SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-058
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territoiral
76-2024-04-15-00001 - Arrêté du 15 avril 2024 portant pour arrêt la
cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime (8 pages) Page 3
Sous-Préfecture du Havre / CABINET
76-2024-04-16-00003 - arrêté préfectoral portant encadrement des
supporters du Football Club de Metz à l'occasion du match de Ligue 1
HAC/FC Metz du dimanche 21 avril 2024 à 15h00 (5 pages) Page 12
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-04-15-00001
Arrêté du 15 avril 2024 portant pour arrêt la
cartographie des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de
leurs ouvrages connexes sur le territoire de la
Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-15-00001 - Arrêté du 15 avril 2024 portant pour arrêt la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire de la Seine-Maritime
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ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalité.Fraternité
Arrété du 15 AVR. 2024 portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire de la Seine-MaritimeLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'urbanisme ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de I'énergie, notamment ses articles L141-5-2 et L141-5-3 ;Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables et en particulier son article 15 codifié à L. 141-5-3 du code de l'énergie ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-071 du 30 mai 2023 portant nomination d'un référent préfectoral àl'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à latransition énergétique pour le département de la Seine-Maritime ;Vu I'arrété préfectoral n° 24-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à MadameBéatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu la conférence territoriale relative aux zones d'accélération des énergies renouvelables du25 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT :que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables prévoit que les communes puissent définir des zones d'accélération pourI'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire.que ces zones contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation del'approvisionnement défini au 2° de I'article L. 10011 ;que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production d'énergies renouvelables ausens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiquesfrançais ;que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires à la bonnedéfinition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne ;que cet outil cartographique permet aussi aux communes de définir ces zones et de transmettreces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le département ;7 place de la MadeleineCS 16036 - 76036 ROUEN cedexwww.seine-maritime.gouv.fr
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d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire de la Seine-Maritime
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que la définition des zones d'accélération transmises a été réalisée conformément aux dispositionsdu | de l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie ;-que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les communes ont adressé auréférent préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zones d'accélération :que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, I'identification des zonesd'accélération par la commune a fait l'objet d'une concertation du publlc selon des modalitéspropres à chaque commune ; avé =que conformément à l'article 15 de la loi-du 10 mars 2023 susvisée, le référent préfectoral doitarrêter la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes et transmettre cettecartographie pour avis au comité régional de l'énergie ;que l'arrét de la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes ne présage pasde l'implantation future d'un projet d'énergies renouvelables dans ces zones qui devra faire l'objetd'une demande d'autorisation par le porteur de projet conformément à la réglementation envigueur ;que la demande d'un porteur de projet dans ces zones sera examinée par l'autorité compétenteconformément à la réglementation en vigueur, au regard des enjeux locaux à protéger et enappliquant la séquence éviter, réduire et compenser ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTEArticle 1erLes zones d'accélération transmises jusqu'au 15 avril 2024 résultant du travail prévu au 1° et 2° du Ildu L. 141-5-3 du code de l'énergie sont arrêtées en vue de leur transmission au comité régional del'énergie. La liste des communes ayant défini, par délibération du conseil municipal, ces zonesd'accélération figurant dans la cartographie départementale ainsi que la surface totale de ces zonesd'accélération par type d'énergie renouvelable dans chaque commune figurent en annexe duprésent arrêté. |Les zones définies par ces communes sont consultables sur le portail cartographique national :https://planification.climat-energie.gouv.fr/Lorsqu'elles n'y ont pas été déposées, elles sont consultables sur demande à la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Article 3La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deRouen soit :« directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sapublication ;« à lissue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de laréponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois àcompter de la réception de la demande.
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le sitewww.telerecours.fr.
Article 4La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, référente à l'instruction des projets dedéveloppement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transitionénergétique, le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement deNormandie, le directeur territorial du centre d'études et d'expertise sur les risques,l'environnement, la mobilité et I'aménagement Normandie-Centre, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime et la directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, dont une copie leur est adressée.Fait à ROUEN, le 15 AVR. 9094 Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,La secreta e générale
Réatrice STEFFAN
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ANNEXE : Liste des communes du département ayant défini des zones d'accélération figurant dansla cartographie départementaleNom de la commune Type d'énergies renouvelables Surface totale de zonesd'accélération arrêtée (en m?)Anceaumeville Solaire photovoltaique Voir délibérationAvesnes-en-Val Eolien 2718 873Solaire photovoltaique 16 655 303Baillolet Eolien Voir délibérationSolaire photovol.ta'l'que Voir délibérationSolaire thermique Voir délibérationBiomasse Voir délibérationGéothermie Voir délibérationBeaubec-la-Rosière Solaire photovoltaïque Voir délibérationBierville Solaire photovoltaïque Voir délibération| Biométhane Voir délibérationGéothermie Voir délibérationBosc-le-Hard Solaire photovoltaique Voir délibérationBosc-Mesnil Solaire photovoltaique 17 714Bouelles Solaire photovoltaique Voir délibérationBiomasse Voir délibérationGéothermie Voir délibérationEolien Voir délibérationHydroélectricité Voir délibérationCléon Biomasse 6 547 626Solaire photovoltaique 1814 957Clères Solaire photovoltaïque 11 476 241Solaire thermique 11 470 586Colleville Solaire photovoltaique 105136Critot Eolien Voir délibérationGéothermie Voir délibérationSolaire thermique Voir délibérationSolaire photovoltaïque Voir délibérationCroixdalle Eolien 287 127Biomasse 11 190 247Géothermie 11 190 247Solaire photovoltaïque 21 851 750
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connexes sur le territoire de la Seine-Maritime
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Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrêtée (en m?)Ferri'éres-en-Bray Géothermie 1 494 841Solaire photovoltaïque 8 587 244Solaire thermique 6 640 981Fesques Biomasse 8 858 012Eolien 8 858 012Géothermie 8 858 012Solaire photovoltaïque 8 858 012Solaire thermique 8 858 012La Feuillie Biométhane 39 841 861Solaire photovoltaique 41 271 239Solaire thermique 39 792 585Flamets-FretilsSolaire photovoltaïqueVoir délibération
Solaire thermique
Eolien Voir délibérationFongueusemare Solaire photovoltaïque Voir délibérationBiométhane Voir délibérationFontenay Solaire photovoltaïque Voir délibérationGéothermie Voir délibérationSolaire thermique Voir délibérationFoucart Solaire thermique 177 349' Eolien 132 712Solaire photovoltaique 4 264 543Fresies Solaire photovoltaïque Voir délibérationBiomasse . Voir délibérationGéothermie Voir délibérationEolien Voir délibérationGainneville Solaire photovoltaïque Voir délibérationVoir délibérationBiomasse Voir délibérationLes Grandes-Ventes Biométhane 24 880 721Solaire photovoltaique 24 948 232Le Grand-Quevilly Géothermie 10 988 908Solaire photovoltaique 21977 817Biométhane 3 171 394Solaire thermique 21 977 817Graval Géothermie 3 961 101Eolien 90 0016Solaire photovoltaïqueVoir délibération
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Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrêtée (en m?)Gruchet-Saint-Siméon Eolien 142 757Harfleur Biomasse 63 905' Biométhane 1347 375Solaire photovoltaique 2129 058Solaire thermique 2 274 078Le Havre Biomasse 40 806 862Biométhane 54 281Solaire photovoltaique 98 141 'IÔ'IJumièges Biomasse 74 160Solaire photovoltaïque 3 353 337Lamberville Solaire photovoltaïque Voir délibérationGéothermie Voir délibérationBiométhane Voir délibérationLillebonne Solaire photovoltaique 19 476 258Biomasse 583 300Londinières Biométhane 18 849 540Eolien Voir délibérationSolaire photovoltaique Voir délibérationMaucomble Solaire photovoltaique 8 523Mesnières-en-Bray Biomasse 15 059 538Biométhane 8 987 077Eolien 13 385 449Géothermie 15 064 337Hydroélectricité 823 908Solaire photovoltaïque 10 823 955Mesnil-MaugerSolaire photovoltaïqueEolien -BiométhaneGéothermie
Voir délibérationVoir délibérationVoir délibérationVoir délibérationMesnil-RaoulSolaire photovoltaiqueEolienVoir délibérationVoir délibérationMont-CauvaireSolaire photovoltaïqueVoir délibérationMont-Saint-AignanBiomasseGéothermieSolaire photovoltaiqueSolaire thermique
80277747 989 4617 984 2197 974 505Neufbosc Solaire photovoltaiqueVoir délibération
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d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
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Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrêtée (en m?)Octeville-sur-Mer Biomasse 21 022 974Biométhane 5 515Solaire photovoltaïque 21 036 624Oissel 'Solaire photovoltaique Voir délibérationPissy-Pôville Biomasse 11 280 499Solaire photovoltaïque 11 253 342Solaire thermique 11 253 342Biométhane 11 294 092Preuseville Eolien Voir délibérationSolaire thermiqueSolaire photovoltaiqueBiomasse- Géothermie
Voir délibérationVoir délibérationVoir délibérationVoir délibérationQuincampoix Solaire photovoltaique 82950 849Solaire thermique 20 690 416Rouen 'Solaire photovoltaïque 22 292 134Géothermie 21 401 684Biométhane 21 401 684Biomasse 21 401 684Sainte-Agathe-d'Aliermont Eolien Voir délibérationSolaire photovoltaïqueSolaire thermiqueGéothermie
Voir délibérationVoir délibérationVoir délibérationSaint-Aubin-RoutotSolaire photovoltaïqueSolaire thermiqueBiomasseGéothermie
Voir délibérationVoir délibérationVoir délibérationVoir délibérationSaint-Etienne-du-RouvraySolaire photovoltaïqueVoir délibérationGéothermie Voir délibérationBiomasse Voir délibérationSaint-Jouin-Bruneval Eolien 173 914Solaire photovoltaique 27 242 506Saint-Laurent-de-Brèvedent Biomasse 5656Solaire photovoltaique 82 642
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Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrétée (en m?)Saint-MardsSolaire photovoltaiqueSolaire thermiqueHydroélectricitéGéothermieBiomasseBiométhane
Voir délibérationVoir délibérationVoir délibérationVoir délibérationVoir délibérationVoir délibérationSainte-Marguerite-sur-Duclair Géothermie 7 340 163Solaire photovoltaïque 7 337 842Saint-Pierre-de-Varengeville Géothermie 25 971Solaire photovoltaïque 26 384 255Saint-Romain-de-Colbosc Biomasse 698 051Biométhane 492 641Solaire photovoltaïque 1 484 212Saint-SaireSolaire photovoltaïqueBiomasseGéothermieBiométhaneEolien .Hydroélectricité
Voir délibérationVoir délibérationVoir délibérationVoir délibérationVoir délibérationVoir délibérationSassetot-le-MauconduitBiomasseSolaire photovoltaïqueVoir délibérationVoir délibérationSerqueux Biométhane 4 001108Solaire photovoltaique 3 946 209Servaville-Salmonville Géothermie 7 935 300Biométhane 2 632 557Solaire photovoltaique 7 935 300Turretot Solaire photovoltaique Voir délibérationGéothermie Voir délibérationVatierville . Eolien Voir délibérationSolaire photovoltaïqueSolaire thermiqueVoir délibérationVoir délibérationLa VaupalièreSolaire photovoltaique5 351
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Sous-Préfecture du Havre
76-2024-04-16-00003
arrêté préfectoral portant encadrement des
supporters du Football Club de Metz à l'occasion
du match de Ligue 1 HAC/FC Metz du dimanche
21 avril 2024 à 15h00
Sous-Préfecture du Havre - 76-2024-04-16-00003 - arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Football Club de Metz à
l'occasion du match de Ligue 1 HAC/FC Metz du dimanche 21 avril 2024 à 15h00 12
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Football Club de Metz (FC Metz)
à l'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 21 avril 2024
opposant le Havre Athletic Club (HAC) au FC Metz
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-2 à L.211-4 ;
Vu le code du sport, en particulier l'article L.332- 16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 p ortant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région No rmandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Gille s QUÉNÉHERVÉ en qualité de
sous-préfet de l'arrondissement du Havre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-016 du 28 mars 2024 portant dél égation de signature à
M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, sous-préfet du Havre ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les
lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des
troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Havre Athletic Club rencontrera celle du Footba ll Club de Metz au
stade Océane du Havre le dimanche 21 avril 2024 à 15h00 dans lecadre de la 30ème
journée de Ligue 1 ;
Considérant que cette rencontre sportive va générer un flux important despectateurs avec 21 500
personnes attendues au Stade Océane du Havre ;
Considérant la venue pour ce match de 190 supporters du FC Metz dont 60 supp orters ultras du
groupe D Horda Frenetik F et 30 du groupe D Gruppa Metz F ;
Considérant que l'enjeu sportif autour de cette rencontre est susceptible d'exacerber les tensions
entre les supporters des deux clubs au vu du classement des deux équipes ;
Considérant que le match a été classé au niveau 2, par la Divis ion Nationale de Lutte contre le
Hooliganisme ce qui correspond à un D contexte dégradé susceptible de générer des
comportements déviants de la part des supporters F ;
Considérant que le 7 avril 2024 à Brest, avant la re ncontre opposant le Stade Brestois au FC Metz,
les supporters messins ne respectaient pas l'arrêté d'encadrement, se rendaient dans un
CS20032 – 76600 LE HAVRE
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel :
pref-sp-havre-cabinet@seine-maritime.gouv.fr
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l'occasion du match de Ligue 1 HAC/FC Metz du dimanche 21 avril 2024 à 15h00 13
bar du centre-ville de Brest et étaient provoqués p ar une quinzaine de supporters ultras
brestois, nécessitant l'intervention rapide des for ces de l'ordre pour séparer les deux
groupes ;
Considérant que le samedi 10 février 2024, veille de la rencontre Havre Athletic Club – Stade Rennais,
les services de la police nationale ont interpellé 4 supporters rennais dans le centre-ville
du Havre alors qu'ils cherchaient à en découdre avec des supporters havrais ;
Considérant que le samedi 16 décembre 2023 à 22h00, à l'issue de la rencontre opposant le Havre
Athletic Club à l'OGC Nice et alors qu'un arrêté portant enca drement interdisait le
centre ville du Havre aux supporters niçois, ces derniers s'y sont rendus et ont provoqué
des Ultras havrais, nécessitant l'intervention rapide des forces de l'ordre afin
d'empêcher un affrontement entre les deux groupes ;
Considérant que le dimanche 31 mars 2024 à 8h30, avant la ren contre opposant le Havre Athletic
Club au Montpellier Hérault Sport Club et alors qu'un arrêté portant encadrement
interdisait le centre ville du Havre aux supporters montpelliérains, ces derniers ont tenté
de s'y rendre avant d'être appréhendé par des véhicules des s ervices de la police
nationale puis d'être escortés jusqu'au parcage visiteurs du Stade Océane ;
Considérant que les trois faits précités démontrent que de puis le début de saison, avant et après les
rencontres, les supporters visiteurs se rendent dans le centre ville du Havre dans le but
d'en découdre avec les supporters havrais ;
Considérant que le vendredi 19 avril 2024, se tiendra la rencontre du championnat National FC Rouen
– As Nancy Lorraine et que des Ultras de Rouen et Nancy, en conflits avec ceux du Hac et
Metz pourraient se déplacer au Havre le dimanche 21 avril à l'occasion du match Hac –
FC Metz.
Considérant que compte-tenu des faits précédemment décrit s, le risque de troubles graves à l'ordre
public est avéré ;
Considérant que la posture Vigipirate a été rehaussée au niv eau D Urgence Attentat F depuis le
24 mars 2024 et que les forces de l'ordre vont devoir assurer la surveillance des lieux de
culte, des institutions et des établissements à risques ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité loca les, même en nombre important, ne
pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières,
suffire à assurer la sécurité des personnes et notamment cel les des supporters eux-
mêmes ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire face à
la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l 'ensemble du territoire
national ;
Considérant que les forces de l'ordre ne sauraient être dét ournées de leurs missions prioritaires pour
répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de
rencontres sportives ;
Considérant qu'il y a lieu de séparer strictement les flux de supporters des deux équipes afin d'éviter
tout affrontement violent ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voi e publique, en centre-ville, aux abords du
stade Océane et plus largement dans la ville basse du Havre, de personnes se prévalant
de la qualité de supporters du Football Club de Metz ou connue s comme étant
supporters de ce club, à l'occasion du match qui se déroulera le dimanche 21 avril
2024 à 15h00, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens
et qu'il convient de limiter la liberté d'aller et venir de t oute personne se prévalant
de la qualité de supporters du FC Metz ;
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2024-04-16-00003 - arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Football Club de Metz à
l'occasion du match de Ligue 1 HAC/FC Metz du dimanche 21 avril 2024 à 15h00 14
Sur proposition de monsieur le sous-préfet du Havre
ARRÊTE
Article 1er : Il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité desupporter du Football Club de
Metz (FC Metz) ou se comportant comme tel, le dimanche 21 avril de 9h00 à 19h00, de circuler ou
stationner sur la voie publique sur l'ensemble du territoire de la D Ville basse F de la commune du Havre
(76), au Sud des rues Félix Faure, du 329ème, Salvador Allende, Pablo Neruda, Andrei Sakharov et de
l'avenue du Général Ferrié d'Aplemont conformément au plan figurant en annexe I du présent arrêté.
Article 2 : Par dérogation à l'article 1 er, les supporters du FC Metz munis d'une contremarque sont
autorisés à assister au match dans les conditions suivantes :
• quel que soit leur moyen de transport, ils devront impérativement rejoindre le point de rendez-
vous fixé le dimanche 21 avril 2024 à 12h30 auparking de l'aire de péage de Saint-Romain-de-
Colbosc, dans le sens de circulation Amiens-Le Havre, et figurant au plan annexé (II). Les
supporters seront escortés par des fonctionnaires de la Police nationale du point de rendez-vous
précité au parking visiteurs du stade Océane du Havre selon un itinéraire imposé ;
• à compter de leur arrivée au stade, et jusqu'au moment de leurdépart, les supporters du FC
Metz ne pourront pas sortir du parcage visiteurs ;
• à la fin de la rencontre, les supporters du FC Metz suivront les injonctions des fonctionnaires de
la Police nationale afin d'évacuer le stade dans les conditions qui leur seront imposées ;
Article 3 : Le sous-préfet du Havre, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-
Maritime et le général, commandant la région de Gendarmeriede Normandie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Seine-Maritime.
Une copie en sera adressée au procureur de la République prèsle tribunal judiciaire du Havre ainsi
qu'aux présidents du HAC et du FC Metz.
Fait au Havre, le 16 avril 2024.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet du Havre,
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 42 1-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peu t faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publ ication (ou sa notification). Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2024-04-16-00003 - arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Football Club de Metz à
l'occasion du match de Ligue 1 HAC/FC Metz du dimanche 21 avril 2024 à 15h00 15
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ANNEXE I – Plan de la ville du Havre mentionnant le périmètre de la « Ville Basse »
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ANNEXE II – Point rendez-vous supporters FC Metz – Dimanche 21 avril 2024 – 12h30
Parking péage Saint-Romain-de-Colbosc - A 29 Sens circulation Amiens -Le Havre
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