BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-281
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2024-11-05-00005 - Arrêté portant composition du Conseil de famille
1 des pupilles de l'État des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 3
13-2024-11-05-00006 - Arrêté portant composition du Conseil de famille
2 des pupilles de l'État des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 7
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2024-11-03-00001 - Arrete prefectoral n 2024 11 03_ attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Yann DANIEL (3 pages) Page 11
13-2024-11-05-00007 - Arrete prefectoral n2024 11 05_DDPP13_attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Ludivine BRESSY (3 pages) Page 15
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2024-11-05-00005
Arrêté portant composition du Conseil de
famille 1 des pupilles de l'État des
Bouches-du-Rhône
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-11-05-00005 - Arrêté portant composition du Conseil de
famille 1 des pupilles de l'État des Bouches-du-Rhône 3
Es
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant composition du Conseil de famille 1 des pupilles de l'État des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet du département des Bouches-du-Rhône
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 224-1 et L. 224-2 et R.224-1 et
suivants ;
VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe MIRMAND,
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône à compter
du 1eravril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 fixant la composition du Conseil de famille 1 des pupilles de l'État
des Bouches-du-Rhône, arrivé à échéance en date du 26 octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 31 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DAUSSY, dans le
cadre des compétences relevant du préfet de département, aux principaux cadres de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU les propositions de candidatures des différentes associations consultées et des personnes qualifiées ;
SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-
du-Rhône ;
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-11-05-00005 - Arrêté portant composition du Conseil de
famille 1 des pupilles de l'État des Bouches-du-Rhône 4
ARRÊTE
Article 1 : Outre le tuteur ou son représentant, la composition du Conseil de Famille 1 des pupilles de l'Etat
des Bouches-du-Rhône est fixée comme suit :
1.1 - Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles
ou de personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département :
- En qualité de titulaire :
Madame Martine BERENGIER, représentant l'Association Départementale d'Entraide des Personnes
Accueillies en Protection de l'Enfance (ADEPAPE 13)
-En qualité de suppléante :
Madame Marion ZANCONATO, représentant l'Association Départementale d'Entraide des Personnes
Accueillies en Protection de l'Enfance (ADEPAPE 13)
1.2 - Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant à la
représentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et un membre suppléant
d'associations de familles adoptives :
Représentants de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 13) :
- En qualité de titulaire :
Madame Bénédicte SWATON
-En qualité de suppléant :
Monsieur Philippe LARDET
Représentants de l'association Enfance & Familles d'Adoption (EFA) :
- En qualité de titulaire :
Madame Coralie BARDUZZI
- En qualité de suppléante :
Madame Anne-Cécile ANSELME-AUGER
1.3 - Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux :
- En qualité de titulaire :
Madame Lila BELARBI, représentant l'Association nationale des assistants maternels assistants et
accueillants familiaux (ANAMAAF)
- En qualité de suppléant :
Madame Fatma AZZOUG, représentant l'Association nationale des assistants maternels assistants et
accueillants familiaux (ANAMAAF)
1.4 - Deux représentants du Conseil départemental des Bouches du Rhône et deux suppléants,
désignés par lui sur proposition de sa Présidente :
- En qualité de titulaires :
En attente de désignation
- En qualité de suppléants :
En attente de désignation
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-11-05-00005 - Arrêté portant composition du Conseil de
famille 1 des pupilles de l'État des Bouches-du-Rhône 5
1.5 - Une personne qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérience
professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient
particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein :
- En qualité de titulaire :
Madame Catherine BOURDILLON, vice-présidente de la Confédération Française pour
l'Adoption (COFA)
- En qualité de suppléante :
Madame Chantal LOPEZ, cheffe de service au sein de la Maison d'Enfants (MECS) La Reynarde
1.6 - Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétence
professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement pour
l'exercice de fonctions en son sein :
- En qualité de titulaire :
Docteur Marisa RUAL, médecin de PMI
- En qualité de suppléante :
Madame Marielle COIPLET, responsable de l'Unité Enfance-Solidarités à la DREETS PACA
Article 2 : Le mandat des membres est d'une durée de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats,
dont plus de deux ans en tant que titulaire.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône, soit hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités , de l'Autonomie et de l'Égalité entre
les femmes et les hommes , dans les deux mois suivant sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille, également dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours gracieux ou hiérarchique a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un
délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-
Rhône.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du Conseil de famille 1 des pupilles de l'État
des Bouches-du-Rhône.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 5 novembre 2024

Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur adjoint
Responsable du pôle Solidarités
S i g n é
Anthony BARRACO
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-11-05-00005 - Arrêté portant composition du Conseil de
famille 1 des pupilles de l'État des Bouches-du-Rhône 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2024-11-05-00006
Arrêté portant composition du Conseil de
famille 2 des pupilles de l'État des
Bouches-du-Rhône
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-11-05-00006 - Arrêté portant composition du Conseil de
famille 2 des pupilles de l'État des Bouches-du-Rhône 7
ER
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant composition du Conseil de famille 2 des pupilles de l'État des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet du département des Bouches-du-Rhône
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.224-1 et L.224-2 et R.224-1 et
suivants ;
VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe MIRMAND,
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône à compter
du 1eravril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 fixant la composition du Conseil de famille 1 des pupilles de l'État
des Bouches-du-Rhône, arrivé à échéance en date du 26 octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 31 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DAUSSY, dans le
cadre des compétences relevant du préfet de département, aux principaux cadres de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU les propositions de candidatures des différentes associations consultées et des personnes qualifiées ;
SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-
du-Rhône ;
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-11-05-00006 - Arrêté portant composition du Conseil de
famille 2 des pupilles de l'État des Bouches-du-Rhône 8
ARRÊTE
Article 1 : Outre le tuteur ou son représentant, la composition du Conseil de Famille 2 des pupilles de l'Etat
des Bouches-du-Rhône est fixée comme suit :
1.1 - Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles
ou de personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département :
- En qualité de titulaire :
Monsieur Jean-Christophe CEYTE, représentant l'Association Départementale d'Entraide des
Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance (ADEPAPE 13)
-En qualité de suppléant :
Monsieur Hamza BENSATEM, représentant l'Association Départementale d'Entraide des Personnes
Accueillies en Protection de l'Enfance (ADEPAPE 13)
1.2 - Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant à la
représentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et un membre suppléant
d'associations de familles adoptives :
Représentants de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 13) :
- En qualité de titulaire :
Monsieur Philippe LARDET
-En qualité de suppléante :
Madame Bénédicte SWATON
Représentants de l'association Enfance & Familles d'Adoption (EFA) :
- En qualité de titulaire :
Monsieur Bertrand MEYER
- En qualité de suppléante :
Madame Isabelle LELIEVRE
1.3 - Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux :
- En qualité de titulaire :
En attente de désignation
- En qualité de suppléant :
En attente de désignation
1.4 - Deux représentants du Conseil départemental des Bouches du Rhône et deux suppléants,
désignés par lui sur proposition de sa Présidente :
- En qualité de titulaires :
En attente de désignation
- En qualité de suppléants :
En attente de désignation
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 062Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-11-05-00006 - Arrêté portant composition du Conseil de
famille 2 des pupilles de l'État des Bouches-du-Rhône 9
1.5 - Une personne qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérience
professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient
particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein :
- En qualité de titulaire :
Docteur Marie-Ange EINAUDI, pédiatre et Docteur en éthique
- En qualité de suppléante :
Madame Muriel GIRAUD , cheffe de service accueil familial au sein de la Maison d'Enfants (MECS)
SERVEL
1.6 - Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétence
professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement pour
l'exercice de fonctions en son sein :
- En qualité de titulaire :
Docteur Florence FOURCADE, médecin de PMI retraitée
- En qualité de suppléante :
Madame Sylvie ANSELME, retraitée de l'Éducation nationale
Article 2 : Le mandat des membres est d'une durée de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats,
dont plus de deux ans en tant que titulaire.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône, soit hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités , de l'Autonomie et de l'Égalité entre
les femmes et les hommes , dans les deux mois suivant sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille, également dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours gracieux ou hiérarchique a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un
délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-
Rhône.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du Conseil de famille 2 des pupilles de l'État
des Bouches-du-Rhône.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 5 novembre 2024

Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur adjoint
Responsable du pôle Solidarités
S i g n é
Anthony BARRACO
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 063Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-11-05-00006 - Arrêté portant composition du Conseil de
famille 2 des pupilles de l'État des Bouches-du-Rhône 10
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2024-11-03-00001
Arrete prefectoral n 2024 11 03_ attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Yann DANIEL
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-03-00001 - Arrete prefectoral n 2024 11 03_ attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Yann DANIEL 11
Arrêté préfectoral n° 2024 11 03
Attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Yann DANIEL
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VUle Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VUle décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de pr ophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret du Président de la République du 29 juill et 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la régio n Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des B ouches-du-Rhône à compter du 24 août
2020 ;
VUl'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de M onsieur Yves ZELLMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des popula tions des Bouches-du-Rhône à compter
du 25 juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2024-06-14-0003 du 14 ju in 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental in terministériel de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2024-06-18-00011 du 18 juin 2024 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur dép artemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

VUla demande présentée par Monsieur Yann DANIEL inscr it sous le numéro na tional 39096 au
Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de la Région PACA-CORSE, domicilié
administrativement à 27 rue Pujade, 13570 BARBENTAN E ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Yann DANIEL remplit les conditions per mettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SURproposition du directeur départemental de la protec tion des populations des Bouches-du-
Rhône ;
1/3Direction départementale
de la protection des populationsDirection départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-03-00001 - Arrete prefectoral n 2024 11 03_ attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Yann DANIEL 12
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Yan n DANIEL, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2
Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du départem ent où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de form ation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
ARTICLE 3
Monsieur Yann DANIEL s'engage à respecter les presc riptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opé rations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du Code rural et d e la pêche maritime.
ARTICLE 4
Monsieur Yann DANIEL pourra être appelé par le Préf et de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sei n des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitair e. Il sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L.203-7 d u Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de
la pêche maritime.
ARTICLE 6
Tout changement de situation ou d'adresse professio nnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en info rmer la direction départementale de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, au moins troi s mois à l'avance.
ARTICLE 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intér essé.
2/3Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-03-00001 - Arrete prefectoral n 2024 11 03_ attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Yann DANIEL 13
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 novembre 2024
Pour le Préfet,
par délégation, la Cheffe du Service Santé et
Protection Animales - Environnement
SIGNE
Docteur Benoîte LETAVERNIER
Cette décision peut être contestée dans les deux mo is qui suivent sa notification :
- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de l a décision, ou par recours hiérarchique adressé au
ministre en charge de l'agriculture. L'absence de r éponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée a u tribunal administratif compétent dans les deux
mois suivants.
- soit par recours contentieux auprès du tribunal a dministratif de Marseille sous un délai de deux
mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du
code de justice administrative, par courrier ou par voie électronique sur le site
http://www.telerecours.fr .
3/3Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-03-00001 - Arrete prefectoral n 2024 11 03_ attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Yann DANIEL 14
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2024-11-05-00007
Arrete prefectoral n2024 11
05_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr
Ludivine BRESSY
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-05-00007 - Arrete prefectoral n2024 11
05_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Ludivine BRESSY 15
Arrêté préfectoral n° 2024 11 05
Attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Ludivine BRESSY
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VUle Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VUle décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de pr ophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret du Président de la République du 29 juill et 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la régio n Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des B ouches-du-Rhône à compter du 24 août
2020 ;
VUl'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de M onsieur Yves ZELLMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des popula tions des Bouches-du-Rhône à compter
du 25 juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2024-06-14-0003 du 14 ju in 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental in terministériel de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2024-06-18-00011 du 18 juin 2024 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur dép artemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

VUla demande présentée par Madame Ludivine BRESSY ins crite sous le numéro na tional 33918
au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de la Région PACA-CORSE, domiciliée
administrativement à 36 boulevard Marius Richard Ba t 17, 13012 MARSEILLE ;
CONSIDÉRANT que Madame Ludivine BRESSY remplit les conditions p ermettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SURproposition du directeur départemental de la protec tion des populations des Bouches-du-
Rhône ;
1/3Direction départementale
de la protection des populationsDirection départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-05-00007 - Arrete prefectoral n2024 11
05_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Ludivine BRESSY 16
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Ludiv ine BRESSY, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2
Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du départem ent où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de form ation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
ARTICLE 3
Madame Ludivine BRESSY s'engage à respecter les pre scriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesure s de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opé rations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du Code rural et d e la pêche maritime.
ARTICLE 4
Madame Ludivine BRESSY pourra être appelée par le P réfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sei n des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanit aire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations
en application des dispositions de l'article L.203- 7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de
la pêche maritime.
ARTICLE 6
Tout changement de situation ou d'adresse professio nnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en info rmer la direction départementale de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, au moins troi s mois à l'avance.
ARTICLE 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intér essée.
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ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 novembre 2024
Pour le Préfet,
par délégation, la Cheffe du Service Santé et
Protection Animales - Environnement
SIGNE
Docteur Benoîte LETAVERNIER
Cette décision peut être contestée dans les deux mo is qui suivent sa notification :
- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de l a décision, ou par recours hiérarchique adressé au
ministre en charge de l'agriculture. L'absence de r éponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée a u tribunal administratif compétent dans les deux
mois suivants.
- soit par recours contentieux auprès du tribunal a dministratif de Marseille sous un délai de deux
mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du
code de justice administrative, par courrier ou par voie électronique sur le site
http://www.telerecours.fr .
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