TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-033
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2024-03-22-00004 - Arrêté portant composition de la commission
départementale d'examen des situations de surendettement des
particuliers et des familles (4 pages) Page 3
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Transports Mobilité
90-2024-03-21-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit
train routier touristique de BELFORT (8 pages) Page 8
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-03-26-00004 - Arrêté composition Commission départementale de
coopération intercommunale - CDCI (5 pages) Page 17
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-03-22-00004
Arrêté portant composition de la commission
départementale d'examen des situations de
surendettement des particuliers et des familles
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-03-22-00004 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des
particuliers et des familles
3
PREFET Direction départementale degg JËÊFËÏ@'RE l'emploi, du travail, des solidarités etLs de la protection des populations
ARRÊTÉ N°portant composition de la commission départementale d'examendes situations de surendettement des particuliers et des famillesLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la consommation et notamment les articles R712-1 à R712-6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Raphaël SODINI, Préfet du Territoire deBelfort ;VU l'arrété préfectoral n°90-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-01-31-00001 du 31 janvier 2024 portant composition de lacommission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et desfamilles ;Considérant le départ le 30 avril 2024 de Mme Céline CARDOT, Directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;Considérant l'arrivée à la DDETSPP du Territoire de Belfort le 1" avril 2024 de Mme RosalieBILLARD, inspectrice de l'action sanitaire et sociale ;Sur proposition de Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Territoire de Belfort ;
1/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-03-22-00004 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des
particuliers et des familles
4
ARRETEARTICLE 1*:L'arrété préfectoral n° 90-2024-01-31-00001 du 31 janvier 2024 portant composition de lacommission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et desfamilles est abrogé.ARTICLE 2 :La commission départementale chargée d'examiner les situations de surendettement desparticuliers et des familles est composée comme suit :
Titulaire DéléguéeM. le Préfet du Territoire | Mme Rosalie BILLARDde Belfort Adjointe au chef du pôleinsertion et entreprisesde la direction départementalede l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protectiondes populations
Président
Repréééntants'M. Abdelrahmane LOUAILGestionnaire administratif etfinancier au pôle insertion etentreprises de la direction| départementale de l''emploi, dutravail, des solidarités et de laprotection des populationsM. Olivier LECLERCDirecteur adjoint, chef du pôle\contrôle et inspections de ladirection départementale deI'emploi, du travail, dessolidarités et de la protectiondes populationsTitulaire _ \ DéléguéVice-Présidente Mme Valérie USSON M. Mounir JAOUDIDirectrice Inspecteur des financesdépartementale des publiquesfinances publiques duTerritoire de BelfortReprésentantsMme Manuelle BRUNInspectrice divisionnaire desfinances publiquesM. Antoine MANZINELLOInspecteur des financespubliques2/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-03-22-00004 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des
particuliers et des familles
5
- | | rTit!.-:laÿi're | Sfipp_iëan_ts |Secrétaire Mme Marie-Claire M. Lionel FARNYSTAQUET Adjoint à la directrice BanqueDirectrice de Francedépartementale de laBanque de FranceReprésentants de l'association Mme Laurence GOUINCE | Mme Marie-Laure FABRO _ |française des établissements de _ Juriste d'entreprise HESPELcrédit et des entreprisesd'investissementReprésentants des associations Mme Sylvie RIPPLING Mme Fatima Zohrafamiliales ou de consommateurs | BELKENTAOUIPersonnes qualifiées en économie Mme Lise CHIPEAUX Mme Céline MULFORTsociale et familiale Mme Carole DEREU-HAFFNERPersonnes qualifiées dans le M. Philippe ROMARY Mme Anne DRAVIGNEYdomaine juridique
ARTICLE 3: :En l'absence du préfet et de la directrice départementale des finances publiques, la commissionest présidée par la déléguée du préfet. En l'absence de cette dernière, la présidence est assuréepar le délégué de la directrice départementale des finances publiques.
ARTICLE 4 :Les membres de la commission sont nommés pour deux ans. Leur mandat est renouvelable.ARTICLE 5 :La commission ne peut valablement se réunir que si au moins quatre de ses sept membres sontprésents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.ARTICLE 6 : .En cas d'absence sans motif légitime à trois séances consécutives de la commission d'une despersonnalités nommées par le préfet, ainsi que de son suppléant, il sera mis fin au mandat avantI'expiration de la période de deux ans. Il sera alors procédé à la désignation d'une autrepersonnalité et de son suppléant.ARTICLE 7 :La commission peut entendre toutes les personnes dont l'audition lui paraît utile.ARTICLE 8 :Toute personne ayant déposé un dossier recevable peut demander à être entendue par lacommission.ARTICLE 9 :Le secrétariat de la commission de surendettement des particuliers est assuré par les services dela Banque de France.
3/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-03-22-00004 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des
particuliers et des familles
6
ARTICLE 10 :En cas de contexte exceptionnel (crise sanitaire empéchant la tenue de la commission enprésentiel), pouvoir est donné par le président au secrétaire de la commission de signer toutdocument présenté par le secrétariat à sa signature.ARTICLE 11 : |Le siège de la commission est fixé à la succursale de la Banque de France à Belfort.ARTICLE 12 :Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort et la Directricedépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres dela commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort. Fait à Belfort, le 2 2 MARS 2024
Le Prefe 7Raphael ODI
414
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-03-22-00004 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des
particuliers et des familles
7
DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2024-03-21-00005
Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un
petit train routier touristique de BELFORT
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-03-21-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
de BELFORT 8
PREFET | Direction régionale de l'environnement,DU TERRITOIRE de l'aménagement et du logementDE BELFORT- Bourgogne Franche-ComtéLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Laetitia Janson : 'Service Transports et Mobilités Besançon, le 21 mars 2024Département Régulation des TransportsTél : 03.39 59 65 42mél : laetitia. janson@developpement-durable:gouv.fr -
Stz
ARRETE PREFECTORAL n°relatif à la circulation d'un petit trainroutier touristique de BELFORT
Le préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 317-21, R 411-3 à R 411-6 et R 411-8 ;VU l'arrêté du 04 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrété du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhiculesautres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;VU la demande présentée par la société LK EUROCAR-HORN en date du 14 mars 2024;VU la licence du demandeur destinée au transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui etvalable jusqu'au 15 juillet 2027 ; vVU les certificats d'immatriculation du véhicule tracteur et des remorques ainsi que le proces-verbal de vi-site technique initiale délivré par la Société d'Exploitation des Établissements Michel PRAT, en date du16/06/2016 .VU le proces-verbal de visite technique du véhicule tracteur et des remorques en date du 16/02/2024 accep-té jusqu'au 16/02/2025 ; 'VU le réglement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé, annexé ;VU l'arrêté n° 240473 de la Mairie de Belfort, en date du 14 mars 2024, autorisant la circulation du petit traintouristique sur la commune ;VU le mail transmis par la Mairie de Belfort en date du 13 mars 2024 attestant que les pentes du circuit sontinférieures à 15 % et s'élèvent à 17 % sur une longueur cumulée inférieure à 40 mètres ;
Adresse postale : 5 voie Gisèle HALIMI BP '31269, 25005 BESANCON CEDEX
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-03-21-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
de BELFORT 9
VU l'arrêté n° 90-2023-12-12-00002 du 12 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Olivier DAVID, 'Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté ;VU la décision n° 90-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023 portant délégation de signature à MadameLætitia JANSON, cheffe du Département Régulation des Transports ;Sur proposition du directeur régional ;.
ARRÊTE:Article 1°" :La Société LK EUROCAR HORN - sise ZAC de la Charmotte, 90 170 ANJOUTEY - est autorisée à mettreen circulation, à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III, pourpour la période :- du samedi 6 avril 2024 au dimanche 12 mai 2024
Le petit train routier touristique est constitué :* d'un véhicule TRACTEUR immatriculé : DZ-072-RLMarque : PRAT Type : LSD2AXGenre : VASP ' Carrosserie : NON SPECN° VIN : VFOL5D2AXFX637008 '* de trois REMORQUES : :Remorque n° 1 immatriculée : ED-933-CEMarque : PRAT Type : WCO3Genre : RESP Carrosserie : NON SPECN° VIN : VFOWCO03XBGX637010 'Remorque n° 2 immatriculée : ED-954-CEMarque : PRAT Type : WCO3Genre : RESP Carrosserie : NON SPECN° VIN : VF9WC0O3XBGX637011Remorque n° 3 immatriculée : ED-972-CEMarque : PRAT Type : WC03 |Genre : RESP Carrosserie : NON SPECN° VIN : VF9WC0O3XBGX637012 '
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-03-21-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
de BELFORT 10
Article 2 :Le petit train touristique est autorisé à emprunter, à I'intérieur de I'agglomération de Belfort, le circuitinitial conformément à l'article 2 de l'arrêté n° 240473 de la Mairie de Belfort, en date du 14 mars 2024 :— Avenue du Général Sarrail, gare de départ et d'arrivée, à hauteur du Parking de l'Arsenal— Rue de l'Ancien Théâtre— Rue des Boucheries— ... Place de l'Arsenal— Place Grande Fontaine— Rue du Général Roussel— Grande Rue— Rue du Quai— Porte de L'Ancien Canal— Rue sous le rempart— Rue Jean Pierre MELVILLE— Allée Garibaldi— Parking Site Fortifié Est— Montée et cour du Château— _ Allée Garibaldi— Rue Jean Pierre MELVILLE— _ Parking Site Fortifié Nord (demi-tour)— Rue Jean Pierre MELVILLE, — Rue des Mobiles 1870.— Porte de BRISACH— Rue Grande Fontaine— Grande Rue— Rue du Quai— Rue Georges Pompidou— Rue de la cavalerie— Rue du Dr Frery— Quai Vauban— Boulevard Carnot— Rue de la République— Place de la Révolution Française— Avenue Du Général SarrailArticle 3 :Contrairement à l'article 3 de l'arrêté n° 240473 de la mairie de Belfort du 14 mars 2024, en cas de travaux oud'obstacle « physique » sur le parcours, le petit train touristique sera autorisé à modifier ponctuellement son iti-néraire, uniquement sur demande de I'entreprise à la DREAL BFC et après délivrance d'un avenant de l'arrêtépréfectoral autorisant les modifications (dates et déviations précises à mettre en place) .Article 4:Le petit train touristique pourra circuler sans voyageur pour les déplacements liés aux besoins d'exploi-tation.L'ensemble de ces déplacements sont couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de l'arrêté du22/01/2015 susvisé.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-03-21-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
de BELFORT 11
Article 5 :La longueur du petit train touristique ne pourra pas dépasser 18 mètres et sa vitesse ne doit pasexcéder 40 Km/h.
Article 6 :Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être conformes auxprescriptions de l'arrêté ministériel du 04 juillet 1972 susvisé.Article 7:Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules remorqués.Article 8 :Toute modification de trajets ou de ses caractéristiques routières, toute modification des véhicules en-traîne la perte de validité du présent arrété.Article 9 :Le Secrétaire général de la préfecture du Territoire-de-Belfort, le Directeur régional de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs.Article 10 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, :.- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon en application des articlesR.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif compétent peut être saisipar l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Fait à BESANÇON, le 21 mars 2024
Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Régional, par subdélégationLa Cheffe de département régulation des transports
" Lætitia JANSON
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-03-21-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
de BELFORT 12
départementale-de—'énergie-et-de—'environnemer (DRIEE) (*)ronnemer det'aménagemen et-duegemen (DREAL) (*)' ' (DEAL) (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32. Composmon de lensemble en fonction de la catégorie :(*)(*)Catégorie III 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)_ Catégorke-M—+véhieule-tracteur-et—-——remerque{s) (*)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : DZ - 072 - RL _ N° VIN : VF9L5D2AXFX637008N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : L-0002.11.00Marque : PRATType : L5D2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : ED - 933 - CE N° VIN : VF9WC03XBGX637010N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRAT -Type : WCO03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : ED - 954 - CE N° VIN: VF9WC03XBGX637011N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée ; ED - 972 - CE N° VIN: VF9WC03XBGX637012N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRAT -Type : WCO03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I II III IVPassagers dans la première remorque : - - 25 =Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -Passagers dans la troisieme remorque : - -; 25 -Date : jIK/oÂ/ZoÀ»C{ Signature BRIEE - BREAL - BEAL - Constructeur (*) :Société d'Exploitation desEts Michel PRAT100 rue Les Escoffers26380 Peyrins - FranceSiren 347 949 927 RCS Romans Epital de 15245€(*) Barrer la mention inutile.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-03-21-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
de BELFORT 13
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-03-21-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
de BELFORT 14
EUROCAR HORNNotre métier, Vous transporter !
Reglement de sécurité d'exploitation du petit train touristique
ARTICLE 1 : RESPECT DE LA REGLEMENTATIONLe conducteur du petit train touristique devra respecter le Code de la route et la législation en vigueur.Dans le cas contraire, il serait passible de sanctions disciplinaires.
ARTICLE 2 : ITINERAIRE DU PETIT TRAIN TOURISTIQUELe parcours ne comporte pas de difficulté particulière. Le conducteur du petit train touristique devrarespecter le parcours qui lui a été indiqué notamment rappelé par Arrêté du Maire.En cas de travaux ou d'obstacles « physiques » sur le parcours, le petit train touristique sera autorisé àmodifier ponctuellement son itinéraire afin d'assurer la sécurité des personnes transportées.Afin d'assurer la sécurité des personnes transportées et après en avoir informé son responsablehiérarchique chargé de l'exploitation commerciale, le conducteur du petit train touristique sera autoriséà modifier ponctuellement le parcours du petit train touristique en cas de fortes intempéries.De même, en cas de fortes intempéries et afin d'assurer la sécurité des personnes transportées, lacirculation du train touristique pourra être interrompue.
ARTICLE 3 : REGLES DE SECURITEChaque jour, le conducteur du petit train touristique réalisera les vérifications d'usage et de sécuriténécessaires notamment celles qui lui auront été présentées en amont de sa prise de poste par lesstructures partenaires (Belfort Territoire de Tourisme, SMGPAP, etc.).Avant le départ, le conducteur du petit train touristique vérifiera que toutes les portes sont fermées etque les passagers sont assis.
Le conducteur du petit train touristique pourra être joint en permanence et disposera pour cela d'untéléphone portable.
Z.AC.Dela Charmotte-90170 ANJOUTEY-Tél : 03 84 54 60 70-Fax : 03 84 54 67 22 -www.-k.fr-Contact : eurocar-horn@kkfrLK Eurocars SARL au capital de 600 000€ - Siret 518 419 866 000 18 Code APE 4939A - RCS Belfort - n°TVA intracommunautaire FR 22 518 419 866- CCM Mulhouse Ste Jeanne D'Arc FR76 1027 8030 0600 0203 6064 515 BIC : CMCIFR2A - CIC Colmar FR76 3008 7330 8000 0200 5450 162 BIC :CMCIFRPP
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-03-21-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
de BELFORT 15
Notre métier, Vous transporter
ARTICLE 4 : ACCESSOIRESUne trousse de secours est disponible dans le petit train touristique. Le conducteur du petit traintouristique disposera également d'un téléphone portable pour appeler, au besoin, les secours.
ARTICLE 5 : TARIFSTarif plein : 7 eurosTarifréduit: 5 euros (- de 18ans, carte jeune, étudiant, bénéficiaire de minima sociaux, personneen situation de handicap, + de 65 ans, groupe de 15 personnes et plus, détenteur d'un Pass Musées)sur présentation d'un justificatifGratuit : pour les moins de 4 ans
La Ville de Belfort s'accorde le droit de modifier ces tarifs en cours d'année. Elle s'engage à en aviser lesparties prenantes le plus en amont possible.
ARTICLE 6 : DIFFUSIONLors de sa prise de poste, les conducteurs du petit train touristiques se verront remettre un exemplairede ce règlement dont ils prendront connaissance. Un exemplaire sera également disponible dans lacabine du petit train.
Fait à Belfort le 11/03/2024
Le DirecteurEmmanuel Velp
ZAC.Dela Charmotte~90170 ANJOUTEY-Tél: 03 84 54 60 70-Fax:03 8454 67 22-www.k.fr-Contact : eurocar-horn@(kfrLK Eurocars SARL au capital de 600 000€ - Siret 518 419 866 000 18 Code APE 4939A -RCS Belfort - n°TVA intracommunautaire FR 22 518 419 866- CCM Mulhouse Ste Jeanne D'Arc FR76 1027 8030 0600 0203 6064 515 BIC : CMCIFR2A - CIC Colmar FR76 3008 7330 8000 0200 5450 162 BIC :CMCIFRPP
A A NP 2
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-03-21-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
de BELFORT 16
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-03-26-00004
Arrêté composition Commission
départementale de coopération
intercommunale - CDCI
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-26-00004 - Arrêté composition Commission départementale de coopération
intercommunale - CDCI 17
PREFET Direction de la citoyennetéDU TERRITOIRE saalitéS uE oeT et de la légalitép Pôle des collectivités territoriales et de laFraternité démocratie locale
ARRÊTÉ n°portant composition de la commission départementalede la coopération intercommunale ( CDCI )Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU — le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-42à L. 5211-45 et R. 5211-19 à R. 5211-40 ;VU _ laloi n°2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires danscertains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;VU e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU _ le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Raphaël SODINI, préfet duTerritoire de Belfort ;VU _ le décret du 1" octobre 2021 portant nomination de Monsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté du ministère de l'Agriculture du 6 septembre 1985 délimitant la zone demontagne en France métropolitaine ;VU l'arrêté préfectoral n° 2014175-0002 du 24 juin 2014, modifié, fixant la composition etle fonctionnement de la commission départementale de coopération intercommunaleformation plénière ;VU _ l'arrêté préfectoral n° 90-2019-11-21-003 du 21 novembre 2019 portant modification dela composition de la CDCI formation plénière ;VU _ l'arrêté préfectoral n° 90-2020-08-25-007 du 25 août 2020 fixant le nombre desmembres de la CDCI et leur répartition dans ses différents collèges ;
1/5
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-26-00004 - Arrêté composition Commission départementale de coopération
intercommunale - CDCI 18
VU larrété préfectoral n° 90-2023-05-31 du 31 mai 2023 portant délégation de signaturede Monsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort ;VU — la délibération n° 24CP1 du 19 janvier 2024 de la commission permanente du conseilrégional de Bourgogne Franche-Comté (CRBFC) procédant à la désignation de représentantsde ladite instance au sein d'organismes extérieurs ;VU — la circulaire n° NOR TERB2020473C du 30 juillet 2020 du Ministère de la Cohésion de la'cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;CONSIDERANT que la délibération n°21 AP98 de la région Bourgogne Franche-Comté du 23juillet 2021 relative à la désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs estannulée par jugement TA de Besançon en date du 5 décembre 2023 ;CONSIDERANT que par délibération en date du 19 janvier 2024 la commission permanentedu conseil régional de Bourgogne Franche-Comté a désigné madame Muriel TERNANT etMonsieur Eric OTERNAUD en qualité de membres titulaires, sans changement parconséquent, et Madame Sandra IANNICELLI en qualité de suivante de liste.SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1: La commission départementale de coopération intercommunale du Territoire deBelfort, présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :) |Collège n° 1 : Représentants des communes dont la | 8 siègespopulation est inférieure à la populationmoyenne communale du département,soit moins de 1442 habitants : |Prénom -Nom TitreRaphaël RODRIGUEZ — | maire de MéziréPhfi)pe—CHALLANT | maire de SermamagnyStéphane GUYOD | | maire de Meroux-Moval| " Alain SALOMON c maire de Vétrigne 1Jean-Louis HOTTLET | maire de Gro;neJacques ALEXANDRE maire de Joncherey
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-26-00004 - Arrêté composition Commission départementale de coopération
intercommunale - CDCI 19
—Jéan-_Jach;s DUPREZ | maire de LebetainGuy MICLO Ëai;e de Rougegoutte
Collège n° 2 : | Représentants des cinq communes les plus 8 siègespeuplées du département :
Prénom Nom | Titre| Delphine MENTRE B | adjointe au maire de BelfortFlorence BÈSÀNCENOT | adjoir;te au maire de BelfortEvelyne CALOPRISCO-CHAGNOT ) adjointe au maire de Belfort) Sébastien VIVOT | o 7adjoint au maire de BelfortMarie France CEFIS | maire de ValdoieÿB -Eric KOEBERLE r maire de Bavillieÿ'rsÿ -Sandrine LARCHER B ' maire de DelleThonjas BIETRY maire de Beaucourt
Représentants des communes dont laCollège n° 3 : population est supérieure à la population 4 siègesmoyenne communale du département,soit plus de 1442 habitants et à I'exclusiondes cinq communes les plus peuplées :
L4 f - .Prénom Nom | Titre
J = ;
Christian CODDET maire de GiromagnyJean-Paul MOUTARLIER \ maire de ChèvremontPierre CARLES ' maire d'OffemontBaptiste GUARDIA { maire de Bourogne
Collège n° 4 : Représentants des établissements publics 12 siègesde coopération intercommunale à fiscalitépropre :
Prénom Nom TitreDamien Meslot président de Grand Belfort Communauté| d'AgglomérationMaryline MORALLET vice-présidente de Grand Belfort Communauté' d'AgglomérationMarie-Laure FRIEZ vice-présidente de Grand Belfort Communauté3/5
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-26-00004 - Arrêté composition Commission départementale de coopération
intercommunale - CDCI 20
d'AgglomérationAlexandre MANCANET vice-président de Grand Belfort Communautéd'AgglomérationChristian RAYOT président.de la Communauté de Communes du Sud| TerritoireDaniel FRERY vice-président de la Communauté de Communes duSud TerritoireThierry MARCJAN vice-président de la Communauté de Communes duSud TerritoireMonique DINET vice-présidente de la Communauté de Communes du; Sud Territoire ' |Jean Luc ANDERHUEBER président de la Communauté de Communes des Vosges: Eric PARROT vice-président de la Communauté de Communes desVosges du SudDidier VALLVERDU vice-président de la Communauté de Communes desVosges du SudAnne-Sophie PEUREUX-DEMANGELLE vice-présidente de la Communauté de Communes desVosges du Sud
| ' = —
Collège n° 5 : Représentants des syndicats 2 siègesintercommunaux et des syndicats mixtes :' Prénom-Nom TitreMiltiade CONSTANTAKATOS président du Syndicat Intercommunal du Tilleul|L | _ |Michel BLANC président du syndicat intercommunal de Territoire- d'Energie 90 |
Collège des représentants du conseil | Asiègesdépartemental |Prénom-Nom TitreCédric PERRIN conseiller départementalÎ Florian BOUQUET président du conseil départemental| lan BOUCARD | conseiller départementalEmmanuel FORMET l conseiller départemental
4/5
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-26-00004 - Arrêté composition Commission départementale de coopération
intercommunale - CDCI 21
Collège des représentants du conseil régional 2 siégesPrénom-Nom ' I - TitreMuriel TERNANT ' conseillére régionaleEric OTERNAUD conseiller régional
ARTICLE 2 : Le mandat des membres de la commission cesse à l'occasion du renouvellementdes fonctions au titre desquelles ils ont été désignés.Lorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démissionou de la perte du mandat au titre duquel il à été élu, il est attribué pour la durée du mandatrestant à courir au premier candidat non élu figurant sur la même liste.Lorsque les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent plus être appliquées, il est procédé,dans un délai de deux mois, à des élections complémentaires dans le ou les collègesconsidérés.
ARTICLE 3 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture du Territoire de Belfort.Le secrétariat est assuré par le pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale dela préfecture du Territoire de Belfort.
ARTICLE 4: Le fonctionnement de la commission est régi par les dispositions des articlesL. 5211-42 et suivants et R 5211-19 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : L'arrété préfectoral n° 90-22-06-28-0003 portant composition de la commissiondépartementale de coopération intercommunale est abrogé.
ARTICLE 6 : Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort et monsieur le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Belfort, le MARS
Pour le préfet, par délégation,le sous-préfet, secrétaire général,
Renaud NURY
5/5
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-26-00004 - Arrêté composition Commission départementale de coopération
intercommunale - CDCI 22