EnHAUT-COMMISSARIAT CabinetDE LA REPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités Ampliations :Bureau de la sécurité intérieure DTPNN° 111/HC/BSI/OP/2026 JONCdu {- JUIL 2026
Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs dans des zones géographiques limitées de lacommune de Nouméa
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALÉDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14;Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action de l'État en Nouvelle-Calédonie;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques) ;Vu Le décret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissairede la République en Nouvelle-Calédonie - Mme AIT MANSOUR (Anais) ;Vu L'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer;VU L'arrêté HC/DCEC/BCC n°2025-66 du 5 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Anaïs AIT MANSOUR directrice de cabinet du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie;

Vu La demande d'autorisation en date du 18 juin 2026, présentée par la Directrice Territoriale de laPolice Nationale de la Nouvelle-Calédonie, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de 4 caméras installées sur 4 drones (1 par drone) aux finsd'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la régulation des fluxde transport et le secours aux personnes;
Considérant que les dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées, en particulier l'article L 242-5, permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs;
Considérant que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens, au titre de la régulation des flux de transport, aux seules fins dumaintien de l'ordre et de la sécurité publics, ainsi qu'au titre du secours aux personnes ;
Considérant que de manière générale le territoire calédonien traverse actuellement une situationéconomique et sociale tendue;Considérant le contexte marqué par la persistance et des tensions observées depuis les évènements de2024, par la tenue des élections provinciales dejuin 2026 et en prévision des festivités du 24 septembre2026;Considérant que les faits constatés sur la période écoulée mettent en évidence la persistance d'unniveau élevé d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur l'ensemble du territoire communalde Nouméa et traduisent une activité délinquante soutenue et diversifiée ;Considérant que la délinquance constatée sur le territoire de la commune de Nouméa demeurecaractérisée par une forte concentration géographique, nécessitant une mobilisation accrue desservices compétents, que plusieurs secteurs apparaissent comme des points de tension majeurs,cumulant à la fois violences urbaines et atteintes aux biens ;Considérant que le secteur de Ducos, Ducos industriel, Tindu, Logicoop et Montravel (centré sur la citéde Pierre Lenquette) concentre à lui seul un peu plus d'un tiers de violences urbaines et demeure leprincipal foyer de troubles à l'ordre public ;Considérant que le quartier de Rivière-Salée demeure également fortement impacté avec des faits deviolences urbaines et des cambriolages ;Considérant que le secteur de Magenta constitue quant à lui le point de convergence le pluspréoccupant des violences urbaines, cambriolages, dégradations et vols de véhicules.Considérant que Les quartiers de Montravel, Vallée du Tir, Montagne coupée, Normandie, Kaméré,Magenta Aérodrome continuent par ailleurs de présenter des phénomènes réguliers de feux, d'incendiesvolontaires, dejets de projectiles et de troubles à l'ordre public ;Considérant que les secteurs du centre-ville (Artillerie et Quartier Latin) et l'ensemble des quartiers dit« quartiers sud » (comprenant Anse-Vata, Baie des Citrons, Motor Pool, Trianon, Receiving, Orphelinat,Val Plaisance, Faubourg Blanchot et N'Géa) ainsi que Ouemo et la Vallée des Colons restentparticulièrement concernés par les atteintes aux biens, notamment les cambriolages et les vols devéhicules;

Considérant que les secteurs de Portes de Fer et de Tina-sur-Mer demeurent par ailleurs exposés a desfaits récurrents de caillassage et nécessitent une vigilance particuliére et une capacité de surveillanceadaptée;Considérant que le PK4 est aussi impacté par des cambriolages de résidence principale ;Considérant que plusieurs quartiers (centre-ville, Magenta, Haut-Magenta, Pk6, Pk7 et Nouville) sontidentifiés comme des zones d'implantation de trafics de stupéfiants en constante évolution, que lesréseaux concernés adaptent régulièrement leurs modes opératoires et leurs points de vente afin decontourner les actions de surveillance et de contrôle menées par les services de la Direction Territorialede la Police Nationale;Considérant que le quartier des Portes de Fer se distingue par des incendies, jets de projectiles etégalement des rixes, que le secteur de Nouville est quant à lui concerné par des incendies et desentraves;
Considérant qu'au cours des deux derniers mois, quatre missions de secours à personne ont été prisesen charge par la Direction Territoriale de la Police Nationale, que dans ce cadre, la Brigade des MoyensAériens a également été engagée lors d'une intervention relative à une personne retranchée et armée,permettant ainsi d'assurer une vision d'ensemble de la zone d'opération au profit de l'ensemble desservices engagés et de renforcer la sécurité ainsi que la coordination des intervenants ;Considérant que la répartition géographique des faits démontre l'existence de zones de tensionpersistantes ainsi que la récurrence de phénomènes délinquants sur un ensemble secteurs sensiblesétalés sur la commune, que cette situation nécessite le maintien d'une capacité d'observation, desurveillance et d'anticipation permettant d'orienter efficacement les moyens engagés au sol, desécuriser les interventions des forces de l'ordre et de prévenir les atteintes à la sécurité des personneset des biens ;Considérant qu'il est nécessaire de disposer d'une vision grand angle, que le périmètre géographiqueconcerné est trop vaste compte tenu des forces et moyens techniques en présence, qu'il est nécessaired'offrir un appui aérien aux forces terrestre et qu'au regard du contexte, les zones identifiées ne peuventêtre surveillées qu'à distance, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins au regard du droit au respect de la vie privée ou l'utilisation de ces autres moyens serait susceptibled'entrainer des menaces graves pour l'intégrité physique des agents ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de 4 caméras aéroportées maximum (1 caméra pardrone) du 21 juillet 2026 au 20 octobre 2026 ; que les lieux surveillés sont strictement limités; qu'auregard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par des moyens adaptés;
Sur proposition de la directrice de cabinet du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
ARRÊTE

Article 1°': La direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie est autorisée àprocéder à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aux fins d'assurer la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens, la régulation des flux de transport ainsi qu'au titre dusecours aux personnes.
Article 2: Le nombre maximal de caméras par aéronefs pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à 1 sur les drones de type DJ] M3T et Djl M4T.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur les plans joints enannexe.
Commune de Nouméa :AERODROME - ANSE VATA - ARTILLERIE - BAIE DES CITRONS - CENTRE VILLE - DUCOS - DUCOSINDUSTRIEL - HAUT-MAGENTA - KAMERE - LOGICOOP - MAGENTA - MONTAGNE COUPÉE -MONTRAVEL - MOTOR POOL - N'GEA - NORMANDIE - NOUVILLE - ORPHELINAT - OUEMO - PORTESDE FER - QUARTIER LATIN - QUATRIÈME KILOMETRE - RECEIVING - RIVIÈRE SALÉE - SEPTIÈMEKILOMETRE - SIXIÈME KILOMETRE - TINDU - TRIANON - VAL PLAISANCE - VALLÉE DES COLONS -VALLÉE DU TIR - ÎLOT SAINTE MARIE
Article 4 : La présente autorisation est délivrée du 21 juillet 2026 au 20 octobre 2026.Article 5 : L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté sur le site internet duHaut-commissariat et sa parution au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie.Article 6: Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie.Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée dès lors que les conditionsayant justifiée sa délivrance ne sont plus réunies.Article 8 : La directrice de cabinet du Haut-commissaire et la directrice territoriale de la police nationalede la Nouvelle-Calédonie sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au JournalOfficiel de Nouvelle-Calédonie.Article 9: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de la Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.

ANNEXE n° I/ 34 ANNEXEScartographie des zones identifiées pour demande d'autorisation de procéder à la captation, al'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs sans équipage à bord.
CORRECTE RTE"aS Te
DIFFUSION RESTREINTE POLICE 77

ANNEXE n° II / 34 AERODROME166°28'21.88" E22°15'26.67" S
AERODROME
POLICE77NATIONALEta==Lu=untauœ2°wn2Le-[a]

ANNEXE n° III / 34
ANSE VATA22°17'57.72" S 166°26'39.94" E
DIFFUSION RESTREINTE POLICE77

ANNEXE n° IV / 34
ARTILLERIE166°26'19.84" E22°16'52.70" S
ARTILLERIE
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ANNEXE n° V/34 BAIE DES CITRONS22°17'40.50" S 166°26'17.17" E
Por Brunelet
>] | eee Fo| BAIE DES CITRONS
DIFFUSION RESTREINTE POLICE 77

ANNEXE n° VI/ 34
CENTRE VILLE166°26'14.31" E22°16'07.62" S
Àaireaaepant
CENTRE VILLE
POLICE 77NATIONALELu==uwraunLuœz©n2ré=a

ANNEXE n° VII/ 34
DUCOS
POLICE77NATIONALEDIFFUSION RESTREINTE

ANNEXE n° VIII /34
166°26'55.43" EDUCOS INDUSTRIEL22°14'07.91" S
POLICE 77NATIONALELu=4wiæœ=nulœ=9unssa

ANNEXE n° IX / 34
HAUT-MAGENTA22°15'47.99" S 166°27'22.44" E
a -4 RU*Ÿ
gsDoes . $es, ey eetaea Te
DIFFUSION RESTREINTE POLICE 77

ANNEXE n° X/ 34 KAMERE166°26'00.98" E22°13'47.61" S
KAMERE
POLICE77NATIONALEDIFFUSION RESTREINTE

ANNEXE n° XI / 34
LOGICOOP22°14'08.56" S 166°25'55.65" E
DIFFUSION RESTREINTE POLICE7

ANNEXE n° XII / 34
MAGENTA166°28'07.04" E22°16'21.41" S
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POLICE 7 yNATIONALEDIFFUSION RESTREINTE\Qw7

ANNEXE n° XIII / 34
166°27'03.64" EMONTAGNE COUPEE22°15'19.46" S
Sat2/spta1pan
MONTAGNE COUPEE

ANNEXE n° XIV / 34
MONTRAVEL22°15'08.46" S 166°27'20.39" E
Pe' \Complexe _Ducos Factory —
SociétéLe froid
Espacemunicipal4 de Montravel ara L5SS
DIFFUSION RESTREINTE POLICE7/

ANNEXE n° XV / 34 MOTOR POOL22°17'32.26" S 166°26'58.24"E
DIFFUSION RESTREINTE

ANNEXE n° XVI/ 34 N'GEA22°17'28.84" S 166°27'19.40" E

ANNEXE n° XVII / 34
NORMANDIE22°13'32.86" S 166°29'11.89" Eaeà
eg
Pont des Francais me}|

ANNEXE n° XVIII / 34
NOUVILLE22°15'48.23"S 166°241403"E
iv
Anse delq Vacher
Anse Laliemand
Anse auxBoeufs
NOUVILLE
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ANNEXE n° XIX / 34 ORPHELINAT166°26'40.90" E22°17'08.27" S
Je, DEA
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Pons0 2éceivina 8%otalATS© ORPHELINAT
~w*<zo3<zDIFFUSION RESTREINTE

ANNEXE n° XX / 34 OUEMO22°16'51.07" S 166°28'26.30" E
PC TEELEC
DIFFUSION RESTREINTE POLICE 77

ANNEXE n° XXI/ 34 PORTES DE FER166°27'40.40" E22°15'34.08" S
PORTES DE FER
DIFFUSION RESTREINTE POLICE77

ANNEXE n° XXII / 34 QUARTIER LATIN22°16'34.87"S 166°2644.04"E
A ! TES oF
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:
DIFFUSION RESTREINTE POLICE 7

ANNEXE n° XXIII / 34
166°27'49.29" EYUATRIEME KILOMETRE22°14'58.05" S
ui4a)eLa Callin}
QUATRIEME KILOMETRE
NATIONALE JDIFFUSION RESTREINTE

ANNEXE n° XXIV / 34 RECEIVING22°17'35.71" S 166°26'37.71" E
i ey y| 939 30b 6 oYFe f.
DIFFUSION RESTREINTE POLICE 77

ANNEXE n° XXV / 34 RIVIERE SALEE22°14'03.96" S 166°27'56.58" E
os pile"1Me
s
AGité Bostosie
DIFFUSION RESTREINTE POLICE 77

ANNEXE n° XXVI/ 34 SEPTIEME KILOMETRE22°13'59.79" S 166°28'40.95" E
DIFFUSION RESTREINTE F "OLIcE y

ANNEXE n° XXVII/ 34
166°28'45.78" E
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SIXIEME KILOMETRE22°14'50.92" S
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SIXIEME KILOMETRE
POLICE 7 /NATIONALELu=2tuœ=unLuœ=©wn=]Le=[a

ANNEXE n° XXVIII / 34
166°25'13.75" E22°13'54.18" S
TINDU
POLICE77NATIONALELu[=zcr]a=nnwixzZ9n=]re[a]

ANNEXE n° XXIX / 34 TRIANON166°26'57.73" E22°17'05.21" S
TRIANON
POLICE 77NATIONALEDIFFUSION RESTREINTE

ANNEXE n° XXX / 34 VAL PLAISANCE22°18'15.92" S 166°27'13.60" ERQ Niue a 14Co | Far my
hs.Mes 'mn
2vA secteur Sud — Ndiy
SS) DIFFUSION RESTREINTE POLICE77

ANNEXE n° XXXI / 34 VALLÉE DES COLONS22°16'21.83" S 166°2719.70" E
om *fer Latin
DIFFUSION RESTREINTE POLICE 77

ANNEXE n° XXXII / 34 VALLÉE DU TIR22°15'43.14" S 166°26'47.58" E
DIFFUSION RESTREINTE POLICE 7

ANNEXE n° XXXIII / 34 ÎLOT STE MARIE22°18'01.56" S 166°28'58.53" E
aie desfennes
ILE SAINTE MARIE
DIFFUSION RESTREINTE POLICE77

ANNEXE n° XXXIV / 34RAPPEL COORDONNEES DU CENTRE DES QUARTIERS :Il. AERODROME: 22°15'26.67" S / 166°28'21.88" EHE. ANSE VATA : 22°17'57.72" S / 166°26'39.94" EIV. ARTILLERIE : 22°15'32.74" S / 166°29'18.94" EV. BAIE DES CITRONS: 22°17'42.70" S / 166°26'11.83" EVi. CENTRE VILLE : 22°16'57.94" S / 166°26'41.31" EVII. DUCOS: 22°14'28.94" S / 166°25'47.42" EVIII. DUCOS INDUSTRIEL : 22°14'07.91" S / 166°25'41.42" EIX. HAUT-MAGENTA: 22°14'47.99" S / 166°27'45.43" EX. KAMERE: 22°13'41.67" S / 166°24'51.81" EXI. LOGICOOP : 22°14'08.56" S / 166°25'05.67" EXII. MAGENTA : 22°15'16.89" S / 166°27'45.54" EXIll. MONTAGNE COUPEE : 22°15'19.46" S / 166°27'03.64" EXIV. MONTRAVEL : 22°15'10.63"" S / 166°26'11.64" EXV. MOTOR POOL: 22°17'03.87" S / 166°26'07.40" EXVI. N'GEA : 22°17'28.42" S / 166°26'21.40" EXVII. NORMANDIE : 22°17'41.67" S / 166°27'12.40" EXVIII. NOUVILLE : 22°15'41.00" S / 166°22'34.40" EXIX. ORPHELINAT: 22°17'08.27" S / 166°26'03.45" EXX. OUEMO : 22°16'57.07" S / 166°27'49.02" EXXI. PORTES DE FER : 22°15'34.08" S / 166°27'54.40" EXXII. QUARTIER LATIN : 22°16'38.97" S / 166°26'40.45" EXXIll. QUATRIEME KILOMETRE: 22°14'55.07" S / 166°27'49.29" EXXIV. RECEIVING: 22°16'07.43" S / 166°26'47.54" EXXV. RIVIÈRE SALÉE : 22°10'30.93" S / 166°26'58.56" EXXVI. SEPTIEME KILOMETRE: 22°13'59.36" S / 166°28'00.58" EXXVIII. SIXIÈME KILOMETRE : 22°14'50.92" S / 166°28'45.17" EXXVIII. TINDU : 22°14'42.97" S / 166°27'02.69" EXXIX. TRIANON : 22°15'10.21" S / 166°27'13.75" EXXX. VAL PLAISANCE : 22°17'57.51" S / 166°27'20.07" EXXXI. VALLÉE DES COLONS : 22°15'41.86" S / 166°26'49.13" EXXXII. VALLÉE DU TIR : 22°15'43.14" S / 166°26'47.58" EXXXII. [LOT STE MARIE : 22°18'01.56" S / 166°28'58.53" E
Wh) DIFFUSION RESTREINTE POLICE 77