| Nom | Procès verbal Conseil d'administration du 19 avril 2024 |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 20 septembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44623/334635/file/PV%20CA%20du%20190424.pdf |
| Date de création du PDF | 26 juillet 2024 à 11:43:50 |
| Date de modification du PDF | 26 juillet 2024 à 11:43:50 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 07:20:20 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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école ,œ supérieured'artLa Réunion
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 19 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 avril à 15h, le Conseil d'Administration de l'EPCC EcoleSupérieure d'Art de La Réunion dûment convoqué le 12 avril 2024, s'est réuni en sessionordinaire, sous la Présidence de Monsieur Thierry GANGATE.
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au[vote : == =Personnalités qualifiées: ÊEÇU LEo M. Thierry GANGATE, avocato Mme Béatrice BINOCHE, Directrice du FRAC 1 7 JUIL. 2024o M. Karl KUGEL, Artiste
Représentant l'État : SOUS-PREFECTURE de ST-PAULo M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts viJfiehffiAC—ta-Réurr'ron_—
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAUo M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port
Représentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignant (en visio)o Mme Stéphanie HOAREAU, Représentante suppléante du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif et techniqueo M. Alexis PONCHARVILLE, Représentant suppléant du personnel administratif ettechnique
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Représentant l'État :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à M. Arnaud MARTIN)
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional (procuration à M. Thierry GANGATE)o Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillére régionale
Représentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Représentant les étudiants :o Mme Marie FOLIO, Représentante titulaire des étudiants du 1 cycle (Procuration à M.Patrice DIJOUX)o Mme Naissa PEQUIGNOT-ZERKOUM, représentante titulaire des étudiants du 2% cycle
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :o M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro M. Gaëtan HORELLOU, Comptable public— SGC du Porto Mme Manuelle PELLISSIER, Direction Culture et Patrimoine de la Ville du PortoMme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire généraleo Sophie EUPHROSINE, ESA Réunion, Assistante de Direction
Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
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} Introduction
M. le Président accueille les membres du CA. Il remercie ses derniers de bien vouloir se réunir ce jourpour examiner les comptes de gestion, les comptes administratifs et valider les différents élémentsadministratifs et comptable de l'établissement.
H} Rapports
Rapport n°1 : Finances - Compte de gestion 2023M. Le Président rappelle qu'en 2023, 'ESA Réunion est passée du plan comptable M9 à M57. Pour lemoment et en attendant la généralisation du Compte financier unique à l'ensemble descollectivitésterritoriales et établissements publics locaux, M. le Payeur est chargé de présenter le Comptede gestion 2023.
M. Gaëtan Horellou explique que ce document est réalisé par le comptable public en charge de I'ESA. Celui-ci à une double particularité : c'est le premier qui est validé par l'agent comptable du Port et non plus parl'agent comptable dédié à l'ESA, et aussi le premier en M57 et non plus en M9.Monsieur l'Agent comptable présente un résultat positif et excédentaire dans sa section defonctionnement et d'investissement. En 2023, la section de fonctionnement a un résultat positif de 29834,12 euros et la section d'investissement un résultat positif de 22 348,72 euros, soit un résultatexcédentaire cumulé de 55 182,84 euros.En tenant compte des années antérieures, le solde 2022 cumulé s'élève à 230 340,42 euros, soit 260 174,54euros en y associant l'excédent 2023, En section d'investissement, le solde des années antérieures est de47 712,94 euros et cumulé avec 2023 de 70 075,66 euros. Les résultats cumulés en fonctionnement etinvestissement arrivent donc en 2023 à 330 236,20 euros d'excédent, ce qui permet de dégager une margepour l'année 2024 et à venir.En termes de trésorerie, l'ESA termine l'année avec 289 035,14 euros sur son compte en disponibilité.
M. le Président demande ce que | 'on peut déduire de cette présentation.
M. HORELLOU répond que l'on constate sur la partie de l'investissement une sous-réalisation à la fois enrecettes et en dépenses, ce à la fois parce que les recettes perçues sont moins conséquentes, maiségalement parce que les dépenses le sont aussi, En termes de sincérité budgétaire, il serait intéressant depouvoir mieux équilibrer cette section. Il est important d'être au plus proche des budgets votés. Ceci peutêtre un point d'alerte pour le budget 2024,Le cumul des résultats donne des marges de fonctionnement pour les années à venir et donc possiblementde transférer une partie de la section de fonctionnement en investissement.Cependant, le Comptable public précise que la situation de l'ESA n'est pas simple, ce qui est souventrappelé par le Directeur, mais qu'en termes d'exécution le résultat est excédentaire et confirme unegestion saine,
M. le Directeur revient sur les éléments concernant la section d'investissement. Il rappelle que le choix aété fait de ne pas demander une subvention d'investissement en 2023 à la Région pour repartir sur debonnes bases, cela permettant d'épuiser la subvention de 2021 et ne pas poursuivre de report régulier, etdonc de solliciter une subvention régulière de 100 000 euros à la Région en 2024 et une subventionexceptionnelle de 150 000 euros pour pallier aux problématiques des réseaux informatiques. Cela expliquedonc le décalage de la section d'investissement.
Il est proposé de passer au vote le Compte de gestion 2023.
Rapport n°1 : Finances - Compte de gestion 2023Membres présents : 8Procurations : 3Suffrages exprimés : 11Vote: Pour:11
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Rapport n°2 : Finances - Présentation du Compte administratif 2023M. le Directeur présente le compte administratif qui doit étre conforme au compte de gestion et rappelleque c'est pour cette raison que le Conseil s'est réuni à nouveau puisqu'une erreur subsistait et nepermettait pas d'avoir deux comptes identiques.Il explique que lorsque l'on regarde les comptes, nous pouvons avoir l'impression d'une école bien géréeavec un excédent positif. Or l'école reste toujours dans la même situation avec la perception de subventiontardive qui ne permet pas un fonctionnement régulier et cette visibilité effective de ce résultat positif.Néanmoins, les échanges avec les différents financeurs doivent permettre de résoudre ce problème avecdes subventions qui arrivent au premier trimestre de l'année, Les dépenses sont aujourd'hui maintenuescomme les recettes. Le taux de réalisation est excellent, l'ensemble de l'argent acquis est dépensé, mais cequi veut dire aussi que l'établissement est proche d'un effet ciseaux. Car si tout l'argent est dépensé celaveut dire qu'il n'y a pas de possibilité de réaliser un fonds de roulement ou de surseoir à une augmentationdes fluides par exemple. De plus, le développement est contraint et ne permet donc pas une évolution del'Ecole. Ce point a été évoqué en réunion des financeurs pour travailler à des perspectives et une assurancebudgétaire sur plusieurs années.
M. Le Président demande à M. Le Directeur de sortir de la salle pendant le vote. Ce qu'il fait.Il est proposé de valider la présentation du compte administratif,
Rapport n°2 : Finances - Présentation du Compte administratif 2023Membres présents : 8Procurations : 3Suffrages exprimés : 11Vote : Pour:11
Rapport n°3 : Finances — Affectation des résultats 2023Mme Isabelle PONAMALÉ présente l'affectation des résultats. Comme cela a été présenté, la section defonctionnement présente un excédent de 29 834,12 euros pour l'année 2023, et la section d'investissementun excédent de 22 348,72 euros. Concernant l'excédent de la section d'investissement, il s'agit d'une partiede la subvention de 30 000€ faite à la Ville et dont il a été demandé un prolongement pour un changementd'affectation. Cela explique donc la différence. Le résultat de la section d'investissement reste donc dans lamême section et il proposé d'acter que l'excédent en section de fonctionnement soit réaffecté au compte110. Le compte 110 s'élèvera donc à 260 174,54 euros,
Il est proposé de valider l'affectation des comptes de résultat 2023.
Rapport n°3: Finances — Affectation des résultats 2023Membres présents : 8Procurations : 3Suffrages exprimés : 11Vote : Pour:11
Rapport n°4 : Finances — Budget supplémentaire 2024Mme la secrétaire Générale rappelle que le budget primitif pour 2024 a été voté par le Conseild'Administration le 8 décembre 2023. |l est proposé ce jour un budget supplémentaire qui tient compte desreports dans les sections d'investissement et de fonctionnement, Le budget primitif a été voté à hauteur de2 097 000 euros, en section de fonctionnement et à 215 047,12 euros en section d'investissement,Il est proposé d'affecter 22 547,76 euros au chapitre 21 : immobilisation corporelle de la sectiond'investissement. En section de fonctionnement les reports s'élèvent à 141 607,36 euros correspondant àdes subventions complémentaires de la Direction des Affaires Culturelles perçues fin 2023, il est proposé deles inscrire au compte qui correspond aux projets qui ont été déposés auprès de la DAC et pour lesquelsl'ESA a perçu des subventions. Elle rappelle que cela est conforme au budget proposé à la Direction desAffaires Culturelles lors de la demande de subvention.
M. le Directeur, pour préciser les éléments, ajoute que la demande de report d'une partie de la subventiond'investissement de la Ville a été faite pour changer le système de climatisation de la salle de Conférence etde la Galerie qui est arrivé en fin de vie puisque datant de la date de construction du bâtiment. La
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subvention accordée par la Direction des affaires culturelles et perçue en fin d'année a été dédiée àdifférents projets dont le financement du déplacement des étudiants & Marseille, à la participation duvoyage à Venise par exemple.
Il est proposé de passer au vote du budget supplémentaire 2024,
Rapport n°4: Finances — Budget supplémentaire 2024Membres présents : 8Procurations : 3Suffrages exprimés : 11Vote: Pour:11
I} Liste des décisions prises par la Direction
Le Directeur donne communication des décisions prises dans le cadre de ses attributions déléguées :
- Convention de partenariat avec Amandine Patin, artiste, pour l'exposition Solaris organisée enseptembre 2023 avec la Région Réunion pour la restitution du travail de recherche mené surle Marion Dufresne en 2022- Convention de stage avec la Ville de Le Port- Médiathéque Benoite Boulard et Chloé Festy -étudiante en 2° année, du 09 au 13 janvier et du 30 avril au 04 mai 2024. Activités : accueil dupublic ; inscription des usagers ; prêts et retour; animations d'ateliers- Convention de stage avec la Ville de Le Port- Médiathèque Benoîte Boulard et Perrine Derand- étudiante en 2° année, du 09 au 13 janvier et du 30 avril au 04 mai 2024. Activités : accueildu public ; inscription des usagers ; prêts et retour; animations d'ateliers- Avenant au contrat de prestation de service de l'association La Fabrique des Petites Utopiespour l'intervention de Marjorie Currenti portant modification de prise en charge et modalitésde paiement pour le workshop intitulé « Mouvement et Manipulation de matériaux » pour untotal de 70h du 19 février au 1¢ mars 2024- Contrat de prestation de service de Myriam Omar Awadi pour une intervention dans le cadrede l'ARC « Les puissantes » pour un prévisionnel de 6h au titre de l'année universitaire2023/2024- Contrat de prestation de service de Karel Perrussot pour intervenir dans le cadre d'uneformation en gravure pour un prévisionnel de 9h du 09 au 10 avril 2024- Contrat de prestation de service de l'Association Piton Triangle 4 pour Vintervention Jean-Sébastien Clain pour être membre de jury de la « Diplômabilité DNSEP 2024 » du 09 au 12avril 2024- Convention de stage avec la Ville de Le Port- Médiathèque Benoite Boulard et HugoGnagnapregassin - étudiant en 2° année, du 04 au 11 mai 2024 pour un total de 32h.Activités : accueil du public; animations d'ateliers- Convention de stage avec la Ville de Le Port- Médiathèque Benoite Boulard et Mahéva Gauvin- étudiante en 2° année, du 04 au 11 mai 2024 pour un total de 32h, Activités: accueil dupublic ; animations d'ateliers
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Myriant Omar Awadi / ARC
\ Antandine Patin "exposition Solaris_> Karel Pertussot / formation professeurs/ aits plastiques
Chlo¢ Festy / Médiathèque Benoîte Boulard
Mahéva Gauvin / Médiathèque Benoite Boulard
Perrine Derand / Médiathèque Benoite BoulardMarjorie Currenti / Workshops
Hugo Gnagnapregassin / Médinthèque Benoîte Boulard
REÇU LE
Recherche / Péda
Insertion Professionnelle 1 7 ,".l"_. 2[]?.[' '
International
Terrtoire SOUS-PRÉFECTURE de ST-PAL
M. le Directeur évoque le dynamisme de la pédagogie à l'œuvre qui se démontre par le nombre importantde conventions signées en une quinzaine de jours.
M. le Président salue l'activité dynamique de l'école et remercie les différents acteurs.Il remercie enfin l'agent comptable pour les échanges qui ont permis d'établir les documents comptablesqui laissent apparaître une gestion permettant à l'établissement de remplir ses missions. M. GANGATEinvite les membres du Conseil d'Administration à la cérémonie de remise des diplômes 2024 conjointeavec l'Ecole d'Architecture qui se tiendra le 28 juin juste après le CA de ce même jour. Il remercie enfin denouveau, Mme Béatrice Binoche, Directrice du Frac pour son dernier conseil de l'Ecole et salue sonengagement pour le soutien de la création.
M. le Directeur profite pour rappeler des éléments d'actualité culturelle de la semaine suivante avec levernissage de l'exposition des diplômés 2023 à la Villa de la Région, le Festival Majik Kweer au FRAC àSaint Leu, et une expo à Hang'Art le samedi soir. C'est un programme chargé, mais cela démontre tout ledynamisme des arts visuels à La Réunion. Il informe les membres du CA que l'exposition des étudiantsdure jusqu'au 09 juin et que s'ils le souhaitent il est possible d'organiser à un autre moment unemédiation avec les étudiants pour la visite de l'exposition.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie tout le monde. Il lève la séance à 15h40.
ecrétaire de séance,
&d'astS La Réunion
Le Président,
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