PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-24-07-2026
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2026-07-23-00025 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1220 portant
exploitation spécifique et temporaire d'une portion de l'autoroute A6 du
23 au 27 juillet 2026, en raison de l'incendie survenu le 12 juillet sur les
communes d'Arbonnes-la-Forêt, Noisy-sur-Ecole et Achères-la-Forêt (3
pages) Page 3
D77-2026-07-24-00002 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1223 portant
interdiction fréquentation forêt domaniales Fontainebleau et de la
commanderie (4 pages) Page 7
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-07-23-00025
Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1220 portant
exploitation spécifique et temporaire d'une
portion de l'autoroute A6 du 23 au 27 juillet
2026, en raison de l'incendie survenu le 12 juillet
sur les communes d'Arbonnes-la-Forêt,
Noisy-sur-Ecole et Achères-la-Forêt
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-23-00025 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1220 portant exploitation spécifique et
temporaire d'une portion de l'autoroute A6 du 23 au 27 juillet 2026, en raison de l'incendie survenu le 12 juillet sur les communes
d'Arbonnes-la-Forêt, Noisy-sur-Ecole et Achères-la-Forêt
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PREFETDE SEINE--ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-Et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n° 2026 CAB SIDPC 7220portant exploitation spécifique et temporaire d'une portion de l'autoroute A6 du 23 au 27juillet 2026, en raison de l'incendie survenu le 12 juillet sur les communes d'Arbonnes-la-Forét,Noisy-sur-Ecole et Achères-la-Forêt
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 :VU le Code de la voirie routière;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation des service de l'État dans les régions et les départements;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 20210 relatifà l'organisation et aux missions des services del'Etat dans la région et les départements d'ile-de-France;VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 nommant monsieur PierreORY, préfet de Seine-et-Marne;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisationdes routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;CONSIDÉRANT les circonstances exceptionnelles liées à l'incendie survenu le 12juillet 2026 enforêt de Fontainebleau, ayant rendu nécessaire la fermeture d'urgence de l'autoroute A6 dansles deux sens de circulation ;CONSIDÉRANT que les observations de l'Office National des Forêts (ONF) font état deplusieurs. arbres gravement fragilisés en lisière d' autoroute, présentant un risque de chute sur lachaussée;CONSIDÉRANT la nécessité pour l'ONF et le concessionnaire APRR de procéder d'urgenceauxdiagnostics nécessaires ainsi qu'aux opérations de purge et d'abattage des arbres dangereux ;CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la route tout en garantissantla protection des agents de l'ONF et d'APRR intervenants lors des opérations de diagnostics, depurge et d'abattage des arbres;
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-23-00025 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1220 portant exploitation spécifique et
temporaire d'une portion de l'autoroute A6 du 23 au 27 juillet 2026, en raison de l'incendie survenu le 12 juillet sur les communes
d'Arbonnes-la-Forêt, Noisy-sur-Ecole et Achères-la-Forêt
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CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en conséquence, d'adapter et de restreindre les conditions decirculation le temps de réaliser ces travaux d'urgence ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
ARRÊTEArticle1 :Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sections de l'autoroute A6 suivantes :¢ Dans le sens Paris/Lyon : du PR 52+200 au PR 57;¢ Dans le sens Lyon/Paris : du PR 58 au PR 54+600.Article 2:À compter du 23 juillet 2026 à 17h00 et jusqu'au 27 juillet 2026 inclus, sur les sections del'autoroute A6 définies à l'article 1, la circulation est maintenue dans les conditions suivantes :° neutralisation de la voie de droite ;¢ limitation de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h pour tous les véhicules;¢ interdiction de dépassement pour tous les véhicules de transport de marchandises dontle poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur a 3,5 tonnes.Article 3: |La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictéespar l'arrêté interministérieldu 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministériellesur la signalisation routière, Livre I-5ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.La société concessionnaire APRR assure la mise en place, la maintenance et le repli de lasignalisation temporaire conformément aux dispositions de l'article 1.Article 4 :Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5:En application de l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de Seine-et-Marne dans un délai de deux mois acompter de sa notification. Un recours contentieux peut également être déposé auprès duTribunal Administratif de Melun dans les deux mois à partirde la notification, par courrier oupar l'application Télérecours accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-23-00025 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1220 portant exploitation spécifique et
temporaire d'une portion de l'autoroute A6 du 23 au 27 juillet 2026, en raison de l'incendie survenu le 12 juillet sur les communes
d'Arbonnes-la-Forêt, Noisy-sur-Ecole et Achères-la-Forêt
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Article 6:Le Directeur départemental des territoires de la Seine et Marne, le Directeur Général de lasociété APRR, le Commandant le groupement de Gendarmerie départemental de Seine etMarne, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, le Commandant la CompagnieRépublicaine de Sécurité Autoroutiére Sud Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et notifié aux services d'urgence.
Fait op Helin le 2 3 JUL. 2026
Le Préfet
Pierre ORY
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-23-00025 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1220 portant exploitation spécifique et
temporaire d'une portion de l'autoroute A6 du 23 au 27 juillet 2026, en raison de l'incendie survenu le 12 juillet sur les communes
d'Arbonnes-la-Forêt, Noisy-sur-Ecole et Achères-la-Forêt
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-07-24-00002
Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1223 portant
interdiction fréquentation forêt domaniales
Fontainebleau et de la commanderie
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-24-00002 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1223 portant interdiction fréquentation forêt
domaniales Fontainebleau et de la commanderie 7
|PREFETDE SEINE-ET-MARNELiberté |EgalitéFraternité
Arrêté n°2026/CAB/SIDPC/ 422%portant interdiction de fréquentation des foréts domaniales de Fontainebleau et de laCommanderie sur le département de Seine-et-Marne
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.2215-3 etL.2216-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le code de la route et notamment son article R.411-21-1 ;Vu le code forestier, notamment ses articles L 2215, D 221-2 et R 163-6 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 2053-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention.et la lutte contre l'intensificationet l'extension du risque incendie ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements (notamment ses articles 70 et 72) ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;Vu le décret n° 2024-283 du 29 mars 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contre'intensification et l'extension du risque incendie; |Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°DRHM-2019-1 du 13 février 2019 portant organisation des services de lapréfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures ; .
DDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges ClemenceauParc d'activités77000 Vaux-le-PénilTel : 01 60 56 71 71Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-24-00002 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1223 portant interdiction fréquentation forêt
domaniales Fontainebleau et de la commanderie 8
Considérant que le representant de l'État dans le département est le seul compétent pour prendre lesmesures relatives a l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champd'application excède le territoire d'une commune;Considérant les dispositions de l'article L131-6 du Code forestier qui permettent au préfet dudépartement d'édicter des mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliterla lutte contre l'incendie et à en limiter les conséquences, pour certaines périodes de l'année sur unpérimètre déterminé ;Considérant les incendies d'ampleur exceptionnelle que connaît actuellement le massif forestier deFontainebleau ;Considérant que les conditions météorologiques demeurent propices au développement et à lapropagation des incendies, en raison d'une sécheresse persistante de la végétation, de températuresélevées et de précipitations insuffisantes, et que les prévisions météorologiques disponibles au 23juillet 2026 ne font pas apparaître d'évolution significative de nature à réduire le niveau de dangerd'incendie;Considérant que les indices de danger d'incendie se maintiennent à un niveau modéré à sévère sur ledépartement de Seine-et-Marne ;Considérant que la fréquentation du massif forestier de Fontainebleau, et notamment des forêtsdomaniales de Fontainebleau et de la Commanderie, demeure élevée durant le mois de juillet,augmentant le risque d'exposition des personnes et le risque de départ de feu d'origine humaine;Considérant que l'engagement de nombreux renforts zonaux de sapeurs pompiers et en particulierd'Île-de-France sur plusieurs incendies majeurs affectant le territoire national est susceptible d'affecterla capacité de réponse opérationnelle en cas de nouveau départ de feu dans le massif forestier deFontainebleau;Considérant que, compte tenu de l'intensité du risque et de la fréquentation attendue du site, lafermeture temporaire au public des forêts domaniale de Fontainebleau et de la Commanderieconstitue une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée aux risques encourus, de nature à assurerla sécurité des personnes et à faciliter les opérations de lutte contre les incendies encore en cours ;Sur proposition de l'Office Nationale des Forêts ;
ARRÊTE
Article 1°:À compter de la publication de cet arrêté, les forêts domaniales de Fontainebleau et de laCommanderie sont fermées au public, dans tout le département de Seine- et-Marne, jusqu'au 31 juillet2026 inclus.Cette interdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu'à l'intérieurde l'ensemble des parcelles forestières.La cartographie du secteur concerné figure en annexe du présent arrêté.Article 2 :.La présente disposition ne s'applique pas :- aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux opérateurs de réseaux en interventions, ainsiqu'aux transporteurs relevant d'une mission d'intérêt général;- aux propriétaires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises dûmentautorisées ou mandatées par eux, notamment les entreprises forestières ; _- aux propriétaires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclavées en forêt.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-24-00002 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1223 portant interdiction fréquentation forêt
domaniales Fontainebleau et de la commanderie 9
Article 3: .L'arrêté n°2026/CAB/SIDPC/1193 du 17juillet 2026 est abrogé.Article 4:La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.Article 5 :Le sous-préfet de Fontainebleau, la directrice de cabinet du préfet de la Seine-et-Marne, le directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne, le directeur interdépartemental de la police nationalede Seine-et-Marne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne, la directrice de l'agence régionale de l'office national des forêts, les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs des Préfectures de Seine-et-Marne.
Faità Melun, le 2 4 JUIL. 2026
Pierre ORY
Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Melun. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lepréfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité. compétente.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-24-00002 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1223 portant interdiction fréquentation forêt
domaniales Fontainebleau et de la commanderie 10
Ex ; .RÉPUBLIQUE Massif forestier deFRANÇAISELibertétet Fontainebleau
iFor¥t Domgnialt de Fhampa
Forét domaniale de FontainebleauRien Forêt domaniale des Trois-Pignons —Forêt domaniale de la Commanderie 7 = DER TER CS orScan25© IGN 2023 - ONF 2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-24-00002 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1223 portant interdiction fréquentation forêt
domaniales Fontainebleau et de la commanderie 11