PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-287
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines
75-2023-05-29-00001 - Avis de recrutement 2024 Adjoint Administratif (3
pages) Page 3
75-2024-04-29-00011 - Avis de recrutement 2024 AEQ (3 pages) Page 7
75-2024-04-29-00012 - Avis de recrutement 2024 ASHQ (3 pages) Page 11
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-05-16-00007 - Arrêté N°2024-093 - Autorisant l□installation de
capteurs sur la tour Montsouris - déposée par Météo France - Site classé du
Parc Montsouris - 14ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 15
75-2024-05-16-00008 - Arrêté N°2024-094 - Refusant l□installation d□un
store banne sur un kiosque - déposée par Louis SB - Site classé du Parc
Montsouris - 14ème arrondissement de Paris

(2 pages) Page 18
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-05-17-00001 - Arrêté n°2024-00635
modifiant l□arrêté n°
2024-00260 du 27 février 2024 autorisant les agents agréés du service
interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, entre le vendredi 1er
mars 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus

(2 pages) Page 21
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-05-16-00009 - ARRETE PREFECTORAL N°2024-126 PROLONGEANT
LES DISPOSITIONS DE L ARRETE PREFECTORAL N° 2023-285 DU 8
DECEMBRE 2023 PORTANT MODIFICATION AU NORD ET A L OUEST DU
TRACE DE LA ROUTE DE SERVICE FIGURANT A L ANNEXE 9 DE L ARRETE
PREFECTORAL N° 2018-652 DU 28 SEPTEMBRE 2018 MODIFIÉ RELATIF AUX
MESURES DE POLICE GÉNÉRALE APPLICABLES SUR L'AÉRODROME DE
PARIS-LE BOURGET POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE CIVIL SUR LA PHASE 2
(2 pages) Page 24
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-05-29-00001
Avis de recrutement 2024 Adjoint Administratif
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-29-00001 - Avis de recrutement 2024 Adjoint Administratif 3
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 202 4
Adj Adm 1



A publier au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris, des Hauts de
Seine
A afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 6 mai 2024 au 12 juillet
2024
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de
l'AP-HP

Application du Décret n° 2016 -1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier du corps des personnels
administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
FONCTIONS ASSUREES
Les adjoints administratifs C1 sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et
l'application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions
d'accueil et de secrétariat.
CONDITIONS A REMPL IR
Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat partie
à l'accord sur l'Espace Economique Européen
 jouir de ses droits civiq ues en France ou dans l'état dont le candidat est ressortissant
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pou r les ressortissants
d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen autres que la France
 se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou en position rég ulière
au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctio ns
FORMALITES A ACCOMPL IR
Le dossier de candidature , à envoyer en 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts
 un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois o ccupés et en précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae , y
compris ceux au sein de l'AP -HP
 une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat pour
l'infor mer du résultat de la sélection

Groupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord –Université Paris Cité

AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d'AP -HP.Nord -Université Paris Cité
de 49 postes d'adjoint administratif C1
au titre de 202 4 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-29-00001 - Avis de recrutement 2024 Adjoint Administratif 4
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 202 4
Adj Adm 2


Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte

DATE LIMITE DE CANDI DATURE
Au plus tard le 12 juillet 2024 , aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accepté
exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Hôpital Robert Debré
Secrétariat DRH
Commission de Sélection Adj. Adm.
48, Boulevard Sérurier
75935 Paris Cedex 19


Les dossiers reçus hors délais ne seront pas pris en compte
SELEC TION DES CAND IDATS SUR DOSSIER
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra
des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus
CALENDRIER DES AUDIT IONS
Les auditions se dé rouleront dans la période du 23 septembre 2024 au 17 novembre 202 4 inclus
LISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à un
recrutement, en pr enant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-29-00001 - Avis de recrutement 2024 Adjoint Administratif 5
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 202 4
Adj Adm 3



RECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et l'avis favorable
du médecin du travail, les candidats déclarés aptes seront nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois
ouverts à recrutement par le présent avis.

Fait à Paris, le 29 avril 2024

Clément CORRIOL
Directeur des Re ssources Humaines
AP-HP. Nord – Université Paris Cité
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-29-00001 - Avis de recrutement 2024 Adjoint Administratif 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-04-29-00011
Avis de recrutement 2024 AEQ
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-04-29-00011 - Avis de recrutement 2024 AEQ 7
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é Paris Cité
Commission de sélection 202 4
AEQ 1



A publier au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris, des Hauts de
Seine
A afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 6 mai 2024 au 12 juillet
2024
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffu sion possible au sein de chaque site de
l'AP-HP

Application du décret n° 2016 -1707 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des personnels de la
filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

FONCTIONS ASSUREES
Les agents d'entretien qualifiés C1 sont appelés à exécuter des travaux ouvriers notamment des fonctions en vue
d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité.
CONDITION S A REMPLIR
Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat partie
à l'accord sur l'Espace Economique Européen
 jouir de ses dro its civiques en France ou dans l'état dont le candidat est ressortissant
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonc tions pour les ressortissants
d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen autres que la France
 se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou en pos ition régulière
au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctio ns

Groupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord –Université Paris Cité

AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d'AP -HP.Nord -Université Paris Cité
de 8 postes d'agent d'entretien qualifié C1
au titre de 202 4 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-04-29-00011 - Avis de recrutement 2024 AEQ 8
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é Paris Cité
Commission de sélection 202 4
AEQ 2


FORMALITES A ACCOMPL IR
Le dossier de candidature , à envoyer en 3 exempla ires, doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts
 un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois o ccupés et en précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae , y
compris ceux au sein de l'AP -HP
 une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat pour
l'infor mer du résultat de la sélection

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte
DATE LIMITE DE CANDI DATURE
Au plus tard le 12 juillet 2024, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accepté
exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Hôpital Saint Louis
Secrétariat DRH
Commission de Sélection AEQ
1, avenue Claude Vellefaux
7501 0 PARIS

Les dossiers reçus hors délais ne seront pas pris en compte
SELEC TION DES CANDIDATS S UR DOSSIER
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra
des candidats qui seront invités à se pr ésenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission
• soit une lettre leur signifia nt que la commission ne les a pas retenus
CALENDRIER DES AUDIT IONS
Les auditions se dé rouleront dans la période du 23 septembre 2024 au 17 novembre 202 4 inclus
LISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT
A l'issue de l'audition, la commission arrêt e par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à un
recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-04-29-00011 - Avis de recrutement 2024 AEQ 9
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é Paris Cité
Commission de sélection 202 4
AEQ 3


RECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et l'avis favorable
du médecin du travail, les candidats décl arés aptes seront nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois
ouverts à recrutement pa r le présent avis.

Fait à Paris, le 29 avril 2024

Clément CORRIOL
Directeur des Ressources Humaines
AP-HP. Nord – Université Paris Cité
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-04-29-00011 - Avis de recrutement 2024 AEQ 10
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-04-29-00012
Avis de recrutement 2024 ASHQ
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-04-29-00012 - Avis de recrutement 2024 ASHQ 11
AP-HP. Nord
Université
de Paris

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 202 4
ASHQ 1



A publier au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris, des Hauts de
Seine
A afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 6 mai 2024 au 12 juillet
2024
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de
l'AP-HP

Application du Décret n° 2007 -1188 du 3 août 2007 modifié portant statut particulier du corps des aides -soignants
et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publiqu e hospitalière
FONCTIONS ASSUREES
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et
participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que
nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des
vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière.
CONDITIONS A REMPLIR
Réunir les conditions générales d'accès à la fon ction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat partie
à l'accord sur l'Espace Economique Européen
 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'état dont le candidat est r essortissant
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants
d'un Etat membre de la Communa uté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen autres que la France
 se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou en position régulière
au regard des obligations de service nationa l de l'Etat dont ils sont ressortissants
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctio ns

Groupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord –Université de Paris

AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d'AP -HP.Nord -Université de Paris
de 46 postes agents des services hospitaliers
qualifiés classe normale C1
au titre de 202 4 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-04-29-00012 - Avis de recrutement 2024 ASHQ 12
AP-HP. Nord
Université
de Paris

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 202 4
ASHQ 2


FORMALITES A ACCOMPL IR
Le dossier de candidature, à envoyer en 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candida ture sur le site où les emplois sont ouverts
 un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois o ccupés et en précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité
 un justificatif de tous les services ac complis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae , y
compris ceux au sein de l'AP -HP.
 une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat pour
l'infor mer du résultat de la sélection

Les dossiers in complets ne seront pas pris en compte

DATE LIMITE DE CANDI DATURE
Au plus tard le vendredi 12 juillet 2024, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera
accepté exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Hôpital Bretonneau
Secrétariat DRH
Commission de Sélection A SHQ
23, rue Joseph de Maistre
7501 8 Paris

Les dossiers reçus hors délais ne seront pas pris en compte
SELEC TION DES CANDIDATS S UR DOSSIER
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra
des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus
CALENDRIER DES AUDIT IONS
Les auditions se dé rouleront dans la période du 23 septembre 2024 au 17 novembre 202 4 inclus
LISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à un
recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-04-29-00012 - Avis de recrutement 2024 ASHQ 13
AP-HP. Nord
Université
de Paris

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 202 4
ASHQ 3


RECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et l'avis favorable
du médecin du travail, les candidats déclarés aptes seront nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonction publ ique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois
ouverts à recrutement par le présent avis.

Fait à Paris, le 29 avril 2024

Clément CORRIOL
Directeur des Ressources Humai nes
AP-HP. Nord – Université de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-04-29-00012 - Avis de recrutement 2024 ASHQ 14
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-05-16-00007
Arrêté N°2024-093 - Autorisant l□installation de
capteurs sur la tour Montsouris - déposée par
Météo France - Site classé du Parc Montsouris -
14ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-16-00007 - Arrêté N°2024-093 - Autorisant l□installation de
capteurs sur la tour Montsouris - déposée par Météo France - Site classé du Parc Montsouris - 14ème arrondissement de Paris 15
E X
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 093

Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 114 24 P0138,
déposée par Météo France, visant des travaux d'inst allation de capteurs sur la tour Montsouris;
sis 26 boulevard Jourdan
situés dans le site classé du Parc Montsouris dans le 14ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 114 24 P0138, déposée par Météo France, visant des travaux
d'installation de capteurs sur la tour Montsouris, sis 26 boulevard Jourdan situés dans le site classé du Parc Montsouris
dans le 14ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 114 24 P0138, vi sant des travaux d'installation de capteurs sur la tour Montsouris;
sis 26 boulevard Jourdan, situés dans le site class é du Parc Montsouris dans le 14ème arrondissement de Paris par la
Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en da te du 29/04/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 13/05/2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 114 24 P0138, dépos ée par Météo France, visant des travaux d'installat ion
de capteurs sur la tour Montsouris, sis 26 boulevar d Jourdan, situés dans le site classé du Parc Monts ouris dans le 14ème
arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 16 mai 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-16-00007 - Arrêté N°2024-093 - Autorisant l□installation de
capteurs sur la tour Montsouris - déposée par Météo France - Site classé du Parc Montsouris - 14ème arrondissement de Paris 16


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-16-00007 - Arrêté N°2024-093 - Autorisant l□installation de
capteurs sur la tour Montsouris - déposée par Météo France - Site classé du Parc Montsouris - 14ème arrondissement de Paris 17
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-05-16-00008
Arrêté N°2024-094 - Refusant l□installation d□un
store banne sur un kiosque - déposée par Louis
SB - Site classé du Parc Montsouris - 14ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-16-00008 - Arrêté N°2024-094 - Refusant l□installation d□un
store banne sur un kiosque - déposée par Louis SB - Site classé du Parc Montsouris - 14ème arrondissement de Paris 18
EZ
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patr imoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 – 094


Portant sur le refus à la déclaration préalable de travaux N° 075 114 24 V0119,
déposée par Louis SB
visant des travaux d'installation d'un store banne sur le kiosque;
sis 2 rue Gazan situés dans le site classé du Parc Montsouris dans le 14ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 114 24 V0119, déposée par Louis SB, visant des trav aux d'installation
d'un store banne sur le kiosque; sis 2 rue Gazan si tués dans le site classé du Parc Montsouris dans le 14ème
arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 114 24 V0119, vi sant des travaux d'installation d'un store banne su r le kiosque; sis 2
rue Gazan ; situés dans le site classé du Parc Montsouris dan s le 14ème arrondissement de Paris par la Direction de
l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 16/04/2 024;

Vu l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 13/05/2024.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 114 24 V0119, dépos ée par Louis SB, visant des travaux d'installation d'un
store banne sur le kiosque ; sis 2 rue Gazan ; situés dans le site classé du Parc Montsouris dan s le 14 ème arrondissement
de Paris n'est pas accordée pour les motifs suivant s :

ARTICLE 2 : Par leur traitement et leurs finitions, les façade s et les toitures des différents bâtiments ou kiosq ues situés dans
l'enceinte du Parc de Montsouris participent à la q ualité paysagère du site classé. Or, l'installation d'un grand store-banne, fixé par-
dessus la toiture à un pan du kiosque concerné, ent re en contradiction avec la morphologie du bâtiment dont elle altère les
caractéristiques existantes.

ARTICLE 3 : Il convient de maintenir des protections solaires d émontables (portique repliable, parasols).


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-16-00008 - Arrêté N°2024-094 - Refusant l□installation d□un
store banne sur un kiosque - déposée par Louis SB - Site classé du Parc Montsouris - 14ème arrondissement de Paris 19

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 4 : Par ailleurs, le projet d'installation d'enseigne(s ), proposé en façade ou en rive de toiture n'est pa s accordé dans le
présent dossier. Conformément à l'article L.581-18 du code de l'environnement, les enseignes devront f aire l'objet d'une demande
d'autorisation au service « Publicité et droits de voirie » de Paris, situé au 6 Promenade Claude Levi Strauss, 75013

ARTICLE 5 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.








Fait à Paris, le 16 mai 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL










Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-16-00008 - Arrêté N°2024-094 - Refusant l□installation d□un
store banne sur un kiosque - déposée par Louis SB - Site classé du Parc Montsouris - 14ème arrondissement de Paris 20
Préfecture de Police
75-2024-05-17-00001
Arrêté n°2024-00635
modifiant l□arrêté n° 2024-00260 du 27 février
2024 autorisant les agents agréés du service
interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations,
gares et arrêts du réseau francilien, entre le
vendredi 1er mars 2024 au vendredi 31 mai 2024
inclus
Préfecture de Police - 75-2024-05-17-00001 - Arrêté n°2024-00635
modifiant l□arrêté n° 2024-00260 du 27 février 2024 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder
à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, entre le vendredi 1er mars 2024 au vendredi
31 mai 2024 inclus21
PREFECTURE ap
DE POLICE R
Fraternité



CABINET DU PREFET


1
Arrêté n°2024-00635


Arrêté n°2024-00635
modifiant l'arrêté n° 2024-00260 du 27 février 2024 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la RATP à procéde r à des palpations de sécurité
dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, entre le vendredi 1er
mars 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus

Le préfet de police,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° 2024-00270 du 27 février 2024 autori sant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares
et arrêts du réseau francilien du vendredi 1 er mars 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus ;

Considérant qu'un nouveau tronçon de la ligne T3b a été mis en service à compter du 5
avril 2024 et dessert sept nouvelles stations de la porte d'Asnières – Marguerite Long à la
porte Dauphine ;

ARRÊTE :

Article 1 er – A l'article 1er de l'arrêté n° 2024-00270 susvisé, les mots : « ligne T3B, entre les
stations Porte d'Asnières-Marguerite Long à Porte d e Vincennes incluses, y compris les lignes
en correspondance » sont remplacés par les mots : « ligne T3B, entre les stations Porte
Dauphine et Porte de Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance ».

Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne et le pr ésident de la Régie Autonome des
Transports Parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du dép artement de Paris et consultable sur le
site de la préfecture de police (https://www.prefec turedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 17 MAI 2024

Pour le Préfet de Police
La sous-préfète, cheffe de cabinet
Signé,
Audrey GRAFFAUT
Préfecture de Police - 75-2024-05-17-00001 - Arrêté n°2024-00635
modifiant l□arrêté n° 2024-00260 du 27 février 2024 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder
à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, entre le vendredi 1er mars 2024 au vendredi
31 mai 2024 inclus22
2Annexe de l'arrêté n°2024-00635 du 17 mai 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2024-05-17-00001 - Arrêté n°2024-00635
modifiant l□arrêté n° 2024-00260 du 27 février 2024 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder
à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, entre le vendredi 1er mars 2024 au vendredi
31 mai 2024 inclus23
Préfecture de Police
75-2024-05-16-00009
ARRETE PREFECTORAL N°2024-126
PROLONGEANT LES DISPOSITIONS DE L ARRETE
PREFECTORAL N° 2023-285 DU 8 DECEMBRE
2023 PORTANT MODIFICATION AU NORD ET A
L OUEST DU TRACE DE LA ROUTE DE SERVICE
FIGURANT A L ANNEXE 9 DE L ARRETE
PREFECTORAL N° 2018-652 DU 28 SEPTEMBRE
2018 MODIFIÉ RELATIF AUX MESURES DE POLICE
GÉNÉRALE APPLICABLES SUR L'AÉRODROME DE
PARIS-LE BOURGET POUR DES TRAVAUX DE
VOIRIE CIVIL SUR LA PHASE 2
Préfecture de Police - 75-2024-05-16-00009 - ARRETE PREFECTORAL N°2024-126 PROLONGEANT LES DISPOSITIONS DE L ARRETE
PREFECTORAL N° 2023-285 DU 8 DECEMBRE 2023 PORTANT MODIFICATION AU NORD ET A L OUEST DU TRACE DE LA ROUTE DE
SERVICE FIGURANT A L ANNEXE 9 DE L ARRETE PREFECTORAL N° 2018-652 DU 28 SEPTEMBRE 2018 MODIFIÉ RELATIF AUX MESURES
DE POLICE GÉNÉRALE APPLICABLES SUR L'AÉRODROME DE PARIS-LE BOURGET POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE CIVIL SUR LA PHASE 224
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberté
Egalité
Fraternité0U
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr


Arrêté préfectoral n° 2024-126
prolongeant les dispositions de l'arrêté préfectora l n° 2023-285 du 8 décembre 2023
portant modification au nord et à l'ouest du tracé de la route de service figurant à
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 2 8 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur l'aé rodrome de Paris-Le Bourget pour
des travaux de voirie civil sur la phase 2


Le préfet délégué ,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUŇEZ (Laurent), à comp-
ter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police – M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
général applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bou rget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de pol ice ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-011 du 19 janvier 2 024 prolongeant les dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 2023-285 du 8 décembre 2023 portant modification au nord et à l'ouest du tracé de
la route de service figurant à l'annexe 9 de l'arrê té préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale appl icables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
pour des travaux d'installation d'un réseau de tran sport d'électricité sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget ;

Considérant la demande de l'entreprise Fayat Power de reprendre les travaux de la phase 2 visés dans
l'arrêté préfectoral 2024-011 du 19 janvier 2024 su svisé pour finaliser le chantier pour le compte de
l'exploitant d'aérodrome de Paris-Le Bourget et de la société Réseau de transport d'électricité (RTE) sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Préfecture de Police - 75-2024-05-16-00009 - ARRETE PREFECTORAL N°2024-126 PROLONGEANT LES DISPOSITIONS DE L ARRETE
PREFECTORAL N° 2023-285 DU 8 DECEMBRE 2023 PORTANT MODIFICATION AU NORD ET A L OUEST DU TRACE DE LA ROUTE DE
SERVICE FIGURANT A L ANNEXE 9 DE L ARRETE PREFECTORAL N° 2018-652 DU 28 SEPTEMBRE 2018 MODIFIÉ RELATIF AUX MESURES
DE POLICE GÉNÉRALE APPLICABLES SUR L'AÉRODROME DE PARIS-LE BOURGET POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE CIVIL SUR LA PHASE 225

ARRÊTE

Article 1
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-01 1 du 19 janvier 2024 susvisé sont prolongées jusqu' au
21 juin 2024 pour la phase 2 du chantier relatif au réseau de transport d'électricité (RTE) sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget, à compter de la pu blication du présent arrêté.

L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget inf ormera les services compétents de l'Etat de la date
de fin des travaux si ces derniers s'achèvent avant la date indiquée supra.

Article 2
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile no rd, la cheffe d'escadron commandant la compagnie de
la gendarmerie des transports aériens de Paris Char les-de-Gaulle et du Bourget et le directeur de la
police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charle s-de-Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en c e
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s de
la préfecture de police.

Article 3
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture de police.

Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours e n annulation déposé devant le tribunal administrati f
de Paris sis 7 , rue Jouy à Paris (75004) dans un dé lai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Roissy, le 16 mai 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é des plates-
formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, d u Bourget
et de Paris-Orly, Le directeur des sécurités et des opérations
pour Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget


signé

Léoopold GRAMAIZE (signé)


Préfecture de Police - 75-2024-05-16-00009 - ARRETE PREFECTORAL N°2024-126 PROLONGEANT LES DISPOSITIONS DE L ARRETE
PREFECTORAL N° 2023-285 DU 8 DECEMBRE 2023 PORTANT MODIFICATION AU NORD ET A L OUEST DU TRACE DE LA ROUTE DE
SERVICE FIGURANT A L ANNEXE 9 DE L ARRETE PREFECTORAL N° 2018-652 DU 28 SEPTEMBRE 2018 MODIFIÉ RELATIF AUX MESURES
DE POLICE GÉNÉRALE APPLICABLES SUR L'AÉRODROME DE PARIS-LE BOURGET POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE CIVIL SUR LA PHASE 226