HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-392
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-17-00002 - AP 17092025 RESTRICTION DE
CIRCULATION RN94 PONT SAVINES LE LAC (2 pages) Page 3
2
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-17-00002
AP 17092025 RESTRICTION DE CIRCULATION
RN94 PONT SAVINES LE LAC
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-17-00002 - AP 17092025 RESTRICTION DE
CIRCULATION RN94 PONT SAVINES LE LAC 3
| = DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE£ DES ROUTES MÉDITERRANÉEPREFETDES HAUTES- |ALPES 1 |G \ lolo 5Liberté ça ne /Égalité cFraternitéARRETE PREFECTORAL N°Objet de l'arrêté : Restrictions de circulation sur la R.N. 94Commune de Savines le LacHors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes
vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 ;VU le Code de la voirie routière ;VU le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. PhilippeBAILBE, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-05-08-25-00028 du 25 août 2025 portant délégation de signaturea Mme Hélène DARGON, secrétaire générale adjointe, sous-préfète chargée de mission auprèsdu préfet des Hautes-Alpes ;VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie ;VU les instructions ministérielles relatives à la mobilisation des forces de sécurité intérieure pour lajournée nationale d'action interprofessionnelle et intersyndicale du 18 septembre 2025 ;
CONSIDERANT que le niveau très élevé de la menace terroriste sur le pays exige le maintien d'uneextrême vigilance sur la protection des rassemblements et sites où le public important est concerné ;CONSIDERANT les appels à la grève et les appels à manifester relayés massivement pour la journée du18 septembre 2025 ;CONSIDERANT que selon les informations recueillies, un mouvement de contestation est organisédans le département, s'illustrant par des actions diverses sur l'ensemble du territoire ;CONSIDERANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autoritéinvestie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pourprévenir une atteinte à l'ordre public et qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre lesmesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénalessusceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par lescitoyens de leurs libertés fondamentales ;28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE
DES ROUTES MÉDITERRANÉE
Liberté
Égalité
Fraternité
^lQ.ft fo9/&25
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet de l'arrêté : Restrictions de circulation sur la R.N. 94
Commune de Savines le Lac
hlors agglomération
Le préfet des hlautes-Alpes
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe
BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-05-08-25-00028 du 25 août 2025 portant délégation de signature
à Mme Hélène DARGON, secrétaire générale adjointe, sous-préfète chargée de mission auprès
du préfet des h-lautes-Alpes ;
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie ;
VU les instructions ministérielles relatives à la mobilisation des forces de sécurité intérieure pour la
journée nationale d'action interprofessionnelle et intersyndicale du 18 septembre 2025 ;
CONSIDERANT que le niveau très élevé de la menace terroriste sur le pays exige le maintien d'une
extreme vigilance sur la protection des rassemblements et sites où le public important est concerné ;
CONSIDERANT les appels à la grève et les appels à manifester relayés massivement pour la journée du
18 septembre 2025 ;
CONSIDERANT que selon les informations recueillies, un mouvement de contestation est organisé
dans le département, s'illustrant par des actions diverses sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir une atteinte à l'ordre public et qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les
mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales
susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les
citoyens de leurs libertés fondamentales ;
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-17-00002 - AP 17092025 RESTRICTION DE
CIRCULATION RN94 PONT SAVINES LE LAC 4
CONSIDERANT que des manifestations sont annoncées le 18 septembre 2025 notamment sous laforme de déambulations et d'animation, de déplacements entre les communes ou de rassemblementsstatiques notamment au niveau du pont de Savines-le-lac ;CONSIDERANT que des rassemblements du public peuvent générer un risque pour eux-mêmes et pourles usagers de la route ;CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers piétons et routiers sur l'ensemble duréseau routier national et notamment sur les ouvrages d'art;
ARRÊTE
Article 1er :A compter du mercredi 17 septembre, la circulation sur le pont de Savines-le-lac est soumise auxprescriptions définies aux articles ci-dessous.Article2 :L'accès au pont de Savines, chaussée et trottoirs, est interdit aux piétons (panneaux B9a) dans les deuxsens de circulation.Cette disposition est applicable du mercredi 17 septembre, 12h00 jusqu'au vendredi 19 septembre2025, 12h00.
Article 3 :La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière quatrième partie est mise en place et entretenue par les services de la Dirmed.Article4 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de lasignalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. .
Article 5:M le Chef du CEI d'Embrun pour continuité de service est chargé de la mise en application et del'exécution du présent arrêté.Article 6 :La sous-préfète, secrétaire générale adjointe, le commandant du groupement de gendarmerie dudépartement des Hautes-Alpes, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef duCEI d'Embrun, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dontcopie sera transmise à M. le Maire de la commune de Savines le lac (pour affichage).
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,la sous-préfète, Dar générale adjointe/ )élène DARGON
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
CONSIDERANT que des manifestations sont annoncées le 18 septembre 2025 notamment sous la
forme de déambulations et d'animation, de déplacements entre les communes ou de rassemblements
statiques notamment au niveau du pont de Savines-le-lac ;
CONSIDERANT que des rassemblements du public peuvent générer un risque pour eux-mêmes et pour
les usagers de la route ;
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers piétons et routiers sur l'ensemble du
réseau routier national et notamment sur les ouvrages d'art ;
ARRÊTE
Article 1er :
A compter du mercredi 17 septembre, la circulation sur le pont de Savines-le-lac est soumise aux
prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Article 2 :
L'accès au pont de Savines, chaussée et trottoirs, est interdit aux piétons (panneaux B9a) dans les deux
sens de circulation.
Cette disposition est applicable du mercredi 17 septembre, 12h00 jusqu'au vendredi 19 septembre
2025,12h00.
Article 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière quatrième partie est mise en place et entretenue par les services de la Dirmed.
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. .
Article 5 :
M le Chef du CEI d'Embrun pour continuité de service est chargé de la mise en application et de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
La sous-préfète, secrétaire générale adjointe, le commandant du groupement de gendarmerie du
département des Hautes-Alpes, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du
CEI d'Embrun, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
copie sera transmise à M. le Maire de la commune de Savines le lac (pour affichage).
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
la sous-préfète, secj-étaire générale adjointe
fiWWpn
félène DA/RGON
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www. ha utes-a l pes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-17-00002 - AP 17092025 RESTRICTION DE
CIRCULATION RN94 PONT SAVINES LE LAC 5