PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-025
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2024-01-31-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Chantal GOUBERT, Administratrice de l'Etat, Directrice départementale des
Finances publiques du Doubs, en matière domaniale (2 pages) Page 3
25-2024-01-31-00003 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation (1 page) Page 6
25-2024-01-31-00008 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle
au public des services de la Direction départementale des Finances
publiques du Doubs (1 page) Page 8
25-2024-01-31-00012 - Décision de délégation de signature au responsable
du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé
de la mission de la communication (8 pages) Page 10
25-2024-01-31-00013 - Décision de délégation de signature au titre du pôle
Opérations de l'Etat (5 pages) Page 19
25-2024-01-31-00006 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, division budget, logistique et immobilier (2
pages) Page 25
25-2024-01-31-00007 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, division gestion des RH - Formation
professionnelle et concours (1 page) Page 28
25-2024-01-31-00010 - Décision de délégation de signature en matière de
validation du Plan Départemental de Contrôle Interne (PDCI) et de ses
avenants (1 page) Page 30
25-2024-01-31-00011 - Décision de délégation de signature pour le
responsable et les agents du Service Départemental des Impôts Fonciers
(SDIF) du Doubs (1 page) Page 32
25-2024-01-31-00009 - Décision de délégation donnée aux agents du service
Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans l'application
CHORUS de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs
(2 pages) Page 34
25-2024-01-31-00005 - Délégation de signature pour la gestion de la cité
administrative Sarrail à Besançon (2 pages) Page 37
2
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-01-31-00004
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Chantal GOUBERT, Administratrice de
l'Etat, Directrice départementale des Finances
publiques du Doubs, en matière domaniale
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Chantal GOUBERT, Administratrice de l'Etat, Directrice départementale des Finances publiques du Doubs, en matière domaniale 3
REPUBLIQUE -FRANCAISE
Léberté FINANCES PUBLIQUES Égalité e Q
Fraternité
.
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
63 QUAI VEIL PICARD
25043 BESANCON CEDEX
ARRETE N°
portant délégation de signature à Madame Chantal GOUBERT
Administratrice de l'Etat
Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté du Préfet du Doubs n° 25-2024-01-29-00032 en date du 29 janvier 2024 accordant délégation
de signature à Mme Chantal GOUBERT, Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs ;
Arrête :
Art. 1"".- La délégation de signature qui est conférée à Mme Chantal GOUBERT, Directrice
Départementale des Finances Publiques du Doubs, par l'article 1* de l'arrêté' n° 25-2024-01-29-00032
en date du 29 janvier 2024 accordant délégation de signature à Mme Chantal GOUBERT, Directrice
Départementale des Finances Publiques du Doubs sera exercée par Mme Christine LORENZELLI,
Administratrice de I'Etat, Directrice chargée du pôle Opérations de l'État et Responsable de la Mission
Départementale Risques et Audits, et par Bénédicte MARTIN, Inspectrice Principale des Finances
Publiques, responsable de la division Domaine - Politique Immobilière de l'Etat.
Art. 2. - En ce qui concerne les attributions visées à l'article 1" de l'arrêté du 29 janvier 2024 accordant
délégation de signature à Mme Chantal GOUBERT, délégation de signature est accordée aux
fonctionnaires suivants (e'nume'rer les agents figurant sur l'acte de désignation des agents pris par le Directeur régional ou
départemental des finances publiques en application de l'article R.. 1212-12 du code général de la propriété des personnes publiques® .
- Mme Bénédicte MARTIN, Inspectrice Principale des Finances Publiques, responsable de la division
Domaine - Politique Immobilière de l'Etat.
La délégation s'exercera dans les limites suivantes en ce qui concerne les avis d'évaluations domaniales,
la fixation de l'assiette et la liquidation des conditions financières des opérations de gestion et
d'aliénation des biens de l'Etat (hors dossiers sensibles) :
' La référence à l'article 1" de l'arrêté général de délégation du préfet au DRDFIP pourra, le cas échéant, être
complétée par la reproduction du tableau figurant dans ce même article 1¢.
* Ces subdélégations peuvent être modulées en fonction de seuils financiers fixés par le DRDFIP.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Chantal GOUBERT, Administratrice de l'Etat, Directrice départementale des Finances publiques du Doubs, en matière domaniale 4
- 1 000 000 € (un million d'euros) pour les évaluations particulières en valeur vénale établies dans
le cadre d'un rapport d'ensemble préalablement approuvé, lorsque l'estimation résulte de
l'application pure et simple des bases de valorisation retenues ;
- 1 000 000 € (un million d'euros) pour les évaluations en valeur vénale ne s'inscrivant pas dans le
cadre d'un rapport d'ensemble ;
- 200 000 € (deux cent mille euros) pour les estimations en valeur locative.
N'entreront pas dans le cadre de cette délégation et quel qu'en soit le montant, les évaluations
exceptionnelles ou sensibles, justiciables d'une décision de la Directrice Départementale des Finances
Publiques en raison notamment de la personnalité du consultant ou des caractéristiques spécifiques du
dossier (cas des dossiers « multisujets » par exemple dont l'évaluation ne constitue qu'une des
problématiques...).
- Christiane FAIVRE, inspectrice des finances publiques ;
- Pascale BAZOGE, inspectrice des finances publiques ;
- Virginie PARENT, inspectrice des finances publiques ;
- Cyril PROUDHON, inspecteur des finances publiques ;
- Julien TAURINY A, inspecteur des finances publiques.
La délégation s'exercera dans les limites suivantes en ce qui concerne les avis d'évaluations
domaniales, la fixation de l'assiette et la liquidation des conditions financières des opérations de
gestion et d'aliénation des biens de l'Etat :
- 350 000 € (trois cent cinquante mille euros) pour les évaluations particulières en valeur vénale
établies dans le cadre d'un rapport d'ensemble préalablement approuvé, lorsque l'estimation résulte de
l'application pure et simple des bases de valorisation retenues ;
- 350 000 € (trois cent cinquante mille euros) pour les évaluations en valeur vénale ne s'inscrivant
pas dans le cadre d'un rapport d'ensemble ;
- _ 40 000 € (quarante mille euros) pour les estimations en valeur locative.
N'entreront pas dans le cadre de cette délégation et quel qu'en soit le montant, les évaluations
exceptionnelles ou sensibles, justiciables d'une décision de la Directrice Départementale des Finances
Publiques en raison notamment de la personnalité du consultant ou des caractéristiques spécifiques du
dossier (cas des dossiers « multisujets» par exemple dont l'évaluation ne constitue qu'une des
problématiques...).
Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 août 2023.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché
dans les locaux de la direction départementale des finances publiques du Doubs.
Fait à Besançon, le 31 janvier 2024
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Chantal GOUBERT, Administratrice de l'Etat, Directrice départementale des Finances publiques du Doubs, en matière domaniale 5
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-01-31-00003
Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions
de l'expropriation
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00003 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 6
= FPRÉFET '
it FINANCES PUBLIQUES
P DIRECTION DEPARTEMENTALE
P DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
63 QUAI VEIL PICARD
25043 BESANCON CEDEX
Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de
l'expropriation
L'Administratrice de l'Etat,
Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 1212-12 ;
Vu le décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières pour le compte
des collectivités publiques dans certains départements, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques, notamment
son article 4 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Chantal GOUBERT, Administratrice de
l'Etat en qualité de Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs, à compter du 16 août
2023 ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 janvier 1973 rendant applicable dans le département le régime des
procédures foncières institué par les articles R. 1212-9 à R. 1212-16 du code général de la propriété
des personnes publiques, par le décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation des
acquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques dans certains départements et par
l'article 4 du décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Arréte :
Art. 1°". - Mme Bénédicte MARTIN, Inspectrice Principale, responsable de la division Domaine —
Politique Immobilière de l'État, MM Cyril PROUDHON, Julien TAURINYA et Mmes Pascale
BAZOGE, Christiane FAIVRE, Virginie PARENT, Inspecteurs des Finances Publiques, sont désignés
pour agir devant la juridiction de l'expropriation du département du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône
et du Territoire de Belfort en vue de la fixation des indemnités d'expropriation et, le cas échéant,
devant la Cour d'appel compétente :
- aunom des services expropriants de l'Etat ;
- et, sur leur demande, au nom des collectivités, établissements ou sociétés mentionnés, selon le cas,
à l'article 2 du décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 susvisé, à l'article R. 1212-10 du code général
de la propriété des personnes publiques ou à l'article 4 du décret n° 2011-1612 du 22 novembre
2011 susvisé ; |
Art. 2. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 août 2024 ;
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché
dans les locaux de la direction départementale des finances publiques du Doubs.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00003 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 7
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-01-31-00008
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la
Direction départementale des Finances
publiques du Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00008 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs 8
REPUBLIQUE ,F
FRANCAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
63 QUAI VEIL PICARD
25043 BESANÇON CEDEX
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Doubs
La Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
I'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00037 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature en
matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques du Doubs ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Les services de la direction départementale des finances publiques du Doubs seront fermés à titre
exceptionnel les :
vendredi 10 mai 2024, vendredi 16 août 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait à Besançon, le 31 janvier 2024__\
cés Publiques du Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00008 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs 9
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-01-31-00012
Décision de délégation de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au
responsable du pôle réseau et au chargé de la
mission de la communication
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00012 - Décision de délégation de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé de la mission de la communication 10
- FRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté [(Égalité DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Fraternité DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
63 QUAI VEIL PICARD
25043 BESANÇON CEDEX
Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au
responsable du pôle réseau et au chargé de la mission de la communication
L'Administratrice de l'Etat,
Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux
services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Régionale des Finances Publiques de Franche-
Comté et du département du Doubs ;
VU le décret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Chantal GOUBERT, Administratrice de l'Etat en qualité
de Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs, à compter du 16 août 2023 ;
Décide :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à :
- M. Bernard LIDIN, Administrateur de I'Etat, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources,
- M. Sylvain CHEVROT, Administrateur de l'Etat, Directeur du Pôle Réseau,
- à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment avec moi,
sous reserve des dispositions de l'article 3 et des restrictions expressément prévues par la réglementation,
tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Chacun est autorisé à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00012 - Décision de délégation de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé de la mission de la communication 11
Article 2 —Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à I'exercice des missions
exclusivement dévolues aux comptables publics par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012,
Article 3- La présente décision prend effet le 31 janvier 2024
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Besançon, le 31 janvier 2024
î' de l'État,
es publiques du Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00012 - Décision de délégation de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé de la mission de la communication 12
DELEGATION DE SIGNATURE
Au titre du Pôle PILOTAGE et RESSOURCES
M. Nicolas BAERTHEL, Inspecteur Divisionnaire
des Finances Publiques, responsable de la division
stratégie, contrôle de gestion et qualité de service,
M. Florian PENAGOS, Administrateur des Finances
Publiques Adjoint, responsable de la division budget,
logistique et immobilier,
M. Olivier DUMONT, Administrateur des Finances
Publiques Adjoint, responsable de la division de la
gestion des. ressources humaines — formation
professionnelle et concoursreçoivent délégation chacun pour signer les affaires
relevant de leur division et en cas d'empêchement ou
d'absence de l'un d'entre eux sur toutes les affaires du
pôle pilotage et ressources, à l'exception des
conventions de cession à titre gratuit de matériel micro-
informatique, sans que le non empêchement soit
opposable aux tiers ou puisse être revendiqué par eux.
Sont exclus du champ de la présente délégation tous les
actes afférents à l'exercice des missions dévolues aux
comptables publics par le décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012.
Au titre de la Division de la gestion des ressources humaines —
Formation professionnelle et concours
M. Olivier DUMONT, Administrateur des Finances
Publiques Adjoint, responsable de la division de la
gestion des ressources humaines — formation
professionnelle et concours.
M. Arnaud THIBERT, Inspecteur des Finances
Publiques, responsable de service ressources humaines -
formation professionnelle et concours,
Mme Marie-Hélène DONZÉ, Contrôleuse des
Finances Publiques.
Mme Chantal MANZONI, Inspectrice des Finances
Publiques, responsable de service ressources humaines
et formation professionnelle et concours,
Mme Marie-José PETIT, Inspectrice des Finances
Publiques, chargée de mission de la formation
professionnelle et concours.reçoit délégation pour Signer les affaires relevant de sa
division, à l'exception de celle à caractère comptable,
relevant du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Olivier
DUMONT, reçoit les mêmes délégations.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Arnaud
THIBERT, reçoit délégation pour signer tous accusés
de réception, transmissions de documents, attestations
et déclarations relatifs au service des ressources
humaines.
reçoit délégation pour signer les affaires relevant du
service formation et concours, à l'exception de celle à
caractère comptable, relevant du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
Chantal MANZONI et M. Arnaud THIBERT,
reçoit délégation pour signer tous accusés de réception,
transmissions de —documents, attestations et
déclarations relatifs au service des ressources humaines
et pour signer les affaires relevant du service formation
et concours.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00012 - Décision de délégation de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé de la mission de la communication 13
Au titre de la Division Budget, Logistique, Immobilier
M. Florian PENAGOS, Administrateur des Finances
Publiques Adjoint, responsable de la division budget,.
logistique et immobilier,
Mme Martine JANIAUT, Inspectrice des Finances
Publiques, adjointe au responsable de la division
budget, logistique et immobilier. —
Mme Elisabeth WEILL, Contrôleuse principale des
Finances Publiques,
M. Hugo LANZ, Contrôleur des Finances Publiques,
M. Guillaume CONSTANT, Contrôleur principal
des Finances Publiques,
M. Fabien JOLIBOIS, Agent d'Administration
Principal des Finances Publiques,reçoit délégation pour signer les affaires relevant de
sa division, à l'exception de celle à caractère
comptable, relevant du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Florian
PENAGOS, reçoit les mêmes délégations.
en cas d'empêchement ou d'absence de Mme
Martine JANIAUT reçoivent délégation pour
signer tous accusés de réception, transmissions de
documents, attestations et déclarations relatifs au
service de la Division Budget, Logistique et
Immobilier.
Au titre de la Division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service
M. Nicolas BAERTHEL, Inspecteur Divisionnaire
des Finances Publiques, responsable de la division
stratégie, contrôle de gestion et qualité de service,
Mme Sabine MÉRILLON, Inspectrice des Finances
Publiques, chargée de mission Contrôle de Gestion,
Mme Guylène LAW-SEK, Inspectrice des Finances
Publiques, chargée de mission Contrôle de Gestion,
Mme Cécile GAUME, Inspectrice des Finances
Publiques, chargée de mission Contrôle de Gestion.reçoit délégation pour signer les affaires relevant de
sa division, à l'exception de celle à caractère
comptable, relevant du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Nicolas
BAERTHEL, reçoivent les mêmes délégations.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00012 - Décision de délégation de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé de la mission de la communication 14
Au titre du Pôle RÉSEAU
Mme Valérie VINCLAIR, Inspectrice Principale des
Finances Publiques, responsable de la division du
contrôle fiscal,
M. Laurent MARTIN, Administrateur des Finances
Publiques Adjoint, responsable de la division des
particuliers, des missions foncières et patrimoniales,
Mme Isabelle GALLINOTO, Inspectrice Principale |
des Finances Publiques, responsable de la division des '
affaires juridiques et du contentieux d'assiette,
Mme Sonia LACHAVANNES, Administratrice des
Finances Publiques Adjoint, responsable de la Division
des professionnels et de l'action économique, et du |
recouvrement,
Mme Séverine BONNET, Inspectrice Principale des
Finances Publiques, responsable de la Division des |
Collectivités Locales. |reçoivent délégation, chacun, pour signer les affaires
relevant de leur division et en cas d'empêchement ou
d'absence de l'un d'entre eux pour signer toutes les
affaires du pôle Réseau, sans que le non
empêchement soit opposable aux tiers ou puisse être
\| revendiqué par eux.
| Sont exclus du champ de la présente délégation tous
les actes afférents à l'exercice des missions dévolues
aux comptables publics par le décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012.
Au titre de la Division du Contrôle Fiscal
Mme Valérie VINCLAIR, Inspectrice Principale des
Finances Publiques, responsable de la division du
contrôle fiscal,
M. Olivier KOENIGS, Inspecteur des Finances
Publiques,
M. Christophe MASSIN, Inspecteur des Finances
Publiques, |
Mme Marianne GRENIER, Contrôleuse principale
des Finances Publiques.reçoit délégation pour signer toutes les affaires
relevant de leur division, à l'exception de celle à
caractère comptable, relevant du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012.
reçoivent délégation pour signer :
- tous bordereaux d'envoi, accusés de réception, et
demandes de renseignements ;
- les réponses aux courriers courants des particuliers
et des professionnels.
En cas d'empéchement de Mme Valérie
VINCLAIR, MM Oltivier KOENIGS,
Christophe MASSIN reçoit délégation pour
signer :
- tous bordereaux d'envoi, accusés de réception, et
demandes de renseignements ;
- les réponses aux courriers courants des particuliers
et des professionnels.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00012 - Décision de délégation de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé de la mission de la communication 15
Au titre de la Division des particuliers, des missions fonciéres et patrimoniales
M. Laurent MARTIN, Administrateur des Finances
Publiques Adjoint, responsable de la division des
particuliers, des missions fonciéres et patrimoniales.
Mme Christine LUONG VAN GIANG,
Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques.
Mme Myriam ABADIE, Inspectrice des Finances
Publiques.
Mme Anne PONCET, Contrôleuse principale des
Finances Publiques.recoit délégation pour signer toutes les affaires
relevant de la division, & l'exception de celle à
caractère comptable, relevant du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012.
reçoit délégation pour signer :
- tous bordereaux d'envoi, accusés de réception, et
demandes de renseignements.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Laurent
MARTIN, reçoit les mêmes délégations.
recoit délégation pour signer :
- tous accusés de réception, transmissions de
documents, attestations et déclarations relatives au
service.
En cas d'empéchement ou d'absence de M. Laurent
MARTIN et de Mme Christine LUONG VAN
GIANG, reçoit les mémes délégations.
En cas d'empéchement ou d'absence de M. Laurent
MARTIN, Mme Myriam ABADIE,
Mme Christine LUONG VAN GIANG reçoit
les mémes délégations.
Au titre de la Division des Affaires Juridiques - Contentieux
Mme Isabelle GALLINOTO, Inspectrice Principale
des Finances Publiques, responsable de la division des
affaires juridiques et du contentieux d'assiette et de
recouvrement.reçoit délégation pour signer toutes les affaires
relevant de sa division, à l'exception de celle à
caractére comptable, relevant du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00012 - Décision de délégation de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé de la mission de la communication 16
Au titre de la Division des professionnels et de l'action économique, et du recouvrement
Mme Sonia LACHAVANNES, Administratrice des
Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division
des professionnels et de l'action économique, et du
recouvrement,
M. Frédéric CHENEVOY, Inspecteur des Finances
Publiques,
Mme Virginie NOE, Inspectrice des Finances
Publiques.
M. Pascal CESARI, Inspecteur Divisionnaire des \
Finances Publiques, adjoint au responsable de la
division des professionnels et de l'action économique,
et du recouvrement,
Mme Delphine LANTUAS, =— Inspectrice
Divisionnaire des Finances Publiques, adjointe au
responsable de la division des professionnels et de
l'action économique, et du recouvrement.
Mme Cécile BASCLE, Inspectrice des Finances
Publiques,
Mme Patricia DUBOZ, Contrôleuse Principale des
Finances Publiques,
M. Luigi D'AGOSTINO, Contrôleur des Finances
Publiques.reçoit délégation pour signer toutes les affaires
relevant de la division, à l'exception de celle à
caractère comptable, relevant du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012.
reçoivent délégation pour signer :
- les demandes de remboursement de crédits de TVA
de compétence Direction et d'un montant inférieur
ou égal à 100 000 € ;
- tous bordereaux d'envoi, accusés de réception, et
demandes de renseignements ;
- les réponses aux courriers
professionnels.courants — des
reçoivent délégation pour signer toutes les affaires
relevant de leur division, à l'exception de celle à
/| caractére comptable, relevant du décret n° 2012-1246
-du 7 novembre 2012.
reçoit délégation pour signer :
- tous les accusés de réception, transmissions de
documents, attestations et déclarations relatives au
service (cellule dédiée au recouvrement).
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Sonia
LACHAVANNES, M. Pascal CESARI, Mme
Delphine LANTUAS, et Mme Cécile BASCLE,
reçoivent délégation pour signer :
- tous les accusés de réception, transmissions de
documents, attestations et déclarations relatives au
service (cellule dédiée au recouvrement).
Au titre de la Division Collectivités Locales
Mme Séverine BONNET, Inspectrice Principale
des Finances Publiques, Responsable de la Division des
Collectivités Locales,
M. Mamadou BARRY, Inspecteur des Finances
Publiques, Responsable de la Qualité des Comptes
Locaux,
Mme Isabelle BOUCHER, Inspectrice des Finances
Publiques,
M. Jean-Luc ZURCHER, Inspecteur des Finances
Publiques,
Mme Rachel PLACET, Inspectrice des Finances
Publiques.reçoit délégation pour signer les affaires relevant de
sa division, sous réserve des — restrictions
expressément prévues par la réglementation.
en cas d'empêchement ou d'absence de Mme
Séverine BONNET, reçoit la même délégation.
\|reçoivent délégation à l'effet de signer, tous les
"| documents afférents à la fiscalité directe locale.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00012 - Décision de délégation de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé de la mission de la communication 17
MISSION RATTACHEE A LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
Au titre de la Mission de Communication
* Mme Cécile GAUME, Inspectrice des Finances |regoit délégation spéciale de signature pour signer les
Publiques, chargée de mission communication. pièces ou documents relatifs aux attributions de sa
mission avec faculté d'agir séparément et sur sa seule
signature.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00012 - Décision de délégation de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé de la mission de la communication 18
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-01-31-00013
Décision de délégation de signature au titre du
pôle Opérations de l'Etat
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00013 - Décision de délégation de signature au titre du
pôle Opérations de l'Etat 19
.5 - FREPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté .Égalité DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
63 QUAI VEIL PICARD
25043 BESANÇON CEDEX
Décision de délégation de signature au titre du pôle Opérations de l'Etat
L'Administratrice de l'Etat,
Directrice départementale des Finances publiques du Doubs
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux
services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Régionale des Finances Publiques de
Franche-Comté et du département du Doubs ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Chantal GOUBERT, Administratrice de l'Etat en qualité
de Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs, à compter du 16 août 2023 :
Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à :
Mme Christine LORENZELLI, Administratrice de l'État, Directrice du pôle Opérations de I'Etat et Responsable de
la Mission Départementale Risques et Audit.
Celle-ci reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment
avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous réserve des restrictions
expressément prévues par la réglementation.
Elle est autorisée à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00013 - Décision de délégation de signature au titre du
pôle Opérations de l'Etat 20
Article 2 — La présente décision prend effet le 31 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Besançon, le 31 janvier 2024
L'Administratripe-de l'Etat,
des Fma es publiques du Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00013 - Décision de délégation de signature au titre du
pôle Opérations de l'Etat 21
DELEGATION DE SIGNATURE
Au titre du pôle Opérations de l'Etat
M. Ramazan KAYMAK, Administrateur des
Finances Publiques Adjoint, responsable de la
division de la Dépense et Autorité de certification
des Fonds Européens,
M. Clément EYNAC, Inspecteur Principal des |
Finances Publiques, en charge des services de la '
Comptabilité et des opérations diverses et du Pôle /
Recouvrement des Recettes Non Fiscales, |
Mme Gisèle ROUX, Inspectrice Divisionnaire Hors
Classe des Finances Publiques, en charge du service
Liaison-Rémunérations au sein de la Division de la
Comptabilité et des opérations diverses. jreçoivent délégation pour signer les affaires relevant
de leurs services, sous réserve des restrictions
expressément prévues par la réglementation.
Au titre de la division Dépense de l'Etat
M. Philippe ROUGEOT, Inspecteur des Finances
Publiques, responsable du Centre de gestion financière,
M. Paul REYNAUD, Inspecteur des Finances
Publiques, responsable du service Facturier et de la
Cellule comptabilité immobilisations.reçoit délégation pour signer les affaires relevant du
Centre de gestion financière et pour signer les affaires
relevant du service Facturier et de la Cellule
comptabilité immobilisations en cas d'absence de
M. Paul REYNAUD, sous réserve des restrictions
expressément prévues par la réglementation.
reçoit délégation pour signer les affaires relevant du
service Facturier et de la Cellule comptabilité
immobilisations et pour signer les affaires relevant du
Centre de Gestion Financière en cas d'absence de M.
Philippe ROUGEOT, sous réserve des restrictions
expressément prévues par la réglementation.
Au titre de la Division Domaine — Politique Immobilière de l'Etat
Mme Bénédicte MARTIN, Inspectrice Principale
des Finances Publiques, Responsable de la Division
Domaine — Politique Immobilière de 1'Etat.reçoit délégation chacun pour signer les affaires
relevant de sa division, sous réserve des restrictions
expressément prévues par la réglementation.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00013 - Décision de délégation de signature au titre du
pôle Opérations de l'Etat 22
Au titre de la Division de la Comptabilité et des opérations diverses
—
M. Clément EYNAC, Inspecteur Principal des |
Finances Publiques, en charge des services de la
Comptabilité et des opérations diverses et du Pôle
Recouvrement des Recettes Non Fiscales,
Mme Gisèle ROUX, Inspectrice Divisionnaire Hors
Classe des Finances Publiques, en charge du service
Liaison-Rémunérations au sein de la Division de la
Comptabilité et des opérations diverses.
M. Jean VIEILLE-PETIT, Inspecteur des Finances
Publiques, Responsable du —service =— Liaison-
Rémunérations,
Mme Pauline GREVON, Inspectrice des Finances
Publiques, Responsable du service Comptabilité de
l'Etat et Services financiers,
Mme Clémence GARREAU, Inspectrice des
Finances Publiques, Responsable du Pôle Recouvrement
des Recettes Non Fiscales.l
reçoivent délégation pour signer les affaires relevant
"ide leurs services, sous réserve des restrictions
/ | expressément prévues par la réglementation.
reçoit la méme délégation sur les affaires relevant de
la compétence du service Liaison-Rémunérations en
cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gisèle
ROUX.
reçoit la même délégation sur les affaires relevant de
la compétence du service Comptabilité de l'État et
Services financiers en cas d'absence ou
d'empéchement de M. Clément EYNAC.
reçoit la méme délégation sur les affaires relevant de
la compétence du Pôle Recouvrement des Recettes
Non Fiscales en cas d'absence ou d'empêchement de.
M. Clément EYNAC.
Au titre de la Division Domaine — Politique immobilière de l'État
Mme Bénédicte MARTIN, Inspectrice Principale
des Finances Publiques, Responsable de la Division
Domaine — Politique Immobilière de 1'Etat,
Mme Pascale BAZOGE, Inspectrice des Finances
Publiques, | '
Mme Christiane FAIVRE, Inspectrice des Finances
Publiques,
Mme Virginie PARENT, Inspectrice des Finances
Publiques,
M. Julien TAURINYA, Inspecteur des Finances
Publiques,
M. Cyril PROUDHON, Inspecteur des Finances
Publiques,
Mme Marianne MONNIER, Controleuse
Principale des Finances Publiques,
M. Abdoulaye FALL, Contrôleur des Finances
Publiques.reçoit délégation pour signer les affaires relevant de
sa division, sous réserve des restrictions
expressément prévues par la réglementation.
reçoivent délégation en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Christine
LORENZELLI, Directrice du Pôle Opérations de
l'État et Responsable de la Mission Départementale
Risques et Audit ou de Mme Bénédicte
MARTIN, Inspectrice Principale, Responsable de la
Division Domaine — Politique Immobilière de l'Etat,
pour toutes décisions ou documents relevant des
attributions de la Division du Domaine — Politique
Immobilière de l'Etat, dans la limite des seuils de
compétence arrêtés dans une délégation spécifique.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00013 - Décision de délégation de signature au titre du
pôle Opérations de l'Etat 23
MISSION RATTACHEE A LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
Au titre de la Mission Départementale Risques et Audit
Mme Christine LORENZELLI, Administratrice de
l'Etat, Directrice du pôle Opérations de l'État et
responsable de la Mission Départementale Risques et
Audit,
M. Pascal RISS, Inspecteur principal des Finances |
Publiques, auditeur, |
Mme Solveig MERRIEN, Inspectrice principale des '
Finances Publiques, auditrice
M. Stéphane CHEVILLARD, Inspecteur des
Finances Publiques, assistant auditeur,
M. Philippe PAILLARD, Inspecteur des Finances
Publiques, responsable de la Cellule Qualité Comptable
(CQC).reçoit délégation spéciale de signature pour signer les
pièces ou documents relatifs aux attributions de sa
mission avec faculté d'agir séparément et sur sa seule
signature, à l'exception de celle à caractère comptable,
relevant du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
reçoivent délégation spéciale de signature pour signer
les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur mission avec faculté d'agir séparément et sur leur
seule signature.
reçoit délégation pour ce qui concerne son secteur
d'activité. Il reçoit aussi délégation pour signer tous
accusés de réception documents, courants, attestations
et déclarations relatifs à la CQC.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00013 - Décision de délégation de signature au titre du
pôle Opérations de l'Etat 24
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-01-31-00006
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, division budget,
logistique et immobilier
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00006 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, division budget, logistique et immobilier 25
- P REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Égalité DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBSFratéraité 63 QUAI VEIL PICARD
25043 BESANÇON CEDEX
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ; —
Vu larrété préfectoral n° 25-2024-01-29-00035 du 29 janvier 2024, portant délégation de signature en
matiere d'ordonnancement secondaire à M. Bernard LIDIN, Administrateur de I'Etat, Directeur du pôle
pilotage et ressources à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Bernard LIDIN à déléguer sa signature aux agents placés
sous son autorité : '
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
DÉCIDE :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bernard LIDIN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du
préfet du Doubs n° 25-2024-01-29-00035 du 29 janvier 2024, sera exercée par :
M. Florian PENAGOS, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable de la division
budget, logistique et immobilier, reçoit délégation pour engager les dépenses des programmes 156,
362, 723 et 907 et valider les ordres de paiement des dépenses afférentes à ces mêmes
programmes ;
e Mme Martine JANIAUT, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au responsable de la division
budget, logistique et immobilier reçoit délégation pour engager les dépenses des programmes 156,
362, 723 et 907 et valider les ordres de paiement des dépenses afférentes à ces mêmes
programmes ;
e Mme Elisabeth WEILL, Contrôleuse Principale des Finances Publiques, reçoit délégation pour
engager les dépenses des programmes 156, 362, 723 et 907 et valider les ordres de paiement des
dépenses afférentes à ces mémes programmes ;
e M. Guillaume CONSTANT, Contrôleur Principal des Finances publiques, reçoit délégation pour
engager les dépenses des programmes 156, 362, 723 et 907 et valider les ordres de paiement des
dépenses afférentes à ces mêmes programmes ;
e M. Hugo LANZ, Contrôleur des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses des
programmes 156, 723 et reçoit délégation pour valider les ordres de paiement de toutes les dépenses
afférentes à ces mêmes programmes y compris 362 et 907 ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00006 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, division budget, logistique et immobilier 26
M. Fabien JOLIBOIS, Agent d'Administration Principal des Finances Publiques, reçoit délégation pour
engager les dépenses des programmes 156, 362, 723 et 907 et valider les ordres de paiement des
dépenses afférentes à ces mêmes programmes ;
M. Michel MOREL, agent contractuel C, recoit délégation pour valider les ordres de paiement de
toutes les dépenses afférentes au programme 156.
Fait à Besançon, le 31 janvier 2024
L'Administrateur de I
Directeur du pôlePilotage et fgssourc
rnard LIDIN
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00006 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, division budget, logistique et immobilier 27
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-01-31-00007
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, division gestion
des RH - Formation professionnelle et concours
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00007 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, division gestion des RH - Formation professionnelle et concours 28
= FREPUBLIQUE
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS Fraternité 63 QUAI VEIL PICARD
25043 BESANÇON CEDEX
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrété préfectoral n° 25-2024-01-29-00035 du 29 janvier 2024, portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à M. Bernard LIDIN, Administrateur de I'Etat, Directeur du pôle
pilotage et ressources à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Bernard LIDIN à déléguer sa signature aux agents placés
sous son autorité ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
DÉCIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard LIDIN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du
préfet du Doubs n° 25-2024-01-29-00035 du 29 janvier 2024, sera exercée par :
e M. Olivier DUMONT, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable de la Division
gestion des ressources humaines — Formation professionnelle et concours :
e M. Arnaud THIBERT, Inspecteur des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les
dépenses de flux 4 sur le programme 156 ;
e Mme Chantal MANZONI, Inspectrice des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les
dépenses de flux 4 sur le programme 156 ;
« Mme Marie-Hélène DONZÉ, Contrôleuse des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les
dépenses de titre 2 en flux 4 sur le programme 156 :
e Mme Béatrice STOCKLINN, Agente d'Administration Principale des Finances Publiques, reçoit
délégation pour engager les dépenses de flux 4 sur le programme 156, dans la limite de 3 000 € TTC ;
e Mme Gabriella VOLPETTI, Agente d'Administration Principale des Finances Publiques, reçoit
délégation pour engager les dépenses de flux 4 sur le programme 156, dans la limite de 3 000 € TTC.
Fait à Besançon, le 31 janvier 2024
L'Administrateurdes Financeg Publiques,
Directeur du pôlà pilotapé et ources
ÿemar LIDIN '
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00007 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, division gestion des RH - Formation professionnelle et concours 29
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-01-31-00010
Décision de délégation de signature en matière
de validation du Plan Départemental de
Contrôle Interne (PDCI) et de ses avenants
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00010 - Décision de délégation de signature en matière
de validation du Plan Départemental de Contrôle Interne (PDCI) et de ses avenants 30
ENREPUBLIQUE F
FRANCAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUESÉgalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
63 QUAI VEIL PICARD
25043 BESANCON CEDEX
Décision de délégation de signature
en matière de validation du Plan Départemental de Contrôle Interne (PDCI)
et de ses avenants
L'administratrice de l'Etat,
Directrice départementale des Finances publiques du Doubs
Décide :
xArticle 1 - Délégation de signature est donnée à M. Philippe PAILLARD, Inspecteur des Finances
publiques, responsable de la Cellule Qualité Comptable (CQC) pour valider, via l'application AGIR,
le PDCI et ses avenants ;
Article Z - La présente décision prend effet le 31 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Besançon, le 31 janvier 2024
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00010 - Décision de délégation de signature en matière
de validation du Plan Départemental de Contrôle Interne (PDCI) et de ses avenants 31
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-01-31-00011
Décision de délégation de signature pour le
responsable et les agents du Service
Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) du
Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00011 - Décision de délégation de signature pour le
responsable et les agents du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) du Doubs 32
Direction départementale des Finances publiques du Doubs
63, quai Veil Picard
25030 Besançon cedex
Décision de délégation de signature pour le responsable et les agents du Service départemental
des impôts fonciers (SDIF) du Doubs
La Directrice départementale des Finances publiques du Doubs,
Vo l'article L 255 A du livre des procédures fiscales :
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale. des Finances
publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ; |
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à là gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant' nomination de Mme Chantal GOUBERT, Administratrice
générale des finances publiques en qualité de Directrice départementale des Finances publiques duDoubs, responsable des services fiscaux dans le département :
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donné, à Mme Marjorie DARAIG NEZ, Inspectrice des Financespubliques, responsable par. intérim du SDIF du Doubs, pour liquider et émettre les titres de
perception mentionnés à l'article L255 A du livre des procédures fiscales.
Article 2 : Les dispositions de la présente décision prennent effet au 2 février 2024.
Article 3 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture duDoubs.
Fait à Besançon, le 2 février 2024
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00011 - Décision de délégation de signature pour le
responsable et les agents du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) du Doubs 33
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-01-31-00009
Décision de délégation donnée aux agents du
service Budget Logistique Immobilier en matière
de validation dans l'application CHORUS de la
Direction départementale des Finances
publiques du Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00009 - Décision de délégation donnée aux agents du
service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans l'application CHORUS de la Direction départementale des
Finances publiques du Doubs34
Ex F
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté ;
Égalité DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Fraternité DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
63 QUAI VEIL PICARD
25043 BESANÇON CEDEX
Décision de délégation donnée aux agents du service Budget Logistique Immobilier en
matière de validation dans l'application CHORUS de la Direction Départementale des
Finances Publiques du Doubs
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services
de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création de l'application informatique "Chorus" pour la gestion
budgétaire, financière et comptable de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques
de Franche-Comté et du département du Doubs :
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Chantal GOUBERT, Administratrice de
l'Etat en qualité de Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs, à compter du 16
août 2023 ;
Vu le decret du 17 juillet 2023 portant intégration dans le corps des Administrateurs de l'État, à
compter du 1% janvier 2023, de M. Bernard LIDIN, Directeur du pôle pilotage et ressources à la
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs, à compter du 1* juin 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00035 du 29 janvier 2024, portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à M. Bernard LIDIN, Administrateur de l'Etat, Directeur
du pôle pilotage et ressources à la Direction départementale des Finances publiques du Doubs ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Bernard LIDIN à déléguer sa signature aux agents
placés sous son autorité :
Article 1 : Délégation est donnée à :
- Mme Martine JANIAUT, inspectrice des finances publiques,
- Mme Elisabeth WEILL, contrôleuse principale des finances publiques,
- M. Guillaume CONSTANT, contrôleur principal des finances publiques,
- M. Fabien JOLIBOIS, agent d'administration principal des finances publiques,
à effet via les applications Chorus Formulaires et Chorus :
- de saisir et valider les demandes d'achat en éonformité avec les pièces justificatives dûment
visées par les personnes habilitées
- de saisir et valider les demandes de création ou modification d'engagements juridiques sur
marché comme hors marché, en conformité avec les pièces justificatives dûment visées par les
personnes habilitées
- de notifier aux fournisseurs les bons de commande sur marché ou hors marché
- de saisir la date de notification des actes
- de saisir, modifier et valider le service fait
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00009 - Décision de délégation donnée aux agents du
service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans l'application CHORUS de la Direction départementale des
Finances publiques du Doubs35
- d'instruire, de saisir et de valider les demandes de paiement direct |
- de saisir et valider les demandes de création ou modification de tiers fournisseurs comme de tiers
clients
- de réaliser les travaux relatifs aux recettes non fiscales
- de réaliser les travaux relatifs aux rétablissements de crédits
- de réaliser les corrections comptables (écritures correctives)
- de traiter les demandes relatives aux intérêts moratoires et de signer les certificats administratifs
de paiement comme de non paiement de ces derniers
- de réaliser des travaux de fin de gestion et les opérations d'inventaire
- de réaliser et mettre à jour les fiches d'immobilisations en cours comme en service (FIEC-FIES)
- de tenir la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RE-FX)
- d'assister l'ordonnateur dans la mise en œuvre du contrôle interne de 1 niveau au sein de sa
structure
- M. Hugo LANZ, contrôleur des finances publiques
- de saisir et valider les demandes d'achat en conformité avec les pièces justificatives dûment
visées par les personnes habilitées
- de saisir et valider les demandes de création ou modification d'engagements juridiques sur
marché comme hors marché, en conformité avec les pièces justificatives dûment visées par les
personnes habilitées
- de notifier aux fournisseurs les bons de commande sur marché ou hors marché
- de saisir la date de notification des actes
- de saisir, modifier et valider le service fait
- d'instruire, de saisir et de valider les demandes de paiement direct
- de saisir et valider les demandes de création ou modification de tiers fournisseurs comme de tiers
clients
- de realiser et mettre a jour les fiches d'immobilisations en cours comme en service (FIEC-FIES)
- de tenir la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RE-FX)
- M. Michel MOREL, agent contractuel C,
à effet via l'application Chorus Formulaires
- de saisir les demandes d'achat
- de saisir les services faits
- de créer des tiers fournisseurs et des tiers clients
- de saisir les demandes de modifications des engagements juridiques et services faits par fiche
communication
- de valider les ordres de paiement pour les dépenses afférentes au programme 156
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter du 31 janvier 2024.
Article 3 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Doubs. -
Fait à Besançon, le 31 janvier 2024
L'Administrateur de l'Etat
Directeur ôle pilétage et réssources
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00009 - Décision de délégation donnée aux agents du
service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans l'application CHORUS de la Direction départementale des
Finances publiques du Doubs36
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-01-31-00005
Délégation de signature pour la gestion de la cité
administrative Sarrail à Besançon
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00005 - Délégation de signature pour la gestion de la cité
administrative Sarrail à Besançon 37
£ FREPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
LibertéËfga!ité DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
63 QUAI VEIL PICARD
25043 BESANÇON CEDEX
Délégation de signature pour la gestion de la cité administrative
Sarrail à Besançon
L'Administratrice de l'Etat
Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Chantal GOUBERT, Administratrice de
l'Etat en qualité de Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs, à compter du 16 août
2023 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu les arrêtés ministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des
finances, et de l'industrie, chargé du budget ;
Vu l'arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de
l'État du 11 décembre 2009 portant création des directions régionales et départementales des finances
publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00034 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature
pour la gestion financière de la cité administrative Sarrail à Besançon à Mme Chantal GOUBERT,
Administratrice de l'Etat, Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00005 - Délégation de signature pour la gestion de la cité
administrative Sarrail à Besançon 38
2/2
Arréte :
Art. 1%, — Délégation de signature est donnée à M. Bernard LIDIN, Administrateur de l'Etat,
Directeur du pôle pilotage et ressources à la Direction Départementale des Finances Publiques du
Doubs à l'effet :
- d'établir et d'adresser, à chaque ordonnateur secondaire délégué affectataire de locaux au sein de la
cité administrative Sarrail de Besançon ou aux représentants des occupants ayant une personnalité
juridique et financière différente de celle de l'État, un titre de perception pour la quote-part des charges
de fonctionnement communes qui leur incombe ;
- d'engager et de mandater les dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la cité administrative
Sarrail de Besançon ;
Art. 2.— Délégation de signature est donnée à M. Hugo LANZ, régisseur de la cité administrative,
pour engager les dépenses de fonctionnement relatives à la gestion de la cité administrative dans la
limite de 4 000 € H.T.
Fait à Besançon, le 31 janvier 2024
- % '/,dL' Administratrice de l'Etal}
tementale
Jues du DoubsDirectrice Dépa
sFj üb
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00005 - Délégation de signature pour la gestion de la cité
administrative Sarrail à Besançon 39