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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 08.2024 - édition du 10/01/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES
MARITIMES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
La comptable, responsable de la Trésorerie des centres hospitaliers de Cannes, Antibes et
Grasse
Vu l'article L622-24 du Code de Commerce relatif aux redressements et à la liquidation
judiciaire des entreprises,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique notamment son article 16,
ARRÊTE
Article 1": Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Eva CLEMENTZ,
inspectrice des finances publiques à la trésorerie des centres hospitaliers de Cannes, Antibes
et Grasse, à l'effet de signer :
1/ L'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice
2/ tous les actes d'administration et de gestion du service
3/ d'acquitter tous les mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements
4/ de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à
quelque titre que ce soit, par tous débiteurs ou créanciers des services dont la gestion lui est
confié
5/ d'opérer à la direction départementale des finances publiques les versements aux époques
prescrites et en retirer récépissé à talon

REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
6/ de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer
récépissés, quittances, décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces
demandées par l'administration
7/ de la représenter auprès des agents de l'administration des postes pour toutes opérations
8/ de signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements
internationaux, de signer les ordres de paiements, et de la représenter auprès de la Banque de
France
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des
Alpes Maritimes
À CANNES, le 02/01/2024
La comptable, responsable de la trésorerie des hôpitaux
de Cannes, Grasse et Antibes
Marie-José CALDERARI
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES
MARITIMES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
La comptable, responsable de la Trésorerie des centres hospitaliers de Cannes, Antibes et
Grasse
Vu l'article L622-24 du Code de Commerce relatif aux redressements et à la liquidation
judiciaire des entreprises,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique notamment son article 16,
ARRÊTE
Article 1* : Délégation de signature est donnée à Madame Nicole BOUDAL, inspectrice des
finances publiques à la trésorerie des centres hospitaliers de Cannes, Antibes et Grasse, à
l'effet de signer :
1/ L'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice
2/ tous les actes d'administration et de gestion du service
3/ d'acquitter tous les mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements
4/ de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à
quelque titre que ce soit, par tous débiteurs ou créanciers des services dont la gestion lui est
confié
5/ d'opérer à la direction départementale des finances publiques les versements aux époques
prescrites et en retirer récépissé à talon

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
6/ de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer
récépissés, quittances, décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces
demandées par l'administration
7/ de la représenter auprès des agents de l'administration des postes pour toutes opérations
8/ de signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements
internationaux, de signer les ordres de paiements, et de la représenter auprès de la Banque de
France
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des
Alpes Maritimes
A CANNES, le 02/01/2024
La comptable, responsable de la trésorerie des hôpitaux
de Cannes, Grasse et Antibes
Marie-José CALDERARI

REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Z'z'berte'
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES
MARITIMES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
La comptable, responsable de la Trésorerie des centres hospitaliers de Cannes, Antibes et
Grasse
Vu l'article L622-24 du Code de Commerce relatif aux redressements et à la liquidation
judiciaire des entreprises,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique notamment son article 16,
ARRÊTE
Article 1* : Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéfan GRAMA, inspecteur des
finances publiques à la trésorerie des centres hospitaliers de Cannes, Antibes et Grasse, à
l'effet de signer :
1/ L'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice
2/ tous les actes d'administration et de gestion du service
3/ d'acquitter tous les mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements
4/ de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à
quelque titre que ce soit, par tous débiteurs ou créanciers des services dont la gestion lui est
confié
5/ d'opérer à la direction départementale des finances publiques les versements aux époques
prescrites et en retirer récépissé à talon

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
6/ de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer
récépissés, quittances, décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces
demandées par l'administration
7/ de la représenter auprès des agents de l'administration des postes pour toutes opérations
8/ de signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements
internationaux, de signer les ordres de paiements, et de la représenter auprès de la Banque de
France
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des
Alpes Maritimes
A CANNES, le 02/01/2024
La comptable, responsable de la trésorerie des hôpitaux
de Cannes, Grasse et Antibes
Marie-José CALDERARI

PREFET
DES ALPES- Cabinet du Préfet
MARITIMES ; - Direction des Sécurités
us ; Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Frateraité Pôle sécurité, ordre public
et prévention de la délinquance
N° QOLL - 025 Nice, le 10 janvier 2024
ARRETE
Réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N20)
dans le département des Alpes-Maritimes
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code pénal, notamment ses articles R.633-6 et R:610-5 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment son article 12211 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2214-1 à
L.2214-4 et L.221511 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2021-695 du 1" juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du
protoxyde d'azote ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du 13 septembre f20237_...por.tant nomination de Monsieur Hugues
MOUTOUH, préfet du département des Alpes-Maritimes ;-
VU l'arrêté n° 20234170 du 7 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a
reglementé la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N20)
dans le département des Alpes-Maritimes, jusqu'au 6 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de « gaz hilarant »,
est Un gaz à usage courant dans les cartouches pour siphon à chantilly, des aérosols
d'air sec ou des bonbonnes utilisées en médecine et dans l'industrie, qui sont depuis
quelques temps détournés de leurs usages initiaux pour ses propriétés euphorisantes
en France et sur le territoire du département des Alpes-Maritimes ;
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CONSIDÉRANT que les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique
qui expose à deux types de risques :
— des risques immédiats : asphyxie par manque d'oxygène, perte de connaissance,
brolure par le froid du gaz expulsé de la cartouche, perte du réflexe de toux (risque de
fausse route), désorientation, vertiges, risque de chute ; :
— des risques en cas d'utilisation régulière et/ou à forte dose : atteinte de la moelle
épinière, carence en vitamine B12, anémie, troubles psychiques ;
CONSIDÉRANT que la consommation de ce -produit par inhalation constitue une
atteinte à la santé et qu'il s'avére nécessaire de prendre des mesures de protection
contre les risques provoqués par son usage récréatif ;
CONSIDÉRANT que cette pratique se développe massivement et régulièrement en
divers lieux de l'espace public, multipliant les comportements anormalement agités
de certaines personnes et les risques associés des troubles à l'ordre public tels que
nuisances sonores, trouble à la tranquillité publique, rixes ;
CONSIDÉRANT que cet usage détourné du produit est générateur d'une pollution
environnementale récurrente qui peut s'avérer dangereuse pour les piétons, au vu des
dépôts sauvages de ballons de baudruche servant au transfert du gaz et de
cartouches de gaz usagées, jonchant le sol de l'espace public : plages, littoral, parcs et
jardins, et aux abords des établissements scolaires ; |
CONSIDÉRANT ainsi qu'il existe un risque fort de trouble à l'ordre public ;
SUR proposition du sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes :
ARRETE
Article 1: Il est interdit aux personnes mineures de posséder sur elles dans l'espace
public du territoire du département des cartouches ou autres récipients sous pression
contenant du gaz protoxyde d'azote.
Article 2 : Il est interdit d'utiliser de manière détournée du gaz protoxyde d'azote à
des fins récréatives sur l'espace public.
Article 3: Il est interdit de jeter ou d'abandonner dans I'espace public des
cartouches ou tout autre récipient sous pression ayant contenu du gaz protoxyde
d'azote.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans l'ensemble des
communes du département des Alpes-Maritimes.
Article 5: Les présentes exigences et interdictions s'appliqueront à compter du
10 janvier 2024 jusqu'au 9 juillet 2024.
[ 'Cces

Article 6: Les infractions au présent arrété seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. -
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Les présentes interdictions peuvent faire l'objet d'une communication par tout autre
moyen opportun et notamment, par les forces de I'ordre par hauts parleurs.
Article 8 : Le Directeur de cabinet du Préfet des AIpes-Maritimés, le Contrôleur général,
Directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes, le Colonel,
commandant du groupement départemental de gendarmerie et les maires du
département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté. '
Article 9 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nice (18
avenue des fleurs 06000 Nice ou via le site www.telerecours.fr) par toute personne ayant
intérét à agir estimant qu'il lui fait grief, dans la durée du délai du recours contentieux de
deux mois & compter de sa notification ou de son affichage, en application de l'article
R.421-1 du code de justice administrative.
HIKE

-
; PREFET Direction-des-sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
MARITIMES Pôle appui à la politique de sécurité
fberË"galiä
Fraternité
Nice, le
ARRÊTÉ
portant autorisation de la mise en commun des effectifs des polices municipales des
communes du Rouret et de Roquefort-les-Pins dans le cadre du marché de la Truffe
le dimanche 14 janvier 2024.
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d''Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L. 512-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1
et suivants ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hügues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoît HUBER, en
qualité de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU la lettre du maire du Rouret en date du 2 janvier 2024, sollicitant le maire de la
commune de Roquefort-les-Pins, pour faire intervenir des agents de leur police
municipale sur le territoire de la commune du Rouret dans le cadre du marché de la
Truffe le dimanche 14 janvier 2024 ;
VU la convention de mise à disposition d'un fonctionnaire conclue entre le maire de
la commune du Rouret le maire de Roquefort-les-Pins en date du 2 janvier 2024 ;
VU le courrier du maire du Rouret, en date du 5 janvier 2024, sollicitant du préfet des
Alpes-Maritimes l'autorisation de mettre en commun les polices municipales de
Rouret et de Roquefort-les-Pins, dans le cadre de I'édition 2024 du marché de la
Truffe le dimanche 14 janvier 2024 ;
pref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr
147 boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article Ter : Les maires du Rouret et de Roquefort-les-Pins sont autorisés à mettre en
commun leurs services de police municipale sur le territoire de la commune du Rouret
le dimanche 14 janvier 2024 à l'occasion de l'édition 2024 du marché de la Truffe
pour :
- Veiller-au respect de tous les arrêtés municipaux et exercer toutes les attributions
qui leurs sont dévolues par le code général des collectivités territoriales, le code de
procédure pénale et le code de la route ;
- Surveiller les abords immédiats de la manifestation et sécuriser la traversée des
piétons ;
- Effectuer tous les contrôles routiers relevant de leurs compétences en application
des dispositions du code de la route et du code de procédure pénale ;
- Prévenir et réprimer les atteintes à la tranquillité publique sur le territoire de la
commune du Rouret à l'occasion du marché de la truffe ;
Article 2 : À ce titre, le maire de Roquefort-les-Pins mettra à disposition deux agents
de police municipale de 9 heures à 18 heures.
Article 3: Les modalités d'organisation, d'articulation et de fonctionnement du
dispositif de sécurité relèvent de la responsabilité et la compétence fonctionnelle,
pleine et entière du maire de la commune du Rouret, en lien avec le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes.
Article 4 : Cette mise en commun s'entend uniquement au sens organique du terme.
Elle s'opère sans préjudice des pouvoirs de police des maires concernés, lesquels ne
peuvent faire l'objet d'un exercice intercommunal. Chacun des maires concernés
conserve sa compétence pleine et entière.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
préfecture des Alpes-Maritimes, dans un délai de deux mois à compter de la date de
la publication. Un recours hiérarchique pourra être exercé auprès du ministre de
I'Intérieur contre le présent arrêté dans les mêmes délais. Enfin, il pourra faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice cedex 1, dans les mêmes conditions de délai.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
pref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr
147 boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3

Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, les
maires du Rouret et de Roquefort-les-Pins, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départementale . des Alpes-Maritimes, sont chacun chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Grasse.
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pref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr
147 boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3

Recueil special 08.2024 10/01/2024
S O M M A I R E
D.G.F.I.P.......................................................................2
DDFiP......................................................................2
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............2
Deleg signat Marie Eva CLEMENTZ..................................2
Deleg signat Nicole BOUDAL.......................................4
Deleg signat Stefan GRAMA........................................6
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................8
Direction des Securites....................................................8
ordre public..........................................................8
AP 2024.025 interdiction protoxyde Azote dep06...................8
Securite..............................................................11
AP mise commun PM Le Rouret.Roquefort Marche Truffe..............11
Index Alphabétique
AP 2024.025 interdiction protoxyde Azote dep06...................8
AP mise commun PM Le Rouret.Roquefort Marche Truffe..............11
Deleg signat Marie Eva CLEMENTZ..................................2
Deleg signat Nicole BOUDAL.......................................4
Deleg signat Stefan GRAMA........................................6
DDFiP......................................................................2
Direction des Securites....................................................8
D.G.F.I.P.......................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................8