| Nom | recueil-13-2025-354 Bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 21 novembre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Bouches-du-Rhône |
| Date | 21 novembre 2025 |
| URL | https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62071/437084/file/recueil-13-2025-354%20Bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021%20novembre%20%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 21 novembre 2025 à 16:55:58 |
| Date de modification du PDF | 21 novembre 2025 à 16:55:58 |
| Vu pour la première fois le | 21 novembre 2025 à 18:11:36 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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_BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL
N° 13-2025-354 bis
PUBLIE LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhône /
13-2025-11-21-00001 -
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 25 et 26 novembre
2025
13-2025-11-21-00002 – Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange
Vélodrome à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de Newcastle
United FC du 24 au 26 novembre 2025
13-2025-11-21-00003 – Arrêté portant interdiction de port, de transport, de
détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange
Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe de
l'Olympique de Marseille à celle de Newcastle United FC le 25 novembre 2025
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
13-2025-11-21-00001
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le
25 et 26 novembre 2025
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 25 et 26 novembre 2025
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Isabelle
EPAILLARD en qualité de préfète déléguée pour l'éga lité des chances auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, en outre préfet de police des Bouches du Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juill et 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juill et 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septe mbre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 donnant dé légation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme Lola
MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de c abinet adjoint de la préfète de police
déléguée ;
Vu la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-
Rhône en date du 18 novembre 2025, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur un a éronef sans équipage à bord aux fins d'assurer
la sécurité des secteurs autour de la place de la Joliette et du stade Orange Vélodrome de Marseille ;
Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match de football de ligue des
Champions opposant l'Olympique de Marseille à Newca stle United FC le 25 novembre 2025 ; que
près de 66000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ;
Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodr ome de nombreux bars et
restaurants réunissant un grand nombre de supporter s de l'Olympique de Marseille, estimé à
plusieurs milliers ; qu'à plusieurs reprises, les a utocars des joueurs ou des supporters adverses ont
fait l'objet de jets de projectiles par les support ers de l'Olympique de Marseille comme ce fut
notamment le cas le 29 octobre 2023 à l'encontre de s autocars des joueurs et des supporters
lyonnais ; que des rixes entres supporters sont éga lement intervenues à plusieurs reprises,
notamment aux alentours du stade Orange Vélodrome ;
Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suiv ants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispo sitifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins
de régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs permet d'assurer la
régulation des flux de transport autour de la place de la Joliette et du Stade Orange Vélodrome à
Marseille aux seules fins du maintien de l'ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les
cheminements des spectateurs vers les transports pu blics sont dépourvus de moyens de vidéo-
protection au sol ;
Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre publ ic à l'occasion du match, il est
nécessaire de disposer d'un dispositif de surveilla nce permettant de sécuriser la voie publique en
amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des
biens ;
Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre pub lic ; que, compte tenu de l'absence de
caméra de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une vision
globale et dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est
nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispos itif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant que la durée de l'engagement des caméras aéroporté es est limitée à la période durant
laquelle les rassemblements seront les plus importa nts ; que les lieux surveillés par ce moyen sont
strictement limités aux périmètres susceptibles d'ê tre concernés par des rassemblements ; qu'au
regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation et la transmission d 'images fera l'objet d'une information
par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publicat ion du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture des Bouches-du-
Rhône ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint
Arrête :
Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ainsi qu'au titre de la sécurité des rassemblements de personnes
à l'occasion de cette rencontre de football de ligue des Champions entre l'Olympique de Marseille et
Newcastle United FC et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux caméras installées sur des drones « DJI modèle MAVIC »
Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le terr itoire de la commune de Marseille, sur
les périmètres suivants :
1 - Secteur place de la Joliette :
Place de la Joliette, quai de la Joliette, rue Vaudoyer, quai du Port, quai des Belges, quai Rive Neuve,
cours Jean Ballard, rue de la République.
2 - Secteur stade Orange Vélodrome :
Rue F. Mauriac, Av de la Capelette, Place de Pologn e, Boulevard J. Moulin, Boulevard Rabatau,
Avenue du Prado, Avenue P. Mendes France, Avenue de Bonneveine, Avenue Clot-Bey, Avenue
de Mazargues, Boulevard Barral, Boulevard G. Ganay, Avenue J. Bouin, Boulevard R. Rolland.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le mardi 25 novembre 2025 de 11h00 à 20h00 pour
le secteur place de la Joliette et du mardi 25 novembre 2025 à 15h00 au mercredi 26 novembre 2025
à 01h00 pour le secteur Orange Vélodrome.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de
la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Françoi s Leca, 13002 Marseille, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou au moyen de l'a pplication « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).
Article 7 – Le sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée et le
directeur inter départemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 21 novembre 2025
Pour la préfète de police déléguée,
le directeur de cabinet adjoint
Signé
Pierre GILARDEAU
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
13-2025-11-21-00002
Arrêté portant interdiction à toute personne se prévalant de la qualité
de supporter de Newcastle United FC ou se comportant comme tel,
de circuler ou de stationner sur la voie publique à l'occasion de la
rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille à
Newcastle United FC le 25 novembre 2025 à 21h00.
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de
Newcastle United FC ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie
publique à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille à Newcastle
United FC le 25 novembre 2025 à 21h00
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection
des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Isabelle
EPAILLARD en qualité de préfète déléguée pour l'éga lité des chances auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, en outre préfet de police des Bouches du Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juill et 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juill et 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septe mbre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 donnant dé légation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme Lola
MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de c abinet adjoint de la préfète de police
déléguée ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'Etat
dans le département peut, par arrêté, restreindre l a liberté d'aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une
manifestation sportive et dont la présence est susc eptible d'occasionner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 25 novembre 2025 à 21h00 au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre les équipes de l'Olympi que de Marseille et de
Newcastle United FC
attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ;
Considérant que la réunion de sureté du 18 novembre 2025 a per mis d'établir que près de 3300
supporters anglais souhaitaient se rendre au stade Vélodrome ; que 500 d'entre eux seront présent
la veille de match à Marseille ;
Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de f ootball, des individus se prévalant
de la qualité de supporters marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie
publique la présence de supporters de l'équipe adverse dans le but de les affronter ; qu'il est certain
qu'il en sera ainsi pour les supporters de Newcastle ;
Considérant que la présence en ville de supporters anglais, no tamment la veille du match accroît le
risque de prises à partie violentes ou d'actions or ganisées à leur encontre ; qu'il convient donc
d'éviter toute rencontre même fortuite entre les su pporters de l'Olympique de Marseille et de
Newcastle ;
Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces d e l'ordre employées seront utilisées
pour assurer les escortes des joueurs ainsi que la sécurisation des abords du stade Orange
Vélodrome ; que la sécurisation du centre-ville et des points de rassemblements potentiels des
supporters, le suivi des groupes d'ultras marseilla is et anglais et l'interposition entre ces groupes
pendant deux jours nécessite de très nombreux effectifs de police (1000 effectifs) ; que par ailleurs,
la menace terroriste demeure à un niveau élevé en F rance, comme en témoigne l'élévation de la
posture Vigipirate au niveau maximal « Urgence Atte ntat » ; que les forces de police ne sauraient
être détournées de cette mission prioritaire pour r épondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que dans ces conditions, la présence, les 24, 25 e t 26 novembre 2025, dans le stade
Orange Vélodrome, aux alentours du stade Orange Vél odrome et en centre-ville de Marseille, la
présence de personnes se prévalant de la qualité de supporters de Newcastle, ou se comportant
comme tels, implique des risques sérieux pour la sé curité des personnes et des biens et qu'il
convient ainsi de limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de
supporter de Newcastle ;
ARRÊTE
Article 1 - Du lundi 24 novembre 2025 à midi au mercredi 26 novembre 2025 à 05h00, il est interdit à
toute personne se prévalant de la qualité de suppor ter de Newcastle ou se comportant comme tel,
de circuler ou de stationner sur la voie publique d ans les 1
er , 2 ème , 6 ème , 7 ème et 8 ème arrondissements
de la commune de Marseille hormis ceux qui seront p ris en charge par les effectifs de police après
s'être rendu au point de rendez-vous que les autori tés françaises leur ont fixé pour être escortés
jusqu'au stade Orange Vélodrome.
Article 2– Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans
les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l'application du présent arrêté. La juridiction adm inistrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ;
Article 3 – Le sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée et le
directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs.
Marseille, le 21 novembre 2025
Pour la préfète de police déléguée
Le directeur de cabinet adjoint
Signé
Pierre GILARDEAU
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
13-2025-11-21-00003
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome
à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe de
l'Olympique de Marseille à celle de Newcastle le 25 novembre 2025
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins
pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de
football opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle de Newcastle United FC le 25
novembre 2025
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L.332-8 ;
Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles L121-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Isabelle
EPAILLARD en qualité de préfète déléguée pour l'éga lité des chances auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, en outre préfet de police des Bouches du Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juill et 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juill et 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septe mbre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 donnant dé légation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme Lola
MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de c abinet adjoint de la préfète de police
déléguée ;
Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 25 novem bre 2025 à 21h00, au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et celle de Newcastle United FC
attirera plusieurs dizaines de milliers de personne s ; qu'une foule de spectateurs composée de
familles et d'enfants sera présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;
Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister
à la rencontre sportive ;
Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose d es précautions particulières ; qu'une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut pr ovoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;
Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'eng ins pyrotechniques en direction des
résidences d'habitation, des commerces ou du mobili er urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont
provoqué des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;
Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces
engins pyrotechniques ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
ARRÊTE
Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'en gins pyrotechniques sont interdits à
Marseille le 25 novembre 2025 de 12h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
• Boulevard du dr. Rodocanachi,
• Avenue du Prado
• Boulevard Latil
• Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
• Rue Raymond Teisseire
• Place de la Pugette
• Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
• Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
• Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
• Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
• Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans
les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l'application du présent arrêté. La juridiction adm inistrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée et le
directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au p rocureur de la République près le tribunal
judiciaire de Marseille.
Marseille, le 21 novembre 2025
Pour la préfète de police déléguée,
Le directeur de cabinet adjoint
Signé
Pierre GILARDEAU