PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-010
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025
Sommaire
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2025-01-17-00001 - Arrêté_SRER_PRR_2025_016_01 (6 pages) Page 3
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Services déconcentrés
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNE PLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2025_016_01Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de pose de potences surl'autoroute A4 au PR 169+500 et PR 168+500 sens Strasbourg/Paris.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes,des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales ;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrété inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en applicationde l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire du ministre de la transition écologique du 02 février 2024 et fixant le calendrier desjours "hors chantiers" pour l'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu |'arrété préfectoral « DS 2023-001 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne;Vu l'arrété du 1" octobre 2024 de Monsieur Sylvestre Delcambre, directeur départemental des terri-toires de la Marne, portant délégation de signature à Monsieur Philippe Lefranc, directeur départemen-tal des territoires adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement ;Vu l'arrêté municipal temporaire de la ville de Châlons-en-Champagne N°ARR-2025-VIL-0002 du 30 dé-cembre 2024 autorisant ponctuellement les véhicules d'un PTAC supérieur à 7,5 tonnes à emprunter laRD3 en traversée de Châlons-en-Champagne à l'occasion des travaux de nuit de la SANEF ;Vu la demande du 18 novembre 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du nord et de I'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de M. le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la Marnedu 11 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable et les remarques de la direction interdépartementale des routes de l'Est du16 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable et les remarques du Conseil départemental de la Marne du 12 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la Communauté d'Agglomération et ville de Châlons-en-Champagne du27 novembre 2024;Vu l'avis favorable de la mairie de Fagnières du 11 décembre 2024;Vu l'avis favorable de la mairie de Recy du 13 décembre 2024;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation au droit de l'emprise du chantier ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTEARTICLE 1Le présent arrêté définit les modalités d'exécution des travaux de dépose de potences aux PR 169+650et PR 168+500 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4.Les travaux nécessitent les restrictions suivantes :Planning prévisionnel : les nuits du 21 au 22 janvier 2025 et du 22 au 23 janvier 2025, de 21h00 à 5h00.
Localisation : PR 169+650 et 168+500 sens Paris/Strasbourg.
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Pose des potencesMesures d'exploitation :Basculement de chaussées total en configuration 1+1 et 0.La circulation du sens Strasbourg/Paris est basculée totalement sur le sens Paris/Strasbourg entre le PR170+110 et le PR 168+175.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 172+500 et se ter-mineau PR 167+900 dans le sens Strasbourg/Paris et du PR 165+000 au PR 170+300 dans le sens Paris/Strasbourg.Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide sont neutralisées.La circulation se fait sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre-sens.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h et il est interdit de dépasser à tout vé-hicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse est limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux: la circulation s'effectue en double-sens.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h et il est interdit de dépasser à tout vé-hicule.L'ouverture du double sens peut se faire à l'aide d'un bouchon mobile.Fermeture de la bretelle A4 vers A26 dans le sens Strasbourg/Paris.Mise en place d'un itinéraire de déviation :Les clients sortent au diffuseur n°24 La Veuve, empruntent la RD944 direction Châlons-en-Champagnepuis la RD3 puis la RD977 où ils retrouvent toutes les indications de direction.ARTICLE 2Dans le cadre des travaux mentionnés à l'article 1 du présent arrêté, la SANEF est autorisée à dérogeraux articles n° 3, 5, 7, 9 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du 04 sep-tembre 2019 pour le département de la Marne.Dérogation à l'article n° 3Les travaux peuvent entraîner une déviation sur le réseau ordinaire.Dérogation à l'article n° 5Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation peut dépasser 1200 véhicules/heure en sectioncourante.Dérogation à l'article n° 7Le chantier peut entraîner un basculement total de la circulation.Dérogation à l'article n° 9La largeur des voies peut être réduite à 3,20 m.Dérogation à l'article n° 10L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant peut être in-férieureà la réglementation en vigueur.
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ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier les dates report suivantes pourront-étreutilisées :Nuits du 28 au 29 janvier 2025 et du 29 au 30 janvier 2025 de 21h00 à 05h00.ARTICLE 4Information des clients ;En section courante : des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux à messages variables (PMV).Protection mobileLes protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarit endehors d'une zone de chantier qui n'est pas neutralisée. !ls sont réalisés sous protection d'un bouchonmobile.Bouchon mobile :Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La téte des bouchons mobiles est matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile est matérialisée soit :* par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser;* — par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs sont momen-tanément fermées à la circulation.ARTICLE 5La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire ap-prouvée le 6 novembre 1992,La signalisation permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.ARTICLE 6Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, le centre d'ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) de la direction interdé-partementale des routes Nord, et le centre d'ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic (CISGT) dela direction interdépartementale des routes est seront avertis en temps réel par les services de SANEFen cas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
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ARTICLE 8Le présent arrété peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un re-cours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours(www.telerecours.fr).
ARTICLE 9-Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété :e M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne ;M. le sous-préfet de l'arrondissement de la Marne ;M. le directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;M. le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à :e M.le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé :M. le directeur interdépartemental des routes Nord (DIRNord) ;M. le directeur interdépartemental des routes est (DIREst) ;M. le directeur des services du conseil départemental ;M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 17 JAN. 2025Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires adjoint de la Marne,
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