PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-169
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
69_Centre Hospitalier Vinatier /
69-2024-06-27-00002 - 2024-12 Décision de délégation de signature Carine
MAILLET DRH (3 pages) Page 3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du
travail de la direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims (14 pages) Page 7
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-07-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A101 du 2 juillet
2024
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la
présence de renards occasionnant des dégâts
sur les communes de ANSE
et THEIZÉ (2 pages) Page 22
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-07-01-00006 - AP du 1er juillet 2024 portant autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection préfecture Lyon 3
Directeur DSPC MOUTOUSSAMY (3 pages) Page 25
2
69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2024-06-27-00002
2024-12 Décision de délégation de signature
Carine MAILLET DRH
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-06-27-00002 - 2024-12 Décision de délégation de signature Carine MAILLET DRH 3
LE VINATIER
PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRE
LYON METROPOLE
DECISION N°D 2024-12
DECISION
Le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,
Vu le code de la santé notamment son livre premier titre IV, sixième partie, et son article | 6143-7
relatif a la délégation de signature du directeur d'établissement ;
Vu les articles D 6143-33 a D 6143-35 du code de la santé publique,
Vu l'arrété du 2 août 2017 plaçant Monsieur MARIOTTI Pascal en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier et l'arrêté du 8 juin 2021 portant
maintien de Monsieur MARIOTTI Pascal dans cette position pour une durée de quatre ans,
Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier et de la Direction des Ressources
Humaines,
DECIDE
ARTICLE 1 : Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur MARIOTTI Pascal,
Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier, concernant la Direction des Ressources Humaines. Elle
annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et, notamment la décision
D 2023-39 du 26 décembre 2023. S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer
toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent soumettre au Directeur tout
dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique. En cas d'absence
des délégataires, les services de la Direction des Ressources Humaines peuvent soumettre à la
signature du Directeur de l'établissement une décision urgente. A leur initiative, les délégataires
tiennent le Directeur de l'établissement informé des actes signés dans le cadre de la présente
délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIRE
Une délégation de signature des actes énumérés à l'article 3 ci-après est donnée à Madame Carine
MAILLET, Directrice des Ressources Humaines.
ARTICLE 3 : NATURE DES ACTES DELEGUES
La délégation de signature porte sur les actes ci-après énumérés :
e Actes, décisions, courriers et notes d'information relatifs à la gestion individuelle des dossiers
et carrières des personnels non médicaux de l'Etablissement, exception faite des personnels
de Direction, dans le cadre des statuts généraux et particuliers des personnels, des crédits
alloués et du projet d'Etablissement et notamment :
- Contrats de recrutement, décisions d'embauche, d'avancement de grade ou d'échelle,
de reclassement, d'affectation, d'évaluation et notation, attestations diverses, ordres
de mission, conventions de stage hors celles déléguées à la Direction des soins.
e Actes, notes et courriers relatifs au dialogue social et à la présidence déléguée du CSE.
e Courriers portant assignation en cas de grève.
e Actes, décisions, courriers et notes relatifs à la gestion de la crèche du Centre Hospitalier Le
VINATIER.
e Actes, notes et courriers relatifs à l'exercice des fonctions de coordination des ressources
humaines au sein du pôle Direction (RH, Direction des Soins, Institut de formation).
1/3
'-:J:I*IJ=-* |
LYON MÉTROPOLE
DECtStON N'D 2024-12
Le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,
Vu le code de la santé notamment son livre premier titre lV, sixième partie, et son article 16143-7
relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement ;
vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique,
Vu l'arrêté du 2 août 2017 plaçant Monsieur MARIOTTI Pascal en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier et l'arrêté du 8 juin 2021 portant
maintien de Monsieur MARIOTTI Pascal dans cette position pour une durée de quatre ans,
Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier et de la Direction des Ressources
Humaines,
ARTICIE I : Obiet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur MARIOTTI Pascal,
Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier, concernant la Direction des Ressources Humaines. Elle
annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et, notamment la décision
D 2023-39 du 26 décembre 2023. S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer
toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent soumettre au Directeur tout
dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique. En cas d'absence
des délégataires, les services de la Direction des Ressources Humaines peuvent soumettre à la
signature du Directeur de l'établissement une décision urgente. A leur initiative, les déléEataires
tiennent le Directeur de l'établissement informé des actes signés dans le cadre de la présente
délégation qui.iustifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICIE 2 : DELEGATAIRE
Une délégation de signature des actes énumérés à l'article 3 ci-après est donnée à Madame Carine
MAILIET, Directrice des Ressources Humaines.
ARTICIE 3 : NATURE OES ACTES DETEGUES
La délégation de signature porte sur les actes ci-après énumérés :
. Actes, décisions, courriers et notes d'information relatifs à la gestion individuelle des dossiers
et carrières des personnels non médicaux de l'Etablissement, exception faite des personnels
de Direction, dans le cadre des statuts généraux et particuliers des personnels, des crédits
alloués et du projet d'Etablissement et notamment :
- contrats de recrutement, décisions d'embauche, d'avancement de grade ou d'échelle,
de reclassement, d'affectation, d'évaluation et notation, attestations diverses, ordres
de mission, conventions de stage hors celles déléguées à la Direction des soins.
o Actes, notes et courriers relatifs au dialogue social et à la présidence déléguée du CSE.
o Courriers portant assignation en cas de grève.
. Actes, décisions, courriers et notes relatifs à la gestion de la crèche du Centre Hospitalier Le
VINATIER.. Actes, notes et courriers relatifs à l'exercice des fonctions de coordination des ressources
humaines au sein du pôle Dlrection (RH, Direction des Soins, lnstitut de formation).
ÿfDECtStON
DECIDE69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-06-27-00002 - 2024-12 Décision de délégation de signature Carine MAILLET DRH 4
e Actes, notes et courriers relatifs a la gestion interne de la Direction des Ressources Humaines,
à l'élaboration des fiches de fonctions et à l'affectation des personnels de la Direction des
Ressources Humaines.
e Autorisations d'accés dans les unités de soins.
e Courriers individuels relatifs à l'instruction des procédures disciplinaires et contentieuses RH,
à l'exception des décisions portant sanction disciplinaire, pourvoi ou défense en justice.
e Décisions de suspension relatives à l'obligation vaccinale
e Actes, décisions, courriers et notes d'information relatifs au service social du personnel.
e Courriers, contrats, conventions, notes, décisions relatifs, d'une part, au service de la
Formation initiale et continue des personnels, d'autre part, et l'organisme de formation
Evolu'Psy compétence.
ARTICLE 4 : CONDITIONS PARTICULIERES OU RESERVES ASSORTIES A LA DELEGATION
Sans objet.
ARTICLE 5 : Délégations secondaires relatives a la Direction des Ressources Humaines
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration Hospitaliére, a la Direction des
Ressources Humaines recoit une délégation générale de signature pour tous courriers, notes,
décisions et actes émanant de la Direction des Ressources Humaines dans les conditions visées a
l'article 3 de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, et, de Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des
Ressources Humaines, Madame Ophélie SERUSIER-POUMIROL, Attachée d'Administration
Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines reçoit une délégation générale de signature pour
signer pour tous courriers, notes, décisions et actes émanant de la Direction des Ressources Humaines
dans les conditions visées à l'article 3 de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, de Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration Hospitaliére a la Direction des
Ressources Humaines, et de Madame Ophélie SERUSIER-POUMIROL, Attachée d'Administration
Hospitalière a la Direction des Ressources Humaines, Madame Véronique ZADOR, Attachée
d'Administration Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines reçoit une délégation
générale de signature pour signer tous courriers, notes, décisions et actes émanant de la Direction des
Ressources Humaines dans les conditions visées à l'article 3 de la présente décision.
ARTICLE 5bis : Actes non susceptibles des délégations secondaires
Les actes ci-après restent signés par le directeur des ressources humaines :
e Evaluation/ Notation.
e Décisions d'attribution et de retrait de primes et indemnités aux personnels.
ARTICLE 6 : Délégations secondaires particulières relatives à la Crèche du Centre Hospitalier Le
VINATIER
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, Madame Pascale TOURNADRE REGAIRAZ, cadre sage-femme, titulaire, occupant les
fonctions de Responsable de la Crèche, reçoit une délégation générale de signature pour signer tous
courriers, actes, notes, décisions relatifs à la gestion de la Crèche.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources Humaines
et de Madame Pascale TOURNADRE REGAIRAZ, cadre sage-femme, titulaire, occupant les fonctions de
Responsable de la Crèche, Monsieur Jean-François BERTOMEU, Educateur pour Jeunes Enfants
occupant les fonctions de Responsable Adjoint de la Crèche reçoit une délégation générale de
signature pour signer tous courriers, actes, notes, décisions relatifs à la gestion de la Crèche.
2/3
aActes, notes et courriers relatifs à la gestion interne de lâ Direction des Ressources Humaines,
à l'élaboration des fiches de fonctions et à l'affectation des personnels de la Direction des
Ressources Humaines.
Autorisations d'accès dans les unités de soins.
Courriers individuels relatifs à l'instruction des procédures disciplinaires et contentieuses RH,
à l'exception des décisions portant sanction disciplinaire, pourvoi ou défense en justice.
Décisions de suspension relatives à l'obligation vaccinale
Actes, décisions, courriers et notes d'information relatifs au service social du personnel.
Courriers, contrats, conventions, notes, décisions relatifs, d'une part, au service de la
Formation initiale et continue des personnels, d'autre part, et l'organisme de formation
Evolu'Psy compétence.
ARTICLE 4 : CONDITIONS PARTICUtIERES OU RESERVES ASSORTIES A LA DELEGATION
Sans objet.
ARTICtE 5 : Délégations secondaires relatives à la Direction des Ressources Humaines
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des
Ressources Humaines reçoit une délégation générale de signature pour tous courriers, notes,
décisions et actes émanant de la Direction des Ressources Humaines dans les conditions visées à
l'article 3 de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, et, de Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des
Ressources Humaines, Madame Ophélie SERUSIER-POUMIROt, Attachée d'Administration
Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines reçoit une délégation générale de signature pour
signer pour tous courriers, notes, décisions et actes émanant de la Direction des Ressources Humaines
dans les conditions visées à l'article 3 de la présente décision.
En câs d'absence ou d'empêchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, de Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Ad ministration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines, et de Madame Ophélie SERUSIER-POU M lROt, Attachée d'Administration
Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines, Madame Véronique ZADOR, Attachée
d'Administration Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines reçoit une délégataon
générale de signature pour signer tous courriers, notes, décisions et actes émanant de la Direction des
Ressources Humaines dans les conditions visées à l'article 3 de la présente décision.
ARTICtE 5bis : Actes non susceptibles des délégations secondaires
Les actes ci-après restent signés par le directeur des ressources humaines :. Evaluation/Notation.. Décisions d'attribution et de retrait de primes et indemnités aux personnels.
ARTICIE 5: Délégations secondaires particulières relatives à la Crèche du Centre Hospitalier Le
VINATIER
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, Madame Pascale TOURNADRE REGA|RAZ, cadre sage-femme, titulaire, occupaht les
fonctions de Responsable de la Crèche, reçoit une délégation générale de signature pour signer tous
courriers, actes, notes, décisions relatifs à la gestion de la Crèche.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carine MAlLtEl Dlrectrice des Ressources Humaines
et de Madame Pascale TOURNADRE REGAIRAZ, cadre sage-femme, titulaire, occupant les fonctions de
Responsable de la Crèche, Monsieur Jean-François BERTOMEU, Educateur pour Jeunes Enfants
occupant les fonctions de Responsable Adioint de la Crèche reçoit une délégation générale de
signature pour signer tous courriers, actes, notes, décisions relatifs à lâ gestion de la Crèche.
2/369_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-06-27-00002 - 2024-12 Décision de délégation de signature Carine MAILLET DRH 5
ARTICLE 7 : DUREE DE LA DELEGATION
La présente délégation abroge et remplace la décision 2023-39 du 26 décembre 2023 portant
délégation de signature.
La présente délégation est établie a titre permanent et prend effet a compter du 15 juillet 2024. Elle
cessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du délégataire.
ARTICLE 8 : PUBLICITE
La présente délégation de signature sera transmise au délégataire, aux délégataires secondaires, ainsi
qu'au conseil de surveillance. Elle est communiquée sans délai au comptable de l'établissement
notamment pour les actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
La présente décision sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet
du centre hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône
Signatures des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
La Directrice des Ressources Humaines L'Attachée d'Administration Hospitalière
LT
—s
e MAILLET Barbara MAITRE
maa
L'Attachée d'Administration Hospitaliére L'Attachée d'Administration Hospitaliére
a sor— L | ET
phélie SERUSIER-POUMIROL Véronique ZADOR
L'Educateur de Jeunes Enfants La Responsable de la Crèche Clair de Lune
Responsable Adjoint de la Crèche
Jean-François BERTOMEU Pascale TOURNADRE REGAIRAZ
3/3
ARTICLE 7 : DUREE DE LA DETEGATION
La présente délégation abroge et remplace la décision 2023-39 du 26 décembre 2023 portant
délégation de signature.
La présente délégation est établie à titre permanent et prend effet à compter du 15 juillet 2024. Elle
cessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du délégataire.
ARTICLE 8 : PUBUCITE
La présente délégation de signature sera transmise au délégataire, aux délégataires secondaires, ainsi
qu'au conseil de surveillance. Elle est communiquée sans délai au comptable de l'établissement
notamment pour les actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
La présente décision sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet
du centre hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône
Signatures des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
La Directrice des Ressources Humaines
L'Attachée d'Ad m in istratio n Hospitalière L'Attachée d'Administration HospitalièreJ2Y
Véronique ZAOOR
L'Educateur de Jeunes Enfants
Responsable Adjoint de la CrècheLa Responsable de la Crèche Clair de Lune/r9/tu/
'slotzl
Po\%**le 27 juin 2024
Barbara MAITRE
phélie SERUSIER-POUMIROt
Jean-François BERTOMEU ADRE REGAIRAz
3/369_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-06-27-00002 - 2024-12 Décision de délégation de signature Carine MAILLET DRH 6
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-06-26-00007
DECISION DREETS/T/2024/44 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l□inspection du travail de
la direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités du département du
Rhône, et gestion des intérims
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims7
mo Direction régionale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL. du travail, et des solidarités
DE LA SANTÉ | Rhé
ET DES SOLIDARITÉS Auvergne Rhône-Alpes
haberté
fçaiité
d'rateraiié
Lyon, le 26/06/2024
DECISION DREETS/T/2024/44 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
du Rhône, et gestion des intérims,
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Rhône publiée le 28 mars 2024,
Vu la décision DREETS/T/2024/31 du 28 mai 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ
- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Charlotte BAUDOUIN
- Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Nathalie ROCHE
- Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : Madame Florence DUFOUR
- Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Monsieur Olivier PRUD'HOMME
- Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallee Du Rhone : Madame Agathe KHERBACHE
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8, 10 rue du NORD
69100 VILLEURBANNE CEDEX
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims8
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
BENCHERGUI
Section U01S04 Mohainria Inspecteur du travail
Section U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Section U01S06 FEYEUX Philippe Inspecteur du travail
Section U01S07 VACANTE
Section U01S08
A l'exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle
69003 LYON (siret :83302268400017)LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09 PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail
Section U01S11 GOUFFI Schérazade Inspectrice du travail
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,
Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne | Inspectrice du travail
Section U02S06ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 VACANTE
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne | Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01 VACANTE
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03S04 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre Baizet
Lyon 69009 (56203889300714)TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07 CIMA Anais Inspectrice du travail
Section U03S08
A l'exception de BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre
Baizet Lyon 69009 (562038893007 14)METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
Section U03S09 VACANTE
Section U03S10 COPONAT Marie-Pierre Inspectrice du travail
2/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims9
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,
Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail
Section U04S03 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S04 ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 YIGIT Semra Inspectrice du travail
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 VACANTE
Section U04S10 RUAT Sophie Inspectrice du travail
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 ainsi que :*
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 JouxAGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail
Section U05S02 et :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-SaôneKILLIAN Julia Inspectrice du travail
Section U05S03
A l'exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 JouxWEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à exception de :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-SaôneGINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05 MORAND Claire Inspectrice du travail
Section U05S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail
Section U05S07 et
ALAMO GROUP AGRICULTURE- 40 Avenue
Auguste Wissel, 69250 Neuville-sur-SaôneLERBS Philippine Inspectrice du travail
Section U05S08 VACANTE
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 Kenzi CHAACHOUA Inspecteur du travail
3/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims10
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,
Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail
Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
PAPASTRATIDIS
Section U06S05 Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06 DUFOUR-GRUENAIS lan Inspecteur du travail
Section U06S07 BOITEL-BRAS Yann Inspecteur du travail
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S10 VACANTE
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône
Section U07S01 Dominique MICHEL Inspectrice du travail
Section U07S02 Inspecteur du travail
Ainsi que les établissements CENTRAL AUTOS,
sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX 69190
SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071) Najib LERGUET
Section U07S03
A l'exception des établissements CENTRAL
AUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX
69190 SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071)Thomas FOURNIER Inspecteur du travail
Section U07S04 Malick BA Inspecteur du travail
Section U07S05 Joël LOUIS Directeur adjoint du travail inspectant
Section U07S06 Amandine MARTIN Inspectrice du travail
Section U07S07 Aïcha SOLTANE Inspectrice du travail
Section U07S08 Théo FAILLE Inspecteur du travail
Article 3 :
Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
(siret :83302268400017)contrôle UC1 Lyon centre
de moins de 50 salariés)Section U01S07(Entreprises | L'inspectrice du Travail
de la section U01S11 section U01S10L'inspectrice du travail de la L'inspectrice du travail de la
section U01S10
Section U01S07(Chantiers
du BTP)L'inspectrice du Travail
de la section U01S11
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
| L'Inspe
section U02S04Inspectrice du travail la
section U02S04és
4/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims11
Section
U03S01 section U03S04 jusqu'au 14 section U03S04 jusqu'au 14 section U03S04 jusqu'au 14
juillet 2024 juillet 2024 juillet 2024
La responsable de l'Unité de La responsable de l'unité de La responsable de l'unité de
contrôle n°3 Lyon- contrôle n°3 Lyon- contrôle n°3 Lyon-
Villeurbanne du 15 au 31 Villeurbanne du 15 au 31 Villeurbanne du 15 au 31
juillet 2024 juillet 2024 juillet 2024
Section L'inspecteur du travail de la L'inspectrice du travail de la L'inspectrice du travail de la
U03S09 section U03S07 section U03S07 section U03S07
_
Section U04S09interir
travail de L'inspectrice duHe
la | L'inspectrice du travail de la
établissments de
50 salariés et plusL'inspecteur du travail de la
section U06S07 à compter du
1° juillet 2024.pour les | section U04S06 à partir du 1°" | section U04S06 à partir du 1%
établissments de | juin 2024. juin 2024.
moins de 50
salariés.
L'inspecteur du travail de la | L'inspecteur du travail de la | L'inspecteur du travail de la
Section U04S09 | section UO6S09 du 1° au 30 | section UO6S09 du 1° au 30 | section U06S09 du 1° au 30
pour les | juin 2024 ; juin 2024 ; juin 2024 ;
L'inspecteur du travail de la
section U06S07 à compter du
1° juillet 2024.L'inspecteur du travail de la
section U06S07 à compter du
1°" juillet 2024.
Section U04S07
à l'exception des
activités
extractives pour la
commune de
BRONL'inspectrice du travail de la
section U04S10 à partir du 1°
juin 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S10 à partir du 1°"
juin 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S10 a partir du 1°"
juin 2024.
Section U04S07
à l'exception des
activités
extractives pour laL'inspectrice du travail de la
section U04S02 à partir du 1°
juin 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S02 à partir du 1°
juin 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S02 à partir du
1°" juin 2024.
commune de
SAINT PRIEST
Section U04S07 | L'inspectrice du travail de la | L'inspectrice du travail de la | L'inspectrice du travail de la
activités section U04S04 section U04S04 section U04S04
extractives
5/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims12
a het
eection
L'inspectrice du | L
travail de la
section U07S07L'inspectrice du ||
travail de la section
U07S07L'inspectrice du travail —
Section U05S08 de la section U07S07
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports
-T¢
\ AE L LA.
Ba = eae EES os Hats artista Rt MES, led Sy 2
Le Respo 'de
Contréle 6 Rhéne Transports| Le Responsable de l'Unité de |.
Contrôle 6 Rhône Transports
Article 3 bis :
En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empéchement
de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas
d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou
en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim
6, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en
intérim 7 ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-
après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 9 ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci-après en intérim 10, et le cas échéant ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 11:
1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :
F L'inspectrice du |. ... Ve tes FL'inspectrice | Liinspectrice |... ... [L'inspectrice du | Liinspectrice | L'inspecteur du | L'inspectrice du |
travail de la f anew en a; oem os la du travail de la du travail de la rie: enr du travail de la du travail de la | travail de la travail de la
section section section section section section U01506 section section section section
U01S01, U01S05 U01S03. Axelle U01S02, U01S09, Philippe ' | UO1S08, U01S11 U01S07, Kenzi | U01S10,
Chantal Sabrina 'AUGE RULLI AT Anissa EL Esther EEYOUX Béatrice Schérazade CHAACHOUA Charlotte
GIRERD GALAÏ PICARD LITAUDON GOUFFI DUNOYER,
: . a ie . - ' & ' L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice
L HapacIree du L'inspecteur du L Inspecteur du |L inspectrice L inspectrice L inepacirion L'inspectrice du | du travail de la du travail de la du travail de laravail de la travail de la travail de la du travail de la du travail de la du travail de la travail dela Section gaction section
section ; section section section section :section section U01S01, U01S10, U01S03,U01S02, U01S07. Kenzi U01S06, U01S09, U01S08, U01S11A , Kenzi a haba 5 U01S05, Chantal Charlotte Axelle
Arissa EL CHAACHOUA | Philippe Esthet Beatrice Schérazade Sabrina AUGE | GIRERD DUNOYER RULLIATGALAI FEYEUX PICARD LITAUDON GOUFFI :
' : L'inspectrice L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice L'inspecteur du | , ,. ; x . L'inspectrice L'inspecteur du
L'inspectrice du | a travail de la | travail de la travail de la du travail de la | travail de la tine | RARES du travail dela | travail de latravail de la : | : ; À travail de la du travail de la section sectionsection section section section section section section U01511 | section |
U01$03, Axelle | YO1S10, U01S09, U01S01, U01S08, U01S06, Senerarada U01806 U01S02, U01S07, Kenzi
RULLIAT Charlotte Esther Chantal Béatrice Philippe GOUFFI Sabrina AUGÉ Anissa EL CHAACHOUA
DUNOYER, PICARD GIRERD LITAUDON FEYEUX GALAI
L'inspecteur du | L'inspectrice du is ; ii : L'inspectrice L'inspectrice _ L'inspectrice L'inspectrice du | L'inspectrice dutravail de la travail de la Done i. ia Pieler! oa la du travail de la du travail de la ee du du travail de la travail de la travail de la
section section section section section section section section section section U01S11
U01S06, U01S09, U01S03. Ax. U01S08, U01S10, . | U01S02, U01S01, SchérazadedE , Axelle | U01S05, : U01S07, Kenzi :Philippe Esther RULLIAT Sabrina AUGE Béatrice Charlotte CHAACHOUA Anissa EL Chantal GOUFFI
FEYEUX PICARD LITAUDON DUNOYER, GALAI GIRERD
i i iF i 4 i 4 L'inspectrice du | L'i ctrice dL nepactnice du L'inspectrice du L'inspecteur du L DAPOCITICS duj Mapeciron chi L'inspectrice du | L'inspectrice du L Mapecieur du t * de | t NS à distravail de la t il de | ll de | travail de la travail de la il de | t il de | travail de la Favall de la ravail de la
section raval 98 a travail Ge la section section Kava cea revalice ia section section sectionsection U01S11 | section section section U01S10 U01S09U01S08, : U01S02, U01S01, U01S06, 1 5eee Schérazade U01S07 Kenzi É U01S05, U01S03, Axelle a Charlott Esth
peace GOUFFI CHAACHOUA | Anissa EL pale Sabrina AUGE | RULLIAT Phipps Ave sther PICARDLITAUDON GALAI GIRERD FEYEUX DUNOYER,
6/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims13
6 L'inspecteur du |. es : L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspectriceë inspectrice du traval de la L'inspectrice L'inspectrice du tan dela | du travail dela | du travail dela | travail de la travail de la du travail de laravail de la section du travail de la du travail de la séétiéf ection section section section section
section U01S06, section section U01S08, Uo1S01, U01S10, U01S02, Anissa | UO1S07 Kenzi | U01S11
a Eh ARD | Philippe eee GE ea sas Béatrice Chantal Charlotte EL GALAI CHAACHOUA __ | Schérazade
FEYEUX LITAUDON GIRERD DUNOYER, GOUFFI
ig : 'is ' ss x iz F & L'inspectrice
L'inspectrice du L'inspectrice L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice L'inspecteur du L'inspecteur du L'inspectrice du | L'inspectrice ii travail dé:1a
rae ae la du travail de la ae a ii la ral dela travail de la mes la travail de la du travail de la section
U01510 section U01S01 U01S09 U01S08 section U01S06 section U01S11 | section U01S02,
: U01S03, Axelle ; : Fecpotmot U01S07, Kenzi EF Schérazade U01S05, Anissa ELCharlotte RULLIAT Chantal Esther Béatrice CHAACHOUA Philippe GOUFFI Sabrina AUGE GALAI
DUNOYER, GIRERD PICARD LITAUDON FEYEUX
sg . L'inspectrice L'inspectrice du | L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspectrice L'inspectrice a .
ranspectrice du | du travail dela |travaildela |dutravaildela |dutravaidela | travaildela |travaldela |dutravaidela |dutravaidela |Einspectiee
section U01511 section section section section section section | section section section
Schérazade uo1 $02, U01S01, U01S08, U01S09, U01S06, U01S07, Kenzi U01S10, U01S03, U01S05
GOUFFI Anissa EL Chantal Béatrice Esther Philippe CHAACHOUA | Charlotte Axelle Sabrina AUGÉ
GALAI GIRERD LITAUDON PICARD FEYEUX DUNOYER, RULLIAT
. L'inspectrice L'inspectrice a . L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur du | L'inspectricen na du | dutravaildela | du travail de la Lnepoctiee là |dutravaildela |dutravaildela |dutravaildela | du travail de la travail de la du travail de la
sector section section section section section section section section section
U01S07. Kenzi U01S02, U01S10, U01S05 U01S03, U01S11 U01S01, U01S09, U01S06, U01S08,
CHAACHOUA | Anissa EL Charlotte Sabrina AUGE | Axelle Schérazade Chantal Esther Philippe Béatrice
GALAI DUNOYER, RULLIAT GOUFFI GIRERD PICARD FEYEUX LITAUDON
L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice L'inspecteur du | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice du L'inspectrice L'inspecteur du
travail de (a travail de la du travail de la travail de la du travail de la du travail de la du travail de la travail de la du travail de la travail de la
sion section section section | section section section section section section
U01S05 Gorse. U01S08, U01S07, Kenzi | U01S03, U01S02, Uo1S11 U01S10, U01$09, U01S06,
Sabrina 'AUGÉ Chantal Béatrice CHAACHOUA Axelle Anissa EL Schérazade Charlotte Esther Philippe
GIRERD LITAUDON RULLIAT GALAI GOUFFI DUNOYER, PICARD FEYEUX
L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice du | L'inspectrice L'inspecteur du
L'inspecteur du | travail de la travail de la travail de la du travail de la | dutravaildela | 4. ¢ ine ap ie travail de la du travail de la | travail de la
travail de la section section section section section dion section U01S11 | section section
section U01S06, U01S09, U01S01, U01S02, U01S10, ÉLASNE Schérazade U01S08, U01S07, Kenzi
U01S04 Philippe Esther Chantal Anissa EL Charlotte Sabrina 'AU GÉ GOUFFI Béatrice CHAACHOUA
FEYEUX PICARD GIRERD GALAI DUNOYER, LITAUDON
En cas d'absence ou d'empéchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
2.1. : Intérim des inspecteurs du travail :
1 a ee
L'inspecteur L'inspectrice Inspecteur du | L'inspectrice L'inspecteur L'in L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice
du travail de du travail de travail de la de la section du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de
la section la section section U02S01, la section la section la section la section la section
U02S02, U02S03, U02S09, Catherine U02S10, U02S04, U02S06, U02S05, U02S08,
Samir Myriam VITTI | Romain ELLUL Martin Caroline Marilou Anne Anne
SEGHIR CHAMBERT CROUZET BLANC ALVAREZ PEYSSONN GILLES-
EAUX LAPALUS
L'inspectrice Inspecteur du | L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice
du travail de travail de la du travail de du travail de de la section du travail de du travail de du travail de du travail de
la section section la section la section U02S01, la section la section la section la section
U02S03, U02S09, U02S02, U02S04, Catherine U02S06, U02S08, U02S10, U02S05,
Myriam VITTI | Romain Samir Caroline ELLUL Marilou Anne Martin Anne
CHAMBERT SEGHIR BLANC ALVAREZ GILLES- CROUZET PEYSSONN
LAPALUS EAUX
L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice Inspecteur du | L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice
du travail de la | du travail de du travail de du travail de travail de la de la section du travail de du travail de du travail de
section la section la section la section section U02S01, la section la section la section
U02S05, Anne | U02S10, U02S06, U02S08, U02S09, Catherine U02S03, U02S02, U02S04,
PEYSSONNE | Martin Marilou Anne Romain ELLUL Myriam VITTI | Samir Caroline
AUX CROUZET ALVAREZ GILLES- CHAMBERT SEGHIR BLANC
LAPALUS
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur Inspecteur du | L'inspectrice
du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de la | travail de la de la section
la section la section la section la section la section section section section U02S01,
U02S06, U02S08, U02S05, U02S10, U02S04, U02S03, U02S02, U02S09, Catherine
Marilou Anne Anne Martin Caroline Myriam VITTI | Samir SEGHIR | Romain ELLUL
ALVAREZ GILLES- PEYSSONN CROUZET BLANC CHAMBERT
LAPALUS EAUX
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice Inspecteur du | L'inspecteur
de la section du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de la | travail de la du travail de la
U02S01, la section la section la section la section section section section section
Catherine U02S04, U02S03, U02S02, U02S06, U02S08, Anne | U02S05, Anne | U02S09, U02S10,
ELLUL Caroline Myriam VITTI | Samir Marilou GILLES- PEYSSONNE | Romain Martin
BLANC SEGHIR ALVAREZ LAPALUS AUX CHAMBERT CROUZET
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice Inspecteur du | L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice
du travail de du travail de du travail de du travail de de la section travail de la du travail de du travail de du travail de
la section la section la section la section U02S01, section la section la section la section
U02S08, U02S06, U02S04, U02S05, Catherine U02S09, U02S02, U02S10, U02S03,
Anne Marilou Caroline Anne ELLUL Romain Samir Martin Myriam VITTI
GILLES- ALVAREZ BLANC PEYSSONN CHAMBERT SEGHIR CROUZET
LAPALUS EAUX
7/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims14
Inspecteur du | L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice
travail de la du travail de du travail de la | de la section du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de
section la section section U02S01, la section la section la section la section la section
U02S09, U02S02, U02S03, Catherine U02S08, U02S05, U02S04, U02S10, U02S06,
Romain Samir Myriam VITTI ELLUL Anne Anne Caroline Martin Marilou
CHAMBERT SEGHIR GILLES- PEYSSONN BLANC CROUZET ALVAREZ
LAPALUS EAUX
L'inspecteur L'inspectrice Inspecteur du | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur
du travail de du travail de travail de la du travail de du travail de du travail de de la section du travail de du travail de
la section la section section la section la section la section U02S01, la section la section
U02S10, U02S05, U02S09, U02S08, U02S04, U02S03, Catherine U02S06, U02S02,
Martin Anne Romain Anne Caroline Myriam VITTI ELLUL Marilou Samir
CROUZET PEYSSONN CHAMBERT GILLES- BLANC ALVAREZ SEGHIR
EAUX LAPALUS
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice Inspecteur du
du travail de de la section du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de travail de la
la section U02S01, la section la section la section la section la section la section section
U02S04, Catherine U02S06, U02S08, U02S05, U02S02, U02S10, U02S03, U02S09,
Caroline ELLUL Marilou Anne Anne Samir Martin Myriam VITTI | Romain
BLANC ALVAREZ GILLES- PEYSSONN SEGHIR CROUZET CHAMBERT
LAPALUS EAUX
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Intérim des inspecteurs du travail :
ae= uValea paces
L'inspecteur4
à. In so
LE fe _
L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice
du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de
la section la section la section la section section la section la section la section la section la section
U03S01 U03S04, U03S03, U03S02, U03S07 Anais | U03S10, U03S08, U03S06, U03S05, U03S09
Frédérique Hourya Guillemette CIMA Marie-Pierre | Alexandre Aurélie Pascal
LAGER MIRAD MARTIN COPONAT METAXAS TOMIELLO LACHAIZE
L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspecteur
du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de
la section la section la section section la section la section la section la section la section la section
U03S02, U03S04, U03S01 U03S07 Anais | U03S03, U03S09 U03S06, U03S05, U03S10, U03S08,
Guillemette Frédérique CIMA Hourya Aurélie Pascal Marie-Pierre | Alexandre
MARTIN LAGER MIRAD TOMIELLO LACHAIZE COPONAT METAXAS
L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice
du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de
la section la section la section la section la section la section la section section la section la section
U03S03, U03S05, U03S10, U03S08, U03S09 U03S04, U03S01 U03S07 Anaïs | U03S02, U03S06,
Hourya Pascal Marie-Pierre | Alexandre Frédérique CIMA Guillemette Aurélie
MIRAD LACHAIZE COPONAT METAXAS LAGER MARTIN TOMIELLO
L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspecteur du} L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice
du travail de du travail de travail de la du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de la | du travail de
la section la section section la section la section section la section la section section la section
U03S04, U03S02, U03S05, U03S01 U03S10, U03S07 Anais | U03S03, U03S08, U03S06, U03S09
Frédérique Guillemette Pascal Marie-Pierre CIMA Hourya Alexandre Aurélie
LAGER MARTIN LACHAIZE COPONAT MIRAD METAXAS TOMIELLO
L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice
du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de
la section la section la section la section la section la section section la section la section la section
U03S05, U03S03, U03S09 U03S06, U03S04, U03S08, U03S07 Anais | U03S10, U03S01 U03S02,
Pascal Hourya Aurélie Frédérique Alexandre CIMA Marie-Pierre Guillemette
LACHAIZE MIRAD TOMIELLO LAGER METAXAS COPONAT MARTIN
L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur
du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de
la section la section section la section la section la section la section la section la section la section
U03S06, U03S08, U03S07 Anaïs | U03S05, U03S02, U03S03, U03S10, U03S04, U03S09 U03S01
Aurélie Alexandre CIMA Pascal Guillemette Hourya Marie-Pierre | Frédérique
TOMIELLO METAXAS LACHAIZE MARTIN MIRAD COPONAT LAGER
L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice
du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de
la section section la section la section la section la section la section la section la section la section
U03S07 U03S08, U03S06, U03S03, U03S09, U03S02, U03S05, U03S01 U03S10, U03S04,
Anais CIMA Alexandre Aurélie Hourya Guillemette Pascal Marie-Pierre | Frédérique
METAXAS TOMIELLO MIRAD MARTIN LACHAIZE COPONAT LAGER
L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice
du travail de du travail de la | du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de
la section section section la section la section la section la section la section la section la section
U03S08, U03S06, U03S07 Anais | U03S10, U03S01 U03S05, U03S02, U03S09 U03S04, U03S03,
Alexandre Aurélie CIMA Marie-Pierre Pascal Guillemette Frédérique Hourya
METAXAS TOMIELLO COPONAT LACHAIZE MARTIN LAGER MIRAD
8/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims15
L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspecteur
du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de
la section la section la section la section la section la section section la section la section la section
U03S09 U03S07 U03S08, U03S02, U03S06, U03S04, U03S03, U03S10, U03S01 U03S05,
Anais CIMA Alexandre Guillemette Aurélie Frédérique Hourya Marie-Pierre Pascal
METAXAS MARTIN TOMIELLO LAGER MIRAD COPONAT LACHAIZE
L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice
du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de
la section la section la section la section la section la section la section la section la section la section
U03S10, U03S05, U03S03, U03S09 U03S08, U03S06, U03S04, U03S02, U03S01 U03S07
Marie-Pierre Pascal Hourya Alexandre Aurélie Frédérique Guillemette Anais CIMA
COPONAT LACHAIZE MIRAD METAXAS TOMIELLO LAGER MARTIN
En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, son
remplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallee Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
9/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims16
4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur dteeeEntrer ri if QUESLENS TEE LEE RE HTintérim) L>
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice
du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la
section section section section section section section section section section 09
U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S07
Anne Lise | Frédérique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène Sophie RUAT Semra YIGIT
LECLERC PROFIT MILCENT MERZOUGUI CHOUAT
L'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la
section section section section section section section section section section 09
U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S07
Frédérique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène Sophie RUAT Anne Lise Semra YIGIT
PROFIT MILCENT MERZOUGUI CHOUAT LECLERC
L'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la
section section section section section section section section section section 09
U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S07
Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique Semra YIGIT
MILCENT MERZOUGUI CHOUAT LECLERC PROFIT
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice
du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la
section section section section section section section section section section 09
U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S07
ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Iméne Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique Mathilde Semra YIGIT
MERZOUGUI CHOUAT LECLERC PROFIT MILCENT
L'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la
section section section section section section section section section section 09
U04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S07
Sabah Annabelle SAZ | Iméne Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique Mathilde ZOUAOUI Semra YIGIT
MERZOUGUI CHOUAT LECLERC PROFIT MILCENT
L'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la
section section section section section section section section section section 09
U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S07
Annabelle SAZ | Imène Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique Mathilde ZOUAOUI Sabah Semra YIGIT
CHOUAT LECLERC PROFIT MILCENT MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la
section section section section section section section section section section 09
U04S07 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06
Semra YIGIT Imène Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ
CHOUAT LECLERC PROFIT MILCENT MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la
section section section section section section section section section section 09
U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S07
Iméne Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle Semra YIGIT
CHOUAT LECLERC PROFIT MILCENT MERZOUGUI SAZ
L'inspecteur
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la
section 09 section section section section section section section section section
U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S07
Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Iméne Semra YIGIT
LECLERC PROFIT MILCENT MERZOUGUI CHOUAT
L'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la
section section section section section section section section section section 09
U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S07
Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène Semra YIGIT
LECLERC PROFIT MILCENT MERZOUGUI CHOUAT
En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle RHONE-CENTRE-EST
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
10/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims17
Unité de contrôle 5 , RHONE NORD ET AGRICULTURE :
Intérim des inspecteurs du travail :
Eh ete eye| Inté rim 8
L'inspectrice du i inspectrice du. Te inspectrice du L'inspectrice du L'inspectrice du |L'inspectrice du L' inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S01, | section UO5S05, | section U05S04, | section section section U05S02, | section U05S09, | section U05S10 | section U05S03,
Sylviane Claire MORAND | Julie GINECCI U05S07, U05S06, Cécile | Julia KILLIAN Stéphanie Kenzi Marie WEBER
AGOSTINIS Philippine PONCET GIROUD CHAACHOUA
LERBS
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspecteur du L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S02, | section UO05S03, | section U05S10 | section U05S03, | section U05S01, | section section U05S04, | section U05S07, | section U05S06,
Julia KILLIAN Marie WEBER Kenzi Marie WEBER Sylviane U05S05, Claire | Julie GINECCI Philippine Cécile PONCET
CHAACHOUA AGOSTINIS MORAND LERBS
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S03, | section U05S01, | section U05S05, | section section section U05S06, {section U05S02, | section U05S09, | section U05S10
Marie WEBER Sylviane Claire MORAND | U05S04, Julie U05S07, Cécile PONCET | Julia KILLIAN Stéphanie Kenzi
AGOSTINIS GINECCI Philippine GIROUD CHAACHOUA
LERBS
L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S04, | section U05S07, | section section U05S02, | section section U05S10 |section U05S03, |section U05S01, |section U05S05,
Julie GINECCI Philippine U05S06, Cécile | Julia KILLIAN U05S09, Kenzi Marie WEBER Sylviane Claire MORAND
LERBS PONCET Stéphanie CHAACHOUA AGOSTINIS
GIROUD
L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspecteur du L'inspectrice du |L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S05, | section U05S04, | section section U05S06, | section section U05S09, |section U05S10 |section U05S03, |section U05S01,
Claire MORAND | Julie GINECCI U05S07, Cécile PONCET | U05S02, Julia Stéphanie Kenzi Marie WEBER Sylviane
Philippine KILLIAN GIROUD CHAACHOUA AGOSTINIS
LERBS
L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspecteur du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S06, | section section U05S09, | section U05S10 | section section section U05S05, | section U05S04, | section U05S07,
Cécile PONCET | U05S02, Julia Stéphanie Kenzi U05S03, Marie U05S01, Claire MORAND | Julie GINECCI Philippine
KILLIAN GIROUD CHAACHOUA WEBER Sylviane LERBS
AGOSTINIS
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S07, | section U05S06, | section U05S02, | section UO05S09, | section U05S10 | section section U05S01, |section U05S05, | section U05S04,
Philippine Cécile PONCET | Julia KILLIAN Stéphanie Kenzi U05S03, Marie | Sylviane Claire MORAND | Julie GINECCI
LERBS GIROUD CHAACHOUA WEBER AGOSTINIS
L'inspectrice du | L'inspecteur du L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S09, | section U05S10 | section U05S03, | section U05S01, | section section U05S04, | section U05S07, | section U05S06, | section U05S02,
Stéphanie Kenzi Marie WEBER Sylviane U05S05, Claire | Julie GINECCI Philippine Cécile PONCET | Julia KILLIAN
GIROUD CHAACHOUA AGOSTINIS MORAND LERBS
L'inspecteur du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S10 | section U05S09, | section U05S01, | section U05S05, | section section U05S07, | section U05S06, | section U05S02, | section U05S09,
Kenzi Stéphanie Sylviane Claire MORAND | U05S04, Julie Philippine Cécile PONCET | Julia KILLIAN Stéphanie
CHAACHOUA GIROUD AGOSTINIS GINECCI LERBS GIROUD
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle
RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne,
Rhône-Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
5. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :
>Inte srim 2 3
L'inspectrice du L'inspectrice du |L' inspectrice du L' inspecteur du | Li inspecteur du | [L'inspecteur du |L'inspecteur du L' inspecteur du |L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S01 | section U06S02 | Section U06S05 | section UO6S06 | section U06S09 | section UO6S03 | section U0O6S04 | section UO6S08 | section U06S07
Christelle Sandrine Anne-Laure lan DUFOUR- | Vincent Gilles GOURC | Hugo JUSTO Ronan CREPUT | Yann BOITEL-
BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS
L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S02 | section U06S01 | Section U06S04 | Section UO6S05 | section UO6S06 | section UO6S09 |section U06S08 | section U06S07 | section UO6S03
Sandrine Christelle Hugo JUSTO Anne-Laure lan DUFOUR- | Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- | Gilles GOURC
VIRIEUX BOUCHON PAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS
L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section UO6S03 | Section U06S04 | Section U06S05 | section UO6S06 | section UO6S09 | section UO6S08 | section U06S07 | section Uo6so1 | Section UO6S02
Gilles GOURC | Hugo JUSTO Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- Christelle Sandrine
PAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS BOUCHON VIRIEUX
11/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims18
L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteurdu |L'inspecteurdu |L'inspectrice du |L'inspecteur du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
Section U06S04 | Section U06S05 | section UO6S06 | section U06S09 | section U06S08 | section U06S07 | section Uosso1 | Section UO6S03 | section U06S02
Hugo JUSTO Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- Christelle Gilles GOURC | Sandrine
PAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS BOUCHON VIRIEUX
L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteurdu |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
Section U06S05 | section UO6S06 | section UO6S09 | section U06S08 | section U06S07 | section UO6S02 | section U06S03 | Section U06S04 | section U06S01
Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- | Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO. Christelle
PAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS VIRIEUX BOUCHON
L'inspecteur du |L'inspecteurdu |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S06 | section U06S09 | section UO6S08 | section UO6S07 | section UO6S02 | section U06S03 | Section U06S04 | Section UO6S05 section U06S01
lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- | Sandrine Gilles GOURC Hugo JUSTO. Anne-Laure Christelle
GRUENAIS GAILLARD BRAS VIRIEUX PAPASTRATIDIS BOUCHON
L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S07 |section U06S09 | section U06S08 | section U06S02 | section U06S03 | Section U06S04 | Section UO6S05 | section Uogso1 | Section UO6S06
Yann BOITEL- | Vincent Ronan CREPUT | Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO. Anne-Laure Christelle lan DUFOUR-
BRAS GAILLARD VIRIEUX PAPASTRATIDIS BOUCHON GRUENAIS
L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteurdu |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S08 | section UO6S03 | section UO6S07 | Section UO6S05 | Section U06S04 | section UO6S02 | section UO6S06 | section UO6S09 | Section U06S01
Ronan CREPUT | Gilles GOURC | Yann BOITEL- | Anne-Laure Hugo JUSTO. Sandrine lan DUFOUR- |Vincent Christelle
BRAS PAPASTRATIDIS VIRIEUX GRUENAIS GAILLARD BOUCHON
L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S09 | section U06S07 | section UO6S08 | section UO6S02 | section U06S03 | Section U06S04 | Section UO6S05 | section U06S06 | section U06S01
Vincent Yann BOITEL- | Ronan CREPUT | Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO. Anne-Laure lan DUFOUR- ChristelleGAILLARD BRAS VIRIEUX PAPASTRATIDIS | GRUENAIS BOUCHON
L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U6S10 | section U06S01 | section U06S02 | Section U06S05 | section U06S06 | section U06S07 | section U06S03 | section UO6S04 | section UO6S08
Christelle Sandrine Anne-Laure lan DUFOUR- Yann BOITEL- |Gilles GOURC | Hugo JUSTO Ronan CREPUT
BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS | GRUENAIS BRAS
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture , Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
6. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallee Du Rhone
Intérim du directeur-adjoint du travail inspectant et des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travailIntérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L'inspectrice du
travail de la
section U07S01
Dominique
MICHELL'inspecteur du
travail de la
section U07S02
Najib LERGUETL'inspecteur du
travail de la
Section U07S04
Malick BAL'inspectrice du
travail de la
section U07S06
Amandine
MARTINL'inspectrice du
travail de la
section U07S07
Aïcha SOLTANEL'inspecteur du
travail de la
section U07S03
Thomas
FOURNIERDirecteur adjoint
du travail
inspectant de la
section U07S05
Joël LOUISL'inspecteur du
travail de la
section U07S08
Théo FAILLE
L'inspecteur du L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du Directeur adjoint L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la du travail travail de la
section U07S02 section U07S01 section U07S03 section U07S06 Section U07S04 section U07S07 inspectant de la section U07S08
Najib LERGUET | Dominique Thomas Amandine Malick BA Aicha SOLTANE | section U07S05 Théo FAILLE
MICHEL FOURNIER MARTIN Joél LOUIS
L'inspecteur du L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du Directeur adjoint L'inspecteur du L'inspectrice du L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la travail de la du travail travail de la travail de la travail de la
section U07S03 section U07S06 section U07S02 section U07S07 inspectant de la Section U07S04 section U07S01 section U07S08
Thomas Amandine Najib LERGUET |Aïcha SOLTANE | section U07S05 Malick BA Dominique Théo FAILLE
FOURNIER MARTIN Joël LOUIS MICHEL
L'inspecteur du Directeur adjoint L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du L'inspecteur du
travail de la du travail travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
Section U07S04 inspectant de la section U07S01 section U07S02 section U07S06 section U07S03 section U07S07 section U07S08
Malick BA section U07S05 Dominique Najib LERGUET | Amandine Thomas Aïcha SOLTANE | Théo FAILLE
Joël LOUIS MICHEL MARTIN FOURNIER
Directeur adjoint | L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspecteur du L'inspecteur du L'inspectrice du L'inspectrice du L'inspecteur du
du travail travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
inspectant de la section U07S07 Section U07S04 section U07S03 section U07S02 section U07S06 section U07S01 section U07S08
section U07S05 Aïcha SOLTANE | Malick BA Thomas Najib LERGUET | Amandine Dominique Théo FAILLE
Joël LOUIS FOURNIER MARTIN MICHEL
L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspecteur du L'inspectrice du L'inspectrice du Directeur adjoint L'inspecteur du L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la du travail travail de la travail de la
section U07S06 section U07S03 section U07S02 section U07S01 section U07S07 inspectant de la Section U07S04 section U07S08
Amandine Thomas Najib LERGUET | Dominique Aicha SOLTANE | section U07S05 Malick BA Théo FAILLE
MARTIN FOURNIER MICHEL Joël LOUIS
12/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims19
L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du Directeur adjoint L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspecteur du L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la du travail travail de la travail de la travail de la travail de la
section U07S07 Section U07S04 section U07S06 inspectant de la section U07S01 section U07S02 section U07S03 section U07S08
Aïcha SOLTANE | Malick BA Amandine section U07S05 Dominique Najib LERGUET | Thomas Théo FAILLE
MARTIN Joël LOUIS MICHEL FOURNIER
L'inspecteur du Directeur adjoint L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspecteur du L'inspectrice du L'inspectrice du L'inspecteur du
travail de la du travail travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U07S08 inspectant de la section U07S07 Section U07S04 section U07S03 section U07S01 section U07S06 section U07S02
Théo FAILLE section U07S05 Aicha SOLTANE | Malick BA Thomas Dominique Amandine Najib LERGUET
Joél LOUIS FOURNIER MICHEL MARTIN
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture , Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle
Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôle
En cas d'absence ou d'empéchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par le
responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après
en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné
dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité
de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par
le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
Thierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie Olivier Agathe Florence
responsable de | responsable de | BAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME, | KHERBACHE DUFOUR
l'unité de | l'unité de |responsable de |responsable de | responsable de | responsable de | responsable de
contrôle Lyon | contréle Rhéne- | l'unité de |l'unité de |l'unité de |l'unité de |l'unité de
Centre Sud-Ouest contrôle Lyon- | contrôle Rhône- | contrôle Rhône | contréle Lyon- | contréle Rhône
Villeurbanne Centre-Est Transports Vallee Du | Nord et
Rhone agriculture
Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie Olivier Agathe Thierry AFFRE, | Florence
responsable de | BAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME, | KHERBACHE responsable de | DUFOUR
l'unité de |responsable de |responsable de | responsable de | responsable de | l'unité de | responsable de
contrôle Rhéne- | l'unité de |l'unité de |l'unité de |l'unité de |contrôle Lyon |l'unité de
Sud-Ouest contrôle Lyon- | contréle Rhône- | contréle Rhône | contréle Lyon- | Centre contrôle Rhône
Villeurbanne Centre-Est Transports Vallee Du Nord et
Rhone agriculture
Charlotte Nathalie Olivier Agathe Thierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Florence
BAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME, |KHERBACHE responsable de | responsable de | DUFOUR
responsable de | responsable de | responsable de | responsable de | l'unité de | l'unité de |responsable de
l'unité de | l'unité de |l'unité de |l'unité de |contrôle Lyon |contrôle Rhône- | l'unité de
contrôle Lyon- |contrôle Rhône- | contrôle Rhône |contrôle Lyon- | Centre Sud-Ouest contrôle Rhône
Villeurbanne Centre-Est Transports Vallee Du Nord et
Rhone agriculture
Nathalie Olivier Agathe Thierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Charlotte Florence
ROCHE, PRUDHOMME, | KHERBACHE responsable de | responsable de | BAUDOUIN, DUFOUR
responsable de | responsable de | responsable de |l'unité de |l'unité de | responsable de | responsable de
l'unité de |l'unité de |l'unité de |contrôle Lyon |contrôle Rhône- | l'unité de |l'unité de
contrôle Rhône- | contrôle Rhône |contrôle Lyon- | Centre Sud-Ouest contrôle Lyon- |contrôle Rhône
Centre-Est Transports Vallee Du Villeurbanne Nord et
Rhone agriculture
Florence Olivier Agathe Thierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie
DUFOUR PRUDHOMME, | KHERBACHE responsable de | responsable de | BAUDOUIN, ROCHE,
responsable de | responsable de | responsable de |l'unité de |l'unité de | responsable de | responsable de
l'unité de |l'unité de |l'unité de |contrôle Lyon |contrôle Rhône- | l'unité de |l'unité de
contrôle Rhône | contréle Rhône |contrôle Lyon- | Centre Sud-Ouest contrôle Lyon- | contrôle Rhône-
Nord et | Transports Vallee Du Villeurbanne Centre-Est
agriculture Rhone
13/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims20
Olivier Agathe Thierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie Florence
PRUDHOMME, | KHERBACHE responsable de | responsable de | BAUDOUIN, ROCHE, DUFOUR
responsable de | responsable de ||'unité de |l'unité de |responsable de | responsable de | responsable de
l'unité de | l'unité de |contrôle Lyon |contrôle Rhône- | l'unité de |l'unité de |l'unité de
contrôle Rhône |contrôle Lyon- | Centre Sud-Ouest contrôle Lyon- | contrôle Rhône- | contrôle Rhône
Transports Vallee Du Villeurbanne Centre-Est Nord et
Rhone agriculture
Agathe Thierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie Olivier Florence
KHERBACHE responsable de |responsable de | BAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME, | DUFOUR
responsable de |l'unité de |l'unité de |responsable de | responsable de | responsable de | responsable de
l'unité de |contrôle Lyon |contrôle Rhône- | l'unité de |l'unité de |l'unité de |l'unité de
contrôle Lyon- | Centre Sud-Ouest contrôle Lyon- | contrôle Rhône- | contrôle Rhône | contrôle Rhône
Vallee Du Villeurbanne Centre-Est Transports Nord et
Rhone agriculture
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5
La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2024/31 du 28/05/2024, portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est abrogée.
Article 6 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
14/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims21
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-07-02-00002
Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A101 du 2 juillet
2024
autorisant une battue administrative de
louveterie
relative à la présence de renards occasionnant
des dégâts
sur les communes de ANSE et THEIZÉ
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-07-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A101 du 2 juillet
2024
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur les communes de ANSE et THEIZÉ22
E =
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A101 du 2 juillet 2024
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur les communes de ANSE et THEIZÉ
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône (hors classe),
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces
non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les
périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur
l'ensemble du territoire métropolitain,
VU l'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner
des dégâts,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-07-00007 du 7 février 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA , directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° DDT-69-2024-02-12-00005 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales,
VUla demande d'intervention de M. Michel LAPIERRE, président de l'association de chasse privée Les
Bois d'Alix, suite à des dégâts occasionnés à la faune domestique,
VU le rapport de M. Daniel DUFOURNEL, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 1er juillet 2024,
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du
2 juillet 2024,
CONSIDÉRANT que des populations de renards se sont installées sur les communes de ANSE et THEIZÉ
et occasionnent des dommages aux activités avicoles et à d'autres formes de propriétés situées sur
cette commune,
CONSIDÉRANT qu'il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles
et avicoles et à d'autres formes de propriétés causés par des renards,
CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n'ont pas fait preuve d'efficacité pour
limiter les dommages,
ARRÊTE
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-07-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A101 du 2 juillet
2024
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur les communes de ANSE et THEIZÉ23
Article 1 : Le lieutenant de louveterie Daniel DUFOURNEL , ou son suppléant, est chargé de la direction
technique d'une battue administrative de destruction du renard et du ragondin :
le 6 juillet 2024, de 06:00 à 12:00 sur les communes de ANSE et THEIZÉ, lieux-dits « Grange Huguet » et
« Le Bois d'Alix ».
Article 2 : La société de chasse dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous
l'autorité du lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :
Commune Société de chasse Président
ANSE, THEIZÉ Privée – Les Bois d'Alix Michel LAPIERRE
Article 3 : Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout
autre lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en
accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu'aux détenteurs du droit de chasse.
Article 4 : À l'occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités
d'intervention concernant les autres animaux susceptibles d'occasionner des dégâts rencontrés. Il peut
décider de leur destruction, en respect avec les conditions définies dans les arrêtés ministériels du
2 septembre 2016 modifié et du 3 août 2023.
Article 5 : Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune, le chef du service
départemental de l'Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale de
gendarmerie, le directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale
des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le détenteur du droit de chasse et lorsque
l'opération intéresse une forêt soumise au régime forestier, le responsable de l'unité territoriale de
l'Office national des forêts. À l'issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal,
mentionnant les circonstances de l'opération et le nombre d'animaux détruits. Ce procès-verbal est
transmis sans délai à la direction départementale des territoires.
Article 6 : Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de
Lyon, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le colonel commandant le
Groupement de gendarmerie, les maires des communes de ANSE et THEIZÉ, le lieutenant de louveterie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs.
Pour le directeur départemental
et par délégation,
L'adjoint au chef de service,
Signé
Denis FAVIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/269_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-07-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A101 du 2 juillet
2024
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur les communes de ANSE et THEIZÉ24
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-01-00006
AP du 1er juillet 2024 portant autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection
préfecture Lyon 3 Directeur DSPC
MOUTOUSSAMY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-01-00006 - AP du 1er juillet 2024 portant autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection préfecture Lyon 3 Directeur DSPC MOUTOUSSAMY 25
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
PréfectureDirection de la sécurité et de la protection civileBureau des polices administratives
Dossier 20110362
ARRÊTÉ n°dspc-bpa-v-010724-05 du 1er juillet 2024
portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection
La Préfète de la région Rhône-Alpes ,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et ses articles R 251-7 à R
253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de videosurveillance ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO , préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-03-21-00005 du 21 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Juliette Bossart-
Trignat, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de
la zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-05-15-00006 du 15 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la
préfecture
VU l'arrêté préfectoral n°DSPC-bpa-v- 040424-01 du 04 avril 2024 portant composition de la commission départementale
de videoprotection ;
VU la demande présentée par M me la Préfète du Rhône représentant la Préfecture du Rhône située 18 rue de Bonnel
69003 LYON en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de videoprotection pour les sites de la
Préfecture du Rhône ;
VU l'avis émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 14/06/2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile
ARRETE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection qui fait l'objet de la demande présentée par M me la Préfète
du Rhône est autorisé pour 124 caméra(s) intérieure(s) et 56 caméra(s) extérieure(s) dont 12 visionnent la voie publique
réparties conformément à l'annexe 1 au présent arrêté, sous réserve des obligations suivantes :
- Le délai de conservation des images est conforme à l'annexe 1 au présent arrêté
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 - 04 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-01-00006 - AP du 1er juillet 2024 portant autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection préfecture Lyon 3 Directeur DSPC MOUTOUSSAMY 26
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire.
- les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans le Cerfa et sur papier libre si nécessaire, elles sont désignées par
leur identité et/ou leur fonction.
- les forces de sécurité de l'Etat sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le lieu de
traitement des images. Une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images.
- Les modifications relatives aux personnes habilitées à accéder aux images doivent être signalées par le responsable du dispositif de
videoprotection et ajoutées au dossier de la préfecture.
Il est conseillé de mentionner deux personnes au minimum, en cas d'absence et/ou urgence.
- le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou
le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées seront données à toutes les personnes concernées.
- les caméras ne devront en aucun cas visionner ni les zones privatives situées aux alentours. Toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) devront être prises afin de ne
porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de videoprotection dans l'établissement cité à l'article 1er , la qualité et les
coordonnées du responsable de ce système devront apparaître de manière claire et permanente, et les affiches suffisamment
nombreuses.
- le système de videoprotection ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 2 : Les finalités du système de videoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont les suivantes :
- Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics, prévention d'actes
terroristes
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date de mise en service du système
de videoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique n°20110362 doit faire l'objet d'une
demande de modification d'autorisation auprès de la préfecture qui a délivré l'arrêté d'autorisation. La non exécution de ces
dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par le livre II du code de la
sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté et devra faire l'objet
d'une demande de renouvellement.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R 253-3 et R 253-4 du
code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le fait de procéder à des enregistrements de videoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de
les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire
accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées
est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
l'intéressé(e), et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
2/369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-01-00006 - AP du 1er juillet 2024 portant autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection préfecture Lyon 3 Directeur DSPC MOUTOUSSAMY 27
Annexe 1 à l'arrêté n°dspc-bpa-v-010724-05 du 1er juillet 2024
portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection
pour la PREFECTURE DU RHONE
Liste des sites concernés et délai de conservation des images
camérascamérascaméras délai de
intérieuresextérieuresvoie publique conservation
des images
1. 18 rue de Bonnel 69003 LYON 663507 30 jours
2. 97 rue Molière 69003 LYON 470804 08 jours
3. 33 rue Moncey 69003 LYON 07 30 jours
4. 36 rue de la République 040101 30 jours
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
TOTAUX 124441269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-01-00006 - AP du 1er juillet 2024 portant autorisation d'exploitation d'un système de
vidéoprotection préfecture Lyon 3 Directeur DSPC MOUTOUSSAMY 28