PREFECTURE
DE POLICE
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CABINET DU PREFET
Paris, le 22 avril 2024
Arrêté n°2024-00511
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème le 24 avril 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 avril 2024 ;
Considérant le largage de parachutistes sur l'Esplanade des Invalides, à Paris 7ème le
24 avril 2024 à l'occasion de la tournée des drapeaux olympiques et paralympiques
2024 ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation
automobile soit neutralisée dans plusieurs voies de Paris 7ème ;
Sur proposition du Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation ;
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 24 avril 2024 entre 15h15 et
15h50, sur les portions de voies suivantes, à Paris 7ème :
-avenue du Maréchal Gallieni ;
-rue Saint-Dominique, entre la rue Fabert et la rue de Constantine ;
-rue de Grenelle, entre la rue Fabert et la rue de Constantine ;
-rue de l'Université, entre la rue Fabert et la rue de Constantine  ;
-rue Fabert ;
-rue de Constantine  ;
-rue Robert Esnault Pelterie.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Ces
mesures prendront effet après leur publication et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Le préfet de Police,
Signé :
Laurent NUÑEZ
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2024-00511 DU 22 AVRIL 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.