PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-441
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDPP /
78-2024-12-12-00010 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Alexandre CONTINI (3 pages) Page 3
78-2024-12-12-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire CALAS-AGUILAR Naia (3 pages) Page 7
78-2024-12-12-00007 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Eloïse WURTZ (3 pages) Page 11
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-12-11-00004 - Arrêté portant mise à jour de la liste des
personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer
l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de
chiens de 1e et 2e catégorie (4 pages) Page 15
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-12-12-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant nomination
d'un liquidateur en vue de la dissolution du Syndicat Intercommunal de
Transport et d'Équipement de la Région de Rambouillet (S.I.T.E.R.R)
(2 pages) Page 20
2
DDPP
78-2024-12-12-00010
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Alexandre CONTINI
DDPP - 78-2024-12-12-00010 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Alexandre CONTINI 3
EZ " Direction départementalePRÉFET | de la protection des populationsDES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéattribuant l''habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Alexandre CONTINILe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-5,R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu l'arrété du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matiére de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrété du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable àl''obtention de l'habilitation sanitaire ;Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ; -Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualité de directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00011 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-05-00003 du 5 mars 2024 relatif à la subdélégation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Alexandre CONTINI, dont le domicileprofessionnel administratif est situé à GUYANCOURT (78280). 'Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations desYvelines ; -
143 , boulevard de la Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXTél : 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.frwww. yvelines.gouv. îr
DDPP - 78-2024-12-12-00010 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Alexandre CONTINI 4
ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Péche Maritimesusvisé est octroyée, pour une période de cing ans, au Docteur vétérinaire Alexandre CONTINI,inscrit à l'Ordre des vétérinaires sous le n° 33478.Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par périodes de cing années, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la PêcheMaritime.
xArticle 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1"" s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime. -Article 4 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1* pourra étre appelé par le préfet de son(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Ilsera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1°" doit respecter les obligations en matièrede formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portantsur au moins une des espèces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il esttenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par leministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations parpériode de dix ans. 'Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peutintégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministerechargé de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime.
Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAISLe présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Alexandre CONTINI
DDPP - 78-2024-12-12-00010 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Alexandre CONTINI 5
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compterde la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté(décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doitégalement être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection despopulations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le ' 2 BEC. 2024
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départementalde la protection des populations,
P/Le directeuI .de la Protection des po 1L'adjointe au oflsemental
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Alexandre CONTINI
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DDPP
78-2024-12-12-00008
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire CALAS-AGUILAR Naia
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Ex Direction départementale 'PRÉFET de la protection des populationsDES YVELINES Service Sante et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLiberté 'EgalitéFraternité
Arrétéattribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Naia CALAS-AGUILARLe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-5,R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 :Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu l'arrété du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrété du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable àl'obtention de l'habilitation sanitaire ;Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en quahte de directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2024-03-04-00011 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-05-00003 du 5 mars 2024 relatif à la subdélégation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Naia CALAS-AGUILAR, dont le domicileprofessionnel administratif est situé à LE MESNIL-LE-ROI (78600).Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations desYvelines ;
143 , boulevard de |la Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXTel: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.frwww.yvelines.gouv.ir
DDPP - 78-2024-12-12-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire CALAS-AGUILAR Naia 8
ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritimesusvisé est octroyée, pour une période de cing ans, au Docteur vétérinaire Naia CALAS-AGUILAR,inscrit à l'Ordre des vétérinaires sous le n° 39001.Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par périodes de cinq années, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la PêcheMaritime. ' ~Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1% s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en ceuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.Article 4 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° pourra être appelé par le préfet de son(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des_ lleux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Ilsera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° doit respecter les obligations en matièrede formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portantsur au moins une des espèces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il esttenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par leministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations parpériode de dix ans.Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peutintégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministèrechargé de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime. -Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAISLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;« d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Naia CALAS-AGUILAR
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Les recours gracieux ou hiérarchique doivent étre écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compterde la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté(décision implicite de rejet). |En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doitégalement être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection despopulations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le ' 2 DEC. 2024
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départementalde la protection des populations,"ecteur déprtemental —& L (O des popyfations des YvelinesL'adj .le au
S OLLEMAREFlorert
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Naia CALAS-AGUILAR
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AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Eloïse WURTZ
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Ex | | Direction départementalePRÉFET | de la protection des populationsDES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté .attribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Eloïse WURTZLe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Marltlme et notamment ses artlcles L.203-1 à L.203-7, L.223-5,R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I"organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu l'arrété du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrété du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable àl'obtention de l'habilitation sanitaire ;Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en quahte de directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00011 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-05-00003 du 5 mars 2024 relatif à la subdélégation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Eloise WURTZ, dont le domicile professionneladministratif est situé à VILLENNES-SUR-SEINE (78670).Considérant que l''examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations desYvelines ;
143 , boulevard de ia Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXTél: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.frwww.yvelines.gouv.fr
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ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritimesusvisé est octroyée, pour une période de cing ans, au Docteur vétérinaire Eloïse WURTZ, inscrit àl'Ordre des vétérinaires sous le n° 32998.Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par périodes de cing années, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'i issue de chaque période de cing ans, du respectdes obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la PêcheMaritime.Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1* s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.Article 4 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° pourra être appelé par le préfet de son(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. |lsera tenu de concourir à ces opérations en appllcatnon des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° doit respecter les obligations en matièrede formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portantsur au moins une des espèces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il esttenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par leministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations parpériode de dix ans.Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peutintégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministèrechargé de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAIS
xLe présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification : -e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de I'AgncultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eloïse WURTZ
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Les recours gracieux ou hiérarchique doivent étre écrits, exposer les arguments ou fants nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compterde la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté(décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. |l doitégalement être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection despopulations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le 9 2 DEC. 2024
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départementalde la protection des populations,
p Le directeur départemental12 protection des pauffilations des Yvelines
Tenge COLLEMARE
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eloïse WURTZ
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Préfecture des Yvelines
78-2024-12-11-00004
Arrêté portant mise à jour de la liste des
personnes habilitées à dispenser la formation et
à délivrer l'attestation d'aptitude aux
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e
catégorie
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-11-00004 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation
et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 15
PREFET CabinetDES YVELINES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 78-2024-12-11-00004portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrerl'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2° catégorie
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n°2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées àdispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime et aucontenu de la formation ;Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formationrequise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural ;Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacitésmatérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitudeprévue à l'article L.211-13-1 du code rural ;
Arrête :
Article 1°' : Les personnes dont les noms figurent sur la liste jointe en annexe A du présentarrêté sont habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude auxpropriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2° catégorie.Article 2 : L'arrêté n° 78-2024-08-05-00001 du 5 août 2024 est abrogé.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe - VersaillesTél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : http://www.yvelines.pref.gouv.fr


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Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-11-00004 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation
et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 16
Article 3 : La directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines, les maires du département des Yvelines, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Versailles, le 11/12/2024
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,SIGNÉAude PLUMEAU
En application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, cette décision peut faireI'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R.421-1 àR.421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision ou de la décision implicite de rejet.Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques — bureau despolices administratives).Le délai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir àl''égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été I'un et l'autre rejetés. Le silence de l'administration pendant undélai de deux mois valant décision implicite de rejet.












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Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-11-00004 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation
et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 17
ANNEXE AListe des formateurs habilités à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitudeaux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2° catégorie(par ordre d'inscription)
LENOIR Pascal sente des Cures Croc Blanc 24/02/202578570 Andrésy croc-blanc92@wanadoo.frTél 06.07.31.12.83CHALUMEAU Laurent Rue des Aubins Le Moulin de Santeuil 24/02/202578500 Sartrouville Tél 07.61.43.94.02MULSON Ingrid 168 avenue du Général K9 Voice 24/02/2025Leclerc 06.42.14.19.9078220 ViroflayMASSON Catherine 75 rue du Garde-Chasse Animals'Avenue 13/05/202593260 Les Lilas 06.11.89.23.28NATAF Sandrine 1 ter rue des Petits Clozeaux Chien, Chat, Mode d'Emploi 09/07/202577540 Coupalay 06.64.64.28.86ROCHETTE Stéphane Non renseignée Culture chien 01/10/202507.89.77.39.12stephane@culturechien.frPOMPIDOU Sandra 19 rue des Courses POMPIDOU SANDRA 09/12/202593200 Saint-Denis 06.12.05.23.03HAMADACHE Smail 6 rue du Vieux Chateau Toon Dogs 09/12/2595450 Gouzangrez 07.82.9241.63GUECHRA Dounia 10 rue des Pelerins Psycho 4'pattes 24/01/2026Virginie 78200 Mantes-la-Jolie Info.psycho4pattes@gmail.com06.62.86.04.91.SIREDEY Patrick 14 rue de Nogent P S Education canine 16/02/202628210 NeronCARVALHO Stéphane 19 allée Thibaut de Stéphane CARVALHO 16/02/2026Champagne77174 Villeneuve le ComteMASSANOU Sofiane 26 rue de la Butte Brachet Le Conseil Canin 16/02/202693230 RomainvilleMONTARGES épouse 7 rue Saint Pol Roux Au doigt et à la voix 28/04/2026PREMOLI Lauriane 78280 GuyancourtBONNARANG Alexis 11 rue des Cent Arpents Educhien 78 14/12/2026Thierry Etienne 78640 Saint-Germain de laGrangeJOUSSE Laurie Janine 1 bis avenue Paul Brard LAURIE JOUSSE EDUCANIN 14/12/2026Jacqueline 78700 Conflans-Sainte-HonorineCANALE PAROLA Elio 28 avenue Pasteur LAETICANIS 02/06/202778340 Les-Clayes-sous-Bois 06.95.04.96.33ANDRE Eric 10 rue de la République CONCORDIA 14/06/202713001 Marseille 06.71.48.40.01DENIAUD-MOSNY 25 route du Mesle CANIS DEl — LE CHIEN 07/07/2027Vlanina 78113 Adainville 06.72.07.20.31contact@canis-dei.frBONACHERA Maeva 11 rue des Sables MAEVA ET MOUSSAILLONS 29/11/202778220 Viroflay06.37.00.50.56maevaetmoussaillons@gmail.com















































































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et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 18
VESPA Sandrine 8 chemin de l'Arche HUMANIMAL EDUCATION 11/07/202878510 TRIEL-SUR-SEINE 06.81.78.93.44humanimaleducation@gmail.comKAYSER de CANDOLLE | 1 Hameau de Courcailles CHIENS DE VIE! 02/11/2028Caroline 06.81.66.8870carogieness@wanadoo.frPERMENTIER Gaétan 29 rue René Lothon MULTISERVICE CANIN 20/11/202827110 EPEGARD 06.52.51.78.93multiservice.canin@orange.frCREUX épouse VAILLER 12 route de Sonchamp Medal Of Honor 25/02/2029Laetitia78120 Clairefontaine-en-YvelinesTél 06.89.60.00.54rottweiler.medalofhonor@gmail.com


















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Préfecture des Yvelines
78-2024-12-12-00005
Arrêté inter-préfectoral portant nomination d'un
liquidateur en vue de la dissolution du Syndicat
Intercommunal de Transport et d'Équipement
de la Région de Rambouillet (S.I.T.E.R.R)
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du Syndicat Intercommunal de Transport et d'Équipement de la Région de Rambouillet (S.I.T.E.R.R) 20
PREFETDES YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territorialesé"zr;i Bureau du contrôle de la légalité et de l'IntercommunalitégatiFraternité
Arrêté inter-préfectoral n°portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution du Syndicat Intercommunal- de Transport et d'Equipement de la Région de Rambouillet (S.I.T.E.R.R)
Le Préfet d'Eure-et-Loir, Le Préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-25-1, L.5211-26 etR.5211-9 à R.5211-11;Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à I'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 1962 portant création du Syndicat Intercommunal pour leTransport des élèves de la Région de Rambouillet ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 18 décembre 2001 portant modification de nom et descompétences du Syndicat Intercommunal pour le transport des élèves de la Région de Rambouilletqui prend la dénomination de Syndicat Intercommunal de Transport et d'Équipement de la Régionde Rambouillet (S.IT.E.R.R);Vu l'arrêté inter-préfectoral n°78-2023-12-29-00009 du 29 décembre 2023 portant mise en fin decompétence du Syndicat Intercommunal de Transport et d'Equipement de la Région deRambouillet (S.IT.E.R.R) ;Vu la proposition du 14 octobre 2024 de la direction départementale des finances publiques desYvelines, de désigner M. Francis MADON, conseiller aux décideurs locaux, affecté à la directiondépartementale des finances publiques des Yvelines, en qualité de liquidateur du SITERR;Considérant les difficultés rencontrées au niveau de la liquidation qui n'a toujours pas abouti au30 juin 2024 ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Yvelines et d'Eure et Loir,
Arrêtent :
Article 1" : M. Francis MADON, conseiller aux décideurs locaux, est nommé liquidateur du SyndicatIntercommunal de Transport et d'Équipement de la Région de Rambouillet (S.IT.E.R.R.).
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Article 2 : Placé sous la responsabilité du représentant de l'Etat dans le département du siège dusyndicat, le liquidateur est chargé, sous réserve des droits des tiers, d'apurer les dettes et lescréances du syndicat et de céder ou de répartir ses actifs.Dès sa nomination, le liquidateur a la qualité d'ordonnateur accrédité auprés du comptable dusyndicat pour l'ensemble des dépenses, en lieu et place de son président. Il détermine la répartitionde l'actif et du passif dans le respect des dispositions de l'article L. 5211-25-1 du CGCT.Le liquidateur assurera sa mission en étroite collaboration avec les services de la directiondépartementale des finances publiques des Yvelines.Article 3 : La mission de M. Francis MADON prendra fin au terme des opérations comptables et demutation à réaliser.A la fin de la période de liquidation, le liquidateur établira, à l'appui des comptes (compteadministratif de liquidation), un compte rendu de sa gestion et un état de la répartition de l'actif etdu passif entre chacun des attributaires qu'il aura désignés.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à M. Francis MADON, au président de la Communauté de -Communes du Pays Houdanais et aux maires des communes membres du Syndicat Intercommunalde Transports et d'Équipement de la Région de RambouilletArticle 5: En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1, R.421-5 du Code de JusticeAdministrative, le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.Article 6: Les secrétaires généraux des préfectures des Yvelines et d'Eure-et-Loir, le sous-préfet deRambouillet, le président du Syndicat Intercommunal de Transports et d'Equipement de la Régionde Rambouillet, |les directeurs départementaux des finances publiques des Yvelines et d'Eure-et-Loiret toutes autorités compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté et publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Yvelines et d'Eure-et-Loir. Fait à Versailles, le 1 2 DEC. 2024
Le Préfet d'Eure-et-Loir Le Préfet des Yvelines
Pour le Pgéfet et par délégation
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