOTAdresse : LIEU-DIT LE BOUCHOT - 58150 POUILLY-SUR-LOIRE - FRANCESIRET : 33320291900010
Le versement sera effectué sur le compte bancaire suivant:Titulaire : SCEA GUYON-BARILLOTÉtablissement teneur du compte : CRÉDIT AGRICOLE CENTRE LOIREIBAN : FR76 1480 6580 0066 7065 6600 091BIC : AGRIFRPP848
Le cadre financier de l'aide au titre du dispositif « Fonds d'urgence viticole pour les jeunes installés »est :Crédits du programme : 149Centre financier : 0149C001T058Domaine fonctionnel : 0149-22-02 « crises économiques et sanitaires »Activité : 014922000201 "Crises économiques et sanitaires"Groupe marchandises : 08.03.01 - Transfert direct entreprise privéePCE : 6521400000Axe ministériel 2 : FU JA VITI2025Centre de coût : DDTT058058Numéro d'engagement juridique dans CHORUS :Numéro du tiers sous CHORUS : 1001889162
L'ordonnateur secondaire de la dépense est représenté par Mme Odile BERTHELOT, cheffe du serviceéconomie agricole de la direction départementale des territoires.Le comptable assignataire de la dépense est Madame la Directrice des finances publiques de la DDFIPdu Doubs.Le paiement effectif au bénéficiaire de l'aide sera réalisé à partir du 30 juin 2025.
Article 4 : Contrôle et reversementLe contrôle de l'exécution de la présente décision sera exercé par la direction départementale desterritoires de la Nièvre.SCEA GUYON-BARILLOT s'engage à communiquer à la direction départementale des territoires toutdocument justificatif sollicité.En cas d'inexécution ou de modifications substantielles, la DDT peut ordonner le reversement de toutou partie des sommes déja versées au titre du présent arrété, la suspension de la subvention ou ladiminution de son montant après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire. Les sommesperçus à tort par ce même bénéficiaire devront alors être reversés dans les meilleurs délais à l'appui dutitre exécutoire émis par la DDFIP du Doubs et reçu par ce même bénéficiaire.
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00005 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA GUYON BARILLOT 21
Article 5 : Délai de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative territorialementcompétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6 : Mise en œuvre du présent arrêtéLe Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et la DirectriceDépartemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Nevers, le 02/07/2025Pour la Préfète et par délégation,La cheffe du service économie agricole,
Ol ECRTHAOT
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00005 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA GUYON BARILLOT 22
DDT-Nièvre
58-2025-07-02-00006
Arrete portant attribution d'une aide de
trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds
d'urgence viticole 2025 pour soutenir les jeunes
installés SCEA HUBERT VENEAU
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00006 - Arrete portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA HUBERT VENEAU 23
Direction départementale des territoires
Cité Colbert
Rue Simone Veil
BP 20069
58028 NEVERS Cedex
tél : 03 86 60 70 80 – courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00006 - Arrete portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA HUBERT VENEAU 24
du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 05 février 2021 et n°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant délégation de signature à MmeCécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires par interim, et lui permettant de donnerdélégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelleselle a elle-même reçu délégation ;VU l'arrété préfectoral n°58-2025-06-17-00002 du 17 juin 2025 portant subdélégation de signature deMme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole de la direction départementale desterritoires de la Nièvre en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de I'Etat ;VU l'instruction de la ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 17 avril 2025 relative à la mise enœuvre d'un "Fonds d'urgence" pour soutenir les exploitations viticoles des jeunes installés en difficulté ;VU le dossier de demande d''aide n°24309028 de dossier démarche Simplifiée déposé le 20/05/2025 parSCEA HUBERT VENEAU - SIRET : 35019569900011Considérant la concertation mise en place avec la profession agricole pour cibler au mieux lesviticulteurs en difficulté et fixant les critères d'éligibilité et de priorisation des aides;Considérant qu'après instruction, le dossier répond aux critères d'éligibilité définis dans l'instruction susvisée,Entre la DDT de la Nièvre et SCEA HUBERT VENEAU :
ARRÊTE
Article 1er : Objet du versementCette aide porte sur le fonds d'urgence destiné à soutenir les jeunes agriculteurs de la filière viticole(vigne de cuve uniquement), installés depuis moins de 5 ans en 2024 (âgés de 40 ans au plus lors deI'installation), se trouvant en grande fragilité économique depuis leur installation en raison de l'impactparticulièrement fort d'aléas successifs, et ayant eu une perte supérieure ou égale à 20% pour la récolte2024.
Article 2 : Montant de la subventionLe montant de cette aide d'urgence est un montant forfaitaire de 3 10795€ euros et sera plafonné aumontant de pertes de l'année 2024. Le mode de calcul est détaillé dans I'annexe 1 du présent arrété. Lemontant n'est pas susceptible de révision.Montant du forfait fixé au niveau régional : 3 107,95 eurosMontant de l'aide attribué au bénéficiaire : 3 107,95 eurosCette aide sera versée dans le cadre du règlement de minimis agricole (UE) n° 1408/2013 de laCommission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur lefonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture modifiépar le règlement (UE) n° 2019/316 de la Commission du 21 février 2019;
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00006 - Arrete portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA HUBERT VENEAU 25
Article 3 : Modalité de versement de la subventionUne subvention est attribuée, sur les crédits 2025 du Ministére de l'Agriculture et de la SouverainetéAlimentaire, au titre du fonds d'urgence viticole, à :Raison sociale : SCEA HUBERT VENEAUAdresse : LES ORMOUSSEAUX - 58200 SAINT PERE - FRANCESIRET : 35019569900011
Le versement sera effectué sur le compte bancaire suivant:Titulaire : SCEA HUBERT VENEAUEtablissement teneur du compte : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIREIBAN : FR76 1480 6580 0066 8872 8500 050BIC : AGRIFRPP848
Le cadre financier de l'aide au titre du dispositif « Fonds d'urgence viticole pour les jeunes installés »est :Crédits du programme : 149Centre financier : 0149C001T058Domaine fonctionnel : 0149-22-02 « crises économiques et sanitaires »Activité : 014922000201 "Crises économiques et sanitaires"Groupe marchandises : 08.03.01 - Transfert direct entreprise privéePCE : 6521400000Axe ministériel 2 : FU JA VITI2025Centre de coût : DDTT058058Numéro d'engagement juridique dans CHORUS :Numéro du tiers sous CHORUS : 1000011421
L'ordonnateur secondaire de la dépense est représenté par Mme Odile BERTHELOT, cheffe du serviceéconomie agricole de la direction départementale des territoires.Le comptable assignataire de la dépense est Madame la Directrice des finances publiques de la DDFIPdu Doubs.Le paiement effectif au bénéficiaire de l'aide sera réalisé à partir du 30 juin 2025.
Article 4 : Contrôle et reversementLe contrôle de l'exécution de la présente décision sera exercé par la direction départementale desterritoires de la Nièvre.SCEA HUBERT VENEAU s'engage à communiquer à la direction départementale des territoires toutdocument justificatif sollicité.En cas d'inexécution ou de modifications substantielles, la DDT peut ordonner le reversement de toutou partie des sommes déja versées au titre du présent arrété, la suspension de la subvention ou ladiminution de son montant après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire. Les sommesperçus à tort par ce même bénéficiaire devront alors être reversés dans les meilleurs délais à l'appui dutitre exécutoire émis par la DDFIP du Doubs et reçu par ce même bénéficiaire.
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00006 - Arrete portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA HUBERT VENEAU 26
Article 5 : Délai de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative territorialementcompétente dans un délai de 2 mois a compter de sa notification.Article 6 : Mise en œuvre du présent arrétéLe Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et la DirectriceDépartemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Nevers, le 02/07/2025Pour la Préfete et par délégation,La cheffe du service économie agricole,AO ECTTATLOT
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00006 - Arrete portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA HUBERT VENEAU 27
DDT-Nièvre
58-2025-07-02-00007
Arrêté portant attribution d'une aide de
trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds
d'urgence viticole 2025 pour soutenir les jeunes
installés SCEA MANO VIGNERON
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00007 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA MANO VIGNERON 28
Direction départementale des territoires
Cité Colbert
Rue Simone Veil
BP 20069
58028 NEVERS Cedex
tél : 03 86 60 70 80 – courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00007 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA MANO VIGNERON 29
du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 05 février 2021 et n°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant délégation de signature à MmeCécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires par interim, et lui permettant de donnerdélégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelleselle a elle-même reçu délégation ;VU l'arrété préfectoral n°58-2025-06-17-00002 du 17 juin 2025 portant subdélégation de signature deMme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole de la direction départementale desterritoires de la Nièvre en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de I'Etat ;VU l'instruction de la ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 17 avril 2025 relative à la mise enœuvre d'un "Fonds d'urgence" pour soutenir les exploitations viticoles des jeunes installés en difficulté ;VU le dossier de demande d''aide n°24318828 de dossier démarche Simplifiée déposé le 22/05/2025 parSCEA MANO VIGNERONS- SIRET : 87875842400013Considérant la concertation mise en place avec la profession agricole pour cibler au mieux lesviticulteurs en difficulté et fixant les critères d'éligibilité et de priorisation des aides;Considérant qu'après instruction, le dossier répond aux critères d'éligibilité définis dans l'instruction susvisée,Entre la DDT de la Nièvre et SCEA MANO VIGNERONS :
ARRÊTE
Article 1er : Objet du versementCette aide porte sur le fonds d'urgence destiné à soutenir les jeunes agriculteurs de la filière viticole(vigne de cuve uniquement), installés depuis moins de 5 ans en 2024 (âgés de 40 ans au plus lors deI'installation), se trouvant en grande fragilité économique depuis leur installation en raison de l'impactparticulièrement fort d'aléas successifs, et ayant eu une perte supérieure ou égale à 20% pour la récolte2024.
Article 2 : Montant de la subventionLe montant de cette aide d'urgence est un montant forfaitaire de 3 10795€ euros et sera plafonné aumontant de pertes de l'année 2024. Le mode de calcul est détaillé dans I'annexe 1 du présent arrété. Lemontant n'est pas susceptible de révision.Montant du forfait fixé au niveau régional : 3 107,95 eurosMontant de l'aide attribué au bénéficiaire : 3 107,95 eurosCette aide sera versée dans le cadre du règlement de minimis agricole (UE) n° 1408/2013 de laCommission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur lefonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture modifiépar le règlement (UE) n° 2019/316 de la Commission du 21 février 2019;
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00007 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA MANO VIGNERON 30
Article 3 : Modalité de versement de la subventionUne subvention est attribuée, sur les crédits 2025 du Ministére de l'Agriculture et de la SouverainetéAlimentaire, au titre du fonds d'urgence viticole, à :Raison sociale : SCEA MANO VIGNERONSAdresse : LES RAMONATES - 58150 TRACY SUR LOIRE - FRANCESIRET : 87875842400013
Le versement sera effectué sur le compte bancaire suivant:Titulaire : SCEA MANO VIGNERONSEtablissement teneur du compte : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIREIBAN : FR76 1480 6180 0072 0316 2057 109BIC : AGRIFRPP848
Le cadre financier de l'aide au titre du dispositif « Fonds d'urgence viticole pour les jeunes installés »est :Crédits du programme : 149Centre financier : 0149C001T058Domaine fonctionnel : 0149-22-02 « crises économiques et sanitaires »Activité : 014922000201 "Crises économiques et sanitaires"Groupe marchandises : 08.03.01 - Transfert direct entreprise privéePCE : 6521400000Axe ministériel 2 : FU JA VITI2025Centre de coût : DDTT058058Numéro d'engagement juridique dans CHORUS :Numéro du tiers sous CHORUS : 1001595290
L'ordonnateur secondaire de la dépense est représenté par Mme Odile BERTHELOT, cheffe du serviceéconomie agricole de la direction départementale des territoires.Le comptable assignataire de la dépense est Madame la Directrice des finances publiques de la DDFIPdu Doubs.Le paiement effectif au bénéficiaire de l'aide sera réalisé à partir du 30 juin 2025.
Article 4 : Contrôle et reversementLe contrôle de l'exécution de la présente décision sera exercé par la direction départementale desterritoires de la Nièvre.SCEA MANO VIGNERONS s'engage à communiquer à la direction départementale des territoires toutdocument justificatif sollicité.En cas d'inexécution ou de modifications substantielles, la DDT peut ordonner le reversement de toutou partie des sommes déja versées au titre du présent arrété, la suspension de la subvention ou ladiminution de son montant après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire. Les sommesperçus à tort par ce même bénéficiaire devront alors être reversés dans les meilleurs délais à l'appui dutitre exécutoire émis par la DDFIP du Doubs et reçu par ce même bénéficiaire.
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00007 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA MANO VIGNERON 31
Article 5 : Délai de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative territorialementcompétente dans un délai de 2 mois a compter de sa notification.Article 6 : Mise en œuvre du présent arrêtéLe Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et la DirectriceDépartemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Nevers, le 02/07/2025Pour la Préfète et par délégation,La cheffe du service économie agricole,
O ECTTHMAOT
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00007 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA MANO VIGNERON 32
DDT-Nièvre
58-2025-07-02-00008
Arrêté portant attribution d'une aide de
trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds
d'urgence viticole 2025 pour soutenir les jeunes
installés SCEA MONTAILLANT
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00008 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA MONTAILLANT 33
Direction départementale des territoires
Cité Colbert
Rue Simone Veil
BP 20069
58028 NEVERS Cedex
tél : 03 86 60 70 80 – courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00008 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA MONTAILLANT 34
du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 05 février 2021 et n°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant délégation de signature à MmeCécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires par interim, et lui permettant de donnerdélégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelleselle a elle-même reçu délégation ;VU l'arrété préfectoral n°58-2025-06-17-00002 du 17 juin 2025 portant subdélégation de signature deMme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole de la direction départementale desterritoires de la Nièvre en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de I'Etat ;VU l'instruction de la ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 17 avril 2025 relative à la mise enœuvre d'un "Fonds d'urgence" pour soutenir les exploitations viticoles des jeunes installés en difficulté ;VU le dossier de demande d'aide n°24458167 de dossier démarche Simplifiée déposé le 27/05/2025 parSCEA MONTAILLANT - SIRET : 89352664000014Considérant la concertation mise en place avec la profession agricole pour cibler au mieux lesviticulteurs en difficulté et fixant les critères d'éligibilité et de priorisation des aides;Considérant qu'après instruction, le dossier répond aux critères d'éligibilité définis dans l'instruction susvisée,Entre la DDT de la Niévre et SCEA MONTAILLANT :
ARRÊTE
Article 1er : Objet du versementCette aide porte sur le fonds d'urgence destiné à soutenir les jeunes agriculteurs de la filière viticole(vigne de cuve uniquement), installés depuis moins de 5 ans en 2024 (âgés de 40 ans au plus lors deI'installation), se trouvant en grande fragilité économique depuis leur installation en raison de l'impactparticulièrement fort d'aléas successifs, et ayant eu une perte supérieure ou égale à 20% pour la récolte2024.
Article 2 : Montant de la subventionLe montant de cette aide d'urgence est un montant forfaitaire de 3 10795€ euros et sera plafonné aumontant de pertes de l'année 2024. Le mode de calcul est détaillé dans I'annexe 1 du présent arrété. Lemontant n'est pas susceptible de révision.Montant du forfait fixé au niveau régional : 3 107,95 eurosMontant de l'aide attribué au bénéficiaire : 3 107,95 eurosCette aide sera versée dans le cadre du règlement de minimis agricole (UE) n° 1408/2013 de laCommission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur lefonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture modifiépar le règlement (UE) n° 2019/316 de la Commission du 21 février 2019;
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00008 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA MONTAILLANT 35
Article 3 : Modalité de versement de la subventionUne subvention est attribuée, sur les crédits 2025 du Ministére de l'Agriculture et de la SouverainetéAlimentaire, au titre du fonds d'urgence viticole, à :Raison sociale : SCEA MONTAILLANTAdresse : 100 REM DES DAMES - 18300 SANCERRE - FRANCESIRET : 89352664000014
Le versement sera effectué sur le compte bancaire suivant:Titulaire : SCEA MONTAILLANTÉtablissement teneur du compte : CRÉDIT AGRICOLE CENTRE LOIREIBAN : FR76 1480 6180 0072 0376 5122 308BIC : AGRIFRPP848
Le cadre financier de l'aide au titre du dispositif « Fonds d'urgence viticole pour les jeunes installés »est :Crédits du programme : 149Centre financier : 0149C001T058Domaine fonctionnel : 0149-22-02 « crises économiques et sanitaires »Activité : 014922000201 "Crises économiques et sanitaires"Groupe marchandises : 08.03.01 - Transfert direct entreprise privéePCE : 6521400000Axe ministériel 2 : FU JA VITI2025Centre de coût : DDTT058058Numéro d'engagement juridique dans CHORUS :Numéro du tiers sous CHORUS : 1001826362
L'ordonnateur secondaire de la dépense est représenté par Mme Odile BERTHELOT, cheffe du serviceéconomie agricole de la direction départementale des territoires.Le comptable assignataire de la dépense est Madame la Directrice des finances publiques de la DDFIPdu Doubs.Le paiement effectif au bénéficiaire de l'aide sera réalisé à partir du 30 juin 2025.
Article 4 : Contrôle et reversementLe contrôle de l'exécution de la présente décision sera exercé par la direction départementale desterritoires de la Nièvre.SCEA MONTAILLANT s'engage à communiquer à la direction départementale des territoires toutdocument justificatif sollicité.En cas d'inexécution ou de modifications substantielles, la DDT peut ordonner le reversement de toutou partie des sommes déja versées au titre du présent arrété, la suspension de la subvention ou ladiminution de son montant après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire. Les sommesperçus à tort par ce même bénéficiaire devront alors être reversés dans les meilleurs délais à l'appui dutitre exécutoire émis par la DDFIP du Doubs et reçu par ce même bénéficiaire.
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00008 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA MONTAILLANT 36
Article 5 : Délai de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative territorialementcompétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6 : Mise en œuvre du présent arrêtéLe Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et la DirectriceDépartemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Nevers, le 02/07/2025Pour la Préfete et par délégation,La cheffe du service économie agricole,
O ECŒTAAO
DDT-Nièvre - 58-2025-07-02-00008 - Arrêté portant attribution d'une aide de trésorerie exceptionnelle au titre du Fonds d'urgence
viticole 2025 pour soutenir les jeunes installés SCEA MONTAILLANT 37
SDIS de la Nièvre
58-2025-06-10-00014
ARRETE N°2025-SDIS-43 - OFFICIERS DE LA
CHAINE DE COMMANDEMENT
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2025-06-10-00014 - ARRETE N°2025-SDIS-43 - OFFICIERS DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT 38
EZPRÉFÈTE _DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental d'Incendie ARRETEEt de Secours de la NièvreGroupement Gestion des RisquesPortant établissement de la liste d'aptitude opérationnelledes Officiers composant la Chaîne de CommandementOpérationnelle du Service Départemental d'Incendie et deSecours de la Nièvre, pour l'année 2025
N° 2025-SDIS- 43 La Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU _ le code de la sécurité intérieure ;VU _ le code général des collectivités territoriales ;VU _ laloin® 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d'Incendie et de Secours ;VU laloin® 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, modifiée ;VU _ l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général dela fonction publique ;VU _ le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;VU _ le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois descapitaines, commandants et lieutenants colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;VU e décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois deconception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU _ l'arrêté n° 2020-SDIS-106 du 7 décembre 2020 portant approbation du règlement opérationneldépartemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;VU _ la note de service 2044 du 6 mai 2013 relative à la formation annuelle des Chefs de Groupe ;VU _ le guide de doctrine opérationnelle en date du 27 mai 2019 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours dela NIEVRE : ARRETEArticle 1: La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à exercer les fonctions de,Directeurs d'Astreinte, Chefs de Site, Chefs de Colonne et Chefs de Groupe pour l'année 2025, s'établitcomme suit, en adéquation avec les modalités de formation de maintien et de perfectionnement desacquis à savoir :
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DIRECTEUR D'ASTREINTE
Noms-Prénoms Grades Libellé complet AffectationPEYCRU Olivier Colonel hors classe | Directeur d'Astreinte | ETAT-MAJORVARLET Philippe Colonel Directeur d'Astreinte | ETAT-MAJORCOIGNET Pierre Lieutenant-Colonel | Directeur d'Astreinte | ETAT-MAJORMOUCHE Frédéric Lieutenant-Colonel | Directeur d'Astreinte | ETAT-MAJOR
CHEF DE SITE
Noms-Prénoms Grades Libellé complet AffectationPEYCRU Olivier Colonel hors classe | Chef de Site ETAT-MAJORVARLET Philippe Colonel Chef de site ETAT-MAJORCOIGNET Pierre Lieutenant-Colonel | Chef de Site ETAT-MAJORMOUCHE Frédéric Lieutenant-Colonel | Chef de Site ETAT-MAJORROSSIGNOL Philippe Lieutenant-Colonel | Chef de Site ETAT-MAJORHERBOURG Romain Commandant Chef de Site ETAT-MAJOR
CHEF DE COLONNEFormation_de maintien et de perfectionnement des acquis: Avoir effectué une journée d'encadrementchaque année lors des FMA GOC 3, au niveau départemental.Noms-Prénoms Grades Libellé complet AffectationDUCROT Antoine Capitaine Chef de Colonne ETAT-MAJORGEORGES Olivier Capitaine Chef de Colonne CIS BRASSYMARIE Frédéric Capitaine Chef de Colonne CIS NEVERS LA SANGSUEMAUNOIR Mickaël Capitaine Chef de Colonne CIS ENTRAINS SUR NOHAINROUSSOT Emilie Capitaine Chef de Colonne ETAT-MAJOR
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CHEF DE GROUPEFormation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué une journée de FMPA au niveaudépartemental.
Noms-Prénoms Grades Libellé complet AffectationBONNARD Philippe Capitaine Chef de Groupe CIS POUILLY SUR LOIRECORDE Michel Capitaine Chef de Groupe CIS DONZYDURAND François Capitaine Chef de Groupe CIS MOULINS ENGILBERTDUVAL Lionel Capitaine Chef de Groupe CIS ENTRAINS SUR NOHAINROUSSOT Emilie Capitaine Cheffe de Groupe ETAT-MAJORTOUZEAU Thierry Capitaine Chef de Groupe CIS CHAMPLEMYVIGNERON François Capitaine Chef de Groupe CIS ST BENIN D'AZYGOUEL David Lieutenant hors classe | Chef de Groupe ETAT-MAJORGUDZIK Vincent Lieutenant hors classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOIBAILLY Yves Lieutenant 1¥¢classe | Chef de Groupe CIS LA CHARITE SUR LOIREDAUDIER Philippe Lieutenant 1°'° classe | Chef de Groupe ETAT-MAJORDEVEAU Frédéric Lieutenant 1°'° classe | Chef de Groupe ETAT-MAJORGILLET Tony Lieutenant 1°*"°classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOIJACQUEMARD Denys | Lieutenant 1* classe | Chef de Groupe CIS NEVERS LA SANGSUEKENNEDY Raphaël Lieutenant 1#" classe | Chef de Groupe COMPANIE MORVANLARIVE Enrique Lieutenant 1°' classe | Chef de Groupe CIS COSNE COURS SUR LOIRELASTELLA Louis Lieutenant 1°"*classe | Chef de Groupe ETAT-MAJORPERRET Bruce Lieutenant 1°© classe | Chef de groupe CIS COSNE COURS SUR LOIREBOUQUELY Frédéric Lieutenant 2°"° classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOIBUSQUETS Jocelyn Lieutenant 2°TM classe | Chef de Groupe ETAT-MAJORDE ALMEIDA Franck Lieutenant 2°"° classe | Chef de Groupe ETAT-MAJORDESGEORGE Olivier Lieutenant 2°"° classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOIDUCLOS Stéphane Lieutenant 2°TM classe | Chef de Groupe ETAT-MAJOR
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Noms-Prénoms Grades Libellé complet AffectationDUPONT Sophie Lieutenant 2°"° classe | Chef de Groupe ETAT-MAJORGUIGNOT Fabrice Lieutenant 2°TM classe | Chef de Groupe ETAT-MAJORJEANNIN Olivier Lieutenant 2°"° classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOIPLAI;:,I\i/::eK Jean- Lieutenant 2TM classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOIMARIE Pascal Lieutenant 2°TM classe | Chef de Groupe CIS CLAMECYMOREAU Philippe Lieutenant 2°TM classe | Chef de Groupe CIS DECIZEPECHINE Laurent Lieutenant 2°"° classe | Chef de Groupe ETAT-MAJORACQUART Sébastien Lieutenant Chef de Groupe CIS CHATILLON EN BAZOISAULARD Thierry Lieutenant Chef de Groupe CIS CHATILLON EN BAZOISBERNARD Arnaud Lieutenant Chef de Groupe CIS LORMESBERTRAND Stéphane | Lieutenant Chef de Groupe CIS CLAMECYBOULLON Jérôme Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZECHEVRIER Hubert Lieutenant Chef de Groupe CIS CHATEAU-CHINONCOUDRIN Thibaud Lieutenant Chef de Groupe CIS TANNAYDAUTELOUP Julien Lieutenant Chef de Groupe CIS LA MACHINEDEBAC Nicolas Lieutenant Chef de Groupe CIS MOUX EN MORVANDELFOSSE Laurent Lieutenant Chef de Groupe CIS LORMESDENIZOT Pascal Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZEDUMARAY Gilles Lieutenant Chef de Groupe CIS MONTREUILLONDUMONT Rodolphe Lieutenant Chef de Groupe CIS LA MACHINEEVRARD Benoît Lieutenant Chef de Groupe CIS OUROUX EN MORVANGALLOIS Jérôme Lieutenant Chef de Groupe CIS VARZYGUILLOT Sylvain Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZEJACQUET Philippe Lieutenant Chef de Groupe CIS ST PIERRE LE MOUTIERJOURNEAU Cédric Lieutenant Chef de Groupe CIS CLAMECY
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LARTEÀU Alexis Lieutenant Chef de Groupe CIS LUZYLEMAITRE Augustin Lieutenant Chef de Groupe CIS SAINT-HONORE LES BAINSMAZE Christophe Lieutenant Chef de groupe ËÉÊÊÇIËT_AMAND ENMERLIER Christophe Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZEMINGAT Stéphane Lieutenant Chef de Groupe ETAT-MAJORODANT Alexandre Lieutenant Chef de Groupe CIS BRINON SUR BEUVRONPETITJEAN Bastien Lieutenant Chef de Groupe CIS LUZYPOURSIN Franck Lieutenant Chef de Groupe CIS COSNE COURS SUR LOIRERENAUD Charles Lieutenant Chef de Groupe CIS COSNE COURS SUR LOIRESANDRIN Olivier Lieutenant Chef de Groupe CIS CERCY LA TOURSERREAU Ludovic Lieutenant Chef de Groupe CIS CHANTENAY ST IMBERT
Article 2 : Les sapeurs-pompiers mentionnés sur cette liste sont aptes à exercer les fonctions pourlesquelles ils sont désignés, sous réserve du maintien de leur aptitude médicale.Article 3 : Cette liste est valable jusqu'au 31 décembre 2025.Article 4 : Uarrété préfectoral n°2025-SDIS-29, portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelledépartementale des officiers composant l'Etat-Major Opérationnel du Service Départemental d'Incendie etde Secours, pour l'année 2025, est abrogé.Article 5: Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Nièvre estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Faità NEVERS, le À D JUIN 2025La Préfète
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Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2025-07-04-00008
Arrêté n° 2025-CH-CH-9 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire, de la SARL Pompes Funèbres DUBOIS
- 16 route de Clamecy 58140 LORMES
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-07-04-00008 - Arrêté n° 2025-CH-CH-9 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de la SARL Pompes Funèbres DUBOIS - 16 route de Clamecy 58140 LORMES 44
rrPRÉFÈTE .DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Chinon
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 48mail : segolene.martin@nievre.gouv.fr
Arrêté N° 2025-CH-CH-9Portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, de la SARL PompesFunèbres DUBOIS - 16 route de Clamecy 58140 LORMESLa Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.2223-19 à L.2223-46 et R.2223-24 à R.2223-69 ;VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteurfunéraire ;VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de MadameFabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral du 13 juin 2025 portant délégation de signature à Madame EmilieACQUISTAPACE, Sous-préfète de Château-Chinon ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2020/0977 en date du 16 octobre 2020, portanthabilitation dans le domaine funéraire de | SARL Pompes Funèbres DUBOIS situé à Avallon ;VU l'extrait d'immatriculation secondaire au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) en datedu 28 avril 2025 ;VU la demande transmise le 20 juin 2025 et complétée par courriel le 04 juillet 2025, par laquelleMadame Sophie DUBOIS née MOREAU, co-gérante de la SARL Pompes Funébres DUBOIS, dont lesiège social se situe 24 route de Sauvigny 89200 AVALLON (89), sollicite I'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire exploité 16 route de Clamecy à LORMES (58140)
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-07-04-00008 - Arrêté n° 2025-CH-CH-9 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de la SARL Pompes Funèbres DUBOIS - 16 route de Clamecy 58140 LORMES 45
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire, de la SARL'Pompes Funèbres DUBOIS, précitéremplit les conditions pour bénéficier de I'habilitation dans le domaine funéraire :SUR proposition de Madame la Sous-préfète de Château-Chinon :ARRETEArticle Ter: La SARL Pompes Funébres DUBOIS exploitée en cogérance par Madame MOREAUépouse DUBOIS Sophie et Monsieur Guillaume DUBOIS, est habilitée pour son établissementsecondaire situé 16 route de Clamecy à LORMES (58140) à exercer, sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en biére,* Organisation des obsèques,- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires, '- la gestion et I'utilisation des chambres funéraires,- la fourniture des corbillards et de voitures de deuils,- la fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaire aux obseques,inhumations, exhumations et crémationsArticle 2 : L'entreprise susvisée est habilitée pour toutes ces activités, sous le numéro 25-58-0053pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 04 juillet 2030 ;Article 3 : En application de I'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indicationsprescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à laPréfecture de la Nièvre ;Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour I'un des motifs énoncés àl'article L.2223-25 du Code général des collectivités territoriales.Article 5 : Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes :* recours gracieux formulé auprès de nos services,- . recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de I'Intérieur,- recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunaladministratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEXArticle 6 : La Sous-préfète de Chateau-Chinon est chargée de I'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à Monsieur le maire deLormes ainsi qu'au requérant.
Fait à Château-Chinon, le 04 juillet 2025
La Sous-préfète de Château-Chinon,Æ AÉmilie ACQUISTAPACE
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de l'établissement secondaire, de la SARL Pompes Funèbres DUBOIS - 16 route de Clamecy 58140 LORMES 46