BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-229
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Martigues /
13-2024-09-18-00004 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS (5 pages) Page 3
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Centre Hospitalier de Martigues
13-2024-09-18-00004
DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS
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Les MagnoliasHOPITAL
Martigues
PIXPort St ous du Rhone
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DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE


LE DIRECTEUR DE L'EHPAD des Magnolias ,




Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6143 -38, D. 6143 -33 à
D. 6143 -35 ;

Vu le Code de l'action s ociale et des familles et notamment ses articles D . 315-67 à
D. 315-71 ;

Vu la décision en date du 03 janvier 2017 autorisant la création de la structure EHPAD
dénommée « EHPAD Les Magnolias » (130782360), située avenue Louis Gros à Port-Saint -
Louis du Rhône ;

Vu la convention de direction commune du 21 décembre 2021 entre le Centre hospitalier de
Martigues et l'EHPAD d'Istres et son avenant en date du 27 avril 2022 ;

Vu l'arrêté de nomination du CNG du 22 juillet 2022 désignant Monsieur Loïc MONDOLONI,
directeur d'hôpital et directeur du Centre hospitalier de Martigues , directeur de l'EHPAD de
Port-Saint -Louis -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2023 nommant Madame Laura CH AUSSIN, directrice d'hôpital,
directrice adjointe du Centre hospitalier de Mar tigues et de l'EHPAD de Port -Saint -Louis du
Rhône ;





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DECIDE

Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : LA GESTION ECONOMIQUE ET LES MARCHES

Délégation est donnée à Madame Laura CHAUSSIN , directrice adjoi nte à l'EHPAD Les
Magnolias, pour la signature des bons de commandes et des bons de réception de :

1. CLASSE 2 : jusqu 'à 90 000 € sur tous les comptes
2. CLASSE 6 : jusqu'à 40 000 € sur tous les comptes


ARTICLE 2 : LA GESTION FINANCIERE ET LA GESTION ADMINISTRATIVE DES
RESIDENTS

1. Une délégation de signature est accordée à Madame Laura CHAUSSIN , pour les
documents suivants :

 Les virements de crédits de la compétence de l'Ordonnateur
 Les documents signés par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et à l'émission des
titres de recettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et
justificatifs, etc.) ainsi que le compte de gestion
 La souscription de lignes de trésorerie d'un montant maximum de 4 00 000 € ainsi que
les remboursements et tirages sur lesdites lignes de trésorerie
 Les états de poursuite à l'exception des décisions de vente de biens
 Les états de restes à recouvrer
 Les consultations auprès des organismes prêteurs ainsi que la conduite des
négo ciations ou renégociation des emprunts et ligne de trésorerie en dehors de la
signature des contrats et avenants
 Les documents relatifs aux opérations concernant les bénéficiaires de l'Aide Sociale
 Les décisions de nomination des régisseurs et mandataires suppléants
 Les convention s d'octroi de crédits exceptionnels par les organismes tarifaires

2. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laura CHAUSSIN , une
délégation de signature est accordée à Madame Aurélie RAGUIDEAU , pour :

 Les virements de crédits de la compétence de l'Ordonnateur
 Les documents signés par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et à l'émission des
titres de recettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et
justificatifs, etc.) ainsi que le compte de gesti on

3. Une délégation de signature est accordée à Madame Laura CHAUSSIN dans le
cadre de la gestion administr ative des résidents de l'EHPAD :

 Admission des résidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts
 Suspensions de poursuites et courriers liés aux contentieux
 Autorisation de sortie de corps de l'éta blissement sans mise en bière

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4. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laura CHAUSSIN , une
délégation de signature est accordée à Madame Aurélie RAGUIDEAU , pour les
documents r elatifs à :

 L'admission des résidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts

5. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laura CHAUSSIN , une
délégation de signature est accordée à Madame Aurélie RAGUIDEAU , pour :

 Autorisation d e sortie de corps de l'établissement sans mise en bière


ARTICLE 3 : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Une délégation de signature est accordée à Madame Laura CHAUSSIN pour les
affaires suivantes :

Ensemble du personnel médical et non médical :

 Les différents documents de paye (mandats, titres, bordereaux y co mpris les primes
et indemnités)
 Les décomptes et les avances sur salaire ou sur frais de déplacement
 Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de
formation, de s personnels médicaux (D.P.C médical), et non médicaux, les
bordereaux et demandes de remboursement pour les formations, les formations
professionnelles
 Les déclarations d'accident du travail et maladies professionnelles imputables au
service, les c ourrier s et décisions afférents
 Les courriers et attestations relatifs au recrutement, à la gesti on des carrières, à la
retraite
 L'exercice du droit sy ndical et la gestion des grèves
 Les divers courriers af férents aux ressources humaines
 Les congés, CET et astrei ntes
 Les conventions, courriers et attestations rel atifs aux stagiaires extérieurs
 La notation du personnel
 Les licenciements (hors procédure disciplinaire de licenciement de fonctionnaire)
 Les différentes décisions relatives au recrutement, à la gestion des effectifs et des
carrières
 La gestion des concours (avis de concours, publication et affichage, procès v erbaux
des listes d'admissions)
 Les différents documents concernant la retraite (affiliations, validations, décisions,
dossiers de retraite, courrier s divers)
 Les certificats administratifs concernant la situation individuelle des agents (certificat
de travail, de salaire, diverses attestation)
 Les différents courriers relatifs à la gestion des ressources humaines : mise à jour
de dossiers, carrière, a ffectation, rémunération, situation irrégulière, aptitude
physique, discipline, recours et contentieux RH
 Factures/appels de fond dans le cadre de la convention de gestion avec pôle emploi
 Les ordres de mission et les frais de déplacement engagés Centre Hospitalier de Martigues - 13-2024-09-18-00004 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS 6
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 Les dérog ations pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnels non
médicaux en cas de déplacement
 Les contrats à durée déterminée et indéterminée et leurs avenants
 La saisine du comité médical, de la commission de r éforme et des médecins agrées

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laura CHAUSSIN , une délégation
de signature est accordée à Madame Aurélie RAGUIDEAU , pour :

 Les différents documents de paye (mandats, titres, bordereaux y compris les primes
et indemnit és)
 Les décomptes et les ava nces sur salaire ou sur frais de déplacement
 Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de
formation, des personnels médicaux (D.P.C médical), et non médicaux, les
bordereaux et demandes de remboursement pour les formations , les formations
professionnelles
 Les déclarations d'accident du travail et maladies professionnelles imputables au
service, les c ourriers et décisions afférents
 Les conventions, courriers et attestations relatifs aux stagiaires extérieurs
 Les certificats administratifs concernant la situation individuelle des agents (certificat
de travail, de salaire, diverses attestation)
 Les ordres de mission et les frais de déplacement engagés
 Les dérogations pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnel s non
médicaux en cas de déplacement
 La saisine du comité médical, de la commission de réforme et des médecins agrées

ARTICLE 4 : PARTICIPATION AUX GARDES ADMINISTRATIVES ET ASTREINTES

Pour les weekend et jours fériés , un tour de gardes administratives e st organisé entre les
établissements suivants :
 EHPAD Les Magnolias , Avenue Louis Gros 13230 Port Saint Louis du Rhône
Directrice adjoint e : Mme Laura CHAUSSIN
 EHPAD L es Cardalines , 40-42 Avenue des Cardalines 13800 Istres
Directeur adjoint : M. Mohamed D JEDAI
 EHPAD Saint Jean , 12 Avenue du Pavil lon, 13580 La Fare Les Oliviers
Directrice référente : Mme Sylvie GUILLEMETTE
 EHPAD La Pastourello , Rue Auguste Fabre, site de la Poudrerie 13250 Saint -
Chamas
Directrice : Mme Céline TETU
 EHPAD Le Félibrige , Rue de Figueres 13700 Marignane
Directrice déléguée : Mme Sophie FABRE

Pour l'astreinte administrative de semaine :

Chaque directeur ou directeur adjoint/ délégué assure l'astreinte pour son établissement.
Cependant en cas d'absence ou d'empêchement, un autre d irecteur signataire de la
convention peut le remplacer dans les mêmes conditions que pour un weekend ou un jour
férié.
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ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES

La présente délégation de signature sera transmise au Conseil d'Administration de l'EHPAD
Les Magnolias puis affichée dans l'établissement et publiée au bulletin des actes
administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement de fonctio n des
intéressés ou jusqu'à une décision contraire prise par le directeur de l'é tablissement affichée
et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui ne sont
plus valables.





Fait à Martigues , le 18 septembre 2024



Le Directeur de l'EHPAD Les Magnolias,


Signé



L. MONDOLONI



















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