MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-065
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
Centre hospitalier du Nord Mayenne /
53-2026-04-01-00008 - Délégation de signature AF 01 04 2026 (4 pages) Page 3
53-2026-04-01-00007 - Délégation de signature DRH-AM 01 04 2026 (3
pages) Page 8
53-2026-04-01-00005 - Délégation de signature DS 01 04 2026 (3 pages) Page 12
53-2026-04-01-00009 - Délégation de signature IFSI IFAS 01 04 2026 (3
pages) Page 16
53-2026-04-01-00011 - Délégation de signature PPA 01-04-2026 (3 pages) Page 20
53-2026-04-01-00006 - Délégation de signature QGR 01 04 2026 (3
pages) Page 24
53-2026-04-01-00010 - Délégation de signature réquisition dossier 01
04 2026 (3 pages) Page 28
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
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53-2026-04-15-00002 - 20260415 arrete carte scolaire RS 2026 signe (4
pages) Page 32
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Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00008
Délégation de signature AF 01 04 2026
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aCUNM DECISION N° 2026-27 talulesSee D-MAYENNE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE JooitteauA Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe, chargée de la Direction desFinances, de la Performance et de la Gestion des Patients (DFPGP)Domaine : Affaires Financières
Le Directeur par intérim du CH du Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé- 1, 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 décembre 2010, entre le CentreHospitalier du Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernierrenouvellement en date du 1° février 2025,Vu la décision 2025-81 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Jemima LEMIRE,Directrice-Adjointe chargée de la DFPGP, pour le domaine des Affaires Financières,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, désignant Monsieur ChristopheMOUTEL pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l''EHPAD des Avaloirs a Pré-en-Pail, à compterdu 1° avril 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 8 décembre 2023, prononçant la nominationde Madame Jemima LEMIRE en qualité de Directrice-Adjointe chargée des affaires financieres et desrelations avec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, acompter du 1° janvier 2024,Considérant le transfert, au 1° janvier 2018, de la compétence achat du CHNM au CH de Laval,établissement support du GHT de la Mayenne et du Haut-Anjou, en application de l'article 107 de laloi n° 2016-41 du 26 janvier 2016,Vu la décision portant recrutement de Madame Christelle SARRAZIN, en qualité de Responsable desAffaires Financières, à compter du 1% décembre 2024,Vu la décision portant recrutement de Madame Clarisse MARTEL, en qualité d'adjoint administratifpour assurer des missions de gestion budgétaire et de secrétariat de direction des Finances, àcompter du 1° mars 2025,
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DECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIONMadame Jemima LEMIRE recoit délégation permanente pour signer tous les actes mentionnés ci-après, pour le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne, l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel,et l''EHPAD Pré en Pail :1. Ordonnancement de l'ensemble des recettes, des pièces comptables et tous documentsjustificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).2. Ordonnancement de l'ensemble des dépenses, des pièces comptables (sauf paie) et tousdocuments justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).3. Contrats d'emprunts ou ligne de trésorerie et tous documents relatifs au suivi et à larenégociation de ceux-ci incluant les opérations de couverture de risque de taux enfonction des opportunités et des tendances du marché.Demande de déblocage de ligne de trésorerie et emprunt.Déclaration mensuelle et de régularisation de TVA.Procéder aux virements de crédits dans les conditions fixées par l'article L. 714-12.Demande d'avance de fonds régies.Demande d'admission en non-valeur.Correspondances à l'attention des tutelles (Agence Régionale de Santé, Conseil Régional,Conseil Général, ...), organismes (CPAM, URSSAF, ...) ou entreprises, (cabinet conseil, ...)ou partenariat (GCS, GIE...) sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financières.10. Décisions portant nomination de régisseurs, de sous-régisseurs ou de préposés affectés àl'encaissement des recettes ou à l'avance de dépenses.11. Tous documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence surles personnels placés sous son autorité, y compris les notations de personnels.
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ARTICLE 2 : SUBDELEGATION AU CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNEEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Jemima LEMIRE, la délégation de signature estdonnée a Madame Christelle SARRAZIN, Responsable des Affaires Financiéres, afin de procéder auxactes mentionnés ci-après :1. Ordonnancement de l'ensemble des recettes, des pièces comptables et tous documentsjustificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).2. Ordonnancement de l'ensemble des dépenses, des pièces comptables (sauf paie) et tousdocuments justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ..).3, Demande de déblocage de ligne de trésorerie ou emprunt.4. Déclaration mensuelle et de régularisation de TVA.5. Procéder aux virements de crédits dans les conditions fixées par l'article L. 714-12.6. Demande d'avance de fonds régies.7. Demande d'admission en non-valeur.8. Correspondances à l'attention des tutelles (Agence Régionale de Santé, Conseil Régional,Conseil Général, ...), organismes (CPAM, URSSAF, ...) ou entreprises, (cabinet conseil, ...)sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financières.9. Demande de congés des agents placés sous son autorité.En l'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Christelle SARRAZIN, ladélégation de signature est donnée à Madame Clarisse MARTEL afin de procéder aux actesmentionnés ci-dessus.En l'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de ses délégataires, la signature des actessera assurée par Monsieur Christophe MOUTEL, en son absence par le directeur assurant lacontinuité de la direction (Cf. décision n°2026-21).
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ARTICLE 3 : SUBDELEGATION A L'HOPITAL JULES DOITTEAU ET A L'EHPAD DE PRE EN PAILEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Jemima LEMIRE, la délégation de signature estdonnée à Madame Christelle SARRAZIN, Responsable des Affaires Financières, afin de procéder auxactes mentionnés ci-après :1. Ordonnancement de l'ensemble des recettes, des pièces comptables et tous documentsjustificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).2. Ordonnancement de l'ensemble des dépenses, des pièces comptables (sauf paie) et tousdocuments justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).Demande de déblocage de ligne de trésorerie ou emprunt.Déclaration mensuelle et de régularisation de TVA.Procéder aux virements de crédits dans les conditions fixées par l'article L. 714-12.Demande d'avance de fonds régies.Demande d'admission en non-valeur.Correspondances à l'attention des tutelles (Agence Régionale de Santé, Conseil Régional,Conseil Général, ...), organismes (CPAM, URSSAF, ...) ou entreprises, (cabinet conseil, ...)sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financières.
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En l'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Christelle SARRAZIN, ladélégation de signature est donnée à Madame Clarisse MARTEL afin de procéder à la signature desactes mentionnés ci-dessus.En l'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de ses délégataires, la signature des actessera assurée par Monsieur Christophe MOUTEL, en son absence par le directeur assurant lacontinuité de la direction (Cf. décision n°2026-21).ARTICLE 5 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.ARTICLE 6 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.ARTICLE 7 : EFFETLa décision portant délégation de signature 2025-81 susvisée est abrogée. La présente décisionprend effet au 1° avril 2026.
Fait à Mayenne, le 1° avril 2026.
Le Directeur par intériChristophe MOUTEL LV Z
- DFPGP- Hôpital Jules Doitteau- EHPAD Pré en Pail- Trésorerie Principale
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CHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE
Nom-PrénomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE
Christophe MOUTEL= O/\
Jemima LEMIRE
! JL
Christelle SARRAZIN CS
Clarisse MARTEL ay
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Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00007
Délégation de signature DRH-AM 01 04 2026
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CHNM DECISION N°2026-26CENTRE HOSPITALIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Auy NORD-MAYENNEMonsieur Pierre-Etienne LEDUC, Directeur-Adjoint chargé de la Directiondes Ressources Humaines et Affaires Médicales
seitaljuleseau
Le Directeur par intérim du CH du Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- 1. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- PD. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitaliére,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé etaux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 décembre 2010, entre le Centre Hospitalierdu Nord-Mayenne et de I'Hépital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernier renouvellement endate du 1° février 2025,Vu la décision n°2025-75 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur Pierre-EtienneLEDUC, Directeur-Adjoint chargé de la DRH-AM,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, désignant Monsieur ChristopheMOUTEL pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital Jules Doitteaude Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l''EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1" avril 2026et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu la décision portant recrutement de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, en qualité de Directeur-Adjointchargé de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales au CHNM et à l'Hôpital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, à compter du 1° juillet 2025,Vu l'affectation de Madame Valérie MARTINEAU, Attachée d'Administration Hospitalière, en qualité deResponsable des Ressources Humaines spécialisée Personnel Médical, à compter du 14 octobre 2019,Vu la décision portant nomination de Monsieur Steven VANNIER, Attaché d'Administration Hospitalière, enqualité de Responsable des Ressources Humaines spécialisé Personnel Non Médical, à compter du 24septembre 2020, DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIONMonsieur Pierre-Etienne LEDUC reçoit délégation permanente pour signer tous les actes relatifs auPersonnel Médical du CH du Nord-Mayenne et de l'Hôpital de Villaines-la-Juhel et au Personnel NonMédical du CH du Nord-Mayenne, et notamment les actes concernant :CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE 1Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00007 - Délégation de signature DRH-AM 01 04 2026 9
1. Le recrutement, la gestion des effectifs, la gestion des carrières et les conventions.2. La gestion de l'activité libérale et de l'intervention libérale pour le Personnel Médical.L'organisation, la gestion du temps de travail (plannings/tableaux de service, gardes et astreintes)et la gestion des congés.La gestion du personnel en cas de grève.La gestion des procédures disciplinaires.La gestion de la paie.L'ordonnancement des recettes et des dépenses.La gestion des élections professionnelles.La gestion des œuvres sociales.10. La gestion de la formation continue hors acte d'achat engageant une dépense qui relève duréférent achat du CHNM.11.La gestion des évaluations des personnels.
COWON DUNS
ARTICLE 2 : SUBDELEGATION+ RESSOURCES HUMAINES— PERSONNELS NON MEDICAUX := En l'absence de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC délégation de signature est donnée a MonsieurSteven VANNIER pour l'ensemble des domaines visés à l'article 1.= En l'absence simultanée de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC et de Monsieur Steven VANNIER, ladélégation générale de signature est donnée à Madame Valérie MARTINEAU pour l'ensemble desdomaines visés à l'article 1.a: AFFAIRES MÉDICALES — PERSONNELS MEDICAUX := En l'absence de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC délégation de signature est donnée a MadameValérie MARTINEAU pour l'ensemble des domaines visés à l'article 1.= En l'absence simultanée de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC et de Madame Valérie MARTINEAU, ladélégation générale de signature est donnée à Monsieur Steven VANNIER pour l'ensemble desdomaines visés à l'article 1.En l'absence simultanée de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC et de ses délégataires, la signature des actesvisés à l'article 1 sera assurée par Monsieur Christophe MOUTEL, en son absence par le directeur assurantla continuité de la direction (Cf. décision n°2026-21).ARTICLE 3 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.ARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et seraégalement répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 5 : EFFETLa décision portant délégation de signature n°2025-75 susvisée est abrogée. La présente GER DU4effet au 1° avril 2026. DoOFait à Mayenne, le 1° ayril 2026.Le Directeur par intérim,Christophe MOUTELCENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE 2Site internet : www.ch-mayenne.fr
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CHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE
Nom-PrénomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE
Christophe MOUTEL SA
Pierre-Etienne LEDUCTT PEL
Valérie MARTINEAUJ UM
Steven VANNIER= Sy.
Copie :- DRH-AM- DFPGP- Trésorerie Principale
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Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00005
Délégation de signature DS 01 04 2026
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a eeCHNM DECISION N°2026-23gu NORD MAYENNE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AMme Anne-Marie MERIENNE, Directrice des Soinsen charge de la Direction des Soins, de la Qualité et de la Gestion des RisquesDomaine : Direction des Soins= Ee EE EE ———— SSS
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé- L, 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu la décision 2025-84 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Anne-MarieMERIENNE, pour la Direction des Soins,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, désignant Monsieur ChristopheMOUTEL pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compterdu 1° avril 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu la décision 2022-22 du 23 mai 2022, portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, enqualité de Directrice des Soins en charge de la Direction des soins, de la Qualité et de la Gestion desRisques, à compter du 26 mai 2022,
DECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONMadame Anne-Marie MERIENNE reçoit délégation de signature permanente pour signer :1. Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer lacontinuité de fonctionnement de la Direction des Soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;2. Tous documents relatifs à l'organisation de travail, congés, autorisations d'absence surles personnels placés sous son autorité, y compris les notations de personnels;Les mouvements des personnels paramédicaux ;4. Les conventions de stage des étudiants accueillis au CHNM.
Y 1/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00005 - Délégation de signature DS 01 04 2026 13
ARTICLE 2 : DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURESont exclues de la présente délégation les correspondances avec :Les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus ;Les présidents des instances: Président du Conseil de surveillance, Président de laCommission Médicale d'Etablissement ;Les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;La presse écrite et audiovisuelle.
ARTICLE 3 : SUBDELEGATIONEn absence de Madame Anne-Marie MERIENNE la signature des actes visés à l'article 1 estassurée par Monsieur Christophe MOUTEL.En l'absence simultanée de Madame Anne-Marie MERIENNE et de Monsieur ChristopheMOUTEL, la signature des actes visés à l'article 1 sera assurée par le directeur chargé d'assurerla continuité de la direction (Cf. décision n°2026-21).
ARTICLE 4 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du délégataire sont joints à la présente décision.
ARTICLE 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 6 : EFFETLa décision portant délégation de signature n°2025-84 susvisée est abrogée. La présente délégationprend effet au 1° avril 2026.
Copie :
Fait à Mayenne, le 1° avril 2026
- Direction des soins 2/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
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CHNMdu NORD-MAYENNE
Nom-Prénom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHEChristophe MOUTEL Ge AA Y\Anne-Marie MERIENNE oniie_ A "1
3/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00005 - Délégation de signature DS 01 04 2026 15
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00009
Délégation de signature IFSI IFAS 01 04 2026
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00009 - Délégation de signature IFSI IFAS 01 04 2026 16
CUNM DECISION N° 2026-31CENTRE HOSPITALIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Adu NORD MAYENNE Monsieur Jean-François HUMBLOT, Directeurdes écoles paramédicales IFSI-IFASiLe Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu la décision 2025-76 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François HUMBLOT, Directeur de I' IFSI-IFAS,Vu Varrété n° ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, désignant Monsieur ChristopheMOUTEL pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compterdu 1° avril 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu la nomination de Monsieur Jean-François HUMBLOT, Cadre supérieur de santé, en qualité deDirecteur des écoles paramédicales IFSI-IFAS, à compter du 1° mars 2024,Vu la nomination de Madame Fabienne VEILLARD, Cadre supérieure de santé, en qualité decoordinatrice pédagogique des écoles paramédicales IFSI-IFAS, à compter du 8 avril 2024,Vu la décision portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, en qualité de Directrice dessoins chargée de la Direction des soins, de la Qualité Gestion des Risques, à compter du 26 mai 2022,DECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONMonsieur Jean-François HUMBLOT reçoit délégation de signature permanente pour signer :1. Tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires enrapport avec l'activité de l'IFSI et de l'IFAS, y inclus, dans le respect des procédures établies ausein de l'institution.2. Les conventions de stage des étudiants et élèves des instituts de formation.3. Les demandes de paiement des frais de formation des organismes, des factures de I' IFSI et del'IFAS, des frais de missions des personnels.
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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00009 - Délégation de signature IFSI IFAS 01 04 2026 17
4. Les demandes d'aide a la formation émanant d'organismes extérieurs prenant en charge toutou partie des frais de scolarité des étudiants et élèves, les conventions y afférentes, ainsi queles devis relatifs aux coûts de scolarité.ARTICLE 2 : DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATUREEn dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, sont exclues de la présentedélégation les correspondances avec :- Les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus ;- Les présidents des instances: président du Conseil de surveillance, président de laCommission Médicale d'Etablissement;- Les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;- La presse écrite et audiovisuelle.
ARTICLE 3 : SUBDELEGATION= En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-François HUMBLOT, la signature desactes visés à l'article 1 est assurée par Madame Fabienne VEILLARD.= En l'absence simultanée de Monsieur Jean-François HUMBLOT et de Madame FabienneVEILLARD, la signature des actes visés à l'article 1 sera assurée par Madame Anne-MarieMERIENNE.= En l'absence simultanée de Monsieur Jean-Francois HUMBLOT et de ses délégataires, lasignature des actes visés à l'article 1 sera assurée par Monsieur Christophe MOUTEL, en sonabsence par le directeur chargé d'assurer la continuité de la direction (Cf. décision n°2026-21).
ARTICLE 4 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du délégataire sont joints à la présente décision.ARTICLE 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 6 : EFFETLa décision portant délégation de signature 2025-76 susvisée est abrogée. La présente décisionprend effet au 1° avril 2026.
Fait à Mayenne, le 1° avril 2026Le Directeur par infChristophe MOUT,
Copie :- JF.HUMBLOT- F.VEILLARD- AM.MERIENNE- Trésorerie Principale- DFPGPCENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
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CHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE
NOM-PRENOM SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHEA {Christophe MOUTEL : _ À | h | CN)
Jean-François HUMBLOT
Fabienne VEILLARD
Anne-Marie MERIENNE
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
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Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00011
Délégation de signature PPA 01-04-2026
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00011 - Délégation de signature PPA 01-04-2026 20
DECISION N° 2026-36CUNM PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER A Monsieur Arno COTTIN,iE Directeur adjoint chargé de la communication, des relations avec les usagers, etde la Direction de la Politique Personnes AgéesDomaine : Direction de la Politique des Personnes Agées
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé- 1. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-35et R 6143-38 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la décision 2026-01 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Arno COTTIN, Directeur-Adjoint, pour le domaine de la Direction de la Politique des Personnes Agées,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, désignant Monsieur ChristopheMOUTEL pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du1° avril 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 décembre 2025, prononçant la nomination de MonsieurArno COTTIN en qualité de Directeur adjoint chargé des relations avec les usagers, de la communication etde la DPPA, à compter du 1° janvier 2026,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONMonsieur Arno COTTIN reçoit délégation de signature permanente pour signer tous les actes concernant := Les contrats de séjour et les Documents Individuels de Prise en Charge (DIPC) pour l'EHPAD, l'USLD,le SSIAD et l'HAD.= Les conventions de partenariat entre le service HAD du CHNM et les cabinets d'infirmiers et dekinésithérapeutes libéraux, et les SSIAD du Nord-Mayenne,= Les conventions de partenariat entre le SSIAD du CHNM et les cabinets d'infirmiers libéraux.= Les correspondances afférentes à la Direction de la Politique Personnes Agées et au pôle SMS.= Tous documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur lespersonnels placés sous son autorité, y compris les notations des personnels.1/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE -- CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00011 - Délégation de signature PPA 01-04-2026 21
ARTICLE 2 : SUBDELEGATIONEn 'absence de Monsieur Arno COTTIN la signature des actes visés à l'article 1 est assurée par MonsieurChristophe MOUTEL, en son absence par le Directeur chargé d'assurer la continuité de direction (Cf. décisionn°2026-21).
ARTICLE 4 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du délégataire sont joints à la présente délégation.
ARTICLE 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et seraégalement répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 6 : EFFETLa décision portant délégation de signature 2026-01 susvisée est abrogée. La présente décision prend effetau 1° avril 2026.
Fait à Mayenne, le 1° avril 2026.
e Directeur par intérim,
Copie :- M. Arno COTTIN
2/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
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CHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORG-MAYENNE
NOM-PRENOM SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHEALChristophe MOUTEL 4 | | C/\|Arno COTTIN A .
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr3/3
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Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00006
Délégation de signature QGR 01 04 2026
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00006 - Délégation de signature QGR 01 04 2026 24
CHNM DECISION N° 2026-24CENTRE HOSPITALIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Adu NORD-MAYENNE . . .Madame Anne-Marie MERIENNE, Directrice des Soins,en charge de la Direction des Soins, de la Qualité et de la Gestion des RisquesDomaine : Qualité-Gestion des RisquesRS
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé- L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la décision 2025-85 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Anne-MarieMERIENNE pour le domaine de la Qualité et de la Gestion des Risques,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, désignant Monsieur ChristopheMOUTEL pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs a Pré-en-Pail, à compterdu 1° avril 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu la décision 2022-22 du 23 mai 2022, portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, enqualité de Directrice des Soins en charge de la Direction des soins, de la Qualité et de la Gestion desRisques, à compter du 26 mai 2022,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONMadame Anne-Marie MERIENNE reçoit délégation de signature permanente pour signer :1. Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer lacontinuité de fonctionnement des domaines de la Qualité et de la Gestion des Risques ;2. Tous documents relatifs à l'organisation de travail, congés, autorisations d'absence surles personnels placés sous son autorité, y compris les notations de personnels.
1/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
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ARTICLE 2 : DOMAINE EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATUREEn dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, sont exclues de la présentedélégation les correspondances avec :- Les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus ;- Les autorités de tutelle ;- Les organismes de sécurité sociale ;- Les organisations syndicales représentatives ;- La presse écrite et audiovisuelle.
ARTICLE 3 : SUBDELEGATION= En l'absence de Madame Anne-Marie MERIENNE la signature des actes visés à l'article 1 estassurée par Monsieur Christophe MOUTEL.= En l'absence simultanée de Madame Anne-Marie MERIENNE et de Monsieur ChristopheMOUTEL, la signature des actes visés à l'article 1 sera assurée par le directeur chargéd'assurer la continuité de Direction (Cf. décision n°2026-21).
ARTICLE 4 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du délégataire sont joints à la présente décision.
ARTICLE 5 : PUBLICITE DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 6 : EFFETLa décision portant délégation de signature n° 2025-85 susvisée est abrogée. La présente décisionprend effet au 1° avril 2026.
Fait à Mayenne, le 1° avril 2026
ben.
Le Directeur par intérim,CE MOUTEL
Copie :- AM. MERIENNE- Trésorerie Principale- DFPGP
2/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
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CHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE
NOM-PRENOMSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE
Christophe MOUTEL \Anne-Marie MERIENNE r-4M
3/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
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Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00010
Délégation de signature réquisition dossier 01 04
2026
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00010 - Délégation de signature réquisition dossier 01 04 2026 28
Sr SSSCUNM DECISION N°2026-33PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AOS NORD-MAYENNE Mme le Dr Magida LIGNEL, Médecin Responsable du DIMDomaine : Réquisition judiciaire du dossier médicalEE SH
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé- L, 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-35et R 6143-38 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu la décision 2025-87 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme le Dr MagidaLIGNEL pour la réquisition des dossiers médicaux,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, désignant Monsieur ChristopheMOUTEL pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l''EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compterdu 1° avril 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu la décision 2017-07 en date du 28 novembre 2017 portant nomination de Madame le Dr MagidaLIGNEL, en qualité de médecin responsable du service DIM, à compter du 1 décembre 2017,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONLe Dr Magida LIGNEL reçoit délégation de signature permanente pour signer l'ensemble des actesrelevant d'une réquisition judiciaire de dossier médical.
ARTICLE 2 : SUBDELEGATIONEn cas d'absence ou d'empéchement du Dr Magida LIGNEL la signature des actes visés à l'article 1 estassurée par Monsieur Christophe MOUTEL, en son absence par le directeur chargé d'assurer lacontinuité de la direction (Cf. décision n°2026-21).
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00010 - Délégation de signature réquisition dossier 01 04 2026 29
ARTICLE 3 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du délégataire est joint à la présente décision.
ARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 5 : EFFETLa décision portant délégation de signature 2025-87 susvisée est abrogée. La présente décisionprend effet au 1° avril 2026.
Fait à Mayenne, le 1° avril 2026.
Le Directeur par intérim,Christophe MCh
Copie :- Dr Magida LIGNEL
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00010 - Délégation de signature réquisition dossier 01 04 2026 30
CHNMCENTRE HOSPITALIERdy NORD-MAYENNE
Nom-PrénomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE
Christophe MOUTELl
Dr Magida LIGNEL
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00010 - Délégation de signature réquisition dossier 01 04 2026 31
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
53-2026-04-15-00002
20260415 arrete carte scolaire RS 2026 signe
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-04-15-00002 - 20260415 arrete carte scolaire RS
2026 signe 32
ACAD E M I E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de la MayenneLibertéÉgalitéFraternité
1
ARRÊTÉ N° 2026-002 DU 15 AVRIL 2026
relatif aux mesures de carte scolaire de l'enseignement du premier degré public de la Mayenne
à la rentrée scolaire 2026
Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 211-1 ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 2022-19 du 20 juillet 2022 portant organisation de la région académique Pays de la
Loire et de l'académie de Nantes ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2025 portant nomination du directeur académique des services départementaux
de l'éducation nationale de la Mayenne ;
Vu le décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des autorités
académiques ;
Vu l'avis du groupe de travail relatif à la carte scolaire réuni le 25 mars 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration spécial départemental recueilli lors de la séance du 7 avril
2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale réuni le 9 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable émis le 10 avril 2026 par la préfète de la Mayenne sur le projet de carte scolaire
transmis le 30 mars 2026 ;
ARRÊTE :
Article liminaire
À la rentrée scolaire 2026, il est procédé à neuf retraits d'emplois. Les mesures d'évolution des emplois
relatives à la carte scolaire entrent en vigueur à compter du 1er
septembre 2026.
Article 1
Les moyens provisoires mobilisés au titre de l'année scolaire 2025-2026 sont retirés dans les écoles
suivantes :
 École primaire « École de la Fontaine » à Cosmes (UAI 0530179G) - 0,5 ETP (équivalent temps plein)
 École primaire à Saint-Germain-de-Coulamer (UAI 0530412K) - 0,5 ETP
 École primaire « Les Mille Mots » au Bourgneuf-la-Forêt (UAI 0530132F) - 0,5 ETP
 École primaire « Le Trait d'Union » à Gennes-Longuefuye (UAI 0530220B) - 0,5 ETP
 École élémentaire « Jean Jaurès » à Cossé-le-Vivien (UAI 0530768X) - 0,5 ETP
 École élémentaire « Bono Campo » à Bonchamp-lès-Laval (UAI 0530501G) - 0,5 ETP
 École primaire - site de Châtres-la-Forêt à Évron (UAI 0530167U) - 0,5 ETP
 École élémentaire « Louis Pergaud » à Laval (UAI 0530783N) - 0,5 ETP
 École primaire à Chailland (UAI 0530141R) - 0,5 ETP
 École élémentaire à Gorron (UAI 0530504K) - 0,5 ETP
 École primaire « La Clef des Champs » à La Pellerine (UAI 0530356Z) - 0,5 ETP
 École primaire « Victor Hugo » à Blandouet-Saint-Jean (UAI 0530418S) - 0,5 ETP
 École élémentaire « La Senelle » à Laval (UAI 0530285X) - 0,5 ETP
 École primaire « Paul Éluard » à Mayenne (UAI 0530325R) - 0,5 ETP
 École primaire « Rosa Parks » à Mayenne (UAI 0530511T) - 0,5 ETP
 École primaire à Moulay (UAI 0530342J) - 0,5 ETP
 École primaire « Germaine Tillion » à Laval (UAI 0530289B) - 0,5 ETP (CLA)
 École primaire « Hilard » à Laval (UAI 0530266B) - 0,5 ETP (CLA)
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-04-15-00002 - 20260415 arrete carte scolaire RS
2026 signe 33
2
Article 2
Un moyen provisoire en renfort pour l'année scolaire 2026-2027 est attribué aux écoles suivantes :
 École primaire de Saint-Germain-de-Coulamer (UAI 0530412K) : attribution d'un moyen provisoire à hauteur
de 0,5 ETP, complété par l'affectation d'un professeur des écoles titulaire remplaçant à hauteur de 50 %,
positionné à Villaines-la-Juhel.
 École primaire « La Clef des Champs » à La Pellerine (UAI 0530356Z) - 0,5 ETP
 École primaire « Victor Hugo » à Blandouet-Saint-Jean (UAI 0530418S) - 0,5 ETP
 École élémentaire « Bono Campo » à Bonchamp-lès-Laval (UAI 0530501G) - 1 ETP
 École primaire « Les Coccinelles » à Montenay (UAI 0530744W) - 0,5 ETP
Article 3
Des ouvertures de classes sont prononcées dans les écoles suivantes :
 École primaire à Chailland (UAI 0530141R) - de 2 à 3 classes
 École élémentaire « Jean Jaurès » à Cossé-le-Vivien (UAI 0530768X) - de 5 à 6 classes
 École primaire « Le Trait d'Union » à Gennes-Longuefuye (UAI 0530220B) - de 4 à 5 classes
 École primaire « Germaine Tillion » à Laval (UAI 0530289B) - de 10 à 11 classes (CLA)
 École primaire « Hilard » à Laval (UAI 0530266B) - de 12 à 13 classes (CLA)
 École élémentaire « La Senelle » à Laval (UAI 0530285X) - de 4 à 5 classes
 École élémentaire « Louis Pergaud » à Laval (UAI 0530783N) - de 6 à 7 classes
 École primaire « Les Mille Mots » au Bourgneuf-la-Forêt (UAI 0530132F) - de 4 à 5 classes
 École élémentaire « Jean de la Fontaine » à Louverné (UAI 0530508P) - de 7 à 8 classes
 École primaire « Jean Tardieu » à Montsûrs (UAI 0530513V) - de 6 à 7 classes
 École primaire à Moulay (UAI 0530342J) - de 3 à 4 classes
Article 4
Des fermetures de classes sont prononcées dans les écoles suivantes :
 École primaire à Ambrières-les-Vallées (UAI 0530089J) - de 12 à 11 classes
 École primaire « Jules Renard » à Châlons-du-Maine (UAI 0530142S) - de 4 à 3 classes
 École primaire « Le Chemin Vert » à Changé (UAI 0530757K) - de 12 à 11 classes
 École maternelle « Chant d'Oiseau » à Château-Gontier-sur-Mayenne (UAI 0530808R) - de 4 à 3 classes
 École élémentaire « Jean Guéhenno » à Château-Gontier-sur-Mayenne (UAI 0530114L) - de 7 à 6 classes
 École primaire « Jean de la Fontaine - Yves Duteil » à Château-Gontier-sur-Mayenne (UAI 0530923R) - de 11 à 10
classes
 École primaire « Jules Verne » à Commer (UAI 0530759M) - de 6 à 5 classes
 École primaire « Le Vieux Tilleul » à Congrier (UAI 0530176D) - de 4 à 3 classes
 École primaire à Entrammes (UAI 0530781L) - de 6 à 5 classes
 École élémentaire « Jacques Prévert » à Laval (UAI 0530286Y) - de 6 à 5 classes
 École maternelle « Jean de la Fontaine » à Louverné (UAI 0530742U) - de 5 à 4 classes
 École élémentaire « Jules Ferry » à Mayenne (UAI 0530509R) - de 8 à 7 classes
 École élémentaire « Avoir » de Montsûrs (UAI 0530199D) - fermeture du site de Deux-Évailles
 École primaire à Parné-sur-Roc (UAI 0530353W) - de 7 à 6 classes
 École primaire « Le Belvédère » à Pré-en-Pail-Saint-Samson (UAI 0530363G) - de 8 à 7 classes
 École primaire « Maurice Carême » à Quelaines-Saint-Gault (UAI 0530367L) - de 6 à 5 classes
 École de La Bigottière (UAI 0530123W) - de 2 à 1 classe - RPI Alexain/La Bigottière/Saint-Germain-le-Guillaume
- de 6 à 5 classes
 École élémentaire « Arc-en-Ciel » à Ruillé-Froid-Fonds (UAI 0530377X) - de 3 à 2 classes - RPI Ruillé-Froid-
Fonds/Villiers-Charlemagne - de 6 à 5 classes
 École maternelle « Le Lac » à Saint-Berthevin (UAI 0530787T) - de 4 à 3 classes
 École primaire « Jules Ferry » à Saint-Pierre-la-Cour (UAI 0530796C) - de 8 à 7 classes
Article 5
Une unité d'enseignement externalisée dédiée à l'autisme est implantée au sein de l'école maternelle
« Chant d'Oiseau » (UAI 0530808R), située à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-04-15-00002 - 20260415 arrete carte scolaire RS
2026 signe 34
3
Article 6
Cinq postes de coordonnateurs des pôles d'appui à la scolarité sont créés, à raison d'un équivalent temps
plein (1 ETP) par territoire, sur les secteurs suivants : Laval Ouest  ; Mayenne/Andouillé  ;
Cossé-le-Vivien/Craon/Renazé ; Château-Gontier-sur-Mayenne/Grez-en-Bouère ; Meslay-du-Maine.
Article 7
Il est mis fin au financement d'un emploi de professeur des écoles à l'Institut Médico-Éducatif «  Jean
Baptiste Messager » à Laval, dans le cadre de la prise en charge par le BOP 139 du financement de la classe
externalisée implantée au collège Sainte-Thérèse à Laval.
Article 8
Un professeur des écoles est mobilisé à hauteur de 0,25 ETP pour répondre aux besoins d'alphabétisation
des élèves allophones peu ou pas scolarisés antérieurement.
Article 9
Les décharges de service des maîtres formateurs sont majorées à hauteur de 0,66 ETP, afin d'assurer
l'accompagnement des professeurs des écoles stagiaires dans le cadre de la réforme de la formation
initiale.
Article 10
La décharge « Éducation aux Médias et à l'Information » est réduite de 0,25 ETP, au bénéfice du pôle
ressources et usages du numérique éducatif.
Article 11
Il est tenu compte de la présence des unités d'enseignement dédiées à l'autisme dans le calcul des
décharges de direction des écoles concernées.
Article 12
La décharge de direction de l'école primaire « Charles Perrault » (UAI 0530748A) à Laval est maintenue, à
titre exceptionnel, à hauteur de 100 % jusqu'au terme de l'année scolaire 2026-2027.
Article 13
Il est procédé à la fusion de l'école maternelle et de l'école élémentaire de la commune de Quelaines-Saint-
Gault. La décharge de direction de l'école primaire « Maurice Carême » (UAI 0530367L) est maintenue, à
titre exceptionnel, pour une école à 5 classes, à hauteur de 33 % jusqu'au terme de l'année scolaire
2026-2027.
Article 14
Les décharges de direction des écoles concernées sont modifiées comme suit :
 École maternelle « Chant d'Oiseau » à Château-Gontier-sur-Mayenne (UAI 0530808R) : Diminution de 25 %
 École maternelle « Le Lac » à Saint-Berthevin (UAI 0530787T) : Diminution de 25 %
 École primaire de Moulay (UAI 0530342J) : Augmentation de 25 %
 École primaire « Jules Verne » à Commer (UAI 0530759M) : Diminution de 8 %
 École primaire à Ambrières-les-Vallées (UAI 0530089J) : Diminution de 50 %
 École primaire « Jules Renard » à Châlons-du-Maine (UAI 0530142S) : Diminution de 25 %
 École primaire « Le Belvédère » à Pré-en-Pail-Saint-Samson (UAI 0530363G) : Diminution de 17 %
 École primaire à Entrammes (UAI 0530781L) : Diminution de 8 %
 École élémentaire « La Senelle » à Laval (UAI 0530285X) : Augmentation de 8 %
 École élémentaire « Jacques Prévert » à Laval (UAI 0530286Y) : Diminution de 8 %
 École primaire « Le Vieux Tilleul » à Congrier (UAI 0530176D) : Diminution de 25 %
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-04-15-00002 - 20260415 arrete carte scolaire RS
2026 signe 35
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Article 15
Il est procédé, à compter de la rentrée scolaire 2026, à un ajustement de la répartition des conseillers
pédagogiques entre les circonscriptions du premier degré, fixé comme suit : Mayenne Sud-Ouest
(+ 0,5 ETP), Mayenne Nord-Ouest (sans évolution), Mayenne Sud-Est (+ 0,5 ETP), Mayenne Nord-Est
(+ 0,5 ETP) et Laval (- 1,5 ETP).
Article 16
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département.
Le directeur académique
signé
Fabien AUDY
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2026 signe 36