BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-230
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2025
Sommaire
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence /
13-2025-08-04-00002 - ARRÊTÉ du 04 août 2025 portant convocation
des électeurs pour l'élection municipale
et communautaire
partielle complémentaire de la commune d'AURONS des 21
septembre
2025 et éventuellement 28 septembre 2025 (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2025-08-04-00002
ARRÊTÉ du 04 août 2025 portant convocation
des électeurs pour l'élection municipale
et communautaire partielle complémentaire de
la commune d'AURONS des 21 septembre
2025 et éventuellement 28 septembre 2025
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-08-04-00002 - ARRÊTÉ du 04 août 2025 portant convocation des
électeurs pour l'élection municipale
et communautaire partielle complémentaire de la commune d'AURONS des 21 septembre
2025 et éventuellement 28 septembre 2025
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture d'Aix-en-Provence
ARRÊTÉ du 04 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection municipale
et communautaire partielle complémentaire de la commune d'AURONS des 21 septembre
2025 et éventuellement 28 septembre 2025
Vu le code électoral;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 a uthentifiant les chiffres des populations de métropole,
des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des
collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le chiffre de la population municipale de la commune d'AURONS fixé à 559 habitants, conformément au
recensement INSEE et au décret précité n°2024-1276 ;
Vu l'effectif théorique du conseil municipal de la commune d'AURONS qui est composé de 15 membres,
conformément à l'article L.2121-2 du CGCT ;
Considérant la démission de Monsieur André BERTERO, Maire d 'AURONS, dont l'acceptation par le
Préfet de la Région Provence-Alpes Côte d'Azur a été notifiée le 22 juillet 2025, et l'incomplétude du
conseil municipal, il y a lieu de procéder à une élection municipale partielle complémentaire ;
Sur la proposition du Sous-préfet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence ;
ARRETE
Article 1 : Les électeurs de la commune d'AURONS sont convoqués le dimanche 21 septembre 2025 pour
procéder à l'élection de 15 conseillers municipaux et d'un conseiller communautaire.
Le régime électoral étant celui des communes de moins de 1 000 habitants, l 'élection se fera au
scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours, tel qu 'il est défini au chapitre III du titre IV du livre Ier du
code électoral.
Le second tour de scrutin, s'il s'avère nécessaire, aura lieu le dimanche 28 septembre 2025.
Le scrutin sera ouvert à 8 h et clos le même jour à 18 h.
Article 2 : Les élections auront lieu à partir des listes électorales, principales et complémentaires
municipales, extraites du Répertoire Électoral Unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et
R.14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, de l'article L.20 du même code.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, peuvent
être déposées au plus tard le vendredi 15 août 2025, conformément aux dispositions de l'article L.17 du
code électoral sans préjudice de l'application de l'article L.30 du même code.
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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électeurs pour l'élection municipale
et communautaire partielle complémentaire de la commune d'AURONS des 21 septembre
2025 et éventuellement 28 septembre 2025
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Article 3 : Les déclarations de candidature devront être déposées, pour le premier tour comme pour le
second, dans les formes et conditions prévues par le code électoral auprès de la
Sous-préfecture d'Aix-en-Provence
455, avenue Pierre Brossolette
13 617 Aix-en-Provence Cedex 1
- pour le premier tour : - du lundi 1er septembre 2025 au mercredi 3 septembre 2025,
de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 ,
- le jeudi 4 septembre 2025 de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, heure de clôture du
dépôt des déclarations de candidature.
- pour le second tour : - le lundi 22 septembre 2025, de 9h à 12 h et de 14 h à 16 h 30,
- le mardi 23 septembre 2025, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, heure de clôture du
dépôt des déclarations de candidature.
Article 4 : La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 8 septembre 2025 à zéro
heure et s'achèvera le samedi 20 septembre 2025 à zéro heure.
En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 22 septembre 2025 à zéro heure et sera
close le samedi 27 septembre 2025 à zéro heure.
Article 5 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché à la sous-préfecture et aux lieux habituels de l'affichage administratif de la commune
d'AURONS et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Aix-en-Provence, le 04 août 2025
Signé
Le Sous-préfet d'Aix-en-Provence
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
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