SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-201
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Dieppe / Direction générale
76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - Décision portant
délégation de signature (32 pages) Page 3
CHU Hopitaux de Rouen /
76-2025-09-30-00002 - Décision n°2025-130 de délégation de
signature de M. Bennis Driss - Directeur Général adjoint du CHU de
Rouen (2 pages) Page 36
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime /
CABINET
76-2025-09-01-00062 - Délégation de signature du responsable du
Service des Impôts des Particuliers (SIP) du Havre à compter du
01/09/2025 (4 pages) Page 39
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2025-09-30-00001 - Arrêté portant réglement particulier pour la
circulation des trains à l'occasion de la Foire St Romain (3 pages) Page 44
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime / secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime
76-2025-09-30-00003 - Arrêté n° 25-050 du 30 septembre 2025 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (7
pages) Page 48
2
Centre hospitalier de Dieppe
76-2025-09-19-00007
2025-071 - GHT Caux-Maritime - Décision
portant délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 3
M: GROUPEMENT HOSPITALIERBw CAUX MARITIMEPPE SUNI-VALÉNI-CH-CANT €LE THÉPONS | LOMENAT | SAUNT-CRESPIN | ERED
DECISION N° 2025-071 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE GENERALE,Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 15 décembre2021 nommant Madame Valérie BILLARD, Directrice d'Hôpital, Directrice des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, deSaint-Crespin et d'Envermeu, à compter du 1° janvier 2022 ;Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissementsde santé,Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique,Vu l'article L 6132-3 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Caux-Maritime signée le17 juin 2016, approuvée par l'ARS le 1° septembre 2016,Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitaliers de DIEPPE, le CentreHospitalier de EU, Le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, l'EHPAD Albert Jean deLUNERAY, EHPAD Jean Ferrat du TREPORT, l''EHPAD Résidence de la Scie de SAINT-CRESPIN etl'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU en date du 21 décembre 2017 ;DECIDEDispositions généralesArticle 1En cas d'empéchement de Madame Valérie BILLARD, Directrice Générale des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, deSaint-Crespin et d'Envermeu, et pour tous les actes dont la signature ne peut étre différée,délégation est donnée a Monsieur Franck DUPONT, Directeur Général Adjoint, pour signer tousles documents engageant ces établissements.En cas d'empéchement simultané de Madame Valérie BILLARD et de Monsieur FranckDUPONT, et pour tous les actes dont la signature ne peut étre différée, délégation est donnée4 Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur des Affaires Générales et Juridiques, pour signertous les documents engageant ces établissements.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 4
Direction des Affaires Générales et JuridiquesArticle 2Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur Adjoint, assure la direction des AffairesGénérales et Juridiques sur l'ensemble des établissements de la Direction Commune.A ce titre, il reçoit délégation pour la gestion courante de sa direction.En cas d'empéchement de Madame Valérie BILLARD, délégation est donnée a MonsieurHervé PAUMARD, directeur adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales etJuridiques, pour assurer la présidence de la Commission des Usagers du GroupementHospitalier de Territoire Caux-Maritime et de la Commission des Usagers du CentreHospitalier de Dieppe.A ce titre, il assure également la gestion courante des réclamations, à l'exception descourriers de réponse aux réclamants.Direction des Finances et du Pilotage de GestionArticle 3Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint, est chargé de la Direction desFinances et du Pilotage de Gestion sur l'ensemble des établissements de la DirectionCommune. Il reçoit délégation de signature pour les actes de gestion courante de cettedirection et notamment :- l'organisation interne de sa direction,- les congés et autorisations d'absence des personnes placées sous son autorité,- les documents préparatoires et les courriers relatifs à l'ensemble des documentsbudgétaires et aux affaires financières,- les courriers préparatoires portant sur les négociations bancaires,- la mobilisation et le remboursement des fonds sur les lignes de trésorerie,- le mandatement et l'émission des titres,- le fonctionnement général des admissions,- les actes et décisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie,- la saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des procéduresd'hospitalisation sans consentement- les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire- Ja saisine du juge aux Affaires Familiales (JAF)Article4En cas d'empéchement de Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint chargé de laDirection des Finances et du Pilotage de Gestion, délégation est donnée à MonsieurBruno CAMPE, attaché d'administration hospitalière, adjoint au directeur des financeset du pilotage de gestion, à l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionnés à l'article 3.
irection Générale - VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 5
Article 5Madame Aurélie CAPLET, attachée d'administration hospitalière, responsable duBureau des admissions du Centre Hospitalier de Dieppe, reçoit délégation de signaturepour:- les actes et décisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie, à l'exception des décisions initiales d'admission sans consentement au titred'un péril imminent- la saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des procéduresd'hospitalisation sans consentement, ainsi qu'au regard du contrôle des mesuresd'isolement et de contention- tout courrier, document, relatifs aux affaires courantes du bureau des admissions- les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire- la facturation des recettes externes, hospitalisation, de l''EHPAD et de I'USLD.Article 6En cas d'empéchement de Madame Aurélie CAPLET, délégation est donnée à MadameFlorence RENOUX, adjointe au responsable du bureau des admissions du CentreHospitalier de Dieppe, et à Madame Marjorie CONDOR, à l'effet de signer tous les actes,courriers et documents mentionnés à l'article 5.Article 7Délégation est donnée à Mesdames Sandrine BOUGON, Sandrine DUBOST, ElodieLAVERDURE, Isabelle RENAULT et Eugénie STROBEL, pour signer la partie administrativedes certificats de décès, ainsi que les demandes de transports de corps à résidence ou enchambre funéraire.
Direction des Ressources HumainesArticle8Madame Franslie KONGO, ingénieure, est chargée de la Direction des RessourcesHumaines sur l'ensemble des établissements de la direction commune. Elle reçoitdélégation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction et pour lesactes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publiquehospitalière, du personnel contractuel (a l'exception du personnel de direction, desattachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs de santé, des cadres desanté et des ingénieurs), de la formation et, pour tous les actes de gestion administrativecourante de ce service, y compris les assignations au travail.Madame Franslie KONGO reçoit également délégation de signature pour :- 8-1 - Les décisions individuelles d'avancement de grade suite à la publication dutableau d'avancement arrêté par la Directrice Générale (a l'exception du personnelde direction, des attachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs desanté, des cadres de santé et des ingénieurs) ;- 8-2 - Les décisions individuelles de mise au stage suite au tableau de mise au stagearrêté par la Directrice Générale (à l'exception du personnel de direction, desattachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs de santé, des cadresde santé et des ingénieurs) ;
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 6
- §-3- La signature des contrats de travail à durée indéterminée, dès lors qu'il s'agitd'une transformation d'un contrat à durée déterminée en contrat à duréeindéterminée figurant sur le tableau arrêté par la Directrice Générale (à l'exceptiondu personnel de direction, des attachés d'administration hospitalière, des cadressupérieurs de santé, des cadres de santé et des ingénieurs).Sont exclus de sa délégation :% Les décisions individuelles de titularisation,S la signature des contrats de travail à durée indéterminée autres que ceux mentionnés àl'article 8-3,S la signature des contrats de travail à durée déterminée supérieurs à 12 mois,% des décisions d'ordre disciplinaire,% des ordres de mission du personnel de direction,des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction,des conventions de mise à disposition entre établissements.En cas d'empéchement de la Directrice Générale, Madame Franslie KONGO peut assurer laPrésidence par délégation du Comité Social d'Etablissement, de la Formation Spécialisée enSanté Sécurité et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des établissementsde la direction commune, ainsi que la Présidence de la Conférence Territoriale du DialogueSocial.Elle assure également le secrétariat et l'animation des Commissions Administratives ParitairesLocales, en coordination avec le Président. Pour cette mission, elle s'associe les compétencesdu ou des collaborateurs de son choix au sein de la Direction dont elle a la charge.
Article9En cas d'empéchement de Madame Franslie KONGO, directrice adjointe chargée de laDirection des Ressources Humaines, délégation est donnée a Madame Marine BOSSELIN,Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionnés à l'article 8.Sont exclus de sa délégation :- La Présidence du Comité Social d'Etablissement, de la Formation Spécialisée en Santé Sécuritéet Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des établissements de la directioncommune, ainsi que la Présidence de la Conférence Territoriale du Dialogue Social.- Le secrétariat et l'animation des Commissions Administratives Paritaires Locales.Article 10Des délégations secondaires sont également données à :- Madame Marine BOSSELIN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Directiondes Ressources Humaines (Département carrières et rémunération) du CentreHospitalier de Dieppe, pour signer :e Les attestations employeure Les prestations CAFe Les attestations horairese Les attestations de supplément familial de traitemente Les relevés de carrièree Les attestations de récépissé de demande de mise à la retraiteCirection Générale — VB/HP/EM — Déléaation de signature
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Les acomptesTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptesLes demandes de remboursement de frais- Madame Alexandra LUZU, Attachée d'Administration Hospitaliére a la Direction desRessources Humaines (Contrôle de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :Les attestations employeurTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptesLes demandes de remboursement de fraisLes reposances- Madame Laura GRILLOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction desRessources Humaines (Contrôle de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :Les attestations employeurTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptesLes demandes de remboursement de fraisLes reposances- Madame Laure-Lyne LEROY, Attachée d'Administration Hospitalière à la Directiondes Ressources Humaines (Pôle Formation) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :Les demandes de frais de traitement ANFHLes attestations de prise en charge employeurLes attestations de présence action de formation / attestations de présenceaction DPCLes demandes de remboursement agent suite à des frais de formationLes courriers d'envoi des cahiers des charges de formationLes courriers d'accord ou de refus suite à une proposition de formation(organismes de formation).
Direction des Affaires MédicalesArticle 11Monsieur Romain DUBUISSON, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable dela Direction des Affaires Médicales, reçoit délégation de signature pour :Les décisions de nomination des internes et Faisant Fonction d'Internes (FFI)Les attestations employeurLes relevés de carrièreLes demandes de remboursement de fraisLes attestations de présence action de formation / attestations de présenceaction DPCLes courriers d'envoi des cahiers des charges de formationLes courriers d'accord ou de refus suite à une proposition de formation(organismes de formation).Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 8
Direction des soinsArticle 12Madame Valérie CARPENTIER, Cadre Supérieure de Santé, est chargée de lacoordination générale des soins sur l'ensemble des établissements de la directioncommune. Elle reçoit délégation de signature pour la gestion courante de sa direction,y compris les assignations au travail en lien avec la DRH, et pour la signature desconventions de stage relatives aux personnels relevant de la direction des soins, horscelles qui engageraient des crédits, et certificats y afférents.
Article13En cas d'empéchement de Madame Valérie CARPENTIER, Madame CatherineMORTOIRE, Cadre Supérieure de Santé reçoit délégation pour les actes de gestioncourante de la Direction des Soins et pour la signature des conventions de stagerelatives aux personnels relevant de la direction des soins, hors celles qui engageraientdes crédits, et certificats y afférents.
Direction de l'Amélioration ContinueArticle 14Madame Karine FLAHAUT, Ingénieure, est chargée de la Direction de l'AméliorationContinue sur l'ensemble des établissements de la Direction Commune, ainsi que de laCoordination de la Gestion des Risques Associés aux Soins. À ce titre, elle reçoit délégationde signature sur l'ensemble des établissements pour la gestion courante de sa direction,y compris en matière de radioprotection, à l'exception :- des actes, courriers et documents constitutifs d'engagements auprès des autorités detutelle ou des différents partenaires, autres que le signalement des EvènementsIndésirables Graves auprès de l'Agence régionale de Santé de Normandie et duDépartement de Seine-Maritime,- des conventions engageant des dépenses.
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
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Direction du Patrimoine. de l'Hôtellerie et de la Logistique (DPHL)Article 15Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe LEMASSON, ingénieur, en chargede la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique de l'ensemble desétablissements de la Direction Commune pour les actes de gestion courante de cette directionet pour :- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux qui engagentun élément de politique générale de l'établissement.- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à20 000 euros dans la limite des crédits alloués.- Les documents afférant aux marchés.- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.- Les certificats d'habilitation électrique- ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, hôteliers, biomédicaux...) de l'ensemble desétablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'excède pas le seuil de publicitéobligatoire.- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des crédits autorisés,inférieurs à 20 000 € par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 10 000€ par bon de commande ne relevant pas de marché public.- Les ordres de services et attestations de service fait en matière de travaux.- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnesplacées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :Toutes les opérations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique généralede l'établissement.
Article 16En cas d'empéchement de Monsieur Christophe LEMASSON, délégation de signature estdonnée à Monsieur Jean-François TESSIER, ingénieur, en charge des Achats et de la Logistiqueau sein de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestioncourante de cette direction et pour :- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux qui engagentun élément de politique générale de l'établissement.- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à20 000 euros dans la limite des crédits alloués.- Les documents afférant aux marchés.- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 10
- ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, hôteliers, biomédicaux...) de l'ensemble desétablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'excède pas le seuil de publicitéobligatoire.- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des crédits autorisés,inférieurs à 20 000 € par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 10 000€ par bon de commande ne relevant pas de marché public.- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique.Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnesplacées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :Toutes les opérations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique généralede l'établissement.
Article 17Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane DELANDE, Attaché d'AdministrationHospitalière à la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), en cas d'empéchement del'ingénieur en charge des Achats et de la Logistique, pour les actes de gestion courante de cettedirection et pour :- La signature des courriers de notification des marchés initiés dans le cadre duGroupement Hospitalier de territoire.- L'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés dans le cadre duGroupement Hospitalier de Territoire, de toute nature et sans limitation de montant.- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, del'Hôtellerie et de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des créditsautorisés, inférieurs à 5 000 € par bon de commande relevant de marché public etinférieur à 1000€ par bon de commande ne relevant pas de marché public dans la limitede 90 000 € annuel, dans le respect des crédits ouverts.- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :Toutes les opérations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique généralede l'établissement.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
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Article 18En cas d'empéchement de Monsieur Christophe LEMASSON, délégation de signature estdonnée a Monsieur Yoann GRISLAIN, ingénieur, en charge des services techniques au sein dela Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique, pour les actes de gestion courantede cette direction et pour :- Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (classe 6),inférieur à 10 000 € par bon de commande relevant d'un marché public, et inférieur à2 500 € par bon de commande ne relevant pas d'un marché public dans la limite de90 000 £ annuel, dans le respect des crédits ouverts.- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité- Les certificats d'habilitation électrique- Les ordres de services et attestations de service fait en matière de travaux.Sont exclus de la délégation :- Toutes les opérations de classe 2.- Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement.
Article 19Monsieur Fabrice MERLO, ingénieur, est responsable du Service Restauration du Centrehospitalier de Dieppe et Expert dans le domaine de la restauration pour le GHT Caux Maritime.Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice MERLO, Ingénieur, pour signer touscourriers, documents relatifs à la gestion courante du service Restauration du CentreHospitalier de Dieppe et notamment :- Tout engagement de commande de denrées alimentaires de classe 6, inférieure à10 000€ par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 3000 € par bonde commande ne relevant pas de marché public dans la limite de 90 000 € annuel, pourles comptes suivants et dans la limite des crédits autorisés :- 602310 - Pain, Farine- 602320 - Viandes- 602321 - Poissons- 602330 - Boissons- 602340 - Epicerie- 602341 - Fruits et légumes- 602350 - Lait et produits laitiers- 602360 - Produits diététiques- 602370-Surgelés- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité.Sont exclues de la délégation :- Toutes les opérations de classe 2- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement.
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Article 20En cas d'empéchement de Monsieur Fabrice MERLO, Ingénieur, responsable du ServiceRestauration du Centre hospitalier de Dieppe, délégation est donnée a Monsieur Jean-Francois TESSIER, ingénieur, en charge des Achats et de la Logistique au sein de la Direction duPatrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique, à l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionnés à l'article 20.
Article 21Chaque bénéficiaire rendra compte mensuellement des engagements de dépensesauprès de la Directrice Générale.
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
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Direction des Services NumériquesArticle 22Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ingénieur, est chargé de la Direction des ServicesNumériques sur l'ensemble des établissements de la direction commune. Il reçoitdélégation de signature pour les actes de gestion courante de sa Direction :- Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (bons decommande) dans la limite des crédits autorisés, inférieurs à 20 000 € par bon de commanderelevant de marché public et inférieur à 10 000 € par bon de commande ne relevant pas demarché public.- Les ordres de services et attestations de service fait- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de sa Direction, notammentles liquidations de factures d'exploitation et d'investissement- Les courriers courants et pièces correspondant au fonctionnement de sa Direction- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :e Toutes les opérations de classe 2.e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement.Articie 23En cas d'empéchement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ingénieur en charge de cettedirection, délégation est donnée à Monsieur Arnaud VANDERPLAETSEN, Ingénieur, à l'effetde signer tous les actes, courriers et documents mentionnés à l'article 22.Article 24En cas d'empéchement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, délégation de signature estdonnée à Monsieur Jean-Marc QUEINNEC, ingénieur, en charge du secteur Biomédical au seinde la Direction des Services Numériques du Groupement Hospitalier de Territoire CauxMaritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :e Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (classe 6),inférieur à 10 000 € par bon de commande relevant de marché public, et inférieur à2500 € par bon de commande ne relevant pas d'un marché public dans la limite de90 000 € annuel, dans le respect des crédits ouverts.e Les ordres de services et attestations de service fait.e Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre du secteur Biomédical au sein de la Direction des Services Numériques.e Les documents d'organisation du travail, congés, autorisation d'absences des personnesplacées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :e Toutes les opérations de classe 2e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement.Article25Chaque bénéficiaire rendra compte mensuellement des engagements de dépensesauprès de la Directrice Générale.
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Direction des instituts de formationArticle 26Madame Florence LEVASSEUR, cadre supérieure de santé, est chargée de la Directiondes Instituts de Formation. A ce titre, elle recoit délégation de signature pour la gestioncourante de son service et notamment pour :e Les actes et courriers relevant de l'exercice de sa responsabilité pédagogique,e Les contrats de vacations pour les enseignants dans le strict respect desautorisations budgétaires,à l'exception des dépenses d'investissements, des actes, courriers et documents constitutifsd'engagements auprès des autorités de tutelle ou des différents partenaires.En cas d'empéchement de Madame Florence LEVASSEUR, cadre supérieur de santé,chargée de la Direction des instituts de formation, Madame Delphine BURON, cadrede santé, coordinatrice pédagogique et adjointe à la directrice des Instituts deFormation, reçoit délégation pour la signature des actes et courriers relevant de saresponsabilité pédagogique.
Département de la RechercheArticle 27Monsieur Rémi MACAREZ, Directeur des Opérations, de la Recherche, de l'innovationet des Coopérations Territoriales, est chargé du Département de la Recherche. A cetitre,il reçoit délégation de signature pour toutes les questions relatives à l'organisation etau fonctionnement du Département de la Recherche et notamment :e Les contrats types et les conventions de recherche dès lors qu'ils ne sont pas deportée générale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et lesdépenses de fonctionnement de l'établissement.Ces contrats et conventions sont notamment :« les accords de confidentialité ;« Jes accords-cadres de recherches ;- les contrats de collaboration recherche ;« les conventions financières ;- les contrats de prestations de services ou de cession ;* Les contrats de mise à disposition de personnel ou de matériel ;- Les contrats liés à l'attribution et à l'exploitation des droits de propriétéintellectuelle.
Direction Générale ~ VB/HP/EM — Délégation de signature
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Directions déléguées des établissementsEt Directeurs référents de poleDirection déléguée du Centre Hospitalier de EuArticle 28Monsieur Franck DUPONT, directeur général adjoint, assure la direction déléguée duCentre Hospitalier de Eu. A ce titre, il reçoit délégation pour représenter la directricegénérale en cas d'empéchement aux diverses instances et pour assurer la présidence duComité Social d'Etablissement et de la de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité etConditions de Travail du Centre Hospitalier de Eu.ll reçoit également délégation pour la gestion courante du CH de Eu et notammentpour:- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,- lemandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'émission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les résidents,- les transports de corps sans mise en bière,- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :Les décisions portant sanctions disciplinaires.Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à duréedéterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise à disposition.L'engagement des dépenses d'investissement supérieures à 20 000€ par bon decommande relevant de marchés publics et supérieures à 10 000€ par bon decommande ne relevant pas de marchés publics.Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.Les conventions de mise à disposition entre établissements.
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Monsieur Franck DUPONT reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF).Article 29En cas d'empéchement de Monsieur Franck DUPONT, directeur général adjoint, directeurdélégué du Centre Hospitalier de Eu, délégation est donnée à Monsieur PierreROMANILLOS, directeur adjoint, à l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionnés à l'article 28.
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Article 30En cas d'empéchement simultané de Monsieur Franck DUPONT et de Monsieur PierreROMANILLOS, délégation est donnée a Madame Virginie POIRIER, attachéed'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionnés à l'article 28.
Article 31Madame Audrey MOPIN, Adjointe des cadres, reçoit délégation de signature, au titre duCentre Hospitalier de Eu, en cas d'empéchement du directeur délégué de site et/ou del'Adjointe au Directeur délégué de site pour les actes de gestion courante de cette direction etpour:— les actes courants relatifs à la gestion des ressources humaines,— Les décisions de changement d'indice/d'échelon des personnels,— tout contrat de travail d'une durée maximale de 15 jours,— toute correspondance et attestation relatives a la carriere,— toute correspondance et attestation relatives a la paie,— tout mandatement paie (en cas d'empéchement de la faisant fonction de directricedéléguée de site),— toute correspondance informative aux agents et organismes de formation,— toute convocation et ordre de mission hors encadrement,_ tout remboursement lié aux frais de formation relatifs au plan (enseignement etdéplacement),— toute correspondance aux agents et organismes extérieurs liées a l'absentéisme et àla prévention des risques professionnels,— toute liquidation de facture liée à l'absentéisme,— toute correspondance CGOS, Complémentaire retraite, MNH, Garanties obsèques,~ toute facture intérim non médical,_ toutes factures diverses (frais de remboursement médecins agréés, heuressyndicales...).- les assignations au travail, en cas d'empéchement de la faisant fonction de directricedéléguée de site.Sont exclus de la délégation :— Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement,— Les décisions portant sanctions disciplinaires.— Les contrats de travail, les mises en stage et titularisations, les conventions de miseà disposition entre établissements, les contrats relatifs à l'emploi quelle que soit leurforme, sauf remplacement d'urgence n'excédant pas 15 jours.Article 32Madame Amélie OBRY, Adjointe des cadres, reçoit délégation de signature, au titre duCentre Hospitalier de Eu, pour :- Les bordereaux de mandats (y compris mandats de paie) et des titres de recettes- Les congés et autorisation d'absence des personnes placées sous son autorité.
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Article 33Madame Anne-Sophie LEMAIRE, Adjointe administrative, reçoit délégation de signatureau titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'empéchement du directeur délégué de siteet/ou de l'Adjointe au Directeur délégué de site, pour :- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Eu dans la limite des crédits autorisés, inférieursà 2000€ par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 500€ par bon decommande ne relevant pas de marché public dans la limite des ouvertures budgétaires.- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnesplacées sous son autorité.
Article 34Madame Lucile LECUYER-TOUSSAINT, Assistante médico-administrative, reçoitdélégation de signature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, pour :- Les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire- Les congés et autorisation d'absence des personnes placées sous son autorité.
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Direction déléguée du Centre Hospitalier de Saint-Valery-en-Cauxet de l'EHPAD de LunerayArticle 35Monsieur Hervé PAUMARD, directeur adjoint, assure la direction déléguée du CentreHospitalier de Saint Valery en Caux et de l'EHPAD de Luneray. A ce titre, il recoitdélégation pour représenter la directrice générale en cas d'empéchement aux diversesinstances et pour assurer la présidence du Comité Social d'Etablissement de cesétablissements.ll reçoit également délégation pour la gestion courante du CH de Saint Valery en Cauxet de l' EHPAD de Luneray et notamment pour- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- |'émission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les résidents,- les transports de corps sans mise en bière,- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :- Les décisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail a duréedéterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise a disposition.- L'engagement des dépenses d'investissement.- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise à disposition entre établissements.Monsieur Hervé PAUMARD reçoit également délégation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 36En cas d'empéchement du Directeur Adjoint en charge de la Direction Déléguée du Sitedu Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, en particulier la nuit, week-ends etjours fériés, délégation de signature est donnée pour signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bière aux cadres de santé etpersonnels infirmiers énumérés en annexe.Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsdu Directeur Délégué de site le premier jour ouvré suivant.
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Article 37Concernant le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, des délégations secondairessont données a:- Mesdames COLLETER Valérie et BOULNOIS Nathalie, adjointes administratives du ServiceRessources Humaines pour signer :OO0 O O OLes contrats de travail et avenants d'une durée maximale de 7 joursLes conventions de stageLes conventions de formationTout remboursement lié aux frais de formation ANFHToute correspondance relative à la gestion courante des ressources humaines(réponses aux lettres de candidatures, bordereau de saisine du comité médicaldépartemental)- Madame Florence JULIEN, adjointe des cadres chargée de l'Economat -Finances poursigner:O
oOO
- En
Les devis et bons de commande inférieurs à 500 euros pour les commandes horsmarchés publicsLes devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés publicsToute correspondance diverses, bordereaux d'envoi, courriers postaux relatifs à lagestion courante des finances et bureau des admissionsLes demandes de mise en place de prélèvementsLes devis en lien avec les demandes d'hébergement temporairel'absence conjuguée de Monsieur PAUMARD et Madame JULIEN, Mesdames VirginiePOISSON et Mélanie ADELINE pourront signer :OoOLes devis et bons de commande inférieurs à 150 eurosLes devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés publics- Madame Manon PREVOST, adjointe administrative (Gestion administrative et gestion desrésidents) pourra signer :O00000Les formulaires de demande de prestations complémentaires (CAF- Demandes APL)Les contrats de séjourLes dossiers de demande d'aide socialeLes demandes de mise en place de prélevementsLes attestations de présence des résidentsLes attestations des sommes versées au titre de l'année N-1 (déclarations fiscales)
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Article 38En cas d'empéchement du Directeur Adjoint en charge de la Direction Déléguée du Site del''EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, délégation de signature est donnée pour signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en biére dans la journee ensemaine aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsdu Directeur Délégué de site le premier jour ouvré suivant.Article 39Concernant l''EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, des délégations secondaires sontdonnées à :- Madame Jennifer CAPELA, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :e Les contrats de travail d'une durée maximale de 7 jours,e Les conventions de formation,e Toutes correspondances diverses relatives à la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail a temps partiel, candidatures),e Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH.- Madame Marie LE FEVRE, Adjointe Administrative, chargée de l'Economat-Finances, pour signer :e Les devis et bons de commandes inférieurs à 150 eurose Les devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchéspublics,e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs à la gestion courante des finances et de l'économat.- Madame Céline BURZHOLZ, Adjointe Administrative (Gestion administrative etgestion des résidents) pour signer :e Les conventions de stage,e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs à la gestion courante,e Les formulaires de demandes de prestations complémentaires (CAF — DemandeAPL),Les demandes de mise en place de prélèvements,Les contrats de séjour,Les dossiers de demande d'aide socialeLes devis en lien avec les demandes d'hébergement temporaireLes attestations de présence des résidentsLes attestations des sommes versées au titre de l'année N-1 (déclarations fiscales)Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsdu Directeur Délégué de site chaque semaine.
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Direction déléquée de l'EHPAD d'Envermeu ef de l'EHPAD de Saint-CrespinArticle40Madame Lucie CHARDRON, Attachée d'Administration Hospitalière, assure la directiondéléguée de l'EHPAD Résidence de la Scie de Saint-Crespin et de l'EHPAD Lemarchandd'Envermeu.A ce titre, elle reçoit délégation pour représenter la directrice générale, en casd'empéchement, aux diverses instances de ces établissements et pour assurer laprésidence du Comité Social d'Etablissement de ces établissements.Elle reçoit également délégation pour la gestion courante de |'EHPAD de Saint-Crespin etde 'EHPAD d'Envermeu, et notamment pour :- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'émission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les résidents,- les transports de corps sans mise en bière,- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :- Les décisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à duréedéterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise à disposition.- engagement des dépenses d'investissement.- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise à disposition entre établissements.Madame CHARDRON reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 41En cas d'empéchement de |'Attachée d'Administration Hospitalière, en charge de laDirection Déléguée des sites de l''EHPAD Résidence de la Scie à SAINT-CRESPIN et del'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU, en semaine et week-end, délégation de signature estdonnée pour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise enbière aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsde la Directrice Déléguée de site le premier jour ouvré suivant.
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Direction déléguée de l'EHPAD du TréportArticle 42Madame Anne LECLERCQ, Directrice Adjointe, assure la direction déléguée de l'EHPADJean Ferrat du Tréport.A ce titre, elle reçoit délégation pour représenter la directrice générale, en casd'empéchement, aux diverses instances de cet établissement et pour assurer laprésidence du Comité Social d'Etablissement de cet établissement.Elle reçoit également délégation pour la gestion courante de l'EHPAD du Tréport, etnotamment pour :- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'émission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les résidents,- les transports de corps sans mise en bière,- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :- Les décisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail a duréedéterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise à disposition.- L'engagement des dépenses d'investissement.- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise à disposition entre établissements.Madame LECLERCQ reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 43Concernant l'EHPAD Jean Ferrat du Tréport, des délégations secondaires sont donnéesa:- Madame Bérengère NOEL, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :e Les contrats de travail d'une durée maximale de 7 jours,e Les conventions de stage,e Les conventions de formation,e Toutes correspondances diverses relatives à la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail a temps partiel, candidatures),® Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH.
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- Madame Stéphanie VAN KEER, Adjointe des Cadres, chargée des Finances, poursigner :e Les devis et bons de commandes inférieurs a 150 eurose Les devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchéspublics,e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs à la gestion courante des finances.- Madame Ingrid RINGOT, adjointe administrative (Gestion administrative et gestiondes résidents) pour signer :e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs à la gestion courante,e Les formulaires de demandes de prestations complémentaires (CAF - DemandeAPL),e Les demandes de mise en place de prélèvements,Les contrats de séjour,Les dossiers de demande d'aide socialeChaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsde la Directrice Déléguée de site chaque semaine.
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Coordination de la filière aériatrique - Direction déléguée_ du siteEHPAD/USLD résidence du Château - Direction référente du pôle degériatrieArticle 44Madame Agnès CONARD, en sa qualité de directrice déléguée du site EHPAD/USLDrésidence du Château et directrice référente du pôle de gériatrie, reçoit délégation pourla gestion courante et, notamment, la signature des contrats avec les résidents, lestransports de corps sans mise en bière, les conventions avec les infirmiers libérauxintervenant en relation avec le SSIAD, les conventions qui relèvent de son champ dedélégation, autres que celles qui engageraient des dépenses et/ou un élément de politiquegénérale de l'établissement, ainsi que les bons de commande dans le cadre des crédits« animation » d'un montant maximum de 500 euros.Elle reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et lafacturation à l'EHPAD, I'USLD et le SSIAD.Article 45En cas d'empéchement de la directrice déléguée du site EHPAD/USLD résidence duChâteau et directrice référente du pôle de gériatrie du Centre Hospitalier de DIEPPE,délégation de signature est donnée pour signer les autorisations administratives detransport de corps sans mise en bière dans la journée en semaine aux cadres de santé etpersonnels infirmiers énumérés en annexe.Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsde la directrice référente du pôle de gériatrie le premier jour ouvré suivant.
Générale - VB/HP/EM - Délégation de signature
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Gardes de directionArticle 46Participent à la garde de direction, pour l'ensemble des établissements de la Directioncommune, dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction :- Madame Valérie CARPENTIER- Madame Agnès CONARD- Monsieur Franck DUPONT- Madame Karine FLAHAUT- Madame Franslie KONGO- Madame Anne LECLERCQ- Monsieur Christophe LEMASSON- Monsieur Rémi MACAREZ- Monsieur Hervé PAUMARD- Monsieur Jean-Marc QUEINNEC- Monsieur Pierre ROMANILLOS- Monsieur Jean-Francois TESSIERA ce titre, ils exercent :- les pouvoirs de police à |'égard des malades et des visiteurs,- les pouvoirs de représentation de l'établissement,- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,- l'admission du malade,- toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes citées ci-dessus peuventexercer à tout moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché,quel que soit le motif de cet empêchement.
Sites de Eu et du TréportArticle 47Participent à la garde de direction du Centre Hospitalier de Eu et de l'EHPAD Jean FERRATdu Tréport dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction :- Madame Stéphanie BAILLEUL- Madame Charlotte BLAMPOIX- Madame Elisa CARPENTIER- Madame Audrey MOPIN- Madame Amélie OBRY- Madame Virginie POIRIER- Madame Isabelle ROUSSEL
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A ce titre, elles exercent :- Les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,- Les pouvoirs de représentation de l'établissement,- L'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,- L'admission du malade,- Toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.Elles recoivent également délégation pour les transports de corps sans mise en bière.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes citées ci-dessus peuventexercer à tout moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché,quel que soit le motif de cet empêchement.
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£3
Pharmaciele 48ArticMadame le Docteur Audrey LEROUX, pharmacien, assure la responsabilité de la pharmacieusage intérieur du Centre Hospitalier de Dieppe.Ace|titre, Madame le Docteur Audrey LEROUX reçoit délégation de signature pour :"engagement et la liquidation des dépenses pharmaceutiques sur les comptessuivants :60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la listeprévue à l'article L.162-22-7 du CSS60212 Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue àl'article L. 162-22-7 du CSS60213 Spécialités pharmaceutiques sous ATU60216 Fluides et gaz médicaux60221 Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements, ligatures60222 Dispositifs médicaux stériles d'abord60223 Dispositifs médicaux stériles autres60225 Dispositifs médicaux d'endoscopie et coelioscopie60226 Dispositifs médicaux implantables60227 Dispositifs médicaux pour dialyseLes documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieurToute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avecson domaine de compétence, notamment en matière de pharmacovigilance etmatériovigilanceEn cas d'empéchement, délégation est donnée soit au Docteur Bruno BARBET, soit auDocteur Simon COUTURIER, soit au Docteur Estelle HUET, soit au Docteur Maud LE GOFF,soit au Docteur Elisabeth LHERITIER, soit au Docteur Céline MECHIN, soit au Docteur PierrePARREIN, soit au Docteur Ginette TENGA TATCHOU.Article 49Madame le Docteur Audrey LEROUX, pharmacien, assure la responsabilité de la pharmacieà usage intérieur du Centre Hospitalier de Eu.A ce titre, Madame le Docteur Audrey LEROUX reçoit délégation de signature pourl'engagement et la liquidation des dépenses sur les comptes suivants :60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste prévue àl'article L.162-22-7 du CSS
a
60212 Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue a l'article L.162-22.7 du CSS60213 Spécialités pharmaceutiques sous ATU60216 Fluides et gaz médicaux60218 Autres produits pharmaceutiques et produits a usage médical60221 Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements, ligatures60222 Dispositifs médicaux stériles d'abord60223 Dispositifs médicaux stériles autres60224 Fournitures pour laboratoire et dispositifs de diagnostic in vitro60226 Dispositifs médicaux implantables60227 Dispositifs médicaux pour dialyse60228 Autres dispositifs médicaux60236 Produits diététiquesDirection Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
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e Les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieurEn cas d'empéchement, délégation est donnée au pharmacien assurant sonremplacement.Article 50Madame le Docteur Ginette TENGA TATCHOU, pharmacien, assure la responsabilité de lapharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux.A ce titre, Madame le Docteur Ginette TENGA TATCHOU reçoit délégation de signaturepour:— l'engagement et la liquidation des dépenses sur les comptes suivants :e 60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la listeprévue à l'article L.162-22-7 du CSSe 60212 Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue al'article L. 162-22-7 du CSS60213 Spécialités pharmaceutiques sous ATU60216 Fluides et gaz médicaux60218 Autres produits pharmaceutiques et produits a usage médical60221 Dispositifs médicaux non stériles a usage unique, pansements, ligatures60222 Dispositifs médicaux stériles d'abord60223 Dispositifs médicaux stériles autres60228 Autres dispositifs médicaux— Les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieur.En cas d'empéchement, délégation est donnée soit au Docteur Estelle HUET, soit auDocteur Audrey LEROUX, soit au Docteur Elisabeth LHERITIER, soit au Docteur PierrePARREIN.
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af
LaboratoireArticle 51Madame le Docteur Emilie FLEVIN, Biologiste, assure la responsabilité du Laboratoire du CentreHospitalier de Dieppe.Ace titre, Madame le Docteur Emilie FLEVIN recoit délégation de signature pour :- L'engagement et la liquidation des dépenses du laboratoire sur les comptes suivants :e 602150 Produits sanguinse 602241 Fournitures stockés du laboratoiree 60667 Fourniture de laboratoire non stockée 61113 Laboratoires extérieurse 611131 Laboratoires extérieurs ROCHEe 611132 Laboratoires extérieurs SEBIA- Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec sondomaine de compétence, notamment en matiére de réactovigilance.En cas d'empéchement, délégation est donnée a Madame Marine SAVOYE, faisant fonction decadre de santé du laboratoire.
Article 52A échéances réguliéres et au minimum une fois par trimestre, les délégataires rendent comptedes éléments les plus significatifs de leur délégation.
Article 53La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Elle annule et remplace ladécision n°2025-058 du 15 juillet 2025.
Article 54Cette délégation sera transmise aux Trésoriers de l'ensemble des établissements en directioncommune et communiquée, pour information, aux Conseils de Surveillance ou Conseilsd'Administration de ces établissements. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Seine-Maritime.
Fait à Dieppe, le 19 septembre 2025
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ANNEXE - Cadres et personnels infirmiers autorisés a signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bière (Pôle de Gériatrie —CH Dieppe)
BODOT SophieLE GOFF GaélleLEMASLE StéphaniePANEL VirginiePICARD AurélieSUBLET Virginie
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a7
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site deSaint Valery en Caux) :
BLOT SylvieBOUTLEUX CharlotteCLOUZEAU MathildeCORRUBLE Anne-HélèneDUFOUR VéroniqueFONTANIE-HANIN LaurenceGILLES EmilieGRAMMONT PaulineLEFEBVRE AurélieLEFEBVRE EmilieLOSAY SophieMAHEUT AmélieMATEUF MarieMERAULT FranckPREVOST NathalieRESSE HugoRIOU CélineVANDENBERGH DelphineVERDIERE LydiaVERON Pauline
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SU
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés à signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site deLuneray):
BRUNET-THENARD MarieCADOT-HEBERT MagaliCHARLEMAGNE FlorenceCORRUBLE Anne-HélèneDURIEUX HélèneFRAS ElodieLEFEBVRE CamilleSAFFRAY AurélieSTALIN Isabelle
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S41
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en biére (Site deSaint-Crespin) :
BATTE GaélleBOYER AlineDROUET BenjaminDUPONT VirginieTOULOUSAN MarionVILLY SéverineZAZZALI Julie
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ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés à signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Sited'Envermeu) :
DUHORNAY IsabelleFORRIERE EmmanuelleGROULT NatachaLEROY Julie
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2025-09-30-00002
Décision n°2025-130 de délégation de signature
de M. Bennis Driss - Directeur Général adjoint du
CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-09-30-00002 - Décision n°2025-130 de délégation de signature de M. Bennis Driss - Directeur
Général adjoint du CHU de Rouen 36
CHWROUEN NORMANDIEDECISION N° 2025-130PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative a la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portantdiverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et decommunication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-43 du Code général descollectivités territoriales,Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif a la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CHde Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Généraledu CHU de Rouen a compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchatel-en-Bray et duBelvédère,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 6 décembre 2022 nommant M. Driss BENNIS, Directeur adjoint auCHU de Rouen Normandie, au CH de Gournay-en-Bray, au CH de Neufchâtel-en-Bray et au CH du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.DECIDE:Article1M. Driss BENNIS, Directeur Général Adjoint, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune, à l'effet de signer :- Tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget,- Tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels, à l'exclusion du recrutement desagents titulaires et contractuels occupant des postes correspondant a ces catégories d'emplois: cadres dedirection, ingénieurs généraux,- Les fiches d'entretien d'évaluation des directeurs relevant du Centre National de Gestion et des directeurscontractuels,- Tous les actes et décisions relatifs aux marchés publics et accords-cadres de fournitures, travaux et services, auxdélégations de service public, et aux conventions de partenariat,- Tous les actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, et qui relèvent de la compétence réglementaire dudirecteur, et à l'exclusion :o Des contrats internes d'objectifs et de moyens passés avec les pôles d'activités médicales et médico-techniques, et de leurs avenants,o Du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens passé avec L'Agence Régionale de Santé, et de sesavenants.- La signature de marchés publics relevant de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchéspublics, le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1° février2016 relatif aux contrats de concession.M. Driss BENNIS est également habilité, au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune, à signertous les documents engageant l'établissement et dont la signature ne peut être différée.
22 CHU de Rouen * 1 rue de Germont- 76931 Rouen cedex- tél. : 02 32 88 89 90(UUUU.CNU-rouenfs
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pCHEROUEN NORMANDIEArticle 2M. Driss BENNIS rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU de Rouen,Directrice Commune.Article3La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications ausein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et feral'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil desactes administratifs.Article 4La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle sera transmise auxConseils de Surveillance et aux Comptables publics du CHU de Rouen et du CH du Belvédère.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHUde Rouen.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mêmeobjet, notamment la décision n°2024-128.La présente décision prend effet à compter du 1° octobre 2025.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recoursgracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH deNeufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le
Le délégant Le délégataireStéphanie DECOOPMAN Driss BENNISDirectrice Générale du CHU de Rouen, Directeur Gépé joint du CHU de Rouen
Copie :M. Driss BENNISMme Stéphanie DECOOPMANMme, M. les Comptables Publics des EtablissementsRegistre de la Direction GénéraleD] CHU de Rouen » | rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90wuww.chu-roven-fr
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Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2025-09-01-00062
Délégation de signature du responsable du
Service des Impôts des Particuliers (SIP) du Havre
à compter du 01/09/2025
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2025-09-01-00062 - Délégation de signature du
responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) du Havre à compter du 01/09/2025 39
EX oo | oo >REPUBLIQUE oo ANFRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUESLiberté_ÉgalitéFraternitéDirection régionale des Finances publiquesde Normandie et du département de la Seine-MaritimeSIP du HAVRE19 avenue du Général LECLERC :76085 LE HAVRE Cédex
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP LE HAVRELe comptable, responsable du service des impôts des particuliers du HAVREVu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe It et les articles 212 a217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles |; 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16;Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 :Vu le nouvel article R276-2 du livre des procédures fiscales ;Vu la circulaire 2022/11/2800 du 22 février 2023 du bureau GF2B portant mise en œuvre de la responsabilitédes gestionnaires publics (RGP) en matière de recouvrement forcé, en particulier l'annexe 2 -point 1.2.1 ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2020 d'affectation du responsable en date du 01/12/2020
CUS
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responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) du Havre à compter du 01/09/2025 40
_' Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à :- Mme Liliane PARADOL, Inspectrice Principale, adjointe au responsable du service des impôts desparticuliers du HAVRE,- Mme COUTURIER Nicole, Inspectrice Divisionnaire Hors Classe, adjoint au responsable du service des _impôts des particuliers du HAVRE, à l'effet de signer:1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office,_ 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans lalimite de 60 000 € ;3°) les documents nécessaires a l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant,4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,_ a) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, le délai ne pouvant excéder 12 moiset porter sur une somme supérieure à 60 000 €;b) les avis de mise en recouvrement ;;'c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.
| Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, enmatière de gracieux fifiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après
= Mr FERAILLE PhilippeMme GUILLEVIC Fanny
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après
Céline HERUBELAdeline BELLANGERFrédéric EGLIZEAUDMaiwenn MINGUYFlorent LEMAITREDamien TROTELSelda AYGUN Marie-Claude LESTRELIN . Charles LE DANFFSamuel JEANNE Tlomas ISNARD Amalio GONZALEZIdy SARR
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responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) du Havre à compter du 01/09/2025 41
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B et aux agents des financespubliques de catégorie C désignés ci-après:
Aline LUCASStéphanie VIMBERT. Nadège GRENTE |Christophe DERREE Laure DERREE Fabienne DIPANOTDavid FERTEL Fatou GAYE DONA Emmanuelle GUEROULTClaudine MARY-BRASSE | Sullivan CUSTOS Delphine MERLIEREYannick SCHNEIDER | |
Article 3Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modérationou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après; |3°) les avis de mise en recouvrement ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notammentles mises en demeure de payer, les actesde poursuiteset les déclarations de créances ;
Nom et prénom des Grade Limite Durée Somme maximale pour laquelleagents des décisions | maximale | un délai de paiement peut êtregracieuses des délais accordéde paiementPhilippe FERAILLE Inspecteur 1 500 € 6 mois | 10 000 €Fanny GUILLEVIC Inspecteur 1 500 € 6 mois 10 000 €Martine MAHE Contrôleur 1 000 € 6 mois | 5 000 €| : principalMarie-Dominique Contrôleur — 1 000 € 6 mois 5 000 €LEDUEY - . — .- [Emmanuel BOUCHER | Contrôleur 1 000 € 6 mois 9 000 €Nicolas TERNON Contrôleur 1 000 € 6 mois 5 000 €Adeline BELLANGER Contrôleur 1 000 € 6 mois 5 000 €Damien TROTEL Contrôleur 1 000 € 6 mois 5 000 €Christophe BEN| Agent 500 € 6 mois . 3 000 €MAMMARAnne HEBERT Agent 500 € 6 mois 3 000 €Stéphane LUBIN Agent 500 € 6 mois 3 000 €|Idy SARR Agent 500 € 6 mois 3 000€Anthony COQUIN Agent 500 € 6 mois 3 000 €Christophe DERREE Agent 500 € 6 mois 3 000 €Laetitia PRUNEAUX Agent 500 € 6 mois _ 8 000 €.Selda AYGUN Contrôleur : 4000€ | 6 mois 5000 €Marie-Claude - ' Contrôleur 1 000 € 6 mois 5 000 €LESTRELIN ©
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Nom et prénom des Grade | Limite. . Durée Somme maximale pour laquelle |agents des décisions | maximale | un délai de paiement peut être| gracieuses des délais accordéde paiementCharles LE DANFF Contrôleur | 1000€ 6 mois 5 000 €Samuel JEANNE Contréleur 1 000 € 6 mois |" : 5000€Thomas ISNARD Contrôleur 1 000 €: 6 mois 5 000 €Amalio GONZALEZ Contrôleur 1 000€ | 6 mois 5 000 €Florent LEMAITRE. Contrôleur 1 000 € 6 mois 5 000€
Article 4En cas d'absence ou d'empéchement du soussigné et de ses adjoints Mme COUTURIER et MmePARADOL, les agents des finances publiques désignés ci-après peuvent signer, en tant qu'adjoints auresponsable du service des impôts des particuliers du HAVRE, l'ensemble des décisions dans les conditionset limites de la propre délégation de signature du responsable : :Nom et prénom des agents | | ia EH GradePhilippe FERAILLE InspecteurFanny GUILLEVIC _ | InspectriceArticle 5Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 01/09/2024 et sera publié au recueil des actesadministratifs du département de la Seine-Maritime.
A LE HAVRE le 01/09/2025Le comptable, responsable de service des impôtsdes particuliers, |
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2025-09-30-00001
Arrêté portant réglement particulier pour la
circulation des trains à l'occasion de la Foire St
Romain
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-30-00001 - Arrêté portant réglement particulier pour la circulation des trains à
l'occasion de la Foire St Romain 44
ExPREFETDE LA SEINE- | | ÀMARITIME Cabinet du PréfetLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau des polices administratives
Arrêté du 30 septembre 2025Portant règlement particulier pour la circulation des trains pendant la foire Saint-Romain,sur le domaine portuaire à Rouen, rive droite,du 24 octobre à 09h00 au 24 novembre 2025 à 14h00Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code des transports et notamment sa partie législative : 5° partie - transport et navigationmaritime, Livre Ill - les ports maritimes, titre V voies ferrées portuaires ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme Julia CAPEL-DUNN,directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2006 portant règlement de police pour l'exploitation desvoies ferrées des quais du port de Rouen (rive droite) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 22-037 du 8juillet 2022 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme JuliaCAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;Vu la demande présentée le 26 août 2025 par la mairie de Rouen;Vu l'avis favorable du 29 septembre 2025 du directeur général délégué de la direction territoriale deRouen du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine ;Vu l'avis favorable émis le 19 septembre 2025 par SNCF Réseau ;
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Seine-Maritime,ARRETEArticle 1° : Pendant la durée de la foire Saint-Romain, soit du 24 octobre 2025 à 09h00 au 24 novembre2025 à 14h00, toutes les circulations ferroviaires devront observer une marche prudente et faire usagedu siffletà intervalle de temps régulier entre le km 141,487 et le km 142,426 situés entre le passage à ni-veau n°22 et l'extrémité « aval » du faisceau ferroviaire Saint-Gervais.Article 2 : Pendant les périodes de fermeture de la foire, l'accès aux différentes traversées occasion-nelles de la voie ferrée desservant le site de la foire est interdit en permanence au public par la mise enplace de barrières (ou dispositif équivalent) à la charge et sous la surveillance de l'organisateur.Pendant les périodes d'ouverture de la foire, le franchissement par le public, des traversées occasion-nelles de la voie ferrée s'opère sous la responsabilité de l'organisateur de la foire.À cet effet, le gestionnaire de la circulation ferroviaire Haropa Port - Direction Territoriale de Rouen, in-forme l'organisateur (PC Sécurité) au 02 32 12 62 11, de la mise en marche de chaque circulation ferro-viaire.En cas d'utilisation exceptionnelle, à la demande des pompiers, de la traversée occasionnelle de se-cours, l'organisateur en informe d'urgence le gestionnaire de la circulation ferroviaire de Haropa Port -Direction Territoriale de Rouen, au 02 35 52 97 61 (si impossibilité de joindre ce numéro entre 19h30 et05h30 ainsi que le weekend, utiliser le 06 16 20 74 15), afin de faire suspendre la circulation ferroviaire.Article 3 : À l'occasion de la manifestation dénommée foire Saint-Romain, la circulation des trains est in-terdite sur les voies ferrées du port de Rouen rive droite, à partir du kilomètre 141,487 jusqu'au kilometre142,426 aux jours et heures suivants :+ Les lundis 27 octobre et 3 et 17 novembre de 14h00 à 23h30+ Les mardis 28 octobre, 4, 11 et 18 novembre de 14h00 à 23h30+ Les mercredis 29 octobre, 5, 12 et 19 novembre de 14h00 à 23h30+ Les jeudis 30 octobre, 6, 13 et 20 novembre de 14h00 a 23h30+ Les vendredis 24, 31 octobre et 7, 14 et 21 novembre de 14h00 et 01h30 le lendemain matin.+ Les samedis 25 octobre, 1er, 8, 15 et 22 novembre de 14h00 à 01h30 le lendemain matin,+ Les dimanches 26 octobre, 2, 9 et 16 novembre de 14h00 à 23h30.+ Le lundi 10 novembre de 14h00 à 01h30.+ Du dimanche 23 novembre à 14h00 au lundi 24 novembre à 14h00.La circulation des trains est rétablie normalement à partir du lundi 24 novembre à 14h00.
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Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Ma-ritime, le maire de Rouen, le directeur général délégué de Haropa Port - Direction Territoriale de Rouen,le directeur interdépartemental de la police nationale et le général, commandant de la région de gen-darmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime sont char-gés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à Rouen, le 30 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des polices administratives
Betty LORILLARD
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies derecours suivantes :- un recours gracieux peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime,Bureau des polices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence deréponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse :Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008PARIS. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenueGustave Flaubert 76000 Rouen.Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de laprésente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date denotification de la présente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recourscontentieux.
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l'occasion de la Foire St Romain 47
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2025-09-30-00003
Arrêté n° 25-050 du 30 septembre 2025 portant
délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-09-30-00003 - Arrêté n°
25-050 du 30 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 48
ExPREFET | Secrétariat GénéralDE LA SEINE- ;MARITIME Commun DépartementalLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 25.050portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les'départements ; |VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à lacomptabilité publique; | | |Vu le décret n°20121247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et de la comptabilité publique; _Vu le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 relatif aux contrats de la commandepublique;Vu le décret n°2019-259 du 29 mars 2019 relatif au Code de la commande publique ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2024 nommant M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2025 nommant JuliaCAPEL-DUNN,directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036- 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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25-050 du 30 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 49
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le décret du Président de la République du 7 février 2024 nommant Mme Hélène HESS,sous-préféte chargée de mission auprés du préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Seine-Maritime ;le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme AudreyBACONNAIS-ROSEZ, sous-préféte de Dieppe ; |le décret du Président de la République du 6 janvier 2025 nommant Mme Elsa PEPIN,sous-préfète du Havre ;la convention portant délégation de gestion conclue le 14 mars 2018 entre le_ secrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Maritime ;le contrat de service en date du 27 décembre 2016 relatif à la chaîne budgétaire etcomptable DRFIP/Préfectures ;
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Zoheir BOUAOUICHE, secrétairegénéral de la préfecture de la Seine-Maritime, à l'effet de signer tous les actes relatifs à lafonction d'ordonnateur secondaire du préfet du département de la Seine-Maritime.En cas d'absence où d'empéchement de Monsieur Zoheir BOUAOUICHE, délégation estdonnée à Madame Hélène HESS, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la fonction d'ordonnateur secondaire dupréfet du département de la Seine-Maritime.
Article 2: Délégation de signature est donnée 4 Madame Julia CAPEL-DUNN, directrice decabinet de la préfecture de la Seine-Maritime, pour engager, liquider et ordonnancer lesdépenses de sécurité imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0129-CAAC-DDPR0129-CAVC-DP76 |0161-CSDM-CDGC Engagement (pas de plafonds)0207-DORM-PR76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0207-DORM-DP76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0216-CIPD-DR760216-CDPA-DR760354-DR76-DP76
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-09-30-00003 - Arrêté n°
25-050 du 30 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 50
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Elsa PEPIN, sous-préféte du Havre,pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses de fonctionnement et de travauxafférentes a sa sous-préfecture imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0216-CAJC-DR760348-DP76-DD76 Engagement (pas de plafonds)0354-CPNE-DR76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0354-DR76-DP76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0723-DR76-DD76En cas d'absence ou d'empéchement, délégation est donnée à Madame Emmanuelle UNAL,secrétaire générale de la sous-préfecture, sur le même périmètre et dans les mêmesconditions.Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses de fonctionnement etde travaux afférentes a sa sous-préfecture imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0348-DP76-DD760354-CPNE-DR76 | Engagement (pasde plafonds)0354-DR76-DP76 _ Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0723-DR76-DD76 | Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)En cas d'absence ou d'empéchement, délégation est donnée à Monsieur Jérôme DUTORDOIR,secrétaire général de la sous-préfecture, sur le même périmètre et dans les mêmes conditions.Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie RESTENCOURT, directrice dela coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0112-DR76-DP760216-CAJC-DR76 Engagement, hors subvention (plafonds de 30 000 €)0349-NORM-DT76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0363-DITP-DR76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0364-MCTR-DR76
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie RESTENCOURT, cette délégation estexercée par Monsieur Thomas LEFEVRE, adjoint à la directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial.
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Délégation est donnée, dans le cadre et la limite de ses compétences et attributions, aMonsieur Loic BRANGER, chef du bureau des affaires juridiques, et Madame Marie PERRIN,adjointe au chef du bureau des affaires juridiques, pour engager, liquider et ordonnancer lesdépenses de contentieux administratifs inférieures ou égales a 5 000 €.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François COURTOIS, directeurdes migrations et de l'intégration pour engager, liquider et ordonnancer les dépensesimputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0216-CAJC-DR76 Engagement, hors subvention (plafonds de 30 000 €)0303-DR76-DP76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-François COURTOIS, délégation estdonnée à Madame Alexandra VLAD-POPA, directrice adjointe des migrations et del'intégration, sur le même périmètre et dans les mêmes conditions.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc RENAUD, directeur de lacitoyenneté et de la légalité pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses imputées surles centres financiers suivants : |Centres financiers Type de délégation et plafonds0119-C001-DP760119-C001-DR760119-C002-DP76 Engagement, hors subvention (plafonds de 30 000 €)0119-C002-DR76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0122-C001-DP76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0218-CESG-CTRI0232-CVPO-DP760754-C001-DP76Engagement, liquidation et ordonnancement des crédits FCTVA| via l'outil ALICE (plafonds de 50 000 000 €)
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Marc RENAUD, délégation est donnée àMonsieur Jean-Baptiste BOUET, directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité, sur lemême périmètre et dans les mêmes conditions.
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Délégation de signature est donnée aux agents mentionnés ci-après, dans la cadre et la limitede leurs compétences et attributions respectives :° Madame Mathilde LIEBART, cheffe du bureau des finances locales et du contrôlebudgétaire, Madame Natacha PLESSIS, adjointe à la cheffe de bureau des financeslocales et du contrôle budgétaire, et Madame Manon CONTAMINE, cheffe de section« soutien à l'investissement local », pour liquider et ordonnancer les dépenses relativesaux subventions octroyées aux collectivités locales et pour prescrire les ordres depaiements relatifs aux dotations versées aux collectivités.° Madame Mathilde LIEBART, cheffe du bureau des finances locales et du contrôlebudgétaire, pour engager, liquider et ordonnancer les crédits du FCTVA (plafonds de50 000 000 €).* Madame Armelle STURM, cheffe du bureau de la citoyenneté et des élections, etMadame Sandrine MOUCHEL, adjointe à la cheffe du bureau de la citoyenneté et desélections, et cheffe de la section citoyenneté, pour engager, liquider et ordonnancerles dépenses liées aux élections inférieures ou égales à 600 000€.
Article 8 : Délégation de signature est donnée à Madame Tiffany WEYNACHTER, directricedu SIRACED PC, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses imputées sur le centrefinancier suivant :Centres financiers Type de délégation et plafonds0161-CSDM-CDGC Engagement, hors subvention (plafonds de 30 000 €)Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)Recette et rétablissement de crédits (pasde plafonds)
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Tiffany WEYNACHTER, délégation estdonnée à Monsieur Vincent MARTIN, directeur adjoint du SIRACED PC, sur le même périmètre.et dans les mêmes conditions.
Article 9: Délégation de signature est donnée à Madame Élodie LECAPLAIN-SHARMA,directrice des sécurités, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses imputées sur lescentres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0129-CAAC-DDPR0129-CAVC-DP76 Engagement, hors subvention (plafonds de 30 000 €)0207-DORM-DP76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0207-DORM-PR76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0216-CAJC-DR760216-CIPD-DR760216-CDPA-DR76
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25-050 du 30 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 53
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Elodie LECAPLAIN-SHARMA, délégation estdonnée, dans la cadre et la limite de ses compétences et attributions, à Monsieur ValentinCOLLETER-LEFEBVRE, chef du bureau de la sécurité intérieure, pour liquider et ordonnancerles dépenses relatives aux subventions octroyées aux associations et aux collectivités localesinférieures ou égales à 10 000€.
| Article 10: Délégation est donnée dans l'application CHORUS FORMULAIRE aux agentsdésignés dans le tableau ci-après, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'État relevant du périmètre de la préfecture :Saisie Validation | Constatation SF | Certification SF | Ordre de payerDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorialLoic BRANGER OUI OUI OUI NON OUIChristophe DUPRÉ OUI OUI OUI NON OUIMarie PERRIN OUI OUI OUI NON OUICassandra SCHMITT OUI OUI OUI NON OUIHarmony LEFEBVRE OUI OUI OUI NON OUIDirection des migrations et de l'intégrationCorinne PAUL-CONSTANT OUI OUI OUI NON OUIDirection de la citoyenneté et de la légalitéArmelle STURM OUI OUI OUI NON OUIEmilie LEMAITRE OUI OUI OUI NON OUIAnne-Sophie MARCHAL OUI OUI OUI NON OUIJohann TABART OUI OUI OUI NON OUISandrine MOUCHEL OUI OUI OUI NON OUIAnissa KHAMMAS OUI OUI OUI NON OUIMathilde LIEBART OUI OUI ou NON OUINadine GOUILLART OUI OUI OUI NON OUIDidier BAZIN OUI OUI OUI NON OUIGéraldine BRUBION OUI OUI OUI NON OUIJulie BARRON OUI OUI OUI | NON OUIVéronique CANDE OUI OUI OUI NON OUISophie ROBERT OUI OUI OUI NON OUIMarie-Claire LAMBRECHT OUI OUI OUI NON OUIVirginie EUGENE OUI — OUI OUI NON OUIDirection des sécuritésValentin COLLETER-LEFEVRE OUI OUI OUI NON OUIMarie DEMAZIERES OUI OUI OUI NON OUI
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Pascal POTTIER OUI OUI OUI NON OUIMargot DUBOURG OUI OUI OUI NON OUIThéor PRIOUX OUI OUI OUI NON OUIAntonin CARGNELUTTI OUI OUI OUI NON OUIAngélique FELICITE OUI OUI | OUI NON OUIEmmanuelle GARROCQ "OUI OUI OUI NON OUISous-Préfecture du HavreAnaïs GILLES OUI OUI OUI NON OUI
Article 11 : Sont exclus de la présente délégation :* les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passeroutre,e les conventions avec les collectivités territoriales ou celles conclues avec d'autrespartenaires de l'État,+ les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation)
Article 12: l'arrêté préfectoral n° 25-045 du 10 septembre 2025 portant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 13: Le secrétaire général est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Fait à Rouen, le 3 0 SEP. 2025
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
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