| Nom | Arrêté 2026-01302 modifiant l’arrêté n°2026-01292 du 7 octobre 2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 8 octobre 2026 à l’occasion d’une manifestation |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 08 octobre 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01302_08102026.pdf |
| Date de création du PDF | 08 octobre 2026 à 12:42:58 |
| Date de modification du PDF | 08 octobre 2026 à 12:42:58 |
| Vu pour la première fois le | 08 octobre 2026 à 15:03:44 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE ap » CABINET DU PREFET
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n°2026-01302
modifiant l'arrêté n°2026-01292 du 7 octobre 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le jeudi 8 octobre 2026 à l'occasion d'une manifestation
Le préfet de police,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-01292 du 7 octobre 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le jeudi 8 octobre 2026 à l'occasion d'une manifestation ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Considérant la modification du parcours de la manifestation prévue ce 8 octobre 2026 à Paris
en présence de plusieurs organisations politiques et syndicales, dans le cadre du mouvement
social lycéen et étudiant en cours ;
ARRETE :
Article 1° - La cartographie en annexe à l'arrêté n°2026-01292 du 7 octobre 2026 susvisé est
remplacée par la cartographie en annexe au présent arrêté.
Article 2 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 8 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Annexe de l'arrêté n°2026-01302 du 8 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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