PREFET | Direction de l'environnementDE LA REGION de l'aménagement et du logementREUNIONLibertéEgalitéFraternité
Saint-Denis, le 2 6 NOV. 2025
DÉCISION DEAL/DIR/MIPIL-2025-N°04portant subdélégation de signature à certains agentsplacés sous l'autorité du directeur de l'environnement,de l'aménagement et du logement de La Réunion (DEAL)
VU le décret numéro 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
VU le décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, del'énergie, du climat et de la prévention des risques ;
VU le décret n° 2024-919 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du logement de la rénovation ur-baine ;
VU le décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du partenariat avec les terri-toires et de la décentralisation ;
VU le décret n° 2024-996 du 07 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la mi-nistre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie ;
VU le décret n°2024 986 du 07 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministredu partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé du transport ;
VU le décret n° 2024-985 du 07 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la mi-nistre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'arti-sanat ;
VU le code général des impôts, notamment ses articles 317 A et 317 C de l'annexe Il, 1635 quaterA et suivants,
VU le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255-A
VU le code du patrimoine, notamment son article L.524-1 et suivants relatifs à la détermination de l'assiette et laliquidation de la redevance d'archéologie préventive,
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.331-1 et suivants relatifs à la détermination de l'assiette etla liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité,
VU notamment l'article R.620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur de l'environnement de l'aména-gement et du logement à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attri-butions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;
1/20

2
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (JO du 01 novembre 2024) ;
VU les décrets n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 et n° 2019 — 894 du 28 août 2019, relatifs à l'organisationet aux missions des services de l'État, dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre- et-Miquelon ;
VU le décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs a la situation indivi-duelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civilesde l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté n° 3498 du 04 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemen-tal:
VU l'arrêté n° 3743 du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction, de l'environnement, de l'aména-gement et du logement de La Réunion ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité de secré-taire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
VU l'arrêté interministériel du 18 août 2025 portant nomination de M. Eric BATAILLER en qualité de direc-teur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n°1876 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Eric BATAILLER,directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
Article 1 : Subdélégation est donnée aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de La Réunion dont les noms sont mentionnés aux articles 3 et 4, à l'effet de signer, dans le cadrede leurs attributions et compétences, les décisions, actes et documents dans les domaines d'activités énumé-rés ci-après, à l'exception des correspondances adressées aux élus en matière d'actes d'instruction dans ledomaine de l'urbanisme, du logement, de l'aménagement, de l'environnement et des transports :
| Code Nature de la délégation Corps concernés
AG ADMINISTRATION GÉNÉRALEAGI :|- ACTES INDIVIDUELS LIES A LA GESTIONDES PERSONNELS+ Décret n° 2013-1041 du 20/11/2013+ Arrêté du 29/12/2016+ Arrêtés du 26/12/2019
AGla .a) - gestion administrative ou financière
AGla-1 Exercice des fonctions a temps partiel : TousAGIa2 FC Retour dans l'exercice des fonctions à plein temps 7 | Tous.AGla-3 Autorisations d'absence "TousAGla-4 Gestiondes jours de réduction du temps detravail TousAGla-5 Congéde maternité TousAGla-6 | Congés annuels et congés de régulation mensuelle TousAGla-7 Congé de paternité et d'accueil de l'enfant | Tous
AGla-8 Congé d'adoption Tous
AGla-9 Congé de solidarité familiale Tous

AGla-10[ | Congé de présence parentale eT =a hil Tous _[ AGla- 11 | Congé de formation syndicale _|Tous
| AGla-13. | Congé bonifié Tous| AGla-14 | | Congé de formation professionnelle aa 'Tous Paal Congé de validation des acquis de l'expérience ar | Tous :| AGla16 | Congé de bilan de compétences _ D —_ Tous |AGla-17 | Congé de formation en matière d'hygiène et de sécurité pour less Tous | |
|AGIS= 18 | de plein air légalement constituées destinées à favoriser la| __ préparation, la formation cou le perfectionnement des cadresAffectation à un poste de travail qui n'entraine ni changement de | TousAGla-19 résidence, ni modification de la situation des agents notamment auar regard des fonctions de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et parles articles Tet 8 de la loi n°2009- 129 du 26 octobre 2009| Mise a disposition de plein droit et détachement sans limitation de TousAG|a-20 | durée prévus respectivement par les articles 105 et 109 de la loi n°| 2004-809 du 13 août 2004 et par les articles 7 et 8 de la loi n° 2009-129 du 26 octobre 2009 |AGla- 21 | Accomplissement de service national Tous| AGla-22 Activités dans la réserve opérationnelle | Tous| AGla- 23 Activités dans la réserve sanitaire TousAGla- 24. Activités dans la réserve civile de la police nationaleCongé pour l'accomplissement de périodes de service "militaire, "TousAGla-25 d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle, depériodes d'activité dans la réserve de sécurité civile, la réservesanitaire ou la réserve civile de la police nationaleInstruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de TousAGla-26F avertissement et du blame —AGla-27 Suspension de fonctions en cas de faute grave et le maintien de la MTES/MCTsuspension en cas de poursuites pénalesExercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul TousAGla-28 d'activités prévu par les dispositions du chapitre | du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 modifié (7)
AGla-29 Ouverture, fermeture et gestion du compte épargne temps TousAGla-30 Utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps TousAGla-31 Gestion du droit individuel a la formation TousAGla-32 Gestion du droit individuel aux périodes de professionnalisation MTES/MCTAGla-33 Décision relative au congé maladie ordinaire TousAGla-34 Décision relative au congé longue maladie TousAGla-35 Décision relative au congé longue durée Tous
Congé pour siéger en qualité de représentant d' une> association ouu | TousAGla-12 d'une mutuelle, dans une instance instituée auprès d'une autorité de)l'État ou d'une collectivité territoriale |
représentants du personnel siégeant au sein des CSA FSCongé pour participer aux activités des associations de jeunesse et) Tousd'éducation populaire, des fédérations et associations sportives ou
AGla-36 Décision relative à l'imputabilité au service des accidents de service Tous

et maladie professionnelle _
AGla-37 Reprise à temps partiel thérapeutique sauf lorsque l'avis médical; Toussupérieur est requis
AGla-38 Reprise de fonctions suivant un congé de maladie ordinaire Tous
. AGla-39 Reprise de fonctions suivant un congé de longue durée Tous
AGla-40 Autorisation d'exercer des fonctions en télétravail Tous |AGla-41 Ordres de mission hors département Tous |i AGla-42 Ordres de mission territoire Réunion Tous
Autorisation exceptionnelle d'utilisation des véhicules pour les| TousAGla-43 déplacements domicile/travail pour les nécessités de service ycompris astreintes
AGla-44 Nomination en qualité de titulaire Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT
| Décisions liées aux opérations de recrutement y compris organisation | Pour les SACDD spé-AGla-45 des concours cialité AG et les adjtadmin MTES/MCT
Recrutement de travailleurs handicapés en application du décret du| Uniquement pour lesAGla-46 | 25 août 1995 pour le corps des adjoints administratifs des|adjt adminadministrations de l'Etat| |i AGla-47 Affectation en position d'activité Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT
Accueil en détachement et intégration après détachement autres que | Uniquement pour lesAGla-48 les décisions nécessitant un arrêté interministériel ou l'accord d'un ou | adjt admin MTES/MCTde plusieurs ministres
AGla-49 Intégration directe Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT
A Uniquement pour lesAGla-50 Détachement adit admin MTES/MCT
AGla-51 Mise en disponibilité d'offic Tous :
AGla-52 Mise en disponibilité de dr Tous
AGla-53 Mise en disponibilité pour études et recherche présentant un intéréti Uniquement pour lesgénéral, _adjt admin MTES/MCT
. . Le Uniquement pour lesAGla-54 Mise en disponibilité pour convenances personnelles adit admin MTES/MCT
. . Lite A . Uniquement pour lesAGla-55 Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise adjt admin MTES/MCT
AGla-56 Mise en position de congé parental Tous
AGla-57 Réintégration aprés congé parental Tous
ae . Uniquement pour lesAGla-58 Réintégration après détachement adjt admin MTES/MCT
. . se Ai note Uniquement pour lesAGla-59 Réintégration après disponibilité (tous types) adit admin MTES/MCT
A a: A : ina A , 14 Uniquement pour lesAGla-60 Répartition des réductions d'ancienneté pour l'avancement d'échelon adjt admin MTES/MCT
Pour tes SACDD spé-AGla-61 Application de majoration d'ancienneté pour l'avancement d'échelon cialité AG et les adjtadmin MTES/MCT

AGla-62
AGla-63
AGla-64 |
| AGla-65 |, =|
| AGla-66 |
| |
AGla-67
AGla-68
AGla-69
AGla-70 |
| AGla-71
AGla-72
AGla-73
AGla-74
AGla-75
AGla-76
AGla-77
AGla-78
AGla-79
AGla-80
AGla-81
Avancement d'échelon
_d avancementNominationau | grade supérieuraprès
Mutation qui entraîne un changement de résidence
Mutation qui modifie la situation de l'agent
"inscription autableau
Instruction de la procédure et prise de sanction disciplinaire dedeuxième niveau:d'échelon,radiation du tableau d'avancement, abaissementexclusion temporaire de fonctions pour une duréemaximale de quinze jours, déplacement d'officeInstruction de la procédure et prise de sanction disciplinaire detroisième niveau:pour une durée de trois mois à deux ansrétrogradation, exclusion temporaire de fonctions
Instruction de la procédure et prise de sanction disciplinaire dequatrième !niveau : mise à la retraite d'office et révocation
Admission à la retraite
Acceptation de la démission
Refus de démission
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Licenciement pour inaptitude physique
Radiation des cadres pour abandon de poste
Pour les SACDD,TSDD et adjt adminMTES/MCT
Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCTUniquement adit ad-min du MTES/MCT
Uniquement adjt ad-min du MTES/MCT
Uniquement Adjt ad- |min MTES/MCT
Uniquement Adjt ad-min MTES/MCT
Uniquement Adjt ad-min MTES/MCT
Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT |Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT
Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT |
Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT |
Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT|
Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT
Radiation des cadres pour perte de qualité de fonctionnaire
Reclassement pour inaptitude à l'exercice des fonctions
Maintien en activité au-delà de la limite d'âge
Actes relatifs aux stagiaires adjoints administratifs
Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCTUniquement pour lesadjt admin MTES/MCT
Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT
Linstruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires Uniquement pour lesde l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de stagiaires adjt admindeux mois, du déplacement d'office et de l'exclusion définitive du MTES/MCTservice
Nomination en qualité de stagiaire
Report, prorogation et prolongation de stage
Titularisation
Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT

| AGla-82 ]
AGla-83
AGla-84 |
|
7| AGla-86 |
AGla-87
AGla-88
| AGla-89 |
LL... 1
| AGla-90
AGla-91
AGla-92
AGla-93
AGla-94
AGla-95
AGla-96
AGla-97
Refus de titularisation |
Détachement pour nécessité de service
6
| Uniquement pour les| stagiaires adjt admin| MTES/MCT
Décision de réintégration après détachement pour nécessité de |Uniquement pour lesservice
Congé sesans traitement pour accomplissement du service national
Congé avec traitement pour accomplissementd'instruction militaire obligatoire d'une période
Congé sans traitement d'accompagnement d'uune personne «en 'fin de!vie
stagiaires adjt admin|MTES/MCTUniquement pour lesstagiaires adjt admin| MTES/MCT
Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
une nomination dans l'un de ces emplois
Congé sans traitement pour suivre un cycle préparatoire à un)concours donnant accès à un emploi public de l'État, des collectivitéspubliques et de leurs établissements publics, à un emploi militaire, defonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat del'ordre judiciaire ou à un emploi de la fonction publique internationale,soit à une période probatoire ou une période de scolarité préalable à
Mise en congé sans traitement à l'expiration d' un congé pour rraisonde santé
Mise een congé sanss traitement pour donner des s«soins au conjoint ouau partenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil desolidarité, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident oud'une adie grave
Mise en congé sans traitement pour élever uun 'enfant âgé de moinsde huit ans
Mise en congé sans traitement pour donner des soins a un enfant acharge, au conjoint ou au partenaire avec lequel le stagiaire est liépar un pacte civil de solidarité ou un ascendant atteint d'un handicap|nécessitant la présence d'une tierce personne
Mise en congé sans traitement pour suivre le conjoint ou lepartenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil desolidarité astreint d'établir sa résidence habituelle à raisonprofessionnelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaireexerce ses fonctions
Réintégration après congés pour raisons de santé et congés autresque pour raison de santé (titres V et IV du décret du 7 octobre 1994)
Réintégration, après congés dans les mêmes services, sanschangement de département où de collectivité d'outre-mer
Congé pour invalidité temporaire imputable au service au titre del'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Établissement et signature des cartes d'identité de fonctionnaires etdes cartes professionnelles - sauf celles concernant les emplois dedirection des administrations territoriales de l'État et, pour les agents
Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
à | Uniquement pour |lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
Uniquement pour lesstagiaires adjt admin| MTES/MCT
Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
Tous
Tous
Tous

affectés en DDI, celles qui permettent d'exercer des contrôles à|t extérieur du départementAGla- 98 Frais d mission — proposition pour vérification | TousAGla- 99 | Frais de mission — verification et validation | Tous| AGIb b)- Actes cicollectifsArrêté de composition des organismes consultatifs (, CSA, CSARES FS,, CLAS, CCOPA) |AGlb-2 Procès- verbaux des réunions des organismes consultatifs| AGlb-3 | Décision relative aux élections professionnelles || AGlb-4 Documents relatifs à la rémunération des agents || AGII - CONVENTIONSAGII-1 Services Etat (ex: DMSOI..5 ou établissements publics de l'Étathors BOP 354
Collectivités territoriales «ouu leurs établissements publics en ma-AGII-2 | tière de formation
| AGII- 3. | Convention pour l'accueil ou la mise à disposition de stagiaire| | (formation, recherche...)AGIl- 4 | Convention pour l'accueil et l'encadrement des stagiaires de3ème (stage d'observation collège)
GI un -RESPONSABILITÉ CIVILETous actes relatifs à la détermination cou la reconnaissance de laresponsabilité civile ou administrative de l'État
B _ GESTIONDU DOMAINE PUBLIC DE L'ÉTAT_B1 Gestion et conservation du domaine public del' EtatB2 Remise à France-| Domaines des biens devenus inutiles au ser-vice.
B3 Délivrance des arrétés d''alignement en bordure du domaine pu-blic de TEÉtat.B4 Délivrance des permissions de voirie n 'entraînant pas d'occupa-tion privative du domaine de l'État
B5 Approbation d'l'opérations domanialesB6 Actes d'administration du domaine publicB7 Autorisation d'occupation temporaireB8 Autorisation de prises d'eau et d'établissements temporaires surle domaine public fluvial
C TRANSPORTS ROUTIERS— SECURITE ROU-TIERE
CI | EXPLOITATION DE LA ROUTE
Cla Avis du préfet relatif à la réglementation temporaire de la circula-tion, sur routes à grande circulation, au droit des chantiers y com-pris déviations et sur les itinéraires faisant l'objet de déviationsClb Avis du préfet relatif à la réglementation permanente de la circula-tion sur routes classées à grande circulation

cil
Clla
Cllb
Cill
Clila
Clilb
Clic
Clild
Clile
CIIf
Clilg
Clilh
CIV
[ne TRANSPORTS ROU TIERS[A l'effet de signer tous actes relatifs aux matières suivantes relatives <aux| transports routiers:
|instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments d'exploiterdes établissements en charge des formations initiales et continues obliga-toires - Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO) / Formation Conti-nue Obligatoire (FCO) pour la conduite des véhicules de transports rou-|tiers de marchandises dont le PTAC excède 3.5 tonnes et de transports|
compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde transporteurs publics routiers de personnescompétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde transporteurs publics routiers de marchandisescompétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde commissionnaires de transport
ide voyageurs de plus de 8 places assises conducteur non compris
M- EDUCATION ROUTIEREA l'effet de signer tous actes relatifs à l'éducation routière en matière de :Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments re-latifs à l'exploitation à titre onéreux, les établissements d'ensei-gnement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutièreInstruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsdes associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et àla sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion socialeou professionnelle
Instruction, délivrance, renouvellement et suivii des agrémentsd'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma-tion, à titre onéreux, des candidats aux titres ou diplômes exigéspour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et dela sécurité routière et au titre à finalisation professionnelle de For-mateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routière(FMESR).Instruction, délivrance, renouvellement etssuivi des agrémentsd'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma-tion à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, unétablissement d'enseignement de la conduite des véhicules à mo-teur et de la sécurité routièreInstruction, délivrance, renouvellement et suivi des autorisationsd'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routièreInstruction , délivrance, renouvellement et suivi du label « qualitédes formations au sein des écoles de conduite » ainsi que la cer-tification Qualiopi pour ces établissements ; instruction et valida-tion des conventions conclues entre l'État et les établissementsd'enseignement de la conduite dans le cadre du dispositif du« permis à 1 euro par jour ».
Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsdes centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR).
Instruction, délivrance, suivi et renouvellement des autorisationsd'animer délivrées aux experts en sécurité routière et aux psycho-logues.
SECURITE ROUTIERE

D10
DH
D12
D13
D13a
D13b
D13c
D13d
Autorisation de transports exceptionnelsDérogations exceptionnelles à l'interdiction de circulation des vé-|hicules de transport de matières dangereuses ou de marchan-|dises à certaines périodes
| CONSTRUCTION ! HABITATLes correspondances adressées aux collectivités ou aux opérateurs du logement social en matière d'actes d'instruction dans ledomaine du logementLes actes attributifs de subvention en matière de logement socialdont le montant est inférieur ou égal à 300 000 €Les correspondances relatives à la vente ou la location de loge-ments en accession sociale par le bénéficiaire de la subventionLBU
Les correspondances adressées aux opérateurs du logement so-cial portant : sur l'instruction des demandes de subventionLes notifications d'arrêtés d'attribution de subvention au logementsocialCorrespondances RHI/FRAFU1. Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opé-rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subventionRHI
2. Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opé-rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subventionFRAFU
Les notifications d' arrêtés de subventions RHI et FRAFU _Attestations RHI/FRAFU |1: Les attestations pour paiement des subventions RHI "(voir annexe 1)2. Les attestations pour paiement des subventions FRAFU (voir annexe 1)Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opéra-teurs du logement social portant sur l'instruction des documentset procédures relevant de la politique de l'habitatLes correspondances adressées aux opérateurs du logement so-cial portant sur les demandes de paiement des subventionsLes certificats pour paiement des subventions. d' aide à la pierre (voir annexe 1)Les demandes de paiement adressées à la plate--forme intermi-nistérielle CHORUSAccessibilité handicapés :Dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des personnes CCHhandicapées dans les bâtiments d' habitation collectifs neufs art. R 111.18.3dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des per- CCHsonnes handicapées dans les maisons individuelles neuves.et Art. R 111.18.7installations ouvertes au public
dérogation aux dispositions relatives à l'accessibilité des per-sonnes handicapées aux ERPdérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des per- CCHsonnes handicapées relatives dans les lieux de travail neufs et art. R111.19.3

existants
D13 e. présidence de la sous-commission1 départementale a accessibilité Cc. T. Art. R 4214- 27
la construction| Di4 Tous actes d'instruction liés au contrôle de la réglementation sur
| E [URBANISME: El Notification des majorations et prolongations des délaisd'instruction - L423-1 et R423-24 etsuivants
"E2 Notification de la liste des piéces manquantesi-R 423-22 et 423-38du Code dePurbanisme et suivants
E3 Poursuite des infractions au code de | urbanisme (verbalisation,rédaction d'avis techniques)
i E4 Poursuite des infractions au code de l'urbanisme (exécution desdécisions de justice, procédure d'expulsion)
Articles. L 480.1, aL480.6 du Code |Urbanisme ;
"Articles. L 480-7 aL480-9 du Code del'urbanisme et article710 du Code deprocédure pénale
E5 Délivrance des avis conformes sur les actes d'urbanisme pour les-L422-5 - L422-6|
| | communes soumises au règlementnati d'urbanisme
L -
E6 . Tous actes, décisions eet documen s de toute nature relatifs àla liquidation de la taxe d'aménagement ou de la redevance ar-chéologique préventive
Articles R331-9 à 16du code dePurbanisme et L 524et suivants du code du :patrimoine
E7 Tous actes d'instruction, toutes décisions relatives aux autorisations et dé-clarations préalables en matière d'urbanisme Articles L 421 aL 427- |2 du code de l'urba-nismeR 422-2 et R422-16du code de l'urba-nisme
F ENVIRONNEMENT,EAU & NATURE |
Fi | Police de l'eau| Déclaration :* Instruction:+ demandes de régularisation ou d'observation sur prescriptions |particulières,*__ décision de clôture pour dossiers non soumis à la procédure de!déclaration.
"Délivrance :* proposition de décisions de rejet tacite, d'arrétés de prescriptionsparticulières, de non opposition à déclaration,+ décisions explicites de non opposition à déclaration.
F2 Police de la naturePréservation des espaces :* autorisations relatives à la gestion des espaces naturelsprotégés, à l'exception des décisions relatives à la créationd'espaces protégés.
Préservation des espèces :

|*dérogations aux interdictions relatives à la préservation des espècesanimales et végétales protégées, prévues à l'article R 411-6 du code del'environnement.
"décisions et autorisations relatives au commerce et au transportd'espèces de la faune ou de la flore sauvage |+ la détention et l'utilisation et l'utilisation d'écaille de tortues.marines des espèces Eretmochelys imbricata et chelonia mydas,|par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont| composés,| + la détention et l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricantsou restaurateurs d'objets qui en sont composés,* la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97sus-visé et des réglements de la Commission, |* le transport de spécimens d'espèces animales qui sontsimultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°|338/97 sus-visé et protégés au niveau national par les arrêtéspris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code del'environnement.
F3 | Police de la chasse |* les actes concernant l'agrément des piégeurs des populations || animales et les déclarations de piégeage ;+ les autorisations de détention, de transport et d'utilisation derapaces pour la chasse au vol (arrêté ministériel du 10 août2014) ;| * les autorisations de naturalisation, de transport, d'expositiond'espèces de faune sauvage du patrimoine national (articles R411-6, R 411-10 à R411-14 du code de l'environnement) ;* l'autorisation de destruction avec utilisation des oiseaux dechasse au vol (article R 427-5 du code de l'environnement) ;* tous les actes permettant l'introduction dans le milieu naturel degrand gibier et le prélèvement d'espèces dont la chasse est|autorisée (article L 424-11 du code de l'environnement) ;* tous les actes concernant l'autorisation d'ouverture d'un élevagede gibier et le certificat de capacité des élevages (articles R 413-24 à 39 du code de l'environnement) ;
* les actes relatifs au remplacement des bracelets de chasse dansle cadre du plan de chasse (articles L 425-6 à 13et R 425-1 à 20du code de l'environnement) ;+ les autorisations d'entraînement de chiens, de concours etd'épreuves de chiens de chasse (arrêté ministériel du 21 janvier2005) ;* tous les actes concernant les déclarations d'établissementsprofessionnels de chasse à caractère commercial (articles R424-13-1 à 4 du même code).
F4 Police de la pêche :- autorisation de pêche électrique (R-432-6 code environnement)- délivrance des licences de pêche (R-435-7 code environnement)F5 Tous courriers n'engageant pas l'Administration
G MARCHES / CONTRATS / CONVENTIONS / DE-MANDES D'ACHATGIA Les actes par carte d'achatLes cartes d'achats ainsi que la constatation de service fait avec un

plafond mensuel (seuils voir annexe 1) | |
hé Re 2 = rs || LE |
GIB Les actes relatifs à la commande publique |; STORES Ce AE || Tous les actes relatifs aux demandes d'achat, conventions, marchés jusqu'à 5 225 000 €| publics, accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, lorsque .le montant est inférieur aux seuils européens mentionnés dans le code de | - Marchés de fourni-la commande publique du 1% avril 2019 relatif aux marchés publics (seuils jtufesiet de servicesvoir annexe 1) Jusqua135 000 € HT
GIC | Toutes subventions aux associations, aux personnes physiques et " a aac| morales autres que les collectivités territoriales et leurs groupements| (seuils voir annexe 1)
GID Les services faits (voir annexe 1)
GIE |Tout acte relatif aux dépenses et recettes concernant les états de frais dedéplacement dans le cadre des ordres de mission pris sur le BOP 354 etleur service fait. Les ordres de mission sont signés par la direction DEAL.
GI 'Tous les actes relatifs à l'ordonnancement des |dépenses et des recettes |
H CONTENTIEUX (hors contentieux spécifiques àl'exercicedes polices citées parailleurs)"HI | = GRANDE VOIRIEHla Les mises en demeure et/ou tous actes de poursuite, d'instruction |en requête en défense ou en expertise devant le Tribunal Admi-nistratif compétent
HI b Tous actes relatifs à l'exécution des décisions de justice renduesen matière de grande voirie
Il - EXPROPRIATIONHII
Hila Tous actes d'instruction, ou d'exécution des décisions rendues enmatière d'expropriation par la cour d'appel de Saint-Denis ou lesjuridictions, relevant de son ressort
HII b Les conventions transactionnelles en matière d'expropriation
| INSTRUCTION DES PROJETS ENERGIE
la Tous les actes relatifs aux ouvrages de transport et de distribution | L323-3 à -13 et R323-1 àd'électricité (institution des servitudes, contrôle de la construction 48 du code de l'énergie,et de l'exploitation des ouvrages), y compris les lignes directes ÉEAS-1 2-6 EL RSA" àp ges), y comp 9 6 du même code
Ib Tous les actes relatifs à l'obligation d'achat d'électricité R314-1 et suivants ducode de l'énergie
Ic Tous les actes relatifs au suivi et au contrôle des bilans des R229-25 et R229-50 etémissions de gaz à effet de serre suivant du code de l'envi-ronnement
Id Tous les actes relatifs à l'instruction et au contrôle des audits 1233-4du code deénergétiques l'énergie
le Tous les actes relatifs aux contributions à l'instruction des appels 1311-10 et s., R311-20

d'offres ENR |
Tous les actes dévolus à la DEAL pour la mise en œuvre ducadre territorial de compensation de La Réunion
du code de l'énergie
|
Délibération de la CRE |du 2/2/2017 relative à laméthodologie id'examen des petites ac- .tions de MDE dans lesZNI, en application del'art. L121-7 du code del'énergie
Tous les actes relatifs au contrôle des installations de production,de stockage, de transformation d'énergie
Tous les actes relatifs au contrôle administratif et auxautorisations de travaux sur les concessions hydroélectriques
1142-30 ets. du codede |l'énergie :R a-de l'énergiedu code |
Tous les actes relatifs au suivi, à l'instruction et au contrôle de ladurabilité des bioénergies L284-1 à -11 du code del'énergie
ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET SECURITE_
Véhicules:
Tous actes relatifs à la réception, :àà l'homologation et au contrôle des!véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses
'Ste
Toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de!véhicules
'Tous actes relatifs à l'agrément des centres de contrôle technique des'poids lourds et véhicules légersTous actes relatifs a la surveillance des organismes et personnelschargés du contrôle technique des poids lourds et véhicules légers
| simples et surveillance administrative des contrôles techniques'Les habilitations des agents en matière de réalisation des opérations
J2 Équipements sous pression, canalisations de transport de matièresdangereuses:| Tous actes relatifs à:- l'instruction, au contrôle administratif et technique des équipements etouvrages;- la délégation des opérations de contrôles ;- la reconnaissance des services d'inspection
J3Air, santé environnement :Tous actes relatifs à :: - la surveillance de la qualité de l'air ;- au suivi de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air ;- la santé et l'environnement| JAMines : autorisations techniques, et tous actes relatifs au "contrèle tech-nique et administratif des installations en exploitation.
J5 chets
J5a
Installations classées, environnement industriel, explosifs et dé-
modifications...) ou d' études {y compris recevabilité des demandes)
J5b
J6c
Tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées
administratifs des explosifs et de leur utilisation en mines et carrières
J5d Tous actes relatifs aux contrôles des substances
Tous actes relatifs à l'instruction de dossiers (autorisation, enregistrement,
Tous actes relatifs à l'instruction des UDR et aux contrôles techniques et

14
J5e Tous actes dans le domaine de la pollution industrielle des sols, de l'air etde l'eau| J5f Tous actes ou demandes dans le domaine de la sécurité des| | infrastructures portuairesJ5g "Tous courriers n'engageant pas | "Administration - |J5h Les propositions de désignation comme inspecteur des installations || classées |
J6 | Régie de recette DEAL- SPREI
J6a Les titres de recettes
|
|=| J6b © [Tout acte autre que ceux de compétence della régisseuseI K AUTORISATION ENVIRONNEMENTALEKt a Phase amont : toutes demandes en phase amontK2 || Phase d'examen : toutes demandes d'avis ou de compléments : 'touteproposition de prolongation de délai; toute proposition à l'issue de la| | phase amont
| K3 Phase de décision: toute proposition de prolongation de délai; toute+ proposition en vue de statuer sur la demande
__L__RISQUES NATURELS |LA 'Tous actes relatifs au contrôle des ouvrages | hydrauliques.(aménagements hydrauliques, barrage autorisé, concédé, conduite ne)digues | ou systèmes a endiguements _
Article 2 : Par exception aux exclusions de l'article 1, subdélégation est donnée aux directeurs ad-joints.
Article 3: Les cadres d'astreinte désignés nominativement par une décision du directeur de la DEALou de son représentant, bénéficient d'une subdélégation de signature a l'effet de signer les actes énu-mérés et codés ci-dessous :
B4 ; B6 ; B7 ; B8; Cl-a; Cl-b ; Cll-a; Cll-b ; CIV; F3; F4; J4;J5d; J5f; J5g
Article 4: Les agents de la DEAL désignés ci-après bénéficient d'une subdélégation de signature à l'ef-fetde signer dans la limite de leurs attributions, les actes administratifs énumérés et codés à l'article 1SERVICE PRENOM/NOM FONCTION SUBDELEGATIONS
Tous actes du A, B,C, D, E, FG,H,Directeur Adjoint, adjoint au |, J, K, L à l'exception des actes etFranck LUSTENBERGER délégué ministériel de zone, décisions visés à l'article 2, et 21chef du pôle risques de l'arrêté préfectoral n°1876 du 22septembre 2025
Tous actes du À, B, C,D, E, G,H, |,J, K, L à l'exception des actes et dé-cisions visés à l'article 2, et 21 del'arrêté préfectoral n°1876 du 22septembre 2025
Responsable mission com- AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-munication 43 - AGII-4 - G (voir annexe 1)
AGla-4 — AGla-6 à AGla-13 — AGla-Cheffe de la mission pllo- 45 _ aGia.98 - AGIa-99 - AGII-4 —tage G
Direction Directrice Adjointe, coordi-Lo nation littorale et territoriale,Séverine CATHALA chef du pôle aménagementhabitat
Stéphane GEAUFREAU
Mission Elsa BADROUZAMANIpilotage

15
Adjointe à la cheffe de la AGla-4 — AGla-6 à AGla-13 — sor(Mipil) Anne-Aimée BOURGIN MIPIL — Pilotage budgé- 43 —AGla-98 - AGla-99- AGII-4 —taire. G |
-AGI4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43. . —AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - B7-Mélanie MOLIN Cheffe de service Di3e-Di4-E1-E2- E3 -F4—
E5-E6-E7-G
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-! Adjointe à la cheffe de ser- |43 —AGla-98 - AGIa-99 - AGII-4 —{Eve OMBREDANE vice - B7-D13e-D14-E1-E2- £3 -E4-E5-£6-E7 -GJanis GLAMPORT Chef de l'unité qualité de la | AGla 4 — AGla-6 - D13 econstruction |
Randeau MARY-CATAN Adjoint d'unité AGla 4 —- AGla-6 - D13 e :
. Chef de l'unité Littoral, AGla 4 -AGla-6 - G (voir annexe 1) :Service Stéphane MARTY paysages et urbanisme - £3 -E5: Aménage- some eement | Maribella DE SOUSA Adjointe d'unité AGla 4~ AGIa-6 — G (voir annexe!) -Construc- — ES -EStion Du- Responsable du pôle E3-E5— AGla 4 - AGla-6rables | Nola JOURNET uirbenisrne p| BACOD Pre | Référente CPU E3 -E5— AGla 4 —AGla-6 G (voir:rente - E5- a 4 —- AGla-6 — G (voirDominique BUDELOT ° annexe 2)i} _ _ _ oe 7
| . Chef de l'unité aménage- | AGla-4 - AGI-a-6Nicolas KERENEUR ment, planification et projet || _ : Adjointe d'unité et cheffe de ! AGla-4 - AGI-a-6 || HUGRET Cécile ila cellule
| |Chefde l'unité Ecocitéet AGlæ4 -AGla6Thomas DEDENON | Ville DurableH |
! LT yo ue || | Adjoint au chef d'unité Eco- AGla-4 -AGla-6 || Frantz MAURICE {cité et Ville durable —: AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-'Audrey BESNARD Cheffe de service 43 —- AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - D-G
7 Adjointà la cheffe de AGla-4 - AGla-6 à AGIa-13 — AGIa-Michel HOAREAU service 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -D ,'-G
"Cheffe bureau administratif | AGla-4—AGla-6: Fabiola TECHER et financierServiceHabitat ee = . . .Logement : Cheffe unité politique et pla- AGla-4 -AGla-6.Social Géraldine DIBLARD nification habitat(SHLS) Chargé de mission plan lo-Arnaud PETON
Laura FRANQUEVILLE
Michèle ANDRIANARISON
gement Outre-mer
Cheffe unité logement loca-tif social
Cheffe unité programmationet financement de l'aména-gement
D4 —- D11 + GID (voir annexe 1)
AGla-4 — AGla-6 - D4 - D5 —- D11 -GID (voir annexe 1)
AGla-4 — AGla-6 — D6.1 — D6.2 -D7 - D8 + GID (voir annexe 1)

Vanessa FROMENTIN: Cheffe unité ANRU
16
AGla-4 - AGIa-6 -GID (voir 2annexe1)
Caroline WOLF
Corinne MARTEL
Cheffe unité habitat privéAGla -4 - AGIa-6 — D4 — D5 ~ D11-GID (voir annexe 1)
Cheffe unité habitat nord
Fairouse ATTIKI
Sébastien ANAMOUTOURéférent LHI
AGla-4 - AGla-6 - D4— D6.1 — D8.1- D10- D11 - GID (voir annexe 1)
Gl D (voir annexe 1)
| Responsable antenne Est
mises à la loi sur l'eau) —'D6.1- D8.1-D10-D11-E3-la -
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-mises à la loi sur l'eau) — D1 - D4 -D6.1 - D8.1 - D10-D11-E3-la -GID - GIE voir annexe 1)
AGla-4- AGla-6à AGIa-13 -AGla- :43 — AGla-98- AGla-99- AGII-4 -B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-D1-D4-
-GID- GIE (voir annexe jy |
"GIA et GID (voir annexe 1)
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 - AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-mises a la loi sur l'eau) — D1 — D4 —D6.1 —- D8.1 - D10- D11 - E3- la -GID - GIE (voir annexe 1)
AGla-4 - AGla-6 a AGla-13 —AGla-43 ~ AGla-98 - AGla-99 -AGII-4 - B7 — B8 {à l'exclusion desAOT soumises à la loi sur l'eau) —Di - D4 - D6.1 - D8.1-D10-D11-E3-la - GID - GIE (voirannexe 1)| AGla-4- AGta-6à AGla-13 —AGla-
Antenne DTEst
Jean Bernard GASTRIN Adjoint à la responsable an-: tenne Est
; Valérie SOUMARA (l'Assistant de l'antenne
Joël Responsable antenneCADUDAL p! Ouest
Antenne ~~ eeOuest
| François BOULEVART Adjoint au responsable an-| 'tenne Ouest
Olivier URIEN Responsable antenne Sud
Adjointe au responsable an-Sylvie BARONCE tenne SudAntenneSud
Alain PICARD
Marc BAPTISTE
Frédéric IMBERT
Chef du pôle Appui territo-rial- chargé de missionappui à l'aménagement
Chef du pôle habitat
Responsable du pôle LHI /
43- AGla-98- AGla-99- AGII-4 -B7 - B8 (à l'exclusion des AOT sou-mises à loi sur l'eau) - D1 - D4 -D6.1 - D8.1-D10-D11-E3-E5 :- la -GID - GIE (voir annexe 1)AGla-4 - AGla-6 à AGla-13— AGla-43— AGla-98- AGla-99- AGII-4 -B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou- :mises a loi sur l'eau) — D1 — D4 —D6.1-D8.1-D10-D11-E3-E5-la -GID — GIE (voir annexe 1)AGla-4 — AGla- 6 ~ GIA et GID (voir |annexe 1)
AGla-6 — AGla-4
AGla-6 - AGla-4

ServicePréven-tion desRisquesnaturelset routiers
ServiceEau etBiodiversi-té(SEB)
(SPRINR) |-
FRAFU
Julien RENZONI Chef de service AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla- |43 — AGïa-98 — AGla-99 - AGII-4 -CI-CH-Cil-CIV-L-G
Denys LEPETIT té défense
'Adjoint au chef du service,chargé de mission-sécuri-
Sébastien MARIOTTI Chef unité accompagne-ment territorial pour ia pré-vention des inondations etmouvements de terrain
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 -AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - CI-Cll-CIl-CIV-L-G
'AGla-4 -AGIa-6
Christophe LAROCHE Chef cellule Veille hydrolo-gique AGla-4 - AGla-6 - G (voir annexe
Claire-Océane LAHAROTTEChef unité réglementationdes risques naturels et ob-servatoire du littoral
AGla 4 - AGla-6 — G (voir an-nexe 1) E
Marie-Françoise LAMBERTCheffe unité transportsroutiers AGla 4-AGla-6-Cll -G{voiran- |inexe 1) :
Marie-Nadine TURPIN Adjointe unité transportsroutiers | AGla 4 - AGla-6-Cll — G (voir an-inexe 1)
Arnaud ACCART Chef unité éducationroutiére | AGIa 4 - AGla-6 — CII! - G (voir an-nexe 1)
| Johny DOURAGUIA Adjoint au chef unitééducation routière
Christine JUPPIN de FON-DAUMIERE Cheffe unité sécurité rou- Ltière
[AGla 4 - AGla-6 — CII - G (voir an-nexe 1)
TAGla 4 - AGla-6- CIV- G (voir an-|nexe 1)
Marie-Claire MEVIZOU
Yannick MARIAPIN
Philippe BODERE
Sabine BIELSA
Youven GOULAMOUSSENE
Stéphane ESPARON
Juliette RODICQ
Mare Henri DUFFAUD
sécurité routièreAdjointe à la cheffe unité| AGla 4 - AGla-6- CIV- G (voiran-inexe 1}
: Chargé de mission inspec-tion des ouvrages hydrau-liques
Chef de service
Adjoint(e) au chef de ser-vice
"Chef unité Politique de l'eauet des milieux aquatiques
Chef d'unité Biodiversité
Cheffe unité police de l'eauet instruction
Adjoint au chef d'unité Bio-diversité
LA.
| AGla-4- AGla-6 à AGla-13 —AGla- |
|
|:|43 —- AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7-B8-F -Ki-K2-K3-G
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-43 - AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7-B8-F -K1-K2-K3-G
AGla 4 - AGla-6 — F4 — F5 - B7 —B8 -G (voir annexe 1)
AGla 4 - AGla-6 — F2 — F3 - F6G (voir annexe 1)
AGla 4 - AGla-6 — B7 - B8 — F1 —F5 - K1 — K2 - K3 — G (voir annexe1)AGla 4 —-AGla-6 - F2-F3-F5-G(voir annexe 1)

Bruno GODEFROY
18
Adjoint à la chetfe d'unitéde la police de l'eau chargédes secteurs Ouest et Sud
AGla 4 - AGla-6 — B7 - B8 - F1 -F5 - K1 — K2 - K3 -G (voir annexe1)
Mohamed ENNAJI Chargé du secteur Est AGIA4 - AGla-6 - F5
Julien LEGROS . Chargé du secteur Nord |AGla 4 - AGla-6 - F5
Yoann FAOUCHER | Chef de service AGla-4 - AGla-6 à AGla-13— AGIa-43 - AGla-98 - AGIa-99 - AGII-1 -AGII-4 - | - GIC - G
de AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-Alain BESNARD Adjoint au chef de service | 43 —AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - 1 —. i GIC -GService — - eeConnais- Mathieu CHEVAL Chef unité connaissance et | AGla 4 — AGla-6- GIC-G (voir an-sance : prospective nexe 1) - |Evaluation Chef de l'unité systèmeet transi- | Cyriel ADNES d'information géographique |AGla 4 - AGla-6 - AGII-1 -tion Ecolo- Chef de l'unité transitiongique | Samuel LASLANDES énergétique et développe- | AGla 4 —- AGla-6- |(SCETE) ment durable
Marine BATTISTINI Cheffe du Pôle Energie AGla 4 - AGla-6- |
Ludovic LAURET Chef du Pole Transition — | Agia 4 - AGla-6Ecologique
| Nicolas LEPLAT
: Céline GUERVILLE
Service | olivier MONTAIGNEPréventiondes 1...Risques et!Environne-'ment In-
dustriels "Cédric LEGAIT
(SPREI)
Lionel PAYET
Chef de service
Adjointe au chef de service
Chargéde mission (Sché-ma Régional des Carrières(SRC)
Chef unité, sécurité etrisques accidentels (USRA)
Chef unité matériaux, sol etsous-sol (UM3S)
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-43 — AGla-98 - AGIa-99 - AGII-4 -J sauf J6 - G —K (si service coor-donnateur ICPE)
i:AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 -AGla- :43- AGla-98 — AGla-99 - AGII-4 — J :sauf J6 - G —K (si service coordon-|nateur ICPE) !
AGla-4 - AGla-6 — J4 - J5g ~ G (voir |annexe 1)
Pour l'unité USRA :AGla 4-AGla-6 - J1 (sauf Je) - J2- J5 (sauf : recevabilité et contre-si-gnature de clôture de phase/procé-dure d'instruction et proposition de'sanctions hors mise en demeure ; etJ5h) - G (voir annexe 1) — K (siservice coordonnateur ICPE, et saufproposition)
Pour l'unité UM3S :AGla-4 - AGla-6 - J4 - J5 (sauf: re-cevabilité et contre-signature de ciô-ture de phase/procédure d'instruc-tion et proposition de sanctions horsmise en demeure ; et J5c, J5d, J5f)

"Cyril CASSAT
19
LE K (si service coordonnateur ICPE,et sauf proposition)
Laurent COLLIN
Clara GAGET
Léa NIFAUT
Stefan BOURGE inspecteurs installationsNahima BOULEBBINA
Théo MACE
Anne-Gaëlle HOARAU
classées.
'Léticia SEPLUCRE
Vincent SUI-SENG
J5g et, comme rédacteur, tout rap- |port de l'inspection des installationsclassées
Max VAILLANT
| Philippe SCOURZIC
Inspecteur contrôles tech-iniques et installations clas-sées.
Inspecteur contrôles tech-niques et installations clas-sées.
Ja à J1d (sauf délivrance des agré-ments ; contre-signature de proposi-tion de sanctions et procédures judi-ciaires ; contre-signature des récep-tions effectuées par l'agent ; trans-mission des rapports de contrôles) —J5g — J2 (sauf : canalisations, sauf :transmission des rapports de |contrôle ; contre-signature de clôture |de phase/procédure d'instruction) et, ''comme rédacteur, tout rapport del'inspection des installations clas-sées.
Jia à J1d (sauf délivrance des agré-|ments ; contre-signature de proposi-tion de sanctions et procédures judi-ciaires ; contre-signature des récep-tions effectuées par l'agent ; trans-mission des rapports de contrôles) —J5g — J2 (sauf: transmission desrapports de contrôle ; contre-signa-ture de clôture de phase/procédure| d'instruction)
Article 4 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau en annexe n° 1 à l'effetde signer tous les actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés visés à l'article 1 du décretn° 2019-1344 du 12 décembre 2019 dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur sont allouées.
Article 5 : Subdélégation est donnée aux agents dont les noms sont mentionnés dans le tableau en annexe 2à la présente décision et ce dans le cadre de leurs attributions et compétences :à saisir les actes relatifs aux dépenses et recettes transmis au Centre de Service Partagé Interminis-tériel (CSPI) ;à signer les actes relatifs aux dépenses, recettes et recouvrements transmis au Centre de ServicePartagé Interministériel (CSPI) ;à valider les actes relatifs aux dépenses et recettes liées aux applications Chorus Cœur et ChorusFormulaires ;à contrôler et à valider les ordres de mission, les états de frais et les relevés d'opérations (factures)émis dans l'application chorus DT.

Article 6: La subdélégation est exercée dans les strictes limites des missions de la DEAL, de la délégationpréfectorale de signature et des attributions individuelles des agents identifiés aux articles 2, 3 et 4.
Des notes internes de service peuvent préciser les modalités d'exercice de ces subdélégations.
La présente décision est indépendante des pouvoirs de signature spécifiques dont bénéficient certains agentsdésignés par ailleurs dans certaines fonctions et habilités à cet effet (inspecteur des installations classées, ins-pecteur du travail...).
Article 7 : La présente décision abroge :
- la décision DEAL/DIR/MIPIL — 2025-N°02 du 17 juin 2025 portant subdélégation de signature à certainsagents placés sous l'autorité du directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de LaRéunion,
- la décision DEAL/DIR/MIPIL — 2025-N°02 du 17 juin 2025 portant autorisation a certains agents placés sousl'autorité du directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de La Réunion de signer et validerles actes de gestion financière ;
- et la décision DEAL/DIR/MIPIL — 2025-04-29 — N° 42 du 29 avril 2025 portant délégation de signature auxagents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de La Réunion en matière de fis-calité d'urbanisme.
Article 8 : Monsieur le directeur-adjoint, Madame la directrice-adjointe et la cheffe de la mission pilotage (MI-PIL) de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l'application de laprésente qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'État.
Saint-Denis, le 9 § NOV. 2025
e Directeur de l'Environnement,de l'Aménagement et du Logement,

Décision DEAL/DIR/MIPIL 2025-N°04- ANNEXE 1portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l'autorité du directeurde l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
territoriales
Séverine CATHALA Seuils fixés par l'arrêtéTous BOP DIRECTION ;— — See préfectoral n° 2426 du 18Franck LUSTENBERGER novembre 2024 x
DIRECTION/ Elsa BADROUZAMANI 40 000 40 000 x |Tous BOP MIPIL | ane | — —— _| Anne-Aimée BOURGIN 40 000 40 000 x xi RER RE T RE) EE FR| BOP 354 : « Administration |territoriale de l'Etat » UO 0354 - | DIR/COM | Stéphane GEAUFREAU 1000* 5 000 x____D974-DEAL uniquement ln, Pl ne RER aia She a | ————SACoD : Mélanie MOLIN— | ora ts Bees NeSCETE: Yoann FAQUCHER _ _ lest 7 _ fxSEB : Philippe BODERE Re | =
|. BOP 354: « Administration Sewices, SHLSAUGIEY BESNARD _ aterritoriale de l'Etat » U0 0354~ | tonnes SPREI: Nicolas LEPLAT a| D974-DEAL uniquement territoriales |SPRINR : Julien RENZONI | peels _ + emeATE : Fairousse ATTIKI | aATO: Joël CADUDALne | ATS: Olivier URIEN| DIRECTION| ML FBS BADROC NN| Antennes|
|territoriale de l'Etat » UO 0354 —
ATE: Valérie SOUMARA
"ATO : François BOULEVART
|F
BOP 364: « Administration |
{|D974-DEAL uniquement ATS: Alain PICARDSEBSPRINRPhilippeBODEREJulien RENZONI
SACoD
Mélanie MOLINEve OMBREDANEStéphane MARTYMaribella DE SOUSA
BOP 113 « Paysage, eau etbiodiversité » SEB
SPREI
SPRINR
Philippe BODERESabine BIELSA :Stéphane ESPARON|Julietie RODICQ'MareHenri DUFFAUD__ [Bruno GODEFROY
Nicolas LEPLAT
[Denys LEPETIT _I
SHLS
BOP 123« Conditions de vie Outre-Mer »
Fe
Antenne Est :
Ant Ouest
Audrey BESNARD'Michel HOAREAU{Arnaud PETONLaura FRANQUEVILLE'Marie-MichéleANDRIANARISONCaroline WOLFCorinne MARTELSébastien /ANAMOUTOU
Jean-Bernard GASTRINJoël CADUDALFrançois BOULEVARTOlivier URIENAntenne Sud:
SHLS
BOP 135« Urbanisme, territoires etamélioration de l'habitat »
SACoD
SCETE
Sylvie BARONCE
Audrey BESNARD
Michel HOAREAUMélanie MOLINEve OMBREDANEYoann FAOUCHER
Alain BESNARD
Mathieu CHEVAL
40 000
400004000040 000
40 000
40 00040 000
40 000
40 000
40 000
5 000
| 300 000[300 000
40 000
40 00040 000
40 00040 000
40 000
5 000

ii zy SHAS:
Does Yoann FAOUCHER Xai 40 000 40 000 a: |« Expertise, information SCETE [Alain BESNARD L ____ | 40000 40 000 x| géographique et météorologie » Mathieu CHEVAL 5 000 5 000 x
| {Nicolas LEPLAT 40 000 40 000 _ x ia| SPREI CélineGUERVILLE | | 40000 40 000 xBOP 174 « énergies, climat et Cédric LEGAIT 5 000 5 000SE Yoann FAOUCHER __ i 40 000SCETE |Alain BESNARD 40 000 x fo. |Mathieu CHEVAL 5 000 x |eRe SEM i zlspre NOosLEPLAT | 40 000 40000 | x RSCéline GUERVILLE 500* | 40000 40000 | x | |{Julien RENZONI - - a 40 000 40 000 xa Denys LEPETIT _ _ _| 40.000 40 000 x| POP MENTON ES | spRINR [Christophe LAROCHE| ~ 600" 5 000 | x| Guillaume PLA 5 000 — x |_|Claire-Océane LAHAROTTE 5 000 x |Mélanie MOLIN 40 000 40 000 xSACOD: 2Eve OMBREDANE 40 000 40 000 xec i BT LS Ea i|__SEB Philippe BODERE : 40 000 40 000 X _ |Julien RENZONI 40 000 40 000 x _|ID EPETISPRINR Denys LEPETIT | 40 000 40 000 xBOP 203 « Infrastructures et Marie-Françoise LAMBERT | 500" 5000 | xservices de transport » _ Marie-Nadine TURPIN | _ 5 000 7 xX aSACoD Mélanie MOLIN | 40 000 40 000 x
Eve OMBREDANE 40 000 40 000 x
l —— Æ _ ee ———_— i
Julien RENZONI 40 000 40 000 x _| Denys LEPETIT 40 000 _40 000 x
| BOP 207 « sécurité et éducation SPRINR [Amaud ACCART es sg 5000 | leroutiéres » Johny DOURAGUIA — 500* 5 000 x a{Christine JUPPIN de| FONDAUMIERE eo ER eae| ares Claire MEVIZOU | 5 000 xSEA AUREUS SE ER APN A DR SAONE LEE AR Œ SEE RR RET
BOP 217 « conduite et pilotage (Yoann FAOUCHER | | = 25000, a |des politiques de l'écologie, du 'Alain BESNARD 25 000 x2 Re: ScETE, -———— a a 2 =développement et de la mobilitédurables » Mathieu CHEVAL | 5 000 x
— —— [oo Pe Et | —— - a
SEB "Philippe BODERE a a 40 000 msBOP 362 « écologie-plande | SEB (Sabine BIELSA 240 000 1 x -relance »: UO0362-TECO-DEA4 SACoD |Mélanie MOLIN 40 000 x
40 000 xSACoD Eve OMBREDANEEIT a REG aSACoD {Mélanie MOLIN x
| SACOD (Eve OMBREDANE | ~ 40000 xSEB |Phiippe BODERE | 40000 xSEB Sabine BIELSA 40 000 x |SPRINR | Julien RENZONI Zn 40000 # |BOP 380 : «FONDS VERT », (Denys LEPETIT 207000! x |Accélération de la transition Audrey BESNARD 40 000 xécologique dans les territoires Michel HOAREAU 40000 | x
Yoann FAOUCHER ~ 40 000 x'Alain BESNARD 40 000 xMathieu CHEVAL 5 000 xLEPLAT | 40 000 xSPREI [Céline GUERVILLE 40 000 x
La présente décision abroge celle du 24/09/25 (décision DEAL/DIR/MIPIL 2025-N °03 - ANNEXE 1 du 24 septembre 2025)
"Ces montants peuvent être relevés exceptionnellement par décision nominative du directeur
fric BATAILLER
dfcteur de l'environnement

Décision DEAL/DIR/MIPIL 2025-N°04— ANNEXE 2
portant autorisation a certains agents placés sous l'autorité du directeurde l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
- saisir certains actes de gestion financière dans Chorus :BOP LIBELLE SERVICE NOMS123 Conditions de vie Outre-mer SHLS Andila CHARAFOUDINE135 Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat SACoD Dominique BUDELOTDenise COLINENola JOURNET
113 Paysages, Eau et biodiversité SEB Jocelyne LEOCADIE181 Prévention des risques SPREI Olivier MONTAIGNEMarie-André ABRANTESBernadette RATO-DAMOUR
- saisir, signer et de valider certains actes de gestion financiére dans Chorus :BOP LIBELLE SERVICE NOMSTous BOP |Tous BOP DIR/MIPIL Elsa BADROUZAMANIAnne-Aimée BOURGINYoann INFANTEEn cas d'empêchement Roselyne AH-SANE123 Conditions de vie Outre-mer SHLS Fabiola TECHEREn cas d'empêchementJean-Yves TANG-TONG-HITeddy NGOKO135 Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat SHLSSCETE Roselyne AH-SANESACod
113 |paysages, Eau et biodiversité SEB Bénédicte DERANDSACoDSPREISPRINR Sabine EPICHARME pour AFITF174 Energie, Climat et Après Mines SPREI Sabine EPICHARMESCETE181 Prévention des risques SPRINR Sabine EPICHARMESPREI En cas d'empêchement Agnès BUCHLESACoD
203 Infrastructures et services de transports SPRINR Sabine EPICHARMESACoDSEB Bénédicte DERAND pour 203 - CRET
207 Sécurité et circulation routiéres SPRINR Agnés BUCHLE
En cas d'empêchement Sabine EPICHARME
217 Conduite et Pilotage des Politiques de l'Ecologie, du] DIR/MIPILDéveloppement et de la Mobilité Durables(CPPEDMD) SCETE Roselyne AH-SANE
Expertise, information géographique et159 météorologique SCETE
Mission Plan de Relance SACODUO-362-TECO-DEA4 SEB Bénédicte DERANDdu BOP 362 SPRINR380 Accélération transition écologique SPRINR« fonds verts » dans les territoires SACODSEB Bénédicte DERANDSHLS Fabiola TECHERSCETE Sabine EPICHARMESPREITous BOP- procéder au contrôle et à la validation des ordres de missions, des états de frais et des relevés d'opérations(factures) dans l'application de Chorus DT :
Périmètre Profil chorus DT SERVICE NOMS
ni VH1/VH2/FC/FV/GV/SG : DIR/MIPIL Elsa BADROUZAMANI_ _/AMe-Aimée BOURGINCFA+Tous profils DIR/MIPIL Ydann INFANTE
Eric'BATAILLER