PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-330
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
R02-2025-09-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 09 2025 portant
ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rats (8
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SOUS PREFECTURE MARIN /
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R02-2025-09-11-00001 - Arrêté autorisation course de côte (4 pages) Page 17
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Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2025-09-12-00001
Arrêté préfectoral du 12 09 2025 portant
ouverture d'une campagne obligatoire de lutte
collective contre les rats
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2025-09-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 09 2025
portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rats 3
E.PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant ouverture d'une campagneobligatoire de lutte collective contre les rats.VU le règlement (UE) n°1143/2014 du parlement européen et du conseil du 22octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de lapropagation des espèces exotiques envahissantes ;VU le reglement d'exécution (UE) 2016/1141 de la commission du 13 juillet 2016adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pourl'uUnion conformément au règlement (UE) n°1143/2014 du parlement européen etdu conseil ;VU le règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la commission du 12 juillet 2017portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantespréoccupantes pour l'union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141conformément au règlement (UE) no1143/2014 du parlement européen et duconseil;VU la directive 2009/92/CE de la commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de labromadiolone en tant que substance active à l'annexe | de ladite directive :VU la directive 2010/10/UE de la commission du 9 février 2010 modifiant la directive98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de linscription dubrodifacoum en tant que substance active à I'annexe | de ladite directive :VU le code de l'environnement, notamment les articles L.110-1, , L.411-5 à L.411-10,R.411-37 et R.411-46 et 47,VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5432-1 à 5 et R.5132-43 et suivants ;VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privéepar l'exécution des travaux publics modifiée;VU le décret n°2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion del'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de L'Etat dans les régions etdépartements ;VU le décret du 15 janvier 2025 nommant M. Étienne DESPLANQUES préfet de larégion Martinique, préfet de la Martinique ;VU l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles auxvégétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutteobligatoire ;VU l'arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagationdes espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique -interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants ;Rue VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71 40.29 - TELEX 912 650 MR
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VU l'arrêté du 20 avril 2017 pris en application de l'article R. 522-16 du code del'environnement et relatif aux conditions d'utilisation de certaines catégories deproduits biocides ;CONSIDERANT les demandes émanant des représentants des professionnels de santé, del'agriculture et de la protection de l'environnement relatives aux dégâts etmaladies causés par les rats ;CONSIDERANT que le caractère invasif du rat noir (Rattus rattus) et du rat gris (Rattusnorvegicus), constitue une menace pour la biodiversité, la santé publiquenotamment au regard du risque de transmission de la leptospirose, l'économie enparticulier sur les cultures agricoles, les habitats, les écosystèmes.SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture
ARRETE
ARTICLE 1 :Une campagne de lutte collective obligatoire contre les rats noirs et gris (Rattus rattus et Rattusnorvegicus) est entreprise sur tout le territoire de la Martinique. Elle donne lieu à l'exécution desmesures particulières de destruction déterminées dans les articles ci-après.ARTICLE 2:La campagne de lutte est accompagnée d'une opération de communication à destination du grandpublic rappelant les règles d'hygiène générales permettant de limiter la prolifération des rongeurs.ARTICLE 3 :La campagne de lutte est conduite par la fédération régionale de défense contre les organismesnuisibles de la Martinique (FREDON Martinique), sous la direction technique de la direction deI'agriculture, de l'alimentation et de la forét (DAAF) et de la direction de I'environnement del'aménagement et du logement (DEAL).Les opérations de dératisation sont placées sous la responsabilité et la direction du maire.ARTICLE 4 :La lutte est assurée à l'aide d'appats empoisonnés avec des produits commerciaux à based'anticoagulants aux concentrations homologuées pour la lutte contre ces rongeurs, conformément àl'arrêté du 20 avril 2017 susvisé.Elle est programmée du 27 octobre au 14 novembre 2025 et comportera quatre phases :v pose des appâts à partir du 27 octobre 2025,v _ renouvellement des appâts du 28 octobre au 14 novembre 2025,v enlèvement des appâts non consommés à partir du 29 octobre 2025,v ramassage et destruction des cadavres à partir du 28 octobre.Les maires donnent avis aux intéressés par voie d'affiche et de publication.ARTICLE 5 :L'ensemble des personnes participant aux opérations de lutte sont reçoivent une formation àI'utilisation des appâts pour garantir la sécurité des personnes et la protection des espèces non ciblées.ARTICLE 6 :Conformément aux dispositions de la loi du 29 décembre 1892, les propriétaires, locataires etexploitants des terrains sur lesquelles la lutte sera entreprise sont tenus d'ouvrir leurs propriétés pourpermettre I'exécution des opérations de lutte collective et leurs contrôles.
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ARTICLE 7 :Afin d'éviter tout risque d'empoisonnement d'autres animaux que ceux visés par l'emploi d'appâtsempoisonnés, les utilisateurs et le public se conforment aux prescriptions suivantes :- il est interdit de répandre les appâts à la volée dans les cultures, champs et jardins ;les appâts devront être placés dans les entrées des terriers ou dans les galeries desrongeurs ou disposés dans de petits abris, de façon à les mettre hors d'atteinte desanimaux domestiques, des animaux de basse-cour ou du gibier.- pendant la durée d'utilisation des appâts, les zones soumises au traitement parappâts toxiques devront être interdites aux animaux domestiques.ARTICLE 8 :Sans préjudice des dispositions du Code de la santé publique, toutes précautions seront prises pouréviter les risques d'intoxication pendant le temps de manipulation des produits et appâts toxiques ainsique pendant la durée des opérations telles que précisée à l'article 7 et dans les conditions fixées enannexe |l du présent arrêté.ARTICLE 9 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois suivant sapublication : - recours gracieux auprès de la Préfecture de Martinique,- recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique.Le silence gardé par l'Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxou hiérarchique emporte décision implicite de rejet pouvant être déférée au Tribunal Administratif dela Martinique dans un délai de deux mois.Le présent arrêté peut également faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde la Martinique dans le délai de deux mois suivant sa publication.La juridiction susmentionnée peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 10 :Monsieur le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, Madame la directrice del'environnement de I'aménagement et du logement, Monsieur le directeur général de l'agencerégionale de la santé, Mesdames et Messieurs les maires des communes de la Martinique sontchargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 4 2 SEP. 2025
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ANNEXE |A L'ARRETE PREFECTORALOrganisant la lutte contre le rat noir (Rattus rattus L.)et le rat brun (Rattus norvegicus)-Instructions relatives à l'utilisation des appâts toxiques àbase de bromadiolone et de brodifacoum
vLes appâts sont constitués de maïs concassé, d'avoine ou de blé entier enrobés, après brassagemécanique soigné, d'une spécialité commerciale à base de bromadiolone ou de brodifacoum.Les appâts empoisonnés sont placés dans des sachets en plastique de 50 g étanches et étiquetés.Le transport des appâts est effectué dans des sacs ou récipients ou boîtes fermées.Les appâts sont placés en deux fois dans les parcelles à raison de 2 kg/ha par apport.
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Les appats sont déposés dans des lieux couverts, soit sur le passage des rongeurs, soit àproximité ou à l'intérieur des terriers, de façon à éliminer au maximum les risques deconsommation par les espèces non visées.
vLes appâts consommés sont renouvelés dans les mêmes conditions 2 jours plus tard.
vLe ramassage des appâts non consommés est réalisé régulièrement.> Les cadavres sont ramassés, et détruits par des filières dédiées.
HR e A e AI e ke ke ek RR ek e ke ok A P vk Àe d ke e e e e e ke ok ok ok ok ok ke ok e e o e e e o e e e e e e ke e ke e e e e ok e e e e de e ke ek ke ke
Dates de réalisation :
pose des appats a partir du 27 octobre 2025,renouvellement des appats du 28 octobre au 14 novembre 2025,enlèvement des appats non consommés à partir du 29 octobre 2025,ramassage et destruction des cadavres a partir du 28 octobre.
À44e d d e de e d d d T T IRI E ETE e d E T e E ]
Les consignes d'hygiène et sécurité doivent être scrupuleusement respectées pendant toutes lesphases de préparation, transport et manipulation et destruction des appâts ou des emballages.
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ANNEXE IlA L''ARRETE PREFECTORALOrganisant la lutte contre le rat noir (Rattus rattus L.)et le rat brun (Rattus norvegicus)-
Obligations de l'employeur> Les employeurs sont tenus de porter les prescriptions du présent document à la connaissance de leurpersonnel et d'en assurer l'exécution sous leur propre responsabilité.> Les employeurs ont le devoir de fournir tous les équipements de protection (gants, combinaisons,bottes, masques, lunettes) à chaque ouvrier et d'exiger qu'il les emploie.> Les employeurs doivent mettre à la disposition de leurs ouvriers sur les lieux mêmes du travail desrécipients, savon, eau et essuie-mains en quantité suffisante pour que chacun ait la possibilité de biense laver.Consignes pour l'opérateur>vy 4 4 B
Les opérateurs doivent porter des vêtements de travail solides, en bon état et protégeant bien tout lecorps (pas de bras nus), des bottes en caoutchouc, des gants imperméables, des lunettes et desmasques. Ne jamais préparer ou manipuler les appâts avec les mains nues. Le port des gants estégalement obligatoire lors de la destruction des emballages vides.Il est interdit de fumer, boire ou manger pendant la manipulation des produits et appâts toxiques,Si l'on opère dans un bâtiment, tenir les portes grandes ouvertes,Faire attention au vent et courants d'air, susceptibles de soulever des poussières toxiques,Maintenir à l'écart du chantier les enfants, et d'une façon générale toute personne ne participant pasau travail, ainsi que les animaux domestiques.Immédiatement après le travail, il est obligatoire de se laver le visage et les mains au savon et lesessuyer.Le matériel doit être soigneusement lavé ; il ne doit pas être utilisé pour un autre usage, ou du moinsen aucun cas pour détenir ou manipuler des denrées destinées à I'alimentation humaine ou animale.Les emballages vides devront être obligatoirement détruits le jour même.Les appâts à base de bromadiolone ou de brodifacoum non consommés devront être récupérés etdétruits ou enfouis à plus de 30 cm de profondeur. Il en sera de même pour les appâts non utilisés.
En cas de malaise (maux de tête, vertige, nausée ou gêne respiratoire) :Cesser immédiatement le travail et s'asseoir à l'ombre; si les symptômes s'aggravent, prévenirimmédiatement le médecin,En cas d'accident: appeler le SAMU et le Centre antipoison au 15ou le Centre de Secours des pompiers au 18.
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ARRETE MUNICIPAL
VU le code des communes,VU la Loi n° 83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions, complétée par les lois 83-8 et 83-663 des 7 janvier et 22 juillet 1983,VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 626 et R ; 5149 à R. 5168VU l'arrêté préfectoral n°XXXXXdu XXXX 2025 portant ouverture d'une campagne obligatoire de luttecollective contre les rats.
ARRETE
ARTICLE 1er :Tout propriétaire ou exploitant exerçant une activité économique sur le territoire de la commune, est tenud'exécuter dans son établissement, exploitation, jardins et bordure de champs les mesures prescrites parl'arrêté préfectoral susvisé pour la destruction des rats.ARTICLE 2:A cet effet, il devra s'adresser sans délai soit à la fédération régionale de défense contre les organismesnuisibles FREDON Martinique, soit à la mairie.ARTICLE 3:La commune s'engage à :- Organiser l'approvisionnement et le stockage des appâts,- assurer la distribution des appâts aux intéressés,- effectuer la dératisation des lieux publics lorsqu'elle s'avére nécessaire en veillant à la sécuritédes personnes (marché, hôpital, écoles, cantines, décharges...) par l'intermédiaire d'une équipemunicipale.ARTICLE 4 :Les dates d'exécution des opérations prévues à l'arrêté préfectoral susvisé sont fixées comme suit :pose des appâts à partir du 27 octobre 2025,renouvellement des appâts du 28 octobre au 14 novembre 2025,enlèvement des appâts non consommés à partir du 29 octobre 2025,ramassage et destruction des cadavres à partir du 28 octobre.
ARTICLE 5 :Afin d'éviter tout risque d'empoisonnement d'animaux domestiques ou du gibier par les appâts empoisonnés,les utilisateurs doivent se conformer aux prescriptions suivantes :
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- il est interdit de répandre les appâts à la volée dans les cultures ; les appâts doivent étre placés dansles galeries des rongeurs ou disposés sous de petits abris de façon à les mettre hors d'atteinte desanimaux domestiques ou du gibier,- les utilisateurs doivent respecter strictement les dates limites fixées ci-dessus pour la mise en placedes appats empoisonnés, leur enlèvement, le ramassage et la destruction des cadavres,- pendant la durée d'utilisation de ces appâts empoisonnés, les propriétaires d'animaux domestiquessont tenus d'assurer une étroite surveillance de ceux-ci.ARTICLE 6 :Pour éviter les risques d'intoxication accidentelle pendant le temps des manipulations des produits et appâtstoxiques, les employeurs sont tenus de porter les prescriptions suivantes à la connaissance de leur personnelet d'en assurer l'exécution sous leur propre responsabilité :- les opérateurs doivent porter les équipements de protection individuelle adaptés (gants, bottes etmasque en particulier),- il est interdit de fumer pendant les manipulations des produits et des appâts toxiques,- avant toute consommation de nourriture ou de boisson prise durant le travail et dans tous les cas, àla fin de chaque séance de travail, il est obligatoire de se laver le visage et les mains au savon et deles essuyer.- Les employeurs doivent, en conséquence, mettre à la disposition de leurs ouvriers, sur les lieuxmêmes du travail, des récipients, savon, eau et essuie-mains en quantité suffisante pour que chacunait la possibilité de se laver.- Les instruments ou récipients ayant servi aux manipulations doivent être soigneusement lavés et enaucun cas ne devront être utilisés pour détenir ou manipuler des denrées destinées à l'alimentationhumaine ou animale.- Les emballages vides devront être détruits et en aucun cas ne doivent être utilisés pour transporterou détenir des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.- Les appâts à base de bromadiolone ou de brodifacoum non consommés devront étre récupérés etdétruits par des filières dédiées.ARTICLE 7 :Toute personne contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues par lecode de I'environnement, le code rural et de la pêche maritime, le code du travail ou le code de la santépublique.ARTICLE 8 :Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où le besoin sera et inséré aux actesadministratifs de la commune.
Le MAIRE
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AVIS MUNICIPAL
COMMUNE DE
Le Maire a l'honneur de porter à la connaissance de ses administrés que, par arrété du XXXXX, Monsieur lePréfet de la Martinique a ordonné l'ouverture d'une campagne de lutte collective obligatoire contre lesrongeurs sur tout le territoire de la Martinique.Tout propriétaire ou tout exploitant d'un établissement est tenu de participer à cette campagne de destructiondes rats.À cet effet, il devra s'adresser, sans délai, soit à la fédération régionale de défense contre les organismesnuisibles (FREDON Martinique), soit à la mairie, pour s'approvisionner en appâts et disposer de toutesinformations utiles sur les modalités des opérations de destruction.Les dates d'exécution des opérations sont fixées par l'arrêté municipal n° du7 pose des appâts à partir du 27 octobre 2025,renouvellement des appats du 28 octobre au 14 novembre 2025,enlèvement des appats non consommés à partir du 29 octobre 2025,ramassage et destruction des cadavres à partir du 28 octobre.
Les mesures de protection à assurer pendant la durée de ces opérations sont prescrites également dans cetarrêté.Le maire compte sur la discipline et la solidarité de ses concitoyens pour assurer la réussite de cettecampagne d'utilité publique.
Le MAIRE
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SOUS PREFECTURE MARIN
R02-2025-09-10-00001
Arrêté autorisation course moytocycliste
SOUS PREFECTURE MARIN - R02-2025-09-10-00001 - Arrêté autorisation course moytocycliste 12
PREFETDE LAMARTINIQUELiberté 0 9 SEP. 2025Égalité Marin le,Fraternité
2025/N° ) 13O
ARRETE N°1102 - 2025 - 09-40-00001 pORTANT AUTORISATION D'UNE COURSEMOTOCYCLISTE INTITULEE «MARIN 2025
VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ;VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à R.543-138 ;VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.3321-1 ;VU le Code du Sport en ses articles L.331-1, L.331-2 et L.331-9 à L.331-12, R.331-3 à R.331-5.etR.331-18 à R.331-45-1 et A.331-216 à A.331-23 et A.331-32 à A.331-42 ;VU l'arrêté ministériel du 03 novembre 1976 modifié, portant réglementation technique descompétitions automobiles et des compétitions à deux roues et tricycles à moteur ;VU la demande d'autorisation présentée le 18 juin 2025 par L'ORIENTAL MOTO CLUB en vued'organiser une course automobile le dimanche 21 septembre 2025;VU l'attestation mentionnant la police d'assurance souscrite auprès de ASSURANCES ALLIANZ-Agence de Dillon-97200 FORT DE FRANCEVU les recommandations prescrites par les membres de la commission Départementale de laSécurité Routière (Section Manifestations sportives) lors de la C.D.S.R du mardi 29 juillet2025 ;VU l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique ;VU |' avis favorable émis par le Maire de la commune du Marin ;VU les avis favorables émis par les autres Administrations de l'État ;VU l'arrêté préfectoral numéro R02-2025-04-29-00003 donnant délégation de signature àMonsieur Bastien MEROT, sous-préfet de l'arrondissement du Marin ;
ARRÊTÉ_——
Article 1° — L'association ORIENTAL MOTO CLUB représentée par son Président MonsieurThierry LUCHEL est autorisée à organiser, une course automobile intitulée "Marin 20257, ledimanche 21 septembre 2025 de 08h00 à 18h00, sur le territoire de la commune du Marin.Article 2 - L'organisateur devra obligatoirement assurer l'information préalable des riverains et desusagers de la route par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévuespour le déroulement de cette manifestation, notamment les horaires de fermetures pour l'usagerprivatif de la portion de voirie concernée et les itinéraires de déviations proposés.
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Article 3 - La fermeture de la portion de route concernée sera autorisée par arrété conjoint desgestionnaires des voies empruntées tant pour la course que pour les déviations et, signalée enamont et au droit de la manifestation par des panneaux réglementaires.Article 4 - L'organisateur devra appliquer toutes les mesures et normes de sécurité en vigueurpour ce type de manifestation.Les zones autorisées au public doivent être matérialisées très distinctement et toutes cellesrestantes sont strictement interdites.Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé dans le sens départ demaniere a éviter toute géne aux riverains et usagers.Article 5 - L'organisateur devra procéder à une ultime visite de l'itinéraire avant le départ de lacourse afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des riverains,des spectateurs et des concurrents, à savoir :Les horaires donnés ainsi que les arrêtés municipaux devront être respectés sous peined'annulation pure et simple de la spéciale concernée.Les riverains devront être avisés afin de ne pas leur créer de gêne dans leur déplacement :Distribution de tracts dans les boites aux lettres — passage d'une voiture sonorisée avant ledébut de I'épreuve.Mise en place de barrières et de panneaux indiquant les fermetures de routes ainsi que lesdéviations mises en place.Affichage à la vue du public des arrêtés préfectoraux et municipaux.Protection de l''ensemble des obstacles fixes à l'intérieur des courbes, des gardes-corps bétondes deux ponceaux, des panneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques etde tous autres éléments naturels pouvant représenter un danger potentiel pour les participants.Article 6 — La direction de la course et les commissaires de route devront être attentifs aucomportement du public et l'obliger à occuper les zones très distinctement matérialiséesqui lui sont réservées.Article 7 — Les membres de I'organisation et les officiels de la course devront être identifiables parle port de badge avec mention de leur identité.Les commissaires de route seront équipés d'un matériel de signalisation approprié répondantaux exigences réglementaires et de moyen de transmission radio, pour renseigner en temps réel ledirecteur de course sur le déroulement de la manifestation.Article 8 - L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité éditées par laFédération Française Sport Automobile.Article 9 — L'organisateur devra disposer d'une ambulance réglementaire armée en personnel eten matériel sur la manifestation afin d'assurer la sécurité des participants et des accompagnantsdurant la course.Il devra prévoir des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui nedevra avoir aucune autre tâche.En cas d'accident grave, il pourra faire appel en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs pompiers en composant le 18. À cet effet, il conviendra de préciser le lieu exact del'intervention.
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Article 10 - La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite à proximité et tout au
long du parcours (la bière est une boisson alcoolisée).Article 11 - L'organisateur devra mettre en place une procédure d'arrét d'urgence de la course etune couverture médicale adaptée avec :e Des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui ne devra avoiraucune autre tâche,e Des véhicules de dépannage (sauf pour les motos).e L'accès à la manifestation pour toute intervention des secours, avec l'accord du directeurde course.e |l est souhaitable que le SAMU soit averti officiellement.En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs-pompiers en composant le 18. À cet effet, il conviendra de préciser le lieu de l'intervention.De plus, tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayant présenté desrisques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et lasécurité physique ou morale des pratiquants, doivent faire l'objet d'un signalement auPréfet (service DJSCS copie sous-préfecture) dans les 48 heures qui suivent. Dans ce cadre,le certificat médical de la personne accidentée est joint au signalement (article R.322-6 du codedes sports).Les organisateurs devront prendre à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis enplace à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages éventuels.Article 12 - Les pilotes devront respecter strictement le Code de la Route lors des parcours deliaison, notamment pour la vitesse et le bruit.Article 13 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassageet le tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la chaussée, et dans lanature.Article 14 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries,huiles, pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le planrégional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).Article 15 - Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment lespneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée.Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filieremise en place dans le département pour ce type de déchet.Article 16 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification audirecteur de course, de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées àl'organisateur sont effectivement réalisées en application de l'article R.331-27, par lapersonnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale de la SécuritéRoutière (Section Manifestations sportives).Article 17 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît queles conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise endemeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecterpar les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le réglement particulier de lamanifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport).
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Article 18 - En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécuriié,l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5ê"° classe (soit 1.500euros maximum article R331-45 du Code du Sport).Article 19 - Le Sous-Préfet du Marin,- Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique,- Le Maire de la commune du Marin,- Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique,- Le Directeur de la Direction Régionale Académique à la Jeunesse à l'Engagement etaux Sports,- Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique,- Le Directeur Territorial des Services d'Incendie et de Secours de la Martinique,- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LE SOUS-PRÉFET DU MARIN
Bastien MÉROT
*Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présence décision, les parcours suivantspeuvent être introduits :- UN recours gracieux adressé à M. le Préfet de la Martinique, secrétariat général, rue Victor Sévère 97262 Fort-de-France,- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques,sous-direction des libertés publique et de la police administrative, 11 rue des saussaies 75800 paris cedex 08,- UN recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille, Croix deBellevue BP 683 ? 97264 Fort-de-France.-Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notificationde la décision contesté (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).-conformément aux informations délivrées par https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026À noter: si vous êtes représenté par un avocat, il doit utiliser I'application Télérecours pur transmette votre requêtehttps.//www.telerecours.fr/.
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SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2025-09-11-00001
Arrêté autorisation course de côte
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E |PREFETDE LA Marin e /711-5EP2MARTINIQUE &LibertéEgalitéFraternité
2025/N° L À IU
ARRÊTÉ N°A02-2925-04-41-00001 PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSEAUTOMOBILE INTITULÉE « COURSE DE CÔTE RÉGIONALE DU FRANCOIS 2025 »
VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 :VU |e Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à R.543-138 ;VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.3321-1 ;VU le Code du Sport en ses articles L.331-1, L.331-2 et L.331-9 à L.331-12, R331-3 à R331-5.etR,331-18 à R,331-45-1 et A331-216 à A331-23 etA 331-32 à A,331-42 ;VU l'arrêté ministériel du 3 novembre 1976 modifié, portant réglementation technique descompétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur,VU la demande d'autorisation présentée le 16 juin 2025 par L'ASA TROPIC en vue d'organiserune course automobile le dimanche 14 septembre 2025 ;VU l'attestation mentionnant la police d'assurance souscrite auprès de ASSURANCESLESTIENNE — BP 34 — 51873 REIMS CEDEX,VU |les recommandations prescrites par les membres de la commission Départementale de laSécurité Routière (Section Manifestations sportives) lors de la C.D.S.R. le mardi 29 juillet2025;VU l'avis favorable émis par le Président de la collectivité de Martinique;VU [ avis favorable émis par le Maire de la commune du François;VU les avis favorables émis par les autres Administrations de l'État :VU l'arrêté préfectoral numéro R02-2024-08-12-00004 donnant délégation de signature àMonsieur Bastien MEROT , sous-préfet de I'arrondissement du Marin ;
ARRETE
Article 1° — L'association ASA TROPIC représentée par son Président Monsieur RodrigueTHÉODORE est autorisée à organiser, une course automobile intitulée "Course de côte Régionaledu François 2025", le dimanche 14 septembre 2025 de 07h00 à 18h00, sur le territoire de lacommune du François.Article 2 - L'organisateur devra obligatoirement assurer l'information préalable des riverains etdes usagers de la route par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues
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pour le déroulement de cette manifestation, notamment les horaires de fermetures pour l'usagerprivatif de la portion de voirie concernée et les itinéraires de déviations proposés.Article 3 - La fermeture de la portion de route concernée sera autorisée par arrêté conjoint desgestionnaires des voies empruntées tant pour la course que pour les déviations et, signalée enamont et au droit de la manifestation par des panneaux réglementaires.Article 4 - L'organisateur devra appliquer toutes les mesures et normes de sécurité en vigueurpour ce type de manifestation.Les zones autorisées au public doivent être matérialisées très distinctement et toutes cellesrestantes sont strictement interdites.Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé dans le sens départ demanière à éviter toute géne aux riverains et usagers.
Article 5 - L'organisateur devra procéder à une ultime visite de I'itinéraire avant le départ de lacourse afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des riverains,des spectateurs et des concurrents, à savoir :
Les horaires donnés ainsi que les arrêtés municipaux devront être respectés sous peined'annulation pure et simple de la spéciale concernée.
Les riverains devront être avisés afin de ne pas leur créer de gêne dans leur déplacement ;Distribution de tracts dans les boites aux lettres — passage d'une voiture sonorisée avant ledébut de l'épreuve.Mise en place de barrières et de panneaux indiquant les fermetures de routes ainsi que lesdéviations mises en place.Affichage à la vue du public des arrêtés préfectoraux et municipaux.Protection de l'ensemble des obstacles fixes à l'intérieur des courbes, des gardes-corpsbéton des deux ponceaux, des panneaux de signalisation, des supports électriques ettéléphoniques et de tous autres éléments naturels pouvant représenter un danger potentiel pourles participants.Article 6 — La direction de la course et les commissaires de route devront être attentifs aucomportement du public et l'obliger à occuper les zones très distinctement matérialiséesqui lui sont réservées.Article 7 — Les membres de I'organisation et les officiels de la course devront être identifiables parle port de badge avec mention de leur identité.Les commissaires de route seront équipés d'un matériel de signalisation approprié répondant auxexigences réglementaires et de moyen de transmission radio, pour renseigner en temps réel ledirecteur de course sur le déroulement de la manifestation.Article 8 - L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité éditées par laFédération Française Automobile.Article 9 — L'organisateur devra disposer d'une ambulance réglementaire armée en personnel eten matériel sur la manifestation afin d'assurer la sécurité des participants et des accompagnantsdurant la course.It devra prévoir des extincteurs confiés à un personne! dépendant de l'organisation et qui ne devraavoir aucune autre tâche.En cas d'accident grave, il pourra faire appel en renfort du dispositif existant, aux moyens des
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Article 10 - La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite à proximité et tout aulong duparcours (la bière est une boisson alcoolisée).Article 11 - L'organisateur devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course etune couverture médicale adaptée avec :e Des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui ne devra avoiraucune autre tâche,e Des véhicules de dépannage (sauf pour les motos).e L'accès à la manifestation pour toute intervention des secours, avec l'accord du directeurde course.e |l est souhaitable que le SAMU soit averti officiellement.En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs-pompiers en composant le 18. A cet effet, il conviendra de préciser le lieu de l'intervention.De plus, tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayant présenté desrisques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et lasécurité physique ou morale des pratiquants, doivent faire l'objet d'un signalement auPréfet (service DJSCS copie sous-préfecture) dans les 48 heures qui suivent. Dans ce cadre,le certificat médical de la personne accidentée est joint au signalement (article R.322-6 du codedes sports).Les organisateurs devront prendre à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis enplace à I'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages éventuels.Article 12 - Les pilotes devront respecter strictement le Code de la Route lors des parcours deliaison, notamment pour la vitesse et le bruit.Article 13 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassageet le tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la chaussée, et dans lanature.Article 14 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries,huiles, pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le planrégional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).Article 15 - Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment lespneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée.Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filièremise en place dans le département pour ce type de déchet.Article 16 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification audirecteur de course, de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées àl'organisateur sont effectivement réalisées en application de l'article R.331-27, par lapersonnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale de la SécuritéRoutière (Section Manifestations sportives).Article 17 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît queles conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise endemeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecterpar les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de lamanifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport).Article 18 - En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité,l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°"° classe (soit 1.500euros maximum article R331-45 du Code du Sport).
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Article 19 - Le Sous-Préfet du Marin,- Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique- Le Maire de la commune du François,- Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique,- Le Directeur de la Direction Régionale Académique à la Jeunesse à l'Engagement etaux Sports,- Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique,- Le Directeur Territorial des Services d'Incendie et de Secours de la Martinique,- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LE SOUS-PREFET\DU MARIN
Bastien OT
*Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présence décision, les parcours suivantspeuvent être introduits :- UN recours gracieux adressé à M. le Préfet de la Martinique, secrétariat général, rue Victor Sévère 97262 Fort-de-France,- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques,sous-direction des libertés publique et de la police administrative, 11 rue des saussaies 75800 paris cedex 08,- UN recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille, Croix deBellevue BP 683 ? 97264 Fort-de-France.-Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notificationde la décision contesté (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).-conformément aux informations délivrées par https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026À noter: si vous êtes représenté par un avocat, il doit utiliser I'application Télérecours pur transmette votre requétehttps://www.telerecours.fr/.
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