PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-050-2025-01
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-01-27-00012 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/04 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 4
IDF-2025-01-27-00013 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/05 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-01-27-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/397
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42,
boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) (15 pages) Page 12
Agence Régionale de Santé / Département Qualité Sécurité
Pharmacie Médicament Biologie
IDF-2025-01-24-00012 - Arrêté N°2024/008 - CABDG/IRAS portant
désignation de Monsieur Clément ARGIEWICZ
en qualité
d'inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé
publique en date du
26 décembre 2024 ; (2 pages) Page 28
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2025-01-08-00006 - Arrêté n° DOS - 2025-127 Fixant la
composition des membres du Conseil Technique de l'Ecole de
Puéricultrices Centre Hospitalier, 2 rue du Docteur Delafontaine -
93200 SAINT-DENIS - Année 2024-2025 (3 pages) Page 31
IDF-2025-01-08-00007 - Arrêté n° DOS - 2025-128 Fixant la
composition des membres du Conseil Technique de l'École de
Puéricultrices Paris Croix Saint Simon, 158 rue de Bagnolet, 75020 Paris -
Année 2024/2025 (3 pages) Page 35
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-10-02-00008 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA B POULLAIN sur les communes de GARANCIERES, LA QUEUE LES
YVELINES, MERE. (3 pages) Page 39
IDF-2024-10-02-00009 - Accord tacite pour l'EARL DE LA CHOLTIERE sur la
commune des Alluets le Roi (2 pages) Page 43
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2025-01-27-00014 - Arrêté fixant la composition de la commissions
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison
départementale des personnes handicapées de Paris. (4 pages) Page 46
2
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des
examens / Division des affaires financières
IDF-2025-01-27-00011 - Arrêté portant désignation aux fonctions de
directrice par intérim du service interacadémique des examens et
concours des académies de Créteil ,Paris et Versailles (1 page) Page 51
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-27-00012
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/04 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00012 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/04 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/04
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 28 juillet 1986 portant octroi de la licence n°78#001191 à l'officine de pharmacie sise
62 bis rue de la Gare à ISSOU (78440) ;

VU la demande enregistrée le 30 septembre 2024, présentée par Monsieur Arie MASSÉ ,
pharmacien titulaire et représentant de la SELARL PHARMACIE D'ISSOU, en vue du trans fert
de cette officine vers le 62 B rue Nationale à ISSOU (78440) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
9 décembre 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région Ile-de-
France en date du 20 janvier 2025 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
4 novembre 2024 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00012 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/04 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5








CONSIDÉRANT

que le déplacement envisagé se fera à 25 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un seul et même quartier délimité par les limites communales ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Arie MASSÉ , pharmacien titulaire et représentant de la SELARL
PHARMACIE D'ISSOU, est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont il est
titulaire du 62 bis rue de la Gare à ISSOU (78440) vers le 62 B rue Nationale à ISSOU
(78440).

ARTICLE 2e: La licence n°78#001322 est octroyée à l'officine 62 B rue Nationale à ISSOU (78440).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°78#001191 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.


ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.


ARTICLE 6e :

Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.











Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00012 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/04 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6








ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 janvier 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PERUS





























Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00012 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/04 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-27-00013
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/05 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00013 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/05 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 8
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/05
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 24 juillet 1962 portant octroi de la licence n°95#000815 à l'officine de pharmacie sise
20 Avenue Paul Valéry à SARCELLES (95200) ;

VU la demande enregistrée le 1er octobre 2024, présentée par Monsieur Houssam CHOUKEIFE ,
pharmacien titulaire et représentant de la SELAS PHARMACIE CHOUKEIFE, en vue du transfert
de cette officine vers le 21 G Avenue Paul Valéry à SARCELLES (95200) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
5 décembre 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région Ile-de-
France en date du 24 décembre 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
4 novembre 2024 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00013 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/05 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 9









CONSIDÉRANT

que le déplacement envisagé se fera à 350 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un seul et même quartier délimité au nord par l'Avenue du Maréchal
Pierre Koening et le centre sportif Nelson Mandela, à l'est par le Boulevard
Jean-Baptiste Capeaux, l'Avenue Paul Valéry (RD125), et la frontière communale,
au sud par l'Avenue Frédéric Joliot Curie et à l'ouest par le Boulevard Edouard
Branly, l'Avenue Paul Valéry, et le Boulevard de Lattre de Tassigny ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Houssam CHOUKEIFE , pharmacien titulaire et représentant de SELAS
PHARMACIE CHOUKEIFE, est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont il est
titulaire du 20 Avenue Paul Valéry à SARCELLES (95200) vers le 21 G Avenue Paul
Valéry à SARCELLES (95200).

ARTICLE 2e: La licence n° 95#001141 est octroyée à l'officine 21 G Avenue Paul Val éry à
SARCELLES (95200).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°95#000815 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.



ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00013 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/05 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 10









ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 janvier 2025






Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PERUS

























Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00013 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/05 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-27-00015
Acte de déclaration n° DOS - 2025/397 portant
modification de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE
PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard
Lenoir à PARIS (75011)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité , D Agence Régionale de Santélle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2025/397

portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites «
CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'acte de déclaration n° DOS 2023/1765 du 7 juillet 2023 portant modification de fonctionnement du
laboratoire de biologie médical e multi-sites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis, 42 boulevard
Richard Lenoir à PARIS (75011) ;


CONSIDERANT La demande reçue en date du 4 juillet 2024, complétée définitivement le 2 décembre 2024
de Monsieur Benoît CHASSAIN, représentant légal du laboratoire de biologie médicale «
CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis, 42 boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011),
en vue de la modification de sa déclaration administrative, afin de prendre en compte :
- L'agrément de Monsieur Abdellah AIT BACHIR, médecin biologiste, en qualité de
nouvel associé de la société, et la cession d'une action de la société
« CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » appartenant à Monsieur Benoit
CHASSAIN à son profit ;
- L'agrément de Madame Arlette Perrine TALLA, pharmacien biologiste, en qualité
de nouvelle associée de la société, et la cession d'une action de la société
« CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » appartenant à Monsieur Benoit
CHASSAIN à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Jean -François BEZOT, pharmacien biologiste, en qualité
de nouvel associé de la société, et la cession d'une action de la société
« CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » appartenant à Monsieur Benoit
CHASSAIN à son profit ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) 13
2/15

- L'agrément de Madame Eliane PEIFFERT née MA QUARRE, médecin biologiste,
en qualité de nouvelle associée de la société, et la cession d'une action de la
société « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » appartenant à Monsieur Benoit
CHASSAIN à son profit ;
- L'agrément de Madame Kayathiry Caroline RATNAM, pharmacien biologiste, en
qualité de nouvelle associée de la société, et la cession d'une action de la société
« CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » appartenant à Monsieur Benoit
CHASSAIN à son profit ;
- L'agrément de Madame Claire VISSEAUX, pharmacien biologiste, en qualité de
nouvelle associée de la société, et la cession d'une action ordinaire de la société
« CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » appartenant à Madame Kayathiry
Caroline RATNAM à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Antoine ROBERT, médecin biologiste, en qualité de
nouvel associé de la société, et la cession d'une action ordinaire de la société
« CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » appartenant à Monsieur Benoit
CHASSAIN à son profit ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Mesdames Béatrice NGUYEN
KHAC, Anne COUROUBLE, Marie HEURTE et Noémie WENDREMAIRE , et de
Messieurs Alain BONNEFOY et Stéphane ELAERTS, et la cession de leurs actions
au profit de Monsieur Benoit CHASSAIN ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical salariée de Mesdames Kayathiry
Caroline RATNAM et Emmeline LEWKOWICZ ;

CONSIDERANT Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE
PARIS ET IDF EST » en date du 5 octobre 2022, portant acte de :
- L'agrément de Madame Delphine ALBOU , pharmacien biologiste, en qualité de
nouvel associé de la société, et la cession d'une action de la société
« CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » appartenant à Monsieur Benoit
CHASSAIN à son profit ;

CONSIDERANT Le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE PARIS
ET IDF EST » en date du 24 juin 2024, portant acte de :
- L'agrément de Monsieur Abdellah AIT BACHIR, médecin biologiste, en qualité de
nouvel associé de la société, et la cession d'une action de la société
« CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » appartenant à Monsieur Benoit
CHASSAIN à son profit ;
- L'agrément de Madame Arlette Perrine TALLA, pharmacien biologiste, en qualité
de nouvelle associée de la société, et la cession d'une action de la société
« CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » appartenant à Monsieur Benoit
CHASSAIN à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Jean -François BEZOT, pharmacien biologiste, en qualité
de nouvel associé de la société, et la cession d'une action de la société
« CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » appartenant à Monsieur Benoit
CHASSAIN à son profit ;
- L'agrément de Madame Eliane PEIFFERT née MA QUARRE, médecin biologiste,
en qualité de nouvelle associée de la société, et la cession d'une action de la
société « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » appartenant à Monsieur Benoit
CHASSAIN à son profit ;

CONSIDERANT Le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE PARIS
ET IDF EST » en date du 4 juillet 2024, portant acte de :
- L'agrément de Madame Kayathiry Caroline RATNAM, pharmacien biologiste, en
qualité de nouvelle associée de la société, et la cession d'une action de la société
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) 14
3/15

« CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » appartenant à Monsieur Benoit
CHASSAIN à son profit ;

CONSIDERANT Le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE PARIS
ET IDF EST » en date du 12 novembre 2024, portant acte de :
- L'agrément de Madame Claire VISSEAUX, pharmacien biologiste, en qualité de
nouvelle associée de la société, et la cession d'une action ordinaire de la société
« CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » appartenant à Madame Kayathiry
Caroline RATNAM à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Antoine ROBERT, médecin biologiste, en qualité de
nouvel associé de la société, et la cession d'une action ordinaire de la société
« CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » appartenant à Monsieur Benoit
CHASSAIN à son profit ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Arlette Perrine TALLA :
- Le contrat d'exercice libéral de biologiste médical conclu entre Madame Arlette
Perrine TALLA et la société « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST », à raison de 4
jours et demi par semaine, en date du 9 janvier 2024, à compter du 5 février 2024 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études
spécialisées en biologie médicale accordés à Madame Arlette Perrine TALLA, ainsi
que son inscription au tableau de l'Ordre des Médecins à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Abdellah AIT BACHIR :
- Le contrat d'exercice libéral de biologiste médical conclu entre Monsieur Abdellah
AIT BACHIR et la société « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST », en date du 1 er
avril 2024, à compter de la même date ;
- La copie de l'autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien dans la
spécialité biologie médicale par arrêté ministériel du 9 janvier 2020 accordée à
Monsieur Abdellah AIT BACHIR, ainsi que son inscription au tableau G de l'Ordre
des Pharmaciens à compter du 1er avril 2024 ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Eliane PEIFFERT née MAQUARRE :
- Le contrat d'exercice libéral de biologiste médical conclu entre Madame Eliane
PEIFFERT née MAOUARRE, et la société « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST
», en date du 4 mai 2024, à compter du 13 mai 2024 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en médecine et des diplômes d'études
approfondies de microbiologie et d'hématologie délivrés à Madame Eliane
PEIFFERT née MAQUARRE, qui remplit les conditions d'exercice de la biologie
médicale au sens des dispositions de l 'article L.6213 -2 du code de la santé
publique, ainsi que son inscription au tableau de l'Ordre des Médecins à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Jean-François BEZOT :
- Le contrat d'exercice libéral de biologiste médical conclu entre Monsieur Jean -
François BEZOT, à mi -temps, et la société « CERBALLIANCE PARIS ET IDF
EST », en date du 8 avril 2024, à compter du 1er mai 2024 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et des diplômes d'études
approfondies de bactériologie et virologie cliniques délivrés à Monsieur Jean -
François BEZOT, qui remplit les conditions d'exercice de la biologie médicale au sens
des dispositions de l 'article L.6213-2 du code de la santé publique, ainsi que son
inscription au tableau G de l'Ordre des Pharmaciens à compter du 29 mars 2019 ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Kayathiry Caroline RATNAM :
- Le contrat d'exercice libéral de biologiste médical conclu entre Madame Kayathiry
Caroline RATNAM et la société « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST », à raison
de 4 jours par semaine, en date du 21 juin 2024, à compter du 1er juillet 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) 15
4/15

- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études
spécialisées en biologie médicale accordés à Madame Kayathiry Caroline
RATNAM, ainsi que son inscription au tableau G de l'Ordre des Pharmaciens à
compter du 1er juillet 2024 ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Claire VISSEAUX :
- Le contrat d'exercice libéral de biologiste médical conclu entre Madame Claire
VISSEAUX et la société « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST », à raison de 4
jours par semaine, en date du 22 juillet 2024, à compter du 1er novembre 2024 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études
spécialisées en biologie médicale accordés à Madame Claire VISSEAUX, ainsi
que son inscription au tableau G de l'Ordre des Pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Antoine ROBERT :
- Le contrat d'exercice libéral de biologiste médical conclu entre Monsieur Antoine
ROBERT et la société « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST », en date du 18
septembre 2024, à compter du 1er juin 2024 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées
en biologie médicale accordés à Monsieur Antoine ROBERT, ainsi que son
inscription à l'Ordre des Médecins à jour ;

CONSIDERANT Les ordres de mouvement de cession d'une action de la société « CERBALLIANCE PARIS
ET IDF EST » de Monsieur Benoit CHASSAIN au profit , respectivement, de Mesdames
Eliane PEIFFERT, Arlette Perrine TALLA, Kayathiry Caroline RATNAM et de Messieurs
Jean-François BEZOT, Abdellah AIT BACHIR et Antoine ROBERT ;

CONSIDERANT L'ordre de mouvement de cession d'une action ordinaire de la société « CERBALLIANCE
PARIS ET IDF EST » de Madame Kayathiry Caroline RATNAM au profit de Madame Claire
VISSEAUX ;

CONSIDERANT Les ordres de mouvement de cession d'une action de la société « CERBALLIANCE PARIS
ET IDF EST » de Mesdames Béatrice NGUYEN KHAC , Anne COUROUBLE, Marie
HEURTE, et de Messieurs Alain BONNEFOY, Bastien CARRARA et Stéphane ELAERTS,
au profit de Monsieur Benoit CHASSAIN ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social de la société « CERBALLIANCE PARIS ET IDF
EST » ;

CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE PARIS
ET IDF EST » n° 8-3358 rév. 21 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le
30 avril 2024 et pour date de fin de validité le 31 mai 2028 ;


PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST », dont le siège
social est situé au 42 boulevard Ri chard Lenoir à PARIS (75011), codirigé par Monsieur
Benoît CHASSAIN, Madame Judith ZERAH , Monsieur Cyril PETITDIDIER et Madame
Selma BOUKARI , exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée «
CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sise à la même adresse et enregistrée dans le
fichier FINESS sous le n° EJ 75 005 053 6, fonctionne sur les soixante-trois sites, dont deux
fermés au public, listés ci-dessous :

1. Le site principal et siège social
42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 247 4
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) 16
5/15

2. Le site « Président Wilson »
78-80 avenue du Président Wilson à LA PLAINE SAINT-DENIS (93210)
Fermé au public
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée),
immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie,
auto-immunité, immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité),
microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 678 6

3. Le site « Vaugirard »
211, rue de Vaugirard à PARIS (75015)
Ouvert au public
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée),
hématologie (hématocytologie), microbiologie (bactériologie, parasitologie-
mycologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 055 1

4. Le site « Assas »
47 rue de Vaugirard à PARIS (75006)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 060 1

5. Le site « Pyrénées »
383, rue des Pyrénées à PARIS (75020)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 115 3

6. Le site « Place des Fêtes »
9, place des fêtes à PARIS (75019)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 116 1

7. Le site « Charles Tellier »
12, rue Charles Tellier à PARIS (75016)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 249 0

8. Le site « Saint-Jacques »
46, boulevard Saint Jacques à PARIS (75014)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique,
activités biologiques d'assistance médical à la procréation)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 248 2

9. Le site « Raspail »
27, boulevard Raspail à PARIS (75007)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 006 600 3

10. Le site « Magenta »
88, boulevard de Magenta à PARIS (75010)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 421



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) 17
6/15

11. Le site « Frémicourt »
10-12 rue de Frémicourt à PARIS (75015)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 006 599 7

12. Le site « République »
99, avenue de la République à AUBERVILLIERS (93300)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 328 8

13. Le site « Charonne »
35, boulevard Charonne à PARIS (75012)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 856 3

14. Le site « Pyrénées »
200, rue des Pyrénées à PARIS (75020)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 854 8

15. Le site « Gambetta »
10, avenue de Gambetta à PARIS (75020)
Ouvert au public
Site pré post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 855 5

16. Le site « Vouillé »
20, rue de Vouillé à PARIS (75015)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 737 4

17. Le site « Croix Nivert »
154-158, rue de la Croix-Nivert à PARIS (75015)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 843 1

18. Le site « Convention »
53, rue de la Convention à PARIS (75015)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 844 9

19. Le site « Clichy »
185 avenue de Clichy à PARIS (75017)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 029 6

20. Le site « Landy »
21 rue du Landy à SAINT OUEN (93400)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 407 0



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) 18
7/15

21. Le site « Orteaux »
117 rue des Orteaux à PARIS (75020)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 645 9

22. Le site « Hillairet »
33 rue Jacques Hillairet à PARIS (75012)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 646 7

23. Le site « Malesherbes »
116, boulevard Malesherbes à PARIS (75017)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 418 1

24. Le site « Villetaneuse »
Galerie marchande du Centre commercial BIEN VENU
8, route de Saint Leu à VILLETANEUSE (93430)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 659 6

25. Le site « Hôpital privé de l'Est Parisien »
33, avenue du 14 juillet à AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Ouvert au public
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée),
hématologie (hématocytologie, hémostase, immuno -hématologie), microbiologie
(parasitologie-mycologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 359 3

26. Le site « Varagnat »
12, avenue Varagnat à BONDY (93140)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 360 1

27. Le site « Princet »
81 rue Jules Princet à AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 361 9

28. Le site « Bondy »
1, rue Bondy à AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 362 7

29. Le site « Montparnasse »
45, Avenue du Maine à PARIS (75014)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 070 0

30. Le site « Cesaria Evora »
70-72, rue Césaria Evora à PARIS (75019)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 857 1
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) 19
8/15

31. Le site « Prony »
101, rue de Prony à PARIS (75017)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 067 6

32. Le site "Bussy-Saint-Georges"
10, avenue Graham Bell - Bâtiment B - à BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)
Fermé au public
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée),
hématologie (hématocytologie, hémostase), microbiologie (parasitologie-mycologie,
sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 196 2

33. Le site « Lagny-sur-Marne »
46-48, rue du Chemin de Fer à LAGNY-SUR-MARNE (77400)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 894 3

34. Le site « Champs-sur-Marne »
2, allée d'Alexandrie à CHAMPS-SUR-MARNE (77420)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 895 0

35. Le site « Ozoir-la-Ferrière »
38, avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 896 8

36. Le site « Mouroux »
10, avenue de Paris à MOUROUX (77120)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 917 2

37. Le site « Villeparisis »
8, rue Jean Jaurès à VILLEPARISIS (77270)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 947 9

38. Le site « Mitry-Mory »
9-13, avenue Jean -Baptiste Clément angle avenue de Londres à MITRY -MORY
(77290)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 946 1

39. Le site « Fontenay-Tresigny »
24, rue Bertaux à FONTENAY-TRESIGNY (77610)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 975 0

40. Le site « Provins »
9, rue Hugues Le Grand à PROVINS (77160)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 994 1
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) 20
9/15

41. Le site « Bondy »
136, rue Roger Salengro à BONDY (93140)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 492 2

42. Le site « Bondy 2 »
41 bis, rue Auguste Pollissard à BONDY (93140)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 493 0

43. Le site « Villepinte »
182, boulevard Robert Ballanger à VILLEPINTE (93420)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 494 8

44. Le site « Le-Pré-Saint-Gervais »
41, rue André Joineau à LE-PRE-SAINT-GERVAIS (93310)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 495 5

45. Le site « Bussy-Saint-Georges »
1, place Fulgence Bienvenue à BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 045 1

46. Le site « Le-Blanc-Mesnil »
189, avenue Pasteur à LE-BLANC-MESNIL (93150)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 435 1

47. Le site « Villeparisis »
184, avenue du Général de Gaulle à VILLEPARISIS (77270)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 871 1

48. Le site « Pierrefitte-sur-Seine »
9, rue de Paris à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 613 3

49. Le site « Sevran »
189-190, avenue André Toutain à SEVRAN (93270)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 455 9

50. Le site « Epinay-sur-Seine »
34 bis, avenue du Commandant Bouchet à EPINAY-SUR-SEINE (93800)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 555 6



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) 21
10/15

51. Le site « Bellini »
10 rue Bellini à PARIS (75116)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 846 4

52. Le site « Jourdan »,
108, Boulevard Jourdan à PARIS (75014)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 935 5

53. Le site « Lourmel »
73 rue de Lourmel à PARIS (75015)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 848 0

54. Le site « la Chapelle »
61 rue de la Chapelle à PARIS (75018)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 035 3

55. Le site « Gabriel Péri »
7 Place Gabriel Péri à DUGNY (93440)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 102 6

56. Le site « Victor Hugo »
187 avenue Victor Hugo à PARIS (75116)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 906 5

57. Le site « Villemomble »
8 Grande Rue à VILLEMOMBLE (93250)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 519 2

58. Le site « Navier »
24 rue Navier à PARIS (75011)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 505 5

59. Le site « Montreuil »
12-16, Avenue de la Résistance à MONTREUIL (93100)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 366 8

60. Le site « Voltaire »
105, Boulevard Voltaire à PARIS (75011)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N°FINESS ET en catégorie 611 : 75 006 161 6

61. Le site JEANNE D'ARC,
27, place Jeanne d'Arc à PARIS (75013)
Ouvert au public,
Site pré-post analytique
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) 22
11/15

N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 040 3

62. Le site DIDEROT,
70, bd Diderot à PARIS (75013)
Ouvert au public,
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 041 1

63. Le site LAFAYETTE,
75, rue Lafayette à PARIS (75009)
Ouvert au public,
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 007 249 8

La liste des soixante-et-onze biologistes médicaux, dont soixante-cinq biologistes
médicaux associés parmi lesquels quatre biologistes sont coresponsables, est la suivante :

1. Monsieur Benoît CHASSAIN, pharmacien, biologiste coresponsable, Président
2. Madame Judith ZERAH, pharmacien, biologiste coresponsable
3. Monsieur Cyril PETITDIDIER, pharmacien, biologiste coresponsable
4. Madame Selma BOUKARI, pharmacien, biologiste coresponsable

5. Madame Sophie DENIS, pharmacien, biologiste médical
6. Madame Marine ANSELMO, médecin, biologiste médical
7. Madame Agnès DURAND, médecin, biologiste médical
8. Monsieur Philippe TALLOBRE, pharmacien, biologiste médical
9. Monsieur Kamal BENBOUJIDA, pharmacien, biologiste médical
10. Madame Rebecca URRESOLA, médecin, biologiste médical
11. Monsieur Julien RACCAH, médecin, biologiste médical
12. Madame Cécile FARGEAT, pharmacien, biologiste médical
13. Madame Anne-Marie NAJMARK, pharmacien, biologiste médical
14. Monsieur Adrien KO, médecin, biologiste médical
15. Monsieur Oussama SIDALI, médecin, biologiste médical
16. Madame Samia KOLIAI, pharmacien, biologiste médical
17. Monsieur Foudil BENAYAD, pharmacien, biologiste médical
18. Monsieur Philippe SERVE, pharmacien, biologiste médical
19. Madame Yasmina De SAINT SALVY (TABET DERRAZ), pharmacien, biologiste
médical
20. Madame Hélène LEBARS RANDOING, médecin, biologiste médical
21. Madame Perrine RIEU, pharmacien, biologiste médical
22. Madame Miehala ARDELEANU, médecin, biologiste médical
23. Madame Sophie MATHIEU, médecin, biologiste médical
24. Madame Farah SAYADI, pharmacien, biologiste médical
25. Madame Fayçal BENBAKHTI, pharmacien, biologiste médical
26. Monsieur Roland SEMO, médecin, biologiste médical
27. Madame Valérie REGLI, pharmacien, biologiste médical
28. Madame Eliane BENVENISTE, pharmacien, biologiste médical
29. Monsieur Bogdan CRACIUNESCU, médecin, biologiste médical
30. Madame Gratiela GEORGESCU, médecin, biologiste médical
31. Monsieur Jacques DAROLLES, médecin, biologiste médical
32. Monsieur Mouloud ANNOU, médecin, biologiste médical
33. Monsieur Firas IBRAHIM, pharmacien, biologiste médical
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) 23
12/15

34. Monsieur Alain DALLEAC, médecin, biologiste médical
35. Madame Stéphanie BELLOC, pharmacien, biologiste médical
36. Madame Emma RAPOPORT, pharmacien, biologiste médical
37. Madame Johanna ROUX, pharmacien, biologiste médical
38. Madame Kamila CHRAIBI, pharmacien, biologiste médical
39. Madame Stéphanie ASSOULINE-ZAGOURY, pharmacien, biologiste médical
40. Madame Elise RENAULT, pharmacien, biologiste médical
41. Madame Rhéa KHOURY, pharmacien, biologiste médical
42. Monsieur Franck PATIN, pharmacien, biologiste médical
43. Monsieur Thibaud DELERUE, pharmacien, biologiste médical
44. Monsieur Blaise NGOUO, pharmacien, biologiste médical
45. Monsieur Stéphane SERERO, médecin, biologiste médical, à raison de 4 jours par
semaine,
46. Madame Sarah CHEKROUNE, pharmacien, biologiste médical
47. Monsieur Maxime TACCOEN, pharmacien, biologiste médical
48. Monsieur Jean CARRIERE, médecin, biologiste médical
49. Monsieur Bruno GHERON, pharmacien, biologiste médical
50. Monsieur Éric NATAF, médecin, biologiste médical
51. Madame Oshra HADDAD, pharmacien, biologiste médical
52. Madame Yamina BELAYACHI, médecin, biologiste médical
53. Madame Dalila HAI, médecin, biologiste médical
54. Monsieur Edgar BENVENISTE, médecin, biologiste médical
55. Madame Karine WETTERWALD JEANNISSON, médecin, biologiste, médical,
56. Madame Catherine BENICHOU-MOATTI, pharmacien, biologiste médical,
57. Madame Aurélie AGATHINE, pharmacien, biologiste médical,
58. Monsieur Issa KALIDI, médecin, biologiste médical, à raison de 4 jours par semaine,
59. Monsieur Abdellah AIT BACHIR, pharmacien, biologiste médical,
60. Madame Arlette Perrine TALLA, médecin, biologiste médical, à raison de 4 jours
par semaine,
61. Monsieur Jean-François BEZOT, pharmacien, biologiste médical, à raison de 5
vacations par semaine
62. Madame Eliane PEIFFERT née MAQUARRE, médecin, biologiste médical,
63. Madame Claire VISSEAUX, pharmacien, biologiste médical
64. Monsieur Antoine ROBERT, médecin, biologiste médical
65. Madame Delphine ALBOU, pharmacien, biologiste médical, salariée associée

66. Madame Laurence GOMEZ, pharmacien, biologiste médical salariée
67. Madame Laurence GRANDVOINNET, pharmacien, biologiste médical salariée
68. Madame Marika SERVANT, pharmacien, biologiste médical salariée
69. Monsieur Rémy NARWA, médecin, biologiste médical salariée
70. Monsieur Gaston ATLAN, pharmacien, biologiste médical, salarié
71. Monsieur Pierre COSTELLE, pharmacien, biologiste médical salarié

La répartition du capital social de la SELAS « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » est la
suivante :

Associés
Nombre
d'actions
Détention
du capital
en %
Droits de
vote
Droits de
vote en %
Adrien KO 1 0,01% 108 0,76%
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) 24
13/15

Agnès DURAND 1 0,01% 108 0,76%
Alain DALLEAC 1 0,01% 108 0,76%
Anne-Marie NAJMARK 1 0,01% 108 0,76%
Blaise NGOUO 1 0,01% 108 0,76%
Benoît CHASSAIN 3 0,04% 323 2,28%
Bogdan CRACIUNESCU 1 0,01% 108 0,76%
Cécile FARGEAT 1 0,01% 108 0,76%
Cyril PETITDIDIER 1 0,01% 108 0,76%
Eliane BENVENISTE 1 0,01% 108 0,76%
Elise RENAULT 1 0,01% 108 0,76%
Emma RAPOPORT 1 0,01% 108 0,76%
Farah SAYADI 1 0,01% 108 0,76%
Fayçal BENBAKHTI 1 0,01% 108 0,76%
Firas IBRAHIM 1 0,01% 108 0,76%
Foudil BENAYAD 1 0,01% 108 0,76%
Franck PATIN 1 0,01% 108 0,76%
Gratiela GEORGESCU 1 0,01% 108 0,76%
Hélène LEBARS RANDOING 1 0,01% 108 0,76%
Issa KALIDI 1 0,01% 108 0,76%
Jacques DAROLLES 1 0,01% 108 0,76%
Jean CARRIERE 1 0,01% 108 0,76%
Johanna ROUX 1 0,01% 108 0,76%
Judith ZERAH 1 0,01% 108 0,76%
Julien RACCAH 1 0,01% 108 0,76%
Kamal BENBOUJIDA 1 0,01% 108 0,76%
Kamila CHRAIBI 1 0,01% 108 0,76%
Marine ANSELMO 1 0,01% 108 0,76%
Maxime TACCOEN 1 0,01% 108 0,76%
Miaheala ARDELEANU 1 0,01% 108 0,76%
Mouloud ANNOU 1 0,01% 108 0,76%
Oussama SIDALI 1 0,01% 108 0,76%
Perrine RIEU 1 0,01% 108 0,76%
Philippe SERVE 1 0,01% 108 0,76%
Philippe TALLOBRE 1 0,01% 108 0,76%
Rebecca URRESOLA 1 0,01% 108 0,76%
Rhéa KHOURY 1 0,01% 108 0,76%
Roland SEMO 1 0,01% 108 0,76%
Samia KOLIAI 1 0,01% 108 0,76%
Sarah CHEKROUNE 1 0,01% 108 0,76%
Selma BOUKARI 1 0,01% 108 0,76%
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) 25
14/15

Sophie DENIS 1 0,01% 108 0,76%
Sophie MATHIEU 1 0,01% 108 0,76%
Stéphane SERERO 1 0,01% 108 0,76%
Stéphanie ASSOULINE-ZAGOURY 1 0,01% 108 0,76%
Stéphanie BELLOC 1 0,01% 108 0,76%
Thibaud DELERUE 1 0,01% 108 0,76%
Valérie REGLI 1 0,01% 108 0,76%
Yasmina De SAINT SALVY 1 0,01% 108 0,76%
Bruno GHERON 1 0,01% 108 0,76%
Éric NATAF 1 0,01% 108 0,76%
Oshra HADDAD 1 0,01% 108 0,76%
Yamina BELAYACHI 1 0,01% 108 0,76%
Dalila HAI 1 0,01% 108 0,76%
Edgar BENVENISTE 1 0,01% 108 0,76%
Karine WETTERWALD JEANNISSON 1 0,01% 108 0,76%
Catherine BENICHOU-MOATTI 1 0,01% 108 0,76%
Aurélie AGATHINE 1 0,01% 108 0,76%
Delphine ALBOU 1 0,01% 108 0,76%
Abdellah AIT BACHIR 1 0,01% 108 0,76%
Arlette TALLA 1 0,01% 108 0,76%
Jean-François BEZOT 1 0,01% 108 0,76%
Eliane PEIFFERT 1 0,01% 108 0,76%
Antoine ROBERT 1 0,01% 108 0,76%
Claire VISSEAUX 1 0,01% 108 0,76%
Sous-total Associés Professionnels
Internes 67 0,96% 7 214 50,92%
Ecatarina ENACHE 1 0,01% 108 0,76%
Sylvie BLOCH 1 0,01% 1 0,01%
Eya Hamdi 1 0,01% 1 0,01%
Sous-total Associés Professionnels
Externes – Personnes physiques 3 0,03% 120 0,78%
SELAFA CERBA 6 679 95,43% 6 679 47,22%
SELAS CERBALLIANCE IDF OUEST 177 2,53% 177 1,25%
SELAS CERBALLIANCE RHÔNE
ALPES 73 1,04% 73 0,52%
Sous-total Associés Professionnels
Externes – Personnes morales 6 929 99,01% 6 929 48,99%
TOTAL 6 999 100,00% 14 145 100,00%



ARTICLE 2e :


L'acte de déclaration n° DOS 2023 /1765 du 7 juillet 2023 portant modification du
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST
» est abrogé, à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) 26
sig"é
15/15


ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte de déclaration peut être formé auprès du
tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.


ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 janvier 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/397 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) 27
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-24-00012
Arrêté N°2024/008 - CABDG/IRAS portant
désignation de Monsieur Clément ARGIEWICZ
en qualité d'inspecteur au titre de l'article
L.1435-7 du Code de la santé publique en date
du
26 décembre 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-24-00012 - Arrêté N°2024/008 - CABDG/IRAS portant désignation de Monsieur Clément
ARGIEWICZ
en qualité d'inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique en date du
26 décembre 2024 ;
28
REPUBLIQUEFRANCAISEL'ibertéEgalitéFraternité
, D Agence Régionale de Santélle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DVSS-QSPHARMBIO – 2025/004
portant habilitation à rechercher et constater des infractions
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le c ode de la santé publique et notamment ses articles L.1435-7 , L.1421-1, L.3515 -1,
L.5127-1, L.5313 -3, L.5411 -1, L.5431 -1, L.5462 -1, R.1121 -13, R.1312 -2, R.1312 -4 à
R.1312-7, R.1421-13, R.5411-1 et R.1435-10 à R.1435-15 ;

VU

le Code de l'action sociale et des familles notamment en son article R.313-34 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret 2011-70 du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des
Agences régionales de santé ;

VU l'arrêté N°2024/008 – CABDG/IRAS portant désignation de Monsieur Clément ARGIEWICZ
en qualité d'inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique en date du
26 décembre 2024 ;




ARRÊTE

ARTICLE 1 Le pharmacien désigné en qualité d'inspecteur pour exercer les missions à l'article
L.1421-1 du code santé publique, Monsieur Clément ARGIEWICZ, affecté au siège de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est habilité, à compter du 1er janvier 2025,
dans le cadre de ses compétences à rechercher et constater, sur l'ensem ble du
territoire de la région d'Île-de- France, les infractions aux lois et règlements relatifs :

- à l'exercice de la pharmacie et de la biologie médicale ;
- aux activités et aux produits mentionnés aux articles visés à l'article L.5311-
1 du code de la santé publique ;
- aux médicaments vétérinaires ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-24-00012 - Arrêté N°2024/008 - CABDG/IRAS portant désignation de Monsieur Clément
ARGIEWICZ
en qualité d'inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique en date du
26 décembre 2024 ;
29
2

ARTICLE 2 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de l'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux aupr ès de Monsieur le Directeur g énéral de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de compétent. Le
tribunal administratif peut être saisi par l 'application T élérecours citoyens
accessible par le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 24 janvier 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Signé



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-24-00012 - Arrêté N°2024/008 - CABDG/IRAS portant désignation de Monsieur Clément
ARGIEWICZ
en qualité d'inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique en date du
26 décembre 2024 ;
30
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-08-00006
Arrêté n° DOS - 2025-127 Fixant la composition
des membres du Conseil Technique de l'Ecole de
Puéricultrices Centre Hospitalier, 2 rue du
Docteur Delafontaine - 93200 SAINT-DENIS -
Année 2024-2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-08-00006 - Arrêté n° DOS - 2025-127 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'Ecole de Puéricultrices Centre Hospitalier, 2 rue du Docteur Delafontaine - 93200 SAINT-DENIS - Année 2024-2025 31
EREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France


1/3
ARS/DOS –Pôle Ressources Humaines en Santé
13 rue du Landy – 93200 Saint-Denis
Tél : 01.44.02.00.00
www.iledefrance.ars.sante.fr





Service émetteur :
DOS/Pôle Ressources humaines en santé
Département Maïeutique et Professions Paramédicales



ARRETE N° DOS – 2025-127

Fixant la composition des membres du Conseil Technique
de l'Ecole de Puéricultrices
Centre Hospitalier
2 rue du Docteur Delafontaine – 93200 SAINT-DENIS

Année 2024-2025


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France


Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et
au fonctionnement des écoles ;

Vu l'arrêté n° DS-N°034-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;



ARRETE


Article 1 : La composition du conseil technique de l'Ecole de Puéricultrices du Centre Hospitalier -
2 rue du Docteur Delafontaine – 93200 Saint-Denis est fixée, comme suit :

- Président :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, ou son
représentant.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-08-00006 - Arrêté n° DOS - 2025-127 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'Ecole de Puéricultrices Centre Hospitalier, 2 rue du Docteur Delafontaine - 93200 SAINT-DENIS - Année 2024-2025 32
2/3

- La Directrice de l'école :
Madame Elisabeth ROUSSEL, Coordinatrice Générale des Soins GHT, Directrice des
Instituts de Formations Paramédicales du GHT par intérim, Directrice de l'Ecole de
puéricultrices du Centre Hospitalier de Saint-Denis (93)


- Le Professeur d'université, praticien hospitalier de pédiatrie ou le médecin qualifié
spécialiste en pédiatrie :

Titulaire :
Monsieur le Docteur Pascal BOLOT, Président CME, Néonatologie du Centre
Hospitalier de Saint-Denis

Suppléant(e) :
Monsieur le Docteur Roger AMIRA, Pédiatre du Centre Hospitalier de Saint-
Denis


- Deux représentants de l'organisme gestionnaire dont un infirmier général pour les
écoles à gestion hospitalière publique :

Titulaires :
Monsieur Jean PINSON, Directeur Général du Centre Hospitalier de Saint-Denis

Madame Stéphanie DUPONT, Cadre Supérieur de Santé, Direction des Soins du
Centre Hospitalier de Saint-Denis

Suppléants(es) :
Monsieur Ludovic TRIPAULT, Directeur des Ressources Humaines du Centre
Hospitalier de Saint-Denis

Madame Varilat TIRERA, Cadre supérieure de santé, Direction des soins du
Centre Hospitalier de Saint-Denis


- Deux représentants des enseignants de l'école dont un médecin qualifié spécialiste
en pédiatrie et une puéricultrice, monitrice de l'école, élus par leurs pairs :

Titulaires :
Monsieur le Docteur Alexis MANDELWAJG, Pédiatre, Intervenant vacataire de
l'Ecole de puéricultrices du Centre Hospitalier de Saint-Denis

Madame Montserrat GROULT, Puéricultrice, Coordinatrice pédagogique,
enseignante de l'Ecole de puéricultrices du Centre Hospitalier de Saint-Denis


Suppléants(es) :
Madame le Docteur Martine NGAKOULA, Pédiatre, Service de pédiatrie du
Centre Hospitalier de Saint-Denis, Intervenante vacataire de l'Ecole de
puéricultrices du Centre Hospitalier de Saint-Denis

Madame Sandra MARQUES, Puéricultrice, Enseignante de l'Ecole de
puéricultrices du Centre Hospitalier de Saint-Denis




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-08-00006 - Arrêté n° DOS - 2025-127 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'Ecole de Puéricultrices Centre Hospitalier, 2 rue du Docteur Delafontaine - 93200 SAINT-DENIS - Année 2024-2025 33
glg"é
3/3

- Deux Puéricultrices exerçant des fonctions d'encadrement dans des établissements
accueillant des élèves en stage dont une du secteur hospitalier et une du secteur
extrahospitalier :

Secteur hospitalier :

Titulaire :
Madame Géraldine BROUARD-PRIME, Cadre de santé puéricultrice, Service de
suites de couches pathologiques du Centre hospitalier de Pontoise

Suppléant(e) :
Madame Maria MESA, Cadre de santé puéricultrice, Service de pédiatrie du
Centre hospitalier de Saint-Denis

Secteur extra-hospitalier :

Titulaire :
Madame Suzanne FERTIN, Puéricultrice de l'E.A.J.E. 93

Suppléant(e) :
Madame Nicole KINGUE, Puéricultrice du Centre de PMI 93


- Deux représentants des élèves élus par leurs pairs :

Titulaires :
Madame Fanny DIXIT, Elève puéricultrice, Promotion 2024-2025
Madame Noéline LONGUET, Elève puéricultrice, Promotion 2024-2025

Suppléants(es) : Madame Rachel JERMAINS, Elève puéricultrice, Promotion 2024-2025
Madame Elvire NOMERTIN, Elève puéricultrice, Promotion 2024-2025


Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'Ecole de Puéricultrices du Centre
Hospitalier, 2 rue du Docteur Delafontaine 93200 Saint-Denis est abrogé.


Article 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant sa notification et à l'égard des tiers dans les deux mois suivant
sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 08 janvier 2025

Pour l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
La Directrice du pôle ressources humaines en santé



Laure WALLON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-08-00006 - Arrêté n° DOS - 2025-127 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'Ecole de Puéricultrices Centre Hospitalier, 2 rue du Docteur Delafontaine - 93200 SAINT-DENIS - Année 2024-2025 34
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-08-00007
Arrêté n° DOS - 2025-128 Fixant la composition
des membres du Conseil Technique de l'École de
Puéricultrices Paris Croix Saint Simon, 158 rue de
Bagnolet, 75020 Paris - Année 2024/2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-08-00007 - Arrêté n° DOS - 2025-128 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'École de Puéricultrices Paris Croix Saint Simon, 158 rue de Bagnolet, 75020 Paris - Année 2024/2025 35
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL}z'berte'EgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de Santélle-de-France


1/3 ARS/DOS –Pôle Ressources Humaines en Santé 13 rue du Landy – 93200 Saint-Denis Tél : 01.44.02.00.00 www.iledefrance.ars.sante.fr





Service émetteur :
DOS/Pôle Ressources humaines en santé
Département Maïeutique et Professions Paramédicales



ARRETE N° DOS – 2025-128

Fixant la composition des membres du Conseil Technique
de l'École de Puéricultrices Paris Croix Saint Simon
158 rue de Bagnolet, 75020 Paris

Année 2024/2025


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France


Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et
au fonctionnement des écoles ;

Vu l'arrêté n° DS-N°034-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;



ARRETE


Article 1 : La composition du conseil technique de l'Ecole de Puéricultrices de
Paris Croix St Simon 158 rue de Bagnolet, 75020 Paris est fixée, comme suit :

- Président :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, ou son
représentant.




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-08-00007 - Arrêté n° DOS - 2025-128 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'École de Puéricultrices Paris Croix Saint Simon, 158 rue de Bagnolet, 75020 Paris - Année 2024/2025 36
2/3
- La Directrice) de l'école :
Madame Guylaine BABCHIA, Cadre puéricultrice, Directrice de l'École de
puériculture Paris Croix Saint Simon à Paris (75)


- Le Professeur d'université, praticien hospitalier de pédiatrie ou le médecin qualifié
spécialiste en pédiatrie :

Titulaire :
Monsieur le Docteur Jonathan ROZENTHAL, Pédiatre, activité libérale, Paris (75)

Suppléant(e) :
.


- Deux représentants de l'organisme gestionnaire dont un infirmier général pour les
écoles à gestion hospitalière publique :

Titulaires :
Madame Isabelle BOUVIER, Directrice Générale de la Fondation Œuvre de La Croix
Saint Simon, Montreuil (93)

Suppléants(es) :
Madame Valérie LEROUX, Directrice du Pôle Formation Recherche FOCSS,
Montreuil (93)


- Deux représentants des enseignants de l'école dont un médecin qualifié spécialiste
en pédiatrie et une puéricultrice, monitrice de l'école, élus par leurs pairs :

Titulaires :
Madame le Docteur Sarah SPIRYDAKIS, Pédiatre, intervenante vacataire à l'IFIP
Paris Croix Saint Simon à Paris (75)

Madame Pauline GUILLIER, Cadre puéricultrice, Formatrice, IFIP Paris Croix
Saint Simon à Paris (75)

Suppléants(es) :
Madame le Docteur Muriel NICLOUX, Pédiatre, intervenante vacataire à l'IFIP
Paris Croix Saint Simon à Paris (75)
.


- Deux Puéricultrices exerçant des fonctions d'encadrement dans des établissements
accueillant des élèves en stage dont une du secteur hospitalier et une du secteur
extrahospitalier :

Secteur hospitalier :

Titulaire :
Madame Dafne CRUCHON, Cadre puéricultrice, Coordinatrice DMU, Hôpital R.
Debré, Paris (75)

Suppléant(e) :
Madame Aurélie BADEROT JACQUES, Puéricultrice, Service Maternité,
Hôpital de Pontoise (95)


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-08-00007 - Arrêté n° DOS - 2025-128 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'École de Puéricultrices Paris Croix Saint Simon, 158 rue de Bagnolet, 75020 Paris - Année 2024/2025 37
3/3
Secteur extra-hospitalier :
Titulaire :
Madame Olivia FABRY, Cadre puéricultrice, Directrice adjointe petite Enfance,
Neuilly sur Seine (92)

Suppléant(e) :
Madame Charlotte CHEVRIER, Puéricultrice, Directrice adjointe du pôle
petite enfance de la FOCSS, Montreuil (93).


- Deux représentants des élèves élus par leurs pairs :

Titulaires :
Madame Océane CHALON, Étudiante puéricultrice, année 2024-2025
Madame Léïa-Rose BOUHRIZ, Etudiante puéricultrice, année 2024-2025

Suppléants(es) :
Madame Léa WASTIAUX, Étudiante puéricultrice, année 2024-2025
Madame Naorès OUKSIR, Etudiante puéricultrice, année 2024-2025


Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'Ecole de Puéricultrices de l'Ecole
de Puéricultrice Paris Croix Saint Simon est abrogé.


Article 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant sa notification et à l'égard des tiers dans les deux mois suivant
sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 08 janvier 2025

Pour l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
La Directrice du pôle ressources humaines en santé



Laure WALLON


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-08-00007 - Arrêté n° DOS - 2025-128 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'École de Puéricultrices Paris Croix Saint Simon, 158 rue de Bagnolet, 75020 Paris - Année 2024/2025 38
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-10-02-00008
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA B POULLAIN sur les communes de
GARANCIERES, LA QUEUE LES YVELINES, MERE.
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Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA B POULLAIN sur les communes de GARANCIERES, LA QUEUE LES YVELINES,
MERE.
39
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Service de l'Économie Agricole

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Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
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Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 02/10/2024


M. CAUVEL DE BEAUVILLE Thierry
Mme Claire CAUVEL DE BEAUVILLE
M. Philippe POULLAIN
SCEA B. POULLAIN
Impasse de la Ferme
78940 La Queue les Yvelines

Monsieur,

En date du 18-09-2024, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 134,2685 hectares a été enregistrée complète en
date du 26-09-2024.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 26-01-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT





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Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA B POULLAIN sur les communes de GARANCIERES, LA QUEUE LES YVELINES,
MERE.
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ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
De la SCEA B. POULLAIN


COMMUNE SECTION N° SUPERFICIE PROPRIETAIRE
GALLUIS Y 0081 00 ha 13 a 64 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES F 0072 00 ha 16 a 30 ca M. CHAPON Georges
GARANCIERES F 0073 00 ha 03 a 53 ca M. CHAPON Georges
GARANCIERES F 0094 02 ha 02 a 97 ca M. LELIEVRE Constant
GARANCIERES E 0038 02 ha 98 a 78 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES E 0088 00 ha 73 a 00 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES E 0088 00 ha 73 a 00 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES E 0091 01 ha 67 a 50 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES E 0092 06 ha 00 a 00 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES E 0092 06 ha 51 a 65 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES E 0092 06 ha 51 a 66 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES E 0095 00 ha 11 a 15 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES E 0096 01 ha 62 a 20 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES E 0097 00 ha 61 a 00 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES E 0098 00 ha 39 a 60 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES E 0099 00 ha 42 a 00 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES E 0100 00 ha 17 a 20 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES E 0101 00 ha 19 a 50 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES E 0102 00 ha 18 a 50 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES E 0103 00 ha 10 a 75 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES E 0104 00 ha 68 a 00 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES E 0105 00 ha 25 a 85 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES E 0106 01 ha 62 a 40 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES F 0054 00 ha 38 a 30 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES F 0060 00 ha 47 a 05 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES F 0061 00 ha 21 a 70 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES F 0067 00 ha 34 a 65 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES F 0071 00 ha 52 a 59 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES F 0075 00 ha 32 a 56 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES F 0080 00 ha 21 a 33 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES F 0095 00 ha 11 a 45 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES F 0096 00 ha 07 a 10 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES F 0098 00 ha 03 a 30 ca M. POULLAIN Bernard
GARANCIERES F 0099 00 ha 02 a 85 ca M. POULLAIN Bernard
LA QUEUE LES YVELINES U 0171 00 ha 11 a 00 ca Commune La Queue les Yvelines
LA QUEUE LES YVELINES Z 0002 00 ha 32 a 40 ca LA FERME DE BREUIL
LA QUEUE LES YVELINES Z 0001 00 ha 63 a 24 ca M. AUGEREAU Philippe
LA QUEUE LES YVELINES Z 0004 00 ha 12 a 62 ca M. DAVOUST Jean-Louis
LA QUEUE LES YVELINES Z 0014 00 ha 70 a 57 ca M. GIROUX Philippe
LA QUEUE LES YVELINES T 0138 02 ha 95 a 38 ca M. POULLAIN Bernard
LA QUEUE LES YVELINES Y 0021 00 ha 44 a 75 ca M. POULLAIN Bernard
LA QUEUE LES YVELINES Y 0022 07 ha 02 a 19 ca M. POULLAIN Bernard
LA QUEUE LES YVELINES Y 0023 01 ha 99 a 97 ca M. POULLAIN Bernard
LA QUEUE LES YVELINES Y 0024 00 ha 61 a 86 ca M. POULLAIN Bernard
LA QUEUE LES YVELINES Y 0045 03 ha 32 a 11 ca M. POULLAIN Bernard
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LA QUEUE LES YVELINES Z 0006 03 ha 90 a 21 ca M. POULLAIN Bernard
LA QUEUE LES YVELINES Z 0009 01 ha 69 a 10 ca M. POULLAIN Bernard
LA QUEUE LES YVELINES Z 0010 00 ha 75 a 24 ca M. POULLAIN Bernard
LA QUEUE LES YVELINES Z 0011 00 ha 31 a 64 ca M. POULLAIN Bernard
LA QUEUE LES YVELINES Z 0012 00 ha 53 a 30 ca M. POULLAIN Bernard
LA QUEUE LES YVELINES Z 0013 00 ha 23 a 53 ca M. POULLAIN Bernard
LA QUEUE LES YVELINES Z 0015 00 ha 11 a 45 ca M. POULLAIN Bernard
LA QUEUE LES YVELINES Z 0019 00 ha 24 a 66 ca M. POULLAIN Bernard
LA QUEUE LES YVELINES Z 0024 00 ha 80 a 68 ca M. POULLAIN Bernard
LA QUEUE LES YVELINES Z 0025 00 ha 53 a 83 ca M. POULLAIN Bernard
LA QUEUE LES YVELINES Z 0031 34 ha 25 a 23 ca M. POULLAIN Bernard
LA QUEUE LES YVELINES Z 0031 01 ha 43 a 85 ca M. POULLAIN Bernard
MERE ZI 0019 13 ha 01 a 66 ca Mme GREZIL Gisèle
MERE ZI 0020 00 ha 48 a 34 ca Mme GREZIL Gisèle
MERE ZO 0001 11 ha 52 a 50 ca Mme GREZIL Gisèle
MERE ZO 0001 11 ha 52 a 49 ca Mme GREZIL Gisèle














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Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA B POULLAIN sur les communes de GARANCIERES, LA QUEUE LES YVELINES,
MERE.
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l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
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Accord tacite pour l'EARL DE LA CHOLTIERE sur
la commune des Alluets le Roi
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PJ : Liste des parcelles











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Monsieur TOUTIN Olivier
EARL DE LA CHOLTIERE
1 chemin de la Bigornette
78580 Les Alluets le Roi

Monsieur,

En date du 17-09-2024, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 13,8095 hectares a été enregistrée complète en
date du 26-09-2024.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 26-01-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé


Maxence CLEMENT




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ANNEXE
: Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
De l'EARL de la CHOLTIERE




Commune Référence cadastrale Surface en ha Propriétaire
Les Alluets le Roi B 0091 et B 0092 1,187 BLOUIN Bernard
Les Alluets le Roi B 0182 et B 0183 5,116 BLOUIN Bernard
Les Alluets le Roi B 0396 1,3411 BLOUIN Bernard
Les Alluets le Roi C 0019, C0020, C 0021 et C 0022 0,6746 BLOUIN Bernard
Les Alluets le Roi B 0426 0,2715 CHEMIN Lucette
Les Alluets le Roi B 410 1,8999 TORIN Marie
Les Alluets le Roi A 0040 1,4124 MAINGRE Denise
Les Alluets le Roi A 0066 1,907 ROUSSEAU Michel






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Accord tacite pour l'EARL DE LA CHOLTIERE sur la commune des Alluets le Roi 45
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-01-27-00014
Arrêté fixant la composition de la commissions
des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées de la Maison départementale des
personnes handicapées de Paris.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-01-27-00014 - Arrêté fixant la composition de la commissions
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris. 46
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité VILLE DEPARIS





-1-



Arrêté n°
fixant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
(CDAPH)
de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris



Le Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

La Maire de Paris,




VU le code général des collectivités territoriales e t notamment l'article L. 3221-3 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L.146-3 à L.146-12, L.241-5 et
R.241-24 à R.241-34 ;

VU la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à am éliorer le fonctionnement des maisons
départementales des personnes handicapées et portan t diverses dispositions relatives à la
politique du handicap ;

VU le décret n° 2023-575 du 6 juillet 2023 portant a daptation de la composition de la commission
des droits et de l'autonomie des personnes handicap ées à la nouvelle organisation territoriale
de l'Etat ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination d u préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris (hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

VU l'arrêté interministériel du 13 décembre 2022 por tant nomination sur l'emploi de directeur de
l'unité départementale de Paris à la direction régi onale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2005 du Maire de Paris, p résident du conseil de Paris, siégeant en
formation de conseil général, approuvant la convent ion constitutive du Groupement d'intérêt
public « Maison départementale des personnes handicapées de Paris » ;

VU la convention constitutive du GIP « Maison départ ementale des personnes handicapées de
Paris » signée le 22 décembre 2005 ;

VU l'arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l 'arrêté du 11 mai 2018 portant composition du
Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) de Paris ;

VU l'arrêté du 18 novembre 2022 de la maire de Paris , présidente du conseil de Paris siégeant en
formation de conseil Général portant délégation à M adame Lamia EL AARAJE sur les questions
relatives à l'accessibilité universelle et aux personnes en situation de handicap ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-01-27-00014 - Arrêté fixant la composition de la commissions
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris. 47



-2-

VU l'arrêté du 18 novembre 2022 de la Maire de Paris donnant délégation de pouvoir à Madame
Lamia EL AARAJE, adjointe à la Maire de Paris en ch arge de l'accessibilité universelle et des
personnes en situation de handicap, en vue d'assure r la présidence de la Commission Exécutive
du Groupement d'intérêt ^public « Maison départemen tale des personnes handicapées de
Paris » ;

Considérant que les associations de personnes handi capées et de leurs familles UNAFAM et
UNANIMES ont fait part de raisons conduisant deux p ersonnes les représentant à la CDAPH à des fins
de fonction et ont fait parvenir deux candidatures à l'unité départementale de Paris de la DRIEETS par
l'intermédiaire de la MDPH le 21 novembre 2024 ;

Sur proposition :
- du directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France (DRIEETS-IDF) pour ce qui conce rne
les articles 3 à 6 et 8 à 10,
- du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie pour ce qui concerne l'article 7,
- du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie pour ce qui concerne l'article 9,


ARRÊTENT :


Article premier : Sont nommés pour représenter le Département de Pari s à la commission des droits et
de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Paris :

Titulaire : Madame Lamia EL AARAJE , adjointe à la maire de Paris en charge de l'acces sibilité universelle
et des personnes en situation de handicap
Suppléant : Le directeur ou la directrice de la direction des solidarités (DSOL) ou son représentant

Titulaire : Madame Maya AKKARI, Conseillère de Paris
Suppléant : le sous-directeur ou la sous-directrice de la direction des solidarités (DSOL) ou son
représentant

Titulaire : Madame Dominique KIELEMOËS , Conseillère de Paris
Suppléant : L'adjoint ou l'adjointe au sous-directe ur ou à la Sous-Directrice de la Direction des
Solidarités (DSOL) ou son représentant

Titulaire : Monsieur Hamidou SAMAKE , Conseiller de Paris
Suppléant : le Chef ou la cheffe du service des aid es sociales à l'autonomie de la Direction des
Solidarités (DSOL) ou son représentant


Article 2 : Sont nommés pour représenter les services de l'État et de l'Agence régionale de santé à la
CDAPH de Paris :

- Le directeur de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS-IDF ou son représentant ;
- L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son
représentant ;
- Le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France (ARS-IDF) ou son représentant.

Article 3 : Sont nommés pour représenter les organismes d'assurance maladie à la CDAPH de Paris :

Titulaire : Monsieur Christophe VINCENT TITECA (CPAM)
1
er suppléant : Monsieur Claude CHAUMEIL (CPAM)
2ème suppléant : Monsieur Sébastien FOY (CPAM)
3ème suppléant : Le Directeur général de la CPAM de Paris ou son représentant

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-01-27-00014 - Arrêté fixant la composition de la commissions
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris. 48



-3-

Article 4 : Sont nommés pour représenter les organismes de prestations familiales à la CDAPH de Paris

Titulaire : Madame Dolorès DAMBRIN (CAF)
1er suppléant : Madame Priscilla HAYERTZ (CAF)
2ème suppléant : Madame Yamina MAHMOUDI (MSA)
3ème suppléant : Monsieur Avi ABITBOL (MSA)


Article 5 : Sont nommés pour représenter les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires à
la CDAPH de Paris :

Titulaire : Madame Stéphanie XEUXET (CFDT)
1er suppléant : Madame Véronique VOIGT (CFE-CGC-UD75)


Article 6 : Sont nommés pour représenter les organisations syndicales d'employeurs à la CDAPH de Paris :

Titulaire : Monsieur Quentin BRILLET (MEDEF)
1er suppléant : Madame Rosine ROLLAND-PIÈGUE (MEDEF)


Article 7 : Sont nommés pour représenter les associations de parents d'élèves à la CDAPH de Paris :

Titulaire : Madame Herveline FABRE, (FCPE-Paris)
1er suppléant : Madame Virginie DURIN (APPEL Paris)
2ème suppléant : Madame Mona TEITGEN LEGENDRE (PEEP)
3ème suppléant : Madame Sabrina ARMAND (FCPE Paris)


Article 8 : Sont nommés pour représenter les associ ations de personnes handicapées et de leurs
familles à la CDAPH de Paris :

Titulaire : Madame Viviane MOLENAT (APAJH)
1er suppléant : Madame Véronique BROUSSE (Notre Dame de Joye)
2ème suppléant : Monsieur Gérard COURTOIS (Groupe Polyhandicap France)
3ème suppléant : Monsieur Hans THIBOUT (ARSLA)
Titulaire : Madame Marie-Paule BENTEJAC (Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75)
1er suppléant : Madame Christine DUDOUET (Les jours Heureux)
2ème suppléant : Madame Laurence MAGOAROU (L'Arche à Paris)
3ème suppléant : Madame Dominique ZOUIN (Vie et avenir)

Titulaire : Madame Dominique BOUILLET (APF France Handicap)
1er suppléant : Madame Bernadette MIET (AFM-Téléthon)
2ème suppléant : Monsieur Vincent CLUZAUD (France Assos Santé)
3ème suppléant : Monsieur Louis SAKHO (SICKeLINK by SOS Globi Paris)

Titulaire : Madame Odile SULMONA (Association Valentin Haüy)
1er suppléant : Monsieur Cédric LORANT (UNANIMES)
2ème suppléant : Monsieur Yannick RAULT (APEDV)
3ème suppléant : Monsieur Gilles QUAGLIARO (ARDDS -IDF)

Titulaire : Madame Diane CABOUAT (Dyspraxie France Dys Paris Île de France)
1er suppléant : Madame Yamina MOKADDEM (Autisme en Île de France)
2ème suppléant : Madame Nicole PASPATIS (Advocacy Paris IDF)
3ème suppléant : Monsieur Thierry BONHOMME (Loisirs Pluriel)

Titulaire : Madame Véronique MONIN (UNAFAM)
1er suppléant : Madame Anne-Gaël GUIOL (Œuvre Falret)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-01-27-00014 - Arrêté fixant la composition de la commissions
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris. 49



-4-
2ème suppléant : Monsieur Julien POUILLOT (Autistes Sans Frontières 75 -ASF 75)
3ème suppléant : Monsieur Nicolas SERGENT (Act UP Paris)

Titulaire : Madame Françoise FORET (AFTC Île de France/Paris)
1er suppléant : Madame Myra COHEN (ANRH)
2ème suppléant : Madame Pascale JUDE (Action Passeraile)
3ème suppléant : Madame Bahdia CHERID (ASMF Association Handisport de Paris)


Article 9 : Sont nommés pour représenter le Conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie à la CDAPH de Paris :

Titulaire : Madame Jennifer BORSELLINO
1er suppléant : Monsieur Pascal FLEURY
2ème suppléant : Monsieur Jean-Michel SECONDY
3ème suppléant : Monsieur André MASIN


Article 10 : Sont nommés pour représenter les organ ismes gestionnaires d'établissements ou de
services pour personnes handicapées à la CDAPH de Paris :

Titulaire : Monsieur Jean-Claude RIOU (CRMH)
1er suppléant : Monsieur Ronald MAIRE (Fondation Ove Centre Doisneau)
2ème suppléant : Monsieur Ivo RADMILO (Élan retrouvé)
3ème suppléant : Madame Mélani ALBERTO (Les Tout-Petits)

Titulaire : Madame Céline CARDON (CESAP)
1er suppléant : Monsieur Mathieu MARMONT (Perce Neige)
2ème suppléant : Madame Fabienne PRESSARD (Fondation St Jean De Dieu Centre Le Courbe)
3ème suppléant : Madame Servane DE VILLERS (Vivre Et Devenir Villepinte)
Article 11 : Les personnes désignées ci-dessous sont nommées pour une durée de 4 ans.


Article 12 : Le présent arrêté entre en vigueur le 27 janvier 2025


Article 13 : Le présent arrêté est publié au « Bulletin officiel de la ville de Paris » et au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris.

Article 14 : Ampliation du présent arrêté est adressé :
- à Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris,
- aux intéressés.


Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 27 janvier 2025


La Maire de Paris,
Présidente du Conseil Départemental de Paris
Le Préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris,


SIGNE
SIGNE


Anne HIDALGO Marc GUILLAUME

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-01-27-00014 - Arrêté fixant la composition de la commissions
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris. 50
Service Interacadémique des Examens et
Concours (SIEC) - maison des examens
IDF-2025-01-27-00011
Arrêté portant désignation aux fonctions de
directrice par intérim du service
interacadémique des examens et concours des
académies de Créteil ,Paris et Versailles
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-01-27-00011 - Arrêté portant désignation
aux fonctions de directrice par intérim du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil ,Paris et
Versailles
51
EZxMINISTÈRESÉDUCATIONJEUNESSESPORTSENSEIGNEMENTSUPÉRIEURRECHERCHELibertéEgalitéFraternité


Direction de l'encadrement
Secrétariat général
Service de l'encadrement
Sous-direction de la réglementation,
de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels
Bureau des administrateurs de l'Etat et
des emplois fonctionnels
DE 1-2
Programme 214




ARRÊTÉ portant désignation aux fonctions de directr ice par intérim du service interacadémique des exam ens et
concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
La ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Vu le code de l'éducation notamment l'article D222-4
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relati f aux emplois fonctionnels des services déconcentré s de
l'éducation nationale ,
Vu l'arrêté du 17 mai 2023 portant renouvellement de Mme Laurence TOUBIANA dans l'emploi d'administratr ice
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérie ur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale du
service interacadémique des examens et concours (SI EC) (académie de Paris) ;
Vu l'arrêté n° MEN000102279351 du 14 janvier 2025 p ortant fin de fonctions dans l'emploi de Directeur du service
interacadémique des examens et concours des académi es de Créteil, Paris et Versailles de M. Frédéric MUL LER
du 20 janvier 2025 ,
Vu la demande d'intérim dans le cadre de l'intérêt du service en date du 24 janvier 2025

Arrête :
Article unique : Mme Laurence TOUBIANA, inspectrice de l'éducation nat ionale hors classe détachée dans
l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale , de l'enseignement supérieur et de la recherche (A ENESR), en
qualité de secrétaire générale du service interacad émique des examens et concours des académies de Crét eil,
Paris et Versailles, est chargée de l'intérim des f onctions de directrice du service interacadémique d es examens et
concours des académies de Créteil, Paris et Versaill es, à compter du 27 janvier 2025 et jusqu'à la nomi nation d'un
nouveau directeur.
Elle reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.
Fait le
2 7 JAN. 2025
Pour la ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation

Le chef du service de l'encadrement adjoint,

Signé

Gérard MARIN
Voies et délais de recours :
L'intéressé dispose d'un délai de deux mois, dans l es conditions fixées aux articles R. 421-1 à R. 421 -7 du code de justice
administrative, à compter de la notification de la présente décision pour la contester devant la jurid iction administrative
territorialement compétente.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www telerecours.fr
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-01-27-00011 - Arrêté portant désignation
aux fonctions de directrice par intérim du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil ,Paris et
Versailles
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